{"id":90732,"date":"2020-11-22T15:27:36","date_gmt":"2020-11-22T14:27:36","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=90732"},"modified":"2020-11-22T16:20:02","modified_gmt":"2020-11-22T15:20:02","slug":"omc-bloquee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/11\/22\/omc-bloquee\/","title":{"rendered":"Pourquoi l’OMC n’a-t-elle toujours pas de t\u00eate ?"},"content":{"rendered":"\n

Alors que tous les yeux se sont tourn\u00e9s vers les \u00c9tats-Unis, o\u00f9 la victoire de Joe Biden<\/a>  dans la course \u00e0 la Maison Blanche est d\u00e9sormais acquise, une autre campagne, et une autre \u00e9lection, sont en train de passer inaper\u00e7ues. Pourtant, leur issue, quasiment concomitante avec les derniers soubresauts de la pr\u00e9sidentielle am\u00e9ricaine, pourrait \u00eatre affect\u00e9e par ces derniers. Elle pose aussi la question de la r\u00e9silience de l\u2019ordre international multilat\u00e9ral n\u00e9 au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Un ordre international que Donald Trump a durant quatre ann\u00e9es mis \u00e0 rude \u00e9preuve, et que son successeur d\u00e9mocrate semble plus d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 sauver <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Changement \u00e0 la t\u00eate de l\u2019OMC<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est du c\u00f4t\u00e9 de Gen\u00e8ve qu\u2019il faudra regarder en cette fin d\u2019ann\u00e9e, quand devrait s\u2019achever la derni\u00e8re phase de s\u00e9lection d\u2019un nouveau Directeur g\u00e9n\u00e9ral pour l\u2019Organisation Mondiale du Commerce (OMC) <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Pour la premi\u00e8re fois en vingt-cinq ans d\u2019existence, l\u2019OMC sera, quoiqu\u2019il arrive, dirig\u00e9e par une femme, les deux candidats encore en lice \u00e9tant des candidates. Et pour la premi\u00e8re fois aussi, les 164 pays membres pourraient d\u00e9signer un ressortissant du continent africain \u00e0 la t\u00eate de l\u2019Organisation, en la personne de la Nig\u00e9riane Ngozi Okonjo-Iweala, favorite \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 nous \u00e9crivons ces lignes <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>.  Si l\u2019on pr\u00e9cise que l\u2019OMC elle-m\u00eame s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 du syst\u00e8me instaur\u00e9 par l\u2019Accord G\u00e9n\u00e9ral sur les Tarifs douaniers et le Commerce (GATT), sign\u00e9 en 1947, une telle d\u00e9signation constituerait un tournant symbolique dans une histoire longue de soixante-dix ans <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La question demeure de savoir s\u2019il faudra se contenter de cela \u2013 un symbole \u2013 ou si la nouvelle Directrice g\u00e9n\u00e9rale disposera d\u2019une marge de man\u0153uvre suffisante, dans une institution tr\u00e8s marqu\u00e9e par l\u2019inter-gouvernementalisme, pour faire face aux probl\u00e8mes nombreux qui grippent aujourd\u2019hui le syst\u00e8me commercial international. <\/p>\n\n\n\n

Les fonctions vari\u00e9es et variables du Directeur g\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le r\u00f4le du Directeur g\u00e9n\u00e9ral n\u2019est pas d\u00e9fini dans l\u2019Accord de Marrakech, qui donne naissance \u00e0 l\u2019OMC en 1995. Son Article VI(2) ne fait qu\u2019appeler la Conf\u00e9rence Minist\u00e9rielle, instance de d\u00e9cision supr\u00eame de l\u2019Organisation <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>, \u00e0 d\u00e9signer un Directeur g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 adopter \u00ab  des r\u00e8gles \u00e9non\u00e7ant les pouvoirs, les attributions, les conditions d\u2019emploi et la dur\u00e9e du mandat <\/em> \u00bb de celui-ci. Cependant, seul ce dernier point, un mandat de quatre ans renouvelables, ainsi que la proc\u00e9dure de d\u00e9signation, fond\u00e9e sur la consultation et un vote en dernier recours, ont finalement \u00e9t\u00e9 formellement adopt\u00e9s par les pays membres en 2002 <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette lacune explique qu\u2019en pratique, les capacit\u00e9s d\u2019action du Directeur g\u00e9n\u00e9ral aient vari\u00e9 au fil des ann\u00e9es, en fonction des personnalit\u00e9s et surtout de la volont\u00e9 des \u00c9tats \u00e0 faire \u00e9voluer l\u2019Organisation. Il est n\u00e9anmoins possible d\u2019\u00e9num\u00e9rer quelques fonctions cl\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Le r\u00f4le du Directeur g\u00e9n\u00e9ral n\u2019est pas d\u00e9fini dans l\u2019Accord de Marrakech, qui donne naissance \u00e0 l\u2019OMC en 1995.<\/p>Diane Cosson<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

