{"id":81235,"date":"2020-09-09T12:51:49","date_gmt":"2020-09-09T10:51:49","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=81235"},"modified":"2021-10-04T10:01:19","modified_gmt":"2021-10-04T08:01:19","slug":"les-profits-perdus-des-nations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/09\/les-profits-perdus-des-nations\/","title":{"rendered":"Les profits perdus des nations"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Le r\u00f4le des paradis fiscaux dans la pression \u00e0 la baisse mondiale des taux d\u2019imposition<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"has-drop-cap\">L\u2019\u00e9volution la plus frappante de la <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/11\/04\/lunion-limpot-et-la-terre\/\">politique fiscale<\/a> ces derni\u00e8res d\u00e9cennies dans le monde&nbsp;est sans doute la r\u00e9duction de moiti\u00e9 du taux moyen global d\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s. De fait, entre 1985 et 2018, le taux l\u00e9gal de l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s est pass\u00e9 de 49&#160;% \u00e0 24&#160;% en moyenne dans le monde.<\/p>\n\n\n\n<p>Notre recherche utilise de nouvelles donn\u00e9es macro\u00e9conomiques pour montrer que le transfert de b\u00e9n\u00e9fices est un facteur essentiel de cette baisse spectaculaire&#160;: pr\u00e8s de 40&#160;% des b\u00e9n\u00e9fices des multinationales ont \u00e9t\u00e9 artificiellement transf\u00e9r\u00e9s vers des paradis fiscaux en 2015, et cet \u00e9vitement fiscal massif, comme l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 le contr\u00f4ler, conduit de plus en plus de pays \u00e0 renoncer \u00e0 imposer les multinationales.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019explication classique de la baisse tendancielle des taux d\u2019imposition est que la mondialisation pousse les pays \u00e0 se faire de plus en plus concurrence sur le capital productif, et donc \u00e0 durcir la concurrence fiscale. En r\u00e9duisant ses taux, un pays peut attirer plus de machines, d\u2019usines et d\u2019\u00e9quipements, ce qui rend les travailleurs plus productifs et <em>in fine<\/em> augmente leur salaire, etc. Cette th\u00e9orie est particuli\u00e8rement populaire aupr\u00e8s des d\u00e9cideurs politiques, et informe la plupart des discussions sur l\u2019agenda de la politique fiscale, comme l\u2019illustre la d\u00e9cision am\u00e9ricaine d\u2019abaisser leur taux d\u2019imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s de 35&#160;% \u00e0 21&#160;% en 2018 (CEA 2017).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>Les grandes multinationales ne d\u00e9localisent pas beaucoup de capitaux tangibles vers des lieux \u00e0 faible imposition.<\/p><cite>THOMAS T\u00d8RSL\u00d8V, LUDWIG WIER ET GABRIEL ZUCMAN<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>Mais cette th\u00e9orie est-elle vraiment fond\u00e9e empiriquement&#160;? Il semblerait que les plus grandes multinationales ne d\u00e9localisent pas beaucoup de capitaux tangibles vers des lieux \u00e0 faible imposition \u2013\u202f et n\u2019ont d\u2019ailleurs pas tant de capitaux tangibles que cela. En r\u00e9alit\u00e9, ce sont leurs b\u00e9n\u00e9fices comptables qu\u2019elles transf\u00e8rent pour \u00e9viter les imp\u00f4ts. En 2016, par exemple, l\u2019entreprise Alphabet, qui poss\u00e8de Google, a r\u00e9alis\u00e9 19,2 milliards de dollars de recettes aux Bermudes, une petite \u00eele de l\u2019Atlantique o\u00f9 elle n\u2019emploie pratiquement aucun travailleur et ne poss\u00e8de aucun actif tangible, et o\u00f9 le taux d\u2019imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s est de\u2026 0&#160;%.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La baisse de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s serait donc plut\u00f4t le r\u00e9sultat de politiques inefficaces dans les pays \u00e0 forte fiscalit\u00e9, et non l\u2019un des in\u00e9vitables effets secondaires de la mondialisation qui entretiendrait la concurrence fiscale.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Cartographier la comptabilit\u00e9 des profits<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Notre estimation selon laquelle 40&#160;% des b\u00e9n\u00e9fices des multinationales \u2013\u202fd\u00e9finis comme les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s multinationales en dehors du pays o\u00f9 se trouve leur soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re \u202f\u2013 sont transf\u00e9r\u00e9s vers des paradis fiscaux est permise par les tr\u00e8s r\u00e9centes \u00ab&#160;statistiques sur les filiales \u00e9trang\u00e8res&#160;\u00bb, qui enregistrent dans chaque pays le montant des salaires qui y sont vers\u00e9s par les filiales des multinationales \u00e9trang\u00e8res, en plus des b\u00e9n\u00e9fices que ces filiales y r\u00e9alisent.