{"id":80941,"date":"2020-08-27T16:59:27","date_gmt":"2020-08-27T14:59:27","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=80941"},"modified":"2020-11-13T22:18:30","modified_gmt":"2020-11-13T21:18:30","slug":"alemanno-nudge-red","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/08\/27\/alemanno-nudge-red\/","title":{"rendered":"Le \u00ab  Nudge  \u00bb et l\u2019analyse comportementale du droit : perspective europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"\n

Depuis quelques ann\u00e9es, des juristes et des d\u00e9cideurs ont pris conscience des avantages qu\u2019il pourrait y avoir \u00e0 int\u00e9grer les apports des sciences comportementales dans la conception des politiques publiques et des r\u00e8gles de droite. L\u2019Europe a cependant \u00e9t\u00e9 largement absente du d\u00e9bat domin\u00e9 par les \u00c9tats-Unis concernant l\u2019introduction d\u2019interventions \u00ab douces \u00bb, tel le \u00ab \u202fnudge\u202f<\/em> \u00bb (litt\u00e9ralement \u00ab coup de pouce \u00bb) afin d\u2019orienter en douceur les comportements, lors de l\u2019\u00e9laboration des politiques publiques.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Pourtant, l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et certains de ses membres explorent actuellement la possibilit\u00e9 de fa\u00e7onner leur action politique en s\u2019appuyant sur les enseignements des sciences comportementales <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Si les chercheurs s\u2019int\u00e9ressent surtout aux implications philosophiques, \u00e9thiques et abstraites ou th\u00e9oriques de la r\u00e9gulation fa\u00e7onn\u00e9e par les sciences comportementales \u2014\u202frelatives \u00e0 l\u2019autonomie <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>, la dignit\u00e9 <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span> ou au d\u00e9veloppement moral <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>, cet article cartographie et syst\u00e9matise le discours europ\u00e9en naissant sur les nudges<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019exception de quelques initiatives isol\u00e9es d\u00e9montrant une prise en compte du comportement (par exemple, en mati\u00e8re de droits des consommateurs, dans la directive r\u00e9vis\u00e9e sur les produits du tabac, ou encore sporadiquement en droit de la concurrence), il n\u2019y a pas encore dans l\u2019Union europ\u00e9enne \u2014\u202fni dans ses \u00c9tats membres\u202f\u2014 de volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \u00e9vidente d\u2019int\u00e9grer les enseignements des sciences comportementales dans l\u2019\u00e9laboration des politiques. \u00c9tant donn\u00e9 la capacit\u00e9 de cette approche innovante \u00e0 engendrer des politiques efficaces, peu co\u00fbteuses et respectueuses des choix, une telle attitude est surprenante, surtout quand on la compare \u00e0 la m\u00e9fiance grandissante des citoyens envers l\u2019action politique men\u00e9e par l\u2019Union. \u00c0 une \u00e9poque o\u00f9 des pays de l\u2019UE cherchent \u00e0 reprendre certains pouvoirs et o\u00f9 la Commission europ\u00e9enne nouvellement \u00e9lue promet de red\u00e9finir les relations entre l\u2019Union et ses citoyens, le recours aux nudges <\/em>semble prometteur. Pourtant, derri\u00e8re ces promesses se cachent des obstacles qu\u2019il est n\u00e9cessaire de franchir.L\u2019article commence par d\u00e9finir le cadre de notre r\u00e9flexion, \u00e0 savoir l\u2019attrait toujours plus grand que les nudges <\/em>pr\u00e9sentent pour les d\u00e9cideurs politiques au niveau europ\u00e9en et \u00e0 travers l\u2019Europe (I). Il pr\u00e9sente la notion de politique \u00e9labor\u00e9e \u00e0 partir des sciences comportementales et la compare \u00e0 celle du nudging<\/em> (II) pour ensuite d\u00e9crire les premiers essais timides d\u2019int\u00e9gration des connaissances issues des sciences comportementales dans l\u2019\u00e9laboration des politiques europ\u00e9ennes et identifie quelques exp\u00e9riences nationales (III). Les efforts que l\u2019Union europ\u00e9enne et certains des \u00c9tats membres ont accomplis aux niveaux institutionnel et m\u00e9thodologique pour adopter une d\u00e9marche visant \u00e0 \u00e9laborer des politiques prenant en compte les d\u00e9couvertes des sciences comportementales devront enfin \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s (IV) en d\u00e9pit des difficult\u00e9s majeures d\u2019une telle d\u00e9marche dans l\u2019\u00e9laboration des politiques de l\u2019Union europ\u00e9enne (V).<\/p>\n\n\n\n

1. L\u2019attrait du nudge<\/em><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9gration des sciences comportementales dans l\u2019\u00e9laboration des politiques n\u2019est pas un ph\u00e9nom\u00e8ne enti\u00e8rement nouveau <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En France, Jean Carbonnier a propos\u00e9 d\u00e8s 1949 l\u2019expression \u00ab psychologie juridique \u00bb <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Aujourd\u2019hui, suite \u00e0 l\u2019\u00e9mergence des sciences comportementales et leur popularisation croissante, l\u2019id\u00e9e se r\u00e9pand que les lois ne peuvent pas fonctionner de fa\u00e7on efficace ni efficiente si les d\u00e9cideurs politiques ne tiennent pas compte de la mani\u00e8re dont les personnes cibl\u00e9es y r\u00e9pondent <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En montrant que les individus s\u2019\u00e9cartent de mani\u00e8re pr\u00e9visible des hypoth\u00e8ses n\u00e9oclassiques de rationalit\u00e9, la recherche comportementale est destin\u00e9e \u00e0 doter les d\u00e9cideurs de nouvelles approches prometteuses pour compl\u00e9ter l\u2019\u00e9laboration de politiques plus traditionnelles. Ainsi, puisque les gens \u2014\u202fpar inertie ou par procrastination\u202f\u2014 ont tendance \u00e0 privil\u00e9gier le statu quo<\/em>, certaines r\u00e8gles par d\u00e9faut, comme par exemple celle de faire contracter par d\u00e9faut certaines assurances aux citoyens, ont un impact social plus important qu\u2019une r\u00e9glementation fond\u00e9e sur l\u2019incitation.<\/p>\n\n\n\n

