{"id":76809,"date":"2020-06-28T20:21:56","date_gmt":"2020-06-28T18:21:56","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=76809"},"modified":"2020-06-29T08:08:12","modified_gmt":"2020-06-29T06:08:12","slug":"covid-19-et-brevets-une-tension-permanente-entre-droit-de-propriete-et-protection-de-la-sante-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/06\/28\/covid-19-et-brevets-une-tension-permanente-entre-droit-de-propriete-et-protection-de-la-sante-publique\/","title":{"rendered":"Covid-19 et brevets : une tension permanente entre droit de propri\u00e9t\u00e9 et protection de la sant\u00e9 publique"},"content":{"rendered":"\n

En janvier 2020, des chercheurs de l’Institut de virologie de Wuhan ont d\u00e9pos\u00e9 un brevet couvrant l’utilisation du remdesivir<\/em>, un m\u00e9dicament antiviral exp\u00e9rimental, pour traiter le Covid-19. Normalement, cela pourrait \u00eatre une raison de se r\u00e9jouir : le Covid-19, une maladie mortelle de type pneumonie caus\u00e9e par le nouveau coronavirus, a jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent tu\u00e9 des milliers de personnes dans le monde et en a rendu beaucoup plus malades, ce qui a pouss\u00e9 les chercheurs \u00e0 se battre pour mettre au point un traitement efficace <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le m\u00e9dicament a \u00e9t\u00e9 mis au point et produit par Gilead Sciences, une soci\u00e9t\u00e9 pharmaceutique bas\u00e9e en Californie, qui avait d\u00e9pos\u00e9 des demandes de brevet aupr\u00e8s de plusieurs offices de brevets, notamment en Chine, couvrant une \u00ab m\u00e9thode de traitement de l’infection par les virus arenaviridae<\/em> et coronaviridae<\/em> \u00bb <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Le remdesivir <\/em>a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 l’origine pour traiter la maladie du virus Ebola (EVD). De novembre 2018 \u00e0 ao\u00fbt 2019, le m\u00e9dicament a fait l’objet d’un essai exp\u00e9rimental de phase 3 <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Un \u00e9chantillon relativement important de patients atteints du virus Ebola a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 avec le remdesivir<\/em>, qui s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 moins efficace que d’autres m\u00e9dicaments. Pourtant, en d\u00e9but d’ann\u00e9e, les scientifiques se sont soudainement int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 certaines \u00e9tudes indiquant que le traitement d\u00e9velopp\u00e9 par Gilead pourrait avoir une efficacit\u00e9 contre les coronavirus tels que le MERS et, esp\u00e9rons-le, le Covid-19 qui s’est r\u00e9pandu rapidement <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9marches de l’Institut de virologie de Wuhan tendant \u00e0 revendiquer ses droits sur une utilisation (encore) non prouv\u00e9e du m\u00e9dicament, en pleine crise sanitaire, a \u00e9t\u00e9 fortement critiqu\u00e9e <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il faut noter que la demande de brevet de l’Institut de virologie de Wuhan a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e avant que les scientifiques ne commencent les exp\u00e9riences sur l’efficacit\u00e9 du remdesivir<\/em> contre le Covid-19. En effet, les premi\u00e8res \u00e9tudes in vitro <\/em>de l’Institut de virologie de Wuhan sugg\u00e9rant que le remdesivir<\/em> et un m\u00e9dicament antipalud\u00e9en – appel\u00e9 chloroquine – pouvaient tous deux inhiber efficacement le Covid-19 ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es au d\u00e9but du mois de f\u00e9vrier <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les premi\u00e8res \u00e9tudes de phase 3 sur le remdesivir<\/em> chez des patients infect\u00e9s par la Covid-19 ont commenc\u00e9 apr\u00e8s la publication de cette \u00e9tude <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tant donn\u00e9 l’ampleur de la pand\u00e9mie de Covid-19, on pourrait s’attendre \u00e0 ce qu’un institut de virologie situ\u00e9 \u00e0 son \u00e9picentre initial consacre ses ressources et son \u00e9nergie \u00e0 contenir la propagation du virus sous-jacent, ou peut-\u00eatre \u00e0 la recherche de nouvelles th\u00e9rapies et de nouveaux vaccins – et non \u00e0 breveter des utilisations (pr\u00e9tendument nouvelles) de m\u00e9dicaments qu’il n’a ni d\u00e9velopp\u00e9s ni test\u00e9s. Bien que licite, la d\u00e9cision de l’Institut de virologie de Wuhan de d\u00e9poser un brevet dans ce cas est \u00e9thiquement discutable et pourrait avoir un impact n\u00e9gatif sur les efforts de coop\u00e9ration de la Chine en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique et de recherche m\u00e9dicale.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9ponse au toll\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral, l’Institut de virologie de Wuhan a d\u00e9fendu sa demande de brevet en affirmant qu’elle \u00e9tait faite dans l’int\u00e9r\u00eat national. Il a ajout\u00e9 qu’il serait pr\u00eat \u00e0 renoncer \u00e0 faire valoir ses droits de brevet si des soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques \u00e9trang\u00e8res – en l’occurrence, Gilead \u2013 collaboraient avec les autorit\u00e9s chinoises pour enrayer la pand\u00e9mie <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Si l’Institut de virologie de Wuhan ne se pr\u00e9occupait vraiment que de la sant\u00e9 publique et de l’acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments vitaux en cas d’urgence, il existe d\u00e9j\u00e0 un m\u00e9canisme qui donne aux pays une certaine souplesse en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI) dans un tel cas : les licences obligatoires. Bien que controvers\u00e9es, elles permettent aux fabricants de m\u00e9dicaments \u00e9ligibles de fabriquer et de vendre l\u00e9galement des versions copi\u00e9es de m\u00e9dicaments brevet\u00e9s en cas d’urgence nationale, de crise de sant\u00e9 publique ou dans d’autres cas d’extr\u00eame n\u00e9cessit\u00e9. En guise de compensation pour le titulaire initial du brevet, l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente – dans le cas de la Chine, il s’agirait de l’Administration nationale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u2013 exigerait des fabricants qu’ils paient un \u00ab prix de march\u00e9 \u00e9quitable \u00bb pour le m\u00e9dicament <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Les licences obligatoires sont explicitement autoris\u00e9es en vertu des articles 48 \u00e0 50 de la loi chinoise sur les brevets, bien que le pays n’en ait pas encore d\u00e9livr\u00e9, et elles sont conformes \u00e0 l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui d\u00e9finit les normes mondiales de protection des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La d\u00e9claration de Doha de 2001 sur l’accord ADPIC et la sant\u00e9 publique, adopt\u00e9e par la conf\u00e9rence minist\u00e9rielle de l’OMC, a confirm\u00e9 que les licences obligatoires peuvent \u00eatre utilis\u00e9es sous certaines conditions. Et lorsqu’elles ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es, elles ont entra\u00een\u00e9 des r\u00e9ductions importantes des prix des m\u00e9dicaments.<\/p>\n\n\n\n

