{"id":76787,"date":"2020-06-29T00:15:03","date_gmt":"2020-06-28T22:15:03","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=76787"},"modified":"2020-06-29T08:16:34","modified_gmt":"2020-06-29T06:16:34","slug":"red-les-droits-humains-a-lepreuve-du-covid-19","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/06\/29\/red-les-droits-humains-a-lepreuve-du-covid-19\/","title":{"rendered":"Les droits humains \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du Covid-19"},"content":{"rendered":"\n

Nous sommes en guerre<\/em>, avait d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident fran\u00e7ais Emmanuel Macron, avant d\u2019annoncer une s\u00e9rie de mesures drastiques pour contenir la propagation de la pand\u00e9mie de Covid-19 <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump et nombre d\u2019autres politiques avaient \u00e9galement fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab une guerre contre un ennemi invisible \u00bb ainsi qu\u2019\u00e0 un personnel soignant \u00ab en premi\u00e8re ligne \u00bb <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> ; les dirigeants ont ainsi multipli\u00e9 les m\u00e9taphores bellicistes pour souligner le caract\u00e8re exceptionnel de la situation <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 cette rh\u00e9torique, il a m\u00eame \u00e9t\u00e9 un temps sugg\u00e9r\u00e9 que l\u2019\u00e9pid\u00e9mie soit consid\u00e9r\u00e9e comme une attaque arm\u00e9e, aux fins de l’article 5 du Trait\u00e9 de l’OTAN <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Et en effet, les r\u00e9ponses \u00e0 la pand\u00e9mie avaient tout du dispositif guerrier tant les mesures prises ont limit\u00e9 drastiquement la jouissance des libert\u00e9s personnelles, dans une proportion sans pr\u00e9c\u00e9dent pour des pays d\u00e9mocratiques en temps de paix.<\/p>\n\n\n\n

Tout en prenant des formes diff\u00e9rentes selon les pays, les mesures adopt\u00e9es visent globalement \u00e0 renforcer la distanciation sociale au sein de la population afin de minimiser la transmission interhumaine du nouveau coronavirus responsable du Covid-19. En cons\u00e9quence, des milliards de personnes dans le monde ont \u00e9t\u00e9 mises sous une sorte de confinement <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 l’impact de ces mesures sur les droits humains ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es par le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et d’autres experts des droits humains <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ces inqui\u00e9tudes ne sont pas infond\u00e9es, car les mesures limitant la jouissance des droits humains et la rh\u00e9torique guerri\u00e8re qui les accompagne peuvent ouvrir la voie \u00e0 l’abus des r\u00e9glementations d’urgence et \u00e0 l’empi\u00e8tement des pouvoirs ex\u00e9cutifs. Tant la pand\u00e9mie que les r\u00e9ponses qui y sont apport\u00e9es mettent \u00e0 l’\u00e9preuve les droits humains, et pas seulement dans les pays autoritaires.<\/p>\n\n\n\n

En abordant cette question, le pr\u00e9sent article commence par expliquer pourquoi les mesures prises pour contenir la pand\u00e9mie sont justifi\u00e9es du point de vue des droits humains. Il montre que, dans le m\u00eame temps, certaines mesures peuvent avoir un effet pr\u00e9judiciable sur la jouissance d’un certain nombre de droits humains. En mettant l’accent sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et sur la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH), l’article analyse ensuite les conditions dans lesquelles les Etats peuvent l\u00e9gitimement interf\u00e9rer avec certains droits humains par le biais de limitations ou de d\u00e9rogations et met en \u00e9vidence certains sujets de pr\u00e9occupation \u00e0 cet \u00e9gard. Il conclut que si la restriction de certaines libert\u00e9s peut \u00eatre temporairement n\u00e9cessaire pour faire face \u00e0 l’\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19, cette restriction doit \u00eatre soigneusement limit\u00e9e et constamment surveill\u00e9e afin d’\u00e9viter les abus.<\/p>\n\n\n\n

