{"id":83849,"date":"2020-09-18T15:51:39","date_gmt":"2020-09-18T13:51:39","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=83849"},"modified":"2021-12-10T17:44:45","modified_gmt":"2021-12-10T16:44:45","slug":"une-union-toujours-plus-geopolitique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/18\/une-union-toujours-plus-geopolitique\/","title":{"rendered":"Une Union toujours plus g\u00e9opolitique ?"},"content":{"rendered":"\n
Construction politique trop fragile pour r\u00e9sister \u00e0 l\u2019histoire, l\u2019empire aura tout de m\u00eame \u00e9t\u00e9 une grande id\u00e9e.<\/em> C\u2019est dans ces termes que l\u2019universitaire St\u00e9phane Pesnel, dans sa pr\u00e9face de La Marche de Radetzky<\/em> de Joseph Roth, r\u00e9sumait la chute de l\u2019Autriche-Hongrie comme le d\u00e9clin \u00e0 la fois in\u00e9luctable et soudain d\u2019un r\u00e9gime qui se croyait in\u00e9branlable mais disparut sans s\u2019en \u00eatre rendu compte, sans avoir su r\u00e9agir \u00e0 temps <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n Prise de conscience d\u00e9cisive ou v\u0153u pieux, l\u2019Union semble, elle, r\u00e9solue \u00e0 ne pas subir le m\u00eame destin d\u2019une grande id\u00e9e trop fragile pour r\u00e9sister aux contrecoups de l\u2019histoire. Cette volont\u00e9 se traduit en particulier par l\u2019ambition de b\u00e2tir une Union assumant d\u00e9sormais sa dimension \u00ab g\u00e9opolitique \u00bb et apprenant \u00e0 parler \u00ab le langage de la puissance \u00bb \u2013 pour reprendre les termes respectivement utilis\u00e9s par la pr\u00e9sidente de la Commission Ursula von der Leyen et le Haut Repr\u00e9sentant Josep Borrell au moment de leurs nominations l’an dernier <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n Cette semaine, lors de son discours sur l\u2019\u00e9tat de l\u2019Union<\/a>, la pr\u00e9sidente von der Leyen ne s\u2019est pas aventur\u00e9e \u00e0 invoquer de nouveau le terme \u00ab g\u00e9opolitique<\/a> \u00bb. Pourtant, le contexte international tendu qui pr\u00e9valait il y a un an n’a pas fondamentalement chang\u00e9 : doutes profonds vis-\u00e0-vis du grand alli\u00e9 am\u00e9ricain, retour mena\u00e7ant de la Russie, affirmation de plus en plus d\u00e9sinhib\u00e9e de la Chine sur la sc\u00e8ne internationale \u2013 auxquels s\u2019ajoutent d\u00e9sormais les tensions en M\u00e9diterran\u00e9e orientale et en Bi\u00e9lorussie. Plus que toute autre chose, la pand\u00e9mie de Covid-19 n\u2019a fait que renforcer ces tendances lourdes et particuli\u00e8rement d\u00e9l\u00e9t\u00e8res pour l\u2019ordre international et l\u2019Union.<\/p>\n\n\n\n Plus que toute autre chose, la pand\u00e9mie de Covid-19 n\u2019a fait que renforcer ces tendances lourdes et particuli\u00e8rement d\u00e9l\u00e9t\u00e8res pour l\u2019ordre international et l\u2019Union.<\/p>S\u00e9bastien Lumet, Elie Perot et Cl\u00e9mence P\u00e8legrin<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Dans cette perspective, cet article propose un \u00e9clairage sur diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse de l\u2019Union face \u00e0 ces d\u00e9fis g\u00e9opolitiques. On s\u2019int\u00e9ressera d\u2019abord \u00e0 la strat\u00e9gie d\u2019ensemble \u2013 qu\u2019on peut appeler grande strat\u00e9gie \u2013 de l\u2019Union et ensuite \u00e0 comment celle-ci trouve \u00e0 s\u2019appliquer au travers de trois exemples concrets qui posent toutefois des probl\u00e8mes d\u2019ordres diff\u00e9rents : la d\u00e9fense (grand absente, par ailleurs, du discours de von der Leyen), la politique industrielle et enfin l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n La notion de grande strat\u00e9gie est devenue d\u2019usage extr\u00eamement courant dans le monde anglophone, au point m\u00eame de faire aujourd\u2019hui office de r\u00e9f\u00e9rence quasiment oblig\u00e9e dans tout d\u00e9bat de politique \u00e9trang\u00e8re, en particulier aux \u00c9tats-Unis <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Pour le dire simplement, la grande strat\u00e9gie d\u00e9signe l\u2019articulation au plus haut niveau entre les fins que peut se donner un \u00c9tat (ou tout autre type d\u2019organisation politique) et les moyens \u00e0 sa disposition, et cela \u00e0 travers l\u2019ensemble des champs