{"id":79878,"date":"2020-07-26T10:43:08","date_gmt":"2020-07-26T08:43:08","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=79878"},"modified":"2020-07-26T14:28:15","modified_gmt":"2020-07-26T12:28:15","slug":"uberisation-destitution-et-pandemie-au-bresil","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/07\/26\/uberisation-destitution-et-pandemie-au-bresil\/","title":{"rendered":"Ub\u00e9risation, destitution et pand\u00e9mie au Br\u00e9sil"},"content":{"rendered":"\n

Depuis 2014, \u00e9poque \u00e0 laquelle Uber s’est install\u00e9 au Br\u00e9sil, les plateformes de services num\u00e9riques \u00e0 la demande se sont r\u00e9pandues dans tout le Br\u00e9sil et une multitude de travailleurs ont commenc\u00e9 \u00e0 fournir des services de transport et de livraison, principalement en raison de la crise \u00e9conomique et de la progression du ch\u00f4mage. <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span> Depuis, d’autres soci\u00e9t\u00e9s sont apparues, telles que Cabify, 99, Loggi, Glovo <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>, Rappi, Ifood, Lady Driver, qui ont concentr\u00e9 leurs activit\u00e9s sur le transport\/mobilit\u00e9 des personnes et la livraison de marchandises par plateforme num\u00e9rique. <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Selon les donn\u00e9es de l’institut de recherche Locomotive <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>, en avril 2019, 3,8 millions de travailleurs br\u00e9siliens utilisaient les plateformes num\u00e9riques comme source de revenus. Depuis leur arriv\u00e9e au Br\u00e9sil, ces plateformes num\u00e9riques attirent des personnes qui ont du mal \u00e0 entrer sur le march\u00e9 du travail officiel et \u00e0 obtenir un certain revenu, m\u00eame si elles doivent faire face \u00e0 de longues heures de travail, \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration faible et \u00e0 l’absence de protection ou de s\u00e9curit\u00e9. \u00a0<\/p>\n\n\n\n

Comme dans la plupart des pays du monde, ces plateformes se pr\u00e9sentent comme des entreprises technologiques qui assurent l’interm\u00e9diation de services fournis par des partenaires \u00e0 des clients enregistr\u00e9s. Ces prestataires de services, dit partenaires, sont engag\u00e9s en tant que travailleurs ind\u00e9pendants.<\/p>\n\n\n\n

Dans le syst\u00e8me juridique br\u00e9silien, il n’y aura de relation de travail et, par cons\u00e9quent, le travailleur ne pourra jouir des droits du travail garantis par la Constitution f\u00e9d\u00e9rale et la l\u00e9gislation, que si l’activit\u00e9 est exerc\u00e9e personnellement, avec r\u00e9gularit\u00e9, subordination et contre r\u00e9mun\u00e9ration. Sinon, le travailleur, sauf dans le cas du travail \u00e0 la demande dans les ports, sera pratiquement exclu de la jouissance de tous les droits du travail.<\/p>\n\n\n\n

Depuis 2011, la loi br\u00e9silienne pr\u00e9voit que \u00ab les moyens t\u00e9l\u00e9matiques et informatis\u00e9s de commandement, de contr\u00f4le et de supervision sont \u00e9quivalents, aux fins de la subordination juridique, aux moyens personnels et directs de commandement, de contr\u00f4le et de supervision du travail d’autrui \u00bb, c’est-\u00e0-dire que la l\u00e9gislation pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 express\u00e9ment la subordination algorithmique <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si elles se refusent \u00e0 \u00eatre reconnues comme employeurs, les plateformes num\u00e9riques qui fournissent des services \u00e0 la demande d\u00e9finissent et autorisent qui peut offrir son travail pour l’application, comment le service doit \u00eatre fourni, quand, comment et combien de compensation mon\u00e9taire sera r\u00e9percut\u00e9e, les pratiques \u00e0 adopter par les fournisseurs pendant le d\u00e9veloppement de l’activit\u00e9, et ont \u00e9galement toute libert\u00e9 de suspendre ou bloquer le travailleur de la plateforme. Les entreprises sont toujours en mesure de contr\u00f4ler la fourniture de services par l’\u00e9valuation des consommateurs de services \u00e0 la demande, au point que cette qualification se r\u00e9percute sur la continuit\u00e9 ou non du travailleur en tant que prestataire de services par la plateforme. Il existe \u00e9galement plusieurs formes de contr\u00f4le par l’algorithme combin\u00e9 au syst\u00e8me de g\u00e9olocalisation.<\/p>\n\n\n\n

