![\"\"](\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2020\/09\/Capture-decran-2020-09-14-a-00.02.21.png\")
<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\nLa revue s\u2019int\u00e8gre parfaitement dans le mouvement initi\u00e9 par le Groupe d\u2019\u00e9tudes g\u00e9opolitiques. Depuis sa fondation au sein de l\u2019\u00c9cole normale sup\u00e9rieure (Paris), le 10 avril 2017, ce dernier permet une approche interdisciplinaire et plurilingue des probl\u00e9matiques contemporaines. Au travers ses multiples conf\u00e9rences et articles, publi\u00e9s dans Le Grand Continent<\/em>, le Groupe d\u2019\u00e9tudes g\u00e9opolitiques veille \u00e0 allier et confronter le temps long de la recherche \u00e0 l\u2019imm\u00e9diatet\u00e9 de la vie politique, privil\u00e9giant des analyses au carrefour de la g\u00e9opolitique, des sciences sociales et \u00e9conomiques afin d\u2019enrichir le d\u00e9bat sur les ph\u00e9nom\u00e8nes qui traversent la vie des europ\u00e9ens \u00e0 une \u00e9chelle pertinente.<\/p>\n\n\n\n La Revue europ\u00e9enne du droit, publication semestrielle, poursuit le m\u00eame objectif. Elle s\u2019adresse bien s\u00fbr \u00e0 un public de juristes, mais aussi, sans renoncer \u00e0 la pr\u00e9cision technique, \u00e0 un public plus large, celui des d\u00e9cideurs, des chercheurs et lecteurs issus d\u2019horizons diff\u00e9rents, qui ne manqueront pas de saisir la pertinence et l\u2019urgence des positions prises par nos auteurs. Son ambition est d\u2019irriguer la r\u00e9flexion publique en d\u00e9cortiquant la complexit\u00e9 des probl\u00e9matiques contemporaires \u00e0 travers le prisme du droit et en incitant ses auteurs \u00e0 puiser dans ses ressources traditionnelles pour leur trouver des solutions innovantes, et parfois surprenantes. <\/p>\n\n\n\n La revue a \u00e9galement l\u2019ambition, comme son nom l\u2019indique, d\u2019\u00eatre europ\u00e9enne, et ce non pas (seulement) du point de vue du droit \u00e9tudi\u00e9, mais de celui des probl\u00e9matiques abord\u00e9es. Certes, les droits europ\u00e9ens ne tiennent pas tous de la m\u00eame famille, et les sp\u00e9cificit\u00e9s nationales sont nombreuses. N\u00e9anmoins, et c\u2019est l\u00e0 notre conviction, ils partagent un vaste h\u00e9ritage culturel, qui les rend mutuellement compr\u00e9hensibles, et ce notamment dans les domaines, nombreux et fondamentaux, o\u00f9 l\u2019Union exerce le plus sa force centrip\u00e8te. \u00c0 l’\u00e9vidence, les Europ\u00e9ens sont confront\u00e9s aux m\u00eames d\u00e9fis et leur action s\u2019inscrit n\u00e9cessairement dans un cadre partag\u00e9. La diversit\u00e9 des composantes de ce dernier ne fait que renforcer le r\u00f4le du droit et de son langage, seul \u00e0 m\u00eame de relater cette exp\u00e9rience commune. C\u2019est pourquoi nous invitons nos auteurs, issus de pays, cultures et institutions diff\u00e9rentes, \u00e0 s\u2019inscrire dans un r\u00e9seau dynamique de chercheurs, de praticiens et d\u2019institutions \u00e0 travers l\u2019Europe et \u00e0 exposer et aborder les probl\u00e9matiques qui les int\u00e9ressent \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, seule pertinente, indiff\u00e9remment en anglais ou en fran\u00e7ais. <\/p>\n\n\n\n Rien de plus naturel, d\u00e8s lors, que de consacrer notre premier num\u00e9ro \u00e0 la compliance<\/em>, une id\u00e9e pr\u00e9tendument am\u00e9ricaine qui marque profond\u00e9ment, d\u00e9sormais, le discours des juristes et hommes politiques \u00e0 travers l\u2019Europe.