{"id":80853,"date":"2020-08-22T10:07:17","date_gmt":"2020-08-22T08:07:17","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=80853"},"modified":"2020-08-31T15:26:43","modified_gmt":"2020-08-31T13:26:43","slug":"au-dela-des-licenciements-les-accords-de-performance-collective","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/08\/22\/au-dela-des-licenciements-les-accords-de-performance-collective\/","title":{"rendered":"Au-del\u00e0 des licenciements : les accords de performance collective"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s la premi\u00e8re vague de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19, il semblerait que la France est maintenant victime d\u2019une \u00ab seconde vague \u00bb de plans de suppression d\u2019emplois <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En effet, l\u2019\u00e9pid\u00e9mie a affect\u00e9 de diverses mani\u00e8res l\u2019appareil productif hexagonal, ce qui s\u2019est manifest\u00e9 par le recours massif au ch\u00f4mage partiel ou au t\u00e9l\u00e9travail, une premi\u00e8re pour beaucoup de salari\u00e9s. Une s\u00e9rie de plans de licenciements collectifs ont suivi dans divers secteurs, notamment dans la fili\u00e8re a\u00e9ronautique ou automobile : 5\u202f000 suppressions d\u2019emplois ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es chez Airbus <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>, 4\u202f600 chez Renault <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>, mais aussi de nombreux autres plans chez des sous-traitants ou dans d\u2019autres secteurs, comme chez Nokia ou Saint-Gobain. Au total, entre mars et ao\u00fbt, plus de 300 plans de licenciement \u00e9conomique auraient \u00e9t\u00e9 initi\u00e9s, pr\u00e9voyant pr\u00e8s de 50\u202f000 suppressions d\u2019emplois <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Ceci montre que ces mesures d\u2019urgence, coupl\u00e9es aux aides de l\u2019\u00c9tat, ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es insuffisantes par les entreprises. Pourtant, si les licenciements collectifs attirent l\u2019attention du fait de leur aspect spectaculaire et du co\u00fbt social qu\u2019ils comportent, le v\u00e9ritable changement dans le \u00ab monde d\u2019apr\u00e8s \u00bb se situe peut-\u00eatre ailleurs.<\/p>\n\n\n\n

Comme l\u2019ont montr\u00e9 plusieurs travaux, les restructurations impliquant des suppressions d\u2019emplois sont un ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9current dans les entreprises, qu\u2019elles traversent une p\u00e9riode de crise, ou non. Restructurations de crise et restructurations de comp\u00e9titivit\u00e9 d\u00e9fensives ou offensives se succ\u00e8dent dans les entreprises, au point que l\u2019on ne peut plus distinguer les deux types <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ainsi, on a pu parler de \u00ab restructuration permanente \u00bb de certaines fili\u00e8res, telles l\u2019automobile <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span> ou la sid\u00e9rurgie <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span> pour parler de la r\u00e9duction constante des effectifs et de la r\u00e9organisation syst\u00e9matique de l\u2019outil productif. O\u00f9 se situe donc la nouveaut\u00e9 dans la situation post-confinement ? Elle se trouve entre autres dans la multiplication d\u2019accords d\u2019entreprise qui cherchent pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 \u00e9viter de payer le co\u00fbt social des proc\u00e9dures de licenciements collectifs ou de fermetures d\u2019\u00e9tablissements <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 ce besoin que r\u00e9pondent les accords de performance collective (APC), mis en place \u00e0 partir des ordonnances du 22 septembre 2017, appel\u00e9es aussi ordonnances Macron.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019o\u00f9 viennent les APC ?<\/h4>\n\n\n\n

Les accords de performance collective trouvent leurs origines dans les accord dits \u00ab de comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb du d\u00e9but des ann\u00e9es 2010, pens\u00e9s comme une r\u00e9ponse \u00e0 la crise \u00e9conomique mondiale de 2008. Ils sont en outre pr\u00e9sent\u00e9s comme des accords de \u00ab protection de l\u2019emploi \u00bb, ou comme des accords \u00ab donnant-donnant \u00bb, o\u00f9 les diff\u00e9rents acteurs de l\u2019entreprise se concertent sur la situation \u00e9conomique de la firme et sur les mesures n\u00e9cessaires pour garantir l\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n

