{"id":83173,"date":"2020-09-14T00:24:13","date_gmt":"2020-09-13T22:24:13","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=83173"},"modified":"2020-09-14T15:02:00","modified_gmt":"2020-09-14T13:02:00","slug":"red-compliance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/14\/red-compliance\/","title":{"rendered":"La compliance, une id\u00e9e europ\u00e9enne ?"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 n\u2019en pas douter, la notion de compliance<\/em> nous est devenue famili\u00e8re notamment \u00e0 la suite des lourdes sanctions inflig\u00e9es par les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines \u00e0 quelques entreprises europ\u00e9ennes. Les termes du d\u00e9bat politique qui s\u2019en est suivi, celui de la souverainet\u00e9 \u00e9conomique et d\u2019instrumentalisation du droit, ont tr\u00e8s vite trouv\u00e9 leur traduction dans le langage juridique, celui de la comp\u00e9tence internationale et de l\u2019\u00ab extraterritorialit\u00e9 \u00bb du droit am\u00e9ricain ; ils m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s, et ce d\u2019autant plus qu\u2019ils ne sont pas compris de la m\u00eame mani\u00e8re des deux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Atlantique. Un ph\u00e9nom\u00e8ne parall\u00e8le, moins visible, mais tout aussi important, est la diffusion des pratiques de poursuite dans les dossiers les plus embl\u00e9matiques.<\/p>\n\n\n\n

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Il en est ainsi du mod\u00e8le de justice \u00ab n\u00e9goci\u00e9e \u00bb, qui bouleverse profond\u00e9ment les droits continentaux et, singuli\u00e8rement, le r\u00f4le de l\u2019avocat dans le syst\u00e8me judiciaire, ou encore les habitudes adopt\u00e9es par les entreprises europ\u00e9ennes confront\u00e9es aux exigences concert\u00e9es des r\u00e9gulateurs. L\u2019incorporation de ces pratiques, loin d\u2019en assurer une parfaite uniformit\u00e9, vient irriguer les syst\u00e8mes juridiques d\u2019accueil et en r\u00e9veiller les forces cr\u00e9atrices. La diversit\u00e9 qui s\u2019ensuit ne saurait surprendre, m\u00eame si l\u2019\u0153il accoutum\u00e9 peut d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9gager des tendances g\u00e9n\u00e9rales. <\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9tats-Unis sont, n\u00e9anmoins, loin d\u2019\u00eatre seuls \u00e0 donner le ton de la nouvelle vague de compliance<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

La lutte contre la corruption transnationale en fournit un parfait exemple. Si elle s\u2019inscrit, au-del\u00e0 de l\u2019influence du FCPA am\u00e9ricain, dans un cadre multilat\u00e9ral, celui de l\u2019OCDE, t\u00e9moignage d\u2019une prise de conscience des dangers cach\u00e9s des pratiques corruptives, les pays europ\u00e9ens ne tardent pas \u00e0 en esquisser une approche singuli\u00e8re et \u00e0 en assumer la charge de mise en \u0153uvre. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, l\u2019Europe semble s\u2019\u00e9manciper, dans ce domaine, de la tutelle am\u00e9ricaine, tant politique que th\u00e9orique. La cr\u00e9ation d\u2019un Parquet europ\u00e9en en est sans doute l’incarnation la plus aboutie, mais rien n\u2019emp\u00eache d\u2019aller bien plus loin encore, vers un v\u00e9ritable \u00ab paquet compliance europ\u00e9en \u00bb. Peut-\u00eatre n\u2019attendait-t-on rien de moins outre-Atlantique.<\/p>\n\n\n\n

Il en est de m\u00eame du respect des droits de l\u2019homme dans les activit\u00e9s des entreprises. <\/p>\n\n\n\n

Certes, l\u2019usage, quelque peu anachronique, de l\u2019Alien Tort Statute<\/em> par les tribunaux am\u00e9ricains a permis pendant un temps de sanctionner de graves violations au \u00ab droit des gens \u00bb, mais l\u2019impulsion internationale, incarn\u00e9e dans les principes Business & Human Rights<\/em>, a trouv\u00e9 un accueil favorable surtout au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, qui cherche aujourd\u2019hui \u00e0 se doter d\u2019un v\u00e9ritable cadre d\u2019action commun. <\/p>\n\n\n\n

Ce nouvel \u00e9lan fournit un terreau fertile pour l\u2019innovation juridique, comme en t\u00e9moignent les premiers contentieux fran\u00e7ais li\u00e9s au \u00ab devoir de vigilance \u00bb, o\u00f9 le droit \u00e9tatique, le droit souple et les engagements volontaires deviennent des concepts poreux \u00e0 fronti\u00e8res incertaines. <\/p>\n\n\n\n

Dans certains domaines, les r\u00f4les sont plus clairement encore renvers\u00e9s. On songe par exemple \u00e0 la r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, domaine, s\u2019il en est, o\u00f9 le souci de l\u2019Union de prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles de ses citoyens la pousse \u00e0 devenir le v\u00e9ritable chef d\u2019orchestre. A regarder de plus pr\u00e8s, n\u00e9anmoins, son action semble moins efficace s\u2019agissant de ses entreprises, et ce surtout lorsqu\u2019elle est confront\u00e9e aux demandes de collaboration aux investigations am\u00e9ricaines. Le droit est, ici, en plein mouvement, tellement les deux approches semblent incompatibles. Or, les prochaines ann\u00e9es verront certainement de nouvelles tentatives de r\u00e9gulation, pour le moins des infrastructures essentielles de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique ; seul l\u2019avenir montrera quelle tradition juridique en fournira les meilleurs outils.<\/p>\n\n\n\n

Bref, force est de constater que l\u2019Europe du droit est d\u00e9sormais pleinement \u00e9mancip\u00e9e, ses propres traditions et concepts juridiques fa\u00e7onnent une id\u00e9e autonome de compliance<\/em>. Si ses contours pr\u00e9cis restent encore \u00e0 d\u00e9finir, les contributions de nos auteurs apporteront sans doute un \u00e9clairage original sur cette fa\u00e7on europ\u00e9enne de revisiter un concept que les \u00c9tats-Unis utilisent avec diligence et efficacit\u00e9 \u00e0 leur profit.<\/p>\n\n\n\n

Perspectives<\/h2>\n\n\n\n

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