{"id":93036,"date":"2020-12-02T11:45:00","date_gmt":"2020-12-02T10:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=93036"},"modified":"2020-12-02T19:58:47","modified_gmt":"2020-12-02T18:58:47","slug":"travailleurs-detaches-le-dumping-des-uns-lattractivite-des-autres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/12\/02\/travailleurs-detaches-le-dumping-des-uns-lattractivite-des-autres\/","title":{"rendered":"Travailleurs d\u00e9tach\u00e9s : le dumping des uns, l\u2019attractivit\u00e9 des autres"},"content":{"rendered":"\n

Depuis son \u00e9lection en mai 2017, Emmanuel Macron a fait de la r\u00e9forme du r\u00e9gime des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s un des chevaux de bataille de sa politique europ\u00e9enne. Estimant que les exon\u00e9rations de charges sociales et de certaines r\u00e9gulations autoris\u00e9es par ce r\u00e9gime cr\u00e9ent une concurrence d\u00e9loyale au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne, le gouvernement fran\u00e7ais a depuis port\u00e9 plusieurs propositions d\u2019encadrement et de limitation du travail d\u00e9tach\u00e9 dont les plus r\u00e9centes ont commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019appliquer d\u00e8s juillet 2020. Apr\u00e8s cette premi\u00e8re r\u00e9forme, l\u2019ex\u00e9cutif affiche d\u00e9sormais sa volont\u00e9 sur la sc\u00e8ne diplomatique europ\u00e9enne de limiter les exon\u00e9rations fiscales et sociales accord\u00e9es aux travailleurs d\u00e9tach\u00e9s, qui \u00e9taient \u00e0 90 % des ouvriers en 2015 selon les donn\u00e9es collect\u00e9es par la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail. Ce combat politique contre le moins-disant fiscal<\/a> ne semble cependant pas s\u2019\u00e9tendre aux avantages fiscaux attribu\u00e9s aux travailleurs mobiles lorsque ces derniers sont plus qualifi\u00e9s, et plus fortun\u00e9s. Le gouvernement fran\u00e7ais s\u2019est r\u00e9cemment lanc\u00e9 dans un autre type de guerre fiscale, celle visant \u00e0 attirer sur le territoire national les contribuables les plus ais\u00e9s, rebaptis\u00e9e \u00ab combat d\u2019attractivit\u00e9 \u00bb pour l\u2019occasion. Comme la France, la plupart des pays en faveur d\u2019une limitation des exon\u00e9rations fiscales accord\u00e9es aux d\u00e9tach\u00e9s ont \u00e9galement mis en place des r\u00e9gimes fiscaux avantageux pour les citoyens mobiles les plus fortun\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Faudrait-il alors consid\u00e9rer que les rabais fiscaux accord\u00e9s aux immigrants fortun\u00e9s reposent sur des justifications politiques et \u00e9conomiques plus vertueuses que ceux b\u00e9n\u00e9ficiant aux ouvriers temporairement mobiles ? Dans les deux cas, il s\u2019agit pourtant de g\u00e9n\u00e9rer des flux de mobilit\u00e9 additionnels, de mani\u00e8re \u00e0 augmenter les recettes fiscales et l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique dans les pays concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les gouvernements doivent repenser la politique europ\u00e9enne de mobilit\u00e9, non pas en accentuant les in\u00e9galit\u00e9s de traitement entre citoyens europ\u00e9ens, mais en faisant le choix d\u2019un outil fiscal commun, le seul qui puisse \u00eatre \u00e0 la hauteur de l\u2019ambition politique de l\u2019Union.<\/p>Mathilde Mu\u00f1oz<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le projet politique europ\u00e9en repose sur deux principes fondateurs : la redistribution des gains de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne \u00e0 tous les citoyens europ\u00e9ens, et l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement face \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, ind\u00e9pendamment de l\u2019origine ou du niveau de revenu. Mettre fin aux exon\u00e9rations fiscales accord\u00e9es aux travailleurs d\u00e9tach\u00e9s, tout en pr\u00e9servant les paradis fiscaux r\u00e9serv\u00e9s aux riches \u00e9trangers dans une multitude de pays europ\u00e9ens, reviendrait \u00e0 renier ces principes. D\u2019abord, parce qu\u2019une telle position signifierait que certains repr\u00e9sentants europ\u00e9ens seraient incapables d\u2019adopter une vision politique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union ; exigeant que certains pays renoncent \u00e0 une part des gains g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ce r\u00e9gime de mobilit\u00e9, quand eux-m\u00eames seraient incapables de s\u2019appliquer les m\u00eames principes de coop\u00e9ration fiscale. Ensuite, parce qu\u2019une