La fa\u00e7on dont l\u2019information est d\u00e9finie et pr\u00e9sent\u00e9e est \u00e9galement d\u2019une importance strat\u00e9gique pour influencer des choix : la Commission europ\u00e9enne aide, par exemple, les petits investisseurs \u00e0 comprendre les produits financiers en simplifiant les proc\u00e9dures complexes en documents d\u2019informations cl\u00e9s. Une exp\u00e9rience a ainsi montr\u00e9 que sous la pression exerc\u00e9e par des pairs, les \u00e9conomies individuelles sont multipli\u00e9es par 3,5.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, il est prouv\u00e9 que des avertissements percutants et \u00e9nergiques sont plus efficaces que des ensembles d\u2019informations statistiques et abstraits, ce qui a des cons\u00e9quences importantes dans la communication et dans la mise en \u0153uvre des politiques publiques <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les autorit\u00e9s publiques peuvent utiliser les d\u00e9couvertes exp\u00e9rimentales en sciences comportementales pour induire des changements comportementaux <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span> en les associant \u00e0 des outils r\u00e9glementaires traditionnels dans un large ensemble de domaines relevant des politiques publiques <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>, comme l\u2019\u00e9nergie, la sant\u00e9, les services financiers ou les transports.<\/p>\n\n\n\n

Les outils r\u00e9glementaires traditionnels incluent des m\u00e9canismes de commandement et de contr\u00f4le \u2014\u202fcomme la c\u0153rcition (par exemple, l\u2019usage de menaces pour obtenir le respect d\u2019une loi), les interdictions (par exemple, l\u2019interdiction de fumer dans les restaurants) ou les autorisations (par exemple, le fait de s\u2019assurer que les produits r\u00e9pondent \u00e0 certaines exigences de fiabilit\u00e9 ou de s\u00e9curit\u00e9)\u202f\u2014 ainsi que des m\u00e9canismes de march\u00e9, utilis\u00e9s pour ajuster des incitations financi\u00e8res (par exemple, le fait de payer des \u00e9tudiants pour leurs bons r\u00e9sultats ou pour qu\u2019ils suivent un r\u00e9gime alimentaire \u00e9quilibr\u00e9) ou pour g\u00e9rer des externalit\u00e9s \u00e9conomiques <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, suite \u00e0 l\u2019\u00e9mergence des sciences comportementales et leur popularisation croissante, l\u2019id\u00e9e se r\u00e9pand que les lois ne peuvent pas fonctionner de fa\u00e7on efficace ni efficiente si les d\u00e9cideurs politiques ne tiennent pas compte de la mani\u00e8re dont les personnes cibl\u00e9es y r\u00e9pondent.<\/p>alberto alemannno<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

2. L\u2019\u00e9mergence du nudge <\/em>ou, plus largement, de l\u2019\u00e9laboration des politiques \u00e0 partir des sciences comportementales<\/h2>\n\n\n\n

