{"id":73847,"date":"2020-05-25T13:43:00","date_gmt":"2020-05-25T11:43:00","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=73847"},"modified":"2024-03-04T16:35:47","modified_gmt":"2024-03-04T15:35:47","slug":"la-chine-face-au-monde-le-coup-denvoi-des-deux-sessions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/05\/25\/la-chine-face-au-monde-le-coup-denvoi-des-deux-sessions\/","title":{"rendered":"La Chine face au monde : le coup d\u2019envoi des \u00ab deux sessions \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

D\u00e9cal\u00e9e \u00e0 cause de l\u2019impact de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus, le coup d\u2019envoi des \u00ab deux sessions \u00bb (\u4e24\u4f1a) a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 jeudi et vendredi. Le terme \u00ab deux sessions \u00bb d\u00e9signe l\u2019Assembl\u00e9e Nationale du Peuple (ANP) et la Conf\u00e9rence Consultative Politique du Peuple chinois (CCCPC). La seconde s\u2019est ouverte jeudi 21 mai<\/a> tandis que l\u2019ANP s\u2019est ouvert le 22 mai<\/a>. C\u2019est cette derni\u00e8re conf\u00e9rence qui concentre notre attention. S\u2019\u00e9talant sur plusieurs jours, elle commence g\u00e9n\u00e9ralement par la lecture du rapport de travail du gouvernement (\u653f\u5e9c\u5de5\u4f5c\u62a5\u544a<\/a>). Une grande partie du rapport s\u2019est concentr\u00e9e sur l\u2019\u00e9conomie, que nous traiterons plus bas. L\u2019agenda \u00e9tait par ailleurs charg\u00e9, puisqu\u2019au del\u00e0 de la loi sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00e0 Hong Kong, d\u00e9taill\u00e9e ci-apr\u00e8s, d\u2019autres sujets<\/a> ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s, parmi lesquels les travaux sur le code civil<\/a> chinois, en pr\u00e9paration depuis des ann\u00e9es ; la suppression des amendes pour les couples qui auraient plus de deux enfants ; une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale pour les enfants \u00e0 partir de 12 ans ; la fin de la loterie pour les plaques d\u2019immatriculation ; une base de donn\u00e9es des personnes condamn\u00e9es pour des crimes sexuels, afin de les emp\u00eacher de travailler avec des enfants ; une criminalisation des maltraitances animales, etc.<\/p>\n\n\n\n

Mais le projet de r\u00e9solution qui a attir\u00e9 le plus d\u2019attention est bien entendu celui visant \u00e0 faire appliquer une loi sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00e0 Hong Kong<\/strong>. Contrairement \u00e0 ce qui a pu \u00eatre dit, P\u00e9kin n\u2019a pas d\u00e8s aujourd\u2019hui<\/em>, fait voler en \u00e9clat \u00ab un pays deux syst\u00e8mes \u00bb, mais a lanc\u00e9 un processus juridique qui pourrait aboutir \u00e0 ce r\u00e9sultat. Toutefois, si la loi n\u2019existe pas encore, c\u2019est d\u00e9j\u00e0 l\u2019entorse la plus grave au principe \u00ab un pays deux syst\u00e8mes \u00bb depuis 1997. En effet, P\u00e9kin ne peut compl\u00e8tement \u00e9carter les gardes-fous juridiques qui sont li\u00e9s \u00e0 la \u00ab Basic Law \u00bb (BL), la mini constitution de la ville. En effet, l\u2019article 18<\/a> de la Basic Law requiert que les lois nationales devant \u00eatre appliqu\u00e9es \u00e0 Hong Kong soient au pr\u00e9alables soumises aux autorit\u00e9s hongkongaises, notamment le Basic Law Committee<\/a>, qui doit \u00eatre consult\u00e9. Cette loi sera ensuite inscrite \u00e0 l\u2019annexe III de la Basic Law, annexe regroupant les lois nationales s\u2019appliquant dans le territoire autonome. Le gouvernement hongkongais devra alors promulguer directement en droit local la loi, en la publiant au Journal officiel. Ainsi, si la proposition du NPC est effectivement un passage en force et une atteinte grave \u00e0 l\u2019autonomie de Hong Kong, c\u2019est qu\u2019elle s\u2019affranchit du Legco (le parlement hongkongais, qui n\u2019aura pas son mot \u00e0 dire), pose de grave probl\u00e8mes de constitutionnalit\u00e9 et bien s\u00fbr porte un coup dur aux libert\u00e9s publiques et politiques qui subsistent dans la ville.<\/p>\n\n\n\n

