{"id":81273,"date":"2020-09-01T10:04:20","date_gmt":"2020-09-01T08:04:20","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=81273"},"modified":"2020-11-13T23:18:05","modified_gmt":"2020-11-13T22:18:05","slug":"entreprises-et-droits-de-lhomme-ruggie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/01\/entreprises-et-droits-de-lhomme-ruggie\/","title":{"rendered":"Entreprises et droits de l’homme  : vers un programme europ\u00e9en d’action commun"},"content":{"rendered":"\n

Nous vivons dans un monde d\u00e9boussol\u00e9<\/a> qui remet en question jusqu\u2019aux pr\u00e9misses fondamentales que nous avions pu tenir pour acquises. Or, l’Union europ\u00e9enne (UE) est l’une des innovations de gouvernance les plus importantes des temps modernes. Tout a commenc\u00e9 modestement, six pays coordonnant leurs secteurs du charbon et de l’acier apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale. Mais aujourd’hui, l’UE constitue une superpuissance \u00e9conomique et sociale, et doit plus que jamais se penser comme telle. Le fait que la Finlande ait choisi la probl\u00e9matique Business & Human Rights<\/em> comme th\u00e8me central de sa r\u00e9cente pr\u00e9sidence du Conseil de l’UE nous am\u00e8ne \u00e0 appr\u00e9hender parmi les principaux d\u00e9fis auxquels l’humanit\u00e9 tout enti\u00e8re est confront\u00e9e et \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 comment faire progresser le plus efficacement possible l’action au niveau de l’UE.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse \u00e0 cette question commande d\u2019abord de revenir aux origines des principes Business & Human Rights<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

Penser les principes Business & Human Rights<\/em><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En termes g\u00e9n\u00e9raux, les principes Business & Human Rights <\/em>questionnent la durabilit\u00e9 sociale de la mondialisation. Le 29 janvier 2001 \u00e0 Davos, Kofi Annan, alors Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, s\u2019adressait au Forum \u00e9conomique mondial en ces termes : \u00ab Si nous ne pouvons faire en sorte que la mondialisation fonctionne pour chacun, elle finira par ne fonctionner pour personne. La r\u00e9partition in\u00e9gale des avantages et les d\u00e9s\u00e9quilibres dans l’\u00e9laboration des r\u00e8gles mondiales, qui caract\u00e9risent la mondialisation aujourd’hui, produiront in\u00e9vitablement des r\u00e9actions de rejet et du protectionnisme. Et ceux-ci, \u00e0 leur tour, menacent de saper et, en fin de compte, de d\u00e9manteler l’\u00e9conomie mondiale ouverte qui a \u00e9t\u00e9 si laborieusement construite au cours du dernier demi-si\u00e8cle \u00bb <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Depuis, nombreuses sont les voix qui, partout dans le monde, s\u2019\u00e9l\u00e8vent pour d\u00e9noncer un \u00e9chec et une r\u00e9partition particuli\u00e8rement in\u00e9gale des b\u00e9n\u00e9fices et des maux engendr\u00e9s par la mondialisation, entre les nations comme en leur sein. Il en r\u00e9sulte un ressentiment g\u00e9n\u00e9ral et une perte de confiance dans les institutions, quelles qu\u2019elles soient.<\/p>\n\n\n\n

Du point de vue des entreprises, les principes sont appr\u00e9hend\u00e9s comme un moyen de restaurer la confiance dont elles ne b\u00e9n\u00e9ficient plus et de contenir le potentiel impact n\u00e9gatif de leurs activit\u00e9s. Des progr\u00e8s ind\u00e9niables ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par des entreprises, associations d’entreprises ou m\u00eame par des organisations sportives. Mais ces progr\u00e8s sont insuffisants et n\u2019ont concern\u00e9 qu\u2019une part non suffisante d\u2019entre elles.<\/p>\n\n\n\n