Les syndicats signent ainsi un accord pour une dur\u00e9e a priori<\/em> d\u00e9termin\u00e9e, le temps que l\u2019entreprise renoue avec les profits. Pourtant, l\u2019usage de ces accords a montr\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019une n\u00e9gociation \u00ab \u00e0 co\u00fbt nul \u00bb pour les employeurs <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>, o\u00f9 ces derniers utilisent l\u2019argument du maintien de l\u2019emploi ou d\u2019un certain niveau d\u2019activit\u00e9 <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span> pour obtenir des concessions de la part des syndicats. Ce type d\u2019accord a aussi \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par une d\u00e9finition juridique instable. Il succ\u00e8de d\u2019abord aux accords \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9-emploi \u00bb de 2012, mis en place sous Sarkozy, puis aux \u00ab accords de maintien de l\u2019emploi \u00bb de l\u2019accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>, et enfin aux \u00ab accords de pr\u00e9servation ou de d\u00e9veloppement de l\u2019emploi \u00bb de la loi El Khomri de 2016, sous la pr\u00e9sidence de Fran\u00e7ois Hollande.<\/p>\n\n\n\n

La nouveaut\u00e9 de ce type d\u2019accord n\u2019est pas des moindres. Il remet en cause le principe de faveur, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il s\u2019oppose dans son contenu aux clauses du contrat du travail. Dit autrement, au nom de la pr\u00e9servation de l\u2019emploi, il prime sur la formulation du contrat de travail des salari\u00e9s, modifiant ainsi des aspects substantiels des conditions de travail, tels que la r\u00e9mun\u00e9ration ou le temps de travail, et ce m\u00eame si l\u2019accord est moins favorable que le contrat de travail <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En cas de refus de la modification de son contrat de travail de la part du salari\u00e9, celui-ci peut \u00eatre licenci\u00e9 pour cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n\n\n\n