Les observateurs, commentateurs et universitaires appellent indiff\u00e9remment cette utilisation des connaissances issues des sciences comportementales nudging<\/em>, loi et \u00e9conomie comportementales <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>, r\u00e9glementation comportementale ou r\u00e9glementation empirique <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Derri\u00e8re ces variantes s\u00e9mantiques, le ph\u00e9nom\u00e8ne que recouvre cette terminologie abondante peut \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 l\u2019id\u00e9e qu\u2019il est n\u00e9cessaire et utile d\u2019int\u00e9grer les connaissances issues des sciences comportementales \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des politiques <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Notons n\u00e9anmoins que l\u2019attrait que pourrait rev\u00eatir le recours aux sciences comportementales dans tout processus d\u2019\u00e9laboration des politiques publiques est fortement li\u00e9 \u00e0 sa forme la plus connue : le nudge<\/em>, \u00e0 savoir \u00ab tout aspect de l\u2019architecture du choix qui modifie le comportement des gens d\u2019une fa\u00e7on pr\u00e9visible sans interdire aucune option ou sans changer de fa\u00e7on significative ce qui les motive sur le plan \u00e9conomique \u00bb <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Le nudging<\/em> est g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9sent\u00e9 comme une alternative \u00e9conomique intelligente \u00e0 des mesures r\u00e9glementaires ou des formes de r\u00e9gulation traditionnelles co\u00fbteuses <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ainsi, les gouvernements peuvent se montrer particuli\u00e8rement int\u00e9ress\u00e9s par le fait que l\u2019intervention prenant en compte le comportement r\u00e9el des individus n\u2019exige pas n\u00e9cessairement d\u2019avoir recours \u00e0 une loi <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame quand on ne l\u2019utilise pas comme une alternative mais qu\u2019elle est un compl\u00e9ment des outils juridiques traditionnels, dans la direction et le contr\u00f4le, ou encore plus particuli\u00e8rement les amendes, une telle intervention peut encore repr\u00e9senter une alternative \u00e9conomique \u00e0 des m\u00e9canismes d\u2019incitation co\u00fbteux <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Utiliser les caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales des comportements comme levier laisse esp\u00e9rer un taux plus \u00e9lev\u00e9 de respect volontaire des r\u00e8gles. Ensuite, le nudging<\/em> permet que le choix soit pr\u00e9serv\u00e9 en offrant toujours \u00e0 celui qu\u2019il cible la possibilit\u00e9 de refuser l\u2019option privil\u00e9gi\u00e9e <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, dans des domaines particuliers, la r\u00e9glementation a besoin de connaissances sur le comportement, non pas pour soumettre le citoyen au nudging<\/em>, mais pour offrir une force anti-nudging<\/em> contre l\u2019exploitation de telles connaissances par des acteurs du march\u00e9. Par exemple, les entreprises, en particulier les nouveaux acteurs de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, utilisent des strat\u00e9gies tenant compte des \u00e9tudes comportementales pour influencer les choix des consommateurs <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Il est donc utile de distinguer deux types d\u2019interventions fond\u00e9es sur les sciences comportementales : le nudging <\/em>public et la r\u00e9glementation concernant le nudging<\/em> priv\u00e9 (\u00e9galement appel\u00e9, de fa\u00e7on plus pr\u00e9cise, contre-nudging<\/em>) <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le nudging<\/em> public se caract\u00e9rise ainsi par sa finalit\u00e9 et son intention intrins\u00e8que : aider des individus \u00e0 corriger certaines erreurs qu\u2019ils peuvent faire, sans tenir compte de l\u2019utilisation par les forces du march\u00e9 des m\u00e9canismes comportementaux. Par opposition, l\u2019\u00e9mergence du nudging<\/em> priv\u00e9 n\u00e9cessite une r\u00e9gulation sp\u00e9cifique qui a pr\u00e9cis\u00e9ment pour objectif de contrer des strat\u00e9gies actives d\u2019entreprises visant \u00e0 influencer les consommateurs. Dans de telles situations, l\u2019intervention publique ne cherche pas seulement \u00e0 corriger un biais cognitif que certaines personnes peuvent avoir, elle cherche \u00e0 contrer activement l\u2019exploitation, par les entreprises, de tels biais.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019il rel\u00e8ve du nudging<\/em> public ou du contre-nudging<\/em> public, un mod\u00e8le d\u2019intervention int\u00e9grant les sciences comportementales \u00e9merge actuellement. Il est fond\u00e9 sur l\u2019hypoth\u00e8se que tout syst\u00e8me de r\u00e9glementation sens\u00e9 doit prendre en compte la fa\u00e7on dont les d\u00e9couvertes des sciences cognitives pourraient alt\u00e9rer notre compr\u00e9hension du comportement des citoyens. En particulier, son introduction dans le processus normatif devrait emp\u00eacher les d\u00e9cideurs politiques de prendre des d\u00e9cisions irrationnelles, soit \u00e0 cause de leurs propres perceptions fauss\u00e9es ou de r\u00e9actions non pr\u00e9vues du public, soit \u00e0 cause d\u2019utilisations visant l\u2019exploitation des biais cognitifs par le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Avec l\u2019\u00e9mergence de cette approche, l\u2019analyse comportementale est per\u00e7ue comme une occasion d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019efficience de l\u2019intervention r\u00e9glementaire, en particulier quand \u2014\u202fcomme c\u2019est souvent le cas\u202f\u2014  elle a pour objectif de changer les comportements <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

L’intervention du nudge<\/em> dans le processus normatif devrait emp\u00eacher les d\u00e9cideurs politiques de prendre des d\u00e9cisions irrationnelles, soit \u00e0 cause de leurs propres perceptions fauss\u00e9es ou de r\u00e9actions non pr\u00e9vues du public, soit \u00e0 cause d\u2019utilisations visant l\u2019exploitation des biais cognitifs par le march\u00e9.<\/p>alberto alemanno<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

3. La timide adoption du nudge <\/em>en Europe<\/h2>\n\n\n\n

Si les sciences comportementales n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 formellement int\u00e9gr\u00e9es dans l\u2019\u00e9laboration des politiques de de l\u2019Union europ\u00e9enne ni dans aucun de ses \u00c9tats membres, nous pouvons retrouver certains de leurs enseignements, particuli\u00e8rement dans le domaine de la protection des consommateurs, de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9. Cela s\u2019explique sans doute par le fait que le succ\u00e8s de ces politiques vient de leur capacit\u00e9 \u00e0 influencer le comportement individuel (par opposition au comportement des entreprises).<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, la p\u00e9riode de r\u00e9flexion qui suit un achat \u2014\u202faussi appel\u00e9e d\u00e9lai de r\u00e9tractation\u202f\u2014 est l\u2019un des premiers exemples de ce ph\u00e9nom\u00e8ne et rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation sur la protection des consommateurs <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette protection, en offrant aux consommateurs la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier un contrat pendant une p\u00e9riode de temps limit\u00e9e, a pour objectif de leur permettre de contrer les biais \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans l\u2019acte d\u2019achat ou les achats impulsifs. De la m\u00eame fa\u00e7on, la directive sur les droits des consommateurs limite l\u2019usage des cases pr\u00e9-remplies afin de restreindre l\u2019usage du pouvoir de l\u2019inertie dans les contrats propos\u00e9s aux consommateurs <\/span>24<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il en r\u00e9sulte que si le d\u00e9taillant offre au consommateur des options suppl\u00e9mentaires \u2014\u202fpar exemple, la possibilit\u00e9 d\u2019acheter une assurance en m\u00eame temps qu\u2019un billet d\u2019avion\u202f\u2014, ces cases ne peuvent pas \u00eatre pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9es ; il ne peut s\u2019agir d\u2019un choix par d\u00e9faut. Le choix du consommateur doit \u00eatre positif et relever d\u2019une action en tant que telle : il doit cocher la case lui permettant de s\u00e9lectionner les produits qui lui conviennent.<\/p>\n\n\n\n