D\u2019abord, un r\u00f4le administratif est d\u00e9volu au Directeur g\u00e9n\u00e9ral.  Il est notamment charg\u00e9 d\u2019\u00e9tablir les r\u00e8gles de gestion qui permettent de mettre en \u0153uvre le R\u00e8glement financier adopt\u00e9 par le Conseil g\u00e9n\u00e9ral, second niveau d\u2019autorit\u00e9 de l\u2019OMC. Ce R\u00e8glement lui-m\u00eame est d\u2019importance, puisqu\u2019il d\u00e9termine les conditions d\u2019utilisation du budget de l\u2019Organisation, issu des contributions des \u00c9tats membres \u00e0 mesure de leur poids dans les \u00e9changes internationaux. Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral est aussi responsable des nominations du personnel du Secr\u00e9tariat, qui compte aujourd\u2019hui environ 700 personnes, et de d\u00e9terminer les conditions d\u2019exercice de leurs fonctions. Enfin, il repr\u00e9sente officiellement l\u2019OMC aupr\u00e8s des \u00c9tats et autres organisations internationales avec lesquelles elle collabore sur nombre de sujets. Il coordonne ainsi, par exemple, le travail avec les agences partenaires et les donateurs du Cadre int\u00e9gr\u00e9 renforc\u00e9, qui assiste les pays les moins avanc\u00e9s (PMA) dans leur utilisation du commerce international comme outil de croissance et de r\u00e9duction de la pauvret\u00e9 <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral joue ensuite un r\u00f4le dans la r\u00e9solution des diff\u00e9rends \u00e0 l\u2019OMC, puisqu\u2019il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 d\u00e9signer un pan\u00e9liste (arbitre des diff\u00e9rends commerciaux internationaux) en cas de d\u00e9saccord entre les parties, et coordonne en g\u00e9n\u00e9ral la r\u00e9solution des diff\u00e9rends impliquant les PMA \u00e0 travers la m\u00e9diation et la conciliation <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

Surtout, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral est une personnalit\u00e9 centrale dans la fonction de n\u00e9gociation de l\u2019Organisation, puisqu\u2019il doit favoriser l\u2019obtention d\u2019un consensus entre les pays membres sur l\u2019\u00e9tablissement de nouvelles r\u00e8gles commerciales. Fin 2013, les efforts de Roberto Azev\u00eado avaient permis d\u2019arriver \u00e0 un accord sur le \u00ab  Paquet de Bali  \u00bb <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>, avec des engagements renforc\u00e9s en mati\u00e8re de facilitation des \u00e9changes, de r\u00e9duction des subventions \u00e0 l\u2019export de produits agricoles, et d\u2019aide au d\u00e9veloppement par une exemption accrue des droits de douanes sur les importations originaires des PMA <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En tant que Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 des N\u00e9gociations Commerciales, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral joue aussi un r\u00f4le moteur dans la r\u00e9solution de probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre des engagements pris par les pays membres \u00e0 l\u2019OMC. Sous le mandat de Pascal Lamy<\/a>, le Comit\u00e9 \u00e9tait ainsi parvenu \u00e0 un compromis sur l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un m\u00e9canisme de transparence pour les accords commerciaux r\u00e9gionaux, mettant fin \u00e0 une impasse de plusieurs ann\u00e9es sur la question <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019obtention du consensus implique parfois l\u2019organisation par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des fameuses r\u00e9unions en \u00ab  Green Room<\/em> \u00bb, rassemblements informels d\u2019un groupe limit\u00e9 de pays membres destin\u00e9s \u00e0 obtenir une masse critique d\u2019accords sur un sujet particulier. Si ces r\u00e9unions ont fr\u00e9quemment \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es, notamment par les petits pays, pour leur effet d\u2019exclusion et leur manque de transparence, elles pourraient encore aujourd\u2019hui s\u2019av\u00e9rer pr\u00e9cieuses dans la r\u00e9solution des conflits auxquelles devra faire face la prochaine Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019OMC, notamment en ce qui concerne le blocage de l\u2019Organe d\u2019Appel et la confrontation de puissances entre les \u00c9tats-Unis et la Chine<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral est une personnalit\u00e9 centrale dans la fonction de n\u00e9gociation de l\u2019Organisation, puisqu\u2019il doit favoriser l\u2019obtention d\u2019un consensus entre les pays membres sur l\u2019\u00e9tablissement de nouvelles r\u00e8gles commerciales.<\/p>Diane Cosson<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de l\u2019Organe d\u2019Appel, les blocages persistant \u00e0 l\u2019OMC<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

