{"id":94813,"date":"2020-12-17T11:12:13","date_gmt":"2020-12-17T10:12:13","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=94813"},"modified":"2020-12-17T11:14:04","modified_gmt":"2020-12-17T10:14:04","slug":"republique-exception-permanente","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/12\/17\/republique-exception-permanente\/","title":{"rendered":"R\u00e9publique fran\u00e7aise : anormalit\u00e9 permanente ?"},"content":{"rendered":"\n

L’exception : mises \u00e0 l\u2019\u00e9preuve et r\u00e9gime d\u2019incertitude en R\u00e9publiques<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

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L\u2019\u00e9lection d\u2019Emmanuel Macron<\/a> en 2017 laissait pr\u00e9sager de consid\u00e9rables oppositions, tant du fait de sa ligne politique annonc\u00e9e qu\u2019en raison du r\u00e9gime de \u00ab  pr\u00e9sidence par d\u00e9faut  \u00bb auquel le Front national r\u00e9duit la majorit\u00e9 des \u00e9lecteurs depuis pr\u00e8s de deux d\u00e9cennies. Rien ne permettait pourtant de pr\u00e9voir qu\u2019un tel candidat, apr\u00e8s avoir fait campagne sur le th\u00e8me du barrage \u00e0 l\u2019h\u00e9g\u00e9monie d\u2019extr\u00eame-droite et au tournant autoritaire que connaissent l\u2019Inde de Narendra Modi<\/a>, les \u00c9tats-Unis de Donald Trump<\/a> ou encore la \u00ab  d\u00e9mocratie illib\u00e9rale  \u00bb de Viktor Orb\u00e1n<\/a>, d\u00e9cha\u00eenerait une vague de mouvements sociaux<\/a> en menant l\u2019une des politiques les plus verticales et illib\u00e9rales, en mati\u00e8re de dialogue social et de respect des libert\u00e9s publiques.<\/p>\n\n\n\n

Cette s\u00e9quence politique a en effet \u00e9t\u00e9 inaugur\u00e9e en 2017 par la loi renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le terrorisme, qui transposait dans le droit commun les dispositifs de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence instaur\u00e9 par d\u00e9cret au lendemain des attentats du Bataclan. L\u2019ann\u00e9e suivante, deux lois relatives \u00e0 la protection du secret des affaires<\/a> et \u00e0 la lutte contre la manipulation de l\u2019information ont suscit\u00e9 de puissantes critiques, par crainte des menaces planant sur la libert\u00e9 d\u2019informer et des possibles effets liberticides d\u2019une l\u00e9gislation fond\u00e9e sur la notion floue de \u00ab  fausses informations<\/a>  \u00bb <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La loi du 10 avril 2019 a par la suite eu pour effet de d\u00e9multiplier les mesures de police administrative et les dispositions p\u00e9nales visant \u00e0 renforcer et garantir le maintien de l\u2019ordre public, lors de manifestations d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9maill\u00e9es d\u2019yeux crev\u00e9s et de membres arrach\u00e9s. R\u00e9cemment, la d\u00e9claration et la prolongation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire sans r\u00e9el contr\u00f4le citoyen ou parlementaire, la lutte contre les \u00ab  s\u00e9paratismes  \u00bb et le projet de loi \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 globale  \u00bb ont raviv\u00e9 les interrogations sur l\u2019ordre juridique pr\u00f4n\u00e9 par la majorit\u00e9 et sur la nature d\u2019un r\u00e9gime \u00e9rigeant l\u2019exception et l\u2019urgence en cadres normaux et permanents d\u2019exercice du pouvoir. <\/p>\n\n\n\n

Vivons-nous une situation exceptionnelle  ? Sommes-nous entr\u00e9s dans le r\u00e8gne de l\u2019\u00e9tat d\u2019exception perp\u00e9tuel  ? Les sp\u00e9cialistes du droit constitutionnel et de la philosophie du droit ont rivalis\u00e9 de commentaires et d\u2019ex\u00e9g\u00e8ses pour d\u00e9montrer les limites des tentatives de cartographie conceptuelle de l\u2019\u00e9tat d\u2019exception. Mais les possibles inconsistances sp\u00e9culatives des th\u00e9ories<\/em> de l\u2019exceptionnalit\u00e9 n\u2019\u00f4tent rien \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de ces faits sociaux que sont le discours<\/em> sur l\u2019exceptionnalit\u00e9 et l\u2019investissement<\/em> politique<\/em> de la question de l\u2019exceptionnalit\u00e9 <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Aussi convient-il de prendre au s\u00e9rieux les r\u00e9flexions et critiques contemporaines formul\u00e9es, en France comme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, sur l\u2019\u00e9tat contemporain de la d\u00e9mocratie fran\u00e7aise, lesquelles embrassent une gamme d\u2019objets allant du r\u00e9gime d\u2019exception \u00e0 l\u2019illib\u00e9ralisme en passant par la question de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9cemment, la d\u00e9claration et la prolongation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire sans r\u00e9el contr\u00f4le citoyen ou parlementaire, la lutte contre les \u00ab  s\u00e9paratismes  \u00bb et le projet de loi \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 globale  \u00bb ont raviv\u00e9 les interrogations sur l\u2019ordre juridique pr\u00f4n\u00e9 par la majorit\u00e9 et sur la nature d\u2019un r\u00e9gime \u00e9rigeant l\u2019exception et l\u2019urgence en cadres normaux et permanents d\u2019exercice du pouvoir.<\/p>Guillaume Lancereau<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019aune de l\u2019exp\u00e9rience politique des r\u00e9publiques pass\u00e9es, force est de constater que \u00ab  l\u2019\u00e9tat d\u2019exception n\u2019a rien d\u2019exceptionnel  \u00bb <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Notre propre r\u00e9gime tire son origine de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence d\u00e9clar\u00e9 en mai 1958 apr\u00e8s le putsch d\u2019Alger. Comme l\u2019a d\u00e9montr\u00e9 Grey Anderson, le r\u00e9gime gaulliste s\u2019est imm\u00e9diatement efforc\u00e9 de normaliser sa propre usurpation, de poser son chef en conciliateur providentiellement appel\u00e9 au pouvoir par la force des n\u00e9cessit\u00e9s, au prix d\u2019un effacement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de son propre travail de sape de la Quatri\u00e8me R\u00e9publique <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019enseignement scolaire et le discours politique ont men\u00e9 leur \u0153uvre de refoulement, et la m\u00e9moire sociale leur a embo\u00eet\u00e9 le pas. Un voile pudique a ainsi recouvert le terreau d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 des prodromes de notre R\u00e9publique et fait oublier, comme l\u2019\u00e9crivait son adversaire Fran\u00e7ois Mitterrand, qu\u2019\u00ab  entre de Gaulle et les r\u00e9publicains il y a d\u2019abord, il y aura toujours le coup d\u2019\u00c9tat  \u00bb <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Depuis lors, la Cinqui\u00e8me R\u00e9publique n\u2019a cess\u00e9 de vivre dans le f\u00e9tichisme g\u00ean\u00e9 et la fascination pulsionnelle de l\u2019exceptionnalit\u00e9 politique.<\/p>\n\n\n\n