Dans la c\u00e9l\u00e8bre affaire de l\u2019achat group\u00e9 de Windows<\/em> et du navigateur Internet Explorer <\/em>de Microsoft, les services de la Commission europ\u00e9enne se sont appuy\u00e9s sur des connaissances issues des sciences comportementales quand ils ont \u00e9labor\u00e9 le rem\u00e8de appropri\u00e9. Celui-ci a donn\u00e9 aux utilisateurs de PC avec syst\u00e8me d\u2019exploitation Windows<\/em> la possibilit\u00e9 de choisir un autre navigateur internet. L\u2019id\u00e9e \u00e9tait de pousser les consommateurs \u00e0 choisir activement leur navigateur pr\u00e9f\u00e9r\u00e9, et donc de neutraliser l\u2019impact de l\u2019option par d\u00e9faut <\/span>25<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La directive europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es a aussi \u00e9t\u00e9 un domaine dans lequel des consid\u00e9rations comportementales ont eu une influence sur le d\u00e9bat politique <\/span>26<\/sup><\/a><\/span><\/span>, par exemple en ce qui concerne la loi sur les cookies<\/em> dans la directive \u00ab vie priv\u00e9e et communications \u00e9lectroniques \u00bb modifi\u00e9e par la directive 2009\/136\/EC <\/span>27<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Dans la c\u00e9l\u00e8bre affaire de l\u2019achat group\u00e9 de Windows<\/em> et du navigateur Internet Explorer <\/em>de Microsoft, les services de la Commission europ\u00e9enne se sont appuy\u00e9s sur des connaissances issues des sciences comportementales quand ils ont \u00e9labor\u00e9 le rem\u00e8de appropri\u00e9. […] La directive europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es a aussi \u00e9t\u00e9 un domaine dans lequel des consid\u00e9rations comportementales ont eu une influence sur le d\u00e9bat politique.<\/p>alberto alemanno<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 ces initiatives isol\u00e9es qui indiquent une certaine prise en compte des comportements r\u00e9els des individus, l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019a pas encore montr\u00e9 de volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale d\u2019un recours syst\u00e9matique aux d\u00e9couvertes des sciences comportementales dans le processus d\u2019\u00e9laboration des politiques publiques. Cela n\u2019est cependant pas tout \u00e0 fait surprenant. En effet, une telle d\u00e9marche doit faire face \u00e0 un certain nombre de probl\u00e8mes : l\u2019absence d\u2019une th\u00e9orie cognitive, l\u2019absence de cadre g\u00e9n\u00e9ral pour guider les d\u00e9cisions \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de la population ainsi que les difficult\u00e9s \u00e0 extrapoler \u00e0 partir des \u00e9tudes comportementales existantes. En effet, m\u00eame si les sciences comportementales montrent les limites de l\u2019action rationnelle et apportent une meilleure compr\u00e9hension du comportement humain, il n\u2019existe aucun cadre complet et pr\u00e9\u00e9tabli pour tenir compte de leurs enseignements lors de l\u2019\u00e9laboration de politiques <\/span>28<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ceci constitue ind\u00e9niablement un probl\u00e8me de taille. Alors que les d\u00e9cideurs politiques devraient avoir de la consid\u00e9ration pour la validit\u00e9 scientifique qui sous-tend les d\u00e9couvertes comportementales, la rigueur scientifique induite implique une d\u00e9marche qui ne peut pas conduire \u00e0 un mod\u00e8le unique et duplicable d\u2019\u00e9laboration des politiques fond\u00e9es sur le comportement. En somme, il n\u2019est pas possible d\u2019\u00e9liminer les \u00e9l\u00e9ments culturels et sociaux.<\/p>\n\n\n\n

Alors que les d\u00e9cideurs politiques devraient avoir de la consid\u00e9ration pour la validit\u00e9 scientifique qui sous-tend les d\u00e9couvertes comportementales, la rigueur scientifique induite implique une d\u00e9marche qui ne peut pas conduire \u00e0 un mod\u00e8le unique et duplicable d\u2019\u00e9laboration des politiques fond\u00e9es sur le comportement. En somme, il n\u2019est pas possible d\u2019\u00e9liminer les \u00e9l\u00e9ments culturels et sociaux.<\/p>alberto alemanno<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

4. La conception institutionnelle du nudge<\/em> \u00e0 travers l\u2019Europe : du pr\u00e9-nudging<\/em> au post-nudging<\/em><\/h2>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat sur le nudging<\/em> se concentre aujourd\u2019hui sur la meilleure fa\u00e7on possible d\u2019int\u00e9grer dans l\u2019\u00e9laboration des politiques publiques \u00e0 partir des r\u00e9sultats obtenus en sciences comportementales dans les cadres constitutionnels et institutionnels actuels de l\u2019Union et des \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n