I. La pand\u00e9mie de Covid-19 et les mesures de confinement \u00e0 la lumi\u00e8re des droits humains<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La pand\u00e9mie de Covid-19 constitue en soi une menace pour les droits humains, \u00e0 commencer par le droit \u00e0 la vie et le droit \u00e0 la sant\u00e9. Elle met \u00e9galement en \u00e9vidence la fa\u00e7on dont les droits humains sont interd\u00e9pendants tout en refl\u00e9tant leurs int\u00e9r\u00eats concurrents, parfois difficiles \u00e0 concilier <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Le droit \u00e0 la vie est le plus manifestement affect\u00e9 par l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19, puisque celle-ci a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 fait des centaines de milliers de victimes \u00e0 travers le monde. Les Etats sont tributaires d\u2019une obligation de diligence raisonnable pour prot\u00e9ger les citoyens contre les atteintes \u00e0 la vie caus\u00e9es par des personnes <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette obligation de diligence raisonnable pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme comprenant la protection des personnes contre la menace que repr\u00e9sentent les porteurs de Covid-19. En effet, cette obligation des Etats de respecter et de garantir le droit \u00e0 la vie englobe les menaces pr\u00e9visibles ainsi que la lutte contre les maladies mortelles <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9vention et le traitement des \u00e9pid\u00e9mies, et donc l\u2019acc\u00e8s aux soins, constituent \u00e9galement des facettes du droit \u00e0 la sant\u00e9 <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Dans le m\u00eame registre, ce droit \u00e0 la sant\u00e9 comprend \u00e9galement l’acc\u00e8s \u00e0 l’eau potable et \u00e0 un assainissement ad\u00e9quat, ainsi que l’acc\u00e8s \u00e0 l\u2019alimentation, \u00e0 la nutrition et au logement <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Autre d\u00e9clinaison du droit \u00e0 la sant\u00e9 <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>, le respect du droit \u00e0 un environnement de travail sain et s\u00fbr pose de s\u00e9rieuses questions, en particulier concernant le personnel soignant impliqu\u00e9 dans les soins de patients infect\u00e9s par le Covid-19.<\/p>\n\n\n\n

Si effectivement le droit \u00e0 la meilleure sant\u00e9 possible n\u2019est satisfait que relativement aux ressources dont dispose un \u00c9tat <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>, la pand\u00e9mie du Covid-19 met en lumi\u00e8re l\u2019importance que rev\u00eat la promotion de ce droit pour la r\u00e9alisation d’autres droits humains, y compris les droits civils et politiques. Le lien entre la protection du droit \u00e0 la vie et la protection du droit \u00e0 la sant\u00e9 est le plus \u00e9vident. En fait, la propagation d’une maladie infectieuse qui paralyse le syst\u00e8me de sant\u00e9 menace non seulement la vie de ceux qui contractent la maladie et n\u00e9cessitent des soins m\u00e9dicaux, mais \u00e9galement le droit \u00e0 la vie et l’acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 des personnes qui continuent d’avoir besoin d’un traitement pour d\u2019autres raisons.<\/p>\n\n\n\n

Si, d’une part, la pand\u00e9mie souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter les droits \u00e0 la vie et \u00e0 la sant\u00e9 afin que la vie normale d’une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique soit pr\u00e9serv\u00e9e, d’autre part, elle r\u00e9v\u00e8le aussi la tension qu\u2019il existe entre ces droits et d’autres droits. En effet, les ressources sont rares pour lutter contre la pand\u00e9mie et la g\u00e9rer, et il existe des int\u00e9r\u00eats individuels et collectifs concurrents.<\/p>\n\n\n\n

