{"id":77981,"date":"2020-07-03T18:33:33","date_gmt":"2020-07-03T16:33:33","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=77981"},"modified":"2020-07-04T14:36:45","modified_gmt":"2020-07-04T12:36:45","slug":"une-approche-critique-du-reglement-sanitaire-mondial-2005-de-loms-en-temps-de-pandemie-une-revision-imperative","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/07\/03\/une-approche-critique-du-reglement-sanitaire-mondial-2005-de-loms-en-temps-de-pandemie-une-revision-imperative\/","title":{"rendered":"Une approche critique du R\u00e8glement sanitaire mondial (2005) de l\u2019OMS en temps de pand\u00e9mie : r\u00e9vision imp\u00e9rative"},"content":{"rendered":"\n

I. Les \u00e9pid\u00e9mies : des externalit\u00e9s in\u00e9vitables et dangereuses<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En 2010, lorsque le monde fut frapp\u00e9 de la grippe porcine, Bill Gates, philanthrope et fondateur de Microsoft \u00e9crivait : \u00ab il faut esp\u00e9rer que cette \u00e9pid\u00e9mie servira de signal d’alarme pour nous inciter \u00e0 investir dans de meilleures capacit\u00e9s, car d’autres \u00e9pid\u00e9mies surviendront dans les d\u00e9cennies \u00e0 venir, et rien ne garantit que nous aurons de la chance la prochaine fois <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La grippe espagnole a tu\u00e9 en 1918 plus de 50 millions de personnes \u00bb <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

En parall\u00e8le, chaque ann\u00e9e le \u00ab US intelligence community<\/em> \u00bb r\u00e9dige un rapport sur l\u2019\u00e9valuation des risques mondiaux. En janvier 2019, nous pouvions lire ceci : \u00ab nous \u00e9valuons que les \u00c9tats-Unis et le monde demeurent expos\u00e9s aux risques d\u2019une pand\u00e9mie grippale ou une maladie contagieuse \u00e0 grande \u00e9chelle qui pourrait provoquer un taux \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9c\u00e8s et d\u2019invalidit\u00e9 et affecterait s\u00e9rieusement l\u2019\u00e9conomie mondiale \u00bb <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette m\u00eame veine, en septembre 2019, le Le Conseil mondial de suivi de la pr\u00e9paration aux pand\u00e9mies (GPMB) observait que : \u00ab s’il est exact de dire que le pass\u00e9 est un prologue, alors il existe une menace tr\u00e8s s\u00e9rieuse de la diffusion tr\u00e8s importante d\u2019une maladie l\u00e9tale affectant les voies respiratoires et qui pourrait \u00e0 terme, tuer entre 50 et 80 millions de personnes. Une pand\u00e9mie mondiale de cette ampleur serait catastrophique, cr\u00e9ant des ravages, de l’instabilit\u00e9 et de l’ins\u00e9curit\u00e9 \u00e0 grande \u00e9chelle ainsi qu\u2019un choc \u00e9conomique d\u2019au moins 5 %. Force est de constater que le monde n\u2019est pas pr\u00e9par\u00e9 \u00bb <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Les trois exemples ci-dessus issus d\u2019une liste de nombreuses mises en garde \u00e9mises au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, sugg\u00e9raient que l\u2019humanit\u00e9 devait se pr\u00e9parer \u00e0 une \u00e9pid\u00e9mie d\u2019envergure potentiellement d\u00e9vastatrice.<\/p>\n\n\n\n