d\u2019intervention de la puissance publique <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cela veut dire qu\u2019une telle strat\u00e9gie inclut notamment la diplomatie et la d\u00e9fense, mais aussi la politique \u00e9conomique ou encore le d\u00e9veloppement technologique et industriel. S\u2019y rattachent potentiellement aussi la promotion d\u2019un certain mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9 et de ses valeurs ainsi que la mise en place des structures institutionnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la mobilisation des diff\u00e9rents leviers de pouvoir. Le m\u00e9rite de ce concept est en somme d\u2019\u00e9largir consid\u00e9rablement la focale de l\u2019analyse strat\u00e9gique en l\u2019appliquant de mani\u00e8re simultan\u00e9e et int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l\u2019ensemble des dimensions, ext\u00e9rieures comme int\u00e9rieures, de la politique.<\/p>\n\n\n\n La grande strat\u00e9gie d\u00e9signe l\u2019articulation au plus haut niveau entre les fins que peut se donner un \u00c9tat (ou tout autre type d\u2019organisation politique) et les moyens \u00e0 sa disposition, et cela \u00e0 travers l\u2019ensemble des champs d\u2019intervention de la puissance publique.<\/p>S\u00c9BASTIEN LUMET, ELIE PEROT ET CL\u00c9MENCE P\u00c8LEGRIN<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Ceci doit par ailleurs nous amener \u00e0 pr\u00e9ciser d\u2019embl\u00e9e que la notion de grande strat\u00e9gie n\u2019a pas seulement vocation \u00e0 contribuer \u00e0 une meilleure compr\u00e9hension des choses. Pour paraphraser la formule c\u00e9l\u00e8bre de Marx, on pourrait dire que le but du concept n\u2019est pas seulement d\u2019aider \u00e0 mieux interpr\u00e9ter le monde mais aussi d\u2019\u00eatre un outil pour le transformer. La notion est en effet cens\u00e9e fournir les bases conceptuelles d\u2019une action politique future plus efficace et plus coh\u00e9rente. \u00c0 cet \u00e9gard, il est frappant de constater que, historiquement parlant, les discussions de grande strat\u00e9gie ont pris un essor consid\u00e9rable dans les milieux universitaire et politique am\u00e9ricains d\u2019abord et surtout \u00e0 propos d\u2019une question bien plus de doctrine que de th\u00e9orie, \u00e0 savoir si les \u00c9tats-Unis devaient continuer \u00e0 jouer le r\u00f4le de gendarme du monde ou, au contraire, exercer d\u00e9sormais une forme de r\u00e9serve strat\u00e9gique afin de se concentrer sur leurs priorit\u00e9s de politique int\u00e9rieure <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n Cependant, il faut bien avouer que pour tout \u00c9tat \u2013 et \u00e0 plus forte raison pour une entit\u00e9 politique aussi complexe que l\u2019Union \u2013 l\u2019articulation g\u00e9n\u00e9rale des fins et moyens de sa politique correspond souvent plut\u00f4t \u00e0 une aspiration qu’\u00e0 une r\u00e9alit\u00e9. Or, les th\u00e9oriciens de la grande strat\u00e9gie ont naturellement tendance \u00e0 surestimer la rationalit\u00e9 d\u2019ensemble guidant l\u2019action publique <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En adoptant ce prisme conceptuel, la tentation devient grande en effet de toujours chercher \u00e0 identifier un sch\u00e9ma d\u2019ensemble, mais artificiellement et r\u00e9trospectivement, derri\u00e8re une myriade d\u2019actions que nulle intention commune ne liait entre elles en r\u00e9alit\u00e9 <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n Les th\u00e9oriciens de la grande strat\u00e9gie ont naturellement tendance \u00e0 surestimer la rationalit\u00e9 d\u2019ensemble guidant l\u2019action publique.<\/p>S\u00c9BASTIEN LUMET, ELIE PEROT ET CL\u00c9MENCE P\u00c8LEGRIN<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Par ailleurs, il est souvent difficile de tenir la promesse d\u2019exhaustivit\u00e9 que porte en th\u00e9orie le concept de grande strat\u00e9gie. Faute d’expertise couvrant l\u2019ensemble des champs d\u2019action de la politique (ce qui est d\u2019ailleurs parfaitement compr\u00e9hensible), les th\u00e9oriciens du sujet ont largement tendance \u00e0 n\u00e9gliger la politique int\u00e9rieure et \u00e0 se concentrer en r\u00e9alit\u00e9 surtout sur la politique \u00e9trang\u00e8re, quand ils ne se focalisent pas uniquement