En fait, les mesures de sant\u00e9 publique consistant \u00e0 faire respecter les distanciations sociales, qui sont jug\u00e9es efficaces pour r\u00e9duire la propagation de certaines maladies de type grippal, notamment le Covid-19, entrent en conflit avec un certain nombre de droits individuels. Il convient ici d\u2019en donner quelques exemples, bas\u00e9s sur les mesures les plus commun\u00e9ment adopt\u00e9es, sans pr\u00e9tendre en fournir un aper\u00e7u exhaustif <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

L’un des droits les plus clairement affect\u00e9s par les mesures adopt\u00e9es par de nombreux \u00c9tats en r\u00e9ponse \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19 est la libert\u00e9 de mouvement. En effet, les pays ont restreint les voyages internationaux, notamment en interdisant l’entr\u00e9e aux non-ressortissants <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Beaucoup de pays ont \u00e9galement restreint les mouvements \u00e0 l’int\u00e9rieur de leurs fronti\u00e8res. Par exemple, l’Italie et la France ont exig\u00e9 que les particuliers ne quittent leur domicile que dans des circonstances exceptionnelles de n\u00e9cessit\u00e9, comme l\u2019achat de nourriture ou l\u2019obtention de soins m\u00e9dicaux, en justifiant leurs d\u00e9placements par une d\u00e9claration \u00e9crite <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Des ordres d\u2019assignation ont de la m\u00eame fa\u00e7on \u00e9t\u00e9 \u00e9mis par les \u00c9tats am\u00e9ricains <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>.  La Chine, elle, est all\u00e9e jusqu’\u00e0 imposer le confinement total de millions de personnes <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019exercice du droit \u00e0 la libert\u00e9 individuelle est affect\u00e9 par l\u2019injonction de mise en quarantaine des passagers en provenance de l’\u00e9tranger et par l’imposition de l\u2019isolement aux personnes soup-\u00e7onn\u00e9es ou test\u00e9es positives au coronavirus <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les interdictions de rassemblements publics ont un impact direct sur les libert\u00e9s de r\u00e9union et d\u2019association, tandis que des mesures de surveillance visant \u00e0 pouvoir suivre les personnes infect\u00e9es gr\u00e2ce aux donn\u00e9es mobiles et \u00e0 l’intelligence artificielle posent un d\u00e9fi de taille au libre exercice du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La dimension ext\u00e9rieure de la libert\u00e9 de manifester sa croyance et sa religion se trouve \u00e9galement affect\u00e9e par la fermeture des lieux de culte.<\/p>\n\n\n\n

La fermeture des entreprises et des bureaux a \u00e9galement des cons\u00e9quences sur l\u2019exercice du droit au travail, en particulier pour les travailleurs de l\u2019\u00e9conomie informelle <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span> et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour tous ceux qui ne peuvent travailler \u00e0 domicile, tandis que la fermeture des \u00e9coles et des universit\u00e9s affecte le droit \u00e0 l’\u00e9ducation.<\/p>\n\n\n\n

II. Restrictions et d\u00e9rogations<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La question se pose naturellement de savoir si les mesures bri\u00e8vement d\u00e9crites ci-dessus sont l\u00e9gitimes. Certains droits humains (tels que l\u2019abolition de la torture et de l\u2019esclavage) sont absolus et ne souffrent aucune limitation, aucune pond\u00e9ration par d\u2019autres droits ou d\u00e9rogations.  Cependant, la plupart des droits humains ne sont pas absolus et peuvent \u00eatre restreints, dans une certaine mesure. Les trait\u00e9s relatifs aux droits humains pr\u00e9voient sp\u00e9cifiquement deux outils permettant aux \u00c9tats de g\u00e9rer la pand\u00e9mie de Covid-19 : les restrictions et les d\u00e9rogations.<\/p>\n\n\n\n

