{"id":92396,"date":"2020-11-25T19:35:22","date_gmt":"2020-11-25T18:35:22","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=92396"},"modified":"2020-12-12T13:13:43","modified_gmt":"2020-12-12T12:13:43","slug":"biden-et-lavenir-de-la-bureaucratie-americaine-une-conversation-avec-jon-d-michaels","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/11\/25\/biden-et-lavenir-de-la-bureaucratie-americaine-une-conversation-avec-jon-d-michaels\/","title":{"rendered":"Biden et l’avenir de la bureaucratie am\u00e9ricaine : une conversation avec Jon D. Michaels, UCLA"},"content":{"rendered":"\n

La nouvelle pr\u00e9sidence Biden-Harris aux \u00c9tats-Unis d\u00e9pendra fortement du recours \u00e0 l’action de l’ex\u00e9cutif et de la mobilisation des ressources de l’\u00c9tat administratif, qui dans le syst\u00e8me am\u00e9ricain est un pouvoir d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du pr\u00e9sident. Tout au long des quatre ann\u00e9es de son administration, Donald J. Trump n’a cess\u00e9 d’humilier et d’attaquer l’\u00c9tat administratif, affaiblissant et contestant ainsi sa fonction et sa large autorit\u00e9  ; d’o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former les limites de la bureaucratie f\u00e9d\u00e9rale pour l’administration Biden de 2021. Pour approfondir cette analyse, Le Grand Continent s\u2019est entretenu avec Jon D. Michaels <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>, constitutionnaliste de la facult\u00e9 de droit de l’UCLA, sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit administratif, les th\u00e9ories de la s\u00e9paration des pouvoirs, le pouvoir pr\u00e9sidentiel et la privatisation de l’administration publique.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En 2017, vous avez \u00e9crit un article dans le magazine Foreign Affairs<\/em> intitul\u00e9 \u00ab <\/strong> Trump and the Deep State<\/a> \u00bb dans lequel vous d\u00e9crivez l’attaque de Donald Trump contre la l\u00e9gitimit\u00e9 de la bureaucratie f\u00e9d\u00e9rale. Certains d’entre nous se souviennent de l’affirmation stridente de Steve Bannon sur la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab  d\u00e9construire l’\u00c9tat administratif  \u00bb. Comment \u00e9valuez-vous les dommages caus\u00e9s aux fonctionnaires et \u00e0 la bureaucratie f\u00e9d\u00e9rale apr\u00e8s ces quatre ann\u00e9es de pr\u00e9sidence ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n \n \t\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\"Photo\r\n\t<\/picture>\r\n \n
Prof. Jon D. Michaels, UCLA<\/figcaption>\n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n\n\n

Je n’ai m\u00eame pas pu commencer \u00e0 \u00e9valuer les d\u00e9g\u00e2ts sur la bureaucratie f\u00e9d\u00e9rale. De toute \u00e9vidence, les signes de d\u00e9labrement, de dysfonctionnement et de d\u00e9moralisation abondent dans nombre d’agences traditionnelles de r\u00e9gulation et de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Mais nous ne savons pas dans quelle mesure les responsabilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9es, les directives d\u00e9form\u00e9es et les parties concern\u00e9es mieux ou moins bien trait\u00e9es (selon que le pr\u00e9sident les consid\u00e8re comme des alli\u00e9s ou des adversaires).  Nous ne savons pas combien de talents ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 l’\u00e9cart, quelles normes et attentes en mati\u00e8re de professionnalisme, de service public et d’impartialit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 avilies (et si elles peuvent \u00eatre r\u00e9affirm\u00e9es), et ce qu’une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de recrues – entrant dans la fonction publique au cours de ces quatre derni\u00e8res ann\u00e9es – fera sous une direction diff\u00e9rente et plus responsable.<\/p>\n\n\n\n

