{"id":78636,"date":"2020-07-11T15:45:48","date_gmt":"2020-07-11T13:45:48","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=78636"},"modified":"2020-11-07T22:41:26","modified_gmt":"2020-11-07T21:41:26","slug":"les-marches-du-carbone-a-laune-de-la-crise-du-covid-19","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/07\/11\/les-marches-du-carbone-a-laune-de-la-crise-du-covid-19\/","title":{"rendered":"Les march\u00e9s du carbone \u00e0 l\u2019aune de la crise du Covid-19"},"content":{"rendered":"\n

Du fait de la crise du Covid-19, qui a entra\u00een\u00e9 une baisse importante de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique sur l\u2019ensemble du continent, les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre devraient conna\u00eetre une r\u00e9duction annuelle de l’ordre de 10 % en Europe, d\u2019apr\u00e8s l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie (AIE) <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Si ces baisses conjoncturelles ne semblent pas p\u00e9rennes, compte tenu de la singularit\u00e9 du contexte dans lequel elles sont survenues, elles s\u2019ajoutent aux baisses d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne toute enti\u00e8re, et tout particuli\u00e8rement observables dans le secteur de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u2014 premier poste d\u2019\u00e9mission au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne \u2014, comme en t\u00e9moigne la figure en bas. Si l\u2019on per\u00e7oit ais\u00e9ment l\u2019impact quotidien du confinement sur la baisse des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (particuli\u00e8rement clair dans le cas de la France \u00e0 compter du 18 mars, date de confinement, et post-d\u00e9confinement \u00e0 compter du 11 mai), on remarque \u00e9galement la forte baisse structurelle des \u00e9missions imputables au secteur \u00e9lectrique europ\u00e9en sous l\u2019effet conjugu\u00e9 d\u2019une m\u00e9t\u00e9o cl\u00e9mente et de l\u2019\u00e9volution des mix de production.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \"infographie\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Cet \u00e9pisode de crise sanitaire constitue un cas d\u2019\u00e9cole de la mani\u00e8re dont un facteur exog\u00e8ne peut impacter \u00e0 la baisse les \u00e9missions de CO2 d\u2019un territoire donn\u00e9, et r\u00e9v\u00e8le par la m\u00eame occasion toute l’ampleur des changements n\u00e9cessaires pour limiter le changement climatique, dans la mesure o\u00f9 seule une fermeture compl\u00e8te de nos \u00e9conomies a r\u00e9ussi \u00e0 faire baisser les \u00e9missions de GES \u00e0 un niveau align\u00e9 avec l\u2019ambition de neutralit\u00e9 carbone. Des m\u00e9canismes plus p\u00e9rennes ont donc vocation \u00e0 contenir au quotidien les \u00e9missions de CO2, ind\u00e9pendamment de ces \u00e9v\u00e9nements extr\u00eames : c\u2019est le cas du syst\u00e8me d’\u00e9change de quotas d’\u00e9mission de l’Union europ\u00e9enne (SEQE-UE (commun\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 par son acronyme anglais, EU-ETS pour European Union Emission Trading Scheme), qui a permis l\u2019\u00e9mergence d\u2019un march\u00e9 du carbone \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne. Retour sur le fonctionnement du plus important syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de cr\u00e9dits d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre, avant de s\u2019attacher \u00e0 \u00e9valuer l\u2019impact de la crise sanitaire sur cet instrument unique.<\/p>\n\n\n\n

Un m\u00e9canisme <\/strong>Cap-and-Trade <\/em><\/strong>face \u00e0 ses limites<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le march\u00e9 carbone europ\u00e9en voit le jour en 2005 \u00e0 la suite de l\u2019adoption du protocole de Kyoto, destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre la politique de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES port\u00e9e par la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Il s\u2019articule en quatre phases (la phase 3 d\u00e9but\u00e9e en 2013 s\u2019achevant en 2020 avec le d\u00e9but de la phase 4, pr\u00e9vue pour s\u2019\u00e9tendre jusqu\u2019en 2030) et concerne exclusivement les \u00e9missions de certains gaz \u00e0 effet de serre. Cr\u00e9\u00e9 pour le seul CO2, son p\u00e9rim\u00e8tre s\u2019est ensuite \u00e9tendu au protoxyde d’azote (N2O) et aux perfluorocarbures (PFC) de certains secteurs \u00e9conomiques, dont le nombre a cr\u00fb au fil des phases. Parmi ces nouveaux secteurs \u00e9ligibles, on compte la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 par des centrales thermiques, la production de chaleur, les raffineries, l\u2019acier, le fer, le ciment et la chaux, le verre, la c\u00e9ramique, la p\u00e2te \u00e0 papier, l\u2019hydrog\u00e8ne ou encore les produits p\u00e9trochimiques. Le march\u00e9 concerne actuellement plus de 11 000 installations industrielles, repr\u00e9sentant environ 45 % des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de l\u2019Union europ\u00e9enne <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Le m\u00e9canisme consiste fondamentalement \u00e0 attribuer un prix aux droits d\u2019\u00e9mettre du CO2 afin d\u2019inciter certains acteurs \u2014 principalement les entreprises les plus \u00e9missives \u2014 \u00e0 r\u00e9duire leurs propres \u00e9missions en \u00e9changeant entre eux des \u00ab droits \u00e0 polluer \u00bb. Lorsqu\u2019une entreprise produit moins de CO2 que le plafond qui lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, elle peut ainsi vendre son surplus et percevoir des revenus ; si elle d\u00e9passe ce plafond, elle peut \u00e0 l\u2019inverse acheter des quotas suppl\u00e9mentaires sur  le march\u00e9 ou r\u00e9duire sa production afin d\u2019\u00e9viter l\u2019amende li\u00e9e au d\u00e9passement. L\u2019effet incitatif semble en ce sens clair : l\u2019entreprise est financi\u00e8rement gagnante si elle produit moins de CO2 que l\u2019enveloppe qui lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e et financi\u00e8rement perdante si elle l\u2019exc\u00e8de. N\u00e9anmoins, la mise en \u0153uvre de ces principes n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 exempte de critiques qui se font d\u2019autant plus vives que la crise sanitaire a \u00e0 la fois men\u00e9 \u00e0 un fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 du m\u00e9canisme et cr\u00e9\u00e9 l\u2019occasion d\u2019une refonte plus ambitieuse que les pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n\n\n\n

