{"id":87867,"date":"2020-11-05T12:27:29","date_gmt":"2020-11-05T11:27:29","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=87867"},"modified":"2020-11-20T12:32:34","modified_gmt":"2020-11-20T11:32:34","slug":"souverainete-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/11\/05\/souverainete-europeenne\/","title":{"rendered":"Briser l’idole. Sur la souverainet\u00e9 europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"\n

Dans son discours du 26 septembre 2017 en Sorbonne, Emmanuel Macron proposait l\u2019av\u00e8nement d\u2019une souverainet\u00e9 europ\u00e9enne. Seule la constitution d\u2019une Europe souveraine pourrait rem\u00e9dier aux grands d\u00e9fis du temps : d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9, migrations et d\u00e9veloppement, changement climatique, r\u00e9volution num\u00e9rique et r\u00e9gulation \u00e9conomique. Au-del\u00e0 des \u00c9tats-nations, la constitution d\u2019une Europe \u00ab souveraine, unie et d\u00e9mocratique \u00bb permettrait seule de redonner au politique sa \u00ab capacit\u00e9 d\u2019action \u00bb dans le contexte de la mondialisation. Assurant la s\u00e9curit\u00e9, attach\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9, au march\u00e9 et \u00e0 la justice sociale, la souverainet\u00e9 europ\u00e9enne serait enfin \u00ab r\u00e9elle \u00bb. L\u2019existence de \u00ab biens communs \u00bb justifierait cet \u00e9chelon europ\u00e9en : espace de s\u00e9curit\u00e9 et de justice, culture strat\u00e9gique commune, ma\u00eetrise des fronti\u00e8res et politique solidaire de l\u2019asile, aide europ\u00e9enne au d\u00e9veloppement financ\u00e9e par une taxe sur les transactions financi\u00e8res, plan ambitieux pour la transition \u00e9cologique, la politique \u00e9nerg\u00e9tique et agricole, souverainet\u00e9 num\u00e9rique, \u00e9conomique, industrielle et mon\u00e9taire. La gestion de ces biens communs doit relever d\u2019une politique commune \u00ab int\u00e9gr\u00e9e \u00bb, apte \u00e0 faire face aux \u00c9tats-Unis et \u00e0 la Chine. Pour vaincre les passions tristes du souverainisme, il reste donc \u00e0 construire cette Europe souveraine : Fran\u00e7ais, encore un effort pour \u00eatre Europ\u00e9ens<\/em> !<\/p>\n\n\n\n

Quelles que soient les critiques susceptibles d\u2019\u00eatre formul\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un concept de souverainet\u00e9 ici r\u00e9duit \u00e0 sa dimension mat\u00e9rielle de \u00ab puissance d\u2019agir \u00bb, ce discours a le m\u00e9rite d\u2019\u00e9voquer en filigrane le difficile \u00e9quilibre des pouvoirs entre le niveau f\u00e9d\u00e9ral et le niveau stato-national dans un syst\u00e8me europ\u00e9en aujourd\u2019hui \u00ab ac\u00e9phal \u00bb. La crise sanitaire a depuis chang\u00e9 la donne en profondeur, en donnant un r\u00f4le pivot \u00e0 la Commission europ\u00e9enne<\/a> dans la n\u00e9gociation d\u2019un plan de relance inou\u00ef. Au m\u00eame moment, la Cour de justice de l\u2019Union<\/a> r\u00e9affirmait le primat du droit europ\u00e9en face aux griefs \u00e9nonc\u00e9s par la Cour f\u00e9d\u00e9rale allemande<\/a> qui semblait d\u00e9sirer, en mati\u00e8re de politique budg\u00e9taire, un retour au L\u00e9viathan<\/a> <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Mais plus profond\u00e9ment, les bouleversements actuels conduisent \u00e0 s\u2019interroger sur le v\u00e9ritable titulaire, aujourd\u2019hui, de la souverainet\u00e9<\/a> en Europe.<\/p>\n\n\n\n

La crise sanitaire a depuis chang\u00e9 la donne en profondeur, en donnant un r\u00f4le pivot \u00e0 la Commission europ\u00e9enne dans la n\u00e9gociation d\u2019un plan de relance inou\u00ef.<\/p>C\u00e9line Spector<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019Europe comme structure \u00e0 la fois intergouvernementale et supranationale produit d\u2019importants conflits sur le pouvoir de d\u00e9cider en dernier ressort. Peut-on imaginer une souverainet\u00e9 europ\u00e9enne qui coexiste avec les souverainet\u00e9s nationales ? Quelles m\u00e9tamorphoses du concept de souverainet\u00e9 seraient susceptibles de prendre en compte ces \u00e9volutions ? Faut-il concevoir une \u00ab souverainet\u00e9 complexe \u00bb <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> ou du moins partag\u00e9e ? En exhumant une g\u00e9n\u00e9alogie de la modernit\u00e9 politique issue de Montesquieu et des F\u00e9d\u00e9ralistes am\u00e9ricains, il est possible de d\u00e9fendre le mod\u00e8le d\u2019une conciliation entre souverainet\u00e9 et f\u00e9d\u00e9ration, \u00e0 distance du mod\u00e8le rousseauiste de la souverainet\u00e9 indivisible et absolue.<\/p>\n\n\n\n

La souverainet\u00e9, concept obsol\u00e8te ?<\/h2>\n\n\n\n

Depuis le Trait\u00e9 de Maastricht, les atteintes \u00e0 la souverainet\u00e9 des \u00c9tats se sont multipli\u00e9es. De nombreux penseurs souverainistes d\u00e9plorent l\u2019affaiblissement de la souverainet\u00e9 des \u00c9tats-nations et la mise en place d\u2019une gouvernance europ\u00e9enne qui introduit des contradictions dans les dispositions constitutionnelles nationales. Car si les Constitutions \u2013 comme la Constitution fran\u00e7aise \u2013 peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es d\u00e8s lors que le Trait\u00e9 de Maastricht et les suivants portent atteintes aux conditions essentielles d\u2019exercice de la souverainet\u00e9 nationale, la loi n\u2019est plus alors l\u2019expression de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. Si l\u2019Union europ\u00e9enne produit des actes l\u00e9gislatifs qui pr\u00e9valent sur les lois adopt\u00e9es par les parlements nationaux, le peuple ne semble plus souverain<\/a>. Plus encore, l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne conduirait \u00e0 rompre avec le sacro-saint principe du contractualisme \u2013 celui du consentement libre des individus \u00e0 tout pouvoir qui s\u2019exerce sur eux.<\/p>\n\n\n\n