En 2012, par exemple, le fabricant indien de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques Natco s’est vu accorder une licence obligatoire pour le sorafenib<\/em>, un m\u00e9dicament anticanc\u00e9reux, apr\u00e8s que l’office des brevets du pays ait jug\u00e9 que Bayer AG, le d\u00e9tenteur du brevet du sorafenib, n’en avait pas fait assez pour mettre ce m\u00e9dicament \u00e0 la disposition des citoyens indiens. Natco <\/em>a d\u00fb payer 6 % de redevances \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 allemande – un chiffre bas\u00e9 sur les directives des Nations unies – et a propos\u00e9 de vendre sa version 97 % moins cher que Bayer <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tant donn\u00e9 l’ampleur de la crise sanitaire actuelle, le fait qu’une soci\u00e9t\u00e9 chinoise d\u00e9pose une demande de licence obligatoire ne serait pas n\u00e9cessairement per\u00e7u comme une tentative de contourner de mani\u00e8re injustifi\u00e9e les droits de brevet de Gilead. Apr\u00e8s tout, en r\u00e9ponse \u00e0 la crise du coronavirus, Isra\u00ebl a d\u00e9livr\u00e9 en mars une licence obligatoire pour le Kaletra, un m\u00e9dicament contre le VIH dont l’efficacit\u00e9 est actuellement test\u00e9e pour le traitement du Covid-19. Le brevet est d\u00e9tenu par la soci\u00e9t\u00e9 pharmaceutique am\u00e9ricaine AbbVie, et la licence permettra \u00e0 Isra\u00ebl d’importer la version g\u00e9n\u00e9rique du Kaletra produite par la soci\u00e9t\u00e9 indienne Hetero <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En outre, le parlement chilien <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span> et l’Assembl\u00e9e nationale \u00e9quatorienne <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span> ont adopt\u00e9 des r\u00e9solutions qui ouvrent la voie \u00e0 la d\u00e9livrance de licences obligatoires pour lutter contre l’\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus, et le gouvernement allemand a commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer des plans pour limiter les droits de propri\u00e9t\u00e9 sur les brevets au regard de la pand\u00e9mie <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En Am\u00e9rique du Nord, le Canada suit \u00e9galement cette voie <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

