{"id":82826,"date":"2020-09-03T16:30:00","date_gmt":"2020-09-03T14:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=82826"},"modified":"2020-11-14T17:23:27","modified_gmt":"2020-11-14T16:23:27","slug":"lentreprise-face-aux-defis-de-la-conformite%e2%80%af-lexemple-bancaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/03\/lentreprise-face-aux-defis-de-la-conformite%e2%80%af-lexemple-bancaire\/","title":{"rendered":"L\u2019entreprise face aux d\u00e9fis de la conformit\u00e9 : l\u2019exemple bancaire"},"content":{"rendered":"\n

Parmi les d\u00e9fis majeurs auxquels nos entreprises sont confront\u00e9es, la mont\u00e9e des exigences de conformit\u00e9 (ou de compliance<\/em>, pour ceux qui pr\u00e9f\u00e8rent le terme anglais) figure en bonne place. Rien de bien nouveau pourtant sur le principe : le respect des r\u00e8gles et des normes propres \u00e0 une activit\u00e9 \u00e9conomique est depuis tr\u00e8s longtemps une n\u00e9cessit\u00e9 pour toute entreprise voulant conserver la confiance de ses clients et respecter le cadre l\u00e9gal et r\u00e9glementaire qui s\u2019impose \u00e0 elle.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Ce qui a chang\u00e9 au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies est le degr\u00e9 toujours plus pr\u00e9cis et ambitieux des exigences de conformit\u00e9 fix\u00e9es par les diverses autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, la multiplication des sujets couverts, la possibilit\u00e9 d\u2019une intervention simultan\u00e9e d\u2019autorit\u00e9s de diff\u00e9rentes nationalit\u00e9s pour une m\u00eame entreprise, et l\u2019aggravation spectaculaire des sanctions encourues en cas de probl\u00e8mes graves constat\u00e9s, avec en particulier un recours accru aux sanctions p\u00e9nales, s\u2019ajoutant souvent aux sanctions administratives. Tout ceci a logiquement influenc\u00e9 le d\u00e9veloppement de la \u00ab fonction conformit\u00e9 \u00bb au sein des entreprises les plus concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

I. Le secteur bancaire est particuli\u00e8rement concern\u00e9 par les questions de conformit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il ne fait aucun doute que les banques figurent parmi les entreprises les plus concern\u00e9es par la mont\u00e9e des exigences de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le m\u00e9tier bancaire est depuis longtemps par nature tr\u00e8s r\u00e9gul\u00e9. Il l\u2019est encore plus depuis la crise financi\u00e8re de 2008, devenant l\u2019un des secteurs \u00e9conomiques les plus r\u00e9gul\u00e9s au monde. La fonction de conformit\u00e9 (ou compliance<\/em>) s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e naturellement depuis des ann\u00e9es dans les banques, succ\u00e9dant directement \u00e0 la \u00ab fonction d\u00e9ontologie \u00bb. Dans une banque de taille syst\u00e9mique, les agents de la conformit\u00e9 se comptent d\u00e9sormais par milliers.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9fi de la conformit\u00e9 dans le secteur bancaire pr\u00e9sente de nombreuses sp\u00e9cificit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

En premier lieu, l\u2019abondance et la diversit\u00e9 des normes s\u2019appliquant aux activit\u00e9s bancaires sont impressionnantes. Le contr\u00f4le de conformit\u00e9 s\u2019applique ainsi \u00e0 la protection de la client\u00e8le <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>, \u00e0 la lutte contre les abus de march\u00e9 <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>, \u00e0 la protection des informations sensibles <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>, au respect des proc\u00e9dures exig\u00e9es par la r\u00e9glementation financi\u00e8re locale pour toutes les op\u00e9rations, la lutte contre le blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>, au respect des mesures nationales et internationales de sanctions et embargos, \u00e0 la lutte contre la corruption <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>, au respect des r\u00e8gles de concurrence\u2026 Et ce n\u2019est qu\u2019une liste incompl\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce titre, il faut noter le pouvoir et la diversit\u00e9 des organes publics charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre de ces normes avec une fr\u00e9quente intervention conjointe des autorit\u00e9s nationales et \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cette complexit\u00e9 vient s\u2019ajouter une normalisation de plus en plus contraignante et d\u00e9taill\u00e9e de ce que doit \u00eatre au sein d\u2019une banque l\u2019organisation de la fonction conformit\u00e9 et du contr\u00f4le interne, et une surveillance stricte par les autorit\u00e9s de supervision du respect de ces normes d\u2019organisation.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, le montant parfois spectaculaire des sanctions financi\u00e8res inflig\u00e9es aux grandes banques lorsque des cas graves de non-conformit\u00e9 sont constat\u00e9s : le milliard de dollars ou d\u2019euros n\u2019est plus un cas isol\u00e9 dans le monde, avec un impact significatif sur le r\u00e9sultat annuel des banques concern\u00e9es, et le corollaire du risque d\u2019atteinte grave \u00e0 r\u00e9putation, qui peut avoir des cons\u00e9quences s\u00e9rieuses pour une banque. Pour cette raison, la qualification par la plupart des banques de leur risque de non-conformit\u00e9 comme un risque majeur pour elles est aussi grave par exemple qu\u2019un risque de cyber-attaque massive. <\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, l\u2019intervention plus fr\u00e9quente des autorit\u00e9s p\u00e9nales dans certains cas de non-conformit\u00e9, aux \u00c9tats-Unis comme en Europe, est notable.<\/p>\n\n\n\n