Il est possible de d\u00e9fendre le mod\u00e8le d\u2019une conciliation entre souverainet\u00e9 et f\u00e9d\u00e9ration, \u00e0 distance du mod\u00e8le rousseauiste de la souverainet\u00e9 indivisible et absolue.<\/p>C\u00e9line Spector<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Il faut r\u00e9pondre \u00e0 cet argumentaire puissant. Car loin de renier cet acquis de la modernit\u00e9 politique, il convient de th\u00e9oriser un concept de souverainet\u00e9 compatible \u00e0 la fois avec la forme politique souhaitable de l\u2019Union et avec celle de ses \u00c9tats membres. La question, pos\u00e9e de longue date, n\u2019est pas r\u00e9solue pour autant. Il s\u2019agit en effet, non de se d\u00e9lester du concept de souverainet\u00e9, mais de l\u2019adapter aux mutations de la conjoncture <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Car la difficult\u00e9 fondamentale en Europe est l\u2019absence de pouvoir constituant, cens\u00e9 garantir l\u2019effectivit\u00e9 de la souverainet\u00e9 du peuple. Pour de nombreux philosophes et politistes, cette carence sape la l\u00e9gitimit\u00e9 des institutions europ\u00e9ennes et renforce le risque d\u2019un gouvernement par la technostructure<\/a>. Peut-on concevoir l\u2019analogon<\/em> d\u2019un processus constituant dans les conditions qui r\u00e9gissent l\u2019Union ? Peut-on imaginer, au-del\u00e0 de l\u2019aspiration \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance ou \u00e0 la puissance, une souverainet\u00e9 europ\u00e9enne qui soit elle aussi l\u2019expression de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale ?<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \"Image\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Sans doute faut-il renoncer \u00e0 une m\u00e9taphysique unitaire de la souverainet\u00e9 qui m\u00e9prise toute conception gradualiste ou diff\u00e9rentialiste. Au sens o\u00f9 nous l\u2019entendrons, la souverainet\u00e9 est un ensemble de comp\u00e9tences<\/em> ou un faisceau de droits.<\/em> Plusieurs juristes allemands, dont certains constitutionnalistes fran\u00e7ais se font l\u2019\u00e9cho, se sont attach\u00e9s \u00e0 th\u00e9oriser ces distinctions. Que la souverainet\u00e9 entre dans l\u2019\u00e8re du partage suppose de la convertir en comp\u00e9tences ou de la fractionner en fonctions : il s\u2019agit de concevoir la puissance publique (Staatsgewalt<\/em>) plus que la souverainet\u00e9 au sens classique (Souver\u00e4nit\u00e4t<\/em>) <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. \u00c0 la suite du Trait\u00e9 de Maastricht, le Conseil Constitutionnel a statu\u00e9 en ce sens en acceptant la limitation de l\u2019exercice des pouvoirs <\/em>qui relevaient auparavant de la sph\u00e8re de libert\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Les \u00ab transferts de comp\u00e9tences \u00bb n\u00e9cessaires \u00e0 la constitution de l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire sont autoris\u00e9s ; il n\u2019y a l\u00e0 nul abandon impardonnable, nulle renonciation irr\u00e9vocable, nulle ali\u00e9nation d\u00e9finitive puisque la souverainet\u00e9, comme le rapportait d\u00e9j\u00e0 une d\u00e9lib\u00e9ration de 1985 relative au protocole 6 de la CEDH<\/a>, est un faisceau de comp\u00e9tences :<\/p>\n\n\n\n

le respect de la souverainet\u00e9 nationale ne fait pas obstacle \u00e0 ce que [\u2026] la France puisse conclure, sous r\u00e9serve de r\u00e9ciprocit\u00e9, des engagements internationaux en vue de participer \u00e0 la cr\u00e9ation ou au d\u00e9veloppement d\u2019une organisation internationale permanente, dot\u00e9e de la personnalit\u00e9 juridique et investie de pouvoirs de d\u00e9cision par l\u2019effet de transferts de comp\u00e9tences consentis par les \u00c9tats membres.<\/em><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Dans le cas des transferts \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne, la question que doit aborder le Conseil Constitutionnel est de savoir si le transfert de comp\u00e9tences \u00ab essentielles \u00bb \u00e0 l\u2019exercice de la souverainet\u00e9 nationale a \u00e9t\u00e9 consenti par le trait\u00e9. La r\u00e9ponse est n\u00e9gative, sans que la teneur de ces pr\u00e9rogatives inali\u00e9nables ne soient pour autant explicit\u00e9e : les \u00ab conditions essentielles d\u2019exercice de la souverainet\u00e9 nationale \u00bb sont dans chaque cas stipul\u00e9es par le Conseil. M\u00eame si les citoyens doivent toujours voir garantis leurs droits et libert\u00e9s dans le \u00ab respect des institutions \u00bb et la \u00ab continuit\u00e9 de la vie de la nation \u00bb, l\u2019\u00ab essence \u00bb de la souverainet\u00e9 ne peut \u00eatre a priori d\u00e9termin\u00e9e <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. M\u00eame s\u2019il semble plus difficile de transf\u00e9rer des comp\u00e9tences traditionnellement consid\u00e9r\u00e9es comme r\u00e9galiennes (li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9fense, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la monnaie), rien ne l\u2019emp\u00eache si des m\u00e9canismes de contr\u00f4le sont maintenus. En l\u2019occurrence, l\u2019existence d\u2019un droit de v\u00e9to au Conseil europ\u00e9en o\u00f9 les questions relatives \u00e0 ces sujets sensibles sont d\u00e9cid\u00e9es \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, assorti au droit de sortie, permet le transfert sans alt\u00e9ration irr\u00e9versible de la souverainet\u00e9. Corr\u00e9lativement, la question de la hi\u00e9rarchie des normes se trouve repens\u00e9e : car si dans la th\u00e9orie d\u00e9mocratique classique, dire que la loi est l\u2019expression de la volont\u00e9 du peuple souverain<\/em><\/a> <\/em>suppose qu\u2019elle soit supr\u00eame <\/em>dans tous les sens du terme, il est possible de concevoir que le v\u00e9ritable souverain n\u2019est pas le peuple l\u00e9gislateur, mais le peuple constituant. Selon Michel Troper, \u00ab en tant qu\u2019on lui pr\u00eate pour volont\u00e9 essentielle de consacrer et garantir les droits fondamentaux, alors la Constitution peut bien organiser les relations entre normes, selon telle ou telle modalit\u00e9, et il n\u2019y a aucune difficult\u00e9 \u00e0 concevoir que x puisse \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 y dans certains sens du mot et y sup\u00e9rieur \u00e0 x dans un autre sens \u00bb <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019existence d\u2019un droit de v\u00e9to au Conseil europ\u00e9en o\u00f9 les questions relatives \u00e0 ces sujets sensibles sont d\u00e9cid\u00e9es \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, assorti au droit de sortie, permet le transfert sans alt\u00e9ration irr\u00e9versible de la souverainet\u00e9.<\/p>C\u00e9line Spector<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