Pour les gouvernements ensuite, ils se situent au c\u0153ur des nouveaux contrats sociaux qu’ils doivent construire pour et avec leurs populations. Cela inclut un travail et des salaires d\u00e9cents, un salaire \u00e9gal pour un travail \u00e9gal, de favoriser l’inclusion sociale et \u00e9conomique, une \u00e9ducation adapt\u00e9e aux besoins et aux opportunit\u00e9s du XXIe si\u00e8cle et de pr\u00e9voir un filet de s\u00e9curit\u00e9 sociale suffisamment efficace pour amortir les chocs impr\u00e9vus sur l’\u00e9conomie en g\u00e9n\u00e9ral, et sur les personnes en particulier.<\/p>\n\n\n\n

Pour chacun d\u2019entre nous enfin, les principes Business & Human Rights ne constituent rien de plus \u2014 mais rien de moins \u2014 que la garantie d’\u00eatre toujours trait\u00e9 avec respect, quelle que soit leur situation personnelle et de pouvoir obtenir r\u00e9paration chaque fois qu\u2019un tort leur est fait.<\/p>\n\n\n\n

Du point de vue des entreprises, les principes sont appr\u00e9hend\u00e9s comme un moyen de restaurer la confiance dont elles ne b\u00e9n\u00e9ficient plus et de contenir le potentiel impact n\u00e9gatif de leurs activit\u00e9s.<\/p>John ruggie<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Une reconnaissance r\u00e9cente<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La reconnaissance de la probl\u00e9matique Business & Human Rights<\/em> comme domaine politique distinct au niveau international est relativement r\u00e9cente. Les Nations Unies ont \u00e9t\u00e9 les premiers et \u00e0 ce jour les seuls \u00e0 avoir reconnus officiellement son importance, le Conseil des droits de l\u2019Homme ayant unanimement adopt\u00e9 les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme le 17 juin 2011 <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ces principes reposent sur trois piliers. Il y a d\u2019abord le devoir incombant \u00e0 l’\u00c9tat de prot\u00e9ger les citoyens contre les atteintes aux droits humains commises par des tiers, y compris des entreprises. Est ensuite stigmatis\u00e9e la charge pour les entreprises de respecter les droits de l’homme, que les \u00c9tats remplissent ou non leurs propres obligations. Enfin figure la n\u00e9cessit\u00e9 d’un meilleur acc\u00e8s aux recours pour les personnes dont les droits de l’homme ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s par la conduite des entreprises. Les principes directeurs de l’OCDE \u00e0 l’intention des entreprises multinationales <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span> ont rapidement int\u00e9gr\u00e9 le deuxi\u00e8me pilier, pratiquement mot pour mot.<\/p>\n\n\n\n

Les principes directeurs sont au nombre de 31 auxquels sont associ\u00e9s un commentaire sur ce que chacun d\u2019eux signifie. Ils impliquent tous les acteurs : \u00c9tats, entreprises, individus et communaut\u00e9s. Ces principes ne forment pas seulement un texte, ils ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour contribuer \u00e0 cr\u00e9er une nouvelle dynamique r\u00e9glementaire, dans laquelle les syst\u00e8mes de gouvernance publics comme priv\u00e9s, chacun \u00e0 leur mesure, viennent \u00e0 apporter une valeur ajout\u00e9e distincte, \u00e0 compenser les faiblesses des uns et des autres et \u00e0 jouer des r\u00f4les qui se renforcent mutuellement, pour \u0153uvrer \u00e0 un syst\u00e8me mondial plus complet et plus efficace.<\/p>\n\n\n\n

Ces principes ne forment pas seulement un texte, ils ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour contribuer \u00e0 cr\u00e9er une nouvelle dynamique r\u00e9glementaire, dans laquelle les syst\u00e8mes de gouvernance publics comme priv\u00e9s, chacun \u00e0 leur mesure, viennent \u00e0 apporter une valeur ajout\u00e9e distincte, \u00e0 compenser les faiblesses des uns et des autres et \u00e0 jouer des r\u00f4les qui se renforcent mutuellement, pour \u0153uvrer \u00e0 un syst\u00e8me mondial plus complet et plus efficace.<\/p>john ruggie<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Renforcer la dynamique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Venons-en \u00e0 la strat\u00e9gie : comment renforcer cette dynamique transformatrice ? Les principes directeurs incarnent deux concepts strat\u00e9giques fondamentaux : la promotion d’un \u00ab smart mix of measures<\/em> \u00bb et l’utilisation d’un \u00ab effet de levier \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un \u00ab smart mix of measures \u00bb <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/h3>\n\n\n\n