Le SRAS-COV-2 plus commun\u00e9ment appel\u00e9 le Covid-19, aurait \u00e9merg\u00e9 dans la province du Hubei en Chine. Le patient z\u00e9ro fut d\u00e9couvert entre novembre et d\u00e9cembre 2019 mais cette d\u00e9couverte n\u2019a toutefois pas stopp\u00e9 la diffusion du virus. Le 31 d\u00e9cembre de cette m\u00eame ann\u00e9e l\u2019OMS fut inform\u00e9e de \u00ab cas de pneumonies d\u2019origine inconnue qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s dans la ville de Wuhan dans le province du Hubei en Chine \u00bb <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Dans la premi\u00e8re quinzaine du mois de janvier 2020, des cas de Covid-19 ont ensuite \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s en Tha\u00eflande puis au Japon. Ce fut le d\u00e9but d\u2019une diffusion rapide du virus \u00e0 travers le globe. En mati\u00e8re de coordination de lutte contre les maladies contagieuses, l’OMS est l’acteur international le plus important. Cet article pr\u00e9sente d’abord la comp\u00e9tence de l’OMS pour la coordination des travaux de lutte contre les \u00e9pid\u00e9mies \u00e0 travers le R\u00e8glement Sanitaire International (II). Ensuite, il identifie les faiblesses de cette base juridique (III) et indique des solutions pour y rem\u00e9dier (IV). L’article se termine par quelques remarques finales (V).<\/p>\n\n\n\n

II. Les comp\u00e9tences de l\u2019OMS dans la lutte contre les \u00e9pid\u00e9mies<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019OMS fut cr\u00e9\u00e9e en 1948 et en 2020, presque tous les \u00c9tats en sont d\u00e9sormais membres. Son objectif, \u00e0 la lumi\u00e8re des trait\u00e9s est \u00ab d’amener tous les peuples au niveau de sant\u00e9 le plus \u00e9lev\u00e9 possible \u00bb <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. \u00c0 cette fin, l\u2019OMS est mandat\u00e9e pour diriger et coordonner les activit\u00e9s sanitaires internationales <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>, de fournir une assistance technique et, en cas d\u2019urgence, l’aide n\u00e9cessaire \u00e0 la demande ou \u00e0 l’acceptation des gouvernement <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>, et de stimuler et faire progresser les travaux visant \u00e0 \u00e9radiquer les maladies \u00e9pid\u00e9miques, end\u00e9miques et autres <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Dans ce cadre, l’Assembl\u00e9e Mondiale de la Sant\u00e9 (AMS) a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie en tant qu’organe d\u00e9cisionnel compos\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des \u00c9tats membres <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette institution, dispose de la comp\u00e9tence pour adopter conventions et autres actes internationaux dans la limite du principe de sp\u00e9cialit\u00e9 <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Par ailleurs, l’AMS peut \u00e9galement \u00ab l\u00e9gif\u00e9rer \u00bb sur des r\u00e8glements relatifs aux exigences sanitaires et de quarantaine et autres proc\u00e9dures destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir la propagation internationale des maladies et des pand\u00e9mies <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019OMS appara\u00eet ainsi comme la pierre angulaire du syst\u00e8me de la \u00ab r\u00e9glementation sanitaire mondiale \u00bb. Toutefois, la coop\u00e9ration internationale dans le domaine de la sant\u00e9 remonte au milieu du XIX\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle. Le premier R\u00e8glement Sanitaire International (RSI) vit le jour en 1851 \u00e0 travers la premi\u00e8re conf\u00e9rence internationale sanitaire dans laquelle plusieurs \u00c9tats europ\u00e9ens eurent \u00e0 r\u00e9diger les premi\u00e8res normes internationales pour lutter contre le chol\u00e9ra.<\/p>\n\n\n\n

Cons\u00e9cutivement \u00e0 sa cr\u00e9ation en 1948, l\u2019OMS utilisa\u00a0 un premier instrument en vue d\u2019harmoniser les l\u00e9gislations mondiales : le RSI. En 1969, il fut amend\u00e9 et mis \u00e0 jour. Le texte initial couvrait seulement six maladies <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le p\u00e9rim\u00e8tre a \u00e9t\u00e9 ensuite r\u00e9duit \u00e0 trois maladies : le chol\u00e9ra, la peste et la fi\u00e8vre jaune. Au fil du temps, il est apparu que le RSI de 1969 souffrait de graves lacunes, notamment en ce qui concerne la lutte contre les maladies transmissibles transfrontali\u00e8res. Premi\u00e8rement, de nombreuses maladies n\u2019\u00e9taient pas couvertes par la notification \u00e0 l\u2019OMS. Deuxi\u00e8mement, le RSI version 1969, avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 de telle sorte que l’OMS d\u00e9pendait de la d\u00e9claration par chaque \u00c9tat de l’apparition d’une maladie \u2013\u202fet souvent les \u00c9tats s’abstenaient tout bonnement de le faire.<\/p>\n\n\n\n