Cet exemple suffit \u00e0 d\u00e9montrer la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adjoindre aux critiques conjoncturelles et aux analyses th\u00e9oriques relatives au virage autoritaire fran\u00e7ais<\/a> une r\u00e9flexion ancr\u00e9e dans le temps-long de l\u2019histoire politique. De fait, au-del\u00e0 des r\u00e9f\u00e9rences constantes \u00e0 la loi sur la presse de 1881, aux droits de l\u2019Homme de 1789 ou \u00e0 la loi de s\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat de 1905<\/a>, le d\u00e9bat public reste domin\u00e9 par des logiques pr\u00e9sentistes. Une variante de ce postulat anhistorique s\u2019incarne dans des repr\u00e9sentations fantasm\u00e9es de l\u2019\u00e2ge d\u2019or sans date o\u00f9 une R\u00e9publique imaginaire aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9e des passions exclusivistes et illib\u00e9rales de notre \u00e2ge de fer, donn\u00e9 pour une \u00e8re de d\u00e9cadence et de d\u00e9voiement de la puret\u00e9 r\u00e9publicaine. Une critique cons\u00e9quente du contemporain ne saurait pourtant faire l\u2019\u00e9conomie d\u2019une plong\u00e9e r\u00e9trospective et introspective dans l\u2019inconscient coupable des exp\u00e9riences r\u00e9publicaines fran\u00e7aises car, au-del\u00e0 de la diversit\u00e9 des cinq r\u00e9publiques qu\u2019a connues le pays, il existe une v\u00e9ritable continuit\u00e9 dans l\u2019usage politique des cat\u00e9gories d\u2019urgence et de n\u00e9cessit\u00e9 et le recours aux mesures d\u2019exception \u00e0 l\u2019encontre des ennemis d\u00e9sign\u00e9s de l\u2019\u00c9tat. Depuis ce point de vue, l\u2019\u00e9tat d\u2019exception n\u2019a effectivement \u00ab  rien d\u2019exceptionnel  \u00bb, tant les notions d\u2019exception, d\u2019urgence et de n\u00e9cessit\u00e9 ont impr\u00e9gn\u00e9 et fa\u00e7onn\u00e9 les R\u00e9publiques pass\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Un voile pudique a recouvert le terreau d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 des prodromes de notre R\u00e9publique et fait oublier, comme l\u2019\u00e9crivait son adversaire Fran\u00e7ois Mitterrand, qu\u2019\u00ab  entre de Gaulle et les r\u00e9publicains il y a d\u2019abord, il y aura toujours le coup d\u2019\u00c9tat  \u00bb. Depuis lors, la Cinqui\u00e8me R\u00e9publique n\u2019a cess\u00e9 de vivre dans le f\u00e9tichisme g\u00ean\u00e9 et la fascination pulsionnelle de l\u2019exceptionnalit\u00e9 politique.<\/p>Guillaume Lancereau<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Fonder et garantir <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les Fran\u00e7ais ont aujourd\u2019hui naturalis\u00e9 l\u2019id\u00e9e r\u00e9publicaine. La rel\u00e9gation des alternatives monarchique ou imp\u00e9riale au rang de fantaisie marginale a fait oublier que la r\u00e9publique avait \u00e9t\u00e9 un combat avant d\u2019\u00eatre une r\u00e9alit\u00e9. Aux XVIII\u00e8me<\/sup> et XIX\u00e8me<\/sup> si\u00e8cles, la r\u00e9publique n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9e par un pouvoir sup\u00e9rieur, institu\u00e9e par une arm\u00e9e \u00e9trang\u00e8re ou pl\u00e9biscit\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019un coup d\u2019\u00c9tat, mais arrach\u00e9e de haute lutte. D\u00e9pourvu de l\u00e9gitimit\u00e9 mill\u00e9naire ou de justification divine, ce r\u00e9gime constituait, selon Pierre Serna, une anomalie permanente fond\u00e9e sur la seule \u00ab  volont\u00e9 de tous les contractants, agissant en permanence dans le sens commun d\u2019une construction ensemble de la communaut\u00e9 citoyenne  \u00bb <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ce substrat originel d\u2019incertitude et de pr\u00e9carit\u00e9 se trouve \u00e0 l\u2019origine des dispositifs d\u2019exception par lesquels les gouvernements r\u00e9publicains s\u2019efforc\u00e8rent successivement de l\u00e9gitimer et maintenir la forme du r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n

De 1792 \u00e0 1870, la naissance des r\u00e9publiques a syst\u00e9matiquement proc\u00e9d\u00e9 d\u2019un acte exorbitant du droit. Le 22 septembre 1792, la Premi\u00e8re R\u00e9publique, qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e0 proprement parler \u00ab  proclam\u00e9e  \u00bb <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>, surgit des cendres de la monarchie abolie la veille. Mais cet acte de droit de la Convention nationale ne faisait que sanctionner un acte de force de l\u2019insurrection populaire  : celui de la journ\u00e9e du 10 ao\u00fbt qui vit les insurg\u00e9s des sections parisiennes envahir les Tuileries et mettre fin en pratique \u00e0 la monarchie constitutionnelle. Les intellectuels r\u00e9publicains du si\u00e8cle suivant ont beau avoir assur\u00e9 que cet acte ill\u00e9gal ne visait qu\u2019\u00e0 r\u00e9tablir la l\u00e9galit\u00e9 <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>, l\u2019argument ne retire rien au caract\u00e8re profond de l\u2019insurrection.<\/p>\n\n\n\n

De surcro\u00eet, si la Convention nationale de 1792 a pu acter ce passage d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 un autre, c\u2019est qu\u2019elle s\u2019y croyait autoris\u00e9e par une th\u00e9orie de la dictature des corps constituants. D\u00e9finie d\u00e8s 1789 par Siey\u00e8s <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>, c\u00e9l\u00e8bre pour sa brochure Qu\u2019est-ce que le Tiers-\u00c9tat  ?<\/em>, cette th\u00e9orie a \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9e en toute nettet\u00e9 par Bertrand Bar\u00e8re sous la Convention  : \u00ab  On parle sans cesse de dictature <\/em> ! Je n\u2019en connais qu\u2019une qui soit l\u00e9gitime, qui soit n\u00e9cessaire, et que la nation ait voulue, c\u2019est la Convention nationale  ; c\u2019est par vous que la nation exerce la dictature sur elle-m\u00eame  \u00bb <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette th\u00e9orie permit par la suite \u00e0 la Deuxi\u00e8me R\u00e9publique, n\u00e9e des barricades de f\u00e9vrier 1848, de nimber d\u2019une aura de l\u00e9galit\u00e9 ses origines ill\u00e9gales  : bien que proclam\u00e9e par Lamartine le 24 f\u00e9vrier, au sortir de l\u2019insurrection, la nature r\u00e9publicaine du r\u00e9gime dut \u00eatre formellement confirm\u00e9e par une d\u00e9claration de l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante r\u00e9unie le 4 mai.<\/p>\n\n\n\n

De 1792 \u00e0 1870, la naissance des r\u00e9publiques a syst\u00e9matiquement proc\u00e9d\u00e9 d\u2019un acte exorbitant du droit.<\/p>Guillaume Lancereau<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Il en fut de m\u00eame pour la Troisi\u00e8me R\u00e9publique (1870-1940). Le 4 septembre 1870, apr\u00e8s l\u2019annonce \u00e0 Paris de la d\u00e9faite de Napol\u00e9on III \u00e0 Sedan, le peuple envahit le Palais Bourbon o\u00f9 se tenaient les d\u00e9bats du Corps l\u00e9gislatif. Ce n\u2019est cependant pas ici que Gambetta proclama la R\u00e9publique, mais \u00e0 l\u2019H\u00f4tel de Ville (comme Lamartine avant lui), o\u00f9 il avait entra\u00een\u00e9 la foule. C\u2019est l\u00e0 qu\u2019il s\u2019effor\u00e7a de justifier un \u00e9tat de fait acquis dans la plus grande ill\u00e9galit\u00e9, en s\u2019appuyant sur la triple l\u00e9gitimit\u00e9 de la volont\u00e9 populaire, du salut public, et du droit  : \u00ab  Le peuple a devanc\u00e9 la Chambre qui h\u00e9sitait  ; pour sauver la patrie en danger, il a demand\u00e9 la R\u00e9publique. Il a mis ses repr\u00e9sentants, non au pouvoir, mais au p\u00e9ril. La R\u00e9publique a vaincu l\u2019invasion en 1792, la R\u00e9publique est proclam\u00e9e. La r\u00e9volution est faite au nom du droit, du salut public  \u00bb. Ces arguties ne constituaient toutefois qu\u2019un maigre vernis, et l\u2019ill\u00e9galisme originel de la Troisi\u00e8me R\u00e9publique demeura une tache durable dans ses annales <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ses partisans veill\u00e8rent donc au cours des d\u00e9cennies suivantes \u00e0 la cr\u00e9ation de cohortes de constitutionnalistes, charg\u00e9s de cautionner scientifiquement le caract\u00e8re naturel et in\u00e9vitable du r\u00e9gime r\u00e9publicain <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>. On constate d\u2019ailleurs que, si les historiens r\u00e9publicains s\u2019appliqu\u00e8rent \u00e0 produire un r\u00e9cit euph\u00e9mis\u00e9 du 4 septembre 1870, leurs homologues monarchistes rappel\u00e8rent contin\u00fbment cet \u00e9pisode de violence et d\u2019ill\u00e9galisme originels pour d\u00e9l\u00e9gitimer la forme r\u00e9publicaine du r\u00e9gime \u2013 ainsi de Jacques Bainville qui proclamait  : \u00ab  Sans les r\u00e9publicains d\u2019action qui avaient forc\u00e9 les portes du Palais-Bourbon, cri\u00e9 et menac\u00e9 tumultueusement sur la place de l\u2019H\u00f4tel de Ville, le Corps l\u00e9gislatif de l\u2019Empire restait mandataire de la France  \u00bb <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