On entend souvent dire que l’expression \u00ab combinaison intelligente de mesures \u00bb d\u00e9signe uniquement les mesures volontaires. Mais c’en est une mauvaise conception. Le premier principe directeur exige des \u00c9tats une l\u00e9gislation apte \u00e0 prot\u00e9ger les droits humains que pourraient mettre en danger les entreprises. Le troisi\u00e8me Principe directeur commande l\u2019examen r\u00e9gulier de ces mesures et leur mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

Le principe directeur 3 ajoute que les \u00c9tats doivent examiner p\u00e9riodiquement l’ad\u00e9quation de ces mesures et les mettre \u00e0 jour si n\u00e9cessaire. Les Etats doivent \u00e9galement veiller \u00e0 ce que les domaines juridiques connexes comme le droit des soci\u00e9t\u00e9s ou le droit des valeurs mobili\u00e8res, n’entravent pas le respect des droits de l’homme par les entreprises, mais au contraire le facilitent. Ainsi, une \u00ab combinaison intelligente de mesures \u00bb combinerait \u00e0 la fois soft law<\/em> et hard law<\/em>, mais aussi mesures nationales et internationales.<\/p>\n\n\n\n

Un certain nombre d’\u00c9tats membres de l’Union – et l’UE elle-m\u00eame – ont commenc\u00e9 \u00e0 mettre en place des mesures obligatoires qui renforcent ce qui n\u2019\u00e9tait jusqu\u2019alors qu\u2019une orientation prenant la forme d\u2019initiatives volontaires des entreprises. Il s’agit notamment d’exigences en mati\u00e8re d’information concernant des sujets comme l’esclavage moderne, l’exploitation des min\u00e9raux provenant de zones de conflit et, plus largement, sur les performances non financi\u00e8res des entreprises, ainsi que sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de l’homme et d’environnement.<\/p>\n\n\n\n

Si ces initiatives sont conformes \u00e0 l’esprit des Principes g\u00e9n\u00e9raux et constituent des \u00e9tapes pertinentes dans le durcissement de la RSE, une trop grande marge d\u2019appr\u00e9ciation est souvent laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019imagination des entreprises, des cabinets de conseil et des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Il faudrait pr\u00e9ciser plus finement ce qu\u2019est une mise en \u0153uvre effective, afin d’\u00e9viter \u00e0 la fois la prolif\u00e9ration de normes et r\u00e9cits d\u00e9finis par les entreprises elles-m\u00eames. En outre, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s, le non-respect de ces r\u00e8gles n’entra\u00eene aujourd\u2019hui aucune cons\u00e9quence directe. N\u00e9anmoins, l’ascension du premier pilier est en cours.<\/p>\n\n\n\n

Une trop grande marge d\u2019appr\u00e9ciation est souvent laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019imagination des entreprises, des cabinets de conseil et des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Il faudrait pr\u00e9ciser plus finement ce qu\u2019est une mise en \u0153uvre effective, afin d’\u00e9viter \u00e0 la fois la prolif\u00e9ration de normes et r\u00e9cits d\u00e9finis par les entreprises elles-m\u00eames.<\/p>john ruggie<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le jeu des effets de levier<\/h3>\n\n\n\n

Les Grands principes reposent sur un deuxi\u00e8me concept strat\u00e9gique cl\u00e9 : \u00ab l’effet de levier \u00bb. Ce dernier peut faire progresser la mise en \u0153uvre des principes Business & Human Rights <\/em>dans l\u2019UE \u00e0 plusieurs titres.<\/p>\n\n\n\n

En premier lieu, il ne faut pas perdre de vue que les \u00c9tats membres \u2014 comme l’UE \u2014 dans son ensemble sont des acteurs \u00e9conomiques : ils consomment des biens et des services, fournissent des cr\u00e9dits \u00e0 l’exportation et des assurances d’investissement, accordent des pr\u00eats et des subventions officiels, etc. Chaque agence impliqu\u00e9e a des objectifs particuliers qui lui sont propres, c’est certain. Mais dans tous les cas, elles doivent tenir compte de l’impact r\u00e9el et potentiel sur les droits de l’homme des entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires avec lesquelles elles s’engagent.<\/p>\n\n\n\n