M\u00e9tamorphoses de la souverainet\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Le contrat social europ\u00e9en reconfigure la souverainet\u00e9 du peuple. Historiquement, le concept moderne de souverainet\u00e9 est associ\u00e9 \u00e0 l\u2019histoire de la formation des \u00c9tats-nations et des grandes monarchies centralis\u00e9es issues de la f\u00e9odalit\u00e9, d\u00e9sireuses d\u2019affirmer leur puissance ind\u00e9pendamment de toute autorit\u00e9 ext\u00e9rieure, pontificale ou imp\u00e9riale. Th\u00e9oriquement, il est li\u00e9 aux discussions sur la suprema potestas <\/em>et son attribution \u00e0 \u00ab l\u2019\u00c9tat \u00bb. R\u00e9dig\u00e9 apr\u00e8s le massacre de la Saint Barth\u00e9l\u00e9my dans le contexte des guerres de religion, Les Six Livres de la R\u00e9publique<\/em> (1596) de Bodin r\u00e9pondent \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019instaurer un \u00c9tat fort, susceptible de pacifier et de r\u00e9pondre \u00e0 la \u00ab barbarie \u00bb des guerres civiles. Le concept de souverainet\u00e9 appara\u00eet lorsque l\u2019existence de l\u2019\u00c9tat est associ\u00e9e \u00e0 la supr\u00e9matie d\u2019une instance ayant seule le droit de l\u00e9gif\u00e9rer, c\u2019est-\u00e0-dire de conf\u00e9rer leur l\u00e9gitimit\u00e9 aux lois, de les amender ou de les abroger. Sortir du monde de la suzerainet\u00e9 pour entrer dans l\u2019univers politique de la souverainet\u00e9 revient \u00e0 abandonner le primat des relations personnelles qui caract\u00e9risait la f\u00e9odalit\u00e9 ; d\u00e9sormais, la \u00ab puissance absolue et perp\u00e9tuelle \u00bb de la r\u00e9publique monopolise la fonction de protection sans reconna\u00eetre d\u2019autorit\u00e9 au-dessus d\u2019elle (sinon celle des lois divines et naturelles). Le pouvoir est exerc\u00e9 sur la communaut\u00e9 politique par une instance \u00e9tatique dot\u00e9e de certaines pr\u00e9rogatives ou \u00ab marques \u00bb qui d\u00e9finissent son concept : droit de faire, d\u2019amender et d\u2019abroger les lois, droit de d\u00e9clarer la guerre et la paix, droit de nommer les principaux officiers publics, droit de juger en dernier ressort, droit de gr\u00e2ce, droit de battre monnaie <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9finissant le Souverain comme une \u00ab personne \u00bb artificielle dot\u00e9e de la capacit\u00e9 \u00e0 parler et \u00e0 agir au nom de ses administr\u00e9s, Hobbes formalise le processus en vertu duquel les volont\u00e9s individuelles s\u2019unissent de mani\u00e8re \u00ab r\u00e9elle \u00bb, et non simplement formelle, en vertu d\u2019une concorde ponctuelle. Contrairement \u00e0 Bodin, il place ainsi le consentement des sujets \u00e0 la source du pouvoir politique. Fiction assum\u00e9e, le pacte qui mat\u00e9rialise cette \u00ab autorisation \u00bb donne lieu \u00e0 une souverainet\u00e9 qui est le support de ses pr\u00e9dicats. La souverainet\u00e9 est le titulaire de l\u2019ensemble des \u00ab marques \u00bb qui sont ses propri\u00e9t\u00e9s : elle est par convention une, indivisible, inali\u00e9nable et absolue. Dans le L\u00e9viathan<\/em><\/a>, ces \u00ab marques \u00bb sont d\u00e9duites de l\u2019exp\u00e9rience de pens\u00e9e consistant \u00e0 les \u00f4ter une par une, au prix de la dissolution de la R\u00e9publique et du retour honni \u00e0 l\u2019\u00e9tat de guerre de tous contre tous <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le raisonnement vaut par l\u2019absurde : en l\u2019absence d\u2019un souverain capable d\u2019imposer sa loi en dernier ressort, l\u2019anarchie conduirait \u00e0 la guerre civile.<\/p>\n\n\n\n

Le concept de souverainet\u00e9 appara\u00eet lorsque l\u2019existence de l\u2019\u00c9tat est associ\u00e9e \u00e0 la supr\u00e9matie d\u2019une instance ayant seule le droit de l\u00e9gif\u00e9rer, c\u2019est-\u00e0-dire de conf\u00e9rer leur l\u00e9gitimit\u00e9 aux lois, de les amender ou de les abroger.<\/p>C\u00e9line Spector<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019\u00e9vidence, toute souverainet\u00e9 \u00e9tatique n\u2019est donc pas d\u00e9mocratique. Il revient \u00e0 Rousseau, dans le sillage des \u00ab Monarchomaques \u00bb protestants anti-absolutistes, d\u2019avoir rompu avec le sch\u00e8me vertical de la souverainet\u00e9. Certes, l\u2019auteur du Contrat social<\/em> maintient l\u2019id\u00e9e d\u2019une souverainet\u00e9 absolue, indivisible, inali\u00e9nable, sans borne ext\u00e9rieure. Mais son originalit\u00e9 r\u00e9side dans l\u2019affirmation qu\u2019il n\u2019y a de souverainet\u00e9 que du peuple : toute Souverainet\u00e9 l\u00e9gitime est r\u00e9publicaine. Rousseau orchestre la r\u00e9appropriation par la communaut\u00e9 politique des biens dont les individus se d\u00e9font par la fiction du pacte. Au lieu que le tiers<\/em> hobbesien parle et agit au nom de la multitude quitte \u00e0 la r\u00e9duire au silence, il est d\u00e9sormais le \u00ab corps compos\u00e9 de voix \u00bb qui en tient lieu. En demeurant formellement identique \u00e0 la formulation hobbesienne du De cive<\/em>, la souverainet\u00e9 rousseauiste change de sens ; elle vise \u00e0 sauvegarder non seulement la s\u00e9curit\u00e9, mais aussi la libert\u00e9. Rousseau fait de l\u2019ali\u00e9nation totale de chacun avec tous ses droits \u00e0 toute la communaut\u00e9 le moyen d\u2019instituer la souverainet\u00e9 comme rapport immanent du peuple \u00e0 lui-m\u00eame (CS<\/em>, I, 6) <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les apports rousseauistes \u00e0 la th\u00e9orie r\u00e9publicaine de la Souverainet\u00e9 sont d\u00e9cisifs. Pour \u00e9viter l\u2019arbitraire qui menacerait la libert\u00e9, il faut que les actes qui obligent les sujets soient des lois, et que ces lois soient ratifi\u00e9es par le peuple souverain, soit les citoyens r\u00e9unis en assembl\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re. D\u00e8s lors, une R\u00e9publique est impossible dans un grand \u00c9tat, car la participation de chaque citoyen \u00e0 l\u2019exercice de la Souverainet\u00e9 y deviendrait trop faible : \u00ab D\u2019o\u00f9 il suit que, plus l\u2019\u00c9tat s\u2019agrandit, plus la libert\u00e9 diminue \u00bb (CS,<\/em> III, 1).<\/p>\n\n\n\n