Les restrictions permettent pr\u00e9cis\u00e9ment d’\u00e9qui-librer les int\u00e9r\u00eats individuels et collectifs et sont pr\u00e9vues par plusieurs dispositions du PIDCP et de la CEDH et de ses Protocoles. Des limitations aux droits non absolus sont autoris\u00e9es lorsqu’elles sont prescrites par la loi, conformes \u00e0 un objec-tif l\u00e9gitime et n\u00e9cessaires dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique et proportionn\u00e9es au but l\u00e9gitime identifi\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019aucune alternative moins restrictive n\u2019est disponible <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Bien que formul\u00e9s de mani\u00e8re l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9-rente, la CEDH et le PIDCP identifient plusieurs objectifs l\u00e9gitimes comme motifs de limitation de certains droits, tels que le droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale (art. 8 de la CEDH), la libert\u00e9 de manifester sa religion ou ses convictions (art. 9 de la CEDH et art. 18 de la PIDCP), la libert\u00e9 d’expression (art. 10 CEDH et art. 19 PIDCP), la libert\u00e9 de r\u00e9union et d’association (art. 11 CEDH et art. 21 et 22 PIDCP) et la libre circulation (art. 2 Protocole no 4 \u00e0 la CEDH et art. 12 du PIDCP).<\/p>\n\n\n\n

La sant\u00e9 publique est l’un des objectifs l\u00e9gitimes identifi\u00e9s qui \u00ab peut \u00eatre invoqu\u00e9 comme motif pour restreindre l’exercice de certains droits afin de permettre \u00e0 un Etat de prendre des mesures en cas de menace grave pour la sant\u00e9 de la population ou de certains de ses membres \u00bb <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En cas d\u2019urgence publique mena\u00e7ant la vie d\u2019une nation, la possi-bilit\u00e9 pour les Etats de d\u00e9roger \u00e0 certaines de leurs obligations au regard des droits humains est \u00e9galement envisag\u00e9e. Les d\u00e9rogations consistent en fait en la suspension temporaire de certains droits humains et ne sont donc autoris\u00e9es que dans la mesure o\u00f9 elles sont strictement requises par les exigences de la situation, et ne sont pas incompatibles avec les autres obligations de l’Etat en vertu du droit international, y compris le principe de non-discrimination. Les d\u00e9rogations doivent \u00e9galement se conformer aux proc\u00e9dures de notification d\u00e9crites \u00e0 l’art. 4 du PIDCP et \u00e0 l’art. 15 de la CEDH, qui exigent respectivement que l’\u00e9tat d’urgence soit rendu public, proclam\u00e9 et communiqu\u00e9 de mani\u00e8re appropri\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne le recours aux restrictions et d\u00e9rogations, le Comit\u00e9 des droits de l’homme a pr\u00e9cis\u00e9 que :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019\u00c9tat partie qui entend invoquer le droit de d\u00e9roger au Pacte, lors, par exemple, d\u2019une catastrophe naturelle, d\u2019une manifestation massive comportant des actes de violence ou d\u2019un accident industriel majeur, doit pouvoir justifier que cette situation repr\u00e9sente une menace pour l\u2019existence de la nation mais aussi que toutes les mesures qu\u2019il a prises et qui d\u00e9rogent au Pacte sont strictement exig\u00e9es par la situation. De l\u2019avis du Comit\u00e9, la possibilit\u00e9 de limiter l\u2019exercice de certains droits garantis dans le Pacte, par exemple la libert\u00e9 de mouvement (art. 12) ou la libert\u00e9 de r\u00e9union (art. 21) suffit g\u00e9n\u00e9ralement dans ce genre de situation et une d\u00e9rogation aux dispositions en question ne serait pas justifi\u00e9e par ce qu\u2019exige la situation \u00bb <\/span>24<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Ces consid\u00e9rations semblent \u00e9galement appli-cables dans le cas d’une pand\u00e9mie, m\u00eame si ce n\u2019est pas explicitement pr\u00e9vu par le Comit\u00e9. De m\u00eame, pour pouvoir d\u00e9roger \u00e0 la CEDH, il faut prouver l\u2019existence d\u2019une urgence publique r\u00e9elle ou imminente, impliquant toute la nation, mena\u00e7ant la vie organis\u00e9e de la communaut\u00e9 et \u00e9tant exceptionnelle, \u00ab en ce que les mesures ou restrictions normales autoris\u00e9es par la Convention pour le maintien de la s\u00e9curit\u00e9, de la sant\u00e9 et de l’ordre publics, sont manifestement insuffisants \u00bb <\/span>25<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Les restrictions et les d\u00e9rogations peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un continuum. Dans cet esprit, les Etats ne devraient avoir recours \u00e0 ces derniers qu’en ultime recours, lorsque les restrictions se sont av\u00e9r\u00e9es manifestement insuffisantes pour r\u00e9pondre \u00e0 une urgence publique <\/span>26<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Plus les restrictions durent, plus les d\u00e9rogations peuvent s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaires, car les limitations \u00ab de longue dur\u00e9e sont susceptibles d’\u00eatre disproportionn\u00e9es par rapport au but l\u00e9gitime poursuivi \u00bb <\/span>27<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

