{"id":93139,"date":"2020-12-02T12:43:20","date_gmt":"2020-12-02T11:43:20","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=93139"},"modified":"2020-12-31T18:35:36","modified_gmt":"2020-12-31T17:35:36","slug":"valeurs-traites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/12\/02\/valeurs-traites\/","title":{"rendered":"Valeurs de l’Europe en crise : le saut institutionnel n\u00e9cessaire"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s des mois de n\u00e9gociations complexes entre le Conseil et le Parlement europ\u00e9en, il semblait qu’un accord avait finalement \u00e9t\u00e9 conclu le 5 novembre dernier pour d\u00e9bloquer le budget europ\u00e9en pour la p\u00e9riode 2021-2027 et le programme Next Generation EU<\/em>, ax\u00e9 sur la cr\u00e9ation d\u2019un plan de relance. Cependant, le dossier est aujourd\u2019hui bloqu\u00e9 par le veto de la Pologne<\/a> et de la Hongrie<\/a>, qui ont consid\u00e9r\u00e9 que la conditionnalit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l’\u00c9tat de droit \u00e9tait pour eux inacceptable. Le veto est un obstacle suppl\u00e9mentaire sur la voie d’un instrument fondamental pour surmonter la crise et relancer la croissance  ; surtout, il met en \u00e9vidence l’inad\u00e9quation du cadre r\u00e9glementaire europ\u00e9en pr\u00e9cis\u00e9ment par rapport \u00e0 l’ensemble des valeurs sur lesquelles l’Union a \u00e9t\u00e9 construite.<\/p>\n\n\n\n

Le \u00ab  p\u00e9ch\u00e9 originel  \u00bb <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Parmi les crit\u00e8res d\u00e9finis lors du Conseil europ\u00e9en de Copenhague en juin 1993, que les pays candidats doivent remplir comme condition pr\u00e9alable \u00e0 leur adh\u00e9sion, figure en premier lieu la stabilit\u00e9 des institutions garantissant la d\u00e9mocratie, l’\u00c9tat de droit, les droits de l’homme, le respect des minorit\u00e9s et leur protection. Comme pour les crit\u00e8res d’acc\u00e8s \u00e0 l’euro fix\u00e9s par le trait\u00e9 de Maastricht, en somme, l’Union s’est dot\u00e9e des moyens d’emp\u00eacher les candidats jug\u00e9s inaptes de rejoindre le club. Toutefois, si, dans le cas de la monnaie unique, on a veill\u00e9 en temps utile \u00e0 \u00e9laborer un ensemble de r\u00e8gles (comme par exemple le pacte de stabilit\u00e9, qui est d’ailleurs une r\u00e8gle tr\u00e8s contestable) pour r\u00e9glementer le comportement des \u00c9tats une fois qu’ils y ont adh\u00e9r\u00e9, ce n’est pas le cas pour les valeurs. C’est un peu comme si le pr\u00e9sident du club avait mis en place des contr\u00f4les \u00e0 l’entr\u00e9e sur l’obligation de porter une cravate, en oubliant de pr\u00e9voir des sanctions pour ceux qui, une fois \u00e0 l’int\u00e9rieur, l’enl\u00e8vent.<\/p>\n\n\n\n

Si, dans le cas de la monnaie unique, on a veill\u00e9 en temps utile \u00e0 \u00e9laborer un ensemble de r\u00e8gles (comme par exemple le pacte de stabilit\u00e9, qui est d’ailleurs une r\u00e8gle tr\u00e8s contestable) pour r\u00e9glementer le comportement des \u00c9tats une fois qu’ils y ont adh\u00e9r\u00e9, ce n’est pas le cas pour les valeurs.<\/p>Michele Bellini et Francesco Saraceno<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Bien entendu, on a ensuite cherch\u00e9 \u00e0 y rem\u00e9dier en introduisant le fameux article 7 TUE, qui permet au Conseil de sanctionner (par exemple en privant un \u00c9tat membre du droit de vote) un pays qui viole l’\u00c9tat de droit ou porte atteinte \u00e0 l’un des principes fondamentaux de l’Union (tels que d\u00e9finis \u00e0 l’article 2 TUE). Cependant, l’article 7 ne \u00ab mord pas \u00bb, car il exige que la d\u00e9termination de la violation soit faite \u00e0 l’unanimit\u00e9 par le Conseil (excluant bien \u00e9videmment le pays concern\u00e9). Ainsi, m\u00eame une minorit\u00e9 de deux pays (comme par exemple\u2026 la Pologne et la Hongrie !) peut en fait la rendre inapplicable, chacun mettant son veto \u00e0 l\u2019enclenchement de la proc\u00e9dure pour l\u2019autre. L’article 7 est \u00ab  en pratique presque impossible \u00e0 utiliser  \u00bb, pour reprendre les termes de l’ancienne commissaire europ\u00e9enne \u00e0 la justice, Viviane Reading. L’absence de garanties efficaces que les principes fondamentaux seront respect\u00e9s m\u00eame apr\u00e8s l’adh\u00e9sion est, en bref, l’un des \u00ab  p\u00e9ch\u00e9s originels  \u00bb de l’Union, que la crise de ces derni\u00e8res semaines fait ressortir de mani\u00e8re \u00e9vidente.<\/p>\n\n\n\n