De ces probl\u00e8mes, les deux candidates se sont montr\u00e9es soucieuses dans leurs campagnes respectives. Yoo Myung-Hee, actuelle Ministre du commerce en Cor\u00e9e du Sud, parle de la n\u00e9cessit\u00e9 de renouveler l\u2019OMC dans un contexte de menace protectionniste croissante et de tensions commerciales exacerb\u00e9es <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Forte d\u2019avoir n\u00e9goci\u00e9 des accords de libre-\u00e9change avec la Chine aussi bien qu\u2019avec les \u00c9tats-Unis, elle a une conscience aigu\u00eb de leurs d\u00e9saccords fondamentaux, mais esp\u00e8re que l\u2019OMC pourra jouer un r\u00f4le dans leur r\u00e9solution, au moins en tant que plateforme de dialogue sur les sujets strictement commerciaux <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Comme elle, Okonjo-Iweala, deux fois Ministre des finances au Nig\u00e9ria, mais aussi ex-num\u00e9ro deux de la Banque Mondiale et membre du conseil d\u2019administration de Twitter (elle poss\u00e8de la nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine depuis 2019), se montre optimiste sur les int\u00e9r\u00eats de Beijing et de Washington \u00e0 r\u00e9soudre leurs diff\u00e9rends. Les deux finalistes constatent cependant que l\u2019opposition entre ces pays d\u00e9coule en partie d\u2019un \u00e9chec de l\u2019OMC \u00e0 convenir de r\u00e8gles commerciales qui prennent en compte la r\u00e9alit\u00e9 de coexistence, au niveau mondial, de mod\u00e8les \u00e9conomiques tr\u00e8s diff\u00e9rents <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

Comme nous le soulignions en d\u00e9cembre dernier<\/a>, au moment o\u00f9 l\u2019Organe d\u2019Appel entrait en paralysie des suites du blocage des nominations de ses membres par les \u00c9tats-Unis, l\u2019OMC s\u2019av\u00e8re victime de l\u2019incapacit\u00e9 de nombre de pays \u00e0 s\u2019accorder sur la mani\u00e8re dont devrait \u00e9voluer le syst\u00e8me d\u2019\u00e9changes commerciaux internationaux <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La frustration de Washington \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019OA, qui aurait outrepass\u00e9 ses attributions dans son interpr\u00e9tation des accords de l\u2019OMC, ne peut \u00eatre lue s\u00e9par\u00e9ment de cette fragilit\u00e9 de la fonction de n\u00e9gociation de l\u2019Organisation. Certaines des d\u00e9cisions de l\u2019OA jug\u00e9es probl\u00e9matiques par les \u00c9tats-Unis, et dans une moindre mesure par Bruxelles, telles que sa d\u00e9finition relativement restrictive de ce qui constitue une subvention industrielle, r\u00e9sultent de vides juridiques que les membres de l\u2019OMC n\u2019ont pu ou voulu combler. Dix-neuf ans apr\u00e8s l\u2019adh\u00e9sion de la Chine \u00e0 l\u2019Organisation, force est de constater que les mod\u00e8les de croissance et d\u2019intervention de l\u2019\u00c9tat dans l\u2019\u00e9conomie n\u2019ont pas converg\u00e9s, et que le \u00ab  level playing field<\/em>  \u00bb, cette situation de juste concurrence entre pays et industries nationales, est encore hors d\u2019atteinte. Aux \u00c9tats-Unis comme en Europe et ailleurs, ce constat se double d\u2019un rejet populaire croissant de la mondialisation, encore accentu\u00e9 tout r\u00e9cemment par la pand\u00e9mie de Covid-19. Sans volont\u00e9 politique forte pour la formulation de nouvelles r\u00e8gles commerciales, l\u2019espoir de progr\u00e8s s\u2019amenuise. Yoo Myung-Hee et Ngozi Okonjo-Iweala pr\u00e9sentent toutes deux des atouts consid\u00e9rables pour remplir un r\u00f4le de m\u00e9diateur efficace dans d\u2019\u00e9ventuelles n\u00e9gociations multilat\u00e9rales, mais dans un tel contexte, il est difficile d\u2019imaginer un consensus se former sur les sujets sensibles. De plus