Les signes de d\u00e9labrement, de dysfonctionnement et de d\u00e9moralisation abondent dans nombre d’agences traditionnelles de r\u00e9gulation et de s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>Jon D. Michaels<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Il y a aussi les questions qui subsistent sur la l\u00e9gitimit\u00e9 publique et juridique, c’est-\u00e0-dire le respect populaire et judiciaire de la bureaucratie aux \u00c9tats-Unis. La foi dans la bureaucratie continue de d\u00e9cliner. Apr\u00e8s des ann\u00e9es d’attaques men\u00e9es par la Maison Blanche contre la bureaucratie et les fonctionnaires, cela ne devrait pas \u00eatre trop surprenant. Mais on aurait pu esp\u00e9rer que les le\u00e7ons de 2020 auraient mis fin \u00e0 ces attaques sans fondement. Au milieu d’une pand\u00e9mie mondiale que la Maison Blanche a, de l’avis g\u00e9n\u00e9ral, mal g\u00e9r\u00e9e, de mani\u00e8re grossi\u00e8re et imprudente, la bureaucratie (\u00e0 tous les niveaux du gouvernement) s’est largement distingu\u00e9e par son engagement en faveur des v\u00e9rit\u00e9s scientifiques et sa priorit\u00e9 accord\u00e9e aux imp\u00e9ratifs de sant\u00e9 publique. Le peuple am\u00e9ricain a eu une occasion facile de repenser notre relation avec la bureaucratie et de red\u00e9couvrir la valeur et la l\u00e9gitimit\u00e9 d’une administration experte, ainsi que de ceux qui sont charg\u00e9s d’assurer notre s\u00e9curit\u00e9 et notre sant\u00e9. Malheureusement, au lieu que la pand\u00e9mie ne suscite un nouvel engagement envers la bureaucratie publique, je pense que c’est l’inverse qui s’est produit, les interventions en cas de pand\u00e9mie \u00e9tant trait\u00e9es comme intrins\u00e8quement suspectes, pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu’elles ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues par des fonctionnaires.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, sur le plan juridique, nombre des r\u00e9centes nominations \u00e0 la magistrature f\u00e9d\u00e9rale ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une hostilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard du pouvoir administratif, tant sur le plan structurel que sur celui du pouvoir discr\u00e9tionnaire, accord\u00e9 aux fonctionnaires des agences en mati\u00e8re de conception et de mise en \u0153uvre des r\u00e8gles et des r\u00e8glements. Je ne pense pas que nous soyons encore en mesure d’\u00e9valuer comment les tribunaux traiteront les agences \u00e0 l’avenir, mais les contestations judiciaires \u00e0 l’encontre de l’\u00c9tat administratif ne peuvent que s’intensifier.<\/p>\n\n\n\n