Troisi\u00e8mement, il y avait un manque apparent d’outils formalis\u00e9s et appropri\u00e9s pour la coordination internationale de la pr\u00e9vention de la propagation des maladies. Peu avant le tournant des ann\u00e9es 2000, les travaux en vue d’une r\u00e9vision compl\u00e8te du RSI (1969) furent lanc\u00e9s et sa r\u00e9vision fut approfondie \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de SRAS en 2003 <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span> et en 2005 <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>, l’AMS adoptait la version r\u00e9vis\u00e9e qui est encore en vigueur aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n

Le RSI (2005) figure parmi les textes les plus ratifi\u00e9s par les \u00c9tats <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il propose de : \u00ab pr\u00e9venir la propagation internationale des maladies, s’en prot\u00e9ger, la ma\u00eetriser et y apporter une r\u00e9ponse de sant\u00e9 publique proportionn\u00e9e et limit\u00e9e aux risques de sant\u00e9 publique, et qui \u00e9vite toute entrave inutile au trafic et au commerce internationaux \u00bb <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Pour notre \u00e9tude, il est particuli\u00e8rement important de relever que les membres de l’OMS se sont engag\u00e9s \u00e0 notifier \u00e0 l’organisation les \u00e9v\u00e9nements susceptibles de constituer ce que l’on appelle une \u00ab urgence de sant\u00e9 publique de port\u00e9e internationale \u00bb <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Par rapport au texte originel, le RSI (2005) dans sa version amend\u00e9e constitue une expansion sans pr\u00e9c\u00e9dent de la comp\u00e9tence de l\u2019OMS. En effet, on passe d\u2019un r\u00e9gime o\u00f9 les maladies devant \u00eatre notifi\u00e9es sont strictement d\u00e9limit\u00e9es \u00e0 un scope l\u00e9gislatif beaucoup plus large o\u00f9 tout \u00e9v\u00e9nement pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une \u00ab urgence de sant\u00e9 publique de port\u00e9e internationale \u00bb se doit d\u2019\u00eatre notifi\u00e9. Par principe, cela inclut donc toute apparition d’une maladie transmissible. \u00c0 l\u2019instar de la version initiale, le nouveau texte de 2005, repose encore principalement sur les notifications des \u00c9tats membres de l’OMS.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, il permet \u00e9galement \u00e0 l’OMS d’examiner les \u00ab \u00e9v\u00e9nements \u00bb possibles et plausibles sur la base d’informations re\u00e7ues de sources autres que l’\u00c9tat o\u00f9 l’\u00e9v\u00e9nement est cens\u00e9 avoir eu lieu, par exemple des informations fournies par les m\u00e9dias, des chercheurs ou des organisations non gouvernementales <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>. De plus, le r\u00e8glement permet \u00e0 l\u2019OMS de coop\u00e9rer avec les \u00c9tats membres et les autres organisations internationales pour combattre les maladies et autres virus m\u00eame si l’\u00c9tat dans lequel la maladie s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e est peu enclin \u00e0 coop\u00e9rer <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque les autorit\u00e9s chinoises ont r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019un virus ayant toutes les caract\u00e9ristiques d\u2019une pand\u00e9mie avait \u00e9clat\u00e9 sur leur territoire, ils ont mis en place des mesures draconiennes en vue de pr\u00e9venir sa diffusion. En Cor\u00e9e du Sud ou \u00e0 Ta\u00efwan <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span>, les autorit\u00e9s sanitaires ont \u00e9t\u00e9 capable de contenir le Covid-19. \u00c0 l\u2019inverse, elle s\u2019est propag\u00e9e de mani\u00e8re spectaculaire dans d\u2019autres \u00c9tats \u00e0 l\u2019image de l\u2019Iran, de l\u2019Italie ou encore de l\u2019Espagne.<\/p>\n\n\n\n