S’agissant de la r\u00e9ponse aux catastrophes natu-relles, un universitaire sugg\u00e9rait que les Etats utilisent parfois des d\u00e9rogations, m\u00eame lorsque des restrictions auraient suffi, en cas de doute sur la conformit\u00e9 aux droits humains des mesures prises <\/span>28<\/sup><\/a><\/span><\/span>. On pourrait aller encore plus loin et affirmer que, si de simples restrictions sur un fondement de sant\u00e9 publique \u00e9taient suffisants mais que des d\u00e9rogations ont malgr\u00e9 tout \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es, cela pourrait s\u2019apparenter \u00e0 une tentative d’abuser des pouvoirs d’urgence en suspendant certains droits humains.<\/p>\n\n\n\n

D’autre part, il convient de souligner que les d\u00e9rogations sont une pr\u00e9rogative des Etats en cas d\u2019urgence publique mena\u00e7ant la vie de la nation, une pand\u00e9mie pouvant certainement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme telle. Cette appr\u00e9ciation est renforc\u00e9e par l\u2019assimilation de la pand\u00e9mie \u00e0 une guerre, qui est l’exemple paradigmatique d’une urgence publique mena\u00e7ant la vie d’une nation. Il ne faut pas non plus supposer qu’un Etat d\u00e9rogeant \u00e0 ses obligations viole automatiquement les droits humains des personnes relevant de son autorit\u00e9, tandis qu\u2019un Etat qui limiterait simplement les droits humains pour des raisons de sant\u00e9 publique ne s\u2019en rendrait pas coupable. On pourrait en effet faire valoir que les d\u00e9rogations sont l’outil le plus appropri\u00e9 pour les situations d’urgence.<\/p>\n\n\n\n

Dans un contexte diff\u00e9rent, la rapporteuse sp\u00e9ciale sur la protection des droits humains dans la lutte antiterroriste soulignait que des d\u00e9rogations sont \u00ab n\u00e9cessaires pour la transparence et la respon-sabilit\u00e9 lorsque les Etats exercent des pouvoirs d’urgence \u00bb <\/span>29<\/sup><\/a><\/span><\/span> et que le fait de ne pas recourir \u00e0 la d\u00e9rogation entra\u00eene souvent des situations d\u2019urgence de facto soustraites aux m\u00e9canismes de surveillance juridique nationale et internationale des pouvoirs d’urgence <\/span>30<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Au moment de la r\u00e9daction du pr\u00e9sent article, et malgr\u00e9 l\u2019utilisation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de la rh\u00e9torique de guerre, seule une poign\u00e9e d\u2019Etats ont notifi\u00e9 leur intention de d\u00e9roger \u00e0 certaines de leurs obligations au titre du PIDCP et la CEDH en raison de l’urgence du Covid-19. Dans au moins quelques cas, l\u2019absence de d\u00e9rogation pourrait signifier que le gouvernement estime que la situation – bien qu\u2019extraordinaire – peut \u00eatre g\u00e9r\u00e9e en limitant simplement les droits humains sur un fondement de sant\u00e9 publique. Dans d’autres cas, cela pourrait indiquer une tentative de soustraire les mesures adopt\u00e9es \u00e0 la surveillance de la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n\n\n\n

