{"id":92082,"date":"2020-11-21T20:03:04","date_gmt":"2020-11-21T19:03:04","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=92082"},"modified":"2020-11-21T20:03:23","modified_gmt":"2020-11-21T19:03:23","slug":"la-mise-a-lepreuve-de-letat-francais-sur-ses-engagements-de-pollution-atmospherique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/11\/21\/la-mise-a-lepreuve-de-letat-francais-sur-ses-engagements-de-pollution-atmospherique\/","title":{"rendered":"La mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais sur ses engagements de pollution atmosph\u00e9rique"},"content":{"rendered":"\n

Alors que l\u2019adoption d\u2019un pacte vert pour l\u2019Europe, commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab Green Deal \u00bb, ent\u00e9rine une nouvelle strat\u00e9gie de croissance pour l\u2019UE, la saisine de la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) le 30 octobre 2020 par la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Etat fran\u00e7ais <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span> d\u00e9montre le rapport ambivalent entre la prise d\u2019engagements et leur r\u00e9alisation. Ce recours intervient face au constat d\u2019une mauvaise qualit\u00e9 de l\u2019air due \u00e0 des niveaux \u00e9lev\u00e9s de particules fines (PM10). En d\u2019autres termes, la France n\u2019a pas respect\u00e9 ses engagements pris dans la directive du 21 mai 2008 concernant la qualit\u00e9 de l\u2019air ambiant et un air pur pour l\u2019Europe <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La pollution atmosph\u00e9rique \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9r\u00e9e comme une priorit\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne, au regard de ses effets nocifs sur la sant\u00e9 humaine et sur l\u2019environnement. Outre un vecteur de co\u00fbts externes, la pollution atmosph\u00e9rique demeure la premi\u00e8re cause de d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s li\u00e9e \u00e0 l’environnement dans l\u2019Union europ\u00e9enne, avec plus de 400 000 d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s par an selon l\u2019Agence europ\u00e9enne de l\u2019air. <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Ce constat alarmant est le moteur d\u2019un encadrement europ\u00e9en des niveaux de pollution atmosph\u00e9rique, et ce d\u2019autant plus que la pollution ne s\u2019arr\u00eate pas aux fronti\u00e8res nationales. La directive de 2008 incarne cette ambition de garantie de la qualit\u00e9 de l\u2019air. <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span> Trois niveaux d\u2019exigences \u00e9taient pr\u00e9vus dans cette directive. Le premier s\u2019applique dans un contexte de bonne qualit\u00e9 d\u2019air. Les \u00c9tats doivent maintenir les niveaux des polluants, dont les particules PM 10, en de\u00e7\u00e0 des valeurs limites, voire am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de leur air ambiant. <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span> Cette obligation de maintien en de\u00e7\u00e0 des valeurs limites s\u2019articule avec le deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me engagement, \u00e0 savoir veiller \u00e0 ce que les \u00c9tats membres ne d\u00e9passent pas, dans leurs zones et agglom\u00e9rations, les valeurs limites <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span> et les niveaux critiques <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span> de particules fix\u00e9es par la directive. En situation de d\u00e9passement, il revient aux \u00c9tats membres d\u2019adopter les mesures ad\u00e9quates pour revenir au premier niveau d\u2019exigence, \u00e0 travers l\u2019adoption de plans relatifs \u00e0 la qualit\u00e9 de l’air.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Les diff\u00e9rentes obligations des \u00c9tats ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un r\u00e9sultat sans appel : \u00ab depuis 2000, le PIB de l\u2019UE a augment\u00e9 de 32 %, tandis que les \u00e9missions des principaux polluants atmosph\u00e9riques ont baiss\u00e9 de 10 % \u00e0 70 % en fonction du polluant \u00bb <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>.\u00a0Mais ce constat g\u00e9n\u00e9ral ne vaut pas pour l\u2019ensemble du territoire europ\u00e9en, \u00e0 commencer par les r\u00e9gions urbanis\u00e9es, ni pour l\u2019ensemble des polluants atmosph\u00e9riques.\u00a0<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \"Les\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

