{"id":76226,"date":"2020-06-23T20:33:48","date_gmt":"2020-06-23T18:33:48","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=76226"},"modified":"2020-06-23T20:33:49","modified_gmt":"2020-06-23T18:33:49","slug":"nouvelle-etape-franchie-pour-la-taxonomie-de-lue-sur-la-finance-durable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/06\/23\/nouvelle-etape-franchie-pour-la-taxonomie-de-lue-sur-la-finance-durable\/","title":{"rendered":"Nouvelle \u00e9tape franchie pour la Taxonomie de l\u2019UE sur la finance durable"},"content":{"rendered":"\n

Le jeudi 18 juin 2020, le Parlement Europ\u00e9en a adopt\u00e9 le r\u00e8glement sur la Taxonomie<\/a>. Cette nouvelle l\u00e9gislation s’inscrit dans le cadre plus large du Green Deal <\/em>de l’Union europ\u00e9enne (UE). L’approbation par le Parlement europ\u00e9en fait suite \u00e0 la proposition de r\u00e8glement sur la Taxonomie par la Commission en mai 2018<\/a>. Elle a donn\u00e9 lieu \u00e0 la constitution du Groupe d’experts techniques sur le financement durable (le TEG), dont les travaux ont men\u00e9 \u00e0 la publication d\u2019une liste d\u2019activit\u00e9s durables, d\u2019abord publi\u00e9e en juin 2019 puis r\u00e9vis\u00e9e et finalis\u00e9e en mars 2020<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le vote par le Parlement marque une nouvelle \u00e9tape dans le processus : les co-l\u00e9gislateurs du dialogue inter-institutionnel \u00e9taient parvenus le 17 d\u00e9cembre 2019 \u00e0 un accord politique<\/a> et le Conseil le 10 juin 2020 avait adopt\u00e9 le texte<\/a>. Apr\u00e8s le vote du 18 juin et la signature du texte, le r\u00e8glement de Taxonomie sera publi\u00e9 au Journal officiel et entrera en vigueur dans son int\u00e9gralit\u00e9 dans les 20 jours suivants. La Commission prendra alors le relais, en adoptant des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s contenant les crit\u00e8res et seuils techniques par activit\u00e9 pour d\u00e9terminer leur \u00e9ligibilit\u00e9 pour chaque objectif environnemental. Bien que la Commission europ\u00e9enne ait le dernier mot sur les normes, elle doit le faire sur la base des recommandations du TEG et de la plateforme sur le financement durable qui lui succ\u00e8de. Les crit\u00e8res relatifs \u00e0 l’att\u00e9nuation du changement climatique et \u00e0 l’adaptation \u00e0 celui-ci seront adopt\u00e9s d’ici la fin de cette ann\u00e9e et les crit\u00e8res relatifs aux quatre autres objectifs environnementaux (utilisation durable et protection de l’eau et des ressources marines, transition vers une \u00e9conomie circulaire, pr\u00e9vention et contr\u00f4le de la pollution, protection et restauration de la biodiversit\u00e9 et des \u00e9cosyst\u00e8mes) d’ici fin 2021. Les \u00c9tats membres et les acteurs concern\u00e9s devront commencer \u00e0 se soumettre aux obligations des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sur l’att\u00e9nuation et l’adaptation au changement climatique au d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2022, et au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e suivante pour les actes sur les autres objectifs. <\/p>\n\n\n\n

Pour rappel, l\u2019objectif de la Taxonomie de l\u2019UE est de fournir aux entreprises et aux investisseurs un moyen standardis\u00e9 pour \u00e9valuer le degr\u00e9 de respect de l’environnement par certaines activit\u00e9s \u00e9conomiques. La Taxonomie de l\u2019UE vise \u00e0 offrir un langage commun du caract\u00e8re durable d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9 donn\u00e9, r\u00e9solvant l\u2019asym\u00e9trie d\u2019information relative \u00e0 l\u2019investissement vert et qui constitue l\u2019un des obstacles majeurs au d\u00e9veloppement de la finance durable. En d\u00e9finissant une norme commune sur la durabilit\u00e9, elle sert de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 d\u2019autres r\u00e9glementations telles que celles sur les obligations vertes, l\u2019\u00e9colabel, ou encore le reporting <\/em>climatique.<\/p>\n\n\n\n