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 n\u2019en pas douter, la notion de compliance<\/em> nous est devenue famili\u00e8re notamment \u00e0 la suite des lourdes sanctions inflig\u00e9es par les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines \u00e0 quelques entreprises europ\u00e9ennes. Les termes du d\u00e9bat politique qui s\u2019en est suivi, celui de la souverainet\u00e9 \u00e9conomique et d\u2019instrumentalisation du droit, ont tr\u00e8s vite trouv\u00e9 leur traduction dans le langage juridique, celui de la comp\u00e9tence internationale et de l\u2019\u00ab extraterritorialit\u00e9 \u00bb du droit am\u00e9ricain ; ils m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s (E. Breen, La comp\u00e9tence am\u00e9ricaine fond\u00e9e sur le dollar : r\u00e9alit\u00e9 juridique ou construction politique ?<\/a>, p. 55), et ce d\u2019autant plus qu\u2019ils ne sont pas compris de la m\u00eame mani\u00e8re des deux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Atlantique (L. Cohen-Tanugi, Le contentieux am\u00e9ricain de l\u2019extraterritorialit\u00e9<\/a>, p. 67). Un ph\u00e9nom\u00e8ne parall\u00e8le, moins visible, mais tout aussi important, est la diffusion des pratiques de poursuite dans les dossiers les plus embl\u00e9matiques. <\/p>\n\n\n\n Il en est ainsi du mod\u00e8le de justice \u00ab n\u00e9goci\u00e9e \u00bb, qui bouleverse profond\u00e9ment les droits continentaux et, singuli\u00e8rement, le r\u00f4le de l\u2019avocat dans le syst\u00e8me judiciaire (A. Mignon Colombet, Transnational Negotiated Justice : the Cornerstone of an Organized Extraterritoriality ?<\/a>, p. 117), ou encore les habitudes adopt\u00e9es par les entreprises europ\u00e9ennes confront\u00e9es aux exigences concert\u00e9es des r\u00e9gulateurs (G. Briatta, L\u2019entreprise confront\u00e9e aux d\u00e9fis de la conformit\u00e9 : l\u2019exemple bancaire<\/a>, p. 49). L\u2019incorporation de ces pratiques, loin d\u2019en assurer une parfaite uniformit\u00e9, vient irriguer les syst\u00e8mes juridiques d\u2019accueil et en r\u00e9veiller les forces cr\u00e9atrices. La diversit\u00e9 qui s\u2019ensuit ne saurait surprendre (C. Dargham, M. Marhuenda, Compliance and cultural diversity<\/a>, p. 80), m\u00eame si l\u2019\u0153il accoutum\u00e9 peut d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9gager des tendances g\u00e9n\u00e9rales (D. Kadar, L. Gaillard, S. Abdesselam, Le nouveau paysage de la conformit\u00e9 \u00e0 l\u2019heure des bilans<\/a>, p. 93). <\/p>\n\n\n\n Les \u00c9tats-Unis sont, n\u00e9anmoins, loin d\u2019\u00eatre seuls \u00e0 donner le ton de la nouvelle vague de compliance<\/em>. <\/p>\n\n\n\n La lutte contre la corruption transnationale en fournit un parfait exemple. Si elle s\u2019inscrit, au-del\u00e0 de l\u2019influence du FCPA am\u00e9ricain, dans un cadre multilat\u00e9ral, celui de l\u2019OCDE, t\u00e9moignage d\u2019une prise de conscience des dangers cach\u00e9s des pratiques corruptives (P. Moulette, Le r\u00f4le de l\u2019OCDE dans la lutte contre la corruption transnationale<\/a>, p. 124), les pays europ\u00e9ens ne tardent pas \u00e0 en esquisser une approche singuli\u00e8re et \u00e0 en assumer la charge de mise en \u0153uvre (T. Baudesson, C. H. Boeringer, Les