en plus, ces derniers sont discut\u00e9s entre like-minded<\/em>, en dehors du cadre de l\u2019OMC. Ainsi, pour traiter de subventions industrielles et de transfert forc\u00e9 de technologie \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire surtout des pratiques commerciales chinoises jug\u00e9es d\u00e9loyales \u2013 les \u00c9tats-Unis, l\u2019Europe et le Japon se sont depuis 2017 r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9unis en format trilat\u00e9ral hors de Gen\u00e8ve <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il reste \u00e0 savoir si un accord au niveau de ces trois puissances pourrait par la suite constituer une masse critique susceptible d\u2019inciter la Chine \u00e0 s\u2019asseoir \u00e0 la table des n\u00e9gociations, \u00e0 l\u2019OMC ou ailleurs<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Dix-neuf ans apr\u00e8s l\u2019adh\u00e9sion de la Chine \u00e0 l\u2019Organisation, force est de constater que les mod\u00e8les de croissance et d\u2019intervention de l\u2019\u00c9tat dans l\u2019\u00e9conomie n\u2019ont pas converg\u00e9s, et que le \u00ab  level playing field<\/em>  \u00bb, cette situation de juste concurrence entre pays et industries nationales, est encore hors d\u2019atteinte.<\/p>Diane Cosson<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Les divergences touchent aussi des discussions d\u2019apparence moins d\u00e9licates sur l\u2019\u00e9laboration de normes en mati\u00e8re de commerce \u00e9lectronique, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019adaptation du syst\u00e8me multilat\u00e9ral \u00e0 l\u2019essor de la part des services dans les \u00e9changes mondiaux <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u00e0 encore, on distingue les racines du m\u00e9contentement de Washington. Le succ\u00e8s du GATT puis de l\u2019OMC en termes de lib\u00e9ralisation du commerce des biens profite d\u00e9sormais moins \u00e0 des pays \u00e0 faible exc\u00e9dent manufacturier et fort exc\u00e9dent dans les services, comme les \u00c9tats-Unis, relativement aux usines du monde que constituent les pays comme la Chine <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

Devant de tels blocages, les deux candidates ont relev\u00e9 l\u2019importance que rev\u00eatirait l\u2019obtention de ne f\u00fbt-ce qu\u2019un accord en termes de restauration de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019Organisation. La Cor\u00e9enne et la Nig\u00e9riane ont ainsi mis en avant la possibilit\u00e9 d\u2019un consensus sur les subventions \u00e0 la p\u00eache lors de la Douzi\u00e8me Conf\u00e9rence Minist\u00e9rielle, initialement pr\u00e9vue en juin 2020 et repouss\u00e9e pour l\u2019instant \u00e0 juin 2021 <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Tr\u00e8s sp\u00e9cifique, un tel texte pr\u00e9senterait toutefois l\u2019avantage de toucher au d\u00e9veloppement durable, puisque les pays membres convergeraient surtout sur une interdiction des subventions contribuant \u00e0 la p\u00eache ill\u00e9gale et \u00e0 la surp\u00eache, ainsi que de certaines subventions au fuel <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cependant, m\u00eame sur ce sujet subsistent des points d\u2019achoppement, qui tiendraient m\u00eame \u00e0 la d\u00e9finition de ce que constituerait un \u00ab poisson \u00bb dans le futur accord <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

Mais ce sont d\u2019autres d\u00e9saccords encore, que la d\u00e9signation de Okonjo-Iweala comme nouvelle Directrice g\u00e9n\u00e9rale mettrait tout particuli\u00e8rement en lumi\u00e8re  ; ceux qui concernent le statut des pays en voie de d\u00e9veloppement dans le syst\u00e8me de l\u2019OMC.<\/p>\n\n\n\n

Ce sont d\u2019autres d\u00e9saccords encore, que la d\u00e9signation de Okonjo-Iweala comme nouvelle Directrice g\u00e9n\u00e9rale mettrait tout particuli\u00e8rement en lumi\u00e8re  ; ceux qui concernent le statut des pays en voie de d\u00e9veloppement dans le syst\u00e8me de l\u2019OMC.<\/p>Diane Cosson<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