Du fait de cette restriction, le paradigme issu du Contrat social<\/em> a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 sous une forme amend\u00e9e lors de la R\u00e9volution fran\u00e7aise. En transf\u00e9rant la souverainet\u00e9 du monarque \u00e0 la nation, les R\u00e9volutionnaires distinguent le titulaire anonyme du pouvoir supr\u00eame de ses d\u00e9tenteurs effectifs, les repr\u00e9sentants, qui ne font que l\u2019exercer en son nom. L\u2019article 3 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789 attribue la souverainet\u00e9 \u00e0 une totalit\u00e9 abstraite, politis\u00e9e et non simplement singularis\u00e9e par sa culture et son histoire. La \u00ab nation \u00bb est selon les Constituants l\u2019origine de la l\u00e9gitimit\u00e9 des lois \u2013 le si\u00e8ge de la \u00ab volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \u00bb que Rousseau nommait plut\u00f4t \u00ab peuple \u00bb <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La \u00ab volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \u00bb, chez Siey\u00e8s, devient \u00ab volont\u00e9 nationale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En transf\u00e9rant la souverainet\u00e9 du monarque \u00e0 la nation, les R\u00e9volutionnaires distinguent le titulaire anonyme du pouvoir supr\u00eame de ses d\u00e9tenteurs effectifs, les repr\u00e9sentants, qui ne font que l\u2019exercer en son nom.<\/p>C\u00e9line Spector<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Mais l\u2019introduction de la repr\u00e9sentation alt\u00e8re en profondeur la th\u00e9orie rousseauiste de la souverainet\u00e9 populaire. En premier lieu, les contraintes de l\u2019exercice du pouvoir impliquent que la souverainet\u00e9 soit d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e : constitu\u00e9 en corps politique, le peuple d\u2019un grand \u00c9tat<\/a> ne peut d\u00e9lib\u00e9rer et d\u00e9cider directement des affaires publiques. En renon\u00e7ant aux m\u00e9canismes de d\u00e9mocratie directe (assembl\u00e9es de citoyens, mandats imp\u00e9ratifs, r\u00e9f\u00e9rendums), les R\u00e9publiques du XIXe<\/sup> si\u00e8cle prennent acte des mutations de la souverainet\u00e9. Certes, elles maintiennent les propri\u00e9t\u00e9s du concept : le pouvoir l\u00e9gislatif ne peut \u00eatre partag\u00e9 (la souverainet\u00e9 est indivisible) ; le mandat des repr\u00e9sentants doit \u00eatre born\u00e9 et limit\u00e9 dans le temps (la souverainet\u00e9 est inali\u00e9nable) ; la nation ne peut d\u00e9l\u00e9guer l\u2019exercice de la souverainet\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9finitive (la souverainet\u00e9 est imprescriptible). Il reste que ces principes doivent \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019exercice de la souverainet\u00e9. M\u00eame apr\u00e8s avoir introduit le suffrage universel, les \u00c9tats-nations ne r\u00e9pondent que tr\u00e8s rarement au concept \u00ab pur \u00bb de la souverainet\u00e9 r\u00e9publicaine pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9fini. La post\u00e9rit\u00e9 d\u00e9mocratique de Rousseau revient sur certaines th\u00e8ses cruciales de sa th\u00e9orie, notamment la distinction entre souverain et l\u00e9gislateur ou la critique de la repr\u00e9sentation. Surtout, les d\u00e9mocraties repr\u00e9sentatives connaissent une \u00e9volution majeure : si les lois sont par hypoth\u00e8se l\u2019expression de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, elles sont le r\u00e9sultat, le plus souvent, de projets de loi des gouvernements. R\u00e9dig\u00e9es par des juristes et des experts, les lois t\u00e9moignent d\u2019une d\u00e9rive ex\u00e9cutive observable dans toutes les d\u00e9mocraties occidentales \u2013 ce qui, en termes rousseauistes, correspond au processus de corruption <\/em>et d\u2019usurpation<\/em> naturel des corps politiques.<\/p>\n\n\n\n

Dans ces conceptions monopolistiques, la souverainet\u00e9 ne tol\u00e8re pas le partage. Une souverainet\u00e9 partag\u00e9e ne serait le fondement d\u2019aucune stabilit\u00e9 politique \u2013 elle ne donnerait lieu qu\u2019\u00e0 des constructions bancales, \u00e0 des crazy buildings <\/em>selon l\u2019expression hobbesienne.<\/p>C\u00e9line Spector<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Nous qualifierons de \u00ab monistes \u00bb les th\u00e9ories de la Souverainet\u00e9 visant \u00e0 concevoir le monopole du droit de faire le droit et de le faire appliquer, ainsi que les droits de battre monnaie, de pr\u00e9lever la vie ou l\u2019imp\u00f4t, de nommer les principaux magistrats, de d\u00e9cider de la guerre et de l\u2019\u00e9tat d\u2019exception <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Dans ces th\u00e9ories, la souverainet\u00e9 ne se r\u00e9duit pas n\u00e9cessairement \u00e0 une forme de domination, qui occulterait sous la noble autod\u00e9termination des peuples la volont\u00e9 de contr\u00f4le des populations. Elle ne masque pas sous le discours ir\u00e9nique du droit port\u00e9 par l\u2019\u00c9tat moderne la volont\u00e9 de s\u2019approprier la puissance publique \u2013 comme si la souverainet\u00e9 <\/em>sur un territoire \u00e9tait assimilable \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9<\/em> exclusive de la chose publique <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Mais dans ces conceptions monopolistiques, la souverainet\u00e9 ne tol\u00e8re pas le partage. Une souverainet\u00e9 partag\u00e9e ne serait le fondement d\u2019aucune stabilit\u00e9 politique \u2013 elle ne donnerait lieu qu\u2019\u00e0 des constructions bancales, \u00e0 des crazy buildings <\/em>selon l\u2019expression hobbesienne. Apr\u00e8s Hobbes, Rousseau r\u00e9cuse l\u2019id\u00e9e de parties de la souverainet\u00e9. Ceux qu\u2019il nomme les \u00ab politiques \u00bb modernes auraient d\u00e9natur\u00e9 l\u2019autorit\u00e9 souveraine et confondu les \u00ab parties \u00bb avec les \u00ab \u00e9manations \u00bb. Semblables \u00e0 des charlatans japonais, ils auraient pris le Souverain pour un \u00eatre fantastique, compos\u00e9 de \u00ab pi\u00e8ces rapport\u00e9es \u00bb :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Mais nos politiques ne pouvant diviser la souverainet\u00e9 dans son principe, la divisent dans son objet ; ils la divisent en force et en volont\u00e9, en puissance l\u00e9gislative et en puissance ex\u00e9cutive, en droits d\u2019imp\u00f4ts, de justice, et de guerre, en administration int\u00e9rieure et en pouvoir de traiter avec l\u2019\u00e9tranger : tant\u00f4t ils confondent toutes ces parties et tant\u00f4t ils les s\u00e9parent ; ils font du Souverain un \u00eatre fantastique et form\u00e9 de pi\u00e8ces rapport\u00e9es ; c\u2019est comme s\u2019ils composaient l\u2019homme de plusieurs corps dont l\u2019un aurait des yeux, l\u2019autre des bras, l\u2019autre des pieds, et rien de plus. Les charlatans du Japon d\u00e9p\u00e8cent, dit-on, un enfant aux yeux des spectateurs, puis jetant en l\u2019air tous ses membres l\u2019un apr\u00e8s l\u2019autre, ils font retomber l\u2019enfant vivant et tout rassembl\u00e9. Tels sont \u00e0 peu pr\u00e8s les tours de gobelets de nos politiques ; apr\u00e8s avoir d\u00e9membr\u00e9 le corps social par un prestige digne de la foire, ils rassemblent les pi\u00e8ces on ne sait comment. \u00bb<\/p>Jean-Jacques Rousseau, Contrat social, II, 2.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \"Image\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

