{"id":74821,"date":"2020-06-07T11:22:12","date_gmt":"2020-06-07T09:22:12","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=74821"},"modified":"2020-06-07T15:50:56","modified_gmt":"2020-06-07T13:50:56","slug":"procedure-dexception-contre-uber-eats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/06\/07\/procedure-dexception-contre-uber-eats\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dure d’exception contre Uber Eats"},"content":{"rendered":"\n

Le 29 mai, des nouvelles de derni\u00e8re minute ont fait la une des principaux journaux italiens <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Selon ces sources, le tribunal de Milan avait plac\u00e9 UberEats<\/em> Italie sous administration sp\u00e9ciale pour des d\u00e9lits pr\u00e9sum\u00e9s de gangst\u00e9risme. L’entreprise de livraison de nourriture de la soci\u00e9t\u00e9 aurait utilis\u00e9 de petites entreprises pour recruter des travailleurs migrants vuln\u00e9rables et des demandeurs d’asile, par le biais de pratiques associ\u00e9es au c\u00e9l\u00e8bre mod\u00e8le du \u00ab caporalato \u00bb (c’est-\u00e0-dire \u00ab interm\u00e9diation et exploitation ill\u00e9gales du travail \u00bb). M\u00eame si l’enqu\u00eate a d\u00e9but\u00e9 en 2019, la crise sanitaire semble avoir exacerb\u00e9 la duret\u00e9 de ces modes de travail, ce qui a conduit les magistrats \u00e0 intervenir en rempla\u00e7ant les chefs de l’\u00e9quipe locale par un directeur g\u00e9n\u00e9ral sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il convient de noter que cette mesure est autoris\u00e9e dans un nombre tr\u00e8s limit\u00e9 de cas, principalement dans le cadre des enqu\u00eates antimafia urgentes (il est toutefois important de rappeler qu’aucune accusation li\u00e9e au crime organis\u00e9 n’a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e dans cette affaire). Uber Italie peut maintenant continuer \u00e0 fonctionner sous cette administration sp\u00e9ciale. L’article 603 bis du code p\u00e9nal italien <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> criminalise le recrutement interm\u00e9diaire de \u00ab travailleurs pour le compte de tiers dans des conditions d’exploitation, en tirant parti de l’\u00e9tat de besoin des travailleurs \u00bb ainsi que le fait \u00ab d’employer, d’embaucher ou d’engager des travailleurs – y compris par le biais de l’activit\u00e9 d’interm\u00e9diation susmentionn\u00e9e – en les exploitant et en tirant parti de leur \u00e9tat de besoin \u00bb. Plusieurs indicateurs de l’existence d’un comportement d’exploitation sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans cet article. Il s’agit du paiement de salaires constamment et excessivement inf\u00e9rieurs au minimum \u00e9tabli par les conventions collectives nationales ou, en tout \u00e9tat de cause, disproportionnellement bas par rapport \u00e0 la quantit\u00e9 et \u00e0 la qualit\u00e9 du travail effectu\u00e9 ; de la violation r\u00e9currente des r\u00e9glementations relatives au temps de travail ; de la violation des r\u00e9glementations en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ; des conditions de travail, des m\u00e9thodes de surveillance ou des conditions de logement ind\u00e9centes.<\/p>\n\n\n\n

