{"id":90130,"date":"2020-11-02T20:46:29","date_gmt":"2020-11-02T19:46:29","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=90130"},"modified":"2020-11-03T10:45:49","modified_gmt":"2020-11-03T09:45:49","slug":"cyber-quand-la-souverainete-mene-et-que-le-droit-suit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/11\/02\/cyber-quand-la-souverainete-mene-et-que-le-droit-suit\/","title":{"rendered":"Cyber&#160;: quand la souverainet\u00e9 m\u00e8ne et que le droit suit"},"content":{"rendered":"\n<p>Il y a eu un \u00e9norme changement dans les perceptions politiques entre 2013 et aujourd&rsquo;hui. En 2013, la pr\u00e9occupation \u00e9tait \u00ab&#160;la s\u00e9curit\u00e9 nationale d&rsquo;abord&#160;\u00bb. En 2020, cependant, les pr\u00e9occupations relatives \u00e0 la souverainet\u00e9 et \u00e0 l&rsquo;autonomie strat\u00e9gique sont devenues des moteurs politiques centraux. Il est important de noter qu&rsquo;il n&rsquo;est plus tabou de parler de souverainet\u00e9 de l&rsquo;UE. En 2018, en revanche, la moiti\u00e9 de l&rsquo;Europe a critiqu\u00e9 le pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, M. Juncker, lorsqu&rsquo;il a d\u00e9clar\u00e9 dans son discours sur l&rsquo;\u00e9tat de l&rsquo;Union que \u00ab&#160;l&rsquo;heure de la souverainet\u00e9 europ\u00e9enne est venue&#160;\u00bb. Pour reprendre les mots de Bob Dylan, <em>the times they are a-changin\u2019<\/em>&#160;: l&rsquo;heure est, finalement, venue.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;autonomie strat\u00e9gique va bien au-del\u00e0 de la cybers\u00e9curit\u00e9. Les questions d&rsquo;autonomie strat\u00e9gique comprennent, entre autres,<a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/growth\/content\/commission-announces-actions-make-europe%E2%80%99s-raw-materials-supply-more-secure-and-sustainable_en\"> l&rsquo;autonomie en mati\u00e8re de mati\u00e8res premi\u00e8res<\/a> pour \u00e9chapper \u00e0 la mainmise chinoise, <a href=\"https:\/\/www.consilium.europa.eu\/en\/press\/press-releases\/2020\/09\/08\/recovery-plan-powering-europe-s-strategic-autonomy-speech-by-president-charles-michel-at-the-brussels-economic-forum\/\">l&rsquo;autonomie en mati\u00e8re de sant\u00e9 en r\u00e9ponse \u00e0 COVID-19,<\/a> l&rsquo;autonomie en mati\u00e8re d&rsquo;\u00e9nergie, compte tenu des tensions avec la Russie, et la cr\u00e9ation d&rsquo;un \u00ab&#160;euro num\u00e9rique&#160;\u00bb pour assurer la souverainet\u00e9 mon\u00e9taire. Les <a href=\"https:\/\/data.consilium.europa.eu\/doc\/document\/ST-13-2020-INIT\/en\/pdf\">conclusions du Conseil europ\u00e9en <\/a>du 2 septembre 2020 avaient l&rsquo;autonomie strat\u00e9gique comme<em> leitmotiv<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p>La souverainet\u00e9 est un concept familier en science politique, bien qu&rsquo;il ne puisse \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 une d\u00e9finition unique et sans ambigu\u00eft\u00e9. Les notions associ\u00e9es au concept de souverainet\u00e9 comprennent le territoire, les personnes, les ressources naturelles, l&rsquo;autorit\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9 interne et externe (voir <a href=\"https:\/\/sk.sagepub.com\/reference\/hdbk_intlrelations\/n8.xml\">Thomas Biersteker<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<p>Jusqu&rsquo;\u00e0 r\u00e9cemment, l&rsquo;autonomie strat\u00e9gique \u00e9tait pratiquement ind\u00e9finie. D&rsquo;origine militaire, le terme a aujourd&rsquo;hui une port\u00e9e beaucoup plus large. Il peut \u00eatre compris, au sens large, comme un moyen de r\u00e9aliser et de d\u00e9fendre la souverainet\u00e9. Une <a href=\"https:\/\/eucyberdirect.eu\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/paul-timmers-strategic-autonomy-may-2019-eucyberdirect.pdf\">d\u00e9finition<\/a> plus actuelle est la suivante&#160;: \u00ab&#160;l&rsquo;autonomie strat\u00e9gique est la capacit\u00e9, en termes de moyens et de capacit\u00e9s, de d\u00e9cider et d&rsquo;agir sur des aspects essentiels de l&rsquo;avenir \u00e0 long terme de l&rsquo;\u00e9conomie, de la soci\u00e9t\u00e9 et de la d\u00e9mocratie&#160;\u00bb .