S’appuyant sur la question pr\u00e9c\u00e9dente, certains (Eric Posner par  exemple<\/a>) ont sugg\u00e9r\u00e9 que l’\u00c9tat administratif h\u00e9rit\u00e9 par la pr\u00e9sidence Biden est extr\u00eamement faible, tant de l’int\u00e9rieur, que du point de vue d\u2019une nouvelle classe jurisprudentielle qui semble partager une vision large de son \u00ab <\/strong> ill\u00e9gitimit\u00e9 \u00bb en mati\u00e8re d’interpr\u00e9tation constitutionnelle. Dans le m\u00eame temps, nous savons que Biden aura besoin de larges capacit\u00e9s administratives pour faire avancer de nombreux points de son programme. Allons-nous assister \u00e0 une tension juridique entre le \u00ab  pouvoir pr\u00e9sidentiel  \u00bb et les tribunaux au cours du mandat de M. Biden ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Je suppose que c’est le cas, en particulier si, comme cela semble l\u2019\u00eatre \u00e9tant donn\u00e9 la composition du S\u00e9nat am\u00e9ricain, le pr\u00e9sident Biden se sent oblig\u00e9 d’agir unilat\u00e9ralement. Avec les changements de personnel judiciaire (comme je l’ai mentionn\u00e9 dans ma r\u00e9ponse pr\u00e9c\u00e9dente), le pouvoir judiciaire pourrait consid\u00e9rer avec plus de scepticisme, par exemple, les tentatives de Joe Biden d’emprunter nombre des mesures dites d’ \u00ab administration pr\u00e9sidentielle  \u00bb sur lesquelles les pr\u00e9sidents Clinton et Obama ont fini par s’appuyer lorsqu’ils ont eux aussi \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 une forte opposition du Congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Dans votre livre Constitutionnal Coup : Privatization’s Threat to the American Republic<\/em> (Harvard U Press, 2017), vous \u00e9tudiez le long d\u00e9veloppement d’une premi\u00e8re \u00ab  Pax administrativa<\/em>  \u00bb – un consensus juridique sur la l\u00e9gitimit\u00e9 des pouvoirs administratifs de l’\u00c9tat et ses principes d’autorit\u00e9 – et son affaiblissement ult\u00e9rieur dans le sillage de la privatisation pouss\u00e9e par le constitutionnalisme libertaire. \u00c0 la fin du livre, vous proposez des moyens pratiques pour une deuxi\u00e8me \u00ab  Pax administrativa<\/em>  \u00bb, en vue de la cr\u00e9ation d’une nouvelle classe de fonctionnaires professionnels, comp\u00e9tents et cr\u00e9dibles. Cela ne pr\u00e9suppose rien de moins qu’une r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration d’une nouvelle \u00e9lite. Pensez-vous que la pr\u00e9sidence Biden pourrait s\u00e9rieusement prendre en compte certaines de ces propositions ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Je l’esp\u00e8re, mais je ne suis pas optimiste. Tout d’abord, je ne pense pas que Mitch McConnell soutiendrait une l\u00e9gislation visant \u00e0 relancer la fonction publique. M\u00eame si le S\u00e9nat passe \u00e0 50-50, comme cela est possible \u00e9tant donn\u00e9 qu’il y a deux \u00e9lections en janvier, je ne pense pas qu’il y ait suffisamment de soutien parmi les d\u00e9mocrates centristes. Deuxi\u00e8mement, il y a tout simplement beaucoup de choses au programme du pr\u00e9sident en ce moment : la pand\u00e9mie, le naufrage de l’\u00e9conomie, la brutalit\u00e9 polici\u00e8re, la r\u00e9forme du droit de vote, le renouvellement de nos engagements en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re, la r\u00e9forme de l’immigration, le changement climatique, etc… Si je pense que la relance de la fonction publique est un investissement essentiel, \u00e0 long terme, qui peut nous aider \u00e0 progresser sur tous les fronts de fond, ou sur le programme qui vient d’\u00eatre \u00e9num\u00e9r\u00e9, le fait est que le pr\u00e9sident Biden doit agir rapidement. Compte tenu de la fa\u00e7on dont la politique \u00e9lectorale se d\u00e9roule aux \u00c9tats-Unis, il n’aura probablement pas le temps ou le capital politique n\u00e9cessaire pour s\u2019investir dans des r\u00e9formes institutionnelles et bureaucratiques du type de celles qui, une fois encore, me semblent \u00eatre n\u00e9cessaires pour des r\u00e9formes programmatiques durables et r\u00e9ussies.<\/p>\n\n\n\n

D’un point de vue technique plus juridique, la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis dispose aujourd’hui d’une majorit\u00e9 de ses membres qui sont sceptiques de la gestion administrative au niveau des \u00c9tats. Cela a \u00e9t\u00e9 dit de mani\u00e8re tr\u00e8s claire dans le r\u00e9cent discours du juge Alito<\/a> pour Federalist Society<\/em> la semaine derni\u00e8re, mais il y a aussi les nouveaux juges nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident Trump (Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh, et Amy Coney Barrett). Pensez-vous que les grands principes de l’autorit\u00e9 des agences – tels que \u00ab <\/strong> Chevron \u00bb et \u00ab <\/strong> Auer \u00bb, qui accordent aux agences un pouvoir d’interpr\u00e9tation et de d\u00e9f\u00e9rence – pourraient \u00eatre r\u00e9duits ou s\u00e9rieusement limit\u00e9s dans leur port\u00e9e ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Je pense que je le dirais avec encore plus de force. Je m’attends \u00e0 une r\u00e9duction continue de la d\u00e9f\u00e9rence envers les agences. Je m’attends \u00e9galement, comme je l’ai indiqu\u00e9 plus haut, \u00e0 un examen plus approfondi de la structure des agences, des pouvoirs qu’elles exercent et des protections que le Congr\u00e8s a mises en place pour promouvoir le professionnalisme et l’expertise.<\/p>\n\n\n\n