Le veto de la Pologne et de la Hongrie va vraisemblablement tomber<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Comment ce p\u00e9ch\u00e9 originel peut-il \u00eatre lav\u00e9 ? La r\u00e9ponse est n\u00e9cessairement \u00e0 mettre en relation avec l’horizon temporel que l\u2019on souhaite adopter. La crise actuelle devrait voir, esp\u00e9rons-le, la Pologne et la Hongrie revenir sur leurs pas, surtout si les diplomates trouvent une solution pour que chacun sauve la face. En effet, d’une part, le co\u00fbt \u00e9conomique d’un \u00ab  exercice provisoire  \u00bb pour le budget europ\u00e9en serait tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 pour les deux pays rebelles, b\u00e9n\u00e9ficiaires nets du budget pluriannuel et de la facilit\u00e9 pour la reprise et la r\u00e9silience (ce dont les citoyens, au moins en Hongrie, semblent eux-m\u00eames \u00eatre bien conscients<\/a>)  ; d’autre part, en principe, les 25 pays restants pourraient continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du programme pr\u00e9vu pour alimenter la reprise par le biais d’une \u00ab coop\u00e9ration renforc\u00e9e<\/a>\u00ab , comme le propose notamment Guy Verhofstadt<\/a>. Il est \u00e9vident que la proc\u00e9dure serait complexe et ralentirait l\u2019acc\u00e8s aux fonds, que les pays europ\u00e9ens attendent avec impatience. Mais l’existence d’une solution alternative, aussi lourde soit-elle, rend \u00e9videmment le pouvoir de veto moins fort.<\/p>\n\n\n\n

La solution qui, nous le pensons, sera d’une mani\u00e8re ou d’une autre trouv\u00e9e \u00e0 la crise actuelle, ne r\u00e9sout cependant pas le probl\u00e8me sous-jacent du manque de m\u00e9canismes de sanction pour les pays qui, une fois qu’ils ont rejoint l’Union, ne respectent pas ses principes fondamentaux. La force persistante des mouvements antisyst\u00e8me dans de nombreux pays europ\u00e9ens rend urgente la recherche d’une solution permanente pour \u00e9viter d\u2019autres crises politiques \u00e0 court terme, voire, \u00e0 plus long terme, de futures crises de valeurs.<\/p>\n\n\n\n