Le Royaume-Uni, qui a \u00e9t\u00e9 le premier \u00e0 agir, semble avoir \u00e9tabli une r\u00e8gle d\u2019or en mati\u00e8re de cadre institutionnel : une unit\u00e9 sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la question, la Behavioural Insights Team<\/em> (BIT), rattach\u00e9e initialement au cabinet du Premier ministre. Elle comprend quelques experts sp\u00e9cialis\u00e9s dans diverses disciplines comportementales et  travaille directement avec les diff\u00e9rents minist\u00e8res. Quand elle donne des conseils aux administrations et aux associations publiques caritatives sur la mani\u00e8re d\u2019int\u00e9grer dans leur d\u00e9marche des connaissances sur le comportement, la BIT s\u2019appuie sur une large gamme de mesures pratiques visant \u00e0 changer le comportement des citoyens, depuis la r\u00e9\u00e9criture du contenu des lettres envoy\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques aux contribuables <\/span>29<\/sup><\/a><\/span><\/span> jusqu\u2019\u00e0 l\u2019envoi de petits cadeaux de remerciement pour les dons <\/span>30<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, au Danemark, on peut observer une exp\u00e9rience institutionnelle dont le d\u00e9veloppement semble presque aux antipodes de celui du Royaume-Uni : une organisation op\u00e9rant du bas vers le haut, appel\u00e9e iNudgeyou<\/em>, anim\u00e9e par des universitaires, des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des professionnels du comportement, qui a cr\u00e9\u00e9 le r\u00e9seau auto-proclam\u00e9 \u00ab Danish Nudge Network\u202f<\/em> \u00bb <\/span>31<\/sup><\/a><\/span><\/span>. De fa\u00e7on assez int\u00e9ressante, alors que la BIT n\u2019est plus d\u00e9pendante du cabinet du Premier ministre et rel\u00e8ve d\u00e9sormais du secteur priv\u00e9 <\/span>32<\/sup><\/a><\/span><\/span>, le Danish Nudge Network<\/em> a progressivement \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 au gouvernement danois. Ces deux exp\u00e9riences sont certes diff\u00e9rentes en termes de chronologie et d\u2019\u00e9volution, ainsi que dans leur appartenance au secteur priv\u00e9 ou public, mais elles partagent le fait qu\u2019une unit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e ait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e. Un mod\u00e8le alternatif ou compl\u00e9mentaire serait d\u2019\u00e9duquer les d\u00e9cideurs politiques des minist\u00e8res \u00e0 plus grande \u00e9chelle <\/span>33<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Les niveaux d\u2019int\u00e9r\u00eat concernant le nudging<\/em> sont tr\u00e8s variables en Europe <\/span>34<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Dans de nombreux pays, l\u2019enthousiasme initial d\u00fb \u00e0 la nouveaut\u00e9 des sciences comportementales et \u00e0 leurs possibilit\u00e9s d\u2019innovation n\u2019a pas p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 les cercles des d\u00e9cideurs politiques et est rest\u00e9e confin\u00e9 aux universitaires. Anne-Lise Sibony et moi avons appel\u00e9 cela le stade pr\u00e9-nudging<\/em> : le stade o\u00f9 le livre \u00e9ponyme n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 lu par beaucoup de personnes <\/span>35<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un premier groupe de pays.<\/p>\n\n\n\n

Un second groupe est compos\u00e9 de pays qui d\u00e9butent le nudging<\/em>, o\u00f9 seuls quelques cercles tr\u00e8s r\u00e9duits ont conscience de la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9laborer des r\u00e9glementations qui s’appuierait sur les sciences comportementales. Dans cette cat\u00e9gorie, l\u2019Allemagne <\/span>36<\/sup><\/a><\/span><\/span> et la France <\/span>37<\/sup><\/a><\/span><\/span> ont montr\u00e9 des signes d\u2019int\u00e9r\u00eat pour l\u2019\u00e9laboration de politiques publiques fond\u00e9es sur les d\u00e9couvertes des sciences comportementales mais, au moment o\u00f9 nous \u00e9crivons, il n\u2019est pas \u00e9vident que ces pays iront jusqu\u2019\u00e0 mettre en place des unit\u00e9s y d\u00e9di\u00e9es. Aux Pays-Bas, le conseil scientifique de la politique gouvernementale (WRR) a publi\u00e9 r\u00e9cemment un rapport intitul\u00e9 \u00ab \u00c9laboration de politiques fond\u00e9es sur la connaissance des comportements \u00bb <\/span>38<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Il existe enfin un troisi\u00e8me groupe d\u2019\u00c9tats : le Royaume-Uni, et d\u2019une certaine fa\u00e7on le Danemark, repr\u00e9sentent une \u00e9tape plus avanc\u00e9e du nudging<\/em>, dans laquelle on teste et on utilise des interventions fond\u00e9es sur la compr\u00e9hension cognitive et on en d\u00e9bat publiquement. Aucun pays ne semble en revanche pour le moment avoir atteint le stade post<\/em>–nudging<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

En outre, le degr\u00e9 de maturit\u00e9 varie \u00e9galement au sein m\u00eame des institutions europ\u00e9ennes. Le d\u00e9veloppement de l\u2019expertise des \u00c9tats membres sur ce nouveau type de r\u00e9glementation progresse parall\u00e8lement \u00e0 son d\u00e9veloppement au niveau de l\u2019Union europ\u00e9enne. Cela entra\u00eene obligatoirement des questions sur le degr\u00e9 de f\u00e9d\u00e9ralisme que cette approche pourra atteindre en Europe. En particulier, il sera int\u00e9ressant d\u2019observer si et comment les arguments relevant des sciences comportementales interviennent dans le cadre de la r\u00e9vision de la subsidiarit\u00e9, par exemple, si les \u00c9tats membres \u00e9tablissent, dans certains domaines politiques, que des sch\u00e9mas comportementaux diff\u00e9rents et sp\u00e9cifiques justifient une r\u00e9glementation au niveau national plut\u00f4t qu\u2019au niveau de l\u2019Europe.<\/p>\n\n\n\n