La souverainet\u00e9 comme faisceau de droits<\/h2>\n\n\n\n

Il faut pr\u00e9f\u00e9rer \u00e0 ces th\u00e9ories monistes des th\u00e9ories \u00ab gradualistes \u00bb ou \u00ab diff\u00e9rencialistes \u00bb de la souverainet\u00e9, qui l\u2019interpr\u00e8tent comme un faisceau de droits<\/em> susceptibles, \u00e0 certaines conditions, d\u2019\u00eatre dissoci\u00e9s. Car les th\u00e9ories monistes, notamment rousseauistes, font surgir le risque d\u2019une mystification : le peuple souverain pourrait n\u2019\u00eatre qu\u2019une fiction destin\u00e9e \u00e0 fonder l\u2019ordre juridique, non une entit\u00e9 concr\u00e8te capable d\u2019exprimer d\u00e9mocratiquement sa volont\u00e9 <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Concevoir le peuple comme une individualit\u00e9 dot\u00e9e d\u2019une volont\u00e9 (la \u00ab volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \u00bb distincte de la \u00ab volont\u00e9 de tous \u00bb) risque d\u2019occulter la difficult\u00e9 majeure consistant pour un peuple \u00e0 s\u2019accorder sur ce qu\u2019il con\u00e7oit comme \u00ab bien commun \u00bb. Bien des apories sont comprises dans cette mise en d\u00e9faut de l\u2019id\u00e9al d\u2019autonomie, dont atteste le passage du principe d\u2019unanimit\u00e9 \u00e0 la r\u00e8gle de majorit\u00e9 <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>. D\u00e8s lors, la modestie s\u2019impose : si la souverainet\u00e9 est \u00ab la qualit\u00e9 d\u2019un organe qui n\u2019a pas de sup\u00e9rieur \u00bb, elle doit se d\u00e9finir plus sobrement comme l\u2019ensemble des pouvoirs et des comp\u00e9tences que peut exercer la puissance publique <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors, la modestie s\u2019impose : si la souverainet\u00e9 est \u00ab la qualit\u00e9 d\u2019un organe qui n\u2019a pas de sup\u00e9rieur \u00bb, elle doit se d\u00e9finir plus sobrement comme l\u2019ensemble des pouvoirs et des comp\u00e9tences que peut exercer la puissance publique.<\/p>C\u00e9line Spector<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Cette d\u00e9finition n\u2019est pas nouvelle ; elle implique plut\u00f4t de revenir aux th\u00e9ories que Rousseau lui-m\u00eame avait cong\u00e9di\u00e9es. Ainsi le philosophe Jean Barbeyrac, inspir\u00e9 en partie de Locke, soutenait-il que \u00ab la souverainet\u00e9 renferme un assemblage de divers droits ou de divers pouvoirs distincts (\u2026) ; rien n\u2019emp\u00eache qu\u2019ils soient ou enti\u00e8rement s\u00e9par\u00e9s l\u2019un de l\u2019autre, ou entre les mains de diff\u00e9rentes personnes \u00bb <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>. De m\u00eame, Burlamaqui faisait de la souverainet\u00e9 \u00ab un assemblage de divers droits et de plusieurs pouvoirs distincts, mais conf\u00e9r\u00e9s pour une m\u00eame fin, c\u2019est-\u00e0-dire pour le bien de la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Pour le philosophe genevois, l\u2019indivisibilit\u00e9 de la souverainet\u00e9 n\u2019implique pas l\u2019unit\u00e9 organique de son exercice : comme l\u2019avait vu Montesquieu, les pouvoirs peuvent \u00eatre exerc\u00e9s par des organes distincts. La rupture avec le mod\u00e8le absolutiste de la souverainet\u00e9 s\u2019op\u00e8re lorsque le concept de d\u00e9l\u00e9gation <\/em>se substitue \u00e0 celui d\u2019ali\u00e9nation<\/em>, et lorsque que le souverain ne se distingue plus essentiellement du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

Ce mod\u00e8le de souverainet\u00e9 partag\u00e9e irrigue les \u00e9crits des F\u00e9d\u00e9ralistes am\u00e9ricains, qui lui conf\u00e8rent ses lettres de noblesse. En 1787, les F\u00e9d\u00e9ralistes am\u00e9ricains reconfigurent le concept de souverainet\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019exigence d\u2019une limitation des pouvoirs. D\u00e9sireux de distinguer f\u00e9d\u00e9ration et empire, ils renoncent au paradigme hobbesien ou rousseauiste. D\u00e9sormais, il n\u2019y a plus lieu de consid\u00e9rer que la souverainet\u00e9 est absolue, indivisible et inali\u00e9nable, ou que la loi est l\u2019expression de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. La volont\u00e9 du peuple exige au contraire que la souverainet\u00e9 soit partag\u00e9e, et que le pouvoir l\u00e9gislatif compose avec la diversit\u00e9 des opinions et des int\u00e9r\u00eats concurrents <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

La volont\u00e9 du peuple exige au contraire que la souverainet\u00e9 soit partag\u00e9e, et que le pouvoir l\u00e9gislatif compose avec la diversit\u00e9 des opinions et des int\u00e9r\u00eats concurrents.<\/p>C\u00e9line Spector<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Deux souverainet\u00e9s ?<\/h2>\n\n\n\n

Il reste que les arguments des Anti-F\u00e9d\u00e9ralistes contre cette souverainet\u00e9 partag\u00e9e sont puissants : la souverainet\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale aboutira in\u00e9luctablement, selon eux, \u00e0 la fusion ou \u00e0 la destruction des \u00c9tats. L\u2019argument utilis\u00e9 par les Anglais contre les Am\u00e9ricains \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1760 est retourn\u00e9 par les adversaires du projet de Constitution f\u00e9d\u00e9ral. De deux choses l\u2019une en effet : la doctrine de la souverainet\u00e9 exige soit la pr\u00e9dominance des Assembl\u00e9es des \u00c9tats, soit celle du Congr\u00e8s national. Comme le soulignent les Anti-f\u00e9d\u00e9ralistes de Pennsylvanie, \u00ab deux souverainet\u00e9s coordonn\u00e9es constitueraient une aberration politique \u00bb <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019une ou l\u2019autre imposerait n\u00e9cessairement sa domination. Selon Samuel Adams, la Constitution \u00e9tablit donc un imperium in imperio<\/em> : une \u00ab souverainet\u00e9 divis\u00e9e \u00bb ne peut durer. Parce qu\u2019il est impossible de plaire \u00e0 deux ma\u00eetres, deux pouvoirs simultan\u00e9s ne peuvent longtemps coexister. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, dot\u00e9 d\u2019un important pouvoir sur un vaste territoire et d\u00e9tenteur de la loi supr\u00eame du pays, est vou\u00e9 \u00e0 an\u00e9antir la souverainet\u00e9 des \u00c9tats. Peut-on d\u00e8s lors \u00e9chapper au dilemme entre conf\u00e9d\u00e9ration ou fusion ?<\/p>\n\n\n\n

Comme le montre Gordon Wood, les F\u00e9d\u00e9ralistes t\u00e2tonn\u00e8rent longtemps avant de parvenir \u00e0 rendre compte de la comp\u00e9tence juridique simultan\u00e9e de deux corps l\u00e9gislatifs sur le m\u00eame peuple. Certains \u00e9voquent alors une double all\u00e9geance, d\u2019autres la dualit\u00e9 des sph\u00e8res o\u00f9 se meuvent gouvernement local et f\u00e9d\u00e9ral : tous deux ne peuvent se rencontrer, car les objets du pouvoir sont distincts ; les juridictions restent parall\u00e8les. Pour Madison, la Constitution n\u2019est ni compl\u00e8tement int\u00e9gr\u00e9e, ni enti\u00e8rement f\u00e9d\u00e9rale : elle est \u00ab d\u2019une nature mixte \u00bb, compos\u00e9e de \u00ab nombreuses souverainet\u00e9s \u00e9gales \u00bb qui exercent conjointement leur empire. Mais comme le souligne Gordon Wood, cet argument ne suffit pas \u00e0 riposter de mani\u00e8re convaincante \u00e0 la th\u00e8se des Anti-f\u00e9d\u00e9ralistes, qui soutiennent que la souverainet\u00e9 est supr\u00eame et indivisible. Il revient \u00e0 James Wilson, lors de la Convention de ratification de Pennsylvanie, de proposer l\u2019argument qui irriguera par la suite la pens\u00e9e f\u00e9d\u00e9raliste : la souverainet\u00e9 ne r\u00e9side pas dans le Parlement, ni dans le gouvernement des \u00c9tats, mais dans le peuple tout entier ; il ne peut la d\u00e9l\u00e9guer que pour la dur\u00e9e et dans les limites qui lui semblent \u00e9quitables ; aussi peut-il parfaitement attribuer une portion de pouvoir au gouvernement des \u00c9tats, et une autre au gouvernement des \u00c9tats-Unis. Tous deux restent de simples \u00e9manations du pouvoir souverain du peuple <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Si le niveau f\u00e9d\u00e9ral, comme le soutient Hamilton, doit assurer la s\u00e9curit\u00e9 et soutenir le commerce, l\u2019autorit\u00e9 souveraine sur ces diff\u00e9rents objets doit \u00eatre illimit\u00e9e.<\/p>C\u00e9line Spector<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