En deuxi\u00e8me lieu, les Principes directeurs exigent des entreprises qu’elles \u00e9vitent de provoquer ou de contribuer \u00e0 une violation des droits de l\u2019homme, et qu\u2019elles y rem\u00e9dient \u00e0 chaque fois que cela se produit. Cette responsabilit\u00e9 des entreprises s’\u00e9tend \u00e0 l’ensemble de leur cha\u00eene de valeur. Cette obligation s’\u00e9tend \u00e0 l’ensemble de leurs cha\u00eenes de valeur. Bien entendu, toutes les entreprises, y compris les fournisseurs de biens et de services au sein des cha\u00eenes de valeur mondiales, ont la m\u00eame responsabilit\u00e9 \u00e0 respecter. Mais les soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res et les soci\u00e9t\u00e9s situ\u00e9es au sommet des cha\u00eenes de valeur doivent utiliser tout l’effet de levier dont elles disposent par rapport \u00e0 leurs filiales, sous-traitants et aux autres acteurs de leur r\u00e9seau de relations commerciales. Elles doivent \u00e9tablir des politiques et des proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles claires qui int\u00e8grent le respect des droits tout au long de leur cha\u00eene de valeur. Lorsque l’effet de levier sur les partenaires est plus limit\u00e9, il est parfois possible de l’augmenter, par exemple en offrant des incitations ou alors en choisissant d\u2019autres partenaires.<\/p>\n\n\n\n

Les soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res et les soci\u00e9t\u00e9s situ\u00e9es au sommet des cha\u00eenes de valeur doivent utiliser tout l’effet de levier dont elles disposent par rapport \u00e0 leurs filiales, sous-traitants et aux autres acteurs de leur r\u00e9seau de relations commerciales. Elles doivent \u00e9tablir des politiques et des proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles claires qui int\u00e8grent le respect des droits tout au long de leur cha\u00eene de valeur.<\/p>john ruggie<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Bien entendu, toutes les entreprises, y compris les fournisseurs de biens et de services au sein des cha\u00eenes de valeur mondiales, ont la m\u00eame responsabilit\u00e9 \u00e0 respecter. Mais les soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res et les soci\u00e9t\u00e9s situ\u00e9es au sommet des cha\u00eenes de valeur dirig\u00e9es par les producteurs ou les acheteurs doivent \u00e9galement utiliser tout l’effet de levier dont elles disposent par rapport \u00e0 leurs filiales, \u00e0 leurs contractants et aux autres acteurs de leur r\u00e9seau de relations commerciales. Elles devraient \u00e9tablir des politiques et des proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles claires qui int\u00e8grent le respect des droits dans l’ensemble de leur syst\u00e8me de cha\u00eene de valeur. Lorsque l’influence est limit\u00e9e, il peut \u00eatre possible de l’accro\u00eetre, par exemple en offrant des incitations ou en collaborant avec d’autres acteurs.<\/p>\n\n\n\n

En retour, les \u00c9tats d’origine et d’accueil des entreprises multinationales ont un r\u00f4le important \u00e0 jouer par le biais de lois et de r\u00e9glementations qui permettent et soutiennent ces \u00e9changes priv\u00e9s internationaux. Les cha\u00eenes de valeur mondiales sont extr\u00eamement complexes. Si les soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res craignent d’\u00eatre tenues pour l\u00e9galement responsables de tout pr\u00e9judice en mati\u00e8re de droits de l’homme, n’importe o\u00f9 dans leurs cha\u00eenes de valeur et quelles que soient les circonstances de leur implication, une incitation naturelle na\u00eetra en faveur d\u2019une distanciation vis-\u00e0-vis des entit\u00e9s adoptant des comportements \u00e0 risque. Toute la difficult\u00e9 pour les Etats est de dessiner un juste \u00e9quilibre dans la l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n