<\/strong>Entre Commission g\u00e9opolitique et position am\u00e9ricaine, la question des pays en voie de d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019OMC<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il n\u2019existe pas formellement de principe de rotation r\u00e9gionale \u00e0 la t\u00eate de l\u2019OMC, et on peut affirmer que les pr\u00e9c\u00e9dents Directeurs g\u00e9n\u00e9raux n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s sur la base d\u2019une quelconque appartenance g\u00e9ographique. N\u00e9anmoins, le processus de s\u00e9lection demeure, par sa nature m\u00eame \u2013 une longue phase de consultations des pays membres, individuellement ou en groupes, avec tout ce que cela peut impliquer de jeux d\u2019influence et de revirements \u2013 tr\u00e8s politique. Nombre de consid\u00e9rations peuvent entrer en ligne de compte dans une d\u00e9cision de soutenir un candidat particulier. La prise de position de l\u2019Union europ\u00e9enne en faveur de la candidate Nig\u00e9riane est \u00e0 cet \u00e9gard int\u00e9ressante. <\/p>\n\n\n\n

On peut en effet la relier au r\u00e9cit d\u2019une \u00ab  Commission g\u00e9opolitique  \u00bb introduit par la Pr\u00e9sidente Ursula Von der Leyen<\/a>. Il \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment soulign\u00e9 combien ce terme se pr\u00eatait difficilement \u00e0 la d\u00e9finition<\/a> <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cependant, il semble possible d\u2019y voir une volont\u00e9 pour l\u2019Union de se positionner comme un acteur \u00e0 part enti\u00e8re des relations internationales, pour traiter d\u2019\u00e9gal \u00e0 \u00e9gal avec les g\u00e9ants am\u00e9ricain, chinois ou russe. En se faisant g\u00e9opolitique, l\u2019Union europ\u00e9enne doublerait son statut de mastodonte \u00e9conomique d\u2019une ambition de puissance proprement politique, capable de projeter ses normes et valeurs et de d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques. L\u2019OMC, parce qu\u2019elle se situe justement \u00e0 l\u2019intersection des mati\u00e8res \u00e9conomiques et diplomatiques, tout en traitant de questions commerciales pour lesquelles l\u2019Union est juridiquement comp\u00e9tente, s\u2019impose comme un forum particuli\u00e8rement propice \u00e0 la manifestation d\u2019une telle ambition. A ce titre, il faut remarquer que si chaque \u00c9tat Membre de l\u2019UE est individuellement membre de l\u2019OMC, il n\u2019en demeure pas moins que Bruxelles consid\u00e8re l\u2019Organisation genevoise comme un lieu o\u00f9 l\u2019Union ne doit pas appara\u00eetre en ordre dispers\u00e9. C\u2019est ainsi que fin octobre, au niveau des Repr\u00e9sentants permanents \u00e0 Bruxelles, les quelques oppositions de pays de l\u2019Est au soutien europ\u00e9en de la candidate Nig\u00e9riane avaient finalement \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es, et une proc\u00e9dure \u00e9crite lanc\u00e9e pour autoriser l\u2019Union \u00e0 exprimer la position commune au prochain Conseil G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OMC. Ce soutien pr\u00e9cieux du plus gros bloc commercial au monde aurait pu \u00eatre d\u00e9terminant dans la d\u00e9signation de la nouvelle Directrice g\u00e9n\u00e9rale. Mais c\u2019\u00e9tait sans compter l\u2019intervention am\u00e9ricaine.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019OMC, parce qu\u2019elle se situe justement \u00e0 l\u2019intersection des mati\u00e8res \u00e9conomiques et diplomatiques, tout en traitant de questions commerciales pour lesquelles l\u2019Union est juridiquement comp\u00e9tente, s\u2019impose comme un forum particuli\u00e8rement propice \u00e0 la manifestation de l’ambition d’une Europe g\u00e9opolitique.<\/p>Diane Cosson<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le 28 octobre dernier, les Etats-Unis de Trump ont en effet \u00e9t\u00e9 les seuls \u00e0 s\u2019exprimer contre la nomination de Okonjo-Iweala, pourtant pl\u00e9biscit\u00e9e par une majorit\u00e9 de pays <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Officiellement, Washington a dit consid\u00e9rer la Cor\u00e9enne Yoo Myung-hee comme plus apte \u00e0 occuper le plus haut poste de l\u2019OMC du fait de sa longue exp\u00e9rience de n\u00e9gociatrice commerciale pour son pays <\/span>24<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Officieusement cependant, des sources proches de Robert Lightizer, l\u2019actuel Repr\u00e9sentant au Commerce am\u00e9ricain (USTR), laissent entendre que Okonjo-Iweala d\u00e9plairait aussi pour d\u2019autres raisons <\/span>25<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Par une administration connue pour ses coups d\u2019\u00e9clats protectionnistes et unilat\u00e9ralistes, la