Le 30 janvier 2020, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OMS d\u00e9clarait que le Covid-19 \u00e9tait une \u00ab urgence de sant\u00e9 publique de port\u00e9e internationale \u00bb (i.e.<\/em> \u00e9v\u00e9nement extraordinaire dont il est \u00e9tabli qu’il constitue un risque pour la sant\u00e9 publique d’autres \u00c9tats en raison de la propagation internationale d’une maladie, et pour lequel une r\u00e9ponse internationale coordonn\u00e9e pourrait \u00e9ventuellement \u00eatre n\u00e9cessaire) <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette d\u00e9claration autorisait l\u2019OMS \u00e0 \u00e9mettre des recommandations dites \u00ab temporaires \u00bb telles que des mesures sanitaires sp\u00e9cifiques \u00e0 mettre en \u0153uvre dans les \u00c9tats o\u00f9 la maladie s’est d\u00e9clar\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Elle a \u00e9galement permis \u00e0 l’OMS d’\u00e9mettre des \u00ab recommandations temporaires \u00bb adress\u00e9es \u00e0 d’autres \u00c9tats afin de r\u00e9duire la propagation internationale de la maladie et d’\u00e9viter toute interf\u00e9rence inutile avec les flux internationaux <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les recommandations temporaires doivent \u00eatre abrog\u00e9es lorsqu’elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u2013\u202fet, en tout \u00e9tat de cause, elles expirent automatiquement trois mois apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9mises <\/span>24<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En ce qui concerne le Covid-19, l’OMS en a r\u00e9dig\u00e9 plusieurs, bien que les \u00c9tats destinataires ne s’y soient pas conform\u00e9s de mani\u00e8re coh\u00e9rente <\/span>25<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

L’exp\u00e9rience acquise par l’OMS lors de la gestion d’\u00e9pid\u00e9mies ant\u00e9rieures montre clairement que le RSI (2005) souffre d’un certain nombre de faiblesses, et il faut s’attendre \u00e0 ce que ces faiblesses se manifestent \u00e9galement lors de la pr\u00e9sente pand\u00e9mie (III).<\/p>\n\n\n\n