Uber Italie a d\u00e9clar\u00e9 que la plate-forme fonctionnait dans le plein respect de la loi <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Apr\u00e8s avoir affirm\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 condamne toute forme d’interm\u00e9diation ill\u00e9gale, le porte-parole a ajout\u00e9 qu’ils \u00ab participent activement au d\u00e9bat sur la r\u00e9glementation, qui, selon eux, donnera au secteur de la livraison de denr\u00e9es alimentaires la s\u00e9curit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour prosp\u00e9rer en Italie \u00bb. Malgr\u00e9 le double langage visant \u00e0 enrober la r\u00e9alit\u00e9 du travail dans l’\u00e9conomie \u00e0 la demande, la \u00ab s\u00e9curit\u00e9 juridique \u00bb est, sans doute, min\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9ment par des pratiques flagrantes d’\u00e9lusion de la r\u00e9glementation du travail et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale qui contournent les responsabilit\u00e9s li\u00e9es au travail au d\u00e9triment des travailleurs, des partenaires et des concurrents. Plus r\u00e9cemment, Uber Eats a condamn\u00e9 le \u00ab traitement r\u00e9pr\u00e9hensible et inacceptable des coursiers employ\u00e9s par Flash Road City<\/a> \u00bb – l’une des entreprises pr\u00e9sum\u00e9es avoir agi en tant que chef d’\u00e9quipe pour Uber par le tribunal de Milan – et a annonc\u00e9 \u00e0 la fois une \u00ab enqu\u00eate interne pour clarifier les responsabilit\u00e9s \u00bb et la \u00ab volont\u00e9 de coop\u00e9rer avec les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l’application de la loi \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le texte de 60 pages de l’ordonnance (decreto No. 9\/2020<\/a>) a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement publi\u00e9 par le Tribunal. S’il est confirm\u00e9 lors des prochaines audiences du tribunal, la r\u00e9alit\u00e9 de ce mod\u00e8le \u00e9conomique est effroyable. Les all\u00e9gations, cependant, ne sont gu\u00e8re une nouveaut\u00e9. Il y a plus d’un an, apr\u00e8s avoir men\u00e9 des recherches sur le terrain, le professeur Paolo Natale a \u00e9crit un billet de blog sur le journal \u00ab Gli Stati Generali \u00bb <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span> pour tenter de d\u00e9mystifier le mythe selon lequel les travailleurs de la plate-forme sont de jeunes \u00e9tudiants \u00e0 la recherche de petits \u00ab emplois \u00bb pour compl\u00e9ter leurs revenus. Les r\u00e9sultats ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que \u00ab plus de 65 % des personnes interrog\u00e9es sont des migrants, […], principalement originaires des r\u00e9gions d’Afrique (40 %) et d’Asie (15 %). \u00c9tant donn\u00e9 la r\u00e9ticence explicite de nombreux cavaliers \u00e0 \u00eatre r\u00e9pertori\u00e9s, il est fort probable que les \u00e9trangers soient en fait encore plus nombreux que les personnes interrog\u00e9es \u00bb. Natale a \u00e9galement expliqu\u00e9 que l’interaction que ces travailleurs ont avec leurs employeurs est probl\u00e9matique car \u00ab pr\u00e8s de la moiti\u00e9 d’entre eux ne connaissent pas ou peu l’italien \u00bb, un obstacle insurmontable pour comprendre les termes contractuels et les droits auxquels on ne peut renoncer, pour chercher de l’aide afin d’am\u00e9liorer leurs conditions de travail, pour s’associer ou devenir membre de syndicats ou de collectifs auto-organis\u00e9s. <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

En juillet 2019, la journaliste italienne Gea Scancarello a couvert Flash Road City <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>, l’une des entreprises qui font actuellement l’objet d’un examen. Le propri\u00e9taire de l’entreprise, qui fonctionne gr\u00e2ce \u00e0 un accord de partenariat avec Uber Italie, a expliqu\u00e9 que son \u00ab agence d’interm\u00e9diation est cens\u00e9e recruter du personnel pour Uber Eats \u00bb. Les documents judiciaires corroborent cette auto-all\u00e9gation imprudente. Selon les magistrats, les travailleurs ont \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9s par l’entreprise pour travailler pour Uber Eats, ils ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9s pour se conformer \u00e0 la norme d\u00e9finie par l’application de livraison de nourriture et pay\u00e9s sur la base d’un syst\u00e8me ind\u00e9pendant des kilom\u00e8tres, sans suppl\u00e9ment de vacances ou de nuit, ni d’autres primes. Gr\u00e2ce aux \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques et aux saisies de documents, il est apparu que de nombreux cadres interm\u00e9diaires d’Uber Eats faisaient pression sur le propri\u00e9taire de l’entreprise et se voyaient demander par ce dernier de d\u00e9sactiver temporairement ou d\u00e9finitivement les comptes des travailleurs pour les discipliner. Les deux soci\u00e9t\u00e9s ont sign\u00e9 un accord de \u00ab service technique \u00bb. La journaliste Giovanna Boursier a montr\u00e9 les efforts obstin\u00e9s pour maintenir le paiement \u00e0 la pi\u00e8ce comme syst\u00e8me de paiement obligatoire, sans parler de l’omnipr\u00e9sence de la gestion algorithmique. <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

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