{"id":79759,"date":"2020-07-24T12:36:01","date_gmt":"2020-07-24T10:36:01","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=79759"},"modified":"2020-11-08T12:41:19","modified_gmt":"2020-11-08T11:41:19","slug":"ce-conseil-a-t-il-ete-a-la-hauteur-du-climat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/07\/24\/ce-conseil-a-t-il-ete-a-la-hauteur-du-climat\/","title":{"rendered":"Ce Conseil a-t-il \u00e9t\u00e9 \u00e0 la hauteur du climat ?"},"content":{"rendered":"\n

Les n\u00e9gociations tumultueuses du Conseil ont heureusement abouti \u00e0 un accord, qui garantit l\u2019engagement de fonds importants pour les projets du Green deal. En effet, l\u2019accord conserve l\u2019objectif de Charles Michel en amont du conseil de voir consacr\u00e9 environ 30 % des d\u00e9penses totales du Cadre Financier Pluriannuel (CFP) et du plan de relance \u00e9conomique, Next Generation EU (NGEU), \u00e0 l\u2019action pour le climat. Selon les conclusions d\u00e9finitives du Conseil europ\u00e9en, cette allocation \u00ab se traduira par des objectifs appropri\u00e9s dans la l\u00e9gislation sectorielles \u00bb, en respect de l\u2019objectif de neutralit\u00e9 carbone d\u2019ici 2050. Le Conseil pr\u00e9cise \u00e9galement que lesdits objectifs s\u2019inscrivent dans la r\u00e9alisation des objectifs climatiques de l\u2019Union d\u2019ici 2030 <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Le principe du \u00ab do no harm \u00bb et l\u2019h\u00e9ritage de l\u2019accord de Paris sont \u00e9galement rappel\u00e9s comme principes directeurs de l\u2019emploi des d\u00e9penses globales de l\u2019UE, au-del\u00e0 des 30 % d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019action climatique. L’accord appelle enfin \u00e0 un suivi efficace des d\u00e9penses li\u00e9es au climat, y compris des rapports et des mesures pertinentes en cas de progr\u00e8s insuffisants. Il semblerait n\u00e9anmoins que la proc\u00e9dure de supervision de la juste allocation des d\u00e9penses au service des politiques climatique demeure l\u2019apanage de la Cour des comptes europ\u00e9enne, avec la d\u00e9termination a posteriori de la bonne performance comptable des \u00c9tats membres. Cette analyse, imparfaite parce qu\u2019uniquement ex post<\/em>, est \u00e0 l\u2019origine de propositions alternatives, comme la mise en oeuvre \u00ab d\u2019\u00e9co-conditionnalit\u00e9s \u00bb en amont du d\u00e9boursement des fonds, notamment en appui sur la Taxonomie nouvellement adopt\u00e9e par le Parlement.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres objectifs issus du Green Deal sont rapport\u00e9s et maintenus dans les conclusions du Conseil, comme en mati\u00e8re d\u2019agriculture, o\u00f9 40 % des d\u00e9penses de la Politique agricole commune (PAC) devraient \u00eatre consacr\u00e9es \u00e0 la poursuite des objectifs climatiques.<\/p>\n\n\n\n

De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les annonces du Conseil s\u2019inscrivent dans la continuit\u00e9 des engagements qualitatifs du Green Deal : \u00e0 titre d\u2019exemple, l\u2019acc\u00e8s par les \u00c9tats au Fonds pour la transition juste est au moins en partie conditionn\u00e9 \u00e0 leur engagement \u00e0 mettre en oeuvre les politiques pour atteindre la neutralit\u00e9 carbone en 2050. Cette conditionnalit\u00e9, port\u00e9e par la Commission depuis plusieurs mois, a fait les frais des n\u00e9gociations entre \u00c9tats membres ce week-end, notamment de la part de la Pologne qui reste le seul \u00c9tat membre \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 un tel engagement. <\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 un objectif global de 30 % du budget du CFP et de Next G\u00e9n\u00e9ration EU d\u00e9di\u00e9s au climat, les montants de nombreux projets ont \u00e9t\u00e9 amput\u00e9s, compromettant les ambitions de von der Leyen de d\u00e9cembre 2019. A titre d\u2019exemple, on peut regretter que le fonds pour une transition juste (l\u2019un des trois volets du m\u00e9canisme de transition juste, ou MTJ) <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> se voie amput\u00e9 de plus de la moiti\u00e9 de son enveloppe initiale. Annonc\u00e9 par la Commission \u00e0 7,5 milliards en janvier 2020, puis \u00e0 40 milliards d\u2019euros dans sa proposition de relance post-COVID-19 (\u00e0 hauteur de 30 milliards issus du fonds de relance, et de 10 milliards du budget europ\u00e9en), le montant pr\u00e9vu s\u2019\u00e9l\u00e8ve d\u00e9sormais \u00e0 17,5 milliards d\u2019euros, dont 7,5 milliards d\u2019euros au titre du CFP et 10 milliards au titre de l\u2019instrument Next Generation EU. La cl\u00e9 de r\u00e9partition propos\u00e9e par la Commission devrait n\u00e9anmoins \u00eatre respect\u00e9e, avec un plafond pour l\u2019allocation \u00e0 la Pologne \u00e0 3,5 milliards d\u2019euros. A titre de rappel, dans la proposition de cl\u00e9 de r\u00e9partition pr\u00e9sent\u00e9e en mai, le m\u00e9canisme pr\u00e9voyait d\u2019\u00eatre allou\u00e9 en priorit\u00e9 \u00e0 la Pologne (8 milliards d\u2019euros), \u00e0 l\u2019Allemagne (5,2 milliards), \u00e0 la Roumanie (4,4 milliards) et \u00e0 la R\u00e9publique tch\u00e8que (3,4 milliards). <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

\n\t
\n\t\t