{"id":84669,"date":"2020-09-25T17:57:10","date_gmt":"2020-09-25T15:57:10","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=84669"},"modified":"2020-09-25T17:57:11","modified_gmt":"2020-09-25T15:57:11","slug":"la-cour-supreme-le-prochain-champ-de-bataille-des-presidentielles-americaines","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/25\/la-cour-supreme-le-prochain-champ-de-bataille-des-presidentielles-americaines\/","title":{"rendered":"La Cour supr\u00eame, le prochain champ de bataille des pr\u00e9sidentielles am\u00e9ricaines"},"content":{"rendered":"\n

Ruth Bader Ginsburg, juge de la Cour Supr\u00eame des Etats-Unis, s\u2019est \u00e9teinte samedi dernier. Elle occupait une place essentielle au sein de l\u2019\u00e9tat f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain en tant qu\u2019oriflamme progressiste de la Cour Supr\u00eame. L\u2019organisation de la Cour Supr\u00eame est tr\u00e8s particuli\u00e8re, et diff\u00e8re en cela beaucoup de ce qui se rapproche le plus de son \u00e9quivalent fran\u00e7ais, \u00e0 savoir le Conseil constitutionnel. D\u00e9j\u00e0 dans sa composition, on remarque une division relativement explicite de ses membres en trois grands blocs : un camp explicitement conservateur, un camp explicitement progressiste, et ceux qui se sentent id\u00e9ologiquement au milieu des deux autres camps, appel\u00e9s \u00ab swing votes<\/em> \u00bb, car – \u00e0 la mani\u00e8re des \u00ab swing states<\/em> \u00bb qui peuvent basculer d\u2019un c\u00f4t\u00e9 ou de l\u2019autre \u00e0 chaque \u00e9lection – ils peuvent potentiellement voter avec les deux camps, et vont le plus souvent faire basculer une d\u00e9cision d\u2019un c\u00f4t\u00e9 ou de l\u2019autre pr\u00e9cis\u00e9ment selon le camp avec lequel ils voteront. Dans ce contexte, RBG occupait donc un poste essentiel d\u2019\u00ab influence \u00bb et de conviction de ses coll\u00e8gues conservateurs et surtout \u00ab swing<\/em> \u00bb afin d\u2019obtenir leur vote et de faire basculer certaines d\u00e9cisions, aux cons\u00e9quences parfois cataclysmiques. <\/p>\n\n\n\n

Mais RBG \u00e9tait plus que \u00e7a. C\u2019\u00e9tait devenu une v\u00e9ritable ic\u00f4ne, une l\u00e9gende incarnant comme peu d\u2019autres personnalit\u00e9s am\u00e9ricaines l\u2019impl\u00e9mentation l\u00e9gale et concr\u00e8te des luttes progressistes pour les droits des femmes et des minorit\u00e9s devenue par ailleurs de nos jours bien plus id\u00e9ologique, <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span> th\u00e9orique, et verbeuse. On pourrait ainsi comparer RBG \u00e0 Simone Veil dans un r\u00e9f\u00e9rentiel fran\u00e7ais. <\/p>\n\n\n\n

Sa mort est donc avant tout symboliquement et \u00e9motionnellement tr\u00e8s forte, et marque la fin d\u2019une \u00e9poque. Mais elle a aussi des cons\u00e9quences tr\u00e8s concr\u00e8tes de part le processus de nomination des juges de la Cour Supr\u00eame. A la mani\u00e8re des papes de la justice qu\u2019ils sont, les juges de la Cour Supr\u00eame sont nomm\u00e9s \u00e0 vie et, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019existe pas de promotion possible pour un juge arriv\u00e9 \u00e0 une telle position, tr\u00e8s peu d\u00e9missionnent. Ainsi chacune des 9 positions de la Cour est le plus souvent pourvue a la mort du juge qui l\u2019occupait pr\u00e9c\u00e9demment. Mais avec quel calendrier ? Comme \u00e0 peu pr\u00e8s tout, y compris le sport <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> et les mesures de pr\u00e9vention sanitaires, la question strictement juridique et proc\u00e9durale de la \u00ab bonne \u00bb mani\u00e8re de nommer des juges \u00e0 la Cour Supr\u00eame s\u2019est politis\u00e9e \u00e0 l\u2019extr\u00eame aux Etats-Unis. <\/p>\n\n\n\n