Il sera int\u00e9ressant d\u2019observer si et comment les arguments relevant des sciences comportementales interviennent dans le cadre de la r\u00e9vision de la subsidiarit\u00e9, par exemple, si les \u00c9tats membres \u00e9tablissent, dans certains domaines politiques, que des sch\u00e9mas comportementaux diff\u00e9rents et sp\u00e9cifiques justifient une r\u00e9glementation au niveau national plut\u00f4t qu\u2019au niveau de l\u2019Europe.<\/p>alberto alemanno<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

En attendant, l\u2019Union a cr\u00e9\u00e9 une Unit\u00e9 de pr\u00e9visions et de connaissances comportementales qui fait partie du Centre commun de recherche de la Commission europ\u00e9enne (JRC). L\u2019objectif de cette unit\u00e9 est de centraliser les efforts entrepris par quelques-unes des directions g\u00e9n\u00e9rales de la Commission europ\u00e9enne, comme la DG-Sant\u00e9 et la DG-Connect, pour int\u00e9grer des connaissances sur les comportements dans l\u2019\u00e9laboration des politiques de l\u2019Union. En d\u00e9passant la fragmentation institutionnelle actuelle, cette unit\u00e9 a pour mission de d\u00e9velopper une m\u00e9thodologie solide et d\u2019encourager les fonctionnaires de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 penser en termes de comportements.<\/p>\n\n\n\n

Cet effort institutionnel n\u2019a pas encore eu un impact majeur sur la culture administrative europ\u00e9enne, mais il pourra jouer une influence \u00e9galement aux niveaux national et local. Pour l\u2019instant, cette unit\u00e9 de nudging<\/em> de l\u2019Union n\u2019a pas encore d\u00e9cid\u00e9 quel mod\u00e8le de conception institutionnelle choisir parmi ceux qui existent, ni m\u00eame si elle va choisir l\u2019un d\u2019eux. \u00c9tant donn\u00e9 les sp\u00e9cificit\u00e9s constitutionnelles et institutionnelles de l\u2019Union europ\u00e9enne, on ne peut \u00e9carter la possibilit\u00e9 que celle-ci d\u00e9veloppe un nouveau mod\u00e8le autonome.<\/p>\n\n\n\n

Si le recours \u00e0 des connaissances comportementales ne semble pas central dans le programme \u00ab Mieux l\u00e9gif\u00e9rer \u00bb actuellement poursuivi <\/span>39<\/sup><\/a><\/span><\/span>, il expose plusieurs id\u00e9es qui montrent que l\u2019UE prend progressivement conscience de l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019il y a \u00e0 tenir compte du comportement des gens lors de l\u2019adoption de nouvelles politiques. Ainsi, par exemple, la bo\u00eete \u00e0 outils pour \u00ab Mieux l\u00e9gif\u00e9rer \u00bb <\/span>40<\/sup><\/a><\/span><\/span> conc\u00e8de pour la premi\u00e8re fois que non seulement les \u00e9checs du march\u00e9 mais \u00e9galement les biais cognitifs requi\u00e8rent peut-\u00eatre une action publique.<\/p>\n\n\n\n

En particulier, il est dit que quand les forces du march\u00e9 n\u2019arrivent pas \u00e0 un r\u00e9sultat efficace \u00e0 cause des biais comportementaux, \u00ab une intervention publique qui refl\u00e8te mieux le comportement r\u00e9el des individus peut \u00eatre justifi\u00e9e \u00bb <\/span>41<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Est aussi sugg\u00e9r\u00e9 d\u2019int\u00e9grer les biais cognitifs non seulement dans la d\u00e9finition du probl\u00e8me de telle ou telle politique, mais \u00e9galement dans la conception des diverses options capables d\u2019atteindre l\u2019objectif d\u00e9clar\u00e9 <\/span>42<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Bien que la valeur ajout\u00e9e r\u00e9elle de l\u2019int\u00e9gration de connaissances sur le comportement tout au long du processus d\u2019\u00e9laboration d\u2019une politique et de sa mise en place reste encore \u00e0 \u00e9tudier, il semble indiscutable \u00e0 ce stade que l\u2019on s\u2019attende \u00e0 ce que les d\u00e9cideurs politiques, y compris l\u2019Europe elle-m\u00eame, en tiennent de plus en plus en compte.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9veloppement de l\u2019expertise des \u00c9tats membres sur ce nouveau type de r\u00e9glementation progresse parall\u00e8lement \u00e0 son d\u00e9veloppement au niveau de l\u2019Union europ\u00e9enne. Cela entra\u00eene obligatoirement des questions sur le degr\u00e9 de f\u00e9d\u00e9ralisme que cette approche pourra atteindre en Europe.<\/p>alberto alemanno<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