sur les questions de d\u00e9fense \u2013 essentielles mais non suffisantes <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n Quant aux d\u00e9cideurs publics, ils n\u2019ont bien souvent ni le temps, les moyens, ni surtout la responsabilit\u00e9 de mettre en \u0153uvre une telle strat\u00e9gie d\u2019ensemble. Dans les syst\u00e8mes politiques modernes, la division du travail est \u00e9videmment la r\u00e8gle entre minist\u00e8res sp\u00e9cialis\u00e9s. La coh\u00e9rence d\u2019ensemble de l\u2019action publique n\u2019est donc jamais acquise et n\u00e9cessite au contraire des efforts permanents pour limiter, autant que faire se peut, le travail en silos d\u2019administrations isol\u00e9es les unes des autres dans leur fonctionnement quotidien. En v\u00e9rit\u00e9, de par l\u2019organisation du pouvoir, il n\u2019y a que les chefs d\u2019\u00c9tat ou de gouvernement, avec les services qui s\u2019y rattachent directement, qui se retrouvent fonctionnellement et au plus haut niveau \u00e0 la charni\u00e8re de l\u2019ensemble des activit\u00e9s politiques <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Seuls \u00e0 disposer v\u00e9ritablement d\u2019une vision de l\u2019ensemble des dimensions de la politique ainsi que de la l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 trancher en dernier ressort, c\u2019est donc \u00e0 ces derniers qu\u2019incombe essentiellement la t\u00e2che d\u2019articuler une grande strat\u00e9gie au niveau national.<\/p>\n\n\n\n Au niveau europ\u00e9en, on con\u00e7oit ais\u00e9ment que la question d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019ensemble soit encore plus \u00e9pineuse. Certes, \u00e0 mesure que l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne s’approfondit et que les crises g\u00e9opolitiques forcent l\u2019Union \u00e0 se saisir de son destin, cette derni\u00e8re se transforme en une entit\u00e9 de plus en plus strat\u00e9gique <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cependant, la structure d\u00e9cisionnelle de l\u2019Union reste fatalement compliqu\u00e9e, lourde, contrainte. \u00c9clatement des responsabilit\u00e9s, complexit\u00e9 de fonctionnement due \u00e0 la superposition du supranational et de l’intergouvernemental, n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019op\u00e9rer souvent sous la contrainte de l\u2019unanimit\u00e9 sont autant d\u2019obstacles \u00e0 la conception et \u00e0 la mise en oeuvre d\u2019une vision d\u2019ensemble \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cependant, il est peu probable qu\u2019un changement institutionnel majeur, n\u00e9cessitant une r\u00e9vision des trait\u00e9s \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des \u00c9tats membres, puisse advenir dans un futur proche. Il faudra donc faire avec la structure europ\u00e9enne telle qu\u2019elle est, c\u2019est-\u00e0-dire imparfaite.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9sister aux coups de boutoir des \u00e9v\u00e9nements, s\u2019y adapter et en tirer, si possible, le meilleur parti dans la dur\u00e9e devront \u00eatre, en d\u2019autres termes, les lignes directrices d\u2019une grande strat\u00e9gie au niveau europ\u00e9en dans la p\u00e9riode troubl\u00e9e qui s\u2019annonce.<\/p>S\u00c9BASTIEN LUMET, ELIE PEROT ET CL\u00c9MENCE P\u00c8LEGRIN<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Par cons\u00e9quent, face \u00e0 la r\u00e9surgence des logiques de puissance et \u00e0 l\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9 de l\u2019ordre international, l\u2019enjeu ne doit pas \u00eatre pour l\u2019Union de chercher \u00e0 remporter des victoires d\u00e9cisives ou de tenter des coups particuli\u00e8rement brillants sur la sc\u00e8ne mondiale. Il lui faut plut\u00f4t savoir d\u00e9montrer son endurance et sa capacit\u00e9 \u00e0 affronter les temp\u00eates sans subir d\u2019avaries catastrophiques. R\u00e9sister aux coups de boutoir des \u00e9v\u00e9nements, s\u2019y adapter et en tirer, si possible, le meilleur parti dans la dur\u00e9e devront \u00eatre, en d\u2019autres termes, les lignes directrices d\u2019une grande strat\u00e9gie au niveau europ\u00e9en dans la p\u00e9riode troubl\u00e9e qui s\u2019annonce.