![\"\"](\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2020\/09\/Capture-decran-2020-09-14-a-00.02.21.png\")
<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\nL’\u00c9tat est concern\u00e9 au premier chef parce que les nouvelles m\u00e9thodes de justice am\u00e9ricaine, qui ont parfois pris l\u2019appellation de \u00ab lawfare<\/em> \u00bb par analogie avec le \u00ab warfare<\/em> \u00bb (ensemble des moyens mis en \u0153uvre pour mener une guerre) constituent un ensemble des moyens juridiques mis en \u0153uvre par un \u00c9tat au service d\u2019une volont\u00e9 politique.<\/p>\n\n\n\n M\u00eame si le d\u00e9marrage a \u00e9t\u00e9 un peu lent, l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais s\u2019est rendu compte qu\u2019il y avait un sujet d\u2019ordre public international pour lui : est-ce que les Am\u00e9ricains \u00e0 travers leurs proc\u00e9dures de \u00ab coop\u00e9ration \u00bb plus ou moins contraintes, et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 travers une application extraterritoriale de leur droit, peuvent \u00eatre les seuls gendarmes du monde ? Comment faire pour non pas critiquer, railler et essayer de contrecarrer les efforts des Am\u00e9ricains, mais pour les \u00e9quilibrer, les contr\u00f4ler, pour \u00eatre un partenaire et un interlocuteur valable ?<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais s\u2019est rendu compte qu\u2019il y avait un sujet d\u2019ordre public international pour lui : est-ce que les Am\u00e9ricains \u00e0 travers leurs proc\u00e9dures de \u00ab coop\u00e9ration \u00bb plus ou moins contraintes, et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 travers une application.<\/p>Pierre Servan-SChreiber<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n C\u2019est aussi une r\u00e9volution pour les entreprises que d\u2019\u00eatre soumises \u00e0 ce nouveau paradigme am\u00e9ricain. Bien au-del\u00e0 des co\u00fbts tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s en termes de d\u00e9penses d\u2019\u00e9nergie, de temps et d\u2019argent pour mener \u00e0 bien les enqu\u00eates qu\u2019impose la coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s, c\u2019est la vision m\u00eame qu\u2019a l\u2019entreprise de ses relations avec ses partenaires, clients et autorit\u00e9s, de ses relations en interne avec ses propres employ\u00e9s qui est transform\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Ce nouveau paradigme affecte \u00e9galement profond\u00e9ment le r\u00f4le des avocats. Nous sortons avec ces m\u00e9thodes am\u00e9ricaines du triangle classique : un demandeur, un d\u00e9fendeur et un juge. Depuis que l\u2019Homme s\u2019est structur\u00e9 en soci\u00e9t\u00e9 il a ressenti le besoin que quelqu\u2019un d\u2019ind\u00e9pendant et d\u2019impartial tranche les litiges, dise le Droit, rende la justice : le juge. Pour les avocats lorsque l\u2019on sort de ce triangle classique (il n\u2019y a plus de juge dans la justice n\u00e9goci\u00e9e am\u00e9ricaine), la conception traditionnelle de leur r\u00f4le se retrouve n\u00e9cessairement boulevers\u00e9e. L\u2019avocat doit maintenant se transformer en enqu\u00eateur-d\u00e9fenseur, cherchant activement toutes les preuves de manquements commis par son client pour ensuite mieux le d\u00e9fendre dans la n\u00e9gociation avec les autorit\u00e9s. Cela transforme sa fonction. <\/p>\n\n\n\n Comment en est-on arriv\u00e9s l\u00e0 ? \u00c0 partir du 11 septembre 2001 les \u00c9tats-Unis, qui ont \u00e9t\u00e9 pour la premi\u00e8re fois frapp\u00e9s directement en plein c\u0153ur, se sont dits que le monde \u00e9tait en train de changer et qu\u2019il fallait r\u00e9agir. Une s\u00e9rie de lois, \u00e0 commencer par le Patriot Act<\/em>, vot\u00e9e par le Congr\u00e8s Am\u00e9ricain donna aux autorit\u00e9s am\u00e9ricaines, aux Procureurs mais aussi aux autorit\u00e9s ind\u00e9pendantes des pouvoirs d\u2019enqu\u00eate et de sanction tr\u00e8s importants. Le calcul du montant des p\u00e9nalit\u00e9s est index\u00e9 de telle fa\u00e7on qu\u2019elles soient pratiquement sans limite, ce qui revient \u00e0 menacer les entreprises de dispara\u00eetre purement et simplement. <\/p>\n\n\n\n En outre, ces lois ont donn\u00e9 au droit am\u00e9ricain un aspect extraterritorial qu\u2019il ne connaissait pas jusque-l\u00e0. L\u2019exemple qui peut \u00eatre donn\u00e9 est celui de la BNP qui a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e \u00e0 verser 8,9 milliards de dollars aux autorit\u00e9s am\u00e9ricaines sur la base de transactions bancaires