Ces sp\u00e9cificit\u00e9s de la conformit\u00e9 bancaire sont particuli\u00e8rement claires quand on examine l\u2019exemple du secteur bancaire fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

II. Le cadre r\u00e9glementaire de la conformit\u00e9 des banques fran\u00e7aises donne de pr\u00e9cieux indices sur la sp\u00e9cificit\u00e9 du secteur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En France, le contr\u00f4le interne est r\u00e9gi par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2014  (l\u2019\u00ab arr\u00eat\u00e9 \u00bb) pour les \u00e9tablissements bancaires soumis au contr\u00f4le de l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ci-apr\u00e8s \u00ab ACPR \u00bb) <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les dispositions de cet arr\u00eat\u00e9 \u2013\u202fqui actualise sur beaucoup de points des textes plus anciens\u202f\u2013 m\u00e9ritent que l\u2019on s\u2019y arr\u00eate, car elles sont une bonne illustration de la sp\u00e9cificit\u00e9 du d\u00e9fi de la conformit\u00e9 pour une banque.<\/p>\n\n\n\n

On est d\u2019abord frapp\u00e9 par la d\u00e9finition large dans ce texte du risque de non-conformit\u00e9, qui comprend non seulement le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, mais \u00e9galement le risque d\u2019atteinte \u00e0 la r\u00e9putation, \u00e9l\u00e9ment fondamental pour une banque (on dit souvent que le principal actif d\u2019une banque est sa r\u00e9putation). Le risque de perte financi\u00e8re significative est aussi cit\u00e9, ce qui peut en particulier concerner les \u00e9ventuelles sanctions financi\u00e8res inflig\u00e9es par les autorit\u00e9s nationales ou \u00e9trang\u00e8res dans l\u2019hypoth\u00e8se de cas graves de non-conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

On voit par ailleurs dans ce cadre r\u00e9glementaire qu\u2019une banque doit non seulement veiller au respect de toutes les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires li\u00e9es \u00e0 ses activit\u00e9s, et elles sont extr\u00eamement nombreuses dans le m\u00e9tier bancaire, mais aussi au respect des normes professionnelles et d\u00e9ontologiques, ainsi qu\u2019au respect des r\u00e8gles qu\u2019elle s\u2019est elle-m\u00eame fix\u00e9e, au-del\u00e0 de la stricte exigence l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire. C\u2019est un \u00e9l\u00e9ment trop souvent m\u00e9connu : une banque fran\u00e7aise peut \u00eatre sanctionn\u00e9e par l\u2019ACPR pour non-respect de ses propres r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n

De mani\u00e8re pr\u00e9visible, le texte pr\u00e9cise aussi que les dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires concern\u00e9es peuvent avoir une origine fran\u00e7aise ou europ\u00e9enne. La r\u00e9glementation financi\u00e8re s\u2019imposant aux banques fran\u00e7aises est en effet tr\u00e8s largement d\u2019origine europ\u00e9enne, et ceci ne fait que s\u2019amplifier. C\u2019est une caract\u00e9ristique du d\u00e9fi de la conformit\u00e9 pour les banques europ\u00e9ennes : beaucoup de r\u00e8gles ont une origine europ\u00e9enne, mais l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le reste encore souvent nationale, malgr\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un superviseur bancaire unique pour la zone euro. Nous reviendrons plus bas sur cette question fondamentale.<\/p>\n\n\n\n

Le cadre r\u00e9glementaire fran\u00e7ais fixe \u00e9galement des normes obligatoires pour l\u2019organisation du contr\u00f4le de la conformit\u00e9 dans une banque, avec des prescriptions d\u00e9taill\u00e9es sur le syst\u00e8me du contr\u00f4le interne et sur le r\u00f4le et l\u2019organisation de la fonction conformit\u00e9. Ce point est extr\u00eamement important : une banque peut \u00eatre sanctionn\u00e9e m\u00eame en l\u2019absence de probl\u00e8me concret de conformit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 ses activit\u00e9s, simplement parce que son organisation de contr\u00f4le interne, de conformit\u00e9 ou les moyens allou\u00e9s \u00e0 ces fonctions sont jug\u00e9s insuffisants ou non conformes \u00e0 la r\u00e9glementation par l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le. Il y a donc \u00e0 la fois une obligation de r\u00e9sultat et une obligation de moyens.<\/p>\n\n\n\n

Une banque peut \u00eatre sanctionn\u00e9e m\u00eame en l\u2019absence de probl\u00e8me concret de conformit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 ses activit\u00e9s, simplement parce que son organisation de contr\u00f4le interne, de conformit\u00e9 ou les moyens allou\u00e9s \u00e0 ces fonctions sont jug\u00e9s insuffisants ou non conformes \u00e0 la r\u00e9glementation par l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le. Il y a donc \u00e0 la fois une obligation de r\u00e9sultat et une obligation de moyens.<\/p>gilles briatta<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

