{"id":74133,"date":"2020-05-30T15:32:32","date_gmt":"2020-05-30T13:32:32","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=74133"},"modified":"2020-05-30T15:34:24","modified_gmt":"2020-05-30T13:34:24","slug":"la-nouvelle-loi-de-securite-nationale-de-pekin-et-lavenir-de-hong-kong","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/05\/30\/la-nouvelle-loi-de-securite-nationale-de-pekin-et-lavenir-de-hong-kong\/","title":{"rendered":"La nouvelle loi de s\u00e9curit\u00e9 nationale de P\u00e9kin et l\u2019avenir de Hong Kong"},"content":{"rendered":"\n

Le 28 mai P\u00e9kin a vot\u00e9 l’approbation d’une nouvelle loi sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale qui, selon beaucoup, signifie la fin du cadre \u00ab Un pays, deux syst\u00e8mes \u00bb de Hong Kong <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. D\u2019autres l\u2019ont qualifi\u00e9e de violation totale de l\u2019autonomie de la cit\u00e9 par la R\u00e9publique populaire de Chine. Dans cet article, nous esp\u00e9rons faire la lumi\u00e8re sur la nouvelle loi, sur certaines des nuances juridiques et sur ce qu\u2019elle signifie pour l\u2019avenir de Hong Kong.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les nouvelles lois sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale ? Et pourquoi sont-elles si controvers\u00e9es ?<\/h4>\n\n\n\n

P\u00e9kin vient de voter officiellement un nouvel ensemble de lois sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale, qui comprend l\u2019introduction d\u2019infractions p\u00e9nales pour des faits <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> relevants de la s\u00e9cession, la subversion, l\u2019ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re et le terrorisme. Les lois devraient entrer en vigueur \u00e0 aout. <\/p>\n\n\n\n

Cela interdit effectivement un large spectre d\u2019activit\u00e9s politiques, qui comprendrait une grande partie de ce que nous avons vu jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent dans le mouvement de Hong Kong. L\u2019application des lois sur la s\u00e9dition et la subversion diminue le droit des Hongkongais \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et \u00e0 la libert\u00e9 de la presse. Toute relation avec des organisations politiques \u00e9trang\u00e8res pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re. Les affrontements avec la police, m\u00eame en cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense contre leur violence inexplicable, pourraient \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019activit\u00e9s terroristes.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, les clauses de s\u00e9curit\u00e9 nationale ne sont pas nouvelles \u00e0 Hong Kong. Nombre d\u2019entre elles se trouvent dans l\u2019article 23 de la loi fondamentale de Hong Kong, la mini-constitution de la cit\u00e9, mais les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour faire passer ces lois ont finalement \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9s apr\u00e8s qu\u2019un demi-million de personnes aient protest\u00e9 contre son adoption en 2003. Qu\u2019est-ce qui est diff\u00e9rent cette fois-ci ? Pourquoi cette nouvelle a-t-elle provoqu\u00e9 un tel tumulte ? Pourquoi le l\u00e9gislateur pro-d\u00e9mocratie Dennis Kwok a-t-il qualifi\u00e9 cette nouvelle de \u00ab la pire chose la plus qui soit arriv\u00e9e \u00e0 Hong Kong<\/a> depuis la r\u00e9trocession \u00bb ?<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s cette derni\u00e8re ann\u00e9e de protestations, P\u00e9kin est arriv\u00e9 \u00e0 la conclusion qu\u2019on ne peut plus faire confiance au gouvernement de Hong Kong (et \u00e0 son Conseil l\u00e9gislatif) pour l\u2019adoption et l\u2019application des lois sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n

En d\u2019autres termes, l\u2019administration Xi en a assez de Hong Kong et ne se contente plus de laisser le chef de l\u2019ex\u00e9cutif de Hong Kong, Carrie Lam, \u00ab g\u00e9rer \u00bb le mouvement de protestation de Hong Kong. Au lieu d\u2019observer de loin, l\u2019administration Xi a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019intervenir directement dans les processus l\u00e9gislatifs de Hong Kong et a l\u2019intention de battre les Hongkongais en soumission en utilisant \u00ab l\u2019\u00e9tat de droit \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

N\u2019ayant plus aucune confiance dans le processus l\u00e9gislatif de Hong Kong, l\u2019administration de Xi veut confier la t\u00e2che de promulguer les lois de s\u00e9curit\u00e9 nationale de Hong Kong au Comit\u00e9 permanent du Congr\u00e8s national du peuple (NPCSC).<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que le NPCSC ? Quel est son r\u00f4le dans le syst\u00e8me politique et juridique de Hong Kong ?<\/h4>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 permanent de l\u2019Assembl\u00e9e nationale populaire (NPCSC) est le plus haut organe du pouvoir d\u2019\u00c9tat de la R\u00e9publique populaire de Chine, et est domin\u00e9 par des membres du Parti communiste chinois. On peut consid\u00e9rer qu\u2019il dispose \u00e0 la fois des pouvoirs d\u2019un corps l\u00e9gislatif et d\u2019une cour constitutionnelle de derni\u00e8re instance dans le cas de Hong Kong ; il a le pouvoir de r\u00e9diger certaines lois et d\u2019interpr\u00e9ter la constitution de Hong Kong pour d\u00e9cider si ces lois sont l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

Contrairement au Conseil l\u00e9gislatif de Hong Kong (LegCo), qui aurait du mal \u00e0 promulguer les lois de s\u00e9curit\u00e9 nationale en raison d\u2019un climat politique tendu et d\u2019une r\u00e9sistance pan-d\u00e9mocratique, le NPCSC – domin\u00e9 par les membres du PCC – devrait rapidement r\u00e9diger et approuver ces nouvelles lois de s\u00e9curit\u00e9 nationale pour Hong Kong. Cela signifie que P\u00e9kin serait en mesure de contourner toute r\u00e9sistance locale de Hong Kong qui serait alors impliqu\u00e9e dans ce processus.<\/p>\n\n\n\n

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