En assurant le fl\u00e9chage du financement et de l\u2019investissement vers la transition d\u2019une \u00e9conomie bas-carbone, elle tend ainsi \u00e0 encourager l’investissement dans la recherche et le d\u00e9veloppement de technologies vertes et dans les efforts de verdissement d\u00e9ploy\u00e9s par certaines industries. Elle permet en outre de mesurer les flux de capitaux priv\u00e9s et publics, nationaux et internationaux, destin\u00e9s aux activit\u00e9s environnementales en Europe et, potentiellement, au-del\u00e0. La Taxonomie faciliterait alors la lev\u00e9e des obstacles sur le march\u00e9 int\u00e9rieur relatifs au financement de projets durables. Enfin, avec l\u2019inclusion de crit\u00e8res chiffr\u00e9s, harmonis\u00e9s et transparents, elle r\u00e9duit le risque de \u00ab greenwashing \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

En pratique, la Taxonomie qualifie une activit\u00e9 \u00e9conomique durable sur le plan environnemental si elle contribue de mani\u00e8re substantielle \u00e0 l\u2019att\u00e9nuation (mitigation<\/em>) et l\u2019adaptation au changement climatique, sans porter atteinte de mani\u00e8re significative (principe du \u00ab Do Not Significantly Harm<\/em> \u00bb) aux autres objectifs d\u00e9finis par le r\u00e8glement \u2013 i.e.<\/em> utilisation durable et protection de l\u2019eau et des ressources halieutiques ; transition vers une \u00e9conomie circulaire ; pr\u00e9vention du gaspillage et recyclage des d\u00e9chets ; pr\u00e9vention et contr\u00f4le de la pollution ; et protection et restauration de la biodiversit\u00e9 et des \u00e9cosyst\u00e8mes. Le TEG, compos\u00e9 de 35 membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des milieux universitaires, des affaires et de la finance et en charge de l\u2019\u00e9laboration des travaux supportant l\u2019adoption du r\u00e8glement Taxonomie, a d\u00e9fini des crit\u00e8res et des seuils d’\u00e9ligibilit\u00e9 des activit\u00e9s acceptables en fonction de param\u00e8tres tels que l’intensit\u00e9 de carbone (gCO2\/kWh) sur la base de donn\u00e9es scientifiques disponibles et de normes existantes. Ces crit\u00e8res reposent sur un mode binaire\u2014une activit\u00e9 est qualifi\u00e9e durable ou pas\u2014et non pas selon un nuancier (de vert clair \u00e0 vert fonc\u00e9), comme le souhaitait le Parlement. <\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Apr\u00e8s de tumultueuses n\u00e9gociations et avec la pression de certains \u00c9tats membres, la derni\u00e8re version du rapport du TEG comprend certaines activit\u00e9s qui ne sont pas compatibles avec la neutralit\u00e9 climatique, mais qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme n\u00e9cessaires dans le cadre de la transition vers une \u00e9conomie neutre en carbone. Elles sont qualifi\u00e9es d’activit\u00e9s de transition (\u00ab transitional \u00bb) et de facilitation (\u00ab enabling \u00bb). Les combustibles fossiles solides, tels que le charbon ou le lignite, sont exclus. Toutefois, le gaz et le nucl\u00e9aire pourraient appartenir aux deux cat\u00e9gories pr\u00e9cit\u00e9es. Dans son rapport, le TEG avait reconnu l\u2019existence de preuves \u00e9videntes sur la contribution du nucl\u00e9aire contribue \u00e0 l’att\u00e9nuation du changement climatique. N\u00e9anmoins, il avait \u00e9galement conclu que le pr\u00e9judice significatif potentiel de ce secteur envers d’autres objectifs environnementaux est plus complexe \u00e0 d\u00e9terminer. <\/p>\n\n\n\n

La Taxonomie s\u2019applique \u00e0 un vaste champ d\u2019acteurs. Les \u00c9tats membres et l\u2019Union europ\u00e9enne devront s\u2019y conformer lors de l\u2019adoption de contraintes en mati\u00e8re de produits financiers pr\u00e9sent\u00e9s comme durables pour l\u2019environnement (des \u00e9colabels par exemple). Elle vise aussi les participants de march\u00e9, tels que les investisseurs institutionnels, les gestionnaires d\u2019actifs et les assurances : ils devront publier la nature et le degr\u00e9 d\u2019alignement de leurs financements avec les crit\u00e8res de la Taxonomie. Pour les produits financiers qui n\u2019y sont pas conformes, ils devront \u00eatre d\u00e9crits comme tels. <\/p>\n\n\n\n