Un troisi\u00e8me effet de levier peut renforcer les tendances positives d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans le monde des affaires, mais qui doivent \u00eatre renforc\u00e9es. L’exemple le plus important aujourd’hui est peut-\u00eatre celui des investissements socio-responsable \u00ab ESG \u00bb, c’est-\u00e0-dire des d\u00e9cisions d’investissement qui combinent des crit\u00e8res environnementaux, sociaux et de gouvernance avec des analyses financi\u00e8res. Les investissements ESG repr\u00e9sentent aujourd’hui 31.000 milliards de dollars de tous les actifs g\u00e9r\u00e9s dans le monde, soit un quart du total mondial <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Et bien que de nombreux investisseurs ne le sachent pas eux-m\u00eames, le \u00ab S \u00bb dans ESG est enti\u00e8rement consacr\u00e9 aux droits de l’homme. Il cherche \u00e0 \u00e9valuer la mani\u00e8re dont les entreprises se comportent par rapport au large \u00e9ventail de parties prenantes internes et externes – travailleurs, consommateurs finaux et communaut\u00e9s. Il prend \u00e9galement en compte des crit\u00e8res tels que la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9, les relations sur le lieu de travail, la diversit\u00e9 et l’inclusion sociale, le d\u00e9veloppement du capital humain, le marketing et la R&D responsables, les relations avec les communaut\u00e9s et la participation des entreprises \u00e0 des projets susceptibles d’affecter en particulier les populations vuln\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n

Il est d\u00e9sormais admis qu’un obstacle majeur \u00e0 la poursuite d\u2019une croissance rapide des investissements ESG est la mauvaise qualit\u00e9 des donn\u00e9es fournies par les agences de notation. Les taxonomies et les mod\u00e8les communs en sont encore \u00e0 leurs d\u00e9buts et \u00e9voluent de mani\u00e8re al\u00e9atoire alors m\u00eame que la demande de produits ESG augmente.<\/p>john ruggie<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Mais ici r\u00e9side la difficult\u00e9 : il est d\u00e9sormais admis qu’un obstacle majeur \u00e0 la poursuite d\u2019une croissance rapide des investissements ESG est la mauvaise qualit\u00e9 des donn\u00e9es fournies par les agences de notation. Les taxonomies et les mod\u00e8les communs en sont encore \u00e0 leurs d\u00e9buts et \u00e9voluent de mani\u00e8re al\u00e9atoire alors m\u00eame que la demande de produits ESG augmente. Cela pose des probl\u00e8mes aux investisseurs qui recherchent des opportunit\u00e9s ESG et qui peuvent payer un prix \u00e9lev\u00e9 pour des donn\u00e9es erron\u00e9es, ainsi qu’aux entreprises qui s’efforcent d’am\u00e9liorer leurs pratiques qui ne sont pas reconnues. Le probl\u00e8me est particuli\u00e8rement grave dans la cat\u00e9gorie \u00ab S \u00bb  qui traite des questions li\u00e9es aux droits de l’homme.<\/p>\n\n\n\n

L’UE a d\u00e9velopp\u00e9 une taxonomie aboutie relativement aux investissements prenant en compte les normes, indices et informations li\u00e9s au climat. Elle devrait avoir un impact significatif pour le renforcement de la part environnementale dans l’ESG. La publication d’orientations officielles \u00e0 l’intention du \u00ab S \u00bb en mati\u00e8re d’investissements ESG, pr\u00e9cisant ses fondamentaux en mati\u00e8re de droits humains, pourrait avoir un effet transformateur sur les march\u00e9s mondiaux des capitaux.<\/p>\n\n\n\n

En bref, il existe une grande vari\u00e9t\u00e9 de possibilit\u00e9s d’exercer un effet de levier afin de g\u00e9n\u00e9rer de nouveaux d\u00e9veloppements positifs pour la relation entre entreprises et droits de l’homme.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Penser la relation entre entreprises et droit de l\u2019homme n\u00e9cessite par d\u00e9finition une vision horizontale et une collaboration transversale – que ce soit au sein des entreprises, des gouvernements ou de l’UE. Au sein de la Commission europ\u00e9enne, la t\u00e2che a \u00e9t\u00e9 en grande partie confi\u00e9e au Service europ\u00e9en pour l’action ext\u00e9rieure, avec le soutien d’autres directions g\u00e9n\u00e9rales. C’est un prisme bien trop \u00e9troit si l\u2019on pense \u00e0 la pluralit\u00e9 des d\u00e9fis que la probl\u00e9matique comporte et aux objectifs qui devraient \u00eatre atteints. Les Principes directeurs ont amen\u00e9 les gouvernements \u00e0 consid\u00e9rer la relation entre entreprises et droits de l’homme comme un espace politique unique, pour la premi\u00e8re fois. Qu\u2019il en soit de m\u00eame au niveau de l’UE.<\/p>\n\n\n\n