III. Les faiblesses du RSI (2005) refondu<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le RSI (2005) est entr\u00e9 en vigueur le 15 juin 2007. Courant printemps 2009, la grippe porcine s\u2019est r\u00e9pandue dans une large part du globe. Pour la premi\u00e8re fois, le 25 avril 2009, celle qui \u00e9tait alors la directrice de l\u2019OMS utilisa la notion d’\u00ab urgence de sant\u00e9 publique de port\u00e9e internationale \u00bb <\/span>26<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Toutefois, cette d\u00e9claration fut critiqu\u00e9e de toute part puisqu\u2019elle alimentait la machine \u00e0 peur : plusieurs \u00c9tats se sont en cons\u00e9quence abstenus de se conformer aux recommandations <\/span>27<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Depuis 2005, le plan d\u2019urgence fut utilis\u00e9 \u00e0 cinq reprises <\/span>28<\/sup><\/a><\/span><\/span>, la plus r\u00e9cente est celle relative au Covid-19. Plus que l\u2019\u00e9pid\u00e9mie actuelle, c\u2019est la crise relative \u00e0 Ebola qui souligne les lacunes des instruments normatifs dont dispose l\u2019OMS.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9valuations de la gestion de cette \u00e9pid\u00e9mie sont unanimement critiques et vont jusqu’\u00e0 affirmer qu’une meilleure pr\u00e9paration et une r\u00e9ponse plus rapide et mieux coordonn\u00e9e auraient pu pr\u00e9venir la plupart des 11.000 d\u00e9c\u00e8s directement attribu\u00e9s \u00e0 Ebola, ainsi que les crises \u00e9conomiques, sociales et sanitaires plus g\u00e9n\u00e9rales qui en ont d\u00e9coul\u00e9 <\/span>29<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Pour une r\u00e9ponse efficiente aux crises sanitaires mondiales, il appara\u00eet tout d\u2019abord fondamental que les \u00c9tats membres se conforment aux recommandations \u00e9mises par l\u2019organisation internationale. Mais l’examen des r\u00e9ponses \u00e0 la gestion des diff\u00e9rentes \u00e9pid\u00e9mies par l’OMS montre que, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les \u00c9tats ne suivent que partiellement les recommandations et le respect du RSI (2005) <\/span>30<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Premi\u00e8rement, plusieurs \u00c9tats membres n’ont tout simplement pas les ressources n\u00e9cessaires pour suivre les r\u00e8gles. Deuxi\u00e8mement, certains \u00c9tats ne peuvent ou ne veulent pas notifier rapidement \u00e0 l’OMS les foyers de maladie. Troisi\u00e8mement, les \u00c9tats membres de l’OMS peuvent introduire leurs propres restrictions de voyage et de commerce, m\u00eame si ces initiatives peuvent \u00eatre inutiles ou \u00eatre en contradiction avec les recommandations de l’organisation sectorielle.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne le manque de ressources, l’article 5(1) du RSI (2005) \u00e9tablit que les \u00c9tats membres \u00ab d\u00e9veloppent, renforcent et maintiennent la capacit\u00e9 de d\u00e9tecter, d’\u00e9valuer, de notifier et de d\u00e9clarer les \u00e9v\u00e9nements \u00bb dans le cadre de l’OMS, et il fixe des d\u00e9lais pour le respect de ces exigences. Si un \u00c9tat membre n’est pas en mesure de satisfaire aux exigences, il peut demander le soutien de l’OMS <\/span>31<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs \u00c9tats n’ont toujours pas \u00e9t\u00e9 en mesure de se conformer aux exigences et, parmi eux, certains n’ont m\u00eame pas pu ou voulu proc\u00e9der \u00e0 une auto-\u00e9valuation satisfaisante (obligatoire) de leur capacit\u00e9 \u00e0 satisfaire aux exigences du RSI (2005) <\/span>32<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Dans ce contexte, plusieurs propositions ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9es quant \u00e0 la meilleure fa\u00e7on d’encourager les gouvernements \u00e0 allouer des moyens suffisants pour assurer le respect de leurs obligations de surveillance en cas d’apparition de maladies transmissibles. Ces propositions comprennent l’offre d’une assistance technique ou d’une aide au d\u00e9veloppement pour la mise en \u0153uvre de programmes ou encore l’exercice de pressions diplomatiques et l’obligation pour le Fonds mon\u00e9taire international de tenir compte de la \u00ab pr\u00e9paration aux \u00e9pid\u00e9mies \u00bb lors de la pr\u00e9paration de ses \u00ab rapports par pays \u00bb (\u00e9tant donn\u00e9 qu’un rapport n\u00e9gatif augmente le co\u00fbt des emprunts pour le pays en question).<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les retards dans la notification des \u00e9pid\u00e9mies \u00e0 l’OMS <\/sup>(comme l’exige le RSI (2005)), ils sont essentiellement dus au fait que ces informations peuvent nuire au tourisme et au commerce nationaux <\/span>33<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il est donc n\u00e9cessaire de trouver des moyens de compenser les cons\u00e9quences n\u00e9gatives de la notification des \u00e9pid\u00e9mies et de contrebalancer ainsi la r\u00e9ticence inn\u00e9e de nombreux \u00c9tats \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une notification rapide <\/span>34<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La r\u00e9ticence des \u00c9tats \u00e0 signaler rapidement les \u00e9pid\u00e9mies est intimement li\u00e9e au troisi\u00e8me d\u00e9fi, \u00e0 savoir que les \u00c9tats qui ne sont pas directement touch\u00e9s par l’\u00e9pid\u00e9mie se sont montr\u00e9s pr\u00eats \u00e0 introduire des restrictions pr\u00e9ventives en mati\u00e8re de voyage et de commerce \u00e0 l’encontre de l’\u00c9tat d\u00e9clarant, m\u00eame dans les situations o\u00f9 l’OMS a clairement indiqu\u00e9 que de telles restrictions ne sont pas objectivement justifiables <\/span>35<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En particulier pour un \u00c9tat financi\u00e8rement faible, il peut donc \u00eatre tout \u00e0 fait rationnel de s’abstenir de d\u00e9clarer une \u00e9pid\u00e9mie \u2013\u202fm\u00eame si c’est, en principe, une obligation en vertu du RSI (2005)\u202f\u2013 et d’esp\u00e9rer au contraire qu’elle ne se transforme pas en \u00e9pid\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n