La strat\u00e9gie inhabituelle adopt\u00e9e par l’Institut de virologie de Wuhan – qui cherche \u00e0 breveter une utilisation non test\u00e9e d’un m\u00e9dicament de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’elle puisse interf\u00e9rer avec les droits de brevet d\u00e9tenus par une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re – a soulev\u00e9 des difficult\u00e9s. Certains critiques ont accus\u00e9 l’institut d’essayer d’\u00e9viter de payer \u00e0 Gilead une redevance de licence en cas d’octroi d’une licence obligatoire <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>. D’autres ont interpr\u00e9t\u00e9 son geste comme une tentative de placer ses pions dans d’\u00e9ventuelles n\u00e9gociations de prix \u00e0 venir avec la soci\u00e9t\u00e9 <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Une autre entit\u00e9 chinoise a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e par les d\u00e9fenseurs des brevets : la soci\u00e9t\u00e9 BrightGene Bio-Medical Technology, bas\u00e9e \u00e0 Suzhou, qui pourrait \u00e9galement \u00eatre attaqu\u00e9e apr\u00e8s avoir confirm\u00e9 qu’elle avait synth\u00e9tis\u00e9 le principe actif du remdesivir <\/em>sans avoir obtenu au pr\u00e9alable l’autorisation du d\u00e9tenteur du brevet. Bien que la soci\u00e9t\u00e9 se soit d\u00e9clar\u00e9e encline \u00e0 la conclusion d’un accord de licence volontaire avec Gilead dans l’avenir, elle affirme \u00e9galement que son travail n’a pas enfreint les droits de brevet de cette soci\u00e9t\u00e9 parce que le produit final n’est pas vendu sur le march\u00e9 <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Mais cela est tr\u00e8s discutable. En effet, en vertu des lois internationales et nationales sur les brevets, la fabrication d’un m\u00e9dicament brevet\u00e9, m\u00eame s’il n’est pas encore en vente, n’en reste pas moins une contrefa\u00e7on de brevet <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Les strat\u00e9gies adopt\u00e9es par l’Institut de virologie de Wuhan et BrightGene comportent des risques r\u00e9els. En particulier, elles peuvent susciter les soup\u00e7ons des entreprises internationales \u00e0 l’\u00e9gard de leurs homologues chinois. Cela pourrait \u00e0 son tour entraver la coop\u00e9ration vitale en mati\u00e8re de recherche entre la Chine et le monde. Gilead, par exemple, a propos\u00e9 des \u00e9chantillons de remdesivir<\/em> pour des essais cliniques pendant l’\u00e9pid\u00e9mie actuelle. D’autres grandes entreprises pharmaceutiques internationales qui travaillent actuellement sur des vaccins contre le Covid-19, comme Johnson & Johnson et GlaxoSmithKline, pourraient \u00eatre moins incit\u00e9es \u00e0 le faire \u00e0 l’avenir si elles pensent que la Chine ne soutiendra pas leurs revendications en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Une attitude de collaboration a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e par AbbVie qui, en mars 2020, a inform\u00e9 qu’en raison de l’urgence sanitaire actuelle, elle cesserait de faire respecter son brevet Kaletra partout dans le monde, ainsi qu’en ce qui concerne le traitement du VIH <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