5. Les d\u00e9fis qui attendent l’\u00e9mergence d\u2019un <\/strong>nudge<\/em><\/strong> europ\u00e9en<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il existe des limites importantes, juridiques autant que pratiques, restreignant la capacit\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 influencer ses citoyens par le biais d\u2019architectures de choix. Cela ne devrait pas \u00eatre une surprise. Si le nudging<\/em> donne lieu \u00e0 certaines inqui\u00e9tudes importantes \u2014 que ce soit \u00e0 propos de sa l\u00e9gitimit\u00e9, de sa l\u00e9galit\u00e9 ou de son efficacit\u00e9 \u2014 quand il est mis en \u0153uvre par un \u00c9tat-nation, il semble intuitivement encore plus difficile \u00e0 accepter quand c\u2019est une entit\u00e9 supranationale, comme l\u2019UE, qui le met en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

En grande partie \u00e0 cause de la nature composite de son administration, il faut tout d\u2019abord observer que l\u2019UE, par opposition \u00e0 toute autre juridiction, n\u2019a pratiquement aucun contact direct avec ses citoyens. Cela est vrai pour au moins trois raisons.<\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8rement, la plupart des comp\u00e9tences qui exigent que les \u00c9tats interagissent avec leurs citoyens, comme l\u2019imp\u00f4t, la protection sociale, la d\u00e9fense, la sant\u00e9 ou l\u2019\u00e9ducation publique, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019Union, mais rel\u00e8vent toujours de la comp\u00e9tence de ses \u00c9tats membres. Deuxi\u00e8mement, en ce qui concerne les domaines de comp\u00e9tence de l\u2019UE en mati\u00e8re de politiques publiques, en l\u2019absence d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique du pouvoir d\u2019application \u00e0 l\u2019Union, leur mise en \u0153uvre est principalement la pr\u00e9rogative des \u00c9tats membres. Par cons\u00e9quent, ces derniers s\u2019appuient sur leurs administrations, leurs r\u00e8gles de proc\u00e9dures et, dans le cas de directives, sur leurs propres solutions quand ils s\u2019assurent de la mise en \u0153uvre et de l\u2019application de mesures prises par l\u2019UE. Troisi\u00e8mement, l\u2019administration \u2014 par nature d\u00e9centralis\u00e9e \u2014 de l\u2019UE a pour cons\u00e9quence que les services administratifs \u2014 m\u00eame ceux qui sont g\u00e9r\u00e9s par l\u2019UE \u2014 sont g\u00e9n\u00e9ralement fournis aux citoyens par les \u00c9tats membres, plut\u00f4t que par l\u2019UE elle-m\u00eame. Cela se refl\u00e8te dans le budget minuscule de l\u2019UE (1 %), quand on le compare \u00e0 son PIB. Les seules relations directes, et pourtant in\u00e9gales, de l\u2019UE avec ses citoyens sont largement confin\u00e9es \u00e0 la gestion de certains de ses programmes de financement. <\/p>\n\n\n\n

De fa\u00e7on plus critique, le nudging<\/em> suppose une compr\u00e9hension politique partag\u00e9e de ce qui est \u00ab bon \u00bb pour la soci\u00e9t\u00e9, ou du moins de ce qui est ou non admissible. C\u2019est exactement ce que fait, en principe, tout \u00c9tat souverain : d\u00e9cider ce qu\u2019est un citoyen id\u00e9al ou digne de ce nom, \u00e0 travers la d\u00e9finition de bonnes et de mauvaises habitudes. Or, quand on l\u2019applique \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne, une telle hypoth\u00e8se ne tient pas. L\u2019Union partage ses citoyens avec les \u00c9tats membres, et par cons\u00e9quent plusieurs visions de ce qu\u2019est \u2014\u202fou devrait \u00eatre\u202f\u2014 un \u00ab bon citoyen \u00bb ont tendance \u00e0 s\u2019opposer.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 les possibilit\u00e9s limit\u00e9es qu\u2019elle a de toucher directement ses citoyens, l\u2019Union, au cours du temps, fa\u00e7onne de plus en plus leurs vies \u00e0 travers son action l\u00e9gislative, r\u00e9glementaire et judiciaire. En particulier, les instruments du march\u00e9 int\u00e9rieur et de la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne ont, ensemble, permis \u00e0 l\u2019UE de red\u00e9finir au niveau supranational ce qui est \u00ab bon \u00bb pour ses citoyens, quel que soit le pays dont ils sont originaires au sein de l\u2019Europe <\/span>43<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Dans la mise en \u0153uvre de dispositions du march\u00e9 int\u00e9rieur, l\u2019UE a souvent \u00e9lev\u00e9 certaines questions morales et \u00e9thiques au-dessus du niveau national afin d\u2019identifier quelle bonne r\u00e9ponse l\u2019Europe peut apporter <\/span>44<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En outre, en relation avec des efforts l\u00e9gislatifs consentis t\u00f4t dans son histoire, l\u2019UE a \u2014 par le biais de ses dispositions n\u00e9gatives d\u2019int\u00e9gration \u2014 \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 donner forme \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de politiques \u00e0 la fois nationales et europ\u00e9ennes sur l\u2019attitude \u00e0 adopter envers le tabac, l\u2019alcool et les r\u00e9gimes alimentaires <\/span>45<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En m\u00eame temps, tout en interpr\u00e9tant les dispositions sur la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne, l\u2019UE a progressivement marginalis\u00e9 le r\u00f4le des \u00c9tats membres en tant que pourvoyeurs de droits dans l\u2019UE <\/span>46<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tant donn\u00e9 cette tendance d\u2019europ\u00e9anisation progressive de la \u00ab good life<\/em> \u00bb, la question est donc de savoir si l\u2019\u00e9mergence d\u2019un nudge<\/em> europ\u00e9en pourrait ralentir ou acc\u00e9l\u00e9rer ce processus. Le droit europ\u00e9en, par nature centr\u00e9 sur des objectifs et ayant largement recours \u00e0 un raisonnement juridique utilitariste, est particuli\u00e8rement perm\u00e9able \u00e0 des approches fa\u00e7onn\u00e9es par les connaissances issues des sciences comportementales.<\/p>\n\n\n\n