III. Limiter et surveiller les interf\u00e9rences avec les droits humains dans le contexte de la pand\u00e9mie du Covid-19<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Qu’elles prennent la forme de restrictions ou de d\u00e9rogations, les interf\u00e9rences  avec droits humains fondamentaux doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es avec vigilance, sinon suspicion, et devraient \u00eatre strictement limit\u00e9es, \u00e0 la fois mat\u00e9riellement et temporellement, \u00e0 ce qui est requis par la lutte contre la pand\u00e9mie du Covid-19. \u00c0 l\u2019\u00e9vidence, elles ne sauraient \u00eatre utilis\u00e9es pour promouvoir des prises de pouvoir, pour \u00e9craser une dissidence ou pour pers\u00e9cuter des minorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Afin d’\u00e9viter que la restriction des droits humains ne devienne la nouvelle norme, les \u00c9tats devraient s\u2019efforcer d\u2019adopter une strat\u00e9gie de gestion des pand\u00e9mies sur le long terme, qui ne reposerait pas sur la restriction ou la suspension continue des libert\u00e9s. Ils devraient \u00e9galement se m\u00e9fier des cons\u00e9quences durables de certaines mesures. Par exemple, l’utilisation des donn\u00e9es mobiles et de l’intelligence artificielle pour la recherche des personnes infect\u00e9es  soul\u00e8ve de graves enjeux quant au stockage et \u00e0 l’utilisation des donn\u00e9es collect\u00e9es pendant et apr\u00e8s la pand\u00e9mie, car ces outils pourraient \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins politiques comme \u00e0 des fins de surveillance de masse, bien au-del\u00e0 de ce qui est requis par le suivi de la propagation de la pand\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n

La publicit\u00e9 des mesures est \u00e9galement cruciale, qu’elles soient adopt\u00e9es par restrictions ou d\u00e9rogations. Si ces derni\u00e8res n\u00e9cessitent une proclamation officielle, les premi\u00e8res doivent \u00eatre pr\u00e9vues par la loi, et celle-ci doit \u00eatre claire et accessible \u00e0 tous <\/span>31<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette exigence est essentielle pour pr\u00e9venir toute interpr\u00e9tation et toute ap-plication abusive de la loi, et pour s\u2019assurer que les individus sont pr\u00e9cis\u00e9ment inform\u00e9s de ce qu\u2019il est attendu d\u2019eux.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cet \u00e9gard, il convient de noter que deux droits ne sauraient \u00eatre ni limit\u00e9s ni suspendus dans le cadre des mesures de lutte contre la pand\u00e9mie du Covid-19 : ce sont le droit \u00e0 l’information et le droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression. En effet, le non-respect par la Chine de ces droits semble avoir retard\u00e9 \u00e0 la fois la r\u00e9ponse chinoise et la r\u00e9ponse mondiale \u00e0 cette pand\u00e9mie <\/span>32<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L’Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) a soulign\u00e9 l\u2019importance du droit \u00e0 l\u2019information pour venir \u00e0 bout de la pand\u00e9mie, car elle est utile pour sensibiliser les populations quant aux risques pour la sant\u00e9 et aux strat\u00e9gies qui les att\u00e9nuent <\/span>33<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Dans ce contexte de pand\u00e9mie, le droit \u00e0 l’information devrait \u00e9galement \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme comprenant la communication de donn\u00e9es v\u00e9ridiques et compl\u00e8tes sur le nombre de cas et de d\u00e9c\u00e8s dus au Covid-19. Mais au-del\u00e0, l\u2019observation permanente du droit \u00e0 l’information et \u00e0 la libert\u00e9 d’expression est la condition d\u2019un contr\u00f4le constant de la l\u00e9gitimit\u00e9, de la n\u00e9cessit\u00e9 et de la proportionnalit\u00e9 des mesures de con-finement prises par le gouvernement quant \u00e0 leur impact sur les droits humains.<\/p>\n\n\n\n

