{"id":97781,"date":"2021-01-17T15:20:28","date_gmt":"2021-01-17T14:20:28","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=97781"},"modified":"2021-02-22T13:57:20","modified_gmt":"2021-02-22T12:57:20","slug":"le-report-des-elections-regionales-catalanes-est-il-legal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/01\/17\/le-report-des-elections-regionales-catalanes-est-il-legal\/","title":{"rendered":"Le report des \u00e9lections r\u00e9gionales catalanes est-il l\u00e9gal ?"},"content":{"rendered":"\n

Vendredi dernier, le gouvernement catalan a rendu public un d\u00e9cret, sign\u00e9 par le pr\u00e9sident par int\u00e9rim Pere Aragon\u00e8s, approuvant l\u2019annulation effective des \u00e9lections r\u00e9gionales pr\u00e9vues pour le 14 f\u00e9vrier. S\u2019appuyant sur l\u2019augmentation des cas de Covid19 (la semaine derni\u00e8re, le nombre de patients infect\u00e9s admis en soins intensifs s\u2019est accru de 20 % selon le d\u00e9partement de la sant\u00e9), le d\u00e9cret n’a pas seulement \u00ab report\u00e9 \u00bb la date pr\u00e9vue pour les \u00e9lections, mais a litt\u00e9ralement rendu inefficaces les proc\u00e9dures de l\u2019organe \u00e9lectoral qui administre le processus de vote dans la r\u00e9gion <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

Une des dimensions obscures de la l\u00e9galit\u00e9 de cette man\u0153uvre r\u00e9side dans le fait que la Catalogne est la seule autonomie en Espagne qui ne dispose pas de sa propre loi \u00e9lectorale. Cette situation a historiquement men\u00e9 \u00e0 des tactiques politiques pendant les p\u00e9riodes transitoires entre l\u00e9gislatures. Cela explique pourquoi le d\u00e9cret de dissolution des \u00e9lections a d\u00fb faire appel \u00e0 la \u00ab grande variabilit\u00e9 compte tenu des circonstances de la sant\u00e9 publique \u00bb, comme condition centrale se voulant sup\u00e9rieure \u00e0 l’autorit\u00e9 des proc\u00e9dures statutaires d\u00e9j\u00e0 en place. Enric Juliana de La Vanguardia <\/em>a compar\u00e9 le cas catalan et la situation au Portugal, qui s\u2019appr\u00eate \u00e0 \u00e9lire son pr\u00e9sident. Pour lui, ce n’est pas que les chiffres de la COVID-19 diff\u00e8rent entre la Catalogne et le pays voisin, mais c’est que la r\u00e9gion espagnole est le th\u00e9\u00e2tre d\u2019une man\u0153uvre politique qui cherche \u00e0 gagner du temps : il faut, pour les diff\u00e9rents partis politiques en comp\u00e9tition, obtenir la majorit\u00e9 du Parlement, alors que le consensus politique est \u00e0 son plus bas niveau historique en ce moment <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

Bien que le d\u00e9cret pris tente d’assurer sa l\u00e9gitimit\u00e9 en concluant \u00e0 un \u00ab consensus g\u00e9n\u00e9ral \u00bb entre les diff\u00e9rents partis politiques, la r\u00e9alit\u00e9 est que le Parti socialiste de Catalogne (PSC) n’a pas approuv\u00e9 cette suspension ad hoc<\/em> dans sa forme actuelle. D’une part, le parti socialiste est conscient du fait que le report des \u00e9lections \u00e0 la fin du mois de mai n’est pas justifi\u00e9 par des raisons de proc\u00e9dure, ce qui signifie qu’il offre une nouvelle fen\u00eatre temporelle pour l’\u00e9laboration de nouvelles alliances au sein du mouvement ind\u00e9pendantiste pro-catalan. Comme certains l’ont r\u00e9cemment affirm\u00e9, on peut supposer que dans les prochains mois, Esquerra Republicana (ERC) et la coalition de Junts per Catalunya vont r\u00e9gler leurs diff\u00e9rends politiques et \u00e9laborer un plan pour construire une \u00e9ventuelle alliance gouvernementale contre le PSC. Cette strat\u00e9gie tentera de mettre l’accent, une fois de plus, sur la polarisation entre Madrid et la Catalogne, et donc peu ou prou sur la question de l’ind\u00e9pendance. A l\u2019inverse, au PSC, le candidat Salvador Illa, aujourd’hui ministre de la sant\u00e9 dans l’administration de S\u00e1nchez, tente de d\u00e9placer prudemment le discours politique principal loin du clivage pro et anti-ind\u00e9pendance, et de le rapprocher de la sant\u00e9 et de la reprise \u00e9conomique apr\u00e8s la pand\u00e9mie. <\/p>\n\n\n\n

