Un financement du parc nucl\u00e9aire fran\u00e7ais mutualis\u00e9 au niveau europ\u00e9en ?<\/h4>\n\n\n\n
Le projet mis en consultation en 2020 vise au contraire \u00e0 ins\u00e9rer davantage la ressource nucl\u00e9aire dans le syst\u00e8me \u00e9lectrique europ\u00e9en. Il imposerait notamment \u00e0 EDF-Producteur, qui serait alors d\u00e9positaire d\u2019un \u00ab service d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral \u00bb (SIEG) <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span> de protection du consommateur et du climat, de c\u00e9der sur les march\u00e9s de gros europ\u00e9ens l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la production du parc nucl\u00e9aire \u00ab existant \u00bb \u2013 appr\u00e9ci\u00e9 de mani\u00e8re extensive, c\u2019est-\u00e0-dire comprenant le parc nucl\u00e9aire historique ainsi que l\u2019European Pressurized Reactor (EPR) en cours de construction \u00e0 Flamanville 3, soit une production annuelle d\u2019environ 350 \u00e0 400 TWh <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n Afin de s\u00e9curiser ses revenus \u2013 ce que l\u2019ARENH ne permet pas lorsque le prix de march\u00e9 est inf\u00e9rieur \u00e0 42\u20ac\/MWh \u2013, un syst\u00e8me de contrat pour diff\u00e9rence (contract for difference ou CfD<\/em>) permettrait ensuite \u00e0 EDF de combler l\u2019\u00e9cart entre le prix de vente moyen sur les march\u00e9s du productible \u00e9lectronucl\u00e9aire et la valeur \u00ab plancher \u00bb d\u2019un corridor de prix cens\u00e9 couvrir les co\u00fbts d\u2019EDF. Autrement dit, si le prix de vente sur les march\u00e9s \u00e9tait inf\u00e9rieur au plancher, EDF recevrait des fournisseurs actifs en France ayant achet\u00e9 sa production une somme couvrant l\u2019\u00e9cart entre les deux valeurs, tandis que si le prix de vente \u00e9tait sup\u00e9rieur au plafond du corridor de prix, EDF reverserait le surplus auxdits fournisseurs. Si le prix de vente \u00e9tait compris entre le plancher et le plafond, EDF assurerait le financement du parc gr\u00e2ce \u00e0 ces revenus tir\u00e9s du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Au terme de ce projet, des volumes suppl\u00e9mentaires significatifs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire jusqu\u2019alors maintenus hors-march\u00e9 au seul b\u00e9n\u00e9fice des fournisseurs actifs en France \u2013 et pr\u00e9sentant le double avantage d\u2019\u00eatre d\u00e9carbon\u00e9s et comp\u00e9titifs gr\u00e2ce \u00e0 leur faible co\u00fbt marginal \u2013 seraient alors propos\u00e9s sur les march\u00e9s de gros et contribueraient \u00e0 la formation du prix \u00e0 l\u2019\u00e9chelle continentale. De par cette liquidit\u00e9 renforc\u00e9e, le dispositif r\u00e9gulatoire envisag\u00e9 serait en ce sens b\u00e9n\u00e9fique au meilleur fonctionnement du march\u00e9 commun de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et, de facto<\/em>, \u00e0 l\u2019ensemble des consommateurs europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n Le choix d\u2019obliger le producteur nucl\u00e9aire \u00e0 vendre sa production sur les march\u00e9s conduirait en outre \u00e0 mutualiser le financement de cette ressource au niveau europ\u00e9en et traduirait une \u00e9volution significative de la place de la France au sein du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9en en ce qu\u2019elle pourrait devenir le \u00ab ch\u00e2teau d\u2019eau nucl\u00e9aire <\/em> \u00bb de l\u2019Europe, vocation pourtant fortement d\u00e9sapprouv\u00e9e par la commission Champsaur au vu de l\u2019inefficacit\u00e9 technico-\u00e9conomique li\u00e9e au surdimensionnement du syst\u00e8me \u00e9lectrique et du risque de fragilisation de l\u2019acceptabilit\u00e9 du nucl\u00e9aire en France susceptibles d\u2019en r\u00e9sulter. Ce changement de paradigme pourrait ouvrir la voie \u00e0 l\u2019adoption par certains Etats membres de politiques \u00e9nerg\u00e9tiques reposant davantage sur le parc nucl\u00e9aire fran\u00e7ais, qui pourrait ainsi devenir une sorte de bien commun europ\u00e9en dont le financement serait partag\u00e9 par les consommateurs en b\u00e9n\u00e9ficiant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des march\u00e9s interconnect\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n\n\n Plusieurs questions devront n\u00e9anmoins \u00eatre r\u00e9solues et n\u00e9goci\u00e9es, notamment s\u2019agissant de la conception du dispositif et de sa compatibilit\u00e9 avec le droit europ\u00e9en (et en particulier les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de SIEG et d\u2019aides d\u2019Etat), avant de voir un tel projet prendre effectivement forme.<\/p>\n\n\n\n L\u2019absence d\u2019identit\u00e9 entre les acheteurs du productible nucl\u00e9aire et les acteurs finan\u00e7ant le parc pourrait \u00e0 ce titre poser un premier probl\u00e8me dans l\u2019\u00e9quilibre du dispositif. En effet, si la compensation d\u2019EDF en cas d\u2019activation du plancher est cens\u00e9e peser sur tous les fournisseurs actifs en France, la d\u00e9finition du prix moyen de vente du nucl\u00e9aire \u2013 qui d\u00e9clenche l\u2019activation du plancher ou du plafond \u2013 r\u00e9sulte des \u00e9changes sur les march\u00e9s europ\u00e9ens dont les acteurs, qui pour la plupart ne disposent pas n\u00e9cessairement d\u2019activit\u00e9 sur le territoire fran\u00e7ais, n\u2019auront pas \u00e0 assurer ladite compensation. Une \u00e9tablissement durable de ce prix en dessous du plancher conduirait ainsi \u00e0 faire supporter le financement du parc sur les seuls<\/em> consommateurs fran\u00e7ais quand les consommateurs des autres Etats europ\u00e9ens ne supporteraient que le prix d\u2019approvisionnement sur le march\u00e9 sans participer au financement d\u2019un actif qui leur profite pourtant.