Il faudra toucher aux trait\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans le temps long, le \u00ab p\u00e9ch\u00e9 originel \u00bb ne peut \u00eatre effac\u00e9 que par une modification des trait\u00e9s. Dans l’hypoth\u00e8se la plus minimaliste, l’article 7 doit \u00eatre modifi\u00e9 pour se d\u00e9barrasser de la r\u00e8gle de l’unanimit\u00e9 en ce qui concerne la d\u00e9termination des violations des valeurs europ\u00e9ennes. Une r\u00e9forme de l’article 7 serait le minimum syndical requis pour donner \u00e0 l’Union un r\u00e9el pouvoir de sanction dans la sauvegarde des valeurs. Si l’on veut \u00eatre plus ambitieux, il convient d\u2019accompagner cet amendement par des mesures plus structurelles, en visant \u00e0 obtenir un cadre global plus coh\u00e9rent que l\u2019actuel, fruit d\u2019ajouts successifs et non coordonn\u00e9s. Pour ce faire,\u00a0 la gouvernance \u00e9conomique pourrait \u00eatre une source d\u2019inspiration. Soyons clairs : les r\u00e8gles qui r\u00e9gissent et organisent la surveillance \u00e9conomique ne sont pas adapt\u00e9es aux d\u00e9fis d\u2019aujourd\u2019hui, loin de l\u00e0 ; il y a un biais si fort du c\u00f4t\u00e9 de la discipline budg\u00e9taire, qu\u2019\u00e0 la suite de la crise du Covid-19 la Commission a d\u00fb d\u00e9clencher en toute h\u00e2te la clause de sauvegarde \u2013 de fait, une suspension du pacte de stabilit\u00e9. Cependant, il est ind\u00e9niable que la proc\u00e9dure mise en place pour la surveillance macro\u00e9conomique m\u00e9lange savamment le \u00ab contr\u00f4le continu \u00bb obtenu par le semestre europ\u00e9en et par la pression des pairs, et un syst\u00e8me de sanctions ex post<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Dans le temps long, le \u00ab  p\u00e9ch\u00e9 originel  \u00bb ne peut \u00eatre effac\u00e9 que par une modification des trait\u00e9s.<\/p>MICHELE BELLINI ET FRANCESCO SARACENO<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Il serait possible et avis\u00e9 de s\u2019inspirer de cette proc\u00e9dure pour cr\u00e9er un m\u00e9canisme de surveillance du respect des valeurs fondamentales \u00e0 l’instar de ce qui se passe aujourd’hui pour la proc\u00e9dure concernant les d\u00e9s\u00e9quilibres macro\u00e9conomiques<\/a>. Comme pour les d\u00e9s\u00e9quilibres macro\u00e9conomiques, l\u2019on se fixerait l\u2019objectif d’identifier les situations probl\u00e9matiques de mani\u00e8re pr\u00e9ventive, en formulant des recommandations et en pr\u00e9voyant des sanctions en cas de non-respect. Les sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 7 (rendues plus efficaces), telles que la privation du droit de vote, pourraient \u00eatre accompagn\u00e9es de sanctions financi\u00e8res li\u00e9es, par exemple, au versement de fonds europ\u00e9ens. En pratique, cela \u00e9tendrait \u00e0 toutes les valeurs fondamentales la nouvelle conditionnalit\u00e9 sur l\u2019\u00c9tat de droit introduite avec le plan de relance et le nouveau budget pluriannuel, qui a suscit\u00e9 les foudres de la Pologne et de la Hongrie. Comme pour les d\u00e9s\u00e9quilibres macro\u00e9conomiques, on devrait convenir d\u2019un tableau de bord d’indicateurs, qui dans ce cas seraient tant qualitatifs que quantitatifs. Il est \u00e9vident que le parall\u00e8le avec les d\u00e9s\u00e9quilibres macro\u00e9conomiques s’applique seulement dans une certaine mesure, \u00e9tant donn\u00e9 la nature plus insaisissable des valeurs et des droits. Toutefois, d’une part, nous ne partons pas de z\u00e9ro et les mesures et proc\u00e9dures d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9es pour \u00e9valuer le respect des crit\u00e8res de Copenhague au cours du processus d’adh\u00e9sion des nouveaux \u00c9tats membres pourraient \u00eatre adapt\u00e9es pour mettre en place un processus de contr\u00f4le pour les pays appartenant \u00e0 l\u2019Union. D’autre part, les garanties n\u00e9cessaires pour \u00e9viter tout soup\u00e7on d\u2019ing\u00e9rence ou d\u2019arbitraire pourraient venir de l’implication du Parlement europ\u00e9en et d’un r\u00f4le accru de la Cour de justice<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9vision aussi approfondie des trait\u00e9s ne sera pas une t\u00e2che facile. N\u00e9anmoins, les conditions sont d\u00e9sormais r\u00e9unies : des acc\u00e9l\u00e9rations soudaines dues \u00e0 la crise Covid (dont le plan de relance est l’un des exemples les plus paradigmatiques) au Brexit, en passant par les discussions de la Conf\u00e9rence sur l’avenir de l’Europe, tout pousse aujourd’hui \u00e0 repenser nos institutions. La Conf\u00e9rence, en particulier, semble \u00eatre une excellente occasion d’impliquer les citoyens et de discuter des valeurs et de la mani\u00e8re de renforcer le r\u00f4le des institutions europ\u00e9ennes pour les garantir et les promouvoir.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, bien que souhaitable, un programme de r\u00e9forme de la sorte aura n\u00e9cessairement un horizon temporel de plusieurs ann\u00e9es. En attendant, dans les mois \u00e0 venir, nous devrons nous prot\u00e9ger contre d’\u00e9ventuelles nouvelles crises qui confronteront l’Union au dilemme qu\u2019elle vit avec la Pologne et la Hongrie aujourd’hui. En bref, les pays europ\u00e9ens doivent s’entendre sur des principes de fonctionnement qui permettront, en attendant la future r\u00e9forme des trait\u00e9s, de remettre les valeurs fondatrices de l’Union au centre de la sc\u00e8ne. C’est pourquoi nous pourrions partir pr\u00e9cis\u00e9ment de la proposition de coop\u00e9ration renforc\u00e9e mentionn\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