Le processus comprend normalement le choix d\u2019un candidat par le Pr\u00e9sident des Etats-Unis, puis son audition par le Congr\u00e8s, et enfin un vote du congr\u00e8s confirmant ou non sa nomination. Mais le Pr\u00e9sident et le Congr\u00e8s \u00e9tant par d\u00e9finition renouvel\u00e9s \u00e0 chaque \u00e9lection, lorsqu\u2019un si\u00e8ge de la cour se retrouve vacant peu de temps avant une \u00e9lection, faut il consid\u00e9rer que la l\u00e9gitimit\u00e9 et le mandat \u00e0 expiration imminente du Pr\u00e9sident et du Congr\u00e8s leur permettent tout de m\u00eame de proc\u00e9der au remplacement du juge, ou doit-on consid\u00e9rer qu\u2019il faut au contraire attendre, et que la question de ce remplacement fera partie des enjeux arbitr\u00e9s par les \u00e9lecteurs au cour de la prochaine \u00e9lection. Lors du d\u00e9c\u00e8s d\u2019Antonin Scalia en 2016, Barack Obama a nomin\u00e9 Merrick Garland, un progressiste, comme son candidat pour remplacer le poste vacant\u2026 mais celui-ci n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 par le Congr\u00e8s a majorit\u00e9 r\u00e9publicaine, qui a consid\u00e9r\u00e9 que le mandat d\u2019Obama expirait bient\u00f4t et que cette question serait tranch\u00e9e lors de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle \u00e0 venir. Elu, Trump choisira Neil Gorsuch, un conservateur qui sera finalement confirm\u00e9. Et \u00e0 la suite de l\u2019annonce du d\u00e9c\u00e8s de RBG, Mitch Mc Connell, chef de file des s\u00e9nateurs r\u00e9publicains ainsi que Trump lui-m\u00eame, se sont engag\u00e9s \u00e0 nommer son successeur au plus vite, en contradiction flagrante avec la position de Mc Connell de 2016. <\/p>\n\n\n\n

On entrevoit ici toute l\u2019ampleur des enjeux derri\u00e8re la nomination d\u2019un juge \u00e0 la Cour Supr\u00eame. Un pr\u00e9sident et un Congr\u00e8s r\u00e9publicain nommeront un juge plut\u00f4t conservateur tandis qu\u2019un pr\u00e9sident et un congr\u00e8s d\u00e9mocrate nommeront un juge plut\u00f4t progressiste. Le niveau de conservatisme et de progressisme des juges nomm\u00e9s par r\u00e9publicains et d\u00e9mocrates a loin d\u2019avoir toujours \u00e9t\u00e9 frappant, et beaucoup de juges nomm\u00e9s par les deux partis se trouvaient en r\u00e9alit\u00e9 assez proches du centre de l\u2019\u00e9poque, avec des d\u00e9cisions relativement peu marqu\u00e9es id\u00e9ologiquement. Mais dans le contexte actuel d\u2019hyperpolarisation politique, chacun des deux partis est sous tr\u00e8s forte pression pour tenter de nommer le juge le plus \u00ab radical \u00bb possible. Avec toutes les cons\u00e9quences potentielles que cela pourrait avoir comme nous allons maintenant le voir.<\/p>\n\n\n\n

Quelle place occupe la Cour Supr\u00eame dans la soci\u00e9t\u00e9 nord-am\u00e9ricaine<\/strong> <\/strong> ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

La notori\u00e9t\u00e9 des juges de la Cour Supr\u00eame en dehors des Etats-Unis est n\u00e9gligeable sinon nulle derri\u00e8re celle des Pr\u00e9sidents am\u00e9ricains, ou de grandes figures comme Martin Luther King Jr, Milton Friedman, ou Al Gore. Leur impact profond sur la nature, les valeurs, et les conditions d\u2019existence de la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine, est pourtant tout aussi important, si ce n\u2019est parfois sup\u00e9rieur. Un grand nombre des bouleversements les plus importants de la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 act\u00e9s par des Lois, des discours ou des d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels, mais par des d\u00e9cisions de la Cour Supr\u00eame. <\/p>\n\n\n\n