Ces accords peuvent aussi d\u00e9roger aux accords de branche en ce qui concerne le temps de travail, et les conditions de mobilit\u00e9 des salari\u00e9s, contrairement \u00e0 l\u2019ancien principe de la hi\u00e9rarchie des normes. Ils ne peuvent toutefois pas d\u00e9roger \u00e0 certains principes d\u2019ordre public, comme le SMIC ou la majoration des heures suppl\u00e9mentaires au-del\u00e0 de 35 heures. Dans l\u2019ensemble, ils accordent une grande marge de man\u0153uvre aux employeurs en mati\u00e8re de n\u00e9gociation, au d\u00e9triment des normes de branche ou nationales.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, les \u00ab ordonnances Macron \u00bb du 22 septembre 2017 ont chang\u00e9 cette situation, en modifiant le contexte de n\u00e9gociation des accords et en diversifiant les objets de n\u00e9gociation. Alors que dans ses versions pr\u00e9c\u00e9dentes la n\u00e9gociation et la signature de ce type d\u2019accords \u00e9tait fortement encadr\u00e9e par le droit \u2013\u202felle devait notamment \u00eatre motiv\u00e9e par des difficult\u00e9s \u00e9conomiques dans l\u2019entreprise\u202f\u2013 les APC jouissent d\u00e9sormais d\u2019une d\u00e9finition tr\u00e8s large dans le code du travail. En effet, ces accords ont tout simplement pour but de \u00ab r\u00e9pondre aux n\u00e9cessit\u00e9s li\u00e9es au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de pr\u00e9server, ou de d\u00e9velopper l\u2019emploi \u00bb (article L2254-2). Ils peuvent am\u00e9nager la dur\u00e9e du travail, ses modalit\u00e9s d’organisation et de r\u00e9partition, la r\u00e9mun\u00e9ration des salari\u00e9s, et d\u00e9terminer les conditions de mobilit\u00e9 professionnelle ou g\u00e9ographique interne \u00e0 l\u2019entreprise. Pouvant \u00eatre n\u00e9goci\u00e9s en toute circonstance (difficult\u00e9s \u00e9conomiques ou d\u00e9veloppement de la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019entreprise), les APC peuvent \u00eatre tant \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e qu\u2019\u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Ces accords sont en quelque sorte r\u00e9v\u00e9lateurs des \u00e9volutions contemporaines des formes de la n\u00e9gociation collective en France. Ils montrent la mani\u00e8re dont des modifications des conditions de travail et de l\u2019emploi sont n\u00e9goci\u00e9es par les organisations de salari\u00e9s en \u00e9change d\u2019un maintien de l\u2019emploi ou d’investissements productifs de la part des employeurs. Ils sont les marqueurs de la production d\u2019un consensus fragile autour de concessions au nom de l\u2019emploi. Il n\u2019est dont pas \u00e9tonnant que la presse patronale ait vant\u00e9 les m\u00e9rites des APC avant le confinement <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span> et qu\u2019elle le fasse d\u2019autant plus apr\u00e8s celui-ci. <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Ce que l\u2019on trouve dans les APC<\/h4>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 plus de deux ans d\u2019existence, presque aucune \u00e9tude n\u2019existe sur les APC. Et pour cause, la plupart des APC sont inaccessibles : contrairement aux autres types d\u2019accords d\u2019entreprise, les APC sont soustraits \u00e0 l\u2019obligation de publication sur le site L\u00e9gifrance<\/em>. Les entreprises sont toutefois oblig\u00e9es de les d\u00e9poser aupr\u00e8s d\u2019une Direccte (Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). On doit \u00e0 H\u00e9l\u00e8ne Cavat, doctorante en droit, la premi\u00e8re \u00e9tude d\u2019importance sur les APC \u00e0 partir d\u2019une recherche sur la base de donn\u00e9e D@CCORD qui rassemble l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des accords collectifs d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s des Direccte <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette \u00e9tude men\u00e9e en 2018 nous permet de conna\u00eetre les usages et le contenu des APC avant la crise du Covid-19.<\/p>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, le caract\u00e8re donnant-donnant cens\u00e9 guider la n\u00e9gociation des accords de comp\u00e9titivit\u00e9 est mis \u00e0 mal par les chiffres, puisque l\u2019auteure montre que seulement 3 % des accords sign\u00e9s en 2018 pr\u00e9voient des efforts de la part des dirigeants de l\u2019entreprise ou des actionnaires et que seulement 10 % contiennent des contreparties chiffr\u00e9es en termes d\u2019investissements produits ou de maintien d\u2019emploi dans les entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, comme dans la plupart des accords d\u2019entreprise, les APC sont n\u00e9goci\u00e9s principalement dans l\u2019industrie (37 %) et dans le commerce (20 %). On remarque notamment que le temps de travail est au c\u0153ur de ces accords : ce th\u00e8me est pr\u00e9sent dans deux tiers des accords sign\u00e9s et le temps de travail est le th\u00e8me exclusif de 39 % des accords. Dans une grande partie des cas, il s\u2019agit de faire travailler plus, ou de mani\u00e8re plus flexible : 37,8 % des accords augmente le temps de travail des salari\u00e9s et 19 % flexibilisent les horaires de travail, tout en r\u00e9duisant les d\u00e9lais de pr\u00e9venance des modifications des horaires. Quant \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration, Cavat montre que dans la moiti\u00e9 des accords, la r\u00e9mun\u00e9ration est diminu\u00e9e ou que sa part variable est plus importante. Enfin, on trouve aussi des clauses relatives \u00e0 la mobilit\u00e9 professionnelle ou g\u00e9ographique des salari\u00e9s dans un tiers des accords. La mobilit\u00e9 g\u00e9ographique n\u2019implique pratiquement jamais une mobilit\u00e9 ascendante, mais tout simplement une mutation d\u2019un \u00e9tablissement \u00e0 un autre, souvent sur des longues distances.<\/p>\n\n\n\n

Un rapport interm\u00e9diaire de France Strat\u00e9gie d\u2019\u00e9valuation des ordonnances du 22 septembre 2017 est venu confirmer et compl\u00e9ter ces donn\u00e9es \u00e0 partir d\u2019une \u00e9tude des 371 accords conclus jusqu\u2019en juin 2020 <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le rapport montre notamment que pr\u00e8s de trois quarts des accords seraient \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, ce qui montre que, loin d\u2019\u00eatre pens\u00e9s comme une mesure conjoncturelle afin de r\u00e9pondre aux besoins de l\u2019entreprise ou de faire face \u00e0 un contexte \u00e9conomique d\u00e9favorable mais passager, les APC s\u2019inscrivent dans une modification durable des conditions de travail dans les entreprises.  <\/p>\n\n\n\n

\u00c9tude de cas : les accords post-crise chez PSA<\/h4>\n\n\n\n

Il est peut-\u00eatre trop t\u00f4t pour dire quels sont les effets concrets d\u2019accords de type APC sur le long terme. On peut n\u00e9anmoins se pencher sur les autres types d\u2019accords de comp\u00e9titivit\u00e9 afin de comprendre la mani\u00e8re dont les organisations de salari\u00e9s se positionnent vis-\u00e0-vis d\u2019eux et la mani\u00e8re dont ils modifient les conditions de travail. <\/p>\n\n\n\n