D\u00e8s lors, selon les termes de Madison, la souverainet\u00e9 se trouve \u00ab modifi\u00e9e \u00bb. D\u2019une part, elle est con\u00e7ue comme neutre <\/em>\u00e0 l\u2019\u00e9gard des int\u00e9r\u00eats conflictuels en pr\u00e9sence <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span>. D\u2019autre part, issue du peuple unifi\u00e9 des \u00c9tats-Unis, elle n\u2019est plus indivisible pour autant : comme l\u2019avait pressenti Burlamaqui, elle peut se partager selon les objets du gouvernement. Si le niveau f\u00e9d\u00e9ral, comme le soutient Hamilton, doit assurer la s\u00e9curit\u00e9 et soutenir le commerce, l\u2019autorit\u00e9 souveraine sur ces diff\u00e9rents objets doit \u00eatre illimit\u00e9e (FP,<\/em> 23). Mais sur d\u2019autres mati\u00e8res, la comp\u00e9tence sera laiss\u00e9e \u00e0 la juridiction des \u00c9tats : aussi demeurent-ils co-souverains. Bien que les \u00c9tats conf\u00e8rent nombre de leurs pouvoirs au nouveau gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, ils retiennent par-devers eux \u00ab une souverainet\u00e9 r\u00e9siduelle et inviolable \u00bb <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Dans l\u2019arr\u00eat Printz vs. US <\/em>de la Cour supr\u00eame (1997) soutenu par les analyses de Madison (FP, <\/em>n\u00b039), la souverainet\u00e9 sera pr\u00e9sent\u00e9e comme \u00ab duale \u00bb : elle r\u00e9side \u00e0 la fois dans l\u2019instance f\u00e9d\u00e9rale et dans les \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s. Ce qui importe est que chaque \u00ab branche \u00bb du gouvernement soit une \u00e9manation du peuple tout entier et puisse pr\u00e9tendre parler et agir en son nom ; pouvoir local et gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en sont issus. Aucune autorit\u00e9 supr\u00eame n\u2019est d\u00e9sign\u00e9e par la Constitution ; il n\u2019y a plus ici d\u2019absolu <\/em>sur le mod\u00e8le de l\u2019incarnation du verbe divin sur terre <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \"Image\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Ce mod\u00e8le se heurte pourtant au \u00ab dilemme \u00bb de John Calhoun, id\u00e9ologue sudiste avant la guerre de S\u00e9cession. Dans A Disquisition on Government<\/em> (publi\u00e9 de mani\u00e8re posthume en 1851), Calhoun s\u2019interroge sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de la Constitution f\u00e9d\u00e9raliste : soit les trait\u00e9s qui ont pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la constitution f\u00e9d\u00e9rale subsistent encore, et les \u00c9tats-Unis demeurent une conf\u00e9d\u00e9ration, une association d\u2019\u00c9tats qui conservent leur souverainet\u00e9 ; soit la Constitution est au fondement de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral, mais dans ce cas, nul ne saurait expliquer la transformation du trait\u00e9 en loi. La question concr\u00e8te devient d\u00e8s lors celle du droit de v\u00e9to f\u00e9d\u00e9ral et du droit de s\u00e9cession des \u00c9tats. Celle-ci fut historiquement tranch\u00e9e, dans une p\u00e9riode de divergence critique des int\u00e9r\u00eats entre Sud esclavagiste et Nord abolitionniste, par une tragique guerre civile.<\/p>\n\n\n\n

La question concr\u00e8te devient d\u00e8s lors celle du droit de v\u00e9to f\u00e9d\u00e9ral et du droit de s\u00e9cession des \u00c9tats.<\/p>C\u00e9line Spector<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le mod\u00e8le hamiltonien<\/h2>\n\n\n\n