entre des comptes qui ne se situaient pas aux \u00c9tats-Unis, d\u00e9tenus par des personnes qui n\u2019\u00e9taient pas am\u00e9ricaines, pour des transactions commerciales qui n\u2019avaient rien \u00e0 voir avec les \u00c9tats-Unis mais qui \u00e9taient en dollars et dont l\u2019une des parties au moins \u00e9tait situ\u00e9e dans un pays soumis \u00e0 embargo (Iran, Soudan, etc.). Le point de vue am\u00e9ricain c\u2019est qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 il y a l\u2019utilisation d\u2019un instrument am\u00e9ricain (cela peut \u00eatre le dollar, des serveurs am\u00e9ricains, etc.), le droit am\u00e9ricain s\u2019applique et les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines sont comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat doit maintenant se transformer en enqu\u00eateur-d\u00e9fenseur, cherchant activement toutes les preuves de manquements commis par son client pour ensuite mieux le d\u00e9fendre dans la n\u00e9gociation avec les autorit\u00e9s. Cela transforme sa fonction.<\/p>Pierre Servan-Schreiber<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Comment \u00e7a marche ? D\u00e8s qu\u2019elles sont averties d\u2019un possible manquement aux r\u00e9glementations am\u00e9ricaines, les autorit\u00e9s prennent contact avec les entreprises suspect\u00e9es d\u2019avoir commis une fraude ou une faute dans \u00e0 peu pr\u00e8s n\u2019importe quel domaine : corruption, blanchiment, fraudes bancaires, boursi\u00e8res, responsabilit\u00e9 du fait des produits, etc. <\/p>\n\n\n\n Ce contact se mat\u00e9rialise par une lettre qu\u2019elles \u00e9crivent aux entreprises concern\u00e9es pour savoir si elles acceptent de coop\u00e9rer ou non. En cas de refus de coop\u00e9ration, il y aurait proc\u00e8s avec toutes les cons\u00e9quences que cela implique en termes de co\u00fbt, de temps, d\u2019al\u00e9a, de publicit\u00e9, etc. Cette solution reste assez th\u00e9orique parce que, pour le moment, aucune entreprise n\u2019a refus\u00e9 de coop\u00e9rer si ce n\u2019est la Standard Chartered Bank <\/em>du moins avant qu\u2019elle ne soit menac\u00e9e de perdre sa licence bancaire, ce qui la fit rentrer dans le rang. L\u2019entreprise qui, donc, coop\u00e8re, choisit un cabinet d\u2019avocats qui va n\u00e9gocier avec les autorit\u00e9s le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019enqu\u00eate qu\u2019ils vont mener. Ensuite, ce sont eux, les avocats de l\u2019entreprise, qui doivent trouver au sein de l\u2019entreprise les manquements qu\u2019on peut reprocher \u00e0 leur client. <\/p>\n\n\n\n Ni eux, ni l\u2019entreprise ne peuvent coop\u00e9rer \u00e0 moiti\u00e9 et encore moins cacher quelque \u00e9l\u00e9ment que ce soit, si compromettant qu\u2019il puisse \u00eatre. Cette n\u00e9gociation d\u00e9bouche enfin sur une s\u00e9rie de cons\u00e9quences pour l\u2019entreprise : p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e9ventuelle reconnaissance de culpabilit\u00e9, nomination d\u2019un monitor<\/em>, engagements pour l\u2019avenir, communiqu\u00e9 de presse. Les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines exigent de l\u2019entreprise qu\u2019elle renonce \u00e0 tout commentaire, \u00e0 toute critique, \u00e0 tout recours contre l\u2019accord transactionnel et m\u00eame \u00e0 pr\u00e9senter une d\u00e9fense, y compris dans un autre forum, qui ne soit pas compatible avec ce qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Ce syst\u00e8me est extraordinairement efficace parce que les entreprises qui sont pass\u00e9es par l\u00e0 font en sorte de ne plus jamais avoir \u00e0 faire \u00e0 ce genre de proc\u00e9dures. Celles qui n\u2019ont pas encore go\u00fbt\u00e9 \u00e0 la chose mais qui en ont entendu parler font en sorte de ne jamais avoir \u00e0 le d\u00e9couvrir. <\/p>\n\n\n\n Les Am\u00e9ricains mettent en \u00e9vidence l\u2019inaction des europ\u00e9ens face \u00e0 des fl\u00e9aux mondiaux que constituent la lutte contre la corruption, le financement du terrorisme ou le blanchiment d\u2019argent pour justifier la port\u00e9e extraterritoriale de leurs actes. Or nous sommes dans un monde globalis\u00e9 tandis que, dans la conception classique de l\u2019\u00c9tat, le droit ne vaut que dans le pays dans lequel il existe et ne peut \u00eatre appliqu\u00e9 que par des juridictions ou autorit\u00e9s nationales. Cette conception est bien mise en br\u00e8che aujourd\u2019hui car les plus grandes entreprises sont mondiales et les d\u00e9lits sont globaux.