Le caract\u00e8re technocratique de l\u2019\u00e9laboration de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne contribue lui aussi \u00e0 ce que l\u2019UE adopte des approches de type nudging<\/em>, puisque ces derni\u00e8res n\u2019exigent pas en g\u00e9n\u00e9ral la participation des citoyens. Pourtant, \u00e9tant donn\u00e9 la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique double de l\u2019UE \u2014 de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative et participative \u2014, cette intervention de haut en bas et de nature technocratique pourrait cr\u00e9er des r\u00e9sistances au nudging<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Les instruments du march\u00e9 int\u00e9rieur et de la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne ont, ensemble, permis \u00e0 l\u2019UE de red\u00e9finir au niveau supranational ce qui est \u00ab bon \u00bb pour ses citoyens, quel que soit le pays dont ils sont originaires au sein de l\u2019Europe.<\/p>alberto alemanno<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

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Conclusions<\/h1>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Prise dans son ensemble, notre analyse de l\u2019usage de plus en plus important de connaissances issues des sciences comportementales dans l\u2019\u00e9laboration des politiques en Europe r\u00e9v\u00e8le un int\u00e9r\u00eat croissant des autorit\u00e9s de l\u2019UE \u2014 et de certains \u00c9tats membres \u2014 pour cette approche.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 les limites soulign\u00e9es, plusieurs traits constitutionnels de l\u2019UE sugg\u00e8rent que la mani\u00e8re dont elle \u00e9labore les politiques pourrait non seulement s\u2019adapter mais aussi tirer profit de l\u2019int\u00e9gration des sciences comportementales.<\/p>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, la dynamique tourn\u00e9e vers les objectifs qui sous-tend l\u2019\u00e9laboration des politiques europ\u00e9ennes semble particuli\u00e8rement sensible \u00e0 des approches empiriques du droit. Ensuite, le fait que la l\u00e9gislation europ\u00e9enne soit initi\u00e9e par la Commission, qui est un organe technocratique, non \u00e9lu, dot\u00e9 de ressources d\u2019une certaine importance, et largement isol\u00e9 de toute pression politique imm\u00e9diate, peut donner lieu \u00e0 des exp\u00e9riences fond\u00e9es sur des preuves. Enfin, la tension qui existe entre la comp\u00e9tence de l\u2019UE et celle de ses \u00c9tats membres, qui est propre \u00e0 tout syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral, pourrait tirer profit de l\u2019int\u00e9gration d\u2019un ensemble de connaissances capables d\u2019injecter une dose de conseils empiriques sur la fa\u00e7on de concevoir, d\u2019interpr\u00e9ter et de mettre en \u0153uvre cette ligne de d\u00e9marcation polarisante.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019attrait exerc\u00e9 par des approches fond\u00e9es sur les sciences comportementales ne devrait pas mener \u00e0 sous-estimer la signification de leurs effets sur le syst\u00e8me juridique de l\u2019UE. Alors que des consid\u00e9rations sur le comportement pourraient permettre \u00e0 des d\u00e9cideurs politiques d\u2019\u00e9tudier un ensemble plus large d\u2019options r\u00e9glementaires et de tester leur efficacit\u00e9, leur usage ne devrait pas \u00eatre soumis au public ni \u00e0 l\u2019examen constitutionnel, afin d\u2019accro\u00eetre la transparence des r\u00e9sultats r\u00e9glementaires <\/span>47<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Certaines indications montrent que l\u2019adoption du recours aux connaissances comportementales se fait \u00e0 un rythme plus rapide parmi les d\u00e9cideurs politiques de certains des pays qui s\u2019appuient sur des \u00e9conomies fortes, comme l\u2019Allemagne, le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas ou le Danemark.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, la r\u00e9partition des richesses n\u2019explique pas tout.<\/p>\n\n\n\n

Certains pays europ\u00e9ens qui ont un PIB par habitant \u00e9lev\u00e9, comme le Luxembourg ou l\u2019Autriche, n\u2019\u00e9laborent pas leurs politiques en s\u2019appuyant sur les sciences comportementales.Il ne faut pas non plus exclure que, peut-\u00eatre, d\u2019autres facteurs culturels, sociaux, coutumiers ou politiques peuvent affecter l\u2019empressement des d\u00e9cideurs politiques \u00e0 tirer profit des connaissances comportementales. Contrairement aux \u00c9tats-Unis, le probl\u00e8me politique principal dans l\u2019UE ne semble pas \u00eatre la nature paternaliste de l\u2019intervention <\/span>48<\/sup><\/a><\/span><\/span>, mais plut\u00f4t la source de cette intervention (europ\u00e9enne ou nationale). Le succ\u00e8s de ces approches fond\u00e9es sur les sciences comportementales pourrait ainsi \u00e9galement d\u00e9pendre de leur capacit\u00e9 \u00e0 rationaliser l’action de l’UE \u2014 en limitant sa port\u00e9e ou son l’impact ressenti sur la vie quotidienne des citoyens \u2014 au profit des \u00c9tats membres. En d\u2019autres termes, le destin du nudging<\/em> dans l\u2019UE semble autant li\u00e9 \u00e0 sa dimension politique qu\u2019\u00e0 sa dimension sociale et scientifique. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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