Nig\u00e9riane serait per\u00e7ue comme trop internationaliste, notamment du fait de sa proximit\u00e9 avec des personnalit\u00e9s telles que Robert Zoellick, lui-m\u00eame ancien USTR et ardent promoteur du libre-\u00e9change, avec qui elle a longtemps collabor\u00e9 \u00e0 la Banque Mondiale <\/span>26<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Quoi qu\u2019il en soit, la d\u00e9signation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral devant normalement faire l\u2019objet d\u2019un consensus des 164 membres de l\u2019Organisation, le veto am\u00e9ricain suffit pour l\u2019heure \u00e0 bloquer la nomination de la Nig\u00e9riane, dans une situation qui rappelle en tous points le sort de l’Organe d\u2019Appel de l\u2019OMC, en sommeil depuis pr\u00e8s d\u2019un an. L\u00e0 aussi, on ne peut exclure que le processus s\u2019\u00e9ternise si les \u00c9tats-Unis persistent dans leur pr\u00e9f\u00e9rence pour la candidate cor\u00e9enne face \u00e0 une majorit\u00e9 favorable \u00e0 Okonjo-Iweala. De fait, un nouveau Conseil G\u00e9n\u00e9ral, initialement pr\u00e9vu le 9 novembre pour consid\u00e9rer la nomination de la nouvelle Directrice G\u00e9n\u00e9rale, a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre… <\/span>27<\/sup><\/a><\/span><\/span> Quant au vote, dernier recours pr\u00e9vu par les r\u00e8gles de d\u00e9signation de 2002 et qui permettrait aujourd\u2019hui d\u2019\u00e9lire une Directrice g\u00e9n\u00e9rale sans obtenir de consensus, il pourrait \u00eatre \u00e9cart\u00e9 pour des raisons politiques, un contournement de la premi\u00e8re puissance \u00e9conomique mondiale pr\u00e9sentant un co\u00fbt trop \u00e9lev\u00e9. Preuve s\u2019il en fallait de cette r\u00e9alit\u00e9, l\u2019option du vote, pourtant envisageable en th\u00e9orie s\u2019agissant des nominations \u00e0 l\u2019Organe d\u2019Appel, n\u2019a jusqu\u2019alors pas \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9e <\/span>28<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Bien consciente de tenir l\u00e0 un levier suppl\u00e9mentaire de n\u00e9gociation de ses int\u00e9r\u00eats, et fid\u00e8le \u00e0 sa doctrine de \u00ab pression maximale<\/a><\/em> \u00bb, l\u2019Administration Trump pourrait donc tr\u00e8s prosa\u00efquement s\u2019opposer \u00e0 toute nomination moins par rejet de l\u2019une ou l\u2019autre candidate que dans le but d\u2019obtenir des concessions, quel qu\u2019en soit le prix en termes de d\u00e9l\u00e9gitimation de l\u2019institution multilat\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Dans ces conditions, il para\u00eet raisonnable de penser que l\u2019attente se prolongera jusqu\u2019\u00e0 l\u2019investiture de Joe Biden. Toutefois, on peut aussi craindre que ce dernier n\u2019ait pas non plus pour priorit\u00e9, \u00e0 son arriv\u00e9e \u00e0 la Maison Blanche, de lib\u00e9rer l\u2019OMC de ce nouveau blocage.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9signation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral devant normalement faire l\u2019objet d\u2019un consensus des 164 membres de l\u2019Organisation, le veto am\u00e9ricain suffit pour l\u2019heure \u00e0 bloquer la nomination de la Nig\u00e9riane, dans une situation qui rappelle en tous points le sort de l’Organe d\u2019Appel de l\u2019OMC, en sommeil depuis pr\u00e8s d\u2019un an.<\/p>Diane Cosson<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Il convient en effet de noter que les griefs de Washington \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Organisation genevoise sont largement bipartisans, et que les premi\u00e8res occurrences de veto am\u00e9ricains aux nominations \u00e0 l\u2019Organe d\u2019Appel datent de la pr\u00e9sidence Obama, et donc de la Vice-Pr\u00e9sidence Biden <\/span>29<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il est impossible de savoir si Obama serait, comme Trump, all\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 provoquer le blocage complet de l\u2019OA, tel qu\u2019il est survenu fin 2019, ni m\u00eame si Biden l\u2019aurait soutenu dans cette entreprise. Cependant, il est permis de s\u2019interroger sur la volont\u00e9 de la nouvelle administration d\u00e9mocrate \u00e0 se montrer plus conciliante avec l\u2019OMC tant que la Chine, avec laquelle le nouveau Pr\u00e9sident devrait poursuivre une approche presque aussi agressive que son pr\u00e9d\u00e9cesseur <\/span>30<\/sup><\/a><\/span><\/span>, refusera