Une condition pr\u00e9alable au succ\u00e8s de la Taxonomie est d\u2019\u00eatre \u00e9volutive, int\u00e9grant les avanc\u00e9es en mati\u00e8re de technologies vertes. Ainsi, la Taxonomie sera actualis\u00e9e tous les trois ans avec des seuils progressivement plus exigeants. Son adaptation sera sous la houlette de la Plateforme sur le financement durable, \u00e9tablie officiellement par l\u2019adoption du r\u00e8glement Taxonomie (article 20). La Commission a ainsi lanc\u00e9 ce m\u00eame jour un appel \u00e0 candidatures pour les membres de la plateforme. Cet organe consultatif compos\u00e9 d’experts des secteurs priv\u00e9 et public aura pour fonction conseiller la Commission sur l\u2019\u00e9laboration et le choix des crit\u00e8res techniques de s\u00e9lection (les \u00ab actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00bb), ainsi que sur leur facilit\u00e9 d\u2019utilisation. En effet, le r\u00e8glement Taxonomie d\u00e9finit le cadre m\u00e9thodologique de la future classification, \u00e9labor\u00e9e sous la forme d\u2019actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Cette derni\u00e8re sera adopt\u00e9e fin 2020 pour les objectifs d\u2019att\u00e9nuation et d\u2019adaptation, avec une entr\u00e9e en application fin 2021. La plateforme a \u00e9galement pour r\u00f4le de conseiller la Commission sur l\u2019expansion de la Taxonomie afin de couvrir d’autres objectifs de durabilit\u00e9, y compris les objectifs sociaux et les activit\u00e9s qui nuisent consid\u00e9rablement \u00e0 l’environnement (une \u00ab Taxonomie marron \u00bb), et sur le financement durable de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale. <\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement Taxonomie va de pair avec la directive sur le reporting non-financier (NFRD, ou Non-Financial Reporting Directive), c\u2019est-\u00e0-dire sur les impacts sociaux et environnementaux des activit\u00e9s des entreprises, en imposant aux entreprises soumises \u00e0 la Directive non-financi\u00e8re de publier un reporting climatique align\u00e9 sur la Taxonomie. Les r\u00e8gles de la Taxonomie fl\u00e8cheront \u00e0 terme les investissements entre verts et non verts, et obligeront les investisseurs institutionnels et gestionnaires de portefeuilles, \u00e0 partir de fin 2021, \u00e0 divulguer comment leurs investissements se r\u00e9partissent entre produits aux caract\u00e9ristiques ESG (vert clair) ; produits dont l\u2019objectif est un investissement durable (vert fonc\u00e9) ; et produits dits \u00ab mainstream \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

En outre, la pand\u00e9mie de coronavirus a attribu\u00e9 une nouvelle responsabilit\u00e9 \u00e0 la Taxonomie : orienter les d\u00e9penses du fonds de relance \u00e9conomique de l’UE dot\u00e9 de 750 milliards d’euros. En avril 2020, les membres du TEG ont exhort\u00e9 les d\u00e9cideurs politiques et le secteur priv\u00e9 \u00e0 utiliser les outils \u00e9labor\u00e9s dans le cadre du plan d’action de l’UE pour un financement durable afin de guider la reconstruction de l’\u00e9conomie apr\u00e8s la crise du Covid-19.<\/p>\n\n\n\n

La Taxonomie de l\u2019UE n\u2019est pas exempte de critiques. Ses d\u00e9tracteurs soulignent les co\u00fbts induits par son processus et ses contraintes, avec le recours accru aux consultants pour \u00e9valuer l\u2019alignement des investissements avec les crit\u00e8res. De plus, la Taxonomie ne peut fonctionner sans donn\u00e9es. Une information fiable sur la ventilation du chiffre d’affaires d’une entreprise par activit\u00e9 est fondamentale. Pour des obligations vertes, des informations chiffr\u00e9es sur l\u2019allocation des fonds par projet est critique. Or, la plupart des entreprises ne poss\u00e8dent pas et\/ou ne fournissent pas ce niveau de d\u00e9tail, et en disposer repr\u00e9sente une charge financi\u00e8re significative. Pour l\u2019heure, la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es est probablement le plus grand obstacle \u00e0 la mise en \u0153uvre rapide de la Taxonomie. Il est donc crucial que la qualit\u00e9 du reporting<\/em> extra-financier soit consid\u00e9rablement am\u00e9lior\u00e9e en accroissant la transparence des entreprises en mati\u00e8re environnementale et sociale, renfor\u00e7ant la fiabilit\u00e9 de ces donn\u00e9es via un audit obligatoire et un engagement sur ces questions port\u00e9 au plus niveau de gouvernance de l\u2019entreprise. <\/p>\n\n\n\n