Le march\u00e9 europ\u00e9en repose ainsi sur un syst\u00e8me de cap-and-trade<\/em> qui permet l\u2019\u00e9change commercial de quotas en dessous d\u2019un plafond fix\u00e9 ex ante<\/em>. Lors d\u2019une premi\u00e8re phase, correspondant au march\u00e9 primaire, un plafond annuel d\u2019\u00e9missions est en effet d\u00e9fini par les Etats membres, puis r\u00e9parti entre les diff\u00e9rentes installations parmi les plus \u00e9missives du continent. Ce plafond se voit r\u00e9duit chaque ann\u00e9e, avec pour objectif de r\u00e9duire les \u00e9missions de 43 % d\u2019ici 2030 par rapport aux niveaux constat\u00e9s en 2005, objectif dont on notera qu\u2019il ne ne permet pas en l\u2019\u00e9tat de r\u00e9pondre aux ambitions affich\u00e9es de neutralit\u00e9 carbone en 2050 et qui pourrait de ce fait \u00eatre rehauss\u00e9 (par exemple par l\u2019augmentation du Facteur de r\u00e9duction lin\u00e9aire <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>). En application de la directive, la r\u00e9partition des quotas repose, pour 57 % d\u2019entre eux sur un syst\u00e8me de mise aux ench\u00e8res, l’autre partie \u00e9tant allou\u00e9e gratuitement aux entreprises. Cette allocation gratuite, qui fut instaur\u00e9e d\u00e8s l\u2019introduction du m\u00e9canisme pour r\u00e9pondre aux risques de fuites de carbone <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span> et qui perdure aujourd\u2019hui, voit sa pertinence remise en question : les craintes de d\u00e9localisation d\u2019un certain nombre d\u2019entreprises – mises en avant pour justifier ces allocations gratuites et, dans une certaine mesure, pour promouvoir l\u2019instauration d\u2019une taxe carbone aux fronti\u00e8res europ\u00e9ennes – se sont en effet trouv\u00e9es invalid\u00e9es par l\u2019absence d\u2019effet notable de la diminution des allocations gratuites au profit des ench\u00e8res sur la localisation des entreprises <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. A titre d\u2019exemple, le secteur de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, concern\u00e9 au premier chef puisque les centrales de production \u00e9lectriques thermiques \u00e0 gaz et charbon – qui doivent justifier de quotas pour chaque MWh produit (respectivement 0,36 et 0,96 tonnes de CO2\/MWh) – ne b\u00e9n\u00e9ficient plus de quotas gratuits et doivent les acqu\u00e9rir par le biais des ench\u00e8res. L\u2019\u00e9vacuation graduelle des allocations gratuites \u00e0 horizon 2030 semble ainsi aussi bienvenue qu\u2019urgente, dans la mesure o\u00f9 elles suffisent par exemple dans le cas fran\u00e7ais \u00e0 couvrir 99 % des \u00e9missions industrielles actuelles.  Il va sans dire \u00e9galement qu\u2019en cas de produit faiblement substituable, le plus probable est d’assister \u00e0 un passage de ce surco\u00fbt aux consommateurs. <\/p>\n\n\n\n

Une deuxi\u00e8me phase peut alors prendre place, sous la forme d\u2019un march\u00e9 secondaire. Les entreprises peuvent librement \u00e9changer les quotas pr\u00e9c\u00e9demment allou\u00e9s suivant les \u00e9conomies et besoins anticip\u00e9s de chacun, afin d\u2019\u00eatre en mesure de rendre \u00e0 la cl\u00f4ture annuelle un quota \u00e9gal aux \u00e9missions relev\u00e9es. C\u2019est ce march\u00e9 secondaire qui est bien souvent scrut\u00e9, le prix d\u2019\u00e9quilibre \u00e9tant un marqueur de la raret\u00e9 relative des quotas, et permet donc l\u2019arbitrage quant \u00e0 l\u2019investissement dans des technologies moins carbon\u00e9es. C\u2019est \u00e9galement celui-ci qui a \u00e9t\u00e9 directement impact\u00e9 par la crise du Covid-19, comme en t\u00e9moigne la chute du prix ces derniers mois.<\/p>\n\n\n\n

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