En France, un non-respect des niveaux limites de pollution de l\u2019air <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le recours de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais illustre cette in\u00e9galit\u00e9 de la qualit\u00e9 de l\u2019air au sein de son territoire. Cette derni\u00e8re observe le non-respect syst\u00e9matique des r\u00e8gles de la directive relatives aux valeurs limites pour les particules fines PM10 dans les zones de Paris et de la Martinique sur une dur\u00e9e de, respectivement, douze et quatorze ans <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La dur\u00e9e de ce d\u00e9passement et l\u2019absence de mesures pour y rem\u00e9dier constituent la matrice de ce recours juridictionnel.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Si une saisine de la Cour peut appara\u00eetre comme les pr\u00e9mices d\u2019une proc\u00e9dure juridictionnelle, elle est pourtant le r\u00e9sultat d\u2019un long dialogue institutionnel mis en \u00e9chec. En l\u2019occurrence, la France est vis\u00e9e par une proc\u00e9dure en manquement r\u00e9gie aux articles 258 et 260 du Trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne. Cette proc\u00e9dure fait l\u2019objet d\u2019une phase pr\u00e9contentieuse, qui se d\u00e9cline notamment par une lettre du 22 f\u00e9vrier 2013 de mise en demeure par la Commission europ\u00e9enne. Cette \u00e9tape invite l\u2019\u00c9tat \u00e0 pr\u00e9senter ses observations dans le d\u00e9lai fix\u00e9 dans la mise en demeure et donc \u00e0 pr\u00e9parer sa d\u00e9fense. Faute de r\u00e9ponse ou d\u2019\u00e9l\u00e9ments suffisants de r\u00e9ponses sur la violation de ses obligations europ\u00e9ennes, la Commission europ\u00e9enne \u00e9met un avis motiv\u00e9 <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019avis de la Commission, en date du 29 avril 2015, invitait la France \u00e0 prendre des mesures ambitieuses, rapides et efficaces afin que la p\u00e9riode de non-conformit\u00e9, constat\u00e9e depuis 2005, soit la plus courte possible. Sans \u00eatre contraignant, cet avis incarne une demande formelle de se conformer au droit de l\u2019Union. En l\u2019absence d\u2019une mise en conformit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat membre, la Commission peut d\u00e9cider de saisir la Cour de justice.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est donc \u00e0 cette derni\u00e8re \u00e9tape que se situe la France dans le cadre de ce recours sur les particules PM10. Il revient d\u00e9sormais \u00e0 la Cour de justice de statuer si le d\u00e9passement des niveaux des valeurs limites des particules fines constitue un manquement de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais \u00e0 ses obligations pr\u00e9vues par la directive de 2008. Il doit cependant \u00eatre relev\u00e9 que la proc\u00e9dure pr\u00e9contentieuse a permis de r\u00e9duire de mani\u00e8re drastique le champ g\u00e9ographique de l\u2019infraction. Alors que l\u2019avis motiv\u00e9 d\u00e9nombrait 10 zones de d\u00e9passement des particules fines, respectivement Paris, Lyon, Grenoble, Marseille, la zone urbaine r\u00e9gionale de la r\u00e9gion PACA, Vall\u00e9e de l\u2019Arve, Nice, Toulon, Douai-B\u00e9thune-Valenciennes et la Martinique, la Cour ne se prononcera que sur le d\u00e9passement des niveaux de particules fines sur les zones de Paris et de la Martinique. Cette diminution du rayon g\u00e9ographique de l\u2019infraction est le r\u00e9sultat du dialogue institutionnel de la phase pr\u00e9contentieuse, dont l’objet principal est de mettre fin \u00e0 ce manquement sans avoir recours \u00e0 la phase juridictionnelle. <\/p>\n\n\n\n

Nonobstant cette diminution du rayon g\u00e9ographique de l\u2019infraction, les risques d\u2019une condamnation sont assez \u00e9lev\u00e9s, et ce d\u2019autant plus que la France a d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet de plusieurs condamnations r\u00e9centes en la mati\u00e8re. En 2019, l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par la CJUE pour un d\u00e9passement des valeurs limites de dioxyde d\u2019azote (NO2) depuis 2010 dans douze agglom\u00e9rations fran\u00e7aises : Paris, Marseille, Lyon, Nice, Toulouse, Montpellier, Strasbourg, Reims, Grenoble, Clermont-Ferrand, Toulon et la vall\u00e9e de l\u2019Arve <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette condamnation r\u00e9sonne avec l\u2019actuelle proc\u00e9dure de manquement, puisqu\u2019elle r\u00e9sulte d\u2019obligations pr\u00e9vues dans la directive de 2008. Mais le risque d\u2019une condamnation europ\u00e9enne est accr\u00e9dit\u00e9 par la condamnation de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais le 12 juillet 2017 par le Conseil d\u2019\u00c9tat pour les d\u00e9passements des valeurs limites de particules fines (PM10) et de dioxyde d\u2019azote <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette condamnation fait \u00e9cho avec la proc\u00e9dure europ\u00e9enne, d\u00e8s lors qu\u2019elle vise la m\u00eame source de polluants ainsi que la m\u00eame violation aux obligations europ\u00e9ennes. La d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat avait m\u00eame fait l\u2019objet d\u2019une condamnation suppl\u00e9mentaire de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais le 20 juillet 2020. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, pour ne pas avoir pris les mesures pour ramener les concentrations en dioxyde d\u2019azote et en particules fines PM10, comme le Conseil d\u2019\u00c9tat l\u2019avait exig\u00e9 en 2017, l\u2019\u00c9tat est condamn\u00e9 \u00e0 une astreinte de 10 millions d\u2019euros par semestre de retard \u00e0 compter du 20 janvier 2021. <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Ces condamnations cristallisent l\u2019inaction de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais, qui est par ailleurs le fondement de l\u2019actuelle proc\u00e9dure en manquement men\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne. Si les probabilit\u00e9s d\u2019une condamnation sont \u00e9lev\u00e9es, elle n\u2019aboutira \u00e0 aucune sanction financi\u00e8re. L\u2019originalit\u00e9 de la proc\u00e9dure en manquement est de rendre contraignante l\u2019obligation pour l\u2019Etat de mettre un terme \u00e0 la pollution de l\u2019air dans les zones concern\u00e9es. Une sanction financi\u00e8re n\u2019interviendra que par une seconde proc\u00e9dure juridictionnelle, dans le cas o\u00f9 l\u2019\u00c9tat ne respecte pas les termes de l\u2019arr\u00eat de la CJUE. En raison de la r\u00e9cente d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat, et de surcro\u00eet de l\u2019astreinte relativement \u00e9lev\u00e9e en situation d\u2019inaction de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais, ce deuxi\u00e8me sc\u00e9nario s\u2019av\u00e8re peu probable. <\/p>\n\n\n\n