En m\u2019int\u00e9ressant aux effets de la crise \u00e9conomique de 2008 sur le monde du travail, j\u2019ai eu l\u2019occasion d\u2019\u00e9tudier la n\u00e9gociation et la mise en place de deux accords de comp\u00e9titivit\u00e9 dans un \u00e9tablissement de construction automobile du groupe PSA dans l\u2019est de la France <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Lorsque j\u2019ai d\u00e9but\u00e9 ma recherche, la fili\u00e8re automobile fran\u00e7aise connaissait une crise profonde. Entre 2007 et 2013, les ventes d\u2019automobiles dans le march\u00e9 europ\u00e9en ont chut\u00e9 de 25 %. Cela a affect\u00e9 aussi le groupe PSA, dont les ventes ont baiss\u00e9 de 14 % entre 2012 et 2013. Juillet 2012, PSA annonce une perte de 819 millions d\u2019euros lors du premier semestre. Peu de temps apr\u00e8s, l\u2019agence Standard & Poor’s d\u00e9grade la notation de l\u2019entreprise \u00e0 BB, ce qui signifie qu\u2019un d\u00e9faut de paiement est consid\u00e9r\u00e9 comme envisageable. Toujours au mois de juillet 2012, lors d\u2019un comit\u00e9 central d\u2019entreprise, PSA annonce un plan de suppression de 1 400 emplois de PSA-La Janais dans la banlieue de Rennes et de 3\u202f600 emplois dans le reste des sites en France, ainsi que la fermeture de l\u2019usine d\u2019assemblage d\u2019Aulnay-sous-Bois qui emploie 3\u202f000 salari\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019annonce du plan de licenciements et de la fermeture d\u2019une usine d\u2019une telle taille ont l\u2019effet d\u2019un choc dans l\u2019ensemble du groupe. La crainte que cela puisse se reproduire dans d\u2019autres \u00e9tablissements contribue \u00e0 imposer dans les esprits que la n\u00e9gociation d\u2019un accord de comp\u00e9titivit\u00e9 serait le seul dispositif capable de \u00ab sauver \u00bb le groupe de la faillite. De la m\u00eame mani\u00e8re, le rapport Sartorius, remis au gouvernement le 11 septembre 2012 suite \u00e0 une demande du Ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, invite fortement l\u2019entreprise \u00e0 faire des choix \u00ab douloureux \u00bb et \u00ab n\u00e9cessaires \u00bb <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ce rapport pointe en outre que le taux harbour <\/em>\u2013\u202findicateur qui mesure le taux d\u2019utilisation des installations dans la fili\u00e8re automobile\u202f\u2013 est au plus bas. Les usines de PSA seraient surdimensionn\u00e9es, il s\u2019agirait donc de prendre des mesures pour corriger cette situation et accro\u00eetre la productivit\u00e9 de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9trospectivement, il appara\u00eet que la fermeture de PSA-Aulnay, le plan de licenciement sur les usines fran\u00e7aises, les discours sur les choix \u00ab douloureux \u00bb \u00e0 prendre, etc.<\/em> ont contribu\u00e9 \u00e0 occulter, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, les probl\u00e8mes dans la gestion du groupe les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, notamment le fait que la distribution de dividendes aux actionnaires avant et pendant la crise aurait priv\u00e9 le groupe de ressources financi\u00e8res pr\u00e9cieuses <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span> et, de l\u2019autre, le fait que l\u2019accord de comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9tait \u00e9galement une mesure de benchmarking<\/em> dans le cadre plus g\u00e9n\u00e9ral de mise en concurrence des usines fran\u00e7aises avec les sites de production \u00e0 bas co\u00fbt ailleurs en Europe. T\u00e9moignent de ce second point les propos de repr\u00e9sentants syndicaux et de tracts qui d\u00e9noncent la mise en concurrence des usines du groupe PSA en Europe, mais aussi entre les usines fran\u00e7aises elles-m\u00eames, dans l\u2019attribution de nouveaux v\u00e9hicules. <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span> Enfin, les recherches sur les restructurations permanentes d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9es et les recherches sur les strat\u00e9gies des directions d\u2019entreprise ont montr\u00e9 que souvent ces derni\u00e8res mobilisent l\u2019argument de la crise comme un moyen de n\u00e9gocier \u00e0 la baisse les