<\/p>\n\n\n\n<p>Et si l&rsquo;autonomie ou la souverainet\u00e9 strat\u00e9gique \u00e9tait \u00e0 l&rsquo;origine de la r\u00e9vision de la directive NIS&#160;? Elle concerne la r\u00e9silience cybern\u00e9tique, c&rsquo;est-\u00e0-dire la protection contre les incidents cybern\u00e9tiques et la capacit\u00e9 \u00e0 s&rsquo;en remettre. Dans le langage de l&rsquo;autonomie strat\u00e9gique, quelles sont donc les \u00ab&#160;capacit\u00e9s de cyber-r\u00e9silience&#160;\u00bb n\u00e9cessaires pour garder notre avenir entre nos mains, en termes d&rsquo;\u00e9conomie, de soci\u00e9t\u00e9 et de d\u00e9mocratie&#160;?<\/p>\n\n\n\n<p>Cela inclut certainement, comme dans la directive actuelle, la cyberprotection de certains services et infrastructures physiques critiques (tels que l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9, l&rsquo;eau et les transports) et d&rsquo;infrastructures ou services num\u00e9riques critiques (actuellement au nombre de trois seulement&#160;: services en nuage, march\u00e9s \u00e9lectroniques et moteurs de recherche). Cela laisse de nombreux services et infrastructures num\u00e9riques et physiques non couverts. Nombre de ceux qui sont devenus essentiels pour notre \u00e9conomie, notre soci\u00e9t\u00e9 et notre d\u00e9mocratie sont d\u00e9j\u00e0 gravement menac\u00e9s. En voici quelques exemples&#160;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Sur <strong>les m\u00e9dias sociaux et dans les m\u00e9dias en g\u00e9n\u00e9ral,<\/strong> la r\u00e9alit\u00e9 quotidienne consiste d\u00e9sormais en des tentatives actives de saper la l\u00e9gitimit\u00e9 par des attaques, des intrusions, du piratage et du vol et des abus, comme la production et la diffusion de fausses nouvelles. De nombreuses personnalit\u00e9s politiques de premier plan sont tr\u00e8s inqui\u00e8tes de l&rsquo;affaiblissement continu de notre d\u00e9mocratie et de nos valeurs.&nbsp;&nbsp;<\/li><li>Les <strong>infrastructures industrielles et autres infrastructures physiques<\/strong> (par exemple les aci\u00e9ries, qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 la cible d&rsquo;attaques) sont de plus en plus bas\u00e9es sur l&rsquo;internet des objets (IdO), alors que la s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;IdO est presque enti\u00e8rement entre les mains de consortiums industriels &#8211; dans lesquels la participation chinoise est importante &#8211; malgr\u00e9 une d\u00e9pendance critique croissante \u00e0 son \u00e9gard. Les parall\u00e8les avec la s\u00e9curit\u00e9 5G ne peuvent \u00eatre ignor\u00e9s.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Ce ne sont l\u00e0 que deux exemples. La cyber-r\u00e9sistance fait \u00e9galement d\u00e9faut&#160;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI) est essentielle pour notre avenir \u00e9conomique. <\/strong>Le vol de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est l&rsquo;une des plus grandes menaces pour l&rsquo;avenir des pays. Pourtant, il n&rsquo;existe pas de protection syst\u00e9matique et obligatoire de la PI, pas m\u00eame comme condition d&rsquo;utilisation des fonds de recherche et de d\u00e9veloppement de l&rsquo;UE.<\/li><li><strong>Le syst\u00e8me europ\u00e9en de noms de domaine .eu.<\/strong> Les attaques persistantes contre le DNS, le syst\u00e8me de noms de domaine de l&rsquo;internet, sont une pr\u00e9occupation majeure pour l&rsquo;ICANN, l&rsquo;organisation internationale de gestion des noms de domaine. Une cyberattaque de 2016 visant le fournisseur de DNS Dyn a rendu les principaux services Internet indisponibles pendant des heures.<\/li><li><strong>Les espaces de donn\u00e9es europ\u00e9ens \u00e9mergents, tels que ceux des donn\u00e9es industrielles, des administrations publiques, de la sant\u00e9 et de l&rsquo;environnement. <\/strong>Ces infrastructures de donn\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle europ\u00e9enne sont essentielles \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 industrielle de l&rsquo;UE ainsi qu&rsquo;\u00e0 la lutte contre les maladies communicatives telles que COVID-19.