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces statistiques nous permettent donc de cr\u00e9er une nouvelle base de donn\u00e9es mondiale enregistrant les b\u00e9n\u00e9fices d\u00e9clar\u00e9s par les entreprises locales par rapport \u00e0 ceux d\u00e9clar\u00e9s par les entreprises \u00e9trang\u00e8res dans chaque pays, ce qui nous permet d\u2019avoir la premi\u00e8re cartographie compl\u00e8te des lieux o\u00f9 les b\u00e9n\u00e9fices sont d\u00e9clar\u00e9s au niveau mondial.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>Dans les pays qui ne sont pas des paradis fiscaux, les filiales \u00e9trang\u00e8res sont <em>syst\u00e9matiquement<\/em> moins rentables que les entreprises locales.<\/p><cite>THOMAS T\u00d8RSL\u00d8V, LUDWIG WIER ET GABRIEL ZUCMAN<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>En utilisant cette base de donn\u00e9es, nous construisons et analysons un indicateur simple&#160;: le ratio des b\u00e9n\u00e9fices bruts des entreprises sur les salaires&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-1-81235' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/09\/les-profits-perdus-des-nations\/#easy-footnote-bottom-1-81235' title='L\u2019id\u00e9e est que si une filiale verse beaucoup de salaires dans un pays, o\u00f9 est donc implant\u00e9e son activit\u00e9 effective, mais qu\u2019elle d\u00e9clare ses profits dans un autre pays, c\u2019est le signe d\u2019une man\u0153uvre comptable d\u2019\u00e9vitement de l\u2019imp\u00f4t. [NdLR]'><sup>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>.&nbsp;Gr\u00e2ce aux nouvelles donn\u00e9es exploit\u00e9es dans notre document, nous pouvons calculer ce ratio pour les entreprises \u00e9trang\u00e8res et pour les entreprises locales dans chaque pays \u2013\u202fce qui r\u00e9v\u00e8le des r\u00e9sultats plut\u00f4t spectaculaires.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans les pays qui ne sont pas des paradis fiscaux, les filiales \u00e9trang\u00e8res sont <em>syst\u00e9matiquement<\/em> moins rentables que les entreprises locales. En revanche, dans les paradis fiscaux, elles sont syst\u00e9matiquement plus rentables \u2013\u202fet de fa\u00e7on consid\u00e9rable (voir graphique <em>infra<\/em>).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<div class=\"iframe-container wp-block-image wp-block-image-large  iframe-dw\">\n\t<div>\n\t\t<iframe class=\"absolute w-full h-full pin-t pin-l\" title=\"titolo\" aria-label=\"Interactive line chart\" src=\"\/\/datawrapper.dwcdn.net\/f2wKF\/2\/\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\"><\/iframe>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p>Notre recherche permet donc une d\u00e9finition tr\u00e8s empirique de ce qu\u2019est un paradis fiscal &#160;: si la profitabilit\u00e9 des multinationales est bien plus \u00e9lev\u00e9e que celle des entreprises nationales sur votre territoire et que vous les taxez \u00e0 un tr\u00e8s faible niveau, alors vous \u00eates un paradis fiscal. \u00c0 ce compte-l\u00e0, les Pays-Bas sont un paradis fiscal, m\u00eame si le pays est tr\u00e8s diff\u00e9rent des territoires minuscules les plus connus et sp\u00e9cialis\u00e9s en la mati\u00e8re, comme les \u00eeles Ca\u00efman ou Jersey et Guernesey.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>Selon notre estimation, les Pays-Bas sont un paradis fiscal.<\/p><cite>THOMAS T\u00d8RSL\u00d8V, LUDWIG WIER ET GABRIEL ZUCMAN<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>Alors que pour les entreprises locales le rapport entre les b\u00e9n\u00e9fices imposables et les salaires se situe g\u00e9n\u00e9ralement autour de 30 \u00e0 40&#160;%, les entreprises \u00e9trang\u00e8res dans les paradis fiscaux exhibent un m\u00eame rapport d\u2019un ordre de grandeur sup\u00e9rieur \u2013\u202fles b\u00e9n\u00e9fices imposables repr\u00e9sentant jusqu\u2019\u00e0 800&#160;% des salaires vers\u00e9s pour l\u2019Irlande. Cela correspond \u00e0 une part du capital dans la valeur ajout\u00e9e des entreprises \u00e9trang\u00e8res de 80 \u00e0 90&#160;%, contre environ 25&#160;% pour les entreprises locales.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<div class=\"iframe-container wp-block-image wp-block-image-large  iframe-dw\">\n\t<div>\n\t\t<iframe class=\"absolute w-full h-full pin-t pin-l\" title=\"titolo\" aria-label=\"Interactive line chart\" src=\"\/\/datawrapper.dwcdn.net\/DAS6B\/4\/\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\"><\/iframe>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>La mobilit\u00e9 accommodante des capitaux<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Notre analyse montre que le capital employ\u00e9 dans les paradis fiscaux par les entreprises \u00e9trang\u00e8res n\u2019est pas significativement plus productif. La rentabilit\u00e9 d\u00e9mesur\u00e9e que nous y observons \u00e0 l\u2019aide de notre indicateur n\u2019est donc pas un effet r\u00e9el, mais bien l\u2019effet d\u2019un jeu d\u2019\u00e9criture comptable destin\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer artificiellement les profits d\u2019un pays vers un autre.