Sans rentrer dans trop de d\u00e9tails juridiques on pourrait simplifier en disant que, lorsqu\u2019une loi n\u2019est plus en ad\u00e9quation avec le centre de gravit\u00e9 moral am\u00e9ricain de l\u2019\u00e9poque, une personne, physique ou morale, sujette \u00e0 une d\u00e9cision de justice appliquant l\u2019une de ces lois va faire appel, que chaque \u00e9tape du circuit d\u2019appel va renvoyer la d\u00e9cision \u00e0 l\u2019\u00e9chelon sup\u00e9rieur en estimant que la question est trop importante pour sa simple juridiction, et ce jusqu\u2019\u00e0 la Cour Supr\u00eame. Celle-ci examine alors le cas, puis diff\u00e9rentes \u00ab opinions \u00bb sur le cas sont alors propos\u00e9es par diff\u00e9rents juges, et enfin les jusqu\u2019\u00e0 9 juges votent pour les diff\u00e9rentes opinions propos\u00e9es. Si il y en a bien plusieurs. En effet, dans certains cas tous les juges votent pour une m\u00eame opinion \u00e0 laquelle ils souscrivent tous, auquel cas la Cour s\u2019exprime de fa\u00e7on unanime. Et certaines de ces d\u00e9cisions vont alors bouleverser durablement la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine. \u00ab Vous avez le droit de garder le silence, tout ce que vous direz pourra et sera retenu contre vous, vous avez droit \u00e0 un avocat\u2026<\/em> \u00bb. Ces mots que toute personne qui s\u2019est d\u00e9j\u00e0 retrouv\u00e9e devant un poste de t\u00e9l\u00e9vision conna\u00eet par c\u0153ur et semblent aussi vieux et immuables que la banni\u00e8re \u00e9toil\u00e9e elle-m\u00eame, datent en r\u00e9alit\u00e9 de 1966 et d\u2019une d\u00e9cision de la Cour Supr\u00eame dans l\u2019affaire Miranda contre l\u2019Etat d\u2019Arizona. La Cour a estim\u00e9 que le 5e<\/sup> amendement de la Constitution Am\u00e9ricaine, qui prot\u00e8ge contre l\u2019auto incrimination, couvrait toute d\u00e9claration faite \u00e0 la police tant que la personne n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de son droit \u00e0 garder le silence ou \u00e0 consulter un avocat. La Cour a ainsi annul\u00e9 la condamnation d\u2019Ernesto Miranda sur la base d\u2019aveux obtenus par la police sans que celui-ci ne soit pleinement conscient de ses droits, et ordonn\u00e9 un nouveau proc\u00e8s. Le fait d\u2019avoir droit \u00e0 cet avertissement d\u00e9sormais incontournable fait ainsi parti des \u00ab droits Miranda \u00bb d\u2019une personne, et le fait de prononcer ces mots est appel\u00e9 dans le jargon policier \u00ab Mirandazing \u00bb un suspect. Quand on sait que cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 rendue \u00e0 5 voix contre 4, soit \u00e0 un vote pr\u00e8s, et l\u2019impact titanesque qu\u2019elle a eu par la suite, on entrevoit un peu mieux tout l\u2019enjeu qu\u2019il y a derri\u00e8re la nomination d\u2019un juge \u00e0 la Cour Supr\u00eame. Miranda V State of Arizona<\/em> n\u2019est pourtant qu\u2019une d\u00e9cision parmis d\u2019innombrables autres. <\/p>\n\n\n\n

On pourrait \u00e9galement citer Brown VS Board of Education <\/em>de 1954 qui via une d\u00e9cision unanime \u00e0 9-0 consid\u00e8re que la s\u00e9gr\u00e9gation raciale dans les \u00e9coles publiques est anti constitutionnelle et viole le 14e<\/sup> amendement de la Constitution et sa \u00ab Clause d\u2019\u00e9gale protection \u00bb, Lawrence contre l\u2019Etat du Texas en 2003, qui l\u00e9galise d\u00e9finitivement l\u2019homosexualit\u00e9 aux Etats-Unis en abolissant les \u00ab lois anti sodomie \u00bb dans les 13 Etats qui en disposaient encore (sans surprise Alabama, Mississippi, Missouri, Caroline du Nord, Oklahoma, Caroline du Sud, Texas, Utah, Floride, Idaho, Kansas, Louisiane, Michigan, et Virginie) au nom du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, ou encore Citizens United VS Federal Election Commision<\/em> en 2010, qui a supprim\u00e9 presque toutes les restrictions encadrant les d\u00e9penses \u00e9lectorales par des groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats particuliers, et ouvert la porte \u00e0 l\u2019\u00e9mergence des \u00ab Super PACs \u00bb ces groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats sp\u00e9ciaux l\u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 effectuer des d\u00e9penses illimit\u00e9es et devenus des acteurs majeurs des campagnes politiques am\u00e9ricaines actuelles, notamment de part leurs achats massifs de campagnes publicitaires souvent tr\u00e8s virulentes.<\/p>\n\n\n\n