<\/li><li><strong>Infrastructure d&rsquo;\u00e9ducation et de formation.<\/strong> \u00c0 l&rsquo;\u00e9poque de COVID, les plates-formes num\u00e9riques sont devenues indispensables pour l&rsquo;\u00e9ducation et la formation, mais de nombreux probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s, et ces plates-formes sont en grande partie entre les mains de fournisseurs non europ\u00e9ens, comme Zoom.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>La perspective de la souverainet\u00e9 offre un point de vue tout \u00e0 fait diff\u00e9rent sur la r\u00e9silience cybern\u00e9tique. Elle montre pourquoi tous les atouts essentiels pour notre \u00e9conomie, notre soci\u00e9t\u00e9 et notre d\u00e9mocratie doivent \u00eatre pris en compte et b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;une cyberprotection solide. La r\u00e9vision de la directive NEI est l&rsquo;occasion id\u00e9ale de le faire.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Le rattachement des comp\u00e9tences<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Bien s\u00fbr, c&rsquo;est plus facile \u00e0 dire qu&rsquo;\u00e0 faire. Il suffit de voir comment la r\u00e9vision de la directive NIS se pr\u00e9sente du point de vue juridique. Un ancrage juridique (\u00ab&#160;base juridique&#160;\u00bb) dans les trait\u00e9s est n\u00e9cessaire pour proposer un droit europ\u00e9en suppl\u00e9mentaire. Actuellement, l&rsquo;article 114 du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l&rsquo;Union europ\u00e9enne (TFUE) relatif au march\u00e9 int\u00e9rieur constitue la base juridique de la directive. Pour traiter tous les domaines mentionn\u00e9s ci-dessus, une directive NIS r\u00e9vis\u00e9e devrait faire appel \u00e0 un plus large \u00e9ventail d&rsquo;articles des trait\u00e9s. Pour certains domaines, il serait difficile de trouver un quelconque ancrage juridique. En outre, tous les articles ne pr\u00e9voient pas un mandat aussi fort pour une action au niveau de l&rsquo;UE que l&rsquo;article sur le march\u00e9 int\u00e9rieur. Et, comme toujours, l&rsquo;intervention l\u00e9gislative de l&rsquo;UE ne doit pas trop se rapprocher de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, car \u00ab&#160;la s\u00e9curit\u00e9 nationale demeure de la seule responsabilit\u00e9 de chaque \u00c9tat membre&#160;\u00bb (article 4 du trait\u00e9 sur l&rsquo;Union europ\u00e9enne, ou TUE).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>La souverainet\u00e9 de l&rsquo;UE, une triple victoire<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Il est clair que, m\u00eame si cela \u00e9tait possible, l&rsquo;inclusion de tous ces \u00e9l\u00e9ments dans une directive NIS r\u00e9vis\u00e9e serait d\u00e9sordonn\u00e9e. Pourquoi est-il si difficile de couvrir pleinement tous les domaines o\u00f9 la souverainet\u00e9 est menac\u00e9e sans se retrouver avec une cyberl\u00e9gislation europ\u00e9enne d\u00e9sordonn\u00e9e&#160;? Le probl\u00e8me est que la \u00ab&#160;souverainet\u00e9&#160;\u00bb ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e simplement et directement comme une justification juridique&#160;: le terme \u00ab&#160;souverainet\u00e9&#160;\u00bb n&rsquo;est mentionn\u00e9 que deux fois dans les trait\u00e9s et ces r\u00e9f\u00e9rences ne sont pas applicables ici (elles concernent la souverainet\u00e9 du Royaume-Uni sur deux bases militaires \u00e0 Chypre).<\/p>\n\n\n\n<p>La voie \u00e0 suivre est-elle donc de mordre la poussi\u00e8re et de r\u00e9viser les trait\u00e9s&#160;? Certains diront&#160;: n&rsquo;ouvrez pas la bo\u00eete de Pandore&#160;! D&rsquo;autres diront&#160;: c&rsquo;est beaucoup trop compliqu\u00e9. D&rsquo;autres encore insistent&#160;: La souverainet\u00e9 europ\u00e9enne n&rsquo;existe pas et ne devrait pas exister. Mais \u00e9viter le sujet pourrait \u00eatre pr\u00e9judiciable \u00e0 l&rsquo;avenir de l&rsquo;Europe. Un d\u00e9bat mature sur la souverainet\u00e9 en Europe est indispensable. D&rsquo;ailleurs, la bo\u00eete de Pandore est d\u00e9j\u00e0 ouverte. Le pr\u00e9sident von der Leyen <a href=\"https:\/\/www.politico.eu\/article\/eu-diplomats-set-to-greenlight-the-conference-on-the-future-of-europe-but-without-treaty-change\/\">s&rsquo;est dit ouverte <\/a>\u00e0 l&rsquo;id\u00e9e d&rsquo;une modification du trait\u00e9 \u00e0 la suite de la conf\u00e9rence sur l&rsquo;avenir de l&rsquo;Europe.