{"id":90964,"date":"2020-11-12T20:50:23","date_gmt":"2020-11-12T19:50:23","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=90964"},"modified":"2020-11-12T22:36:18","modified_gmt":"2020-11-12T21:36:18","slug":"uber-plebiscite-en-californie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/11\/12\/uber-plebiscite-en-californie\/","title":{"rendered":"Uber pl\u00e9biscit\u00e9 en Californie"},"content":{"rendered":"\n

En 2018, par l\u2019affaire \u00ab Dynamex \u00bb, la jurisprudence californienne \u00e9tendait le statut de salari\u00e9s \u00e0 de nombreux travailleurs. Pour en \u00eatre exempt\u00e9, il fallait satisfaire des crit\u00e8res restrictifs, r\u00e9unis sous le nom de \u00ab test ABC \u00bb <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les entreprises de l’\u00e9conomie de plateforme et les syndicats ont alors commenc\u00e9 \u00e0 faire pression sur le l\u00e9gislateur californien pour qu\u2019il intervienne. Les plateformes voulaient une r\u00e9vocation l\u00e9gislative de la d\u00e9cision Dynamex, qui substituerait au test une norme plus souple pour d\u00e9signer les travailleurs ind\u00e9pendants, ou alors garantirait une exemption claire au test ABC pour les plateformes de travail \u00e0 la demande. Au m\u00eame moment, les syndicats faisaient pression sur le l\u00e9gislateur pour qu’il inscrive dans la loi la d\u00e9cision Dynamex et le test ABC.<\/p>\n\n\n\n

C’est dans ce contexte politique tendu qu\u2019en 2019, le projet de loi AB5 (Assembly Bill 5) \u00e9tendant la cat\u00e9gorie de salari\u00e9 sous condition du test ABC a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le l\u00e9gislateur californien et sign\u00e9 par le gouverneur de l\u2019\u00c9tat, Gavin Newsom. Le texte de la loi citait, comme raisons de cette extension, le \u00ab pr\u00e9judice caus\u00e9 aux travailleurs mal classifi\u00e9s qui perdent des protections importantes li\u00e9es au travail \u00bb, la perte de revenus pour l’\u00c9tat et l’injustice envers les entreprises qui sont en concurrence avec les entreprises qui classifient mal les travailleurs. La loi a \u00e9galement \u00e9tendu la port\u00e9e de la d\u00e9cision Dynamex au-del\u00e0 de son champ d’application initial, \u00e0 savoir les normes salariales <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Selon les dispositions de la nouvelle loi AB5, les salari\u00e9s au sens du test ABC b\u00e9n\u00e9ficieraient de tous les aspects du code du travail de Californie, y compris le ch\u00f4mage, les n\u00e9gociations collectives et la loi anti-discrimination.<\/p>\n\n\n\n

De nombreuses entreprises ont alors fait pression et obtenu des exemptions \u00e0 la loi. Pour ces entreprises, le test de contr\u00f4le du statut des travailleurs en vigueur restait celui d\u2019avant la d\u00e9cision Dynamex. Parmi les cat\u00e9gories professionnelles exempt\u00e9es, on trouve des professions lib\u00e9rales, \u00e0 la main-d’\u0153uvre souvent hautement qualifi\u00e9e : les avocats, les comptables, les ing\u00e9nieurs, les architectes, les conseillers en investissement, les m\u00e9decins, les chirurgiens, les dentistes, les psychologues et les v\u00e9t\u00e9rinaires. Mais certaines des professions exempt\u00e9es \u00e9taient tout autres : les vendeurs \u00e0 domicile, les d\u00e9tectives priv\u00e9s, les p\u00eacheurs, les agents immobiliers et les coiffeurs. Ces exclusions du test ABC \u00e9taient difficiles \u00e0 harmoniser, car elles n’avaient pas grand-chose en commun. Elles \u00e9taient le r\u00e9sultat direct du lobbying.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 ces ambiguit\u00e9s, les d\u00e9fenseurs des droits des travailleurs ont largement salu\u00e9 l’adoption de la loi AB5 par le l\u00e9gislateur californien comme un progr\u00e8s. En vertu de la partie B du test ABC, les travailleurs de plateforme seraient finalement inclus dans la cat\u00e9gorie \u00e9tendue de salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Uber et Lyft, les deux plateformes de chauffeurs \u00e0 la demande, ont cependant refus\u00e9 de se conformer \u00e0 la loi. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, les grandes plateformes n’ont pris aucune mesure pour se conformer au changement de loi ou pour reclasser leurs travailleurs en tant que salari\u00e9s. Lorsqu\u2019AB5 est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2020, Uber et Postmates ont intent\u00e9 une action en justice devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale pour contester sa constitutionnalit\u00e9. Les entreprises \u00e0 la demande ont alors commenc\u00e9 \u00e0 n\u00e9gocier avec les l\u00e9gislateurs californiens dans l\u2019espoir de cr\u00e9er une troisi\u00e8me cat\u00e9gorie hybride, qui offrirait certains droits d’emploi aux travailleurs de plateforme, m\u00eame s’il ne s’agissait pas de droits d’emploi \u00ab \u00e0 part enti\u00e8re \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

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