Pour prot\u00e9ger son existence, la R\u00e9publique eut recours \u00e0 plusieurs strat\u00e9gies. Elle t\u00e2cha d\u2019abord de proclamer son \u00e9ternit\u00e9, comme en 1792, lorsque Danton demanda une loi \u00ab  contre quiconque se d\u00e9clarerait en faveur de la dictature ou du triumvirat  \u00bb <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>, ou en 1848 lorsque le pr\u00e9ambule de la Constitution \u00e9tablit que la R\u00e9publique serait en France la \u00ab  forme d\u00e9finitive de gouvernement  \u00bb. De m\u00eame, une fois les r\u00e9publicains fermement install\u00e9s au pouvoir en 1879 par la conqu\u00eate du S\u00e9nat et de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, ils se sentirent suffisamment s\u00fbrs d\u2019eux pour r\u00e9viser en 1884 la loi constitutionnelle du 25 f\u00e9vrier 1875 en ajoutant dans son huiti\u00e8me article  : \u00ab  La forme r\u00e9publicaine du gouvernement ne peut faire l\u2019objet d\u2019une proposition de r\u00e9vision  \u00bb. Il importe cependant de souligner que la R\u00e9publique ne fit pas juridiquement montre d\u2019un exclusivisme illib\u00e9ral analogue \u00e0 celui de la monarchie de Juillet qui fit voter en septembre 1835 une s\u00e9rie de lois dont l\u2019une punissait \u00ab  ceux qui auront fait publiquement acte d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 toute autre forme de gouvernement  \u00bb que celle du r\u00e9gime en place.<\/p>\n\n\n\n

Une fois les r\u00e9publicains fermement install\u00e9s au pouvoir en 1879 par la conqu\u00eate du S\u00e9nat et de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, ils se sentirent suffisamment s\u00fbrs d\u2019eux pour r\u00e9viser en 1884 la loi constitutionnelle du 25 f\u00e9vrier 1875 en ajoutant dans son huiti\u00e8me article  : \u00ab  La forme r\u00e9publicaine du gouvernement ne peut faire l\u2019objet d\u2019une proposition de r\u00e9vision  \u00bb.<\/p>Guillaume Lancereau<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Au lieu d\u2019interdire les doctrines ennemies, les r\u00e9publicains privil\u00e9gi\u00e8rent un exp\u00e9dient tout aussi efficace  : l\u2019\u00e9puration. La m\u00e9moire sociale associe volontiers cette pratique aux monarchies ou aux empires, qui rivalis\u00e8rent effectivement de pulsions \u00e9puratoires. Mais cela ne saurait \u00e9clipser les pr\u00e9cautions prises par les r\u00e9publicains pour \u00e9carter les cadres administratifs et politiques pouvant leur faire obstacle. En 1848, le gouvernement provisoire organisa en quelques jours le remplacement de la quasi-int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9fets et sous-pr\u00e9fets <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Plus largement, les r\u00e9publicains au pouvoir s\u2019interrog\u00e8rent sur la position qu\u2019ils devaient adopter vis-\u00e0-vis des monarchistes. Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur Alexandre Ledru-Rollin se pronon\u00e7a pour une solution d\u2019exclusion, en \u00e9cho \u00e0 Jules Gr\u00e9vy qui pr\u00f4nait l\u2019\u00ab  attribution exclusive de toutes les fonctions politiques aux r\u00e9publicains \u00e9prouv\u00e9s  \u00bb <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les deux circulaires que Ledru-Rollin adressa aux commissaires de la R\u00e9publique en vue du remplacement des anciens cadres politiques et administratifs constituent \u00e0 ce point de vue une source \u00e9clairante  : <\/p>\n\n\n\n

\u00ab  Jusqu\u2019ici vous n\u2019avez eu \u00e0 briser aucune r\u00e9sistance s\u00e9rieuse, et vous avez pu demeurer calmes dans votre force  ; il ne faut cependant pas vous faire illusion sur l\u2019\u00e9tat du pays. Les sentiments r\u00e9publicains y doivent \u00eatre vivement excit\u00e9s, et pour cela il faut confier toutes les fonctions politiques \u00e0 des hommes s\u00fbrs et sympathiques. Partout les pr\u00e9fets et sous-pr\u00e9fets doivent \u00eatre chang\u00e9s  ; dans quelques localit\u00e9s on r\u00e9clame leur maintien  ; c\u2019est \u00e0 vous de faire comprendre aux populations qu\u2019on ne peut conserver ceux qui ont servi un pouvoir dont chaque acte \u00e9tait une corruption<\/em>. [\u2026] <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce sujet, mettez-vous en garde contre les intrigues des hommes \u00e0 double visage qui, apr\u00e8s avoir servi la royaut\u00e9, se disent les serviteurs du peuple. [\u2026] Que votre mot d\u2019ordre soit partout  : des hommes nouveaux, et autant que possible sortant du peuple<\/em>  \u00bb <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Aussi les r\u00e9publicains de 1848 mirent-ils tout en \u0153uvre pour \u00e9carter les adversaires du r\u00e9gime, ainsi que le regretta Pierre-Joseph Proudhon, th\u00e9oricien du socialisme libertaire, qui \u00e9crivait dans sa correspondance  : \u00ab  leur erreur la plus grave est d\u2019\u00eatre exclusifs  \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Mais cela n\u2019\u00e9tait encore rien par comparaison avec la \u00ab  loi d\u2019exil  \u00bb que le S\u00e9nat et la Chambre des d\u00e9put\u00e9s adopt\u00e8rent le 22 juin 1886. En compl\u00e9ment de la loi du 14 ao\u00fbt 1884 qui disposait que les membres des familles ayant r\u00e9gn\u00e9 sur la France \u00e9taient in\u00e9ligibles \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, cette nouvelle d\u00e9cision \u00e9tablissait que \u00ab  le territoire de la R\u00e9publique est et demeure interdit aux chefs des familles ayant r\u00e9gn\u00e9 en France et \u00e0 leurs h\u00e9ritiers directs  \u00bb. L\u2019article 3 de cette loi pr\u00e9voyait leur emprisonnement entre deux et cinq ans en cas de pr\u00e9sence sur le territoire m\u00e9tropolitain ou colonial, tandis que l\u2019article 4 interdisait les fonctions publiques, les mandats \u00e9lectifs et l\u2019entr\u00e9e dans l\u2019arm\u00e9e \u00e0 tous les membres de leurs familles <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le g\u00e9n\u00e9ral Boulanger<\/a>, alors ministre de la Guerre, profita de cette occasion pour rayer des cadres de l\u2019arm\u00e9e les ducs d\u2019Alen\u00e7on, d\u2019Aumale, de Chartres et de Nemours, ainsi que Roland Bonaparte et le prince Murat. De la sorte, la R\u00e9publique se rendait immortelle en condamnant \u00e0 l\u2019exil les pr\u00e9tendants \u00e0 la restauration imp\u00e9riale<\/a> ou monarchique et en excluant tous les membres de leurs familles de la vie publique. <\/p>\n\n\n\n