<\/p>\n\n\n\n<p>Notre publication permet donc de construire des mesures transparentes et simples \u00e0 calculer pour permettre aux r\u00e9gulateurs de suivre les b\u00e9n\u00e9fices que les paradis fiscaux attirent, les recettes fiscales qu\u2019ils en retirent et les pertes qu\u2019elles repr\u00e9sentent pour les autres pays. Ces statistiques, r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour en ligne, pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour suivre l\u2019impact des politiques de r\u00e9duction de l\u2019\u00e9vasion fiscale.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Nous pouvons ensuite remonter des b\u00e9n\u00e9fices comptabilis\u00e9s dans les paradis fiscaux jusqu\u2019aux pays o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en premier lieu \u2013 \u202fet o\u00f9 ils auraient \u00e9t\u00e9 effectivement impos\u00e9s dans un monde sans transferts de b\u00e9n\u00e9fices. Cela nous permet de produire une premi\u00e8re vue d\u2019ensemble du co\u00fbt des transferts de b\u00e9n\u00e9fices pour les gouvernements du monde entier. Nous constatons que les gouvernements de l\u2019Union europ\u00e9enne et des pays en d\u00e9veloppement sont les principaux perdants de ce transfert \u2013 \u202fl\u2019\u00e9vasion fiscale des multinationales r\u00e9duit globalement les recettes de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s des pays de l&rsquo;Union d\u2019environ 20&#160;%.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque nous regardons o\u00f9 est implant\u00e9 le si\u00e8ge social des entreprises qui transf\u00e8rent leurs b\u00e9n\u00e9fices, nous constatons que les multinationales am\u00e9ricaines transf\u00e8rent relativement plus de b\u00e9n\u00e9fices que les multinationales d\u2019autres pays. Cela peut s\u2019expliquer par les incitations singuli\u00e8res propos\u00e9es par le code fiscal am\u00e9ricain avant 2018, ainsi que par les politiques du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain mises en \u0153uvre dans les ann\u00e9es 1990, qui ont facilit\u00e9 ces transferts&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-2-81235' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/09\/les-profits-perdus-des-nations\/#easy-footnote-bottom-2-81235' title='Voir Wright et Zucman, 2018.'><sup>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>L\u2019Europe picrocholine&nbsp;<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le plus \u00e9tonnant face \u00e0 cet \u00e9tat de fait, dont nous avions tous id\u00e9e sans forc\u00e9ment en conna\u00eetre l\u2019ampleur, est que les pays \u00e0 fort imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s concentrent leurs efforts de r\u00e9gulation sur le rapatriement des profits depuis d\u2019autres pays \u00e0 forte fiscalit\u00e9, ce qui revient \u00e0 se disputer mutuellement des revenus tout en laissant les paradis fiscaux prosp\u00e9rer.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Pourquoi donc, malgr\u00e9 les pertes encourues, les pays \u00e0 forte fiscalit\u00e9 \u2013\u202fnotamment europ\u00e9ens \u202f\u2013 sont-ils \u00e0 ce point incapables de prot\u00e9ger leur base fiscale&#160;?&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>Les pays \u00e0 fort imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s concentrent leurs efforts de r\u00e9gulation sur le rapatriement des profits depuis d\u2019autres pays \u00e0 forte fiscalit\u00e9, ce qui revient \u00e0 se disputer mutuellement des revenus tout en laissant les paradis fiscaux prosp\u00e9rer.<\/p><cite>THOMAS T\u00d8RSL\u00d8V, LUDWIG WIER ET GABRIEL ZUCMAN<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>Nous montrons qu\u2019il n\u2019y a aucune incitation pour leurs autorit\u00e9s fiscales \u00e0 lutter contre les transferts de b\u00e9n\u00e9fice dans les paradis fiscaux, ce qui serait beaucoup trop co\u00fbteux, mais un int\u00e9r\u00eat massif \u00e0 concentrer leurs efforts sur la \u00ab&#160;relocalisation&#160;\u00bb des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s sur leurs territoires et d\u00e9clar\u00e9s dans d\u2019autres pays \u00e0 forte fiscalit\u00e9 par les multinationales.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, traquer ces b\u00e9n\u00e9fices dans un autre pays \u00e0 forte taxation n\u2019a que des avantages&#160;: l\u2019op\u00e9ration est facilit\u00e9e par la qualit\u00e9 de l\u2019information disponible, peu co\u00fbteuse car les multinationales ont tendance \u00e0 coop\u00e9rer dans la mesure o\u00f9 une telle rectification n\u2019affecte pas beaucoup leur facture fiscale globale, et rapide du fait du cadre l\u00e9gal et autres accords multilat\u00e9raux qui existent entre pays \u00e0 forte taxation.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>Pourquoi donc, malgr\u00e9 les pertes encourues, les pays \u00e0 forte fiscalit\u00e9 \u2013\u202fnotamment europ\u00e9ens \u202f\u2013 sont-ils \u00e0 ce point incapables de prot\u00e9ger leur base fiscale&#160;?