<\/p>\n\n\n\n Une telle strat\u00e9gie au long cours doit pouvoir se d\u00e9cliner \u00e0 travers l\u2019ensemble du spectre de l\u2019action de l\u2019Union europ\u00e9enne. <\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s des ann\u00e9es de progr\u00e8s timides et laborieux, l\u2019Europe de la d\u00e9fense a connu ces derni\u00e8res ann\u00e9es un dynamisme sans pr\u00e9c\u00e9dent. Une conjonction de facteurs explique ce nouvel \u00e9lan. Il s\u2019agissait de r\u00e9pondre aux menaces croissantes aux p\u00e9riph\u00e9ries sud et est de l\u2019Europe mais aussi de prouver que l\u2019Union continuait d\u2019avancer sur la voie de l’int\u00e9gration en d\u00e9pit du d\u00e9part du Royaume-Uni et d\u2019accro\u00eetre son autonomie face \u00e0 l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un d\u00e9sengagement des \u00c9tats-Unis \u2013 risque clairement exacerb\u00e9 depuis l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident Trump en novembre 2016. <\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence de cet \u00ab alignement des plan\u00e8tes \u00bb, les initiatives se sont multipli\u00e9es : lancement d\u2019un fonds europ\u00e9en de d\u00e9fense, de la coop\u00e9ration structur\u00e9e permanente, d\u2019une revue annuelle coordonn\u00e9e de d\u00e9fense et d\u2019une facilit\u00e9 europ\u00e9enne pour la paix, efforts dans le domaine de la mobilit\u00e9 militaire, mise sur pied d\u2019une capacit\u00e9 militaire de planification et de conduite (pr\u00e9figurant peut-\u00eatre \u00e0 terme un futur quartier g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en), … Cette nouvelle ambition en mati\u00e8re de d\u00e9fense a m\u00eame trouv\u00e9 une traduction institutionnelle au sein de la Commission avec la cr\u00e9ation d\u2019une direction g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019industrie spatiale et de d\u00e9fense (DG Defis) visant \u00e0 donner une plus grande coh\u00e9rence d\u2019ensemble aux actions de rationalisation de l\u2019industrie de d\u00e9fense europ\u00e9enne, accro\u00eetre sa capacit\u00e9 d\u2019innovation et d\u00e9velopper des synergies entre \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n L\u2019impression qui pr\u00e9domine n\u00e9anmoins au vu des progr\u00e8s de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, c\u2019est que le choix a \u00e9t\u00e9 fait d\u2019\u00e9difier l\u2019Europe de la d\u00e9fense en premier lieu \u00e0 travers sa dimension \u00e9conomique et industrielle, c\u2019est-\u00e0-dire en se focalisant surtout sur le d\u00e9veloppement d\u2019\u00e9quipements militaires en commun. Cela est d\u2019ailleurs assez compr\u00e9hensible puisque c\u2019est dans ce domaine-l\u00e0 que l\u2019Union poss\u00e8de le plus de marges de man\u0153uvre et d’avantages comparatifs (notamment par rapport \u00e0 l\u2019Alliance atlantique), en termes d\u2019outils l\u00e9gislatifs ou financiers, pour contribuer concr\u00e8tement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du continent europ\u00e9en. Ainsi, la proposition phare du fonds europ\u00e9en de la d\u00e9fense, dont le but est de faciliter l\u2019\u00e9mergence de technologies et \u00e9quipements militaires de pointe, a par exemple pu trouver une base juridique relativement ferme dans les trait\u00e9s europ\u00e9ens, non pas au sein de la politique de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense commune de l\u2019Union <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>, mais au titre de sa politique industrielle, de recherche, de d\u00e9veloppement technologique et de l\u2019espace <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>. C\u2019est aussi par ce biais que le fonds pourra l\u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un financement direct par le budget europ\u00e9en <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019impression qui pr\u00e9domine n\u00e9anmoins au vu des progr\u00e8s de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, c\u2019est que le choix a \u00e9t\u00e9 fait d\u2019\u00e9difier l\u2019Europe de la d\u00e9fense en premier lieu \u00e0 travers sa dimension \u00e9conomique et industrielle, c\u2019est-\u00e0-dire en se focalisant surtout sur le d\u00e9veloppement d\u2019\u00e9quipements militaires en commun.