telle proposition reviendrait \u00e0 instituer l\u2019existence d\u2019une justice fiscale europ\u00e9enne \u00e0 deux vitesses, stigmatisant les incitations fiscales \u00e0 la mobilit\u00e9 lorsqu\u2019elles s\u2019adressent \u00e0 une population majoritairement ouvri\u00e8re, mais les encourageant lorsqu\u2019elles b\u00e9n\u00e9ficient aux europ\u00e9ens les plus fortun\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Alors que les r\u00e9gimes fiscaux favorisant les plus mobiles fleurissent sur le continent, et que la mobilit\u00e9 internationale des citoyens europ\u00e9ens<\/a> conna\u00eet un accroissement continu depuis plusieurs ann\u00e9es, les gouvernements doivent repenser la politique europ\u00e9enne de mobilit\u00e9, non pas en accentuant les in\u00e9galit\u00e9s de traitement entre citoyens europ\u00e9ens, mais en faisant le choix d\u2019un outil fiscal commun, le seul qui puisse \u00eatre \u00e0 la hauteur de l\u2019ambition politique de l\u2019Union. <\/p>\n\n\n\n

La politique europ\u00e9enne de mobilit\u00e9 comme vecteur d\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La mobilit\u00e9 des travailleurs, parce qu\u2019elle permet une meilleure allocation des facteurs de production dans l\u2019espace, g\u00e9n\u00e8re des gains de productivit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9 qui peuvent s\u2019av\u00e9rer colossaux. Une r\u00e9cente \u00e9tude publi\u00e9e dans l\u2019American Economic Review<\/em> par Trevor Tombe et Xiaodong Zhu \u00e9tablit par exemple que les gains agr\u00e9g\u00e9s de productivit\u00e9 de travail observ\u00e9s en Chine entre 2000 et 2005 s\u2019expliquent principalement par la baisse des restrictions \u00e0 la mobilit\u00e9 interne au cours de la m\u00eame p\u00e9riode <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La mobilit\u00e9 des facteurs de production est \u00e9galement d\u00e9crite comme une condition centrale du fonctionnement optimal des unions mon\u00e9taires et commerciales par la litt\u00e9rature \u00e9conomique : elle apporte une assurance aux individus en cas de chocs conjoncturels asym\u00e9triques, comme ceux ayant frapp\u00e9 l\u2019Europe en 2008, r\u00e9pond imm\u00e9diatement aux p\u00e9nuries de main d\u2019oeuvre et de formation dans certains secteurs et occupations, et permet aux travailleurs de s\u2019\u00e9tablir l\u00e0 o\u00f9 leur valeur \u00e9conomique et sociale est la mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Parce qu\u2019intimement li\u00e9 \u00e0 celui de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique, le sujet de la mobilit\u00e9 occupe depuis longtemps une place centrale dans la politique \u00e9conomique europ\u00e9enne. Depuis 1959 et la ratification du trait\u00e9 de Rome, la libert\u00e9 de mouvement s\u2019inscrit comme une des pierres angulaires de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne, et s\u2019appuie sur trois principaux piliers. La libert\u00e9 de circulation permet tout d\u2019abord aux citoyens europ\u00e9ens de voyager, s\u2019installer et travailler librement dans chacun des pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne. La libert\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement \u00e9tend cette libert\u00e9 aux entit\u00e9s l\u00e9gales, en autorisant les entreprises et les ind\u00e9pendants \u00e0 exercer leur activit\u00e9 sur le territoire de tout Etat membre. Enfin, la libert\u00e9 de prestation de services permet aux entreprises d\u2019envoyer leurs travailleurs effectuer une mission de services dans un autre pays europ\u00e9en. Cette disposition, qui a donn\u00e9 lieu au r\u00e9gime des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s<\/em>, vise \u00e0 maximiser les gains de l\u2019int\u00e9gration sur le march\u00e9 des services, en favorisant l\u2019allocation efficace des travailleurs dans ces secteurs, suppos\u00e9e g\u00e9n\u00e9rer un cercle vertueux de baisse de prix et de hausse de productivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La mobilit\u00e9 des travailleurs, parce qu\u2019elle permet une meilleure allocation des facteurs de production dans l\u2019espace, g\u00e9n\u00e8re des gains de productivit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9 qui peuvent s\u2019av\u00e9rer colossaux.<\/p>MATHILDE MU\u00d1OZ<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