conditions de travail \u00e0 travers un travail de construction de l\u2019acceptabilit\u00e9 des restructurations. <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Temps de travail, qualifications, mobilit\u00e9 g\u00e9ographique, pr\u00e9retraites, primes et salaire : le premier accord de comp\u00e9titivit\u00e9 de PSA, sign\u00e9 en octobre 2013, a profond\u00e9ment modifi\u00e9 les conditions de travail dans les usines du groupe en France. Pour ne prendre que l\u2019exemple du temps de travail, l\u2019accord a augment\u00e9 la flexibilit\u00e9 journali\u00e8re et annuelle du travail. Un dispositif d\u2019allongement horaire appel\u00e9 overtime <\/em>a \u00e9t\u00e9 introduit, suivant les pas de l\u2019usine Toyota de Valenciennes <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span> : dix minutes de travail peuvent \u00eatre ajout\u00e9es aux \u00e9quipes du matin et de l\u2019apr\u00e8s-midi et vingt minutes \u00e0 celles du soir si la production journali\u00e8re n\u2019est pas atteinte. Les ouvriers sont pr\u00e9venus le jour m\u00eame, quelques heures avant. De la m\u00eame mani\u00e8re, l\u2019accord autorise le travail un samedi sur deux et davantage de jours f\u00e9ri\u00e9s sont travaill\u00e9s gr\u00e2ce aux modifications introduites sur la modulation du temps de travail. Ces cycles de travail de six jours, du lundi au samedi, ne sont pas sans cons\u00e9quences sur le sentiment de fatigue exprim\u00e9 par les ouvriers, dans des \u00e9tablissements o\u00f9 le travail manuel et en horaires d\u00e9cal\u00e9s est loin d\u2019avoir disparu. <\/span>24<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019accord de 2013 est pr\u00e9sent\u00e9 comme un accord de crise, l\u2019accord de 2016 est pr\u00e9sent\u00e9 comme un accord qui cherche \u00e0 asseoir la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019entreprise. Entre 2013 et 2014, l\u2019entreprise conna\u00eet redressement lent mais certain <\/span>25<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le groupe renoue avec les profits et les ventes : +5,4 % de hausse des ventes dans le monde, dont 7 % en Europe en 2014. <\/span>26<\/sup><\/a><\/span><\/span> Cela n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 PSA de convoquer les organisations syndicales pour la n\u00e9gociation d\u2019un deuxi\u00e8me accord de comp\u00e9titivit\u00e9 en 2016. L\u2019accord sign\u00e9 en juillet maintient et approfondit certaines mesures, notamment dans la flexibilit\u00e9 du temps de travail. Ce deuxi\u00e8me accord permet de mieux comprendre que la distinction entre accords d\u00e9fensifs et accords offensifs, entre accords de crise et accords de comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 t\u00e9nue avant la mise en place des APC.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Le remplacement des autres accords de comp\u00e9titivit\u00e9 par les APC a \u00e9t\u00e9 une aubaine pour PSA, qui a \u00e9t\u00e9 une des premi\u00e8res entreprises \u00e0 n\u00e9gocier un APC dans son site logistique de Vesoul. Dans son pr\u00e9ambule, l\u2019accord d\u2019\u00e9tablissement affirme qu\u2019il s\u2019agit tout autant de \u00ab d\u00e9velopper la comp\u00e9titivit\u00e9 locale \u00bb que d\u2019\u00ab assurer le maintien et l\u2019accroissement de l\u2019activit\u00e9 de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es automobiles au sein du site \u00bb <\/span>27<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019accord sign\u00e9 le 14 juin 2018 par toutes les organisations repr\u00e9sentatives \u00e0 l\u2019exception de la CGT pr\u00e9voit notamment une hausse de 7,8 % du temps de travail, passant de 35 heures \u00e0 37h45. L\u2019accord de PSA Vesoul pr\u00e9voit plusieurs \u00ab contreparties \u00bb, notamment le fait que la direction du site s\u2019engage \u00e0 ne pas externaliser ou sous-traiter de nouvelles activit\u00e9s. Ce \u00e0 quoi s\u2019ajoutent aussi un investissement industriel (non chiffr\u00e9) en vue d\u2019une \u00ab modernisation \u00bb du site, l\u2019embauche de 80 personnes, une d\u00e9marche d\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail et une prime de 100 euros.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/h4>\n\n\n\n