<\/p>S\u00c9BASTIEN LUMET, ELIE PEROT ET CL\u00c9MENCE P\u00c8LEGRIN<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Cependant, les limites d\u2019une telle approche sont aussi \u00e9videntes. D\u2019abord, les ambitions affich\u00e9es initialement en mati\u00e8re de d\u00e9fense europ\u00e9enne se sont consid\u00e9rablement r\u00e9duites lorsqu\u2019il a fallu discuter concr\u00e8tement des moyens budg\u00e9taires qui y seraient allou\u00e9s. Par exemple, le budget initialement propos\u00e9 par la Commission pour le Fonds europ\u00e9en de d\u00e9fense sur la p\u00e9riode 2021-2027 a en effet diminu\u00e9 de l\u2019ordre de 40 % dans le cadre de l\u2019accord politique trouv\u00e9 \u00e0 la mi-juillet par le Conseil europ\u00e9en sur le prochain cadre financier pluriannuel de l\u2019Union <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>, passant d\u2019environ 11,4 \u00e0 7 milliards d\u2019euros <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>. De fa\u00e7on plus drastique encore, la mobilit\u00e9 militaire, une priorit\u00e9 conjointe de l\u2019Union et de l\u2019Alliance atlantique <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span> visant \u00e0 faciliter la circulation de troupes et d\u2019\u00e9quipements militaires \u00e0 travers l\u2019Europe, notamment par le financement d\u2019infrastructures de transport, a vu son budget amput\u00e9 aux trois quarts lors de ces m\u00eames n\u00e9gociations budg\u00e9taires, fondant \u00e0 1,5 milliard d\u2019euros sur sept ans, contre environ 5,8 pr\u00e9vus initialement.<\/p>\n\n\n\n Pour \u00eatre tout \u00e0 fait juste, il faut n\u00e9anmoins reconna\u00eetre que ces nouvelles d\u00e9penses, m\u00eame revues \u00e0 la baisse, repr\u00e9sentent en proportion une croissance fulgurante par rapport au pr\u00e9c\u00e9dent cadre financier pluriannuel de l\u2019Union qui consacrait tr\u00e8s peu de moyens \u00e0 la d\u00e9fense. Cette croissance est d\u2019ailleurs tellement fulgurante que la Cour des Comptes de l\u2019Union a estim\u00e9 n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9mettre de s\u00e9rieuses r\u00e9serves vis-\u00e0-vis de telles ambitions <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette derni\u00e8re a notamment point\u00e9 du doigt les risques que fait courir une telle hausse des d\u00e9penses de d\u00e9fense en l\u2019absence d\u2019objectifs strat\u00e9giques clairement partag\u00e9s entre \u00c9tats membres, de gouvernance appropri\u00e9e et de r\u00e9elle exp\u00e9rience en la mati\u00e8re au niveau europ\u00e9en <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>. On mesure donc bien que la ligne de cr\u00eate que doit suivre l\u2019Union dans ce domaine est particuli\u00e8rement \u00e9troite.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 des probl\u00e8mes de budget ou de gestion, il n\u2019est pas davantage certain que les coop\u00e9rations capacitaires annonc\u00e9es jusqu\u2019ici contribueront r\u00e9ellement \u00e0 doter l\u2019Union d\u2019une v\u00e9ritable autonomie strat\u00e9gique et \u00e0 affermir sa place dans le monde. Aligner les objectifs industriels avec les v\u00e9ritables enjeux politiques et militaires auxquels le continent europ\u00e9en est confront\u00e9 reste encore et toujours un d\u00e9fi <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n Par exemple, la longue liste de projets (47 \u00e0 l\u2019heure actuelle) plac\u00e9s sous le sigle de la coop\u00e9ration structur\u00e9e permanente ne doit pas trop faire illusion <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Bien qu\u2019utiles \u00e0 leur niveau, la plupart des projets engag\u00e9s dans ce cadre restent extr\u00eamement modestes et ne serviraient r\u00e9ellement que dans les conflits dits \u00ab de basse intensit\u00e9 \u00bb, asym\u00e9triques et exp\u00e9ditionnaires qui ont domin\u00e9 l\u2019agenda strat\u00e9gique durant l\u2019apr\u00e8s guerre froide <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Or, dans un monde o\u00f9 la concurrence entre grandes puissances s’exacerbe, la tendance est au contraire plut\u00f4t au \u00ab durcissement \u00bb des conflits et au retour du risque d\u2019affrontements d\u2019\u00c9tat \u00e0 \u00c9tat, \u00e0 forces bien plus \u00e9gales. \u00c0 ce jour, seuls quelques projets au sein de la coop\u00e9ration structur\u00e9e permanente, tel celui de d\u00e9velopper un syst\u00e8me europ\u00e9en de d\u00e9fense contre les missiles et planeurs hypersoniques <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span>, participent de ce n\u00e9cessaire aggiornamento<\/em> strat\u00e9gique. C\u2019est dans cette direction, c\u2019est-\u00e0-dire vers le haut du spectre de la guerre conventionnelle, que devraient pourtant s\u2019orienter prioritairement les projets capacitaires d\u00e9velopp\u00e9s au niveau de l\u2019Union, car c\u2019est l\u00e0 que les lacunes, et donc les d\u00e9pendances, europ\u00e9ennes sont les plus criantes.