Une caract\u00e9ristique de la l\u00e9gislation br\u00e9silienne est que les travailleurs ind\u00e9pendants peuvent former des syndicats et n\u00e9gocier collectivement. Cependant, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les travailleurs des plateformes n’ont pas utilis\u00e9 ces pr\u00e9rogatives. <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, nous assistons \u00e0 une forte croissance de l’organisation des travailleurs des plateformes pour exiger de meilleures conditions de travail, qui se sont \u00e9norm\u00e9ment d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es pendant la pand\u00e9mie. Le 1er juillet 2020<\/strong>, nous avons eu une gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale des livreurs, qui a paralys\u00e9 leurs activit\u00e9s dans plusieurs villes br\u00e9siliennes. Les manifestations ont eu un grand soutien populaire<\/a>, un fort effet dans les r\u00e9seaux sociaux<\/a> et une bonne r\u00e9percussion dans les m\u00e9dias<\/a>, ce qui a pouss\u00e9 le pr\u00e9sident du Congr\u00e8s national<\/a> \u00e0 s’engager \u00e0 faire avancer les projets de loi qui tentent de garantir certains droits \u00e0 ces travailleurs, notamment en ce qui concerne le Coronavirus.<\/p>\n\n\n\n

Au Br\u00e9sil, les litiges li\u00e9s \u00e0 la relation de travail, \u00e0 l’exception des questions relatives aux fonctionnaires ayant un statut administratif, sont jug\u00e9s par une justice sp\u00e9cialis\u00e9e ayant une comp\u00e9tence constitutionnelle <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>, la justice du travail, organis\u00e9e en trois instances (tribunaux du travail, cours d\u2019appel r\u00e9gionales du travail et la Cour sup\u00e9rieure du travail).<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 l’inexistence d’une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique r\u00e9glementant le travail effectu\u00e9 au moyen des plateformes num\u00e9riques \u00e0 la demande et en raison du conflit sur la place et la valeur du droit du travail dans notre soci\u00e9t\u00e9, la justice du travail a pr\u00e9sent\u00e9 plusieurs d\u00e9cisions contradictoires \u00e0 cet \u00e9gard. Il y a eu une multiplication des actions dans tout le pays, ce qui rend le catalogage difficile, soit parce que plusieurs d’entre elles aboutissent \u00e0 un accord en premi\u00e8re instance, soit en raison du gigantisme du pays et de la Justice du travail elle-m\u00eame, avec 24 Cours r\u00e9gionales diff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n

Dans la plupart des cas, les travailleurs s’adressent au tribunal pour demander leur reclassement en tant que salari\u00e9. Il y a \u00e9galement des affaires d\u00e9pos\u00e9es devant les tribunaux communs, sans demande de reclassement, pour examiner principalement les questions li\u00e9es au blocage et \u00e0 la d\u00e9sactivation des plateformes. De plus, avec la survenue de la calamit\u00e9 sanitaire due \u00e0 la pand\u00e9mie Covid-19, des poursuites ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es devant les tribunaux du travail pour demander le paiement du salaire minimum par heure effectivement travaill\u00e9e ou mise \u00e0 disposition, le paiement des prestations pendant la p\u00e9riode o\u00f9 le travailleur est absent pour avoir contract\u00e9 le virus, une aide financi\u00e8re pour l’acquisition d’\u00e9quipements de protection individuelle et la r\u00e9duction du pourcentage \u00e0 reverser \u00e0 l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce jour, peu de recours ont \u00e9t\u00e9 introduits devant les juridictions sup\u00e9rieures concernant la fourniture de services de transport de personnes et de livraison de marchandises par plateforme num\u00e9rique.\u00a0 Certaines des actions qui sont parvenues \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure du travail n’ont pas pris en compte la discussion sur l’existence de la relation de travail en raison de questions de proc\u00e9dure, telles que l’absence de motivation ad\u00e9quate ou la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9analyser les preuves, ce qui n’est pas autoris\u00e9 par les juridictions sup\u00e9rieures. <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Les actions qui ont en quelque sorte conduit \u00e0 l’analyse des juridictions sup\u00e9rieures concernant la classification des travailleurs de plateforme peuvent \u00eatre divis\u00e9es en trois types : les recours demandant la reconnaissance de la condition de salari\u00e9 ; les recours sur la condition de travailleur ind\u00e9pendant ; et les recours en relation avec la pand\u00e9mie Covid-19.<\/p>\n\n\n\n

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