&nbsp;<\/p><cite>THOMAS T\u00d8RSL\u00d8V, LUDWIG WIER ET GABRIEL ZUCMAN<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>Cependant, toutes ces facilit\u00e9s permettant de r\u00e9gler rapidement les diff\u00e9rends entre pays \u00e0 forte imposition n\u2019existent pas dans les paradis fiscaux&#160;; il y a donc une nette d\u00e9sincitation \u00e0 essayer d\u2019y faire appliquer la loi fiscale \u2013 \u202fl\u2019op\u00e9ration est laborieuse du fait de l\u2019opacit\u00e9 de l\u2019information, co\u00fbteuse car les multinationales investissent beaucoup de ressources dans la d\u00e9fense de leurs transferts, et longue en raison de l\u2019absence de coop\u00e9ration des paradis fiscaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette d\u00e9sincitation \u00e0 r\u00e9guler les paradis fiscaux est confirm\u00e9e par les donn\u00e9es, puisque la grande majorit\u00e9 des efforts d\u2019application fiscale sont en effet dirig\u00e9s vers les pays \u00e0 forte fiscalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Il ne faut pas oublier pour autant que l\u2019\u00e9chec de la politique fiscale est aussi le fait des avantages immenses que repr\u00e9sentent ces transferts pour les entreprises et pour les paradis fiscaux. En taxant, m\u00eame tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8rement, la part importante des b\u00e9n\u00e9fices qu\u2019ils attirent, les paradis fiscaux ont pu g\u00e9n\u00e9rer plus de recettes fiscales \u2013 \u202fen termes de fraction de leur revenu national \u202f\u2013 que les \u00c9tats-Unis et les pays europ\u00e9ens, qui ont pourtant des taux beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s. Taux tr\u00e8s bas, assiette immense&#160;: les paradis fiscaux profitent en somme d\u2019un imp\u00f4t optimal.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, le fait que le taux d\u2019imposition qui maximise leurs recettes soit si bas incite les paradis fiscaux \u00e0 multiplier les offres de stratag\u00e8mes d\u2019\u00e9vitement fiscal, bien document\u00e9s dans la litt\u00e9rature scientifique, telles les faveurs fiscales accord\u00e9es sp\u00e9cifiquement \u00e0 telle ou telle multinationale, et qui permettent d\u2019expliquer partiellement l\u2019explosion des transferts de profits depuis les ann\u00e9es 1980.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le fondement l\u00e9gal du d\u00e9s\u00e9quilibre r\u00e9glementaire<\/h2>\n\n\n\n<p>Au fond, nous proposons un mod\u00e8le th\u00e9orique qui, \u00e0 partir des d\u00e9sincitations \u00e0 aller chercher les capitaux dans les paradis fiscaux plut\u00f4t qu\u2019ailleurs et des incitations \u00e0 proposer des arrangements pour ces m\u00eames paradis, dessine un \u00e9quilibre r\u00e9glementaire tr\u00e8s sous-optimal.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais cet \u00e9quilibre d\u00e9favorable du syst\u00e8me n\u2019est jamais que l\u2019explication de l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne, pas sa source. La cause principale du probl\u00e8me est la l\u00e9gislation, sans aucun doute.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>La cause principale du probl\u00e8me est la l\u00e9gislation.<\/p><cite>THOMAS T\u00d8RSL\u00d8V, LUDWIG WIER ET GABRIEL ZUCMAN<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>De fait, l\u2019id\u00e9e qu\u2019il est possible de d\u00e9couper une compagnie multinationale en morceaux, juste aux fronti\u00e8res de son pays d\u2019origine, et de faire comme si ces parties n\u2019avaient rien \u00e0 voir entre elles, am\u00e8ne forc\u00e9ment \u00e0 des situations absurdes de manipulations et de jeu avec les prix de transfert entre les pays \u2013\u202f voire \u00e0 des artifices grotesques comme le rachat par une entreprise d\u2019une marque d\u2019une de ses propres filiales, pour ensuite l\u2019implanter aux Bermudes, etc.<\/p>\n\n\n\n<p>Voil\u00e0 le probl\u00e8me fondamental, \u00e9videmment entretenu par l\u2019int\u00e9r\u00eat massif qu\u2019ont les entreprises \u00e0 exploiter ces r\u00e8gles, du fait de l\u2019absence d\u2019harmonisation fiscale et de la faiblesse de la r\u00e9gulation. C\u2019est l\u00e0 que les <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/06\/17\/le-code-mondial-du-capital\/\">professionnels du droit<\/a> aident les entreprises dans leurs montages pour profiter de ce manque d\u2019harmonie fiscale.&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-3-81235' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/09\/les-profits-perdus-des-nations\/#easy-footnote-bottom-3-81235' title='\u00c0 propos du r\u00f4le de la cr\u00e9ativit\u00e9 juridique des grands cabinets de droit fiscal internationaux et du droit en particulier dans la concentration du capital et l\u2019\u00e9vitement fiscal, voir le livre de Katarina Pistor, &lt;em&gt;The Code of Capital&lt;\/em&gt; et &lt;a href=&quot;https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/06\/17\/le-code-mondial-du-capital\/&quot;&gt;l\u2019extrait publi\u00e9 dans nos colonnes&lt;\/a&gt;.'