On pourrait consid\u00e9rer qu\u2019il existe notamment deux questions cruciales, parmis beaucoup d\u2019autres, que la Cour Supr\u00eame devra arbitrer dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab <\/strong> <\/strong>Libert\u00e9 Religieuse<\/strong> <\/strong> \u00bb<\/strong> et l\u2019Obsession de Roe<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Un aspect souvent m\u00e9connu, surtout en dehors des \u00c9tats Unis, de l\u2019appeal<\/em> de Trump envers les \u00e9vang\u00e9listes et les conservateurs les plus fervents, est sa promesse, largement tenue, de nommer un maximum de juges. Essentiellement au niveau des cours d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rales, Trump a nomm\u00e9 plus de juges que n\u2019importe quel autre Pr\u00e9sident sur la m\u00eame dur\u00e9e. Cela importe \u00e9norm\u00e9ment \u00e0 son \u00e9lectorat qui y voit la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir un maximum de jurisprudences conservatrices, notamment sur le sujet le plus important \u00e0 ses yeux, \u00e0 savoir celui de la \u00ab libert\u00e9 religieuse \u00bb. Derri\u00e8re le terme libert\u00e9 religieuse on peut voir non pas l\u2019id\u00e9e de pratiquer librement sa religion, car ce droit n\u2019est nullement remis en cause, mais plut\u00f4t l\u2019id\u00e9e de libert\u00e9 de projeter ses convictions religieuses sur d\u2019autres. Certains parleront de discrimination, d\u2019autres \u00ab d\u2019agir selon sa conscience \u00bb, toujours est-il que l\u2019on saisit bien la probl\u00e9matique. Il s\u2019agit en effet de variations autour de \u00ab Si j\u2019apprends que l\u2019un de mes employ\u00e9s est homosexuel, et que je consid\u00e8re de par mes convictions religieuses l\u2019homosexualit\u00e9 comme un p\u00e9ch\u00e9 mortel, suis-je autoris\u00e9 \u00e0 exercer ma \u00ab libert\u00e9 de conscience \u00bb et \u00e0 le licencier ?\u00a0<\/em> \u00bb. A noter que Neil Gorsuch, pourtant nomm\u00e9 par Trump et suscitant l\u2019enthousiasme chez ses \u00e9lecteurs \u00e9vang\u00e9listes les plus fervents, a r\u00e9cemment fortement d\u00e9\u00e7u sur le sujet en rejoignant les progressistes sur une d\u00e9cision ayant \u00e0 trait avec la \u00ab libert\u00e9 religieuse \u00bb. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 v\u00e9cue comme une v\u00e9ritable trahison, et a pouss\u00e9 Trump \u00e0 s\u2019engager \u00e0 fournir une liste de juges \u00ab r\u00e9ellement conservateurs \u00bb au sein de laquelle il irait choisir son prochain candidat \u00e0 la Cour Supr\u00eame. Avec en ligne de mire le Saint Graal des conservateurs am\u00e9ricains, le v\u00e9ritable Superbowl <\/em>judiciaire qui va probablement avoir lieu dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, l\u2019assaut sur Roe v Wade. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Roe v Wade<\/em>, d\u00e9cision de 1974, est probablement une pr\u00e9occupation bien plus importante que toute question \u00e9conomique, militaire, ou sanitaire aux yeux d\u2019un tr\u00e8s grand nombre de conservateurs am\u00e9ricains. Car Roe v Wade<\/em> est la d\u00e9cision qui a fourni un cadre l\u00e9gal solide \u00e0 l\u2019avortement aux \u00c9tats Unis en le consid\u00e9rant comme un droit constitutionnel et en fixant \u00e0 semaines de grossesse la limite de ce droit. La promesse de nommer \u00e0 la Cour Supr\u00eame des juges susceptibles de produire un jour une d\u00e9cision revenant sur cette d\u00e9cision est tr\u00e8s probablement l\u2019argument majeur de Trump au sein de l\u2019\u00e9lectorat \u00e9vang\u00e9lique conservateur am\u00e9ricain. Car la question de la \u00ab libert\u00e9 religieuse \u00bb concerne essentiellement le droit d\u2019exercer sa \u00ab libert\u00e9 de conscience \u00bb envers des homosexuels et des personnes pratiquant l\u2019avortement. Les milieux de conservateurs sont ainsi \u00e0 l\u2019aff\u00fbt du meilleur \u00ab cas \u00bb possible autour de l\u2019avortement dans lequel s\u2019investir massivement afin d\u2019obtenir qu\u2019il remonte jusqu\u2019\u00e0 la Cour Supr\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019exact oppos\u00e9 de cette question morale, spirituelle et \u00e9thique, se trouve une question extr\u00eamement froide et pragmatique mais aux enjeux tout aussi si ce n\u2019est encore plus importants.<\/p>\n\n\n\n