En cela, le cas de la France est conforme \u00e0 l\u2019\u00e9volution internationale du contr\u00f4le de la conformit\u00e9 bancaire. Ce contr\u00f4le de l\u2019ad\u00e9quation des moyens de contr\u00f4le mis en place (en dehors de tout incident de conformit\u00e9 constat\u00e9 par ailleurs) s\u2019\u00e9tend d\u00e9sormais au-del\u00e0 du seul secteur bancaire, comme le montre en France l\u2019exemple des exigences pr\u00e9cises de l\u2019Agence fran\u00e7aise anticorruption (AFA) en mati\u00e8re d\u2019organisation de la lutte anti-corruption dans les entreprises <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le contr\u00f4le interne impos\u00e9 aux banques fran\u00e7aises par l\u2019arr\u00eat\u00e9 ne se limite pas seulement aux op\u00e9rations de la banque, m\u00eame si c\u2019est bien s\u00fbr l\u00e0 que se situent les principaux risques de conformit\u00e9. Il doit aussi couvrir l\u2019organisation de l\u2019entreprise, les proc\u00e9dures internes, la qualit\u00e9 de l\u2019information, la conservation et la disponibilit\u00e9 de cette information (point de plus en plus important pour les superviseurs), la qualit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information et de communication, l\u2019ex\u00e9cution dans des d\u00e9lais raisonnables des mesures correctrices d\u00e9cid\u00e9es, et la conformit\u00e9 des politiques et des pratiques de r\u00e9mun\u00e9rations aux r\u00e8gles d\u00e9taill\u00e9es qui s\u2019appliquent \u00e0 ce domaine dans le secteur bancaire. Le domaine de la conformit\u00e9 bancaire est donc v\u00e9ritablement gigantesque.<\/p>\n\n\n\n

Le dernier \u00e9l\u00e9ment \u00e0 signaler ici est l\u2019importance des dispositions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, risque de non-conformit\u00e9 majeur pour les banques. Toute personne qui se plaint de la \u00ab lourdeur \u00bb des contr\u00f4les bancaires avant l\u2019ouverture d\u2019un compte ou la r\u00e9alisation d\u2019un virement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger devrait lire ces pages pour se faire une id\u00e9e de l\u2019exigence du contr\u00f4le r\u00e9glementaire qui p\u00e8se sur les banques dans cette cat\u00e9gorie de risque commun\u00e9ment appel\u00e9e \u00ab crime financier \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

III. Les nouveaux d\u00e9fis de la conformit\u00e9 dans les banques fran\u00e7aises<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La sp\u00e9cificit\u00e9 du cadre r\u00e9glementaire \u00e9tant rappel\u00e9e, quels sont les nouveaux d\u00e9fis de la conformit\u00e9 dans les banques fran\u00e7aises ?<\/p>\n\n\n\n

D\u2019abord, l\u2019irruption en France du syst\u00e8me am\u00e9ricain de conformit\u00e9 est particuli\u00e8rement notable. Le secteur bancaire fran\u00e7ais est plut\u00f4t concentr\u00e9, il contient plusieurs banques globales et syst\u00e9miques, dont les activit\u00e9s sont mondiales. La n\u00e9cessit\u00e9 de respecter les r\u00e8gles de chaque pays h\u00f4te est connue de longue date par les \u00e9tablissements concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les ann\u00e9es 2000 ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par un changement majeur vers une activit\u00e9 croissante des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines de contr\u00f4le dans plusieurs domaines de conformit\u00e9 (respect des embargos am\u00e9ricains, lutte contre la manipulation de taux, mais aussi lutte contre la corruption, etc.<\/em>) \u00e0 l\u2019\u00e9gard des banques europ\u00e9ennes et en particulier fran\u00e7aises, en utilisant une d\u00e9finition large de la comp\u00e9tence juridique am\u00e9ricaine qui \u00e9tait alors largement m\u00e9connue en France.<\/p>\n\n\n\n

Les ann\u00e9es 2000 ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par un changement majeur vers une activit\u00e9 croissante des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines de contr\u00f4le dans plusieurs domaines de conformit\u00e9 (respect des embargos am\u00e9ricains, lutte contre la manipulation de taux, mais aussi lutte contre la corruption, etc.) \u00e0 l\u2019\u00e9gard des banques europ\u00e9ennes et en particulier fran\u00e7aises, en utilisant une d\u00e9finition large de la comp\u00e9tence juridique am\u00e9ricaine qui \u00e9tait alors largement m\u00e9connue en France.<\/p>gilles briatta<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

