{"id":76613,"date":"2020-06-29T01:06:00","date_gmt":"2020-06-28T23:06:00","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=76613"},"modified":"2020-07-04T00:23:56","modified_gmt":"2020-07-03T22:23:56","slug":"red-coronavirus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/06\/29\/red-coronavirus\/","title":{"rendered":"Le droit au temps du coronavirus"},"content":{"rendered":"\n

Le Groupe d’\u00e9tudes g\u00e9opolitiques lance la Revue europ\u00e9enne du droit (RED), une publication scientifique bilingue \u00e9dit\u00e9e semestriellement. Au carrefour de la g\u00e9opolitique, des relations internationales, des sciences sociales et \u00e9conomiques, elle se veut une source de d\u00e9bats critiques autour des principales questions du monde contemporain abord\u00e9es d\u2019un point de vue juridique<\/a> et strat\u00e9gique, et sous un prisme europ\u00e9en.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

La crise est le laboratoire du droit <\/a><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La crise nie le droit. L\u2019exigence de mesures exceptionnelles, urgentes et in\u00e9dites en effacent le pr\u00e9suppos\u00e9 et le pari anthropologique fondamental, la pr\u00e9visibilit\u00e9 des comportements et la r\u00e9gularit\u00e9 des situations. Sa rigidit\u00e9, indispensable pour en faire un rep\u00e8re en d\u2019autres circonstances, devient alors un obstacle ; ses tergiversations, ses temps de r\u00e9flexion et d\u2019analyse, autant d\u2019actions manqu\u00e9es. Bref, aux faits nouveaux un droit nouveau. <\/p>\n\n\n\n

Sa premi\u00e8re r\u00e9action est donc de s\u2019effacer ; l\u2019essentiel est d\u2019\u00e9viter que n\u2019en d\u00e9coulent aveuglement des cons\u00e9quences ind\u00e9sirables. Ses formalit\u00e9s sont all\u00e9g\u00e9es : tel est le cas du droit des soci\u00e9t\u00e9s ou du droit des entreprises en difficult\u00e9, pour \u00e9viter que les insuffisances de tr\u00e9sorerie aboutissent sur des liquidations inopportunes en cha\u00eene. Ses contraintes sont rel\u00e2ch\u00e9es :  tel le r\u00e9gime des aides d\u2019\u00c9tat, pour lib\u00e9rer l\u2019action de l\u2019\u00c9tat providence, qui retrouve subitement toute sa grandeur. Tout le cadre ne peut pourtant pas \u00eatre ignor\u00e9 : en t\u00e9moignent les r\u00e9ponses disparates des \u00c9tats membres et l\u2019impuissance institutionnelle europ\u00e9enne, tout sauf implacable. Ses bornes traditionnelles commencent \u00e0 c\u00e9der : la crise n\u2019est pas le temps des libert\u00e9s, dit-on, seul \u00ab l\u2019homme probable \u00bb est parfaitement g\u00e9rable. <\/p>\n\n\n\n

Le tout sans en ignorer l\u2019usage lorsqu\u2019il s\u2019av\u00e8re utile, pour prot\u00e9ger les lanceurs d\u2019alerte ou pour arguer de l\u2019occurrence d\u2019une force majeure justifiant la non-ex\u00e9cution des obligations contractuelles. Il en va de m\u00eame lorsque l\u2019on cherche \u00e0 obliger Amazon \u00e0 uniquement livrer des produits essentiels, \u00e0 condamner Axa \u00e0 indemniser les pertes d\u2019exploitation de restaurateurs parisiens pendant la p\u00e9riode de confinement ou encore, pourquoi pas, \u00e0 chercher la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat pour une gestion fautive de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n

Le droit n\u2019est pas \u00e0 l\u2019arr\u00eat. Le temps de crise n\u2019\u00e9tant que temporaire, les mesures exceptionnelles doivent s\u2019ins\u00e9rer dans une toile coh\u00e9rente : comment les interpr\u00e9ter et en g\u00e9rer les cons\u00e9quences dans un monde plus complexe que celui con\u00e7u par les r\u00e9dacteurs des textes \u00e9crits en toute urgence ? Les juristes sont monolingues, leurs concepts et termes, construits soigneusement \u00e0 travers le temps, subissent difficilement les perturbations exceptionnelles : nier le droit n\u2019est pas nier ses locuteurs. <\/p>\n\n\n\n

Vient enfin la question d\u2019un apr\u00e8s-Covid. La nouvelle r\u00e9alit\u00e9 sociale et \u00e9conomique entra\u00eenera, sans doute, des changements plus ou moins profonds des \u00e9quilibres institutionnels. Nous commen\u00e7ons \u00e0 en percevoir les contours. Faudra-t-il renforcer l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re de sant\u00e9, afin d\u2019apporter une r\u00e9ponse coordonn\u00e9e et solidaire \u00e0 toute crise future ? Est-on en train de conna\u00eetre les pr\u00e9misses d\u2019un v\u00e9ritable changement de paradigme du syst\u00e8me de commerce international, un basculement vers le nationalisme et l\u2019isolationnisme \u00e9conomique ? Comment traiter les dettes souveraines, dont le remboursement n\u2019est plus envisageable ? De mani\u00e8re encore plus profonde, comment le droit du travail s’adaptera-t-il aux changements provoqu\u00e9s par cette crise sans pr\u00e9c\u00e9dent ?<\/p>\n\n\n\n

La crise veut nier le droit, mais elle ne nie pas la r\u00e9flexion qui lui est propre. Bien au contraire, la science normale \u00e9tant remise en question, ses forces innovantes y trouvent un v\u00e9ritable laboratoire ; leur mobilisation n\u2019est jamais aussi urgente. C\u2019est l\u2019objectif du pr\u00e9sent dossier sp\u00e9cial que d\u2019offrir \u00e0 nos lecteurs un aper\u00e7u de cet effort de compr\u00e9hension et construction d\u2019un droit adapt\u00e9 aux temps. Nous remercions nos auteurs de nous en avoir offert l\u2019occasion.<\/p>\n\n\n\n

Au sommaire de ce num\u00e9ro sp\u00e9cial :<\/p>\n\n\n\n