Gerrymandering<\/em> et l\u2019avenir de la d\u00e9mocratie de vote<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Tous les dix ans, les districts \u00e9lectoraux sont red\u00e9coup\u00e9s pour tenir compte de l\u2019\u00e9volution de la d\u00e9mographie. Jusqu\u2019ici tout va bien. Mais ce processus, dans l\u2019id\u00e9al totalement \u00ab aveugle \u00bb politiquement et purement technocratique, est dans un certain nombre de lieux aux Etats-Unis \u00e0 la main du politique. Cela a tout naturellement donn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9rives. Et la pente de la d\u00e9riv\u00e9e \u00e9tant particuli\u00e8rement forte, cela a eu lieu d\u00e8s 1812, lorsque Elbridge Gerry, alors gouverneur du Massachussetts, a dessin\u00e9 des districts en forme de salamandre afin de regrouper ses \u00e9lecteurs tout en \u00e9parpillant les \u00e9lecteurs des partis adverses. C\u2019est de la qu\u2019est venu le nom de cette pratique, Gerry pour Elbridge Gerry, mander pour salamander en raison des districts en forme de salamandre, soit Gerrymander, devenu Gerrymandering. La pratique a toujours exist\u00e9 \u00e0 des degr\u00e9s divers, mais une forme de sens commun d\u00e9mocratique bipartisan restreignait tr\u00e8s fortement son usage. L\u2019av\u00e8nement d\u2019un \u00e2ge politique ultra polaris\u00e9, avec une vision de l\u2019opposant politique comme de quelqu\u2019un de mal\u00e9fique qui doit \u00eatre stopp\u00e9 \u00e0 n\u2019importe quel prix, et enfin l\u2019id\u00e9e que cet opposant mal\u00e9fique, lui, emploiera tous les moyens \u00e0 sa disposition pour arriver \u00e0 ses fins, et qu\u2019il serait donc stupide et dangereux de trop se restreindre et d\u2019\u00eatre le perdant grand na\u00eff de l\u2019histoire, ont engendr\u00e9 l\u2019explosion de l\u2019utilisation de la pratique, autant par les d\u00e9mocrates que par les r\u00e9publicains. Autre changement de taille : l\u2019efficacit\u00e9 de la pratique. Dans le monde du \u00ab \u00a0Moneyball<\/em> \u00bb l\u2019excellent film ou Brad Pitt interpr\u00e8te Billy Beane, manager d\u2019une \u00e9quipe de baseball qui parvient \u00e0 tenir t\u00eate aux New York Yankees avec le dixi\u00e8me de leur budget gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de statistiques ultra performant lui permettant de pr\u00e9dire mieux que quiconque quels joueurs seront performants dans quels domaines, le gerrymandering a d\u00e9sormais une pr\u00e9cision chirurgicale. Car le Moneyball<\/em> s\u2019est depuis r\u00e9pandu dans tous les domaines, y compris la sph\u00e8re politique, et qu\u2019ainsi les deux partis disposent de statistiques extr\u00eamement pointues, et de mod\u00e8les math\u00e9matiques leur permettant de dessiner des districts leur assurant une victoire presque \u00e0 coup s\u00fbr lors des prochaines \u00e9lections. De plus en plus de cas de gerrymandering remontent jusqu\u2019\u00e0 la Cour Supr\u00eame, qui est pour le moment tr\u00e8s partag\u00e9e sur la question. Certains cas ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9es \u00e0 des cour inf\u00e9rieures, certains rejet\u00e9s, d\u2019autres accept\u00e9s, la cour s\u2019\u00e9tant pour le moment refus\u00e9e \u00e0 encadrer clairement la pratique. Mais sans restrictions, la pratique, permettant aux partis remportant des si\u00e8ges d\u2019\u00e9lus locaux de redessiner des districts \u00e9lectoraux leur assurant la victoire aux prochaines \u00e9lections, repr\u00e9sente un danger immense pour la d\u00e9mocratie de vote. Car le risque est bien r\u00e9el de basculer d\u2019une d\u00e9mocratie de votes, ou l\u2019issue des \u00e9lections est d\u00e9cid\u00e9e par le choix des \u00e9lecteurs au moment de l\u2019\u00e9lection, \u00e0 une d\u00e9mocratie de cartes, ou l\u2019issue des \u00e9lections est d\u00e9cid\u00e9e au moment du d\u00e9coupage \u00e9lectoral car celui-ci regroupe ou dilue les groupes de votants de mani\u00e8re si efficace que le d\u00e9bat n\u2019a jamais r\u00e9ellement lieu.<\/p>\n\n\n\n