><sup>3<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n<p>Notre article vient ajouter \u00e0 cette analyse le probl\u00e8me que les autorit\u00e9s fiscales aussi sont fortement incit\u00e9es \u00e0 ne pas s\u2019attaquer au probl\u00e8me, puisque la poursuite des profits qui devraient \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s dans leur l\u00e9gislation est parfaitement indiff\u00e9rente \u00e0 l\u2019origine du profit.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour l\u2019administration fiscale fran\u00e7aise, r\u00e9cup\u00e9rer un dollar \u00e0 Jersey rapporte autant que de rapatrier un dollar injustement d\u00e9clar\u00e9 en Allemagne ou en Su\u00e8de&#160;! Un dollar est un dollar. N\u00e9anmoins, il est beaucoup plus co\u00fbteux d\u2019aller chercher ce dollar \u00e0 Jersey, dissimul\u00e9 dans un maquis fiscal con\u00e7u pour opacifier un transfert d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, que d\u2019aller r\u00e9cup\u00e9rer un dollar en Allemagne, ind\u00fbment d\u00e9plac\u00e9 du fait d\u2019une erreur \u2013\u202fprobablement honn\u00eate\u202f\u2013 de comptabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>Il n\u2019y a aucune incitation pour la lutte contre les transferts de profits agressifs, puisque s\u2019attaquer \u00e0 des transferts dans des pays o\u00f9 les conventions existent est bien plus facile, r\u00e9duisant le temps et le co\u00fbt de la justice fiscale.<\/p><cite>THOMAS T\u00d8RSL\u00d8V, LUDWIG WIER ET GABRIEL ZUCMAN<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>Ainsi, il n\u2019y a aucune incitation pour la lutte contre les transferts de profits agressifs, puisque s\u2019attaquer \u00e0 des transferts dans des pays o\u00f9 les conventions existent est bien plus facile, r\u00e9duisant le temps et le co\u00fbt de la justice fiscale. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce qu\u2019ajoute notre papier \u00e0 l\u2019analyse, tout en haut de la montagne de probl\u00e8mes que constitue la l\u00e9gislation non harmonis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>La fiscalit\u00e9, butoir de la politique europ\u00e9enne&#160;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>En mati\u00e8re de r\u00e9gulation fiscale, <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/11\/04\/lunion-limpot-et-la-terre\/\">l\u2019Europe en particulier est peu performante<\/a>, beaucoup moins par exemple qu\u2019en mati\u00e8re de politique de concurrence. Nous faisons ici directement face au classique probl\u00e8me de souverainet\u00e9 europ\u00e9en. N\u2019importe quel pays peut mettre son <em>veto<\/em> sur une r\u00e9forme de la taxation commune, d\u2019o\u00f9 la difficult\u00e9 de r\u00e9former en pr\u00e9sence de paradis fiscaux europ\u00e9ens&#160;: le principe de subsidiarit\u00e9 rend fondamentalement impossible tout f\u00e9d\u00e9ralisme fiscal en leur pr\u00e9sence.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Union essaye de r\u00e9aliser cette harmonisation depuis les ann\u00e9es 1990, quand la Commission proposait un taux harmonis\u00e9 effectif sur les entreprises de 30&#160;% \u2013 \u202fqui n\u2019a \u00e9videmment jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. En mars 2011 puis de nouveau en octobre 2016, la Commission a essay\u00e9 de lancer le projet d\u2019Assiette commune consolid\u00e9e pour l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, proposant une r\u00e8gle unique de calcul du r\u00e9sultat imposable d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, au lieu d\u2019une multitude de prix de transferts qui peuvent \u00eatre largement manipul\u00e9s. L\u00e0 encore, la disposition est tr\u00e8s loin d\u2019\u00eatre adopt\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Europe est assez impuissante \u00e0 cet \u00e9gard, et c\u2019est pour cela que l\u2019OCDE a pris le relais sur la question, essayant de faire avancer des pratiques qui ne n\u00e9cessiteraient pas l\u2019aval de tous les partis.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>L\u2019Europe est assez impuissante \u00e0 cet \u00e9gard, et c\u2019est pour cela que l\u2019OCDE a pris le relais sur la question, essayant de faire avancer des pratiques qui ne n\u00e9cessiteraient pas l\u2019aval de tous les partis.