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est dans cette direction, vers le haut du spectre de la guerre conventionnelle, que devraient pourtant s\u2019orienter prioritairement les projets capacitaires d\u00e9velopp\u00e9s au niveau de l\u2019Union, car c\u2019est l\u00e0 que les lacunes, et donc les d\u00e9pendances, europ\u00e9ennes sont les plus criantes.<\/p>S\u00c9BASTIEN LUMET, ELIE PEROT ET CL\u00c9MENCE P\u00c8LEGRIN<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Combler le foss\u00e9 industrialo-strat\u00e9gique de la politique europ\u00e9enne de d\u00e9fense suppose aussi une saine r\u00e9partition des t\u00e2ches parmi la constellation d\u2019instances d\u00e9cisionnaires <\/span>24<\/sup><\/a><\/span><\/span>. \u00c0 ce titre Josep Borrell, en tant que Haut repr\u00e9sentant de l\u2019Union pour les affaires \u00e9trang\u00e8res et la politique de s\u00e9curit\u00e9, peut jouer un r\u00f4le fondamental. En sa qualit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diaire naturel entre la Commission (dont il est vice-pr\u00e9sident) et le Conseil (qu\u2019il pr\u00e9side lorsque sont \u00e0 l\u2019agenda les affaires \u00e9trang\u00e8res), le Haut repr\u00e9sentant est en effet le mieux plac\u00e9 institutionnellement parlant pour ancrer g\u00e9opolitiquement et strat\u00e9giquement les actions de la Commission portant, elles, essentiellement sur le volet industriel et \u00e9conomique de la d\u00e9fense. Par exemple, son implication dans l\u2019allocation du Fonds europ\u00e9en de d\u00e9fense pourrait donner une plus grande coh\u00e9rence aux orientations voulues par le commissaire au march\u00e9 int\u00e9rieur, Thierry Breton. Elle permettrait aussi d\u2019\u00e9tablir une synchronisation strat\u00e9gique entre les financements du Fonds et les initiatives prises par exemple dans le cadre de la coop\u00e9ration structur\u00e9e permanente, ou encore du processus de d\u00e9veloppement capacitaire port\u00e9 par l\u2019Agence europ\u00e9enne de D\u00e9fense <\/span>25<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 lui seul, l\u2019alignement des objectifs industriels et strat\u00e9giques ne saurait cependant concr\u00e9tiser pleinement l\u2019ambition g\u00e9opolitique de l\u2019Union. De mani\u00e8re bien plus fondamentale, l\u2019Union ne peut en effet faire l\u2019\u00e9conomie d\u2019une r\u00e9flexion globale sur les raisons d\u2019\u00eatre de sa politique de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense commune.<\/p>\n\n\n\n Cet exercice passe en particulier par la d\u00e9finition collective de menaces, de partenaires et de rivaux communs, exercice dont on sait qu\u2019il ne peut qu\u2019\u00eatre tr\u00e8s d\u00e9licat en raison de la vigueur des diff\u00e9rends entre \u00c9tats membres \u00e0 ce sujet. De l\u2019objectif d\u2019autonomie strat\u00e9gique en mati\u00e8re de d\u00e9fense port\u00e9 notamment par la France \u00e0 celui d’intangibilit\u00e9 du lien transatlantique d\u00e9fendu par exemple par la Pologne, sans parler de l’h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des perspectives sur la Chine, les sujets de d\u00e9saccords sont, on le sait, bien nombreux au sein de l\u2019Union. Dans cette perspective, on ne peut donc que louer le processus de r\u00e9flexion engag\u00e9 par l’actuelle pr\u00e9sidence allemande du Conseil de l\u2019Union et qui devrait aboutir en 2022 lors de la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise. Sous le nom de \u00ab boussole strat\u00e9gique \u00bb (Strategic Compass<\/em>), le but ultime de cet exercice est en effet de mieux cerner les ambitions futures de la politique de d\u00e9fense europ\u00e9enne <\/span>26<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n Bien des choses sont et devront \u00eatre discut\u00e9es dans ce cadre et il ne s\u2019agit pas ici d\u2019en faire une liste exhaustive <\/span>27<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le point le plus d\u00e9cisif, et certainement le plus sensible politiquement, sera cependant de d\u00e9terminer le r\u00f4le de l\u2019Union dans la protection directe du territoire et des citoyens europ\u00e9ens, notamment au travers de ses clauses de d\u00e9fense collective (l\u2019article 42.7 du TUE que la France avait invoqu\u00e9 suite aux attentats de novembre 2015) et de solidarit\u00e9 (Art.222 du TFUE, qui peut \u00eatre activ\u00e9 en cas d\u2019attaque terroriste ou de catastrophe naturelle ou d’origine humaine). Une telle discussion, qui touche au c\u0153ur du projet politique europ\u00e9en, sera in\u00e9vitablement compliqu\u00e9e \u00e0 la fois en raison de la tradition de \u00ab neutralit\u00e9 \u00bb de certains \u00c9tats membres et des r\u00e9ticences des pays europ\u00e9ens les plus pro-transatlantiques, soucieux de ne pas voir l\u2019Union dupliquer inutilement l\u2019OTAN et mettre \u00e0 mal les relations avec Washington.<\/p>\n\n\n\n Ce d\u00e9bat crucial n\u2019avancera donc pas substantiellement avant les \u00e9lections am\u00e9ricaines de novembre <\/span>28<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Une r\u00e9\u00e9lection de Donald Trump \u00e0 l\u2019automne prochain, pour l\u2019instant plut\u00f4t incertaine, pousserait les Europ\u00e9ens \u00e0 redoubler d\u2019efforts pour assurer leur d\u00e9fense collective par eux-m\u00eames <\/span>29<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Une victoire du camp d\u00e9mocrate men\u00e9 par Joe Biden signerait en revanche certainement le retour \u00e0 l\u2019option \u00e9prouv\u00e9e et confortable du partenariat avec l\u2019Am\u00e9rique au travers de l\u2019Alliance atlantique <\/span>30<\/sup><\/a><\/span><\/span>. C\u2019est ainsi, qu’on le veuille ou non, dans les urnes am\u00e9ricaines que se joue en grande partie l’avenir de la d\u00e9fense europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n La Chine subventionne g\u00e9n\u00e9reusement le d\u00e9veloppement \u00e0 long terme de ses g\u00e9ants industriels et technologiques tout en b\u00e9n\u00e9ficiant du gigantisme de son march\u00e9 int\u00e9rieur ; les \u00c9tats-Unis, de leur c\u00f4t\u00e9, n\u2019h\u00e9sitent plus \u00e0 mener une guerre \u00e9conomique et commerciale pour assurer la pr\u00e9dominance des leurs. Le risque pour l\u2019Europe est de se retrouver prise en otage dans un ordre commercial international de plus en plus asym\u00e9trique et mercantiliste. Dans ces conditions, l\u2019enjeu principal pour l\u2019Union est d\u2019asseoir sa propre souverainet\u00e9 en modernisant\u00a0 sa politique industrielle, tout en faisant mieux coexister cette derni\u00e8re avec sa politique commerciale et sa politique de concurrence. Cet \u00e9l\u00e9ment de coordination est \u00e9galement important car, si les propositions de r\u00e9forme tendent \u00e0 se multiplier ces derni\u00e8res ann\u00e9es, celles-ci peinent encore \u00e0 envisager les diff\u00e9rentes politiques \u00e9conomiques de l’Union dans une perspective strat\u00e9gique d\u2019ensemble <\/span>31<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n La modernisation de la politique industrielle de l\u2019Union doit permettre de favoriser le d\u00e9veloppement d\u2019entreprises europ\u00e9ennes comp\u00e9titives et innovantes sur le plan international. Cela est vrai notamment dans les domaines qui subissent actuellement de profonds changements technologiques et structurels, dont l\u2019Union ne parvient pas suffisamment \u00e0 tirer profit. Pour parvenir \u00e0 cet objectif, une combinaison d’approches \u00ab horizontales \u00bb et \u00ab verticales \u00bb sont n\u00e9cessaires. En clair, il faut \u00e0 la fois cr\u00e9er les conditions g\u00e9n\u00e9rales dans lesquelles l’innovation puisse s’\u00e9panouir et faire porter l\u2019effort public vers des secteurs strat\u00e9giques sp\u00e9cifiques dans lesquels des projets importants d\u2019int\u00e9r\u00eat europ\u00e9en commun puissent \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Il faut \u00e0 la fois cr\u00e9er les conditions g\u00e9n\u00e9rales dans lesquelles l’innovation puisse s’\u00e9panouir et faire porter l\u2019effort public vers des secteurs strat\u00e9giques sp\u00e9cifiques dans lesquels des projets importants d\u2019int\u00e9r\u00eat europ\u00e9en commun puissent \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s.