le\u00e7ons de l\u2019affaire Airbus<\/a>, p. 45). Plus g\u00e9n\u00e9ralement, l\u2019Europe semble s\u2019\u00e9manciper, dans ce domaine, de la tutelle am\u00e9ricaine, tant politique que th\u00e9orique. La cr\u00e9ation d\u2019un Parquet europ\u00e9en en est sans doute l’incarnation la plus aboutie (L. Kovesi, Towards an European Public Prosecutor<\/a>, p. 98), mais rien n\u2019emp\u00eache d\u2019aller bien plus loin encore, vers un v\u00e9ritable \u00ab paquet compliance europ\u00e9en \u00bb (B. Cazeneuve, P. Sellal, Vers un \u00ab paquet compliance europ\u00e9en \u00bb<\/a>, p. 62). Peut-\u00eatre n\u2019attendait-t-on rien de moins outre-Atlantique (S. L. Dreyfuss, Replacing The Culture Of Corruption With A Culture Of Compliance : Europe Takes Responsibility For Its Own Future<\/a>, p. 83). <\/p>\n\n\n\n Il en est de m\u00eame du respect des droits de l\u2019homme dans les activit\u00e9s des entreprises. <\/p>\n\n\n\n Certes, l\u2019usage, quelque peu anachronique, de l\u2019Alien Tort Statute<\/em> par les tribunaux am\u00e9ricains a permis pendant un temps de sanctionner de graves violations au \u00ab droit des gens \u00bb, mais l\u2019impulsion internationale, incarn\u00e9e dans les principes Business & Human Rights<\/em>, a trouv\u00e9 un accueil favorable surtout au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne (C. Coslin, L. Needo, M. Renard, Duty of Care and Vigilance in Human Rights Matters : From an International Impulse to European implementations<\/a>, p. 71), qui cherche aujourd\u2019hui \u00e0 se doter d\u2019un v\u00e9ritable cadre d\u2019action commun (J. Ruggie, Entreprises et Droits de l’homme : vers un programme d’action commun dans le contexte europ\u00e9en<\/a>, p. 128). <\/p>\n\n\n\n Ce nouvel \u00e9lan fournit un terreau fertile pour l\u2019innovation juridique, comme en t\u00e9moignent les premiers contentieux fran\u00e7ais li\u00e9s au \u00ab devoir de vigilance \u00bb, o\u00f9 le droit \u00e9tatique, le droit souple et les engagements volontaires deviennent des concepts poreux \u00e0 fronti\u00e8res incertaines (O. Claude, A. Levy, Les enseignements des premiers contentieux de la loi sur le devoir de vigilance<\/a>, p. 105). <\/p>\n\n\n\n Dans certains domaines, les r\u00f4les sont plus clairement encore renvers\u00e9s. On songe par exemple \u00e0 la r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, domaine, s\u2019il en est, o\u00f9 le souci de l\u2019Union de prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles de ses citoyens la pousse \u00e0 devenir le v\u00e9ritable chef d\u2019orchestre. A regarder de plus pr\u00e8s, n\u00e9anmoins, son action semble moins efficace s\u2019agissant de ses entreprises, et ce surtout lorsqu\u2019elle est confront\u00e9e aux demandes de collaboration aux investigations am\u00e9ricaines (E. Mignon, The Cloud Act : Unveiling European Powerlessness<\/a>, <\/em>p. 108). Le droit est, ici, en plein mouvement, tellement les deux approches semblent incompatibles. Or, les prochaines ann\u00e9es verront certainement de nouvelles tentatives de r\u00e9gulation, pour le moins des infrastructures essentielles de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique (S. Abiteboul, J. Cattan, Nos r\u00e9seaux sociaux, notre r\u00e9gulation<\/a>, p. 36) ; seul l\u2019avenir montrera quelle tradition juridique en fournira les meilleurs outils.<\/p>\n\n\n\n