En particulier, le monde bancaire de l\u2019Union europ\u00e9enne a d\u00e9couvert depuis quelques ann\u00e9es qu\u2019une banque europ\u00e9enne pouvait \u00eatre poursuivie par les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines pour des transactions qui s\u2019\u00e9taient d\u00e9roul\u00e9es en apparence en-dehors des \u00c9tats-Unis, sans participation de personnes am\u00e9ricaines. Transactions qui par ailleurs pouvaient \u00eatre parfaitement conformes aux r\u00e8gles applicables dans l\u2019Union europ\u00e9enne (cas de certaines mesures am\u00e9ricaines de sanctions ou embargos contre des \u00c9tats tiers ne faisant l\u2019objet d\u2019aucune mesure du m\u00eame type en Europe), mais dont le seul \u00e9l\u00e9ment de rattachement avec les \u00c9tats-Unis \u00e9tait l\u2019utilisation de dollars am\u00e9ricains dans ces transactions, impliquant une comp\u00e9tence am\u00e9ricaine pour poursuivre une \u00e9ventuelle violation des r\u00e8gles am\u00e9ricaines en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Pour les banques fran\u00e7aises, le choc a parfois \u00e9t\u00e9 rude. Il a fallu faire face \u00e0 un environnement juridique et administratif nouveau pour elles, avec souvent plusieurs agences am\u00e9ricaines s\u2019int\u00e9ressant simultan\u00e9ment au m\u00eame dossier ; avec une pratique d\u2019enqu\u00eate interne extr\u00eamement pouss\u00e9e et co\u00fbteuse remontant parfois dix ans en arri\u00e8re, enqu\u00eate interne pilot\u00e9e par les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines mais r\u00e9alis\u00e9e par la banque, avec les moyens de la banque ; avec en fin d\u2019enqu\u00eate la n\u00e9gociation d\u2019un accord transactionnel complexe et souvent tr\u00e8s on\u00e9reux (pouvant parfois atteindre un milliard voire plusieurs milliards de dollars) entre la banque et les diverses autorit\u00e9s am\u00e9ricaines concern\u00e9es ; et enfin avec la n\u00e9gociation et l\u2019acceptation par la banque d\u2019un plan de rem\u00e9diation d\u00e9taill\u00e9 courant sur plusieurs ann\u00e9es, plan soumis au contr\u00f4le r\u00e9gulier des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines, impliquant parfois des exigences de modifications substantielles de l\u2019organisation du contr\u00f4le interne et de la fonction conformit\u00e9, et impliquant parfois aussi la pr\u00e9sence impos\u00e9e au sein de la banque fran\u00e7aise concern\u00e9e d\u2019une \u00e9quipe am\u00e9ricaine de contr\u00f4le pendant plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Une cons\u00e9quence de ces dossiers am\u00e9ricains a \u00e9t\u00e9 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du renforcement d\u00e9j\u00e0 largement entam\u00e9 des moyens du contr\u00f4le de conformit\u00e9 dans les banques europ\u00e9ennes et en particulier fran\u00e7aises, surtout sur les sujets li\u00e9s au \u00ab crime financier \u00bb (anti-blanchiment, respect des embargos). Une autre cons\u00e9quence a \u00e9t\u00e9 que le risque de non-conformit\u00e9, en particulier lorsque la comp\u00e9tence am\u00e9ricaine peut \u00eatre invoqu\u00e9e, doit d\u00e9sormais \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 dans les banques fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes comme un risque majeur.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, la p\u00e9nalisation des dossiers de non-conformit\u00e9 est une tendance de fond. C\u2019est une \u00e9volution tr\u00e8s importante. Les enqu\u00eates am\u00e9ricaines de non-conformit\u00e9 visant les banques fran\u00e7aises ont souvent vu un r\u00f4le moteur du D\u00e9partement am\u00e9ricain de la Justice, avec le risque final non seulement d\u2019une lourde amende impos\u00e9e par les autorit\u00e9s p\u00e9nales (s\u2019ajoutant aux amendes impos\u00e9es par les autorit\u00e9s administratives de contr\u00f4le) mais aussi d\u2019une possible inculpation de la personne morale et\u202f\/\u202fou des personnes physiques.<\/p>\n\n\n\n

Il faut comprendre que la crainte des cons\u00e9quences d\u2019une inculpation p\u00e9nale est dans une entreprise internationale au moins aussi importante que la crainte de sanctions financi\u00e8res lourdes. Il faut imm\u00e9diatement ajouter que cette p\u00e9nalisation croissante du risque de non-conformit\u00e9 n\u2019est pas propre au syst\u00e8me am\u00e9ricain : partout les banques voient le m\u00eame ph\u00e9nom\u00e8ne, c\u2019est en particulier frappant dans le domaine de la non-conformit\u00e9 fiscale en France <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette \u00e9volution fondamentale de nature politique et juridique ne doit jamais \u00eatre oubli\u00e9e quand certains acteurs \u00e9conomiques accusent les banques fran\u00e7aises de faire preuve de \u00ab sur-conformit\u00e9 \u00bb pour certaines de leurs op\u00e9rations internationales avec leurs clients.<\/p>\n\n\n\n

La crainte des cons\u00e9quences d\u2019une inculpation p\u00e9nale est dans une entreprise internationale au moins aussi importante que la crainte de sanctions financi\u00e8res lourdes.<\/p>gilles briatta<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9gration croissante des banques dans le syst\u00e8me public de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est une autre de ces sp\u00e9cificit\u00e9s. Il s\u2019agit certes d\u2019une \u00e9volution ancienne, mais qui s\u2019acc\u00e9l\u00e8re. Les banques fran\u00e7aises, dans leur position d\u2019interm\u00e9diaire financier, sont de plus en plus des \u00ab auxiliaires de justice \u00bb dans la lutte des pouvoirs publics contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les autorit\u00e9s imposent des m\u00e9thodes d\u00e9taill\u00e9es de contr\u00f4le aux banques, en particulier visant \u00e0 obtenir dans les d\u00e9lais les signalements n\u00e9cessaires et \u00e0 pr\u00e9venir les potentielles op\u00e9rations illicites <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le blanchiment de fraude fiscale fait partie du domaine couvert.<\/p>\n\n\n\n