Les investissements dans les infrastructures en p\u00e9riode de r\u00e9cession \u00e9conomique ont tendance \u00e0 \u00eatre populaires.<\/p>Jon D. Michaels<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Dans le pass\u00e9, Joe Biden a montr\u00e9 beaucoup d’int\u00e9r\u00eat pour les infrastructures, et nous savons \u00e9galement que l’histoire du d\u00e9veloppement du droit administratif am\u00e9ricain est li\u00e9e \u00e0 l’\u00e9volution de la r\u00e9glementation des chemins de fer et des relations entre \u00c9tats. Compte tenu de la grave fracture entre les zones rurales et urbaines dans l’Am\u00e9rique contemporaine, pensez-vous que l’administration Biden soit potentiellement en mesure de faire progresser une solide transformation territoriale des infrastructures gr\u00e2ce aux capacit\u00e9s administratives, ou que cela soit improbable \u00e9tant donn\u00e9 la structure tr\u00e8s complexe des juridictions des \u00c9tats f\u00e9d\u00e9raux ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les investissements dans les infrastructures recueillent apparemment le soutien des deux partis. Il y a tellement de blagues sur le pr\u00e9sident Trump et la \u00ab  semaine des infrastructures  \u00bb  : il n’a jamais rien fait, mais cela a toujours \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9 comme un sujet sur lequel il aurait pu travailler de mani\u00e8re cr\u00e9dible. De plus, les investissements dans les infrastructures en p\u00e9riode de r\u00e9cession \u00e9conomique ont tendance \u00e0 \u00eatre populaires. Il sera int\u00e9ressant de voir si l’administration Biden consacre du capital politique \u00e0 de tels projets, et  comment divers secteurs r\u00e9agissent, par exemple, l’\u00e9nergie et l’environnement me viennent \u00e0 l’esprit.<\/p>\n\n\n\n

Une derni\u00e8re question sur les r\u00e9formes. Apr\u00e8s l’externalisation et l’agression de l’administration Trump contre les fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux, y a-t-il une place pour une r\u00e9forme institutionnelle qui puisse emp\u00eacher que cela se reproduise une nouvelle fois ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Je l’esp\u00e8re, mais je ne sais pas non plus avec quelle facilit\u00e9 M. Biden peut r\u00e9aliser des r\u00e9formes durables sans le soutien du Congr\u00e8s. Presque tout ce qui a \u00e9t\u00e9 accompli par des d\u00e9crets peut \u00eatre annul\u00e9 par le prochain pr\u00e9sident, en choisissant d’annuler ces d\u00e9crets. Nous devons sensibiliser davantage le public aux dangers d’une administration hyperpartisane et non professionnelle et, une fois encore, si une pand\u00e9mie mondiale n’aide pas les Am\u00e9ricains \u00e0 se rallier \u00e0 la bureaucratie, je ne sais pas ce qui le fera. Et je n\u2019\u00e9voque m\u00eame pas la s\u00e9rie d’\u00e9lections administr\u00e9es de mani\u00e8re admirable, voire h\u00e9ro\u00efque, au d\u00e9but du mois. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Tout au long des quatre ann\u00e9es de son administration, Donald J. Trump n’a cess\u00e9 d’humilier et d’attaquer l’\u00c9tat administratif, affaiblissant et contestant ainsi sa fonction et sa large autorit\u00e9  ; d’o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former les limites de la bureaucratie f\u00e9d\u00e9rale pour l’administration Biden de 2021. Pour approfondir cette analyse, Le Grand Continent s\u2019est entretenu avec Jon D. 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