La mobilit\u00e9 internationale engendr\u00e9e par les \u00e9changes internationaux de services (le mode 4 de fourniture de services dans le langage technique de l\u2019OMC) pose d\u2019importantes questions d\u2019ordre l\u00e9gislatif, principalement parce qu\u2019elle m\u00e8ne les \u00c9tats \u00e0 r\u00e9guler des prestations de travail effectu\u00e9es sur leur territoire par des travailleurs employ\u00e9s par un pays \u00e9tranger. Parce qu\u2019elle a adopt\u00e9 tr\u00e8s t\u00f4t une des positions les plus lib\u00e9rales au monde sur cette question, l\u2019Union europ\u00e9enne fait figure de pr\u00e9curseur. En plus de ne soumettre ces prestations \u00e0 aucune autorisation de travail pr\u00e9alable, la r\u00e9gulation europ\u00e9enne exon\u00e8re les entreprises \u00e9trang\u00e8res de l\u2019ensemble des charges sociales, des taxes assises sur l\u2019emploi et de la plupart des r\u00e9glementations pr\u00e9vues dans le code du travail du pays de destination. Contrastant avec le cas europ\u00e9en, d\u2019autres grandes zones de libre \u00e9change, comme la NAFTA ou le MERCOSUR, ont adopt\u00e9 une approche bien plus restrictive, subordonnant la mobilit\u00e9 via les \u00e9changes de services aux r\u00e8gles relatives \u00e0 la d\u00e9livrance d\u2019autorisations de s\u00e9jour, enti\u00e8rement r\u00e9gul\u00e9es par les pays de destination. D\u2019autres pays, notamment en Afrique (ECOWAS) ou en Am\u00e9rique du Sud avec l\u2019accord bilat\u00e9ral entre le Chili et l\u2019Argentine, ont au contraire suivi l\u2019exemple europ\u00e9en, en introduisant r\u00e9cemment des dispositions plus proches de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne du d\u00e9tachement. Les trois piliers de la politique europ\u00e9enne de mobilit\u00e9 constituent donc un cadre l\u00e9gislatif solide pour garantir l\u2019allocation efficace des travailleurs entre pays. Si la migration<\/a> intra-europ\u00e9enne reste 10 fois moins \u00e9lev\u00e9e qu\u2019aux \u00c9tats-Unis, elle conna\u00eet une augmentation soutenue depuis vingt ans. Les statistiques disponibles sur la migration des actifs europ\u00e9ens indiquent qu\u2019une grande partie de cette hausse est expliqu\u00e9e par les \u00e9largissements successifs de 2004 et 2007, et dans une certaine mesure par des mouvements migratoires du sud au nord de l\u2019Europe ayant suivi la crise des dettes souveraines. Ces flux restent cependant bien inf\u00e9rieurs en magnitude aux grands \u00e9pisodes de migration europ\u00e9enne, apr\u00e8s la chute du mur de Berlin, ou quand l\u2019Espagne, le Portugal et la Gr\u00e8ce voyaient \u00e9migrer jusqu\u2019\u00e0 15 % de leur population active entre 1960 et 1980, contre 4 % en moyenne depuis 2007. Ces mouvements migratoires restent enfin tr\u00e8s in\u00e9galement r\u00e9partis : \u00e0 titre d\u2019exemple, l\u2019Angleterre et l\u2019Irlande ont absorb\u00e9 pr\u00e8s de 60 % de l\u2019\u00e9migration polonaise depuis 2004, quand le reste des pays europ\u00e9ens n\u2019\u00e9taient que marginalement affect\u00e9s par ces nouveaux flux de migration est-ouest. Au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, la mobilit\u00e9 internationale des travailleurs via les entreprises prestataires de services connaissait pour sa part un essor vertigineux, mieux r\u00e9parti entre les pays de l\u2019Ouest, et globalement peu anticip\u00e9 par les gouvernements europ\u00e9ens. Les donn\u00e9es administratives europ\u00e9ennes sur les formulaires de d\u00e9tachement indiquent une hausse quasi exponentielle du ph\u00e9nom\u00e8ne depuis 2005, pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 un flux de pr\u00e8s de 3 millions de d\u00e9tachements pour l\u2019ann\u00e9e 2018. En France, les donn\u00e9es des d\u00e9clarations pr\u00e9alables de d\u00e9tachement entrant montrent la m\u00eame tendance : aux alentours de 3 000 d\u00e9tachements \u00e9taient recens\u00e9s au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, contre plus de 300 000 en 2015. Si ces statistiques capturent des missions de dur\u00e9e relativement courte, parfois r\u00e9p\u00e9t\u00e9es pour le m\u00eame travailleur, et peuvent en partie refl\u00e9ter le meilleur recouvrement statistique du ph\u00e9nom\u00e8ne, elles \u00e9tablissent n\u00e9anmoins la pr\u00e9valence indiscutable  de ce nouveau type de mobilit\u00e9 en Europe. En termes de flux, les donn\u00e9es disponibles nous indiquent que le principe de libre prestation des services contribue d\u00e9sormais au m\u00eame titre, si ce n\u2019est davantage, que le principe de libre circulation des travailleurs \u00e0 l\u2019allocation des travailleurs dans l\u2019espace europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

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