Comme expliqu\u00e9 plus haut, les banques ont dans ce domaine aussi \u00e0 la fois une obligation de r\u00e9sultat (ne rien rater d\u2019important) et de moyens (b\u00e2tir l\u2019organisation adapt\u00e9e et les contr\u00f4les efficaces voulus par l\u2019autorit\u00e9 de tutelle). Une banque peut ainsi \u00eatre lourdement sanctionn\u00e9e uniquement parce que les moyens consacr\u00e9s par exemple \u00e0 la lutte contre le blanchiment des capitaux sont jug\u00e9s insuffisants par l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le, m\u00eame en l\u2019absence de toute participation \u00e0 un cas av\u00e9r\u00e9 de blanchiment. Cette \u00e9volution importante se voit partout, en France, en Europe et aux \u00c9tats-Unis, et renforce la pression d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 de conformit\u00e9 des moyens de contr\u00f4le interne dans les banques.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, tout cela a conduit \u00e0 une croissance exponentielle des co\u00fbts de la conformit\u00e9 dans les banques fran\u00e7aises, sans qu\u2019elle n\u2019aboutisse par ailleurs \u00e0 une vraie mutualisation des moyens. C\u2019est un d\u00e9fi majeur pour la rentabilit\u00e9 du secteur bancaire en France et en Europe : la croissance des effectifs et des investissements informatiques dans le contr\u00f4le interne et la fonction conformit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 impressionnante dans les banques fran\u00e7aises. En quelques ann\u00e9es, les effectifs des plus grandes banques consacr\u00e9s \u00e0 cette fonction sont ainsi pass\u00e9s de quelques centaines \u00e0 un millier voire plusieurs milliers. Or chaque banque fran\u00e7aise se trouve confront\u00e9e \u00e0 peu pr\u00e8s aux m\u00eames r\u00e9glementations et aux m\u00eames d\u00e9fis de conformit\u00e9, mais chacune d\u00e9veloppe essentiellement seule l\u2019organisation de son propre contr\u00f4le de conformit\u00e9, le recueil massif des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 ce contr\u00f4le et les d\u00e9veloppements informatiques pour relever un m\u00eame d\u00e9fi.<\/p>\n\n\n\n

Une question de nature industrielle se pose alors : cette croissance des moyens \u00e9tant clairement n\u00e9cessaire, ne faudrait-il pas cr\u00e9er une plateforme commune aux banques fran\u00e7aises, assurant \u00e0 la fois une r\u00e9partition des co\u00fbts plus soutenable et une augmentation de l\u2019efficacit\u00e9 globale des contr\u00f4les de conformit\u00e9 ? C\u2019est une question qui se pose \u00e0 toutes les banques europ\u00e9ennes. Pour le moment, quelques initiatives de ce type ont eu lieu sur des sujets pr\u00e9cis, en particulier pour le d\u00e9veloppement de l\u2019intelligence artificielle, elles sont tr\u00e8s utiles et doivent \u00eatre encourag\u00e9es, mais rien de syst\u00e9matique n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au niveau fran\u00e7ais en mati\u00e8re de mutualisation des co\u00fbts croissants de la conformit\u00e9 bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Chaque banque continue \u00e0 d\u00e9velopper son propre syst\u00e8me de mani\u00e8re plus ou moins isol\u00e9e, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s, sans que les r\u00e9gulateurs ne trouvent rien \u00e0 redire, alors que la mutualisation massive des moyens de conformit\u00e9 para\u00eet la voie la plus prometteuse tant en termes de co\u00fbts que d\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

La mutualisation massive des moyens de conformit\u00e9 para\u00eet la voie la plus prometteuse tant en termes de co\u00fbts que d\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me de contr\u00f4le.<\/p>gilles briatta<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

IV. Parmi les nouveaux d\u00e9fis, l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne croissante mais inachev\u00e9e de la conformit\u00e9 bancaire a une place \u00e0 part dans les d\u00e9fis pos\u00e9s aux banques fran\u00e7aises <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Comme on l\u2019a vu plus haut, la plupart des r\u00e9glementations s\u2019appliquant aux banques fran\u00e7aises sont d\u00e9sormais europ\u00e9ennes ou sont encadr\u00e9es par des r\u00e8gles europ\u00e9ennes, un ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e0 l\u2019origine ancienne qui s\u2019est consid\u00e9rablement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s la crise financi\u00e8re de 2008. Parall\u00e8lement \u00e0 cette croissance exponentielle des textes r\u00e9glementaires d\u2019origine europ\u00e9enne, une \u00ab r\u00e9volution de la supervision bancaire \u00bb a eu lieu en octobre 2013, avec la cr\u00e9ation dans la zone euro du superviseur unique (MSU ou SSM) pour les banques les plus importantes, fonction confi\u00e9e \u00e0 la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation du superviseur bancaire unique de la zone euro a \u00e9t\u00e9 un transfert de souverainet\u00e9 d\u2019une immense port\u00e9e \u00e9conomique et politique : pour la premi\u00e8re fois dans leur histoire, les banques fran\u00e7aises, qui ont en particulier un r\u00f4le essentiel dans la distribution des cr\u00e9dits \u00e0 l\u2019\u00e9conomie, ne sont plus supervis\u00e9es par la Banque de France mais par la BCE (MSU) de Francfort. C\u2019est par exemple la BCE (MSU) qui a d\u00e9sormais le droit de r\u00e9voquer la licence bancaire, le c\u0153ur du pouvoir en la mati\u00e8re. Cette unification de la supervision bancaire au sein de la zone euro a \u00e9t\u00e9 l\u2019une des grandes le\u00e7ons tir\u00e9es de la grande crise financi\u00e8re qui a secou\u00e9 la zone euro \u00e0 partir de 2010, dans le sillage de la crise de 2007-2008. C\u2019\u00e9tait certainement une \u00e9volution n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation du superviseur bancaire unique de la zone euro a \u00e9t\u00e9 un transfert de souverainet\u00e9 d\u2019une immense port\u00e9e \u00e9conomique et politique : pour la premi\u00e8re fois dans leur histoire, les banques fran\u00e7aises, qui ont en particulier un r\u00f4le essentiel dans la distribution des cr\u00e9dits \u00e0 l\u2019\u00e9conomie, ne sont plus supervis\u00e9es par la Banque de France mais par la BCE (MSU) de Francfort.
C\u2019\u00e9tait certainement une \u00e9volution n\u00e9cessaire.<\/p>gilles briatta<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le superviseur unique de 2013 a ainsi compl\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9cisive le Syst\u00e8me europ\u00e9en de supervision financi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 en 2010, suite \u00e0 la grande crise financi\u00e8re de 2007-2008. L\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne (ABE ou EBA), cr\u00e9\u00e9e aussi en 2010, en \u00e9tait alors l\u2019\u00e9l\u00e9ment central <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019EBA continue d\u00e9sormais d\u2019exister aux c\u00f4t\u00e9s du MSU, le superviseur unique de la zone euro, mais l\u2019importance de ce dernier ne fait que cro\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n