Le choix des futurs juges de la Cour aura ainsi une influence sur l\u2019avenir m\u00eame d\u2019une d\u00e9mocratie am\u00e9ricaine capable d\u2019organiser des \u00e9lections relativement \u00ab  honn\u00eates  \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Et maintenant ? Que les batailles commencent  !<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

La bataille a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 pour savoir si le prochain juge sera nomm\u00e9 avant ou apr\u00e8s les \u00e9lections de Novembre, avec des voix tr\u00e8s virulentes deux c\u00f4t\u00e9s. Car l\u2019enjeu est de taille pour les deux camps. Trump, qui a plus que jamais besoin du socle de son \u00e9lectorat, est sous tr\u00e8s forte pression pour parvenir \u00e0 nommer le juge le plus conservateur possible avant les \u00e9lections afin de continuer \u00e0 vendre \u00e0 son \u00e9lectorat \u00e9vang\u00e9lique qu\u2019il sera le pr\u00e9sident gr\u00e2ce \u00e0 qui \u00ab Roe<\/em> sera d\u00e9truit \u00bb. Apr\u00e8s le revers r\u00e9cent suite au vote de Neil Gorsuch, juge qu\u2019il a nomm\u00e9, \u00e0 l\u2019encontre des \u00ab libert\u00e9s religieuses \u00bb, un \u00e9chec \u00e0 faire nommer un juge \u00ab vraiment conservateur \u00bb \u00e0 la cour pourrait \u00eatre per\u00e7u par son \u00e9lectorat comme un signe de son inefficacit\u00e9. Or cet \u00e9lectorat ne se fait aucune illusion sur le caract\u00e8re ni sur les \u00ab valeurs \u00bb de Trump et le soutient pour des raisons essentiellement pragmatiques. Si Trump n\u2019est plus efficace, cet \u00e9lectorat sera alors probablement moins enclin \u00e0 fermer les yeux sur son caract\u00e8re, son mode de vie, son langage, ses frasques, etc\u2026 <\/p>\n\n\n\n

De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, l\u2019\u00e9quilibre de la Cour est en jeu. Il y avait jusqu\u2019ici 5 membres nomm\u00e9s par un Pr\u00e9sident r\u00e9publicain, 4 par un Pr\u00e9sident d\u00e9mocrate, sachant que John Roberts, juge nomm\u00e9 par un Pr\u00e9sident r\u00e9publicain qui pr\u00e9side la Cour, s\u2019est av\u00e9r\u00e9 \u00eatre un swing<\/em>, en mesure de voter tant\u00f4t avec les r\u00e9publicains et tant\u00f4t avec les d\u00e9mocrates. Si Trump parvient \u00e0 nommer un juge conservateur, il y aura alors 6 juges \u00ab conservateurs \u00bb pour seulement 3 \u00ab lib\u00e9raux \u00bb, de quoi faire nettement basculer le centre de gravit\u00e9 id\u00e9ologique de la Cour. Avec toutes les cons\u00e9quences que cela pourrait avoir comme nous l\u2019avons vu. <\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9mocrates sont donc eux aussi sous tr\u00e8s forte pression pour tout faire pour ne pas laisser cela se produire sous leur garde. Personne ne veut \u00eatre celui qui a laiss\u00e9 nommer le juge qui est revenu sur le droit \u00e0 l\u2019avortement ou qui a permis la mise en place de districts \u00e9lectoraux faisant \u00e9lire syst\u00e9matiquement des conservateurs en Californie et a New York. <\/p>\n\n\n\n