D\u2019aucuns font aussi valoir que les seuils d’\u00e9mission de dioxyde de carbone sont trop peu exigeants, n\u2019offrant pas d’incitation \u00e0 verdir les activit\u00e9s et, in fine, ne permettant pas l’Europe d\u2019atteindre ses objectifs climatiques. Enfin, l\u2019inclusion d\u2019activit\u00e9s incompatibles avec la neutralit\u00e9 climatique mais consid\u00e9r\u00e9es comme n\u00e9cessaires dans la transition vers une \u00e9conomie climatiquement neutre est loin de faire consensus, avec des avis divergents sur les activit\u00e9s \u00e0 inclure dans ces cat\u00e9gories. Sur le nucl\u00e9aire notamment, les d\u00e9tracteurs de son inclusion mettent en exergue que l\u2019exemption de d\u2019\u00e9missions de CO2 n\u2019en fait pas une \u00e9nergie propre, avec un impact potentiellement significatif sur l\u2019objectif d\u2019\u00e9conomie circulaire du fait de ses d\u00e9chets. <\/p>\n\n\n\n

Quelle que soit la d\u00e9cision finale du Royaume-Uni, le paysage r\u00e9glementaire en mati\u00e8re de financement durable pourrait s\u2019accompagner d\u2019une complexit\u00e9 croissante, avec la multiplication r\u00e9cente de Taxonomies nationales et r\u00e9gionales. C\u2019est dans cette optique qu\u2019un partenariat entre l\u2019UE et la Chine pour harmoniser les taxonomies en mati\u00e8re de finance durable constitue une perspective bienvenue <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019adoption du R\u00e8glement Taxonomie par Parlement europ\u00e9en marque un pas important dans le Plan d\u2019Action sur la finance durable de l\u2019Union europ\u00e9enne. Dans un contexte de recours accru au financement public, le fl\u00e9chage des investissements vers une transition bas-carbone requiert un cadre uniformis\u00e9 qui est aujourd\u2019hui manquant. La Taxonomie de l\u2019UE r\u00e9pond \u00e0 ce besoin. Elle favorise une d\u00e9finition harmonis\u00e9e de la notion de durabilit\u00e9, une standardisation des crit\u00e8res de labellisation des produits financiers et une meilleure lisibilit\u00e9 pour les acteurs de march\u00e9. Ces objectifs ambitieux deviendront r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 partir de d\u00e9but 2021, avec l\u2019adoption des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par la Commission, accompagn\u00e9e par la Plateforme sur la finance durable, dont la constitution a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e ce m\u00eame 18 juin 2020.<\/p>\n","protected":false},"author":175,"featured_media":74580,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-studies.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1730],"tags":[],"staff":[2100],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[534],"class_list":["post-76226","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-energie-et-environnement","staff-pauline-deschryver","geo-bulles"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nNouvelle \u00e9tape franchie pour la Taxonomie de l\u2019UE sur la finance durable | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/06\/23\/nouvelle-etape-franchie-pour-la-taxonomie-de-lue-sur-la-finance-durable\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Nouvelle \u00e9tape franchie pour la Taxonomie de l\u2019UE sur la finance durable | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L\u2019adoption du R\u00e8glement Taxonomie par Parlement europ\u00e9en marque un pas important dans le Plan d\u2019Action sur la finance durable de l\u2019Union europ\u00e9enne. 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Il convient \u00e9galement de mentionner la position singuli\u00e8re du Royaume-Uni sur la Taxonomie, qui fait preuve de r\u00e9ticence \u00e0 s’aligner sur Bruxelles alors m\u00eame que le pays entend devenir un centre n\u00e9vralgique mondial du financement durable avec la publication de sa propre strat\u00e9gie de financement vert en juillet 2019. Le secr\u00e9taire d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie, John Glen, a d\u00e9clar\u00e9 que le Tr\u00e9sor ne d\u00e9ciderait pas de la mise en \u0153uvre de la Taxonomie au moins le temps de la transition du Brexit <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n