Or le RSI (2005) exige express\u00e9ment que les mesures visant \u00e0 lutter contre les \u00e9pid\u00e9mies interf\u00e8rent le moins possible avec le trafic mondial, une position refl\u00e9t\u00e9e dans les recommandations de l’OMS. N\u00e9anmoins, les exemples abondent d’\u00c9tats et d’entreprises introduisant des restrictions disproportionn\u00e9es par rapport aux \u00c9tats qui ont signal\u00e9 des \u00e9pid\u00e9mies.\u00a0 Il est donc in\u00e9vitablement plus difficile de convaincre les \u00c9tats qui connaissent des \u00e9pid\u00e9mies d’acc\u00e9l\u00e9rer le processus de notification.<\/p>\n\n\n\n

IV. Rem\u00e9dier aux carences du RSI (2005)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Bien que la nouvelle mouture du r\u00e8glement constitue un bond en avant par rapport au texte de 1969, il souffre n\u00e9anmoins de faiblesses importantes. Il fut avanc\u00e9 que le nouveau RSI avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 sur la base d’une hypoth\u00e8se, \u00e0 savoir que les maladies contagieuses \u00e9clateraient dans les pays pauvres du Sud, de sorte que l’objectif de la r\u00e9glementation internationale de ces maladies serait de prot\u00e9ger les pays riches du Nord contre la propagation de ces maladies. Une telle acception est erron\u00e9e <\/span>36<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, comme les \u00c9tats du Sud disposent en moyenne de moins de ressources pour d\u00e9tecter les maladies transmissibles et y r\u00e9pondre \u00e0 un stade pr\u00e9coce, le risque est plus \u00e9lev\u00e9 si de telles maladies se d\u00e9clarent, puisqu’elles peuvent rapidement devenir ing\u00e9rables dans le contexte \u00e9conomique et financier de ces pays. De plus, dans un monde globalis\u00e9, les relations transfrontali\u00e8res sont si omnipr\u00e9sentes que si une maladie transmissible \u00e9chappe \u00e0 tout contr\u00f4le, il sera tr\u00e8s difficile pour un \u00c9tat de la maintenir en dehors de ses fronti\u00e8res. En effet, la propagation du Covid-19 en t\u00e9moigne.<\/p>\n\n\n\n

En surface, le RSI (2005) vise \u00e0 d\u00e9tecter et \u00e0 contenir le plus t\u00f4t possible les maladies potentiellement transmissibles de mani\u00e8re \u00e0 affecter le moins possible le libre \u00e9change des personnes et des biens. Mais la r\u00e9alit\u00e9 est beaucoup plus nuanc\u00e9e. D’abord, il pr\u00e9suppose que les \u00c9tats concern\u00e9s disposent de ressources suffisantes pour d\u00e9tecter, \u00e9valuer, notifier et signaler les foyers (\u00e9ventuels) de maladies transmissibles. En r\u00e9alit\u00e9, de nombreux \u00c9tats ne disposent pas de ces ressources, et plus encore, il s’\u00e9coule du temps entre l’apparition d’une maladie transmissible et le moment o\u00f9 elle est \u00ab d\u00e9tect\u00e9e, \u00e9valu\u00e9e, notifi\u00e9e et signal\u00e9e \u00bb, plus il est probable qu’elle commence \u00e0 se propager de mani\u00e8re incontr\u00f4l\u00e9e. Deuxi\u00e8mement, il existe une nette asym\u00e9trie co\u00fbts-avantages entre, d’une part, l’\u00c9tat ou les \u00c9tats d’o\u00f9 provient l’\u00e9pid\u00e9mie et, d’autre part, pratiquement tous les autres \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, si un \u00e9v\u00e9nement (une maladie) justifiant une notification survient dans un \u00c9tat donn\u00e9, cet \u00c9tat doit allouer des ressources pour se conformer d’abord aux exigences de surveillance du texte, ensuite, pour lutter contre l’apparition de la maladie. En outre, cet \u00c9tat peut s’attendre \u00e0 des cons\u00e9quences \u00e9conomiques n\u00e9gatives en raison d’une baisse du tourisme \u00e9tranger et du commerce international. En revanche, si l’\u00c9tat touch\u00e9 parvient \u00e0 contenir la maladie sur son territoire, tous les autres \u00c9tats en b\u00e9n\u00e9ficieront.<\/p>\n\n\n\n