<\/p>\n\n\n\n<p>Le plus important est de changer de perspective sur ce que signifie la souverainet\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e8re num\u00e9rique et pour l&rsquo;Europe dans la prochaine d\u00e9cennie. Bien comprise, la souverainet\u00e9 de l&rsquo;UE n&rsquo;est pas un gagnant-perdant mais un triple gain. Pourquoi&#160;?<\/p>\n\n\n\n<p>Premi\u00e8rement, la plupart des pays de l&rsquo;UE sont trop petits, \u00e0 eux seuls, pour prot\u00e9ger leurs atouts essentiels contre les cyberattaques mondiales. Dans le monde num\u00e9rique, la souverainet\u00e9 nationale est beaucoup plus cr\u00e9dible si les pays recherchent une autonomie strat\u00e9gique en partenariat avec d&rsquo;autres. En effet, les pays de l&rsquo;UE collaborent d\u00e9j\u00e0 et de mani\u00e8re constructive dans cet esprit dans le cadre de la directive NIS actuelle. C&rsquo;est <em>de facto<\/em> (<a href=\"https:\/\/op.europa.eu\/en\/publication-detail\/-\/publication\/5d4f8cde-de25-11e7-a506-01aa75ed71a1\/language-en\/format-PDF\/source-67329917\">voire <em>de jure<\/em><\/a>) une forme de souverainet\u00e9 mise en commun et partag\u00e9e. En 2017, la France a d\u00e9clar\u00e9&#160;: \u00ab&#160;Nous devons construire une autonomie strat\u00e9gique franco-europ\u00e9enne&#160;\u00bb. Cela exprime une perception de victoire de la souverainet\u00e9 nationale au sein de l&rsquo;UE.<\/p>\n\n\n\n<p>Deuxi\u00e8mement, il existe des \u00e9l\u00e9ments d&rsquo;une v\u00e9ritable et pleine souverainet\u00e9 europ\u00e9enne. Nous en aurons davantage dans le domaine num\u00e9rique. Qui est propri\u00e9taire de .eu&#160;? Qui est propri\u00e9taire des espaces de donn\u00e9es europ\u00e9ens&#160;? Personne, mais tous les Europ\u00e9ens de l&rsquo;UE. C&rsquo;est le \u00ab&#160;gain num\u00e9ro deux&#160;\u00bb&#160;: de nouveaux actifs souverains qui sont v\u00e9ritablement europ\u00e9ens. Le domaine num\u00e9rique est le nouveau territoire o\u00f9 nous pouvons d\u00e9couvrir de tels actifs souverains. D&rsquo;ailleurs, cette d\u00e9couverte n&rsquo;est pas si r\u00e9cente&#160;: la loi \u00ab&#160;.eu&#160;\u00bb date de 2003&#160;!<\/p>\n\n\n\n<p>Troisi\u00e8mement, la souverainet\u00e9 comprend des dimensions de l\u00e9gitimit\u00e9 interne et externe. La l\u00e9gitimit\u00e9 interne signifie que l&rsquo;\u00c9tat est accept\u00e9 comme une autorit\u00e9 et qu&rsquo;il est efficace sur son propre territoire et vis-\u00e0-vis de sa propre population. La l\u00e9gitimit\u00e9 externe signifie \u00eatre accept\u00e9 et respect\u00e9 par les \u00c9tats \u00e9trangers. Si l&rsquo;UE dispose de capacit\u00e9s, de moyens et d&rsquo;atouts solides, elle sera une partie respect\u00e9e et cr\u00e9dible pour les autres \u00c9tats et obtiendra une l\u00e9gitimit\u00e9 externe. C&rsquo;est un enrichissement, une croissance de la souverainet\u00e9. Dans le domaine num\u00e9rique, l&rsquo;autonomie strat\u00e9gique num\u00e9rique apporte une l\u00e9gitimit\u00e9 externe dans le cyberespace.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est donc temps de l&rsquo;admettre&#160;: la souverainet\u00e9 europ\u00e9enne est r\u00e9elle, m\u00eame si elle n&rsquo;est pas toujours tr\u00e8s forte.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Des trait\u00e9s europ\u00e9ens adapt\u00e9s au XXIe si\u00e8cle<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Tout cela n&rsquo;est pas nouveau. La plupart des id\u00e9es de cette pi\u00e8ce ont 75 ans. Pourtant, elles sugg\u00e8rent de consid\u00e9rer que les trait\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s afin d&rsquo;\u00eatre adapt\u00e9s au XXIe si\u00e8cle. Il y a deux possibilit\u00e9s pour y parvenir.