A la fin de mon mandat comme repr\u00e9sentant sp\u00e9cial du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU pour les entreprises et les droits de l’homme, j’avais propos\u00e9 que les gouvernements n\u00e9gocient un instrument juridique cibl\u00e9 traitant de l’implication des entreprises dans les violations flagrantes des droits de l’homme, coupl\u00e9 \u00e0 une plus grande coop\u00e9ration entre les \u00c9tats pour y rem\u00e9dier. Les n\u00e9gociations men\u00e9es \u00e0 Gen\u00e8ve pour \u00e9tablir un trait\u00e9 contraignant sur la probl\u00e9matique Business & Human Rights<\/em> montre qu\u2019un instrument international est \u00e0 la fois incontournable et souhaitable pour contribuer \u00e0 uniformiser les r\u00e8gles du jeu dans un monde globalis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les Principes directeurs ont amen\u00e9 les gouvernements \u00e0 consid\u00e9rer la relation entre entreprises et droits de l’homme comme un espace politique unique, pour la premi\u00e8re fois. Qu\u2019il en soit de m\u00eame au niveau de l’UE.<\/p>john ruggie<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le processus d’\u00e9laboration du trait\u00e9 actuel a d\u00e9but\u00e9 en 2014. D\u00e8s le d\u00e9but, j’ai exprim\u00e9 mes doutes quant \u00e0 la possibilit\u00e9 de traiter la globalit\u00e9 de la relation entre entreprises et droits de l’homme dans un seul et m\u00eame trait\u00e9. C\u2019est \u00e0 mon sens un domaine beaucoup trop complexe et sensible pour qu’une telle entreprise puisse produire des r\u00e9sultats significatifs. Le risque est qu\u2019on n\u2019atteigne l\u2019adoption par le nombre minimum requis d’\u00c9tats, qu\u2019au prix d\u2019une minoration des attentes, et qu\u2019on aille vers encore moins d’incitations \u00e0 l\u2019innovation. Rien de ce que j’ai vu au cours des cinq ann\u00e9es de n\u00e9gociations ne sugg\u00e8re le contraire.<\/p>\n\n\n\n

Cela \u00e9tant dit, je trouve d\u00e9concertant que l’UE n’ait adopt\u00e9 aucune position de fond dans ces n\u00e9gociations de trait\u00e9. C’est curieux parce que l’UE a \u00e9t\u00e9 l’un des premiers \u00e0 soutenir l’id\u00e9e d’une \u00ab combinaison intelligente de mesures \u00bb. J\u2019esp\u00e8re que la Commission et le Parlement mettront la relation entre entreprises et droits de l\u2019homme au c\u0153ur de leur action prochaine. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Depuis, les initiatives visant \u00e0 inscrire dans le droit dur des \u00c9tats une obligation l\u00e9gale de vigilance des entreprises multinationales vis-\u00e0-vis de leurs filiales et sous-traitants en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme se multiplient en Europe. \u00c0 la suite de la pr\u00e9sidence finlandaise du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne qui avait mis la th\u00e9matique au c\u0153ur de son action, John Ruggie propose ici un programme europ\u00e9en d\u2019action commun pour continuer \u00e0 penser les interactions entre entreprises et droits de l\u2019homme. <\/p>\n","protected":false},"author":620,"featured_media":81485,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-studies.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[2321],"tags":[],"staff":[2499],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[],"class_list":["post-81273","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-red","staff-john-ruggie"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nEntreprises et droits de l'homme \u202f: vers un programme europ\u00e9en d'action commun | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/01\/entreprises-et-droits-de-lhomme-ruggie\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Entreprises et droits de l'homme \u202f: vers un programme europ\u00e9en d'action commun | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Il y a pr\u00e8s de dix ans, les Principes Business & Humans Rights \u00e9taient approuv\u00e9s par le Conseil des droits de l\u2019homme des Nations unies. 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