La solution consiste sans doute \u00e0 rendre \u00e0 la fois possible et attrayante pour tous les \u00c9tats de lutter efficacement contre tout \u00e9v\u00e9nement susceptible de se transformer en \u00e9pid\u00e9mie transfrontali\u00e8re, mais cette solution sera co\u00fbteuse <\/span>37<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Tout d’abord, des ressources financi\u00e8res et humaines devront \u00eatre mises \u00e0 la disposition des \u00c9tats qui n’ont pas eux-m\u00eames la capacit\u00e9 de se conformer au RSI (2005), et l’OMS doit pouvoir faire appel \u00e0 des professionnels de la sant\u00e9 comp\u00e9tents qui peuvent \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 tr\u00e8s court terme, chaque fois que le besoin s’en fait sentir. Deuxi\u00e8mement, nous devons veiller \u00e0 ce qu’il y ait une incitation \u00e9conomique positive pour tous les \u00c9tats \u00e0 se conformer aux textes. Ainsi, plut\u00f4t que de punir les \u00c9tats qui ne respectent pas le RSI (2005) et de les encourager ainsi \u00e0 supprimer les informations sur les maladies \u00e0 d\u00e9claration obligatoire, nous devrions r\u00e9compenser les \u00c9tats les plus faibles qui respectent le RSI (2005).\u00a0 Ces deux mesures sont co\u00fbteuses et impliquent l’allocation de montants substantiels de financement suppl\u00e9mentaire \u00e0 l’OMS sur une base continue.<\/p>\n\n\n\n

V. Remarques finales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En 1918, le monde a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 par la grippe espagnole, un virus dont on estime qu’il a infect\u00e9 environ 500 millions de personnes, soit l’\u00e9quivalent d’un quart de la population mondiale totale de l’\u00e9poque.<\/p>\n\n\n\n

On \u00e9value que le nombre de personnes qui sont mortes de cette maladie varie entre 17 et 100 millions. La grippe espagnole est arriv\u00e9e en trois vagues. La premi\u00e8re vague est arriv\u00e9e au printemps 1918 et a tu\u00e9 un tr\u00e8s grand nombre de personnes.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l’automne 1918, la deuxi\u00e8me vague balaya le monde entier. Ceux qui avaient surv\u00e9cu \u00e0 la premi\u00e8re vague \u00e9taient devenus immunis\u00e9s, mais le virus avait mut\u00e9 entre la premi\u00e8re et la deuxi\u00e8me vague pour devenir beaucoup plus mortel. Une troisi\u00e8me vague a suivi \u00e0 l’hiver\u202f\/\u202fau printemps 1919. Selon les rapports sur le Covid-19, le virus est extr\u00eamement contagieux, mais seule une petite proportion des personnes infect\u00e9es tombent gravement malades, et moins encore meurent. Mais le nombre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de personnes infect\u00e9es signifie que m\u00eame cette petite proportion de patients gravement malades exerce une pression consid\u00e9rable sur nos h\u00f4pitaux. Il est facile de voir que si le virus conserve sa capacit\u00e9 \u00e0 se propager, mais qu’il mute en m\u00eame temps, il devient de facto<\/em> beaucoup plus mortel, \u00ab nous passerons du chaos \u00e0 l’Armageddon \u00bb <\/span>38<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, la pand\u00e9mie caus\u00e9e par le Covid-19 est un signal d’alarme trop fort pour \u00eatre ignor\u00e9 et nous rappelle qu’il est grand temps de nous pr\u00e9parer contre les maladies transmissibles qui nous frapperont \u00e0 l’avenir ; nous devons notamment veiller \u00e0 ce que l’OMS soit bien mieux \u00e9quip\u00e9e pour mener ce combat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La crise sanitaire a mis en \u00e9vidence les failles des organisations internationales dans la gestion de la crise du Covid-19. En particulier, la gestion de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie par l\u2019OMS a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s comment\u00e9e. 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