<\/p><cite>THOMAS T\u00d8RSL\u00d8V, LUDWIG WIER ET GABRIEL ZUCMAN<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>Note possible ici&#160;: L\u2019OCDE a \u00e9labor\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es un ensemble d\u2019objectifs pour lutter contre l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition et le transfert de b\u00e9n\u00e9fice (BEPS). Le Comit\u00e9 des affaires fiscales (CAF) a cr\u00e9\u00e9 pour cela le Groupe de Travail n\u00b0\u202f11 (sur la Planification fiscale agressive) pour entre autres neutraliser les effets des dispositifs hybrides, renforcer les r\u00e8gles des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res, limiter l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition \u00e0 travers les d\u00e9ductions d\u2019int\u00e9r\u00eats et autres paiements financiers et sur l\u2019obligation des contribuables \u00e0 faire conna\u00eetre leur dispositifs de planification fiscale agressive &nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-4-81235' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/09\/les-profits-perdus-des-nations\/#easy-footnote-bottom-4-81235' title='&lt;em&gt;Cf&lt;\/em&gt;  la&lt;a href=&quot;https:\/\/www.oecd.org\/fr\/fiscalite\/aggressive\/&quot; target=&quot;_blank&quot; rel=&quot;noreferrer noopener&quot;&gt; page d\u00e9di\u00e9e&lt;\/a&gt; et les diff\u00e9rents rapports.'><sup>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 cette incapacit\u00e9 europ\u00e9enne dans le d\u00e9bat sur l\u2019harmonisation fiscale s\u2019ajoute une politique de redressement toujours plus contrari\u00e9e. <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/07\/24\/laffaire-apple-une-plongee-au-coeur-de-la-fiscalite-des-gafa\/\">Le verdict du Tribunal europ\u00e9en<\/a> concernant l\u2019annulation de la d\u00e9cision de la Commission sur la taxation d\u2019Apple en Irlande est \u00e0 cet \u00e9gard assez surprenant. Les juges du Tribunal de l\u2019Union europ\u00e9enne ont en effet consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019argument principal du Commissariat \u00e0 la concurrence de la Commission, qui consistait \u00e0 dire que l\u2019Irlande avait en fait accord\u00e9 une subvention indirecte \u00e0 Apple et donc un avantage comparatif anti-comp\u00e9titif, ne tenait pas.<\/p>\n\n\n\n<p>La d\u00e9cision est plus importante qu\u2019il n\u2019y para\u00eet, puisque c\u2019\u00e9tait l\u00e0 un des instruments principaux de la Commission pour lutter contre l\u2019optimisation fiscale et les transferts de capitaux, et qu&rsquo;il risque de dispara\u00eetre du fait de cette jurisprudence. La Commission n\u2019en serait que plus impuissante. Mais ce syst\u00e8me est n\u00e9cessairement amen\u00e9 \u00e0 changer, et l\u2019action de l\u2019OCDE est assez prometteuse.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>\u00c0 cette incapacit\u00e9 europ\u00e9enne dans le d\u00e9bat sur l\u2019harmonisation fiscale s\u2019ajoute une politique de redressement toujours plus contrari\u00e9e. Le verdict du Tribunal europ\u00e9en concernant l\u2019annulation de la d\u00e9cision de la Commission sur la taxation d\u2019Apple en Irlande est \u00e0 cet \u00e9gard assez surprenant.<\/p><cite>THOMAS T\u00d8RSL\u00d8V, LUDWIG WIER ET GABRIEL ZUCMAN<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>N\u00e9anmoins, nos r\u00e9sultats ont aussi un effet mod\u00e9rateur. Par exemple sur les GAFAM, qui sont sur-expos\u00e9s dans le d\u00e9bat, nos donn\u00e9es permettent de prendre un peu de recul. De fait, ces entreprises sont importantes parce qu\u2019elles sont au c\u0153ur du d\u00e9bat public, et commencent \u00e0 avoir mauvaise presse du fait de leurs strat\u00e9gies fiscales et du montant des sommes qu\u2019elles transf\u00e8rent. N\u00e9anmoins, nous montrons justement que ce ne sont pas des cas particuliers et que les transferts de profits sont tout aussi importants dans le reste des industries, de la banque aux entreprises manufacturi\u00e8res&#160;! Ils attirent simplement l\u2019attention, mais n\u2019ont rien d\u2019exceptionnel en mati\u00e8re de politique d\u2019\u00e9vitement fiscal.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Correction statistique, g\u00e9opolitique et redistribution internationale<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Nos r\u00e9sultats ont une autre application directe, \u00e0 savoir corriger les principaux indicateurs \u00e9conomiques internationaux, comme le PIB, les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises, les balances commerciales et la part du travail et du capital dans les entreprises. De fait, les transferts de capitaux faussent ces statistiques assez fortement, puisque le revers des forts profits enregistr\u00e9s dans les paradis fiscaux est la sous-estimation de la production, des exportations nettes et des profits enregistr\u00e9s dans les autres pays.<\/p>\n\n\n\n<p>En d\u2019autres termes, un transfert dans les paradis fiscaux est certes une r\u00e9duction de facture fiscale pour l\u2019entreprise, mais aussi une diminution proportionnelle et artificielle du produit enregistr\u00e9 par le pays o\u00f9 le profit a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. Nous fournissons donc une nouvelle base de donn\u00e9es de statistiques macro\u00e9conomiques corrig\u00e9es pour tous les pays de l\u2019OCDE et les plus grandes \u00e9conomies \u00e9mergentes.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>Un transfert dans les paradis fiscaux est certe une r\u00e9duction de facture fiscale pour l\u2019entreprise, mais aussi une diminution proportionnelle et artificielle du produit enregistr\u00e9 par le pays o\u00f9 le profit a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9.