Un certain nombre de partisans de l’ind\u00e9pendance ont not\u00e9 que l\u2019attraction sociale g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la candidature d’Illa est due \u00e0 la lassitude de la soci\u00e9t\u00e9 catalane, tr\u00e8s polaris\u00e9e par des r\u00e9cits identiques et contradictoires sur les \u00e9v\u00e9nements du r\u00e9f\u00e9rendum d’octobre 2017 <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En bref, politiquement, il est tr\u00e8s probable que le report des \u00e9lections au mois de mai ne profitera pas \u00e0 Illa, dont l’image sera maintenant test\u00e9e en fonction du r\u00e9sultat de la campagne de vaccination, et de son succ\u00e8s dans les r\u00e9gions. Etant donn\u00e9 qu’il n’y a actuellement pas de corps l\u00e9gislatif en place au sein du gouvernement catalan, tout politicien actif sera plus sujet aux critiques que ceux qui sont simplement candidats, et dont le profil peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 au niveau de leur rh\u00e9torique ou de leurs promesses politiques. Il n’en est pas moins vrai que la prolongation du d\u00e9lai jusqu’en mai, fait aussi peser une pression sur les partis ind\u00e9pendantistes, qui doivent se battre avec le gouvernement central espagnol en cette p\u00e9riode d\u00e9licate de distribution de vaccins. Si la distribution du vaccin se passe bien dans les mois \u00e0 venir, le parti ind\u00e9pendantiste de centre-gauche Esquerra (ERC) aura la preuve concr\u00e8te qu’il peut rivaliser avec Illa en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de redressement social. C’est peut-\u00eatre ici la strat\u00e9gie d’Arag\u00f2nes dans la signature du d\u00e9cret de report \u00e9lectoral. <\/p>\n\n\n\n

Si nous l\u2019avons bri\u00e8vement mentionn\u00e9 pr\u00e9alablement, existe-t-il vraiment des bases juridiques suffisantes \u00e0 ce report ? \u00c9tant donn\u00e9 que la Catalogne ne dispose pas de syst\u00e8me de droit \u00e9lectoral, il existe certainement une large marge discr\u00e9tionnaire pour rendre cette d\u00e9cision effective. En m\u00eame temps, comme l’a d\u00e9clar\u00e9 la politologue Astrid Barrio (Universit\u00e9 de Valence), le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel reporte les \u00e9lections sans \u00e9tablir clairement un ensemble de principes, sauf pour la justification abstraite de la crise pand\u00e9mique <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le juriste Ernesto L\u00f3pez Vallet va m\u00eame plus loin en affirmant que le d\u00e9cret ne conf\u00e8re pas aux parlementaires le pouvoir de \u00ab reporter \u00bb les \u00e9lections, mais qu’il revient plut\u00f4t \u00e0 les annuler, ce qui cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent arbitraire pour l’avenir de cette activit\u00e9 d\u00e9mocratique centrale <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette situation est aggrav\u00e9e si l’on tient compte du fait que la l\u00e9gislature s’est achev\u00e9e depuis la fin de l’ann\u00e9e derni\u00e8re, ce qui rend impossible la modification des aspects techniques d’un report d’\u00e9lections d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vues.<\/p>\n\n\n\n

Il est int\u00e9ressant de comparer cette man\u0153uvre \u00e0 ce qu\u2019il s’est pass\u00e9 lors des \u00e9lections am\u00e9ricaines de novembre 2020 : plusieurs \u00c9tats ont d’abord modifi\u00e9 leur loi \u00e9lectorale sp\u00e9cifique pour y changer une clause ou un principe particulier (les dates de vote par correspondance, par exemple). Bien qu’il soit \u00ab l\u00e9gal \u00bb dans le vide du droit \u00e9lectoral de la r\u00e9gion catalane, ce d\u00e9cret devrait tr\u00e8s certainement \u00eatre une pr\u00e9occupation dans les motifs de l\u00e9gitimit\u00e9 pour tout processus d\u00e9mocratique. Une autre question est de savoir si les motifs du d\u00e9cret de report des \u00e9lections pourraient \u00eatre contest\u00e9s par un parti politique, ou par une organisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Comme M. L\u00f3pez-Vallet l’a confi\u00e9 \u00e0 Le Grand Continent <\/em>\u00e0 propos de cette possibilit\u00e9 : \u00ab Oui, ce qu\u2019il s’est pass\u00e9 peut \u00eatre l\u2019objet d\u2019un litige, et cela pourrait \u00eatre fait par n’importe quel parti politique, ou acteur social qui pr\u00e9tend que ses droits ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ni\u00e9s ; cependant, il est difficile de voir une telle possibilit\u00e9 se produire, une contestation de la sorte serait extr\u00eamement imprudente sur un plan politique. Les seuls qui pourraient saisir l\u2019occasion pourraient en fait \u00eatre Vox \u00bb <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9vident qu’\u00e0 court terme, cette man\u0153uvre servira non seulement \u00e0 aggraver les litiges juridiques entre la Catalogne et l’\u00c9tat espagnol, mais aussi \u00e0 \u00e9largir la pr\u00e9sence politique de Vox dans la r\u00e9gion, qui \u00e9tait jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent rest\u00e9e en marge.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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S\u2019appuyant sur l\u2019augmentation des cas de Covid19, le d\u00e9cret n'a pas seulement \u00ab report\u00e9 \u00bb la date pr\u00e9vue pour les \u00e9lections, mais a litt\u00e9ralement rendu inefficaces les proc\u00e9dures de l\u2019organe \u00e9lectoral qui administre le processus de vote dans la r\u00e9gion. 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