La R\u00e9publique assi\u00e9g\u00e9e, ou les fins justifient les moyens <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le terrain originel d\u2019exercice des politiques r\u00e9publicaines d\u2019exception fut bien celui de la lutte pour la survie m\u00eame du r\u00e9gime. Mais le registre de l\u2019exception ne fut pas pour autant circonscrit \u00e0 cet horizon, loin s\u2019en faut. Les r\u00e9publiques surent recourir \u00e0 des exp\u00e9dients exceptionnels chaque fois qu\u2019elles se sentirent assi\u00e9g\u00e9es par des ennemis ext\u00e9rieurs, toujours suspect\u00e9s de se liguer avec une cinqui\u00e8me colonne d\u2019ennemis int\u00e9rieurs. L\u2019exp\u00e9rience de l\u2019encerclement de la France r\u00e9volutionnaire par les t\u00eates couronn\u00e9es de l\u2019Europe coalis\u00e9e, sur fond de lutte interne contre les p\u00e9rils f\u00e9d\u00e9ralistes, catholiques ou monarchistes, n\u2019a sans doute pas \u00e9t\u00e9 pour rien dans la production du complexe obsidional qui semble \u00e9treindre la R\u00e9publique fran\u00e7aise \u00e0 chaque \u00e9bauche de crise.<\/p>\n\n\n\n

Le terrain originel d\u2019exercice des politiques r\u00e9publicaines d\u2019exception fut bien celui de la lutte pour la survie m\u00eame du r\u00e9gime.<\/p>Guillaume Lancereau<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

De ce point de vue, les situations de guerre ext\u00e9rieure se sont naturellement r\u00e9v\u00e9l\u00e9es les plus propices au renforcement du pouvoir ex\u00e9cutif et \u00e0 l\u2019adoption de mesures d\u2019exception. Maximilien Robespierre, dont on oublie souvent qu\u2019il fut l\u2019un des adversaires les plus d\u00e9termin\u00e9s des Brissotins et autres va-t-en-guerre des d\u00e9buts de la R\u00e9volution, l\u2019avait bien pressenti dans son discours du 18 d\u00e9cembre 1791 devant la soci\u00e9t\u00e9 des Jacobins  : <\/p>\n\n\n\n

\u00ab  La guerre est toujours le premier v\u0153u d\u2019un gouvernement puissant qui veut devenir plus puissant encore. [\u2026] C\u2019est pendant la guerre que le pouvoir ex\u00e9cutif d\u00e9ploie la plus redoutable \u00e9nergie, et qu\u2019il exerce une esp\u00e8ce de dictature qui ne peut qu\u2019effrayer la libert\u00e9 naissance  ; c\u2019est pendant la guerre que le peuple oublie les d\u00e9lib\u00e9rations qui int\u00e9ressent essentiellement ses droits civils et politiques, pour ne s\u2019occuper que des \u00e9v\u00e9nements ext\u00e9rieurs, qu\u2019il d\u00e9tourne son attention de ses l\u00e9gislateurs et de ses magistrats, pour attacher tout son int\u00e9r\u00eat et toutes ses esp\u00e9rances \u00e0 ses g\u00e9n\u00e9raux et \u00e0 ses ministres, ou plut\u00f4t aux g\u00e9n\u00e9raux et aux ministres du pouvoir ex\u00e9cutif. [\u2026] C\u2019est pendant la guerre que l\u2019habitude d\u2019une ob\u00e9issance passive, et l\u2019enthousiasme trop naturel pour les chefs heureux, fait, des soldats de la patrie, les soldats du monarque ou de ses g\u00e9n\u00e9raux. Dans les temps de troubles et de factions, les chefs des arm\u00e9es deviennent les arbitres du sort de leur pays, et font pencher la balance en faveur du parti qu\u2019ils ont embrass\u00e9<\/em>.  \u00bb <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Les mises en garde de Robespierre \u00e0 l\u2019intention des r\u00e9volutionnaires bellicistes<\/a> reposaient donc autant sur des motifs militaires et humanitaristes (\u00ab  Personne n\u2019aime les missionnaires arm\u00e9s  \u00bb, disait-il encore le 2 janvier 1792) que sur des consid\u00e9rations politiques relatives \u00e0 la concentration exceptionnelle des pouvoirs entre les mains de l\u2019ex\u00e9cutif en temps de guerre <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

De fait, l\u2019exp\u00e9rience de la Grande Guerre<\/a> a plus tard d\u00e9montr\u00e9 la facilit\u00e9 et la promptitude avec lesquelles la R\u00e9publique savait c\u00e9der au joug de l\u2019ex\u00e9cutif. Certes, le Parlement continua d\u2019exercer une forme d\u2019enqu\u00eate et de contr\u00f4le, notamment par le truchement de ses commissions <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span>, alors m\u00eame qu\u2019aucune des dispositions des lois constitutionnelles de 1875 ne fournissaient de cadre pr\u00e9cis \u00e0 l\u2019exercice du pouvoir en temps de guerre. Force est toutefois de constater qu\u2019entre ao\u00fbt et d\u00e9cembre 1914, le Parlement s\u2019effa\u00e7a de lui-m\u00eame pour laisser l\u2019ex\u00e9cutif seul ma\u00eetre de la politique nationale, pour ne revenir sur le devant de la sc\u00e8ne qu\u2019au mitan de l\u2019ann\u00e9e 1916. \u00c0 la fin de cette m\u00eame ann\u00e9e, Aristide Briand alla jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9poser un projet de loi qui pr\u00e9voyait l\u2019extension de la comp\u00e9tence normative de l\u2019ex\u00e9cutif  : au nom des circonstances exceptionnelles la cha\u00eene de d\u00e9cision ne pouvait, selon le pr\u00e9sident du Conseil, s\u2019embarrasser des discussions du Parlement. Aussi son texte proposait-il d\u2019autoriser l\u2019ex\u00e9cutif \u00e0 prendre seul toutes les mesures \u00ab  command\u00e9es par les n\u00e9cessit\u00e9s de la D\u00e9fense nationale  \u00bb, lui confiant ainsi un contr\u00f4le total sur l\u2019agriculture, l\u2019industrie, les transports, le ravitaillement, l\u2019hygi\u00e8ne, la sant\u00e9 publique, le recrutement et la main-d\u2019\u0153uvre, la vente, la circulation et la consommation des denr\u00e9es et autres produits <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Si ce projet fut finalement repouss\u00e9, devant le toll\u00e9 parlementaire, d\u2019autres cons\u00e9quences n\u00e9fastes de la guerre firent bel et bien sentir leurs effets, \u00e0 commencer par le r\u00e9gime de censure qui b\u00e2illonna la France jusqu\u2019en 1919 <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

On voit donc, au prisme de ces pratiques stratifi\u00e9es, l\u2019int\u00e9r\u00eat politique que repr\u00e9sente, pour le pouvoir ex\u00e9cutif, la proclamation de l\u2019\u00e9tat de guerre. En l\u2019absence m\u00eame de conflit arm\u00e9, Emmanuel Macron martela \u00e0 six reprises, le 16 mars 2020, les mots \u00ab  Nous sommes en guerre<\/a>  \u00bb, tout en d\u00e9cr\u00e9tant une \u00ab  mobilisation g\u00e9n\u00e9rale  \u00bb contre un \u00ab  ennemi  \u00bb invisible \u2013 ou du moins microscopique. Une semaine plus tard, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, chef des arm\u00e9es d\u2019apr\u00e8s l\u2019article 15 de la Constitution, promulguait la loi du 23 mars 2020 \u00e9tablissant l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire et habilitant le gouvernement \u00e0 gouverner par ordonnances. Une fois encore, la guerre semble justifier les entorses les plus exceptionnelles au fonctionnement normal des institutions, \u00e0 cette diff\u00e9rence pr\u00e8s qu\u2019il s\u2019agit ici d\u2019une guerre nominale, dont la d\u00e9claration est abandonn\u00e9e au seul pouvoir performatif du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