<\/p><cite>THOMAS T\u00d8RSL\u00d8V, LUDWIG WIER ET GABRIEL ZUCMAN<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>En int\u00e9grant \u00e0 nouveau les b\u00e9n\u00e9fices transf\u00e9r\u00e9s dans les paradis fiscaux, la part du capital des entreprises augmente sensiblement \u2013 \u202fselon nos estimations, elle serait depuis les ann\u00e9es 1990 deux fois plus importante que celle enregistr\u00e9e dans les donn\u00e9es officielles des comptes nationaux. Cette correction des statistiques macro internationales est essentielle pour les d\u00e9bats actuels sur l\u2019importance de la technologie dans la productivit\u00e9 et du capital dans les in\u00e9galit\u00e9s&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-5-81235' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/09\/les-profits-perdus-des-nations\/#easy-footnote-bottom-5-81235' title='Voir par exemple Piketty et Zucman 2014, Karabarbounis et Neiman 2014.'><sup>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>, mais aussi pour essayer d\u2019ajuster les d\u00e9bats de relations internationales \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des \u00e9changes.<\/p>\n\n\n\n<p>De fait, nos estimations recomposent les comptes nationaux, dans la mesure o\u00f9 par exemple les d\u00e9ficits commerciaux des pays \u00e0 forte imposition sont en fait fortement surestim\u00e9s, ce qui a une importance dans les d\u00e9bats \u2013 \u202fsur les crit\u00e8res de Maastricht, sur les effets de la mondialisation, sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une politique industrielle de relocalisation, etc. Aussi, la distorsion statistique consiste en une surestimation des retours sur investissements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, largement gonfl\u00e9s par les transferts de profits.<\/p>\n\n\n\n<p>Les effets de ces biais \u00e0 la baisse sont assez ph\u00e9nom\u00e9naux. Par exemple, aux \u00c9tats-Unis, Trump insiste \u00e9norm\u00e9ment sur le d\u00e9ficit commercial am\u00e9ricain. Mais nous montrons justement qu\u2019au moins un quart du d\u00e9ficit am\u00e9ricano-europ\u00e9en n\u2019est rien de plus qu\u2019une fiction, une fabrication de papier du fait des transferts de profits. Cela signifie qu\u2019un quart de la col\u00e8re de Trump est, sinon injustifi\u00e9e, en tout cas mal-plac\u00e9e&#160;! C\u2019est une fiction absolue.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>Au moins un quart du d\u00e9ficit am\u00e9ricano-europ\u00e9en n\u2019est rien de plus qu\u2019une fiction&#160;!<\/p><cite>thomas t\u00f8rsl\u00f8V, ludwig wier et GABRIEL ZUCMAN<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>Le cas le plus dramatique est celui de l\u2019Irlande, qui n\u2019utilise m\u00eame plus des indicateurs officiels aussi essentiels que leur PIB, RNB, leur dette ou leur balance commerciale, et en viennent \u00e0 utiliser depuis 2017 le \u00ab&#160;PIB*&#160;\u00bb, ou Produit Int\u00e9rieur Brut Modifi\u00e9, qui essaye de corriger les distorsions dues aux BEPS dans les statistiques officielles, qui de fait ne refl\u00e8tent plus grand chose.&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-6-81235' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/09\/09\/les-profits-perdus-des-nations\/#easy-footnote-bottom-6-81235' title='Le pic de distorsion a sans doute \u00e9t\u00e9 atteint en 2016, quand le PIB affichait une croissance de 34,4&amp;#160;%, ce qui valut \u00e0 l\u2019Irlande d\u2019\u00eatre tax\u00e9e d\u2019\u00ab&amp;#160;\u00e9conomie de farfadet&amp;#160;\u00bb (Krugman), un terme qui s\u2019applique maintenant aux autres paradis fiscaux sujets aux incongruit\u00e9s dans la comptabilit\u00e9 nationale.'><sup>6<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n<p>En plus de cette surestimation des d\u00e9ficits, la part des revenus du capital a l\u2019air beaucoup plus faible qu\u2019elle ne l\u2019est r\u00e9ellement dans les pays \u00e0 plus forte imposition, et comme les transferts de profits ont augment\u00e9 dans le temps, nous sous-estimons aussi la croissance de cette part du capital dans les revenus \u2013 \u202fen Irlande, c\u2019est tout \u00e0 fait l\u2019inverse, on mesure une augmentation aussi \u00e9norme qu\u2019insens\u00e9e de la part du capital, qui ne veut pas dire grand chose&#160;!<\/p>\n\n\n\n<p>Ce fait semble plut\u00f4t confirmer voire renforcer <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/02\/26\/livre-piketty\/\">les hypoth\u00e8ses de Piketty sur les effets de cette part croissante des capitaux dans la dynamique in\u00e9galitaire<\/a>&#160;; nos r\u00e9sultats permettront de corriger les estimations de croissance de la part du capital des effets des transferts de capitaux.