d\u2019y discuter de nouvelles r\u00e8gles. \u00c0 ce titre, les espoirs plac\u00e9s en Joe Biden r\u00e9sident moins dans un \u00e9ventuel changement de cap sur les questions commerciales que dans l\u2019attente d\u2019un retour, post-Trump, \u00e0 une approche plus classique des institutions internationales et du multilat\u00e9ralisme en g\u00e9n\u00e9ral. Dans cette perspective est soulign\u00e9e la volont\u00e9 du prochain occupant de la Maison Blanche \u00e0 travailler avec ses alli\u00e9s traditionnels, notamment europ\u00e9ens, au maintien d\u2019un ordre international stable fond\u00e9 sur des r\u00e8gles n\u00e9goci\u00e9es, syst\u00e8me dont les \u00c9tats-Unis comme les nations europ\u00e9ennes ont \u00e9t\u00e9 les principaux architectes au lendemain de la Seconde Guerre mondiale <\/span>31<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est donc peut-\u00eatre dans ce r\u00f4le d\u2019alli\u00e9e influente, en faveur du multilat\u00e9ralisme, que pourrait entre autres s\u2019affirmer une Europe g\u00e9opolitique. Et un exemple des formes que pourrait prendre cet effort europ\u00e9en est celui de la d\u00e9fense du statut des pays en voie de d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019OMC.<\/p>\n\n\n\n

En effet, si le soutien \u00e0 la candidate Nig\u00e9riane repr\u00e9sente un outil d\u2019affirmation g\u00e9opolitique pour l\u2019Union, ce n\u2019est peut-\u00eatre pas seulement parce que la Commission von der Leyen a depuis ses premiers jours mis le continent africain au c\u0153ur de ses priorit\u00e9s <\/span>32<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La d\u00e9signation de Okonjo-Iweala repr\u00e9senterait plus g\u00e9n\u00e9ralement un affermissement de la place des pays en voie de d\u00e9veloppement au sein de l\u2019Organisation, qui est justement remise en cause par les \u00c9tats-Unis. <\/p>\n\n\n\n

En effet, plusieurs accords de l\u2019OMC m\u00e9nagent pour ces pays un certain nombre d\u2019avantages et d\u2019exceptions aux engagements mutuels, qualifi\u00e9s de \u00ab traitement sp\u00e9cial et diff\u00e9renci\u00e9 \u00bb (TSD). Celui-ci doit en th\u00e9orie leur permettre d\u2019utiliser les \u00e9changes commerciaux comme outil de d\u00e9veloppement tout en \u00e9vitant une mise en concurrence rude de leurs industries nationales avec les importations \u00e9trang\u00e8res. Pour Washington, un trop grand nombre de pays, et en premier lieu la Chine, continueraient de profiter d\u2019un tel traitement de faveur sans que leur situation \u00e9conomique actuelle ne le justifie. L\u00e0 encore, l\u2019OMC aurait p\u00e9ch\u00e9 en ne posant pas de crit\u00e8res objectifs de ce que devrait \u00eatre un pays en voie de d\u00e9veloppement, et en laissant au contraire ces derniers s\u2019auto-d\u00e9signer <\/span>33<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Si elle partage avec les \u00c9tats-Unis l\u2019id\u00e9e d\u2019une n\u00e9cessaire refonte de la liste des pays b\u00e9n\u00e9ficiaires du TSD, l\u2019Union europ\u00e9enne ne suit pas Washington dans les moyens qu\u2019elle estime pertinents d\u2019utiliser pour ce faire. Alors que Donald Trump pr\u00e9conise que les \u00c9tats-Unis cessent unilat\u00e9ralement de consid\u00e9rer comme pays en voie de d\u00e9veloppement les membres de l\u2019OMC qui ne satisferaient pas \u00e0 certains crit\u00e8res, Bruxelles privil\u00e9gie l\u2019introduction de nouvelles flexibilit\u00e9s au niveau multilat\u00e9ral pour adapter le TSD aux besoins sp\u00e9cifiques de chaque pays <\/span>34<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Entre ces deux positions, l\u2019enjeu fondamental demeure celui de la distribution des fruits de la lib\u00e9ralisation commerciale au niveau mondial, et du sort d\u2019un objectif g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9veloppement qui se trouvait d\u00e8s la naissance de l\u2019OMC au centre de sa mission <\/span>35<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Bien consciente de tenir l\u00e0 un levier suppl\u00e9mentaire de n\u00e9gociation de ses int\u00e9r\u00eats, et fid\u00e8le \u00e0 sa doctrine de \u00ab pression maximale<\/a><\/em> \u00bb, l\u2019Administration Trump pourrait donc tr\u00e8s prosa\u00efquement s\u2019opposer \u00e0 toute nomination moins par rejet de l\u2019une ou l\u2019autre candidate que dans le but d\u2019obtenir des concessions, quel qu\u2019en soit le prix en termes de d\u00e9l\u00e9gitimation de l\u2019institution multilat\u00e9rale.