En l\u2019absence m\u00eame de conflit arm\u00e9, Emmanuel Macron martela \u00e0 six reprises, le 16 mars 2020, les mots \u00ab  Nous sommes en guerre  \u00bb, tout en d\u00e9cr\u00e9tant une \u00ab  mobilisation g\u00e9n\u00e9rale  \u00bb contre un \u00ab  ennemi  \u00bb invisible \u2013 ou du moins microscopique.<\/p>Guillaume Lancereau<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Les consid\u00e9rations pr\u00e9c\u00e9dentes mettent en lumi\u00e8re la centralit\u00e9 de la notion d\u2019ennemi  : c\u2019est du danger de l\u2019affrontement agonistique que na\u00eet l\u2019exception politique. Au-del\u00e0 des ennemis ext\u00e9rieurs, la crainte des complots int\u00e9rieurs<\/a> en temps de guerre fut l\u2019un des puissants leviers des politiques r\u00e9publicaines de restriction des droits et libert\u00e9s <\/span>24<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La question se posa notamment pendant la R\u00e9volution fran\u00e7aise. Tandis que la R\u00e9publique luttait dans les d\u00e9partements contre les \u00ab  factieux  \u00bb, \u00ab  agioteurs  \u00bb, \u00ab  conjurateurs  \u00bb et autres \u00ab  ennemis de la libert\u00e9  \u00bb, on vit la Convention nationale d\u00e9cr\u00e9ter le 16 octobre 1793, sur un rapport de Saint-Just relatif aux Anglais, que \u00ab  les \u00e9trangers, n\u00e9s sujets des gouvernements avec lesquels la R\u00e9publique est en guerre, seront d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 la paix  \u00bb <\/span>25<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Hors m\u00eame des conflits ouverts, la R\u00e9publique n\u2019a eu de cesse, depuis lors, de d\u00e9signer et r\u00e9primer en son sein des individus ou des groupes suspects de conspirer sa perte ou d\u2019en perturber la stabilit\u00e9. L\u2019un des cas les plus flagrants r\u00e9side \u00e0 ce titre dans la loi du 31 mai 1850 qui priva de facto<\/em> les \u00ab  classes dangereuses  \u00bb de la Deuxi\u00e8me R\u00e9publique du droit de vote. Deux ans apr\u00e8s l\u2019\u00e9tablissement du suffrage universel masculin, la bourgeoisie parlementaire restait hant\u00e9e par le souvenir des insurrections populaires du mois de juin 1848, qui s\u2019\u00e9taient sold\u00e9es par une terrible r\u00e9pression, le massacre et la d\u00e9portation de milliers d\u2019insurg\u00e9s. Une importante campagne de presse agita d\u00e8s lors le chiffon rouge du socialisme, dont le suffrage universel aurait instill\u00e9 le poison dans la R\u00e9publique, tandis que la bourse parisienne s\u2019affolait de chaque victoire \u00e9lectorale des radicaux. Une commission de dix-sept membres issus du \u00ab  parti de l\u2019Ordre  \u00bb planifia alors une r\u00e9forme du suffrage. L\u2019habile Adolphe Thiers pronon\u00e7a pour sa part un discours qualifiant les masses prol\u00e9taires de \u00ab  vile multitude  \u00bb  : conform\u00e9ment \u00e0 ses pr\u00e9visions, ces termes m\u00e9prisants excit\u00e8rent l\u2019opposition radicale de l\u2019Assembl\u00e9e, tant et si bien que les mod\u00e9r\u00e9s, apeur\u00e9s, se rang\u00e8rent \u00e0 l\u2019id\u00e9e de la r\u00e9forme \u00e9lectorale. Une semaine plus tard, la loi radiait environ trois millions d\u2019\u00e9lecteurs sur neuf, soit les cat\u00e9gories populaires qui ne pouvaient attester d\u2019un domicile fixe pendant trois ans ou insuffisamment fortun\u00e9es pour \u00eatre soumises \u00e0 la contribution personnelle. L\u2019historien Samuel Hayat \u00e9tait ainsi fond\u00e9 \u00e0 parler de \u00ab  la R\u00e9publique et son double  \u00bb pour caract\u00e9riser les proc\u00e9dures exclusives et discriminatoires que la R\u00e9publique mod\u00e9r\u00e9e, lib\u00e9rale et bourgeoise, d\u00e9ploya pour saper la R\u00e9publique radicale, d\u00e9mocratique et sociale <\/span>26<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

Selon une logique de lutte universelle contre sa gauche et sa droite, la Troisi\u00e8me R\u00e9publique instaura \u00e0 son tour des mesures liberticides et vexatoires visant des groupes socio-politiques qu\u2019elle identifiait comme ses rivaux. La politique anti-congr\u00e9ganiste des ann\u00e9es 1880 et 1901-1904 constitue un exemple paradigmatique <\/span>27<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Sous pr\u00e9texte de lutter contre les progr\u00e8s des cl\u00e9ricaux consid\u00e9r\u00e9s comme une menace pour le r\u00e9gime <\/span>28<\/sup><\/a><\/span><\/span>, les r\u00e9publicains au pouvoir d\u00e9cid\u00e8rent en 1880 de dissoudre la Compagnie de J\u00e9sus et les congr\u00e9gations non autoris\u00e9es. Pr\u00e9voyant que nombre de magistrats refuseraient d\u2019ex\u00e9cuter ces d\u00e9crets, le gouvernement suspendit 600 d\u2019entre eux pour trois ans. Autant de magistrats d\u00e9missionn\u00e8rent spontan\u00e9ment pour ne pas contribuer \u00e0 une politique qui leur apparaissait injuste et offensante. L\u2019anti-congr\u00e9ganisme connut un nouvel essor avec les lois de 1901-1902 qui aboutirent \u00e0 la fermeture de centaines de congr\u00e9gations religieuses et d\u2019\u00e9coles congr\u00e9ganistes, avant que la loi du 7 juillet 1904 interd\u00eet purement et simplement les fonctions d\u2019enseignement aux congr\u00e9gations, autoris\u00e9es ou non, provoquant ainsi le d\u00e9part \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de dizaines de milliers d\u2019enseignants et d\u2019\u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n\n\n\n

Selon une logique de lutte universelle contre sa gauche et sa droite, la Troisi\u00e8me R\u00e9publique instaura \u00e0 son tour des mesures liberticides et vexatoires visant des groupes socio-politiques qu\u2019elle identifiait comme ses rivaux.<\/p>Guillaume Lancereau<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

La Troisi\u00e8me R\u00e9publique innova \u00e9galement dans l\u2019exclusivisme illib\u00e9ral par ses \u00ab  lois sc\u00e9l\u00e9rates  \u00bb de 1893-1894. Cette l\u00e9gislation d\u2019exception visait un ennemi ouvertement d\u00e9clar\u00e9  : en l\u2019esp\u00e8ce, le terrorisme anarchiste dont deux c\u00e9l\u00e8bres repr\u00e9sentants furent Ravachol et Auguste Vaillant. Ce dernier lan\u00e7a le samedi 9 d\u00e9cembre 1893 une bombe dans la Chambre des d\u00e9put\u00e9s, sans faire de victimes. D\u00e8s le lundi suivant, Jean Casimir-P\u00e9rier soumit \u00e0 la Chambre un projet de modification de la loi de 1881 sur la presse en introduisant le d\u00e9lit de provocation indirecte au crime, autrement dit d\u2019apologie des actes criminels. Si certains d\u00e9put\u00e9s mirent alors la R\u00e9publique face \u00e0 ses contradictions, en l\u2019accusant de prendre des mesures arbitraires analogues \u00e0 celles que les r\u00e9publicains avaient combattues sous les r\u00e9gimes pr\u00e9c\u00e9dents, la loi fut malgr\u00e9 tout adopt\u00e9e. Six jours plus tard, une deuxi\u00e8me loi vint d\u00e9finir les associations de malfaiteurs, punissant non seulement la commission d\u2019actes criminels, mais aussi le fait de se r\u00e9unir \u00e0 cette fin \u2013 sans compter que la loi incitait \u00e0 la d\u00e9lation, puisque ce d\u00e9lit touchait toute personne qui serait au courant d\u2019une telle organisation, aiderait ou logerait un de ses membres. La loi du 28 juillet 1894, prise un mois seulement apr\u00e8s l\u2019assassinat du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Sadi Carnot \u00e0 Lyon par un anarchiste italien, punissait enfin toute personne faisant par un moyen quelconque acte de propagande anarchique, par voie de presse, par le livre ou la brochure, mais aussi dans une correspondance priv\u00e9e ou dans une conversation. Ces trois lois interdisaient ainsi purement et simplement les id\u00e9es et les mouvements anarchistes. <\/p>\n\n\n\n