Le moyen terme  : faire jouer les effets de r\u00e9putation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En 2016, et de nouveau en octobre cette ann\u00e9e<\/a>, le Parlement europ\u00e9en a propos\u00e9 la cr\u00e9ation d’un m\u00e9canisme europ\u00e9en de contr\u00f4le de la d\u00e9mocratie, de l’\u00c9tat de droit et des droits fondamentaux, complet, evidence-based<\/em> et pr\u00e9ventif. Nous pensons que les \u00c9tats membres devraient tenir compte de ces indications \u00e9manant du Parlement. Gr\u00e2ce \u00e0 une coop\u00e9ration renforc\u00e9e, ils devraient s’engager de fa\u00e7on volontaire \u00e0 mettre en place un m\u00e9canisme de suivi et accepter que leur propre \u00ab tableau de bord \u00bb soit rendu public.<\/p>\n\n\n\n

En attendant la modification des trait\u00e9s qui permette de sanctionner efficacement les pays qui ne respectent pas les valeurs fondamentales, on pourrait jouer, dans l’intervalle, sur l’effet de r\u00e9putation qui r\u00e9sulterait du refus de se soumettre \u00e0 l’examen public.<\/p>MICHELE BELLINI ET FRANCESCO SARACENO<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

En d’autres termes, il s’agit d’inverser la perspective. Si certains \u00c9tats profitent des failles de l’architecture institutionnelle de l’Union et qu’il est de ce fait pratiquement impossible de certifier qu’ils ont recul\u00e9 sur le terrain des valeurs fondamentales, les autres devraient faire un pas en avant en acceptant un examen public de ces m\u00eames valeurs. En attendant la modification des trait\u00e9s qui permette de sanctionner efficacement les pays qui ne respectent pas les valeurs fondamentales, on pourrait jouer, dans l’intervalle, sur l’effet de r\u00e9putation qui r\u00e9sulterait du refus de se soumettre \u00e0 l’examen public. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, cela permettrait de mettre de la pression sur les pays en violation  ; de l\u2019autre, pour les pays qui sont dans une zone grise (il serait, de fait, simpliste de penser qu\u2019on trouverait la Pologne et la Hongrie \u00e0 un extr\u00eame et tous les autres pays \u00e0 l’autre) il s\u2019agirait d\u2019un test de leur s\u00e9rieux dans la d\u00e9fense des valeurs fondamentales au-del\u00e0 des le\u00e7ons donn\u00e9es aux autres. Cette coop\u00e9ration renforc\u00e9e pourrait s\u2019appuyer sur les efforts existants de l’Union, tels que le travail de l’Agence europ\u00e9enne des droits fondamentaux. Un processus politique, donc, et une base sur laquelle construire un m\u00e9canisme plus structur\u00e9 lors de la r\u00e9vision des trait\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Un processus europ\u00e9en transparent et structur\u00e9 serait ainsi cr\u00e9\u00e9, ce qui contribuerait \u00e0 construire un cadre pour le dialogue entre les pays et les institutions sur les valeurs de l’Union. L’accent sur la protection et la promotion des valeurs resterait une priorit\u00e9 et serait toujours \u00e0 l’ordre du jour de l’Union. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019\u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s que posent la Hongrie et la Pologne sur le plan de relance ne menace pas seulement les Europ\u00e9ens. Elle leur fait aussi cruellement sentir les cons\u00e9quences d\u2019un p\u00e9ch\u00e9 originel. Dans la crise g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e que traverse le continent, il faut rouvrir le chantier de la r\u00e9\u00e9criture des trait\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":93164,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-angles.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1935],"tags":[],"staff":[2637,2636],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[534],"class_list":["post-93139","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","staff-francesco-saraceno","staff-michele-bellini","geo-bulles"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nValeurs de l'Europe en crise : le saut institutionnel n\u00e9cessaire | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/12\/02\/valeurs-traites\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"R\u00e9\u00e9crire les trait\u00e9s pour contrer la Pologne et la Hongrie\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L\u2019\u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s que posent la Hongrie et la Pologne sur le plan de relance ne menace pas seulement les Europ\u00e9ens. 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