<\/p>\n\n\n\n<p>Le premier est d&rsquo;appeler un chat un chat. L&rsquo;article 3 du TUE pourrait reconna\u00eetre clairement que \u00ab&#160;l&rsquo;Union renforce la souverainet\u00e9 de l&rsquo;Union dans la mesure o\u00f9 cela respecte ou renforce la souverainet\u00e9 des \u00c9tats membres et contribue aux biens et int\u00e9r\u00eats communs de l&rsquo;Union, ou renforce la position de l&rsquo;Union dans le monde&#160;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Une deuxi\u00e8me approche (que je dois \u00e0 Thomas van Rijn, ancien directeur du service juridique de la Commission europ\u00e9enne) consisterait en une combinaison de changements de moindre envergure, bien qu&rsquo;elle ne couvre peut-\u00eatre pas tous les domaines qui doivent \u00eatre abord\u00e9s. Une des modifications consisterait \u00e0 renforcer l&rsquo;article 26 du TFUE avec une clause telle que \u00ab&#160;l&rsquo;Union adopte des mesures visant \u00e0 \u00e9tablir ou \u00e0 assurer le fonctionnement du march\u00e9 int\u00e9rieur [&#8230;], notamment pour sauvegarder l&rsquo;ind\u00e9pendance de l&rsquo;Union \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des pays tiers&#160;\u00bb. L&rsquo;article 26 est un article g\u00e9n\u00e9ral qui est vis\u00e9 par plusieurs autres articles tels que le 114 sur le march\u00e9 int\u00e9rieur et le 170 sur les r\u00e9seaux transeurop\u00e9ens. L&rsquo;article 179, paragraphe 1, sur la recherche pourrait \u00eatre am\u00e9lior\u00e9 en ajoutant un objectif de protection des connaissances r\u00e9sultant de la recherche de l&rsquo;UE. Cela ne cr\u00e9erait pas de nouvelles comp\u00e9tences pour l&rsquo;Union.<\/p>\n\n\n\n<p>En conclusion, l&rsquo;UE a besoin d&rsquo;une nouvelle perspective sur la souverainet\u00e9&#160;: une perspective qui la consid\u00e8re comme une situation de triple victoire plut\u00f4t que comme un jeu \u00e0 somme nulle. Une nouvelle orientation strat\u00e9gique coh\u00e9rente pour la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9 constituera un \u00e9norme avantage.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La directive sur la s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9seaux et de l&rsquo;information (directive NIS) est l&rsquo;un des textes l\u00e9gislatifs les plus importants de l&rsquo;UE dans le domaine de la cybercriminalit\u00e9. Quatre ans seulement apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, la Commission europ\u00e9enne devrait pr\u00e9senter une r\u00e9vision de cette cyberl\u00e9gislation d&rsquo;ici la fin de l&rsquo;ann\u00e9e. C&rsquo;est un excellent moment pour envisager une r\u00e9vision dans le contexte du d\u00e9bat br\u00fblant sur l&rsquo;autonomie strat\u00e9gique et la souverainet\u00e9 num\u00e9rique dans l&rsquo;UE. Ce faisant, on d\u00e9couvre des ingr\u00e9dients surprenants qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s dans la pr\u00e9paration de la nouvelle l\u00e9gislation et, en prime, permet un changement pour les trait\u00e9s de l&rsquo;UE.<\/p>\n","protected":false},"author":175,"featured_media":90131,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-studies.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1935,1729],"tags":[],"staff":[2411],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[534],"class_list":["post-90130","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","category-numerique","staff-paul-timmers","geo-bulles"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.1.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Cyber : quand la souverainet\u00e9 m\u00e8ne et que le droit suit | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/11\/02\/cyber-quand-la-souverainete-mene-et-que-le-droit-suit\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cyber : quand la souverainet\u00e9 m\u00e8ne et que le droit suit | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La directive sur la s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9seaux et de l&#039;information (directive NIS) est l&#039;un des textes l\u00e9gislatifs les plus importants de l&#039;UE dans le domaine de la cybercriminalit\u00e9. 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