Plusieurs juristes et intellectuels ont r\u00e9cemment attir\u00e9 l\u2019attention publique sur les ramifications contemporaines de ces \u00ab  lois sc\u00e9l\u00e9rates  \u00bb et autres dispositifs d\u2019exception qui d\u00e9finissent un v\u00e9ritable \u00ab  droit p\u00e9nal de l\u2019ennemi  \u00bb <\/span>29<\/sup><\/a><\/span><\/span>, pla\u00e7ant certains citoyens hors de la communaut\u00e9 politique. Cette question s\u2019est ainsi pos\u00e9e dans le cas des Fran\u00e7ais partis combattre aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019\u00c9tat islamique en Syrie, mais les r\u00e9flexes qui la sous-tendent menacent de s\u2019\u00e9tendre \u00e0 des cat\u00e9gories toujours plus larges, sous un gouvernement qui cherche notamment \u00e0 accuser les universitaires de sympathies \u00ab  islamo-gauchistes  \u00bb faisant le lit du terrorisme. Le d\u00e9ploiement infini de la cat\u00e9gorie ind\u00e9finie de \u00ab  l\u2019ennemi  \u00bb en R\u00e9publique repr\u00e9sente ainsi un ferment profond de transformation du r\u00e9gime et d\u2019ouverture d\u2019un catalogue d\u2019exceptions arbitrairement aliment\u00e9 par les peurs du moment.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9ploiement infini de la cat\u00e9gorie ind\u00e9finie de \u00ab  l\u2019ennemi  \u00bb en R\u00e9publique repr\u00e9sente un ferment profond de transformation du r\u00e9gime et d\u2019ouverture d\u2019un catalogue d\u2019exceptions arbitrairement aliment\u00e9 par les peurs du moment.<\/p>Guillaume Lancereau<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

\u00ab  N\u00e9cessit\u00e9 fait loi  \u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Ces transformations r\u00e9centes aux profondes racines historiques sont ins\u00e9parables d\u2019une pens\u00e9e de l\u2019urgence et de la n\u00e9cessit\u00e9. Dans le cas fran\u00e7ais, l\u2019origine juridique des dispositifs d\u2019exception r\u00e9side dans la notion d\u2019\u00ab  \u00e9tat de si\u00e8ge  \u00bb, d\u00e9finie en 1791 dans une logique militaire, et bient\u00f4t \u00e9largie au contexte de paix. Comme l\u2019\u00e9crit Giorgio Agamben  : <\/p>\n\n\n\n

\u00ab  L\u2019histoire ult\u00e9rieure de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge est celle de sa progressive \u00e9mancipation par rapport \u00e0 la situation de guerre \u00e0 laquelle il \u00e9tait li\u00e9 \u00e0 l\u2019origine, pour \u00eatre ensuite utilis\u00e9 comme mesure extraordinaire de police en cas de d\u00e9sordres et de s\u00e9ditions internes  ; ainsi, d\u2019effectif ou militaire, devient-il fictif ou politique<\/em>  \u00bb <\/span>30<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

De fait, cet horizon obsidional fut l\u2019argument au fondement du gouvernement r\u00e9volutionnaire de la R\u00e9volution fran\u00e7aise. Dans l\u2019historiographie de cette p\u00e9riode, l\u2019interpr\u00e9tation dominante, bien que contest\u00e9e <\/span>31<\/sup><\/a><\/span><\/span>, insiste sur l\u2019importance des \u00ab  circonstances  \u00bb dans le surgissement du gouvernement r\u00e9volutionnaire et de ses politiques violentes et exclusives <\/span>32<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La trame de fond \u00e9tait en effet celle d\u2019une premi\u00e8re \u00ab  guerre totale  \u00bb, tant par ses pratiques militaires que par ses effets politiques et sociaux <\/span>33<\/sup><\/a><\/span><\/span>. C\u2019est dans ce contexte de p\u00e9ril national que Saint-Just intervint \u00e0 la Convention, le 10 octobre 1793, pour proposer le d\u00e9cret dont l\u2019article premier portait  : \u00ab  Le gouvernement provisoire de la France est r\u00e9volutionnaire jusqu\u2019\u00e0 la paix  \u00bb. Saint-Just arguait des dangers imminents qui mena\u00e7aient la R\u00e9publique dans son existence m\u00eame et appelait \u00e0 une action \u00e9nergique et impitoyable contre les ennemis de la R\u00e9volution  : <\/p>\n\n\n\n

\u00ab  Il n\u2019y a point de prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e0 esp\u00e9rer, tant que le dernier ennemi de la libert\u00e9 respirera. Vous avez \u00e0 punir non seulement les tra\u00eetres, mais les indiff\u00e9rents m\u00eame  ; vous avez \u00e0 punir quiconque est passif dans la R\u00e9publique, et ne fait rien pour elle. Car depuis que le peuple fran\u00e7ais a manifest\u00e9 sa volont\u00e9, tout ce qui lui est oppos\u00e9 est hors le souverain  : tout ce qui est hors le souverain est ennemi <\/em> \u00bb <\/span>34<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9mancip\u00e9e des configurations de conflit ouvert, cette notion d\u2019\u00ab  \u00e9tat de si\u00e8ge fictif  \u00bb fournit une arme efficace aux r\u00e9gimes ult\u00e9rieurs. C\u2019est sous ce pr\u00e9texte que la Troisi\u00e8me R\u00e9publique connut, dans les ann\u00e9es qui suivirent la Commune de Paris, une politique outranci\u00e8rement r\u00e9pressive qui autorisa jusqu\u2019en 1876 les conseils de guerre \u00e0 \u00ab  prononcer des condamnations pour faits insurrectionnels  \u00bb et \u00e0 \u00ab  frapper indistinctement des journaux de toute nuance  \u00bb <\/span>35<\/sup><\/a><\/span><\/span>, tant et si bien qu\u2019entre 1873 et 1876 plus de 220 d\u2019entre eux furent supprim\u00e9s, suspendus, ou interdits de vente sur la voie publique.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9mancip\u00e9e des configurations de conflit ouvert, cette notion d\u2019\u00ab  \u00e9tat de si\u00e8ge fictif  \u00bb fournit une arme efficace aux r\u00e9gimes ult\u00e9rieurs.<\/p>Guillaume Lancereau<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019ultime avatar de ce principe classique selon lequel \u00ab  n\u00e9cessit\u00e9 fait loi  \u00bb r\u00e9side enfin dans les usages politiques des pleins pouvoirs. La dictature romaine permettait d\u00e9j\u00e0 de confier des pouvoirs extraordinaires au d\u00e9tenteur d\u2019une magistrature sp\u00e9cialement institu\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 une menace ponctuelle, limit\u00e9e dans son objet et dans le temps, et hors du domaine de comp\u00e9tence des magistratures existantes. Sans m\u00eame parler des pleins pouvoirs vot\u00e9s au mar\u00e9chal P\u00e9tain dans les circonstances du mois de juillet 1940, les r\u00e9publicains se sont amplement inspir\u00e9s de ce dispositif, tout en prenant garde de s\u2019en distinguer verbalement <\/span>36<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Lors de l\u2019insurrection populaire de juin 1848 qui suivit la fermeture des Ateliers nationaux, les pleins pouvoirs furent donn\u00e9s au g\u00e9n\u00e9ral Cavaignac pour r\u00e9primer les insurg\u00e9s. Ils furent \u00e0 nouveau accord\u00e9s \u00e0 Poincar\u00e9 en 1924 afin de stabiliser le franc, de r\u00e9aliser des \u00e9conomies budg\u00e9taires et d\u2019amoindrir la dette publique \u2013 en revanche, le refus des pleins pouvoirs fut par deux fois la cause de la chute des gouvernements L\u00e9on Blum, en 1937 et 1938, sous l\u2019action notamment des commissions des finances oppos\u00e9es \u00e0 la politique du Front Populaire <\/span>37<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La Constitution de 1958 pr\u00e9voit enfin dans son article 16 la possibilit\u00e9 de confier au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique les pleins pouvoirs utilis\u00e9s par De Gaulle face au putsch des g\u00e9n\u00e9raux \u00e0 Alger. Cet article n\u2019a pas disparu de la version actuelle de la constitution, en d\u00e9pit des modifications de 2008 qui permettent \u00e0 soixante parlementaires, au bout de trente jours, de demander au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la n\u00e9cessit\u00e9 du maintien de ces pleins pouvoirs, et surtout des critiques juridiques de ce dispositif aux allures d\u2019archa\u00efsme <\/span>38<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9preuves d\u2019\u00c9tat et incertitude <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Ces perspectives historiques sur le ph\u00e9nom\u00e8ne de l\u2019exception politique n\u2019ont pas vocation \u00e0 en l\u00e9gitimer les incarnations contemporaines  : l\u2019anciennet\u00e9 d\u2019un usage ou d\u2019une institution ne pr\u00e9juge donc en rien de sa l\u00e9gitimit\u00e9. Au contraire, ce d\u00e9tour historique d\u00e9montre la p\u00e9rennit\u00e9, voire la permanence de r\u00e9flexes politiques toujours pens\u00e9s sur le mode de l\u2019exception, de l\u2019unique, du temporaire.<\/p>\n\n\n\n