<\/p>\n\n\n\n Les Am\u00e9ricains mettent en \u00e9vidence l\u2019inaction des europ\u00e9ens face \u00e0 des fl\u00e9aux mondiaux que constituent la lutte contre la corruption, le financement du terrorisme ou le blanchiment d\u2019argent pour justifier la port\u00e9e extraterritoriale de leurs actes.<\/p>Pierre Servan-Schreiber<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Les Am\u00e9ricains ont donc r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 une justice financi\u00e8re particuli\u00e8rement efficace o\u00f9 toutes les parties prenantes y trouvent leur compte. En effet, \u00e0 partir du moment o\u00f9 ce sont les entreprises qui vont elles-m\u00eames r\u00e9aliser l\u2019enqu\u00eate, il y a un renversement de la charge de la preuve et de l\u2019enqu\u00eate. Les autorit\u00e9s sont donc s\u00fbres du r\u00e9sultat et de disposer de bien plus d\u2019\u00e9l\u00e9ments inculpatoires que si l\u2019enqu\u00eate \u00e9tait men\u00e9e de l\u2019ext\u00e9rieur. <\/p>\n\n\n\n Les entreprises y trouvent aussi leur compte parce qu\u2019elles vont n\u00e9gocier, ce qu\u2019elles savent tr\u00e8s bien faire, et en n\u00e9gociant elles limitent les param\u00e8tres du risque. Cela se termine par une transaction, un deal<\/em> alors que l\u2019al\u00e9a d\u2019un proc\u00e8s et d\u2019une condamnation publique serait beaucoup plus probl\u00e9matique. <\/p>\n\n\n\n Ce qui n\u2019y trouve pas son compte c\u2019est sans doute la pens\u00e9e, le fait qu\u2019on ne sait plus o\u00f9 est pass\u00e9e la justice puisque plus personne ne la dit : est-ce que ce deal <\/em>est juste ? Est-ce que c\u2019est ce montant l\u00e0 qu\u2019elle devait payer ? Pourquoi autant ? Pourquoi pas plus ? Pourquoi aucun dirigeant n\u2019est-il poursuivi \u00e0 titre personnel ? On ne sait pas puisque personne n\u2019est l\u00e0 pour le dire. \u00c0 partir du moment o\u00f9 on rentre dans un syst\u00e8me de justice sans juge, beaucoup de questions restent sans r\u00e9ponse et ce n\u2019est pas n\u00e9cessairement bon pour la d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 partir du moment o\u00f9 on rentre dans un syst\u00e8me de justice sans juge, beaucoup de questions restent sans r\u00e9ponse et ce n\u2019est pas n\u00e9cessairement bon pour la d\u00e9mocratie.<\/p>Pierre Servan-Schreiber<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n L\u2019autre question que cela pose c\u2019est comment ces dossiers commencent. La plupart du temps ils viennent aux autorit\u00e9s sur d\u00e9nonciation : celle d\u2019un tiers (affaire du Libor par exemple) d\u2019un concurrent, d\u2019un employ\u00e9 ou m\u00eame par auto-d\u00e9nonciation (affaire Airbus). Cela dessine une soci\u00e9t\u00e9 orwellienne dans laquelle la norme doit \u00eatre tellement int\u00e9gr\u00e9e que l\u2019on d\u00e9nonce promptement toute personne suspect\u00e9e d\u2019avoir d\u00e9vi\u00e9 de la trajectoire et m\u00eame que l\u2019on se d\u00e9nonce soi-m\u00eame si l\u2019on pense l\u2019avoir transgress\u00e9e, le d\u00e9nonciateur y ayant toujours un int\u00e9r\u00eat p\u00e9cuniaire cons\u00e9quent. <\/p>\n\n\n\n D\u2019un point de vue g\u00e9opolitique, les \u00c9tats-Unis restent la premi\u00e8re puissance mondiale, militaire, financi\u00e8re et \u00e9conomique. Et voil\u00e0 qu\u2019elle envisage son droit comme un moyen de faire passer ses objectifs g\u00e9opolitiques. <\/p>\n\n\n\n Que peut-on faire en France et en Europe pour \u00e9quilibrer cette relation et d\u00e9velopper des m\u00e9thodes qui permettent \u00e0 la fois d\u2019assurer en effet un meilleur contr\u00f4le face aux manquements et aux violations qui sont mondiales tout en essayant de continuer d\u2019assurer notre propre autonomie en la mati\u00e8re, c\u2019est-\u00e0-dire de d\u00e9fendre notre place dans l\u2019ordre mondial ? <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Que peut-on faire en France et en Europe pour d\u00e9velopper des m\u00e9thodes qui permettent \u00e0 la fois d\u2019assurer en effet un meilleur contr\u00f4le face aux manquements et aux violations qui sont mondiales tout en essayant de continuer d\u2019assurer notre propre autonomie en la mati\u00e8re, c\u2019est-\u00e0-dire de d\u00e9fendre notre place dans l\u2019ordre mondial ?<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":83292,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-angles.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[2321],"tags":[],"geo":[1917],"class_list":["post-83171","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-red","staff-pierre-servan-schreiber","geo-europe"],"acf":[],"yoast_head":"\n