Adopter le mod\u00e8le hamiltonien revient pour l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 faire face \u00e0 ce dilemme. Le Brexit, en particulier, t\u00e9moigne de la r\u00e9sistance des \u00c9tats-nations d\u00e9sireux d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la supr\u00e9matie de l\u2019ordre juridique europ\u00e9en et de reprendre le contr\u00f4le de leur vie d\u00e9mocratique. Si le Parlement de Westminster est souverain, nulle Cour ni nulle instance supranationale ne peut donner d\u2019ordre \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gislative. L\u2019argument revient en de\u00e7\u00e0 de la th\u00e8se des F\u00e9d\u00e9ralistes, pour lesquels les conflits entre juridictions trouvent \u00e0 se r\u00e9soudre par le fait que la Cour de justice f\u00e9d\u00e9rale agit comme un tribunal supr\u00eame. En cas de contradiction des lois entre le niveau f\u00e9d\u00e9ral et le niveau local, le pouvoir d\u2019interpr\u00e9ter et de d\u00e9cider en dernier ressort doit revenir \u00e0 la Cour supr\u00eame f\u00e9d\u00e9rale, sans pour autant que la Souverainet\u00e9 de l\u2019Union s\u2019apparente \u00e0 celle d\u2019un \u00c9tat unitaire, car nulle sup\u00e9riorit\u00e9 du pouvoir judiciaire sur le pouvoir l\u00e9gislatif n\u2019est pr\u00e9suppos\u00e9e (FP,<\/em> 78). La plupart des partisans du \u00ab Leave \u00bb, hostiles au primat du droit europ\u00e9en et de la CJUE, revendiquent pour leur part une souverainet\u00e9 pleine et enti\u00e8re, \u00e0 la mani\u00e8re des Anti-f\u00e9d\u00e9ralistes. Ils redoutent, \u00e0 leur fa\u00e7on, la constitution d\u2019un \u00c9tat unitaire. Par l\u00e0 m\u00eame, ils n\u00e9gligent cependant le fait qu\u2019\u00e0 la diff\u00e9rence de la Constitution des P\u00e8res fondateurs, le trait\u00e9 de Lisbonne pr\u00e9voit pr\u00e9cis\u00e9ment ce \u00ab droit de sortie \u00bb qui distingue en profondeur la f\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne et la f\u00e9d\u00e9ration am\u00e9ricaine \u2013 la premi\u00e8re devant toujours demeurer imparfaite ou \u00ab mixte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Sans pr\u00f4ner une imitation servile (les contextes historiques \u00e0 deux si\u00e8cles d\u2019\u00e9cart et dans des situations politiques fondamentalement diff\u00e9rentes l\u2019interdisent \u00e9videmment), il convient donc de tirer les le\u00e7ons du mod\u00e8le hamiltonien qui inspire aussi les f\u00e9d\u00e9ralistes italiens (Luigi Einaudi, Altiero Spinelli et Mario Albertini) <\/span>24<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le pr\u00e9c\u00e9dent am\u00e9ricain \u2013 plut\u00f4t que sa version actuelle, profond\u00e9ment corrompue \u2013 t\u00e9moigne du moins de ce que le f\u00e9d\u00e9ralisme n\u2019est pas anti-d\u00e9mocratique par essence. Si le peuple n\u2019est pas appel\u00e9 \u00e0 gouverner lui-m\u00eame mais seulement \u00e0 \u00e9lire ses repr\u00e9sentants voire ses juges, il constitue la source unique de l\u00e9gitimit\u00e9. Le mod\u00e8le constitutionnel des checks and balances <\/em>peut alors \u00eatre combin\u00e9 avec la th\u00e9orie r\u00e9publicaine : en s\u00e9parant la comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale et la comp\u00e9tence nationale, le syst\u00e8me am\u00e9ricain conforte le contr\u00f4le d\u00e9mocratique. \u00c0 ce titre, ce qui valait au moment de la Convention de Philadelphie en 1787 vaut encore pour l\u2019Europe contemporaine : gr\u00e2ce aux freins et aux contrepoids entre pouvoirs rivaux, la souverainet\u00e9 du peuple n\u2019est pas abolie ; mais elle n\u2019est jamais exerc\u00e9e de mani\u00e8re imm\u00e9diate. Un pouvoir judiciaire exer\u00e7ant le contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9, un ex\u00e9cutif fort et un l\u00e9gislatif \u00e9quilibr\u00e9 sont les conditions de la r\u00e9publique moderne, qui n\u2019a plus rien \u00e0 voir avec la d\u00e9mocratie grecque ou romaine. Tel est le mod\u00e8le de gouvernement limit\u00e9 que le philosophe Mario Albertini entendait adopter pour \u00e9difier les \u00c9tats-Unis d\u2019Europe. Tel est encore le meilleur r\u00e9gime pour l\u2019Europe.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9c\u00e9dent am\u00e9ricain \u2013 plut\u00f4t que sa version actuelle, profond\u00e9ment corrompue \u2013 t\u00e9moigne du moins de ce que le f\u00e9d\u00e9ralisme n\u2019est pas anti-d\u00e9mocratique par essence.<\/p>C\u00e9line Spector<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Partager la souverainet\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Dans cet esprit, il n\u2019est plus besoin de rel\u00e9guer la souverainet\u00e9 \u00e0 une imposture, soit au discours d\u2019autol\u00e9gitimation de ses titulaires d\u00e9sireux de pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019impersonnalit\u00e9 et \u00e0 l\u2019impartialit\u00e9 du pouvoir. Il n\u2019est pas besoin non plus de d\u00e9cr\u00e9ter, avec Kelsen, la fin de la souverainet\u00e9 ou d\u2019en faire une simple fiction, destin\u00e9e \u00e0 assumer la fonction d\u2019unification du syst\u00e8me juridique <\/span>25<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Sans doute la souverainet\u00e9 peut-elle appara\u00eetre comme une hypostase ou un totem, v\u00e9ritable obstacle \u00e9pist\u00e9mologique s\u2019il s\u2019agit de concevoir le droit international. Mais cela ne suffit pas \u00e0 abolir son existence en tant que concept, ni surtout sa fonction dans la philosophie politique et juridique. Loin d\u2019\u00eatre omnipotent, l\u2019\u00c9tat est soumis au droit ; il est oblig\u00e9 en tant que personne du droit international. \u00c0 cet \u00e9gard, la souverainet\u00e9 n\u2019est pas en d\u00e9clin du fait des trait\u00e9s ; elle est source des limitations inh\u00e9rentes aux trait\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Comprendre la souverainet\u00e9 comme faisceau de droits ou de comp\u00e9tences permet \u00e9galement de r\u00e9soudre le probl\u00e8me d\u00e9cisif des rapports entre souverainet\u00e9 et f\u00e9d\u00e9ration. Cette conception suppose d\u2019abord de r\u00e9futer les th\u00e9ories qui minimisent l\u2019importance des \u00e9volutions en cours. Certains juristes insistent sur le fait que les \u00c9tats membres de l\u2019Union conservent le dernier mot ou la comp\u00e9tence de la comp\u00e9tence<\/em>, en ce qu\u2019ils restent les \u00ab ma\u00eetres des trait\u00e9s \u00bb. Cela permet, \u00e0 leurs yeux, d\u2019\u00e9viter l\u2019aberration juridique de la souverainet\u00e9 partag\u00e9e et de conserver le mod\u00e8le classique d\u2019un monopole \u00e9tatique : la souverainet\u00e9 reste ainsi \u00ab intacte dans la puret\u00e9 de son essence, seules les comp\u00e9tences comprises en son sein seraient affect\u00e9es dans la prose de leur exercice concret \u00bb <\/span>26<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Or le paradigme du partage de la souverainet\u00e9 entendue comme puissance publique para\u00eet plus prometteur. En s\u2019affranchissant du f\u00e9tiche de la souverainet\u00e9 absolue et en frappant d\u2019obsolescence la vision unitaire et m\u00e9taphysique du concept, philosophes, politistes et juristes peuvent surmonter certaines apories ; ils peuvent mieux concevoir les modalit\u00e9s du partage des comp\u00e9tences au sein d\u2019une f\u00e9d\u00e9ration <\/span>27<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

La souverainet\u00e9 n\u2019est pas en d\u00e9clin du fait des trait\u00e9s ; elle est source des limitations inh\u00e9rentes aux trait\u00e9s.<\/p>C\u00e9line Spector<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Car ce qui importe au plus haut point est que l\u2019autorit\u00e9 supranationale ne puisse limiter la protection des droits fondamentaux ni faire obstacle au droit des peuples \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination. L\u2019\u00c9tat-nation doit continuer de jouer sa \u00ab partition constitutionnelle de garantie du droit et de la libert\u00e9 \u00bb <\/span>28<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il doit conserver sa part de souverainet\u00e9 : monopole de la violence l\u00e9gitime (\u00ab l\u2019Union respect les fonctions essentielles de l\u2019\u00c9tat, notamment celles qui ont pour objet d\u2019assurer son int\u00e9grit\u00e9 territoriale de maintenir l\u2019ordre public et de sauvegarder la souverainet\u00e9 nationale \u00bb, article 4 TUE), pouvoir non exclusif de fiscalit\u00e9 et de redistribution, etc. Ainsi pourra-t-on sur ces crit\u00e8res avaliser ou modifier la distribution actuelle des comp\u00e9tences entre Union et \u00c9tats ; comp\u00e9tences r\u00e9serv\u00e9es<\/em> aux \u00c9tats ; comp\u00e9tences exclusives<\/em> de l\u2019Union (pour ce qui rel\u00e8ve de l\u2019Union douani\u00e8re, commerciale et mon\u00e9taire) ; et pour le reste comp\u00e9tences partag\u00e9es.<\/em> Dans le cas de l\u2019Union, le pouvoir normatif et coercitif supranational doit pouvoir coexister avec celui des \u00c9tats membres en les laissant jouir d\u2019un noyau irr\u00e9ductible de souverainet\u00e9 <\/span>29<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019exemple classique est celui de la proc\u00e9dure \u00ab opt out<\/em> \u00bb offerte aux \u00c9tats membres dans le cadre du trait\u00e9 de Maastricht, concernant l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire ou la politique de justice et les affaires int\u00e9rieures <\/span>30<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \"Image\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