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En terme de mesure des in\u00e9galit\u00e9s entre individus, c\u2019est un peu diff\u00e9rent de la logique internationale, puisque nous mesurons les revenus individuels \u00e0 partir de d\u00e9clarations d\u2019imp\u00f4ts sur leur revenu global. N\u00e9anmoins, le probl\u00e8me existe pour les actionnaires, puisque les transferts de profits \u00e0 l\u2019\u00e9tranger leurs permettent des taux d\u2019imposition plus faibles&#160;; or les actions sont des biens dont la possession est concentr\u00e9e sur le haut de la distribution des revenus, dans le dernier percentile, ce qui aggrave les in\u00e9galit\u00e9s \u00e0 ce niveau particuli\u00e8rement probl\u00e9matique.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Injustice et consentement \u00e0 payer&nbsp;<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019impact de notre recherche est assez important, du fait du r\u00f4le qu\u2019elle tient dans l\u2019analyse empirique port\u00e9e par l\u2019OCDE de l\u2019harmonisation et de l\u2019\u00e9vitement fiscaux. En effet, nos r\u00e9sultats ont aid\u00e9 \u00e0 mettre en avant ce probl\u00e8me sp\u00e9cifique de la r\u00e9gulation mal ordonn\u00e9e, et \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la mise \u00e0 l\u2019agenda de sa r\u00e9forme, notamment en ce qu\u2019il a permis au r\u00e9gulateur, ici l\u2019OCDE, de s\u2019accorder sur son ampleur.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>Au fond, et de mani\u00e8re paradoxale, le fait de fournir des estimations chiffr\u00e9es a permis \u00e0 tout le monde de s\u2019aligner sur l\u2019objectif quitte \u00e0 en d\u00e9cevoir certains qui en fantasmaient un peu l\u2019importance \u2013 \u202fet clamaient que la mise au pas des pratiques fiscales des grandes multinationales \u00e9taient la panac\u00e9e, ce qui n\u2019est pas exactement le cas, exactement comme pour les GAFAM.&nbsp;<\/p><cite>THOMAS T\u00d8RSL\u00d8V, LUDWIG WIER ET GABRIEL ZUCMAN<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>Au fond, et de mani\u00e8re paradoxale, le fait de fournir des estimations chiffr\u00e9es a permis \u00e0 tout le monde de s\u2019aligner sur l\u2019objectif quitte \u00e0 en d\u00e9cevoir certains qui en fantasmaient un peu l\u2019importance \u2013 \u202fet clamaient que la mise au pas des pratiques fiscales des grandes multinationales \u00e9taient la panac\u00e9e, ce qui n\u2019est pas exactement le cas, exactement comme pour les GAFAM.<\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9bat est donc recentr\u00e9, sans doute pour le meilleur. Il n\u2019est pas impossible que, l\u2019ampleur \u00e9tant circonscrite, un consensus de la part des pays qui p\u00e2tissent de la comp\u00e9tition fiscale n\u2019en soit que plus probable, et donc la probabilit\u00e9 d\u2019agir plus grande, ce qui constitue un vrai enjeu pour nos d\u00e9mocraties fond\u00e9es sur le consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t. De fait, il n\u2019est pas impossible que nos r\u00e9sultats viennent confirmer les convictions des plus prompts au \u00ab&#160;tous pourris&#160;\u00bb, mais l\u2019avantage d\u2019avoir des chiffres cr\u00e9dibles et fond\u00e9s d\u00e9passe sans doute ce possible biais de confirmation populiste, qui n\u2019a pas attendu nos r\u00e9sultats pour s\u2019exprimer. Ils permettront d\u2019ancrer le d\u00e9bat et lui donner un sens bien d\u00e9fini pour agir plus vite et mieux, en le dotant d\u2019outils simples et transparents. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Trois \u00e9conomistes, Thomas T\u00f8rsl\u00f8v (K\u00f8benhavns Universitet), Ludvig Wier (UC Berkeley) et Gabriel Zucman (UC Berkeley), publient des estimations in\u00e9dites de la part des profits des multinationales transf\u00e9r\u00e9s dans les paradis fiscaux. En proposant des ordres de grandeur dans ce d\u00e9bat houleux, pris entre celui de la difficile harmonisation fiscale et la question de l\u2019efficacit\u00e9 du r\u00e9gulateur, ils apportent une perspective in\u00e9dite sur l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019\u00e9vitement et ses cons\u00e9quences.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":81238,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-studies.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"_yoast_wpseo_estimated-reading-time-minutes":18,"footnotes":""},"categories":[1727],"tags":[],"staff":[2229,2515,2514],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[1917],"class_list":["post-81235","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","staff-gabriel-zucman","staff-ludwig-wier","staff-thomas-torslov","geo-europe"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false,"_thumbnail_id":81238,"excerpt":"Trois \u00e9conomistes, Thomas T\u00f8rsl\u00f8v (K\u00f8benhavns Universitet), Ludvig Wier (UC Berkeley) et Gabriel Zucman (UC Berkeley), publient des estimations in\u00e9dites de la part des profits des multinationales transf\u00e9r\u00e9s dans les paradis fiscaux. 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