Cette \u00e9volution fondamentale a transform\u00e9 le paysage de la conformit\u00e9 dans les banques fran\u00e7aises. Pour les principales banques de la zone euro, en particulier les banques fran\u00e7aises, le MSU de Francfort a pris le contr\u00f4le direct de toute la surveillance prudentielle, c\u2019est-\u00e0-dire de tout ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 et la solidit\u00e9 des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, domaine fondamental et extr\u00eamement large, le \u00ab c\u0153ur du r\u00e9acteur \u00bb pour la fonction de supervision bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Le superviseur national (l\u2019ACPR en France) a d\u00e9sormais parmi ses missions celle d\u2019assister le MSU dans ses missions de surveillance prudentielle. Le superviseur national reste par ailleurs comp\u00e9tent pour contr\u00f4ler les exigences non prudentielles, en particulier l\u2019organisation et les proc\u00e9dures du contr\u00f4le interne, ainsi que l\u2019efficacit\u00e9 de la fonction conformit\u00e9 des banques nationales, et il est seul comp\u00e9tent pour le contr\u00f4le des banques fran\u00e7aises en ce qui concerne les sujets de blanchiment et de financement du terrorisme ou les sujets tr\u00e8s importants li\u00e9s \u00e0 la protection de la client\u00e8le (sous r\u00e9serve des comp\u00e9tences en la mati\u00e8re de l\u2019Autorit\u00e9 fran\u00e7aise des march\u00e9s financiers, l\u2019AMF).<\/p>\n\n\n\n

Mais la situation est dans les faits plus complexe. Plusieurs de ces sujets non prudentiels couverts par l\u2019ACPR int\u00e9ressent en fait beaucoup le MSU. Celui-ci a en effet re\u00e7u par r\u00e8glement europ\u00e9en une mission extr\u00eamement large de surveillance prudentielle, incluant la bonne gouvernance (aspect de plus en plus important pour le MSU) et le bon fonctionnement des m\u00e9canismes de contr\u00f4le interne.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, s\u2019occupant de tout ce qui concerne la solidit\u00e9 de la banque, le MSU s\u2019int\u00e9resse \u00e0 tous les sujets ou incidents qui peuvent avoir un impact sur le capital ou sur la r\u00e9putation de l\u2019\u00e9tablissement, y compris comme cons\u00e9quence des risques li\u00e9s au blanchiment des capitaux ou au financement du terrorisme, sujets sur lesquels l\u2019int\u00e9r\u00eat du MSU s\u2019est beaucoup accru r\u00e9cemment.<\/p>\n\n\n\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le MSU s\u2019int\u00e9resse de plus en plus \u00e0 la fonction conformit\u00e9 dans son ensemble dans les banques fran\u00e7aises et a depuis le d\u00e9but de son existence mis fortement l\u2019accent sur la supervision de l\u2019ensemble des contr\u00f4les internes des \u00e9tablissements bancaires. Compte-tenu du mandat tr\u00e8s large donn\u00e9 au superviseur unique europ\u00e9en en 2013, cette \u00e9volution \u00e9tait logique et in\u00e9vitable.<\/p>\n\n\n\n

Compte-tenu du mandat tr\u00e8s large donn\u00e9 au superviseur unique europ\u00e9en en 2013, cette \u00e9volution \u00e9tait logique et in\u00e9vitable.<\/p>gilles briatta<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Tout ceci n\u2019a pas facilit\u00e9 le travail quotidien des banques fran\u00e7aises en mati\u00e8re de conformit\u00e9. Il a fallu s\u2019adapter \u00e0 un superviseur n\u2019ayant ni la m\u00eame proximit\u00e9 ni la m\u00eame connaissance approfondie du secteur bancaire national que l\u2019ACPR. Il y a bien s\u00fbr des avantages consid\u00e9rables \u00e0 terme \u00e0 avoir un superviseur de taille continentale, ayant une vision transfronti\u00e8re des d\u00e9fis bancaires et capable de pr\u00f4ner les meilleures pratiques observ\u00e9es dans les diff\u00e9rents \u00c9tats europ\u00e9ens pour chaque sujet. Mais il y a indiscutablement une p\u00e9riode d\u2019adaptation, longue et on\u00e9reuse, dans laquelle nous sommes encore, avec pour les banques une croissance des co\u00fbts de la supervision et une multiplication des pr\u00e9conisations de toutes sortes venant du superviseur bancaire.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne en mati\u00e8re de conformit\u00e9 bancaire est en outre loin d\u2019\u00eatre achev\u00e9e. D\u2019abord, la r\u00e9partition des comp\u00e9tences et surtout la coordination entre les superviseurs nationaux, le superviseur unique europ\u00e9en, l\u2019Autorit\u00e9 bancaire et le pouvoir l\u00e9gislatif europ\u00e9en (Commission europ\u00e9enne, Parlement europ\u00e9en, Conseil) n\u2019est pas toujours parfaitement organis\u00e9e. Tous ces acteurs doivent encore apprendre \u00e0 mieux travailler ensemble, m\u00eame si le poids du superviseur unique ne fait que se renforcer.<\/p>\n\n\n\n