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, tandis que le recours \u00e0 un syst\u00e8me de contrat pour diff\u00e9rence concerne habituellement le financement de nouvelles infrastructures \u2013 \u00e0 l\u2019instar de l\u2019EPR d\u2019Hinkley Point C au Royaume-Uni \u2013, cet outil servirait ici \u00e0 financer les investissements importants li\u00e9s \u00e0 la prolongation de la dur\u00e9e de vie du parc nucl\u00e9aire historique d\u2019EDF (l\u2019op\u00e9ration dite de \u00ab Grand car\u00e9nage \u00bb) mais aussi au \u00ab nouveau nucl\u00e9aire \u00bb dont le projet le plus embl\u00e9matique est l\u2019EPR Flamanville 3. Le financement mutualis\u00e9 du parc nucl\u00e9aire ne se cantonnerait d\u00e8s lors pas au seul parc historique mais pourrait s\u2019\u00e9tendre \u00e0 des capacit\u00e9s nucl\u00e9aires en cours de construction, sans que son application \u00e0 un hypoth\u00e9tique nouveau programme nucl\u00e9aire ne soit formellement exclue. L\u2019aval de la Commission europ\u00e9enne sur un tel p\u00e9rim\u00e8tre semble \u00e0 ce titre incertain, celle-ci \u00e9tant en principe tr\u00e8s peu favorable \u00e0 ce type de soutien \u00ab one size fits all \u00bb <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le principe m\u00eame d\u2019instituer un CfD – dont elle regrette qu\u2019il isole le producteur des risques de march\u00e9 en garantissant ses revenus <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span> – pour de nouveaux actifs nucl\u00e9aires ne semble par ailleurs pas avoir les faveurs de la Commission, ce qui rend d\u2019autant plus contingente sa validation du projet envisag\u00e9 par le gouvernement fran\u00e7ais et interroge sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019instituer un r\u00e9gime ad hoc applicable \u00e0 une ressource et un parc de production sans comparaison \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Ces questions devront ainsi \u00eatre tranch\u00e9es \u2013 conjointement avec le projet Hercule visant \u00e0 scinder le groupe en un EDF \u00ab vert \u00bb cot\u00e9 en Bourse et un EDF \u00ab bleu \u00bb publiquement d\u00e9tenu et rassemblant notamment les actifs nucl\u00e9aires \u2013 \u00e0 l\u2019occasion des n\u00e9gociations avec la Commission europ\u00e9enne entam\u00e9es d\u00e9but 2020. Celles-ci interviennent par ailleurs dans un contexte d\u2019ardents contentieux entre EDF et les fournisseurs alternatifs concernant l\u2019activation de la clause de force majeure des contrats d\u2019approvisionnement ARENH du fait de la crise sanitaire li\u00e9e au Covid-19 <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span> et ces affrontements pourraient perturber les n\u00e9gociations. Le ralentissement de ces derni\u00e8res <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span> et l\u2019incertitude qui en r\u00e9sulte se trouvent ainsi \u00eatre un nouveau sympt\u00f4me de l\u2019impact de la crise sanitaire sur les march\u00e9s europ\u00e9ens <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n Dans un contexte marqu\u00e9 par le projet \u2013 dit \u00ab Hercule \u00bb \u2013 de restructuration du groupe EDF et le d\u00e9passement record du plafond de l\u2019Acc\u00e8s r\u00e9gul\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire historique (ARENH) \u00e0 la fin 2019, le gouvernement fran\u00e7ais a mis en consultation entre janvier et mars 2020 un projet de nouvelle r\u00e9gulation \u00e9conomique du nucl\u00e9aire existant. Destin\u00e9 \u00e0 remplacer \u00e0 terme l\u2019ARENH, le dispositif envisag\u00e9 ouvre la voie \u00e0 un financement mutualis\u00e9 au niveau europ\u00e9en du parc nucl\u00e9aire fran\u00e7ais et pourrait laisser pr\u00e9sager une France \u00ab ch\u00e2teau d\u2019eau nucl\u00e9aire \u00bb de l\u2019Europe. D\u00e9cryptage des n\u00e9gociations \u00e0 venir autour d\u2019un enjeu strat\u00e9gique pour les march\u00e9s europ\u00e9ens de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et sur l\u2019avenir du premier acteur du secteur \u00e9lectrique europ\u00e9en.<\/p>\n","protected":false},"author":175,"featured_media":72581,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-studies.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1730],"tags":[],"staff":[2404],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[536],"class_list":["post-76001","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-energie-et-environnement","staff-hugo-marciot","geo-centres"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\n![\"Le](\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2019\/12\/IMG_9246-1340x1163-125x108.jpg\")
\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\nD\u2019importants obstacles \u00e0 lever et d\u2019\u00e2pres n\u00e9gociations en vue<\/h4>\n\n\n\n
Perspectives\u00a0<\/strong> :<\/h4>\n\n\n\n