Observons tout d\u2019abord, en \u00e9cho \u00e0 l\u2019analyse du \u00ab  paradigme de l\u2019exception  \u00bb formul\u00e9e par Bernard Manin <\/span>39<\/sup><\/a><\/span><\/span>, que la notion m\u00eame d\u2019urgence<\/em> l\u00e9gitimant le recours \u00e0 des dispositifs exorbitants des normes juridiques constitutionnelles ne r\u00e9pond qu\u2019imparfaitement \u00e0 certaines des situations auxquelles elle pr\u00e9tend r\u00e9pliquer. Si cet usage n\u2019est pas d\u00e9pourvu de sens pour faire face \u00e0 une pand\u00e9mie mondiale dont on peut, au prix d\u2019un optimisme raisonnable, pr\u00e9voir une fin possible, il ne saurait s\u2019appliquer \u00e0 des ph\u00e9nom\u00e8nes comme le terrorisme<\/a>, dont on peut manifestement penser qu\u2019ils sont amen\u00e9s \u00e0 s\u2019inscrire dans la dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Plus fondamentalement encore, si le paradigme de l\u2019exception se pr\u00e9sente comme une strat\u00e9gie de riposte face \u00e0 une menace imminente et circonstancielle, il est clair que les dispositifs qui en r\u00e9sultent finissent par s\u2019ancrer dans le temps et dans le droit. Ils fournissent d\u2019abord un pr\u00e9c\u00e9dent susceptible d\u2019\u00eatre mobilis\u00e9 \u00e0 nouveau dans une configuration diff\u00e9rente, comme le montre le cas des \u00ab  lois sc\u00e9l\u00e9rates  \u00bb de 1893-1894, dont l\u2019architecture juridique a permis au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es le jugement de l\u2019apologie du terrorisme en comparution imm\u00e9diate, les perquisitions administratives et les interpellations pr\u00e9ventives, ainsi que la cr\u00e9ation du d\u00e9lit de participation \u00e0 un groupement en vue de commettre des violences ou des d\u00e9gradations <\/span>40<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

Les dispositifs d\u2019exception connaissent d\u2019ailleurs une certaine forme d\u2019inertie. Le r\u00e9gime de censure que subirent les Fran\u00e7ais durant la Premi\u00e8re Guerre mondiale ne prit pas fin avec l\u2019arr\u00eat des hostilit\u00e9s, puisque le Bureau de la Presse poursuivit son activit\u00e9 jusqu\u2019en 1919, tandis qu\u2019un d\u00e9cret du 2 mai 1920 pla\u00e7a m\u00eame les \u00e9crits r\u00e9trospectifs sur les \u00e9v\u00e9nements de la Grande Guerre sous le r\u00e9gime de l\u2019autorisation pr\u00e9alable (comme l\u2019avaient pratiqu\u00e9 les monarchies et le Second Empire au XIX\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle). Jusqu\u2019\u00e0 la publication des \u00ab  archives officielles  \u00bb, selon les termes du rapport d\u2019Alexandre Millerand, la publication des souvenirs, t\u00e9moignages et autres r\u00e9cits personnels des officiers d\u2019active ou de r\u00e9serve se trouvait de fait soumise \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019autorit\u00e9 militaire et du ministre <\/span>41<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Une fois encore, la R\u00e9publique ne tint aucun compte de l\u2019opinion publique, qui exigeait que la lumi\u00e8re f\u00fbt faite sur la conduite de la guerre, ainsi que s\u2019en \u00e9mut l\u2019historien socialiste Albert Mathiez, \u00e9crivant  : \u00ab  Notre gouvernement a charge d\u2019\u00e2mes. Il est plein d\u2019une sollicitude touchante pour l\u2019intelligence de ses administr\u00e9s. Il craint que leur jugement ne s\u2019\u00e9gare. D\u00e9tenteur de la v\u00e9rit\u00e9, il la garde jalousement  \u00bb <\/span>42<\/sup><\/a><\/span><\/span>. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 la France subit une crise sanitaire d\u2019ampleur mondiale, g\u00e9r\u00e9e localement dans les coulisses des cabinets minist\u00e9riels et d\u2019un conseil scientifique non-\u00e9lu, cet exemple historique d\u2019occultation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de la gestion des affaires, y compris au-del\u00e0 de la guerre, ne saurait manquer de nous interpeller.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 la France subit une crise sanitaire d\u2019ampleur mondiale, g\u00e9r\u00e9e localement dans les coulisses des cabinets minist\u00e9riels et d\u2019un conseil scientifique non-\u00e9lu, cet exemple historique d\u2019occultation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de la gestion des affaires, y compris au-del\u00e0 de la guerre, ne saurait manquer de nous interpeller.<\/p>Guillaume Lancereau<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Plus largement, la pente g\u00e9n\u00e9rale de la vie politique est \u00e0 la p\u00e9rennisation et \u00e0 l\u2019aggravation des dispositifs r\u00e9pressifs, sans que l\u2019alternance des majorit\u00e9s ne conduise \u00e0 leur suppression ou leur adoucissement. De ce point de vue, l\u2019hypoth\u00e8se a \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9e que la r\u00e9alit\u00e9 politique contemporaine ne devait pas tant \u00eatre pens\u00e9e comme un \u00ab  \u00e9tat d\u2019exception  \u00bb transigeant de mani\u00e8re permanente avec les normes juridiques, qu\u2019\u00e0 la mani\u00e8re d\u2019un \u00ab  certain despotisme administratif du quotidien<\/em>  \u00bb <\/span>43<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cet \u00e9tat de fait s\u2019expliquerait ultimement par la multiplication des terrains d\u2019intervention de l\u2019ex\u00e9cutif \u00e0 des fins de pr\u00e9vention des risques, de cat\u00e9gorisation et de rel\u00e9gation des \u00ab  suspects  \u00bb, et d\u2019administration de l\u2019existence individuelle et collective. Ce pouvoir tut\u00e9laire n\u2019est autre que celui th\u00e9oris\u00e9, dans une perspective critique, par les penseurs du (n\u00e9o-)lib\u00e9ralisme. C\u2019est l\u2019\u00c9tat d\u00e9mocratique tocquevillien, \u00ab  absolu, d\u00e9taill\u00e9, r\u00e9gulier, pr\u00e9voyant  \u00bb, qui pr\u00e9tend s\u2019ins\u00e9rer dans chaque recoin de l\u2019existence des individus, celui qui \u00ab  pourvoit \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9voit et assure leurs besoins  \u00bb, et op\u00e8re moins par le tranchant du glaive que par une myriade d\u2019obstacles et d\u2019entorses aux libert\u00e9s <\/span>44<\/sup><\/a><\/span><\/span>. C\u2019est encore le \u00ab  pacte de s\u00e9curit\u00e9  \u00bb foucaldien, au nom duquel l\u2019\u00c9tat organise la prolif\u00e9ration des mesures d\u2019exception pour mieux \u00e9carter le risque et r\u00e9duire l\u2019incertitude, en ne se pr\u00e9sentant jamais sous le visage de l\u2019arbitraire mais sous celui de la \u00ab  sollicitude omnipr\u00e9sente  \u00bb <\/span>45<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