Quel que soit l’outil choisi par les gouvernements pour interf\u00e9rer temporairement avec certains droits fondamentaux \u00e0 la suite de l’\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19, la vigilance publique et d\u00e9mocratique quant aux mesures prises, aux niveaux national et international, est essentielle pour garantir que l\u2019utilisation des pouvoirs d\u2019urgence n\u2019est pas banalis\u00e9e, et que les droits restreints peuvent retrouver leur \u00e9tendue d’origine d\u00e8s que possible. En ce sens, l\u2019absence de toute clause d’extinction dans une loi r\u00e9cemment adopt\u00e9e en Hongrie, qui conf\u00e8re au Premier ministre Viktor Orb\u00e1n le pouvoir de gouverner ind\u00e9finiment par d\u00e9cret sans contr\u00f4le du Parlement, est particuli\u00e8rement pr\u00e9occupante <\/span>34<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00f4le des tribunaux nationaux et internationaux comme des organes conventionnels concern\u00e9s est \u00e9galement d\u00e9cisif pour garantir le respect des droits humains pendant la pand\u00e9mie du Covid-19. En termes de contr\u00f4le judiciaire, les effets des limitations et des d\u00e9rogations sont similaires mais pas pour autant identiques.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019il s\u2019agit d\u2019une limitation aux droits humains, les demandes de fond pr\u00e9sent\u00e9es par les individus se plaignant des restrictions adopt\u00e9es peuvent \u00eatre jug\u00e9es sur leur l\u00e9galit\u00e9, leur n\u00e9cessit\u00e9 et leur proportionnalit\u00e9 \u00e0 l\u2019objectif poursuivi. S\u2019il s\u2019agit de d\u00e9rogations, une juridiction nationale ou l’organe conventionnel concern\u00e9 v\u00e9rifie d’abord si les conditions d’une d\u00e9rogation sont remplies et, dans le cas contraire, signale une violation des droits humains en question. Si la d\u00e9rogation semble justifi\u00e9e, la juridiction nationale ou l\u2019organe conventionnel examine si les mesures sont conformes aux autres r\u00e8gles du droit international pertinentes, et si elles sont \u00ab strictement requises par les exigences de la situation \u00bb. Si tel n\u2019\u00e9tait pas le cas, l\u2019\u00c9tat aurait viol\u00e9 les droits affect\u00e9s par la d\u00e9rogation <\/span>35<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Dans les deux cas, les tribunaux font normalement preuve d’une certaine d\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019\u00e9valuation faite par l\u2019\u00c9tat quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019interf\u00e9rer avec les droits humains.<\/p>\n\n\n\n

Si \u00e0 l\u2019avenir des critiques devaient s\u2019\u00e9lever contre les mesures prises pour lutter contre la pand\u00e9mie du Covid-19, les tribunaux et les organes conventionnels pourraient avoir besoin de recourir \u00e0 une expertise en sant\u00e9 publique pour \u00e9valuer si les mesures prises \u00e9taient en fait n\u00e9cessaires. Par exemple, ils pourraient tenir compte du fait que l’OMS a conseill\u00e9 aux \u00c9tats d’adopter une approche int\u00e9gr\u00e9e pour lutter contre la pand\u00e9mie, qui comprend non seulement des mesures de sant\u00e9 publique tel que la distanciation sociale, qui s’est av\u00e9r\u00e9 efficace <\/span>36<\/sup><\/a><\/span><\/span> mais aussi le diagnostic minutieux, le suivi et la notification des cas gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019administration massive de tests, de m\u00eame que la recherche des personnes infect\u00e9es pour identifier la cha\u00eene de transmission ou encore l’isolement des personnes malades dans des structures distinctes <\/span>37<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