Il y a indiscutablement une p\u00e9riode d\u2019adaptation, longue et on\u00e9reuse, dans laquelle nous sommes encore, avec pour les banques une croissance des co\u00fbts de la supervision et une multiplication des pr\u00e9conisations de toutes sortes venant du superviseur bancaire. L\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne en mati\u00e8re de conformit\u00e9 bancaire est loin d\u2019\u00eatre achev\u00e9e.<\/p>gilles briatta<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Ensuite, il existe certains domaines, d\u2019une grande importance pour les banques, pour lesquels les r\u00e8gles sont d\u00e9j\u00e0 europ\u00e9ennes mais qui ne disposent pas d\u2019une autorit\u00e9 europ\u00e9enne unique pour r\u00e9guler la mise en \u0153uvre quotidienne de ces r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019exemple type est la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : les textes en vigueur dans les \u00c9tats europ\u00e9ens sur ce premier sujet sont d\u00e9sormais tous largement d\u2019origine europ\u00e9enne, mais les organes publics responsables du contr\u00f4le de la mise en \u0153uvre restent tous nationaux. Les exemples r\u00e9cents de non-conformit\u00e9 bancaire dans le domaine (en particulier li\u00e9s au blanchiment massif de capitaux russes par certaines banques du Nord de l\u2019Europe) <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span> ont \u00e9t\u00e9 l\u2019exemple \u00e9clatant de la faiblesse d\u2019un syst\u00e8me europ\u00e9en qui instaure des r\u00e8gles communes dans un domaine important mais refuse la cr\u00e9ation d\u2019un organe commun de mise en \u0153uvre <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Heureusement, le mouvement vers la cr\u00e9ation d\u2019un organe europ\u00e9en de supervision en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment semble d\u00e9sormais bien lanc\u00e9, avec notamment le soutien des autorit\u00e9s fran\u00e7aises <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Autre exemple de cette tendance europ\u00e9enne \u00e0 cr\u00e9er des r\u00e8gles europ\u00e9ennes sans cr\u00e9er un organe europ\u00e9en de contr\u00f4le et de r\u00e9gulation : les sanctions et embargos \u00e9conomiques. Toutes les dispositions fran\u00e7aises de sanctions \u00e9conomiques et d\u2019embargos contre des pays et des personnes de pays tiers ont une origine europ\u00e9enne, mais il n\u2019y a pas encore dans l\u2019Union europ\u00e9enne l\u2019\u00e9quivalent de l\u2019OFAC am\u00e9ricain. Ceci a de multiples inconv\u00e9nients, y compris celui pour les banques de ne pas avoir dans des d\u00e9lais rapproch\u00e9s la bonne interpr\u00e9tation officielle, valable dans toute l\u2019Europe, sur les conditions exactes de la conformit\u00e9 de certaines op\u00e9rations aux mesures europ\u00e9ennes lorsque celles-ci ont des marges d\u2019interpr\u00e9tation (ce qui peut arriver pour les sanctions touchant les services financiers).<\/p>\n\n\n\n

Ceci est un vrai d\u00e9savantage par rapport aux banques am\u00e9ricaines sur le terrain. Par ailleurs l\u2019absence d\u2019agence europ\u00e9enne fait que l\u2019OFAC am\u00e9ricain n\u2019a pas d\u2019interlocuteur de poids suffisant dans les multiples \u00e9changes officiels pr\u00e9c\u00e9dant et suivant l\u2019adoption de sanctions \u00e9conomiques par les \u00c9tats-Unis ou par l\u2019Union. Les autorit\u00e9s fran\u00e7aises comprennent bien ce handicap et militent d\u00e9sormais pour la cr\u00e9ation d\u2019un OFAC europ\u00e9en, dont la cr\u00e9ation n\u2019est n\u00e9anmoins pas encore programm\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

On peut noter que cette r\u00e9ticence \u00e0 cr\u00e9er un organe commun de r\u00e9gulation pour des r\u00e8gles communes se voit \u00e9galement dans le d\u00e9bat sur le march\u00e9 unique des capitaux. Certains en Europe pensent un tel march\u00e9 unique possible, tout en laissant \u00e0 peu pr\u00e8s inchang\u00e9 le pouvoir de toutes les autorit\u00e9s nationales de supervision des march\u00e9s financiers. Ce n\u2019est heureusement pas la position de l\u2019AMF fran\u00e7aise, qui soutient la croissance des pouvoirs de l\u2019autorit\u00e9 europ\u00e9enne des march\u00e9s financiers (ESMA) pour accompagner la r\u00e9alisation de l\u2019objectif encore lointain d\u2019un v\u00e9ritable march\u00e9 unique des capitaux europ\u00e9ens <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Un autre domaine, tr\u00e8s sensible mais tr\u00e8s important, fait d\u00e9faut dans cette int\u00e9gration europ\u00e9enne croissante de la conformit\u00e9 bancaire : le domaine p\u00e9nal. On a vu plus haut le ph\u00e9nom\u00e8ne de p\u00e9nalisation croissante des risques de non-conformit\u00e9, et ceci touche particuli\u00e8rement les banques. On a vu aussi que le risque p\u00e9nal est devenu le risque majeur pour les dossiers bancaires de non-conformit\u00e9. C\u2019est par exemple le cas pour l\u2019anti-blanchiment ou la lutte contre la corruption.<\/p>\n\n\n\n