Des manquements fr\u00e9quents en Europe<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

La France n\u2019est toutefois pas un cas isol\u00e9 dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Plusieurs \u00c9tats membres ont fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure en manquement pour ne pas avoir respect\u00e9 leurs obligations en mati\u00e8re de pollution de l\u2019air <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En revanche, une condamnation juridictionnelle n\u2019est intervenue que pour quatre \u00c9tats. La condamnation de la Bulgarie en 2017 par la CJUE pour un d\u00e9passement des valeurs de concentration de particules fines dans l\u2019air dans 6 zones entre 2007 et 2014 constitue le premier arr\u00eat en la mati\u00e8re <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>. S\u2019ensuit la condamnation de la Pologne en 2018 concernant un taux \u00e9lev\u00e9 de concentration de particules fines dans l\u2019air dans 35 zones entre 2007 et 2015 <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span> et la France en 2019 concernant les \u00e9missions de dioxyde d\u2019azote <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Plus r\u00e9cemment, la Roumanie a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e le 30 avril 2020 pour un d\u00e9passement des valeurs de particules fines entre 2007 et 2016 <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>, ainsi que l\u2019Italie, le 10 novembre 2020, pour une pollution aux particules fines entre 2008 et 2017 dans plus d\u2019une vingtaine de zones <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019introduction de proc\u00e9dures juridictionnelles devrait se poursuivre tant le niveau de concentration de sources de polluants de l\u2019air continu en 2019 de d\u00e9passer les valeurs limites europ\u00e9ennes dans une grande majorit\u00e9 des \u00c9tats membres <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

La saisine de la Cour de justice, et de surcro\u00eet les diff\u00e9rentes s\u00e9ries de condamnations et d\u2019introduction de proc\u00e9dure en manquement, mettent en exergue les difficult\u00e9s pour les \u00c9tats \u00e0 respecter leurs engagements. Sans \u00eatre un instrument palliatif aux sources de pollution de l\u2019air, ces proc\u00e9dures juridiques r\u00e9v\u00e8lent ainsi une appr\u00e9hension ambivalente des \u00c9tats sur le prisme environnemental. Concr\u00e8tement, ces proc\u00e9dures sont symptomatiques d\u2019une difficile conciliation entre imp\u00e9ratif \u00e9conomique et environnemental de l\u2019Union europ\u00e9enne. Elles s\u2019inscrivent toutefois dans un contexte de renforcement des obligations climatiques, mat\u00e9rialis\u00e9 par l\u2019actuelle n\u00e9gociation des diff\u00e9rents m\u00e9canismes de mise en \u0153uvre du pacte vert <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le processus de r\u00e9vision du paradigme de l\u2019Union europ\u00e9enne, et de surcro\u00eet des \u00c9tats membres, demeure \u00e0 un stade embryonnaire.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alors que l\u2019adoption du \u00ab  Green Deal  \u00bb ent\u00e9rine une nouvelle strat\u00e9gie de croissance pour l\u2019UE, la saisine de la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) le 30 octobre 2020 par la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Etat fran\u00e7ais d\u00e9montre le rapport ambivalent entre la prise d\u2019engagements et leur r\u00e9alisation. Ce recours intervient face au constat d\u2019une mauvaise qualit\u00e9 de l\u2019air due \u00e0 des niveaux \u00e9lev\u00e9s de particules fines (PM10). En d\u2019autres termes, la France n\u2019a pas respect\u00e9 ses engagements pris dans la directive du 21 mai 2008 concernant la qualit\u00e9 de l\u2019air ambiant et un air pur pour l\u2019Europe. <\/p>\n","protected":false},"author":175,"featured_media":92083,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-studies.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1730],"tags":[],"staff":[2068],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[536],"class_list":["post-92082","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-energie-et-environnement","staff-claire-dagot","geo-centres"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nLa mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais sur ses engagements de pollution atmosph\u00e9rique | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/11\/21\/la-mise-a-lepreuve-de-letat-francais-sur-ses-engagements-de-pollution-atmospherique\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais sur ses engagements de pollution atmosph\u00e9rique | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Alors que l\u2019adoption du \u00ab Green Deal \u00bb ent\u00e9rine une nouvelle strat\u00e9gie de croissance pour l\u2019UE, la saisine de la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) le 30 octobre 2020 par la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Etat fran\u00e7ais d\u00e9montre le rapport ambivalent entre la prise d\u2019engagements et leur r\u00e9alisation. 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