En effet, la Cor\u00e9e du Sud semble avoir adopt\u00e9 principalement ce dernier type de mesures au lieu de strictes mesures de distanciation par le confinement, et cela a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement efficace dans la r\u00e9duction du nombre de d\u00e9c\u00e8s dus au Covid-19 <\/span>38<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Par cons\u00e9quent, s’il appara\u00eet qu\u2019un Etat, sur la base des ressources disponibles, aurait pu adopter une approche int\u00e9gr\u00e9e permettant une gestion de la pan-d\u00e9mie tout aussi \u2013 sinon plus \u2013 efficace par des restrictions moins s\u00e9v\u00e8res \u00e0 la jouissance des droits humains, alors l’\u00e9valuation de la n\u00e9cessit\u00e9 des limitations ou d\u00e9rogations devra \u00eatre ajust\u00e9e en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Cet article a souhait\u00e9 exposer les obligations qui s’imposent aux \u00c9tats, au regard des droits humains, pour lutter contre le Covid-19. Cependant, certaines des mesures de confinement adopt\u00e9es par diff\u00e9rents pays impliquent \u00e9galement de graves interf\u00e9rences avec un certain nombre de droits humains, y compris \u2013 mais sans s’y limiter \u2013 la libert\u00e9 de circulation, les libert\u00e9s individuelles, la libert\u00e9 de r\u00e9union et d’association, le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, le droit de manifester sa croyance ou sa religion, le droit au travail et le droit \u00e0 l’\u00e9ducation.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime juridique des droits humains permet de subordonner certains droits non absolus \u00e0 la protection de la sant\u00e9 publique. Cet article a montr\u00e9 que les \u00c9tats peuvent en fait utiliser de telles restrictions pour lutter contre la pand\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n

Si les \u00c9tats jugent les restrictions insuffisantes en raison du caract\u00e8re exceptionnel de la situation, ils peuvent \u00e9galement recourir \u00e0 des d\u00e9rogations. Cependant, en d\u00e9pit de l\u2019assimilation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de la pand\u00e9mie \u00e0 une guerre, peu d\u2019\u00c9tats ont jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 leurs obligations en vertu des trait\u00e9s pertinents relatifs aux droits humains.<\/p>\n\n\n\n

Sous r\u00e9serve que les conditions et les exigences pour avoir recours \u00e0 des limitations ou \u00e0 des d\u00e9rogations soient respect\u00e9es, les \u00c9tats peuvent l\u00e9gitimement recourir \u00e0 l’un ou l’autre de ces outils. Cependant, quelles que soient les raisons pour lesquelles les \u00c9tats peuvent choisir des limi-tations ou d\u00e9rogations, il est de la plus haute importance que les mesures prises soient limit\u00e9es \u00e0 ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour g\u00e9rer la pand\u00e9mie et ne conduise pas \u00e0 une restriction des droits humains. En effet, un contr\u00f4le constant devrait \u00eatre exerc\u00e9 par les tribunaux et les organes l\u00e9gislatifs, par la communaut\u00e9 internationale et la soci\u00e9t\u00e9 civile sur toutes les initiatives gouvernementales concernant cette crise sanitaire mondiale.<\/p>\n\n\n\n

La pand\u00e9mie du Covid-19 pourrait bien marquer la fin du monde tel que nous le connaissons, mais nous ne voudrions pas nous r\u00e9veiller dans un nouveau monde o\u00f9 les droits humains auraient perdu toute signification.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La crise sanitaire a conduit les \u00c9tats \u00e0 adopter des mesures exceptionnelles qui ont pu avoir un effet pr\u00e9judiciable, voire ont mis en parenth\u00e8se un certain nombre de droits humains. 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