En ce sens, il n\u2019est plus besoin de s\u2019indigner de l\u2019oxymore de la souverainet\u00e9 partag\u00e9e, ni de l\u2019insoluble contradiction entre souverainet\u00e9 et f\u00e9d\u00e9ration<\/a>. Rien ne sert de d\u00e9plorer le \u00ab grand soir utopique \u00bb des \u00c9tats-Unis d\u2019Europe, pr\u00e9lude aux \u00ab petits matins bl\u00eames \u00bb de la sortie de l\u2019Union <\/span>31<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La \u00ab f\u00e9d\u00e9ration d\u2019\u00c9tats-nations \u00bb et la \u00ab souverainet\u00e9 partag\u00e9e \u00bb ne sont pas d\u00e9nu\u00e9s de consistance conceptuelle ni de d\u00e9bouch\u00e9 politique au motif que la souverainet\u00e9 juridique serait par d\u00e9finition une et indivisible. Il faut prendre acte de ce que l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne modifie les attributs de l\u2019\u00c9tat : <\/sup>la souverainet\u00e9 est dor\u00e9navant \u00ab mise en commun \u00bb (pooled<\/em>) et soumise \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de la CJUE. La conception exclusive de la souverainet\u00e9 th\u00e9oris\u00e9e par L\u00e9on Duguit ou Carr\u00e9 de Malberg, qui assimilait l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 un \u00c9tat unitaire, doit \u00eatre abandonn\u00e9e. Loin d\u2019incarner la supr\u00e9matie du pouvoir de l\u2019\u00c9tat et l\u2019indivisibilit\u00e9 de ses pr\u00e9rogatives r\u00e9galiennes, la souverainet\u00e9 peut \u00eatre divis\u00e9e. La r\u00e9partition des comp\u00e9tences doit \u00eatre con\u00e7ue de telle sorte que la distribution ou d\u00e9l\u00e9gation des pouvoirs admise par les \u00c9tats membres et les instances europ\u00e9ennes soit \u00e9quilibr\u00e9e et b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 toutes les parties. Elle peut privil\u00e9gier les objets du pouvoir (les mati\u00e8res concern\u00e9es ou les jurisdictions<\/em>) plut\u00f4t que les fonctions \u00e9tatiques elles-m\u00eames <\/span>32<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Loin d\u2019incarner la supr\u00e9matie du pouvoir de l\u2019\u00c9tat et l\u2019indivisibilit\u00e9 de ses pr\u00e9rogatives r\u00e9galiennes, la souverainet\u00e9 peut \u00eatre divis\u00e9e. La r\u00e9partition des comp\u00e9tences doit \u00eatre con\u00e7ue de telle sorte que la distribution ou d\u00e9l\u00e9gation des pouvoirs admise par les \u00c9tats membres et les instances europ\u00e9ennes soit \u00e9quilibr\u00e9e et b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 toutes les parties.<\/p>C\u00e9line Spector<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

En prenant au s\u00e9rieux le principe de subsidiarit\u00e9 d\u00e9barrass\u00e9 de ses actuelles ambigu\u00eft\u00e9s, ainsi que la \u00ab m\u00e9thode ouverte de coordination \u00bb qui depuis 2000 permet d\u2019une harmonisation l\u00e9gislative entre \u00c9tats membres sur la base de l\u2019incitation, il est possible de th\u00e9oriser une souverainet\u00e9 dont les comp\u00e9tences sont envisag\u00e9es comme des fonctions. La subsidiarit\u00e9 stipule que l\u2019allocation de l\u2019autorit\u00e9 politique, pour \u00eatre optimale, doit respecter une condition d\u2019efficacit\u00e9 : l\u2019instance de d\u00e9cision pertinente doit \u00eatre celle qui est la plus proche des administr\u00e9s ; l\u2019unit\u00e9 de pouvoir centralis\u00e9e n\u2019est appel\u00e9e \u00e0 r\u00e9guler, \u00e0 prescrire ou \u00e0 prohiber, que l\u00e0 o\u00f9 elle est plus efficace que les unit\u00e9s qu\u2019elle r\u00e9git. Ce principe peut \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 (dans une conf\u00e9d\u00e9ration) ou \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e (dans une f\u00e9d\u00e9ration). La volont\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale se pr\u00e9sente alors comme un analogon <\/em>de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale : elle r\u00e9sulte d\u2019un processus de vote qui, lorsque certaines conditions d\u00e9cisives sont respect\u00e9es, permet de viser l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

*<\/p>\n\n\n\n

Au souverain monarchique hobbesien<\/a> converti par Rousseau en souverain populaire, l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne a substitu\u00e9 une autre figure, plus prosa\u00efque sans doute, plut\u00f4t inspir\u00e9e de Montesquieu et des F\u00e9d\u00e9ralistes am\u00e9ricains : celle d\u2019une distribution des pouvoirs qui reconduit, en les accentuant, les difficult\u00e9s de l\u2019\u00e9quilibre des comp\u00e9tences entre \u00c9tat et territoires.<\/p>\n\n\n\n

Concevoir le concept de souverainet\u00e9 associ\u00e9 \u00e0 cette mise en commun suppose de briser l\u2019idole : la souverainet\u00e9 est fragment\u00e9e en comp\u00e9tences, diss\u00e9min\u00e9e dans la pluralit\u00e9 de ses titulaires, sans se r\u00e9duire pour autant \u00e0 un catalogue arbitraire de capacit\u00e9s ; elle doit \u00eatre con\u00e7ue comme un faisceau de droits. Le mod\u00e8le th\u00e9ologico-politique vacille : la souverainet\u00e9 politique n\u2019est plus un concept th\u00e9ologique s\u00e9cularis\u00e9, qui maintient l\u2019illusion d\u2019une supr\u00e9matie et d\u2019une autonomie absolue. Loin de concevoir un Souverain susceptible d\u2019organiser tous les champs de la vie sociale, \u00e9conomique, culturelle et religieuse, il faut admettre que la majestas <\/em>n\u2019a plus lieu d\u2019\u00eatre. La promesse de protection ne peut plus venir d\u2019un Dieu mortel capable de fournir \u00e0 lui seul le cap d\u2019une orientation s\u00fbre du corps politique. Cela n\u2019emp\u00eache pas tout conflit de juridictions : le fait que la Cour de Luxembourg ait d\u00fb le rappeler en mai 2020 en affirmant qu\u2019elle \u00e9tait \u00ab seule comp\u00e9tente \u00bb pour constater qu\u2019un acte d\u2019une institution europ\u00e9enne \u00e9tait ou non contraire au droit europ\u00e9en le prouve. Il reste que l\u2019Union a pu r\u00e9affirmer qui est souverain<\/em>. Le L\u00e9viathan est mort ; le mod\u00e8le f\u00e9d\u00e9raliste peut, tel un ph\u00e9nix, rena\u00eetre de ses cendres. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Suspendus en Europe aux r\u00e9sultats des \u00e9lections am\u00e9ricaines, il faut cesser, enfin, de voir la souverainet\u00e9 comme une statue de cire intouchable : l’histoire et la philosophie nous apprennent qu’une souverainet\u00e9 partag\u00e9e est possible.<\/p>\n","protected":false},"author":620,"featured_media":88143,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-editorials.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"_yoast_wpseo_estimated-reading-time-minutes":0,"_lgc_tts_voice":"","_lgc_tts_publish":false,"_lgc_tts_history_item_id":"","_lgc_tts_generated_at":"","_lgc_tts_status":"","_lgc_tts_error":"","footnotes":""},"categories":[1731],"tags":[],"staff":[2135],"editorial_format":[4941],"serie":[],"audience":[],"geo":[1917],"class_list":["post-87867","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique","staff-celine-spector","editorial_format-doctrine","geo-europe"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false,"_thumbnail_id":88143,"excerpt":"Suspendus en Europe aux r\u00e9sultats des \u00e9lections am\u00e9ricaines, il faut cesser, enfin, de voir la souverainet\u00e9 comme une statue de cire intouchable : l'histoire et la philosophie nous apprennent qu'une souverainet\u00e9 partag\u00e9e est possible.","display_date":"","new_abstract":true},"yoast_head":"\nBriser l'idole. 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