<\/p>Diane Cosson<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le soutien de l\u2019UE \u00e0 Okonjo-Iweala pour le poste de Directrice g\u00e9n\u00e9rale (et plus t\u00f4t dans le processus de s\u00e9lection \u00e0 d\u2019autres candidatures africaines) repr\u00e9senterait donc peut-\u00eatre, au moins symboliquement, un engagement \u00e0 r\u00e9soudre de mani\u00e8re multilat\u00e9rale et n\u00e9goci\u00e9e ce probl\u00e8me du TSD, en remettant en centre du d\u00e9bat les principaux int\u00e9ress\u00e9s que sont les pays en d\u00e9veloppement. La candidate Nig\u00e9riane serait d\u2019ailleurs particuli\u00e8rement apte \u00e0 faciliter les discussions sur ce sujet, dans la mesure o\u00f9 elle a derri\u00e8re elle une longue carri\u00e8re de travail sur les probl\u00e9matiques de d\u00e9veloppement \u00e0 la Banque Mondiale. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi, bien que la prise de position d\u2019une Commission g\u00e9opolitique en faveur de Okonjo-Iweala ait cela de commun avec l\u2019actuelle opposition am\u00e9ricaine \u00e0 sa nomination qu\u2019elle doive \u00eatre lue d\u2019abord comme une manifestation de puissance, elle s\u2019en distingue par ses effets. Quand Washington oscille encore entre op\u00e9rations de fragilisation de l\u2019ordre international et signaux d\u2019apaisement, l\u2019Union continuerait quoiqu\u2019il arrive de rechercher la r\u00e9affirmation de ce dernier, y compris par le renforcement des organisations internationales et des r\u00e8gles multilat\u00e9rales qui y sont n\u00e9goci\u00e9es. Pour ce qui concerne l\u2019OMC, un tel renforcement semble d\u2019autant plus n\u00e9cessaire que ces deux \u00e9lections, \u00e0 la Maison Blanche et \u00e0 Gen\u00e8ve, demeurent si anormalement li\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Entre position am\u00e9ricaine marqu\u00e9e par le trumpisme et ambition \u00ab  g\u00e9opolitique  \u00bb de l’Union europ\u00e9enne, Diane Cosson revient dans cette \u00e9tude sur le processus \u2013 bloqu\u00e9 \u2013 de d\u00e9signation d’une directrice g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la t\u00eate de l’OMC.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":92110,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-studies.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1727],"tags":[],"staff":[2174],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[1917],"class_list":["post-90732","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","staff-diane-cosson","geo-europe"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nPourquoi l'OMC n'a-t-elle toujours pas de t\u00eate ? | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/11\/22\/omc-bloquee\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"OMC : et maintenant ?\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Entre position am\u00e9ricaine marqu\u00e9e par le trumpisme et ambition \u00ab g\u00e9opolitique \u00bb de l'Union europ\u00e9enne, Diane Cosson revient dans cette \u00e9tude sur le processus \u2013 bloqu\u00e9 \u2013 de d\u00e9signation d'une directrice g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la t\u00eate de l'OMC.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/11\/22\/omc-bloquee\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2020-11-22T14:27:36+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2020-11-22T15:20:02+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2020\/11\/gc-inception.png\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"718\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"416\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/png\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Matheo Malik\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:title\" content=\"OMC : et maintenant ?\" \/>\n<meta name=\"twitter:image\" content=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2020\/11\/gc-inception.png\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Matheo Malik\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"25 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/11\/22\/omc-bloquee\/\",\"url\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/11\/22\/omc-bloquee\/\",\"name\":\"Pourquoi l'OMC n'a-t-elle toujours pas de t\u00eate ? 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