Dans ces conditions, une affirmation du r\u00f4le des autorit\u00e9s europ\u00e9ennes de conformit\u00e9 passe par la cr\u00e9ation d\u2019un organe p\u00e9nal europ\u00e9en adapt\u00e9. Ceci permettrait une mise en commun des moyens, une interpr\u00e9tation uniforme dans l\u2019Union europ\u00e9enne des cons\u00e9quences p\u00e9nales des principaux risques de non-conformit\u00e9 et un dialogue \u00e9quilibr\u00e9 avec les autorit\u00e9s p\u00e9nales \u00e9trang\u00e8res. C\u2019est particuli\u00e8rement important dans le dialogue sur ces questions avec les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines.<\/p>\n\n\n\n

Une affirmation du r\u00f4le des autorit\u00e9s europ\u00e9ennes de conformit\u00e9 passe par la cr\u00e9ation d\u2019un organe p\u00e9nal europ\u00e9en adapt\u00e9.<\/p>gilles briatta<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Nous sommes pourtant encore loin de la cr\u00e9ation d\u2019un procureur europ\u00e9en qui serait comp\u00e9tent non seulement pour la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats financiers de l\u2019Union europ\u00e9enne mais aussi pour les questions p\u00e9nales li\u00e9es \u00e0 la non-conformit\u00e9, en particulier pour des domaines comme la lutte contre le blanchiment ou la violation des sanctions et embargos, domaines o\u00f9 le manque d’un tel procureur europ\u00e9en se fait probablement le plus sentir. Au moins ce d\u00e9bat politiquement tr\u00e8s sensible semble-t-il d\u00e9sormais lanc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Pour les banques, et en particulier les banques fran\u00e7aises, la conformit\u00e9 est bien d\u00e9sormais un enjeu majeur, parce que le risque de non-conformit\u00e9 est devenu un risque majeur. Le renforcement consid\u00e9rable des moyens li\u00e9s au contr\u00f4le de conformit\u00e9 dans les banques s\u2019imposait probablement et devrait servir le bien commun.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9fi est maintenant d\u2019adapter l\u2019environnement bancaire \u00e0 ce r\u00f4le croissant de la fonction conformit\u00e9 dans les banques : il faut s\u2019organiser au niveau national en cr\u00e9ant des plateformes communes d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la conformit\u00e9 bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Il faut achever la construction du syst\u00e8me europ\u00e9en de contr\u00f4le, avec une autorit\u00e9 europ\u00e9enne unique pour la mise en \u0153uvre des sanctions et embargos, et avec une extension des comp\u00e9tences du procureur europ\u00e9en au domaine p\u00e9nal li\u00e9 \u00e0 la non-conformit\u00e9, particuli\u00e8rement dans les domaines de l\u2019anti-blanchiment et des sanctions et embargos, domaines o\u00f9 les r\u00e8gles sont d\u00e9j\u00e0 totalement europ\u00e9ennes.<\/p>gilles briatta<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Il faut aussi achever la construction du syst\u00e8me europ\u00e9en de contr\u00f4le, y compris avec une autorit\u00e9 unique dans l\u2019Union europ\u00e9enne pour la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles de l’AML, une autorit\u00e9 europ\u00e9enne unique pour la mise en \u0153uvre des sanctions et embargos, et avec une extension des comp\u00e9tences du procureur europ\u00e9en au domaine p\u00e9nal li\u00e9 \u00e0 la non-conformit\u00e9, particuli\u00e8rement dans les domaines de l\u2019anti-blanchiment et des sanctions et embargos, domaines o\u00f9 les r\u00e8gles sont d\u00e9j\u00e0 totalement europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Europe a trop souvent l\u2019habitude de transf\u00e9rer les comp\u00e9tences sans cr\u00e9er les organes europ\u00e9ens communs charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre, aboutissant ainsi \u00e0 un cumul des inconv\u00e9nients. La cr\u00e9ation du superviseur bancaire unique de la zone euro a \u00e9t\u00e9 la grande exception de ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Il faut continuer dans cette voie. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Comment l\u2019entreprise appr\u00e9hende-t-elle la mont\u00e9e des exigences de conformit\u00e9  ? La multiplication des sujets couverts, l\u2019internationalisation des poursuites et l\u2019aggravation spectaculaire des sanctions prononc\u00e9es ont plac\u00e9 la probl\u00e9matique au centre de la gouvernance d\u2019une grande entreprise. Gilles Briatta livre ici son point de vue sur la base de son exp\u00e9rience de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019un des plus grands groupes bancaires fran\u00e7ais.<\/p>\n","protected":false},"author":620,"featured_media":82872,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-angles.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[2321],"tags":[],"staff":[2523],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[],"class_list":["post-82826","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-red","staff-gilles-briatta"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nL\u2019entreprise face aux d\u00e9fis de la conformit\u00e9\u202f: l\u2019exemple bancaire | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/03\/lentreprise-face-aux-defis-de-la-conformite\u202f-lexemple-bancaire\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"L\u2019entreprise face aux d\u00e9fis de la conformit\u00e9\u202f: l\u2019exemple bancaire | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Comment l\u2019entreprise appr\u00e9hende-t-elle la mont\u00e9e des exigences de conformit\u00e9 ? 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