La bataille imminente qui arrive s\u2019annonce donc impitoyable, et se m\u00e8nera probablement sur de nombreux fronts. Sur le front politique tout d\u2019abord, avec une bataille au Congr\u00e8s pour d\u00e9cider de la tenue ou non d\u2019auditions de confirmation pour le candidat que Trump aura choisi. Mais aussi sur le plan l\u00e9gal, ou il faut s\u2019attendre \u00e0 des l\u00e9gions d\u2019experts judiciaires de tout le spectre id\u00e9ologique venant livrer leur interpr\u00e9tation de ce qui dit la Constitution sur le processus de nomination de juges \u00e0 la Cour Supr\u00eame. Il faut ainsi s\u2019attendre \u00e0 voir d\u00e9filer l\u2019ensemble du corps professoral des Coll\u00e8ges de droit d\u2019Harvard, Yale, Cornell, Columbia, sur les plateaux t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s am\u00e9ricains de la m\u00eame mani\u00e8re que les chefs de services d\u2019h\u00f4pitaux parisiens sur les plateaux t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s fran\u00e7ais durant le confinement. Enfin, les activistes des deux camps vont probablement se mobiliser en force, r\u00e9colter \u00e9norm\u00e9ment d\u2019argent, noyer les ondes sous des nu\u00e9es de campagnes publicitaires tr\u00e8s agressives, et encha\u00eener les manifestations, meetings, marches, rallyes, et mobilisations en tout genre.<\/p>\n\n\n\n

