{"id":79390,"date":"2020-07-19T21:15:21","date_gmt":"2020-07-19T19:15:21","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=79390"},"modified":"2020-11-08T12:24:09","modified_gmt":"2020-11-08T11:24:09","slug":"en-argentine-un-programme-fiscal-limite-pour-attenuer-la-crise-sanitaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/07\/19\/en-argentine-un-programme-fiscal-limite-pour-attenuer-la-crise-sanitaire\/","title":{"rendered":"En Argentine, un programme fiscal limit\u00e9 pour att\u00e9nuer la crise sanitaire"},"content":{"rendered":"\n

Buenos Aires<\/em>. La pand\u00e9mie actuelle est sans aucun doute l’un de ces \u00e9v\u00e9nements inattendus qui entra\u00eenent des r\u00e9actions dynamiques de la part des diff\u00e9rents \u00c9tats pour lisser non seulement la courbe de contagion mais aussi l’impact de la r\u00e9cession sur le bien-\u00eatre de la population, en particulier pour les plus vuln\u00e9rables. Cette note cherche \u00e0 mettre en contexte la dimension actuelle des principaux programmes sociaux non contributifs, \u00e0 examiner leur impact fiscal et leur viabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La situation actuelle<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Au cours des derniers mois, d’importants programmes de protection sociale ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s \u00e0 l\u2019Asignaci\u00f3n Universal por Hijo <\/em>(AUH, allocation universelle pour enfant) existante, en particulier le programme Tarjeta Alimentar<\/em> (carte alimentaire) depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e, et l\u2019Ingreso Familiar de Emergencia<\/em> (IFE, allocation familiale d\u2019urgence), du fait de la crise provoqu\u00e9e par la COVID-19. Le premier consiste en une allocation pour un sous-ensemble de la population couverte par l’AUH (1,5 million d\u2019Argentins), de 4 000 AR$ par mois (50 euros au taux de change officiel) pour les m\u00e9nages avec un enfant et de 6 000 AR$ (75 euros) pour ceux qui en ont plus d’un <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Pour sa part, l’IFE consiste en un transfert de 10 000 AR$ pour les ch\u00f4meurs, les informels, les travailleurs sociaux et ceux des cat\u00e9gories A et B, les employ\u00e9s de maison priv\u00e9s et les autres personnes non enregistr\u00e9es. Le programme a touch\u00e9 pr\u00e8s de 8 millions de b\u00e9n\u00e9ficiaires et a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre \u00e0 deux reprises jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent (avril et juin) avec de s\u00e9rieux probl\u00e8mes de s\u00e9lection <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Une troisi\u00e8me phase a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e, bien que les d\u00e9tails de sa nouvelle mise en \u0153uvre ne soient pas encore connus.<\/p>\n\n\n\n

La figure 1<\/em> tente de replacer ces programmes dans leur contexte historique, en permettant leur comparaison avec d’autres programmes de transferts mon\u00e9taires pour les m\u00e9nages les plus vuln\u00e9rables <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le graphique int\u00e8gre l’\u00e9volution de l’AUH (bulles vertes) et, plus loin dans le temps, le Plan Jefes y Jefas de Hogares Desocupados<\/em> (PJJHD) et le Plan Familias<\/em> para la Inclusi\u00f3n Social<\/em> (bulles bleues et bleues ciel, respectivement), en plus des programmes actuels. Chaque bulle repr\u00e9sente la situation moyenne pour chaque ann\u00e9e. La position de la bulle par rapport \u00e0 sa \u00ab hauteur \u00bb indique la couverture verticale, c’est-\u00e0-dire le niveau de prestation correspondant \u00e0 une famille avec deux enfants de moins de 18 ans (mesur\u00e9 en pesos 2020 constants). En revanche, la taille des bulles indique leur port\u00e9e horizontale, c’est-\u00e0-dire le nombre de personnes titulaires de ladite prestation. \u00c0 noter que l’IFE n’est pour l’instant pas une prestation mensuelle automatique, comme c\u2019est ou c\u2019\u00e9tait le cas des autres. De plus, pour simplifier l’illustration, on suppose que les titulaires de l\u2019IFE vivent dans des m\u00e9nages o\u00f9 il n’y a qu’un seul titulaire du programme, c’est-\u00e0-dire que le graphique sous-estime la couverture verticale que les m\u00e9nages re\u00e7oivent en moyenne.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \"Graphique\r\n <\/picture>\r\n \n
Figure 1. Couverture horizontale et verticale des principaux programmes non contributifs 2003-2020. \r\n\u00c9laboration propre bas\u00e9e sur OIT (2015), INDEC, Secretar\u00eda de Hacienda et Min. Desarrollo Productivo.\r\n<\/figcaption>\n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Compte tenu de ce qui a \u00e9t\u00e9 dit jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, le tableau actuel permet de faire quelques commentaires pr\u00e9liminaires. Premi\u00e8rement, que cette crise se traduit par un \u00e9largissement important de la couverture horizontale et verticale de la protection sociale. Deuxi\u00e8mement, que l’impact budg\u00e9taire, dans le contexte de la crise, est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s important et met en danger sa durabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Port\u00e9e, contexte et co\u00fbt fiscal des programmes actuels par rapport au pass\u00e9<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, la couverture de la protection sociale a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie et contraste avec la situation lors la sortie de la crise de convertibilit\u00e9. Alors qu’en 2002\/2003, sous le PJJHD, 5 % de la population \u00e9tait b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette prestation, aujourd’hui, pr\u00e8s de 17 % de la population a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des deux versements de l’IFE. De plus, les trois grands programmes actuels ont un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de chevauchement et, en principe, 1,5 million de titulaires sont \u00e9ligibles pour recevoir les trois transferts. Autrement dit, environ 2,3 millions de d\u00e9tenteurs de l\u2019IFE sont des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’AUH, dont 1,5 million sont \u00e0 leur tour \u00e9ligibles pour recevoir la carte alimentaire. Et, dans tous les cas, les ressources allou\u00e9es atteignent des populations plus larges.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autre part, en termes de couverture verticale (montant des prestations), une expansion est \u00e9galement observ\u00e9e par rapport aux exp\u00e9riences ant\u00e9rieures. M\u00eame si on mensualisait la valeur de l’IFE (il a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 2 des 3 mois d’isolement social pr\u00e9ventif obligatoire), elle serait similaire \u00e0 ce qu’une famille de deux enfants re\u00e7oit \u00e0 travers l\u2019AUH et au montant initial re\u00e7u par les b\u00e9n\u00e9ficiaires du Plan Jefes <\/em>en 2002\/2003. Cependant, les probl\u00e8mes de s\u00e9lection qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment peuvent conduire le m\u00eame m\u00e9nage \u00e0 avoir plus d’un b\u00e9n\u00e9ficiaire IFE (bien que la r\u00e9glementation ne le pr\u00e9voie pas) et le chevauchement entre les programmes lui-m\u00eame rend la couverture verticale des m\u00e9nages encore plus importante.<\/p>\n\n\n\n

L’impact budg\u00e9taire de ce programme (relativement mod\u00e9r\u00e9 lorsqu\u2019on le compare avec d\u2019autres de la r\u00e9gion ou du monde) est significatif compte tenu du contexte macro-budg\u00e9taire. Encore une fois, la comparaison \u00e9claire :<\/p>\n\n\n\n