Les APC consacrent la fin de la distinction entre accords d\u00e9fensifs et offensifs dans le syst\u00e8me fran\u00e7ais des relations professionnelles. Alors que les accords pr\u00e9c\u00e9dents s\u2019appuyaient sur cette distinction pour asseoir leur l\u00e9gitimit\u00e9 (un accord \u00e9tait n\u00e9goci\u00e9 car la menace d\u2019un PSE ou d\u2019une fermeture pesait sur l\u2019entreprise et ses salari\u00e9s), l\u2019APC n\u2019a pas besoin de justification pour \u00eatre n\u00e9goci\u00e9 et conclu. <\/p>\n\n\n\n

De la m\u00eame mani\u00e8re, l\u2019APC renforce la tendance de la n\u00e9gociation collective des derni\u00e8res ann\u00e9es qui consacre l\u2019auto-r\u00e9gulation des entreprises. Comme le montre Isabelle Ferreras, l\u2019histoire du travail dans les soci\u00e9t\u00e9s occidentales du XIXe<\/sup> et du XXe<\/sup> est celle de l\u2019\u00e9mancipation du travail de la sph\u00e8re priv\u00e9e. Le travail commence par sortir du r\u00e9gime de la domesticit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire le travail men\u00e9 dans le cadre du foyer et soumis aux r\u00e8gles de la maison. Ensuite, gr\u00e2ce aux organisations de salari\u00e9s, le travail devient un objet de droit. Le travail devient un domaine d\u2019action politique, il est \u00ab reconnu aux travailleurs et \u00e0 leurs organisations repr\u00e9sentatives le pouvoir d\u2019orienter aux c\u00f4t\u00e9s des investisseurs en capital et de leurs ex\u00e9cutants les conditions d\u2019emploi et de travail aux niveaux des secteurs et des entreprises \u00bb <\/span>28<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En mettant l\u2019accent sur l\u2019\u00ab entreprise \u00bb comme principal espace de r\u00e9gulation, le l\u00e9gislateur contribue \u00e0 ce que le travail perde son caract\u00e8re politique. Il se peut que l\u2019on se trouve dans une configuration o\u00f9 il existe autant de conditions de travail que d\u2019entreprises ou d\u2019\u00e9tablissements, et o\u00f9 la n\u00e9gociation reprend l\u2019aspect d\u2019un face \u00e0 face entre employeurs et organisations de salari\u00e9s.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, les APC, ne passent pas comme des lettres \u00e0 la Poste. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les APC ont suscit\u00e9 peu de contestations de la part des organisations syndicales. Cela risque de changer avec la crise \u00e9conomique provoqu\u00e9e par la pand\u00e9mie mondiale de Covid-19. Le long conflit chez Derichebourg Aeronautics Services en r\u00e9gion toulousaine au mois de juin 2020 en t\u00e9moigne. Un APC a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par la direction en \u00e9change de ne pas avoir recours \u00e0 un PSE qui licencierait 700 salari\u00e9s. \u00c0 l\u2019issue du conflit, autour de 160 salari\u00e9s ont refus\u00e9 individuellement l\u2019accord, malgr\u00e9 la signature de celui-ci par les organisations syndicales majoritaires, ce qui veut dire qu\u2019ils peuvent \u00eatre licenci\u00e9s.  Ce type de conflit, loin d\u2019\u00eatre une exception, peut se multiplier \u00e0 mesure que la crise \u00e9conomique continue de s\u2019approfondir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s la premi\u00e8re vague de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19, il semblerait que la France est maintenant victime d\u2019une \u00ab  seconde vague  \u00bb de plans de suppression d\u2019emplois. Pourtant, si les licenciements collectifs attirent l\u2019attention du fait de leur aspect spectaculaire et du co\u00fbt social qu\u2019ils comportent, le v\u00e9ritable changement dans le \u00ab  monde d\u2019apr\u00e8s  \u00bb se situe peut-\u00eatre ailleurs. Les restructurations impliquant des suppressions d\u2019emplois sont un ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9current dans les entreprises. O\u00f9 se situe donc la nouveaut\u00e9 dans la situation post-confinement  ? Elle se trouve entre autre dans la multiplication d\u2019accords d\u2019entreprise qui cherchent pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 \u00e9viter de payer le co\u00fbt social des proc\u00e9dures de licenciement collectif ou de fermetures d\u2019\u00e9tablissements. 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