L’Institut de virologie de Wuhan et BrightGene ne sont pas les seules entit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9es. Gilead lui-m\u00eame a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 apr\u00e8s que sa version du remdesivir<\/em> ait obtenu en mars 2020 la d\u00e9signation de m\u00e9dicament orphelin de la Food and Drug Administration<\/em> am\u00e9ricaine. En vertu de la loi am\u00e9ricaine sur les m\u00e9dicaments orphelins, cette d\u00e9signation accorde une p\u00e9riode d’exclusivit\u00e9 commerciale de sept ans, ainsi que des incitations fiscales et autres aux entreprises pharmaceutiques qui produisent des m\u00e9dicaments pour des maladies rares qui touchent moins de 200.000 personnes. Gilead a \u00e9t\u00e9 r\u00e9primand\u00e9 pour avoir demand\u00e9 ce statut et avoir ainsi cherch\u00e9 \u00e0 obtenir des droits exclusifs \u00ab malgr\u00e9 les appels \u00e0 la solidarit\u00e9 \u00bb pour faire face \u00e0 la pand\u00e9mie <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9, Gilead a inform\u00e9 le public qu’il avait demand\u00e9 l’annulation de la d\u00e9signation de m\u00e9dicament orphelin <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, on peut soutenir que ces comportements sont \u00e9thiquement discutables – et en particulier que le syst\u00e8me des brevets ne devrait pas \u00eatre utilis\u00e9 pour rendre l’acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments plus difficile, surtout en cas de pand\u00e9mie. Pouvons-nous vraiment justifier des lois sur la PI qui sont utilis\u00e9es d’une mani\u00e8re qui limite la disponibilit\u00e9 des m\u00e9dicaments et vise \u00e0 augmenter les profits en cas d’urgence sanitaire ?<\/p>\n\n\n\n

La crise nous enseigne une le\u00e7on claire en mati\u00e8re de justifications philosophiques de la PI : les th\u00e9ories \u00e9go\u00efstes sont incapables d’offrir des arguments convaincants pour fonder la protection de la PI <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En effet, les th\u00e9ories qui consid\u00e8rent le gain personnel (\u00e0 la fois en termes de r\u00e9alisation existentielle de soi <\/span>24<\/sup><\/a><\/span><\/span> ou de gain \u00e9conomique <\/span>25<\/sup><\/a><\/span><\/span>) comme la seule source l\u00e9gitime d’une d\u00e9fense \u00e9thique de la PI et comme une raison primordiale en cas de conflit entre le bien-\u00eatre individuel et le bien-\u00eatre de la soci\u00e9t\u00e9 semblent intenables. La pand\u00e9mie montre l’interconnectivit\u00e9 essentielle des \u00eatres humains en tant que communaut\u00e9 dans laquelle le bonheur individuel ne devient possible que si un certain niveau de bien-\u00eatre est partag\u00e9 collectivement.<\/p>\n\n\n\n

En ce sens, les justifications plausibles de la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle doivent tenir compte de la relation entre les besoins et les pr\u00e9occupations individuels et collectifs. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que fait l’utilitarisme : il offre un argument en faveur de la PI qui reconna\u00eet des motifs \u00e9go\u00efstes, bien que dans un cadre altruiste plus large o\u00f9 l’utilit\u00e9 soci\u00e9tale fonctionne comme le but ultime de nos pratiques. Les versions traditionnelles de cet argument sugg\u00e8rent que les incitations aux auteurs et inventeurs contribuent \u00e0 maximiser l’utilit\u00e9 sociale, ce qui est le principe cl\u00e9 des th\u00e9ories \u00e9thiques utilitaristes <\/span>26<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En ce sens, la protection de la PI r\u00e9compense les innovateurs, qui sont ensuite stimul\u00e9s \u00e0 investir plus de temps dans des activit\u00e9s inventives et cr\u00e9atives.<\/p>\n\n\n\n