En effet, la d\u00e9finition continentale de la \u00ab s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00bb englobe \u2013entre autres<\/a> \u2013 les \u00ab subversions \u00bb (politiques) et toute \u00ab influence \u00e9trang\u00e8re \u00bb qui chercherait \u00e0 infiltrer, subvertir ou encore mener des activit\u00e9 s\u00e9paratiste. Or, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce point qui pose un probl\u00e8me de constitutionnalit\u00e9. A ce titre, voir les explications en deux fils Twitter (1<\/a> &2<\/a>) de Sebastian Veg et du blog NPC Observer<\/a>. A titre d\u2019exemple, la loi pourrait permettre aux autorit\u00e9s chinoises de r\u00e9primer plus durement les mouvements pro-d\u00e9mocratie, et aux agences de la s\u00e9curit\u00e9 publique (gonganbu \u2013 \u516c\u5b89\u90e8) et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019\u00c9tat (\u56fd\u5b89\u90e8) d\u2019op\u00e9rer l\u00e9galement sur le territoire hongkongais, ce qui permettrait d\u2019arr\u00eater les dissidents et les activistes. Une telle situation<\/a> (hypoth\u00e9tique, puisqu\u2019on ne conna\u00eet pas encore le projet de loi), pourrait \u00eatre contraire \u00e0 l\u2019article 11 de la Basic Law qui pr\u00e9voit que l\u2019application de la loi et les forces de l\u2019ordre doivent \u00eatre g\u00e9r\u00e9es par le gouvernement hongkongais. Ce serait alors une situation tr\u00e8s grave de rupture d\u2019un trait\u00e9 international et d\u2019une infraction aux dispositions de la BL sur les libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n\n\n\n

Sebastian Veg note<\/a> en outre que la d\u00e9cision de P\u00e9kin de passer en force cette loi reste surprenante, dans la mesure o\u00f9 ce n\u2019est jamais le HKMAO ( l\u2019administration chinoise en charge de Hong Kong et Macau, gang-ao xitong \u2013 \u6e2f\u6fb3\u7cfb\u7edf)qui fait pression, mais cette fois-ci il semble avoir \u00e9t\u00e9 tenu compl\u00e8tement \u00e0 l\u2019\u00e9cart du projet.) Les interpr\u00e9tations vont bon train mais on peut noter d\u2019une part la conviction de l\u2019ex\u00e9cutif chinois, que les \u201cforces \u00e9trang\u00e8res\u201d se servent des mouvements pro-d\u00e9mocratie hongkongais pour d\u00e9stabiliser la Chine et la peur d\u2019une victoire possible de l\u2019alliance d\u00e9mocrate au parlement hongkongais en septembre. Notons en outre que le projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 vendredi pr\u00e9voit \u00e9galement un renforcement<\/a> de \u00ab l\u2019\u00e9ducation patriotique \u00bb. Selon le ministre hongkongais de l\u2019\u00e9ducation, celle-ci aura lieu d\u00e8s l\u2019\u00e9cole primaire jusqu\u2019\u00e0 l\u2019universit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les annonces de P\u00e9kin ont provoqu\u00e9 des r\u00e9actions internationales (Canada, Australie, Royaume Uni et Etats-Unis) ainsi qu\u2019un tir de contre batterie<\/a> du minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res chinoises. Les \u00c9tats-Unis ont promis \u00ab des sanctions \u00bb si P\u00e9kin va au bout de son projet. A l\u2019inverse, l\u2019Union europ\u00e9enne a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 a minima<\/em> tandis que la France brille par son silence (habituel, sur ces questions). Les m\u00e9dias chinois<\/a> et les comptes WeChat<\/a> populaires jubilaient alors que des manifestants sont descendus dans la rue d\u00e8s dimanche 24 mai pour exprimer leur inqui\u00e9tude et leur col\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

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