<\/p>S\u00c9BASTIEN LUMET, ELIE PEROT ET CL\u00c9MENCE P\u00c8LEGRIN<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n En mati\u00e8re de dispositions \u00ab horizontales \u00bb, de nombreuses mesures ou propositions existent d\u00e9j\u00e0 <\/span>32<\/sup><\/a><\/span><\/span> ou sont en cours d\u2019\u00e9laboration. On peut penser par exemple aux mesures d\u2019intensification des collaborations industrielles europ\u00e9ennes et de mise en coh\u00e9rence des initiatives de politique industrielles nationales et r\u00e9gionales, aux initiatives visant \u00e0 parachever l\u2019Union des march\u00e9s des capitaux afin de stimuler l’investissement priv\u00e9 <\/span>33<\/sup><\/a><\/span><\/span> ou encore la mise en place du Conseil europ\u00e9en de l\u2019innovation pr\u00e9vue pour 2021, qui devrait permettre de soutenir les innovations radicales <\/span>34<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les actions d\u2019approfondissement du march\u00e9 unique, telle que le projet d\u2019assiette commune consolid\u00e9e pour l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s, constituent \u00e9galement un exemple de mesures qui, sans se rattacher directement \u00e0 la politique industrielle, pourraient aussi soutenir la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises europ\u00e9ennes en harmonisant l\u2019environnement fiscal dans lequel ces derni\u00e8res \u00e9voluent.<\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re de mesures \u00ab verticales \u00bb strat\u00e9giquement cibl\u00e9es, les marges de manoeuvre de l\u2019Union restent limit\u00e9es. Telles que d\u00e9finies par l\u2019article 173 du TFUE, les comp\u00e9tences directes de la Commission en mati\u00e8re de politique industrielle sont en effet essentiellement restreintes \u00e0 la coordination entre \u00c9tats membres <\/span>35<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019essentiel de l\u2019effort de d\u00e9finition et de mise en oeuvre d\u2019objectifs industriels se situe donc au niveau des \u00c9tats membres. Toutefois, la Commission peut leur faciliter la t\u00e2che en utilisant de fa\u00e7on avis\u00e9e le levier que constitue l\u2019autorisation des aides d\u2019\u00c9tat dans des secteurs strat\u00e9giques. On peut citer en tant qu\u2019exemple la validation par la Commission du projet europ\u00e9en de batteries \u00e9lectriques qui permettra \u00e0 sept pays d\u2019octroyer 3,2 milliards d\u2019euros d\u2019aides publiques \u00e0 17 entreprises multi-fili\u00e8res. Il s\u2019agira en effet d\u2019un investissement important dans un secteur crucial pour la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019Europe et dans la lutte contre le changement climatique <\/span>36<\/sup><\/a><\/span><\/span>. D\u2019autres projets du m\u00eame type sont \u00e0 l\u2019\u00e9tude <\/span>37<\/sup><\/a><\/span><\/span>, notamment en mati\u00e8re d\u2019hydrog\u00e8ne <\/span>38<\/sup><\/a><\/span><\/span>, ressource \u00e9nerg\u00e9tique prometteuse mais dont l\u2019exploitation durable et \u00e0 grande \u00e9chelle pose encore de nombreux d\u00e9fis technologiques aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n La capacit\u00e9 d\u2019investissement directe dans la recherche et l\u2019innovation reste toutefois limit\u00e9e au niveau europ\u00e9en. Certes, l\u2019effet combin\u00e9 du compromis atteint par le Conseil europ\u00e9en sur le prochain cadre financier pluriannuel et du fonds de relance va dans le sens d\u2019un accroissement budg\u00e9taire europ\u00e9en historique <\/span>Vers une grande strat\u00e9gie europ\u00e9enne<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
D\u00e9fense europ\u00e9enne et nouvelles r\u00e9alit\u00e9s internationales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Modernisation de la politique industrielle europ\u00e9enne : une mise en coh\u00e9rence n\u00e9cessaire avec les politiques commerciale et de concurrence<\/strong><\/h2>\n\n\n\n