En de\u00e7\u00e0 de la nature des r\u00e9actions \u00e0 une situation de p\u00e9ril, la question se pose enfin de savoir qui jouit du monopole de la qualification de l\u2019urgence ou de la n\u00e9cessit\u00e9. Nous ne nous \u00e9tonnons gu\u00e8re qu\u2019une pand\u00e9mie mondiale ou les attentats du 13 novembre \u00ab  fassent crise  \u00bb. Ici r\u00e9side pourtant le point aveugle des r\u00e9flexions strictement juridiques sur la question. Le juriste Fran\u00e7ois Saint-Bonnet s\u2019est appuy\u00e9 sur l\u2019exemple des ordonnances liberticides de 1830 par lesquelles le roi Charles X pr\u00e9tendit r\u00e9pondre au danger imminent que repr\u00e9sentait \u00e0 ses yeux l\u2019opposition lib\u00e9rale, mais qui pr\u00e9cipit\u00e8rent au contraire la r\u00e9volution de 1830, cause de sa d\u00e9ch\u00e9ance. L\u2019auteur en conclut  : \u00ab  Finalement, droit de n\u00e9cessit\u00e9 ou non, [\u2026] les ordonnances de juillet n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 ressenties comme \u00e9videmment n\u00e9cessaires. [\u2026] Dans l\u2019\u00e9tat d\u2019exception, l\u2019efficacit\u00e9 ne r\u00e9sulte ni d\u2019un pr\u00e9tendu droit de n\u00e9cessit\u00e9, ni d\u2019une v\u00e9ritable d\u00e9cision car, sans le soutien du sentiment d\u2019\u00e9vidente n\u00e9cessit\u00e9, elle provoque des effets inverses  \u00bb <\/span>46<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il convient cependant de sortir du paradigme flou de l\u2019affect, qui joue assur\u00e9ment un r\u00f4le, mais postule une unanimit\u00e9, une universalit\u00e9 du sentiment de n\u00e9cessit\u00e9. La question est ailleurs, et r\u00e9side dans le fait que le monopole \u00e9tatique de la proclamation de l\u2019urgence et de la d\u00e9finition de la n\u00e9cessit\u00e9 masque leur caract\u00e8re politique. La n\u00e9cessit\u00e9<\/em> du recours \u00e0 des dispositifs d\u2019exception pour r\u00e9primer un mouvement social d\u2019ampleur, pour lutter contre le terrorisme islamiste, ou pour contenir une \u00e9pid\u00e9mie, est une question qui rel\u00e8ve de l\u2019ar\u00e8ne agonistique de la d\u00e9mocratie, et non de la naturalit\u00e9 suppos\u00e9e de l\u2019\u00e9vidence d\u2019\u00c9tat. <\/p>\n\n\n\n

En de\u00e7\u00e0 de la nature des r\u00e9actions \u00e0 une situation de p\u00e9ril, la question se pose de savoir qui jouit du monopole de la qualification de l\u2019urgence ou de la n\u00e9cessit\u00e9. Nous ne nous \u00e9tonnons gu\u00e8re qu\u2019une pand\u00e9mie mondiale ou les attentats du 13 novembre \u00ab  fassent crise  \u00bb. Ici r\u00e9side pourtant le point aveugle des r\u00e9flexions strictement juridiques sur la question.<\/p>Guillaume Lancereau<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Ce recensement de faits exceptionnels ne constitue pas un catalogue d\u2019exceptions. Il r\u00e9v\u00e8le une tentation profonde qui agite l\u2019exp\u00e9rience r\u00e9publicaine et remet contin\u00fbment en jeu la nature m\u00eame du r\u00e9gime. Le paradigme de l\u2019\u00ab  \u00e9preuve d\u2019\u00c9tat  \u00bb r\u00e9v\u00e8le ici toute son utilit\u00e9. Cette notion a notamment \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e \u00e0 l\u2019analyse des r\u00e9actions de l\u2019\u00c9tat ouest-allemand au terrorisme des ann\u00e9es de plomb pratiqu\u00e9 par des groupes partisans de la \u00ab  gu\u00e9rilla urbaine  \u00bb <\/span>47<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Dans ce cadre conceptuel, il est possible de consid\u00e9rer que les institutions d\u2019\u00c9tat subissent \u00e0 travers le terrorisme des d\u00e9fis qui pr\u00e9tendent en d\u00e9voiler la v\u00e9ritable nature  : le terrorisme de la Fraction Arm\u00e9e Rouge visait \u00e0 mettre en lumi\u00e8re le caract\u00e8re totalitaire de l\u2019\u00c9tat allemand  ; le terrorisme islamique cherche \u00e0 provoquer une r\u00e9action discriminatoire de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019encontre des musulmans pour favoriser leur ralliement \u00e0 sa cause. En \u00e9largissant cette perspective, on peut reconsid\u00e9rer toutes les situations de crise, des Gilets jaunes au coronavirus, comme des \u00e9preuves d\u2019\u00c9tat. C\u2019est d\u2019ailleurs l\u00e0 le propre de l\u2019\u00e9v\u00e9nement<\/em>  : il produit une \u00ab  rupture d\u2019intelligibilit\u00e9  \u00bb et ouvre un espace d\u2019incertitude dans lequel les grilles de lecture ordinaires perdent de leur pertinence <\/span>48<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Chaque occurrence de ces \u00e9preuves produit ainsi un certain r\u00e9gime d\u2019incertitude qui fracture l\u2019accord sur la fonction de l\u2019\u00c9tat et met en suspens sa d\u00e9finition m\u00eame, toujours susceptible de demeurer dans le cadre des normes constitutionnelles ou de s\u2019en \u00e9carter. La nature de l\u2019\u00c9tat n\u2019est, ultimement, rien d\u2019autre que le r\u00e9sultat de cette red\u00e9finition perp\u00e9tuelle au prisme des \u00e9preuves qu\u2019il traverse tout en conservant \u00e0 chaque it\u00e9ration la m\u00e9moire des coups pr\u00e9c\u00e9dents. La vie de l\u2019\u00c9tat se pr\u00e9sente ainsi sous la forme d\u2019une perp\u00e9tuelle s\u00e9rie de carrefours, o\u00f9 chaque nouvelle direction choisie fait corps avec les embranchements pr\u00e9c\u00e9dents et engage les options \u00e0 venir. Loin de laisser intact le c\u0153ur du monolithe d\u2019\u00c9tat, chacun de ces coups de burin frapp\u00e9s \u00e0 sa surface contient l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une mutation et l\u2019hypoth\u00e8que d\u2019un futur. \u00c0 ce titre, le projet de loi \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 globale  \u00bb, qui viendrait s\u2019ajouter \u00e0 une longue s\u00e9rie de dispositifs d\u2019exception et soul\u00e8ve les craintes de l\u2019ensemble de la profession journalistique, du D\u00e9fenseur des Droits, du Conseil des Droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU et de la Commission europ\u00e9enne, repr\u00e9sente un tournant capital, qui replace au c\u0153ur du d\u00e9bat d\u00e9mocratique le probl\u00e8me de la d\u00e9finition et de la gestion de l\u2019urgence et, en derni\u00e8re analyse, la question de la nature souhaitable de l\u2019\u00c9tat r\u00e9publicain.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Depuis quelques ann\u00e9es, la France semble gouvern\u00e9e \u00e0 coup de lois prises au nom de l’urgence de l’exception. Mais qui d\u00e9tient la l\u00e9gitimit\u00e9 de dire que telle ou telle n\u00e9cessit\u00e9 fait loi  ? Dans cette longue enqu\u00eate d’histoire politique qui remonte \u00e0 la R\u00e9volution fran\u00e7aise, Guillaume Lancereau dresse un constat  : la R\u00e9publique, en France, est une affaire d’exception.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":94873,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-angles.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1731],"tags":[],"staff":[2655],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[1917],"class_list":["post-94813","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique","staff-guillaume-lancereau","geo-europe"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nR\u00e9publique fran\u00e7aise : anormalit\u00e9 permanente ? | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/12\/17\/republique-exception-permanente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"R\u00e9publique fran\u00e7aise : anormalit\u00e9 permanente ? | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Depuis quelques ann\u00e9es, la France semble gouvern\u00e9e \u00e0 coup de lois prises au nom de l'urgence de l'exception. 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