En ce sens, la protection de la PI r\u00e9compense les innovateurs, qui sont ensuite incit\u00e9s \u00e0 investir davantage de temps dans des activit\u00e9s inventives et cr\u00e9atives. Cela favorise \u00e0 son tour une utilit\u00e9 sociale optimale. Les r\u00e9compenses ne se justifient qu’en fonction du bien qu’elles apportent indirectement \u00e0 l’ensemble de la soci\u00e9t\u00e9. Dans cette optique, le gain personnel n’est donc qu’un moyen d’atteindre un objectif sup\u00e9rieur. Il est clair qu’une telle approche utilitaire s’inscrit parfaitement dans le discours de l’industrie pharmaceutique, ax\u00e9 sur les incitations, selon lequel \u00ab si les brevets pharmaceutiques ne sont pas rendus disponibles, les efforts de recherche et de d\u00e9veloppement seront d\u00e9courag\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les formes traditionnelles d’utilitarisme pr\u00e9sentent des limites dans la mesure o\u00f9 elles tendent \u00e0 identifier les innovateurs comme des sujets individuels (soit des personnes, des institutions ou des entreprises). Cependant, comme le montrent clairement les efforts de la communaut\u00e9 scientifique en cette p\u00e9riode de crise, le processus de d\u00e9couverte est souvent distribu\u00e9 et peut tr\u00e8s bien b\u00e9n\u00e9ficier de collaborations entre diff\u00e9rentes entit\u00e9s. En ce sens, certains innovateurs peuvent tr\u00e8s bien \u00eatre des sujets collectifs plut\u00f4t qu’individuels, et leur activit\u00e9 doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e. Par cons\u00e9quent, parmi les implications moins \u00e9videntes des justifications altruistes de la PI, nous avons ce qui suit : La PI devrait \u00e9tablir des conditions favorables \u00e0 la collaboration et \u00e0 l’\u00e9change et acc\u00e9l\u00e9rer le processus de d\u00e9couverte scientifique.<\/p>\n\n\n\n

Il est souvent difficile d’\u00e9quilibrer ces deux forces oppos\u00e9es. La crise du sida et du VIH des ann\u00e9es 1980 et 1990 nous a d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 comment les lois sur les brevets peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour s’opposer aux politiques adopt\u00e9es par des gouvernements d\u00e9mocratiquement \u00e9lus pour \u00e9quilibrer les droits de brevet et rendre les m\u00e9dicaments plus abordables.<\/p>\n\n\n\n

En effet, en 1998, un groupe de soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques a poursuivi le gouvernement sud-africain en justice pour tenter de l’emp\u00eacher d’introduire une l\u00e9gislation visant \u00e0 r\u00e9duire le prix des m\u00e9dicaments, la principale objection \u00e9tant que la loi sud-africaine sur les m\u00e9dicaments de 1998 avait arbitrairement r\u00e9duit la protection des brevets (l’action en justice a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e en 2001) <\/span>27<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Ce que ces comportements contestables (anciens et r\u00e9cents) nous enseignent, c’est que la protection de la PI, et en particulier le droit des brevets, doivent faire l’objet de beaucoup d’attention, comme la volont\u00e9 de mettre ponctuellement de c\u00f4t\u00e9 des consid\u00e9rations financi\u00e8res au profit de pr\u00e9occupations \u00e9thiques ou morales, surtout lorsqu’il s’agit de faire face \u00e0 des urgences sanitaires mondiales sans pr\u00e9c\u00e9dent comme la pand\u00e9mie du Covid-19.<\/p>\n\n\n\n

Si les lois sur la PI sont certainement cruciales en ce qu’elles encouragent le d\u00e9veloppement de m\u00e9dicaments (souvent) vitaux, elles sont loin d’\u00eatre parfaites et pourraient tr\u00e8s bien n\u00e9cessiter d’autres ajustements ou r\u00e9formes pour r\u00e9pondre \u00e0 des int\u00e9r\u00eats publics primordiaux. La solution n’est pas d’\u00e9roder une confiance mutuelle plus que jamais n\u00e9cessaire pour que la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique fonctionne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La recherche d\u2019un traitement et d\u2019un vaccin pour lutter contre la crise du Covid-19 a mis en exergue la tension existante entre droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et sant\u00e9 publique. Enrico Bonadio et Andrea Baldini analysent pour le Grand continent la fa\u00e7on dont les \u00c9tats tracent un difficile \u00e9quilibre pour y r\u00e9pondent en temps de pand\u00e9mie.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":77173,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-studies.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1989,2321],"tags":[],"staff":[2446,2445],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[1917],"class_list":["post-76809","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-acces-libre","category-red","staff-andrea-baldini","staff-enrico-bonadio","geo-europe"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nCovid-19 et brevets : une tension permanente entre droit de propri\u00e9t\u00e9 et protection de la sant\u00e9 publique | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/06\/28\/covid-19-et-brevets-une-tension-permanente-entre-droit-de-propriete-et-protection-de-la-sante-publique\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Covid-19 et brevets : une tension permanente entre droit de propri\u00e9t\u00e9 et protection de la sant\u00e9 publique | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La recherche d\u2019un traitement et d\u2019un vaccin pour lutter contre la crise du Covid-19 a mis en exergue la tension existante entre droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et sant\u00e9 publique. 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