Au cours de la derni\u00e8re semaine de septembre, le gouvernement de Modi a adopt\u00e9 \u00e0 la h\u00e2te trois textes de loi dont le but manifeste \u00e9tait de \u00ab r\u00e9former \u00bb le syst\u00e8me de commercialisation des produits agricoles en Inde. Dans le contexte de la consolidation massive en cours de certains groupes industriels connus pour \u00eatre particuli\u00e8rement proches du Premier ministre, cette derni\u00e8re intervention constitue un tournant d\u00e9cisif dans la mesure o\u00f9 elle refl\u00e8te le double programme du gouvernement : d’une part, d’approfondir l’entr\u00e9e des entreprises agroalimentaires nationales dans le domaine de la production agricole et, d’autre part, de renforcer le contr\u00f4le du gouvernement central sur l’agriculture en Inde. L’agriculture a toujours \u00e9t\u00e9 principalement un sujet \u00ab d’\u00c9tat \u00bb, mais elle rel\u00e8ve de plus en plus du gouvernement central.<\/p>\n\n\n\n
Le premier des trois textes l\u00e9gislatifs, la loi sur le commerce des produits agricoles, parle dans le pr\u00e9ambule de \u00ab canaux commerciaux alternatifs comp\u00e9titifs \u00bb, y compris l’introduction de plateformes \u00e9lectroniques de commerce et de transactions. Elle vise \u00e0 promouvoir le commerce des produits agricoles \u00ab en dehors des locaux physiques des march\u00e9s ou des march\u00e9s r\u00e9put\u00e9s notifi\u00e9s en vertu des diverses l\u00e9gislations nationales sur les march\u00e9s des produits agricoles \u00bb, en d’autres termes, \u00e0 rendre superflus les comit\u00e9s de commercialisation des produits agricoles (APMC) existants et leurs mandats. Alors que deux des trois lois concernent le commerce et la fixation des prix des produits agricoles (y compris l’agriculture contractuelle), la troisi\u00e8me vise \u00e0 supprimer les restrictions d’\u00c9tat sur le stockage des produits agricoles par les grands n\u00e9gociants. L’objectif essentiel de ces trois lois prises ensemble est d’encourager les investissements priv\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s agro-industrielles, tant nationales qu’\u00e9trang\u00e8res, dans la production, la transformation, le stockage, le transport et la commercialisation des produits agricoles. <\/p>\n\n\n\n
Ces lois ont suscit\u00e9 une opposition massive. Celle-ci est apparue de trois c\u00f4t\u00e9s : premi\u00e8rement, des organisations d’agriculteurs craignant la survie des communaut\u00e9s agricoles gr\u00e2ce \u00e0 la reprise en bloc du secteur agricole par des groupes d’entreprises ; deuxi\u00e8mement, des gouvernements des \u00c9tats craignant l’intrusion croissante du Centre dans les droits f\u00e9d\u00e9raux des \u00c9tats sur l’agriculture ; et troisi\u00e8mement, des partis r\u00e9gionaux craignant que ces lois ne renforcent la tendance centralisatrice du parti nationaliste hindou au pouvoir en sapant davantage les identit\u00e9s et les aspirations r\u00e9gionales.<\/p>\n\n\n\n