Quelle que soit l\u2019issue, il faudra \u00eatre aussi aveugle que la justice elle-m\u00eame pour ne pas voir les fontaines d\u2019\u00e9tincelles que vont produire les futures batailles l\u00e9gales nord-am\u00e9ricaines.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ruth Bader Ginsburg, juge de la Cour Supr\u00eame des Etats-Unis, s\u2019est \u00e9teinte samedi dernier. Elle occupait une place essentielle au sein de l\u2019\u00e9tat f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain en tant qu\u2019oriflamme progressiste de la Cour Supr\u00eame. Ce qui commence maintenant pour la nomination de son successeur est une bataille potentiellement perturbatrice pour la d\u00e9mocratie am\u00e9ricaine. <\/p>\n","protected":false},"author":175,"featured_media":84670,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-studies.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1935,1731],"tags":[],"staff":[2209],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[525],"class_list":["post-84669","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","category-politique","staff-xavier-olessa-daragon","geo-ameriques"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nLa Cour supr\u00eame, le prochain champ de bataille des pr\u00e9sidentielles am\u00e9ricaines | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/25\/la-cour-supreme-le-prochain-champ-de-bataille-des-presidentielles-americaines\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La Cour supr\u00eame, le prochain champ de bataille des pr\u00e9sidentielles am\u00e9ricaines | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Ruth Bader Ginsburg, juge de la Cour Supr\u00eame des Etats-Unis, s\u2019est \u00e9teinte samedi dernier. Elle occupait une place essentielle au sein de l\u2019\u00e9tat f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain en tant qu\u2019oriflamme progressiste de la Cour Supr\u00eame. Ce qui commence maintenant pour la nomination de son successeur est une bataille potentiellement perturbatrice pour la d\u00e9mocratie am\u00e9ricaine.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/25\/la-cour-supreme-le-prochain-champ-de-bataille-des-presidentielles-americaines\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2020-09-25T15:57:10+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2020-09-25T15:57:11+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2020\/09\/gc-coursupreme.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"693\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Giovanni Collot\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:image\" content=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2020\/09\/gc-coursupreme.jpg\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Giovanni Collot\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"17 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/25\/la-cour-supreme-le-prochain-champ-de-bataille-des-presidentielles-americaines\/\",\"url\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/25\/la-cour-supreme-le-prochain-champ-de-bataille-des-presidentielles-americaines\/\",\"name\":\"La Cour supr\u00eame, le prochain champ de bataille des pr\u00e9sidentielles am\u00e9ricaines | Le Grand Continent\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/25\/la-cour-supreme-le-prochain-champ-de-bataille-des-presidentielles-americaines\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/25\/la-cour-supreme-le-prochain-champ-de-bataille-des-presidentielles-americaines\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2020\/09\/gc-coursupreme.jpg\",\"datePublished\":\"2020-09-25T15:57:10+00:00\",\"dateModified\":\"2020-09-25T15:57:11+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/953192c3de3c2331be3997745a2f12ef\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/25\/la-cour-supreme-le-prochain-champ-de-bataille-des-presidentielles-americaines\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/25\/la-cour-supreme-le-prochain-champ-de-bataille-des-presidentielles-americaines\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/25\/la-cour-supreme-le-prochain-champ-de-bataille-des-presidentielles-americaines\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2020\/09\/gc-coursupreme.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2020\/09\/gc-coursupreme.jpg\",\"width\":1200,\"height\":693},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/25\/la-cour-supreme-le-prochain-champ-de-bataille-des-presidentielles-americaines\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"La Cour supr\u00eame, le prochain champ de bataille des pr\u00e9sidentielles am\u00e9ricaines\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/\",\"name\":\"Le Grand Continent\",\"description\":\"L'\u00e9chelle pertinente\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/953192c3de3c2331be3997745a2f12ef\",\"name\":\"Giovanni Collot\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/d93cac37237065a8de4498df3db60dde?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/d93cac37237065a8de4498df3db60dde?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Giovanni Collot\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"La Cour supr\u00eame, le prochain champ de bataille des pr\u00e9sidentielles am\u00e9ricaines | Le Grand Continent","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/25\/la-cour-supreme-le-prochain-champ-de-bataille-des-presidentielles-americaines\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"La Cour supr\u00eame, le prochain champ de bataille des pr\u00e9sidentielles am\u00e9ricaines | Le Grand Continent","og_description":"Ruth Bader Ginsburg, juge de la Cour Supr\u00eame des Etats-Unis, s\u2019est \u00e9teinte samedi dernier. Elle occupait une place essentielle au sein de l\u2019\u00e9tat f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain en tant qu\u2019oriflamme progressiste de la Cour Supr\u00eame. Ce qui commence maintenant pour la nomination de son successeur est une bataille potentiellement perturbatrice pour la d\u00e9mocratie am\u00e9ricaine.","og_url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/25\/la-cour-supreme-le-prochain-champ-de-bataille-des-presidentielles-americaines\/","og_site_name":"Le Grand Continent","article_published_time":"2020-09-25T15:57:10+00:00","article_modified_time":"2020-09-25T15:57:11+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":693,"url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2020\/09\/gc-coursupreme.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Giovanni Collot","twitter_card":"summary_large_image","twitter_image":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2020\/09\/gc-coursupreme.jpg","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Giovanni Collot","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"17 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/25\/la-cour-supreme-le-prochain-champ-de-bataille-des-presidentielles-americaines\/","url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/25\/la-cour-supreme-le-prochain-champ-de-bataille-des-presidentielles-americaines\/","name":"La Cour supr\u00eame, le prochain champ de bataille des pr\u00e9sidentielles am\u00e9ricaines | Le Grand Continent","isPartOf":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/25\/la-cour-supreme-le-prochain-champ-de-bataille-des-presidentielles-americaines\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/25\/la-cour-supreme-le-prochain-champ-de-bataille-des-presidentielles-americaines\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2020\/09\/gc-coursupreme.jpg","datePublished":"2020-09-25T15:57:10+00:00","dateModified":"2020-09-25T15:57:11+00:00","author":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/953192c3de3c2331be3997745a2f12ef"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/25\/la-cour-supreme-le-prochain-champ-de-bataille-des-presidentielles-americaines\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/25\/la-cour-supreme-le-prochain-champ-de-bataille-des-presidentielles-americaines\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/25\/la-cour-supreme-le-prochain-champ-de-bataille-des-presidentielles-americaines\/#primaryimage","url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2020\/09\/gc-coursupreme.jpg","contentUrl":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2020\/09\/gc-coursupreme.jpg","width":1200,"height":693},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/25\/la-cour-supreme-le-prochain-champ-de-bataille-des-presidentielles-americaines\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"La Cour supr\u00eame, le prochain champ de bataille des pr\u00e9sidentielles am\u00e9ricaines"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#website","url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/","name":"Le Grand Continent","description":"L'\u00e9chelle pertinente","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/953192c3de3c2331be3997745a2f12ef","name":"Giovanni Collot","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/d93cac37237065a8de4498df3db60dde?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/d93cac37237065a8de4498df3db60dde?s=96&d=mm&r=g","caption":"Giovanni Collot"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/84669","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/175"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=84669"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/84669\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/84670"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=84669"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=84669"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=84669"},{"taxonomy":"staff","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/staff?post=84669"},{"taxonomy":"editorial_format","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/editorial_format?post=84669"},{"taxonomy":"serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/serie?post=84669"},{"taxonomy":"audience","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/audience?post=84669"},{"taxonomy":"geo","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/geo?post=84669"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}