{"id":73254,"date":"2020-05-25T12:38:08","date_gmt":"2020-05-25T10:38:08","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=73254"},"modified":"2020-05-25T12:39:11","modified_gmt":"2020-05-25T10:39:11","slug":"nicolas-leron-democratie-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/05\/25\/nicolas-leron-democratie-europeenne\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00e9clipse du souverain : \u00e9l\u00e9ments pour une d\u00e9mocratie europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"\n

Les <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span> crises \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition que conna\u00eet l\u2019Europe depuis le d\u00e9but de notre si\u00e8cle mettent \u00e0 l\u2019\u00e9preuve la cl\u00e9 de vo\u00fbte sur laquelle se bouclent nos syst\u00e8mes politiques issus de la modernit\u00e9 : le principe de souverainet\u00e9. Cela vaut doublement pour les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) qui voient se surajouter aux effets de la mondialisation les effets de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne. L’incertitude de la localisation explicite du principe de souverainet\u00e9 caract\u00e9rise l\u2019Europe plus que n\u2019importe quel autre continent. La figure du souverain, essentielle \u00e0 l\u2019autonomie fondationnelle de nos communaut\u00e9s politiques nationales, semble \u00e9chapper au champ de vision des citoyens, voire se dissoudre dans un magma r\u00e9glementaire et proc\u00e9dural. Qui est souverain en Europe ? Et, si souverain il y a, l’est-il pleinement ?<\/p>\n\n\n\n

La question de la souverainet\u00e9 obs\u00e8de les peuples et leurs dirigeants. Tous les \u00ab Brexit \u00bb men\u00e9s \u00e0 leur terme, avort\u00e9s ou en gestation, proc\u00e8dent du d\u00e9sir d\u2019une ressaisie, d\u2019une r\u00e9assurance du principe de souverainet\u00e9 alors que celle-ci semble d\u00e9river sur un oc\u00e9an extra-national jusqu\u2019\u00e0 dispara\u00eetre sous la ligne de l\u2019horizon. Le \u00ab take back control<\/em> \u00bb n\u2019est que le cri de l\u2019imp\u00e9rieux rappel de la souverainet\u00e9 nationale par les peuples. Mais cette obsession qui vire \u00e0 l\u2019angoisse des \u00ab majorit\u00e9s menac\u00e9es \u00bb, pour reprendre l\u2019expression d\u2019Ivan Krastev, oblit\u00e8re une autre dimension, plus fondamentale encore et seule porteuse d\u2019une conciliation entre les nations et l\u2019Europe : la possibilit\u00e9 de la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La figure du souverain, essentielle \u00e0 l\u2019autonomie fondationnelle de nos communaut\u00e9s politiques nationales, semble \u00e9chapper au champ de vision des citoyens, voire se dissoudre dans un magma r\u00e9glementaire et proc\u00e9dural. Qui est souverain en Europe ? Et, si souverain il y a, l’est-il pleinement ?<\/p>Nicolas Leron<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Au travers de ce court essai, nous nous efforcerons de mettre au jour les diff\u00e9rentes facettes de ce ph\u00e9nom\u00e8ne de dissipation du principe de souverainet\u00e9, d\u2019en relever les lignes de faille qu\u2019il dessine au sein du syst\u00e8me juridico-politique europ\u00e9en, d\u2019enregistrer la pulsation f\u00e9brile d\u2019une ontologie qui n\u2019accepte aucune r\u00e9plication \u00e0 l\u2019\u00e9chelle, aucune d\u00e9multiplication. L\u2019\u00e9clat de la souverainet\u00e9 aveugle ses adorateurs comme ses contempteurs, ceux qui clament son rapatriement comme ceux qui agitent les faux-semblants de la souverainet\u00e9 europ\u00e9enne. La qu\u00eate du souverain d\u00e9fait in\u00e9luctablement les aventureux et les ambitieux, le politique comme le th\u00e9oricien. Car sa g\u00e9om\u00e9trie est implacable, elle ram\u00e8ne toute \u00e9chapp\u00e9e \u00e0 son absoluit\u00e9, \u00e0 ce que veut dire avoir le dernier mot. Poss\u00e9der de son regard l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des choses \u2013 et n\u2019avoir personne dans son dos.<\/p>\n\n\n\n

Nous distinguerons ensuite dans le trouble des eaux m\u00eal\u00e9es europ\u00e9ennes le courant qui remonte \u00e0 la source du demos<\/em> du courant qui descend vers les rives du kratos<\/em>. Si la question du demos<\/em> europ\u00e9en, de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019unit\u00e9 politique premi\u00e8re, r\u00e9sonne avec le principe de souverainet\u00e9 et sa g\u00e9om\u00e9trie exclusive, la question du kratos<\/em>, de l\u2019agir collectif, ouvre sur la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne et ses possibles inclusifs.<\/p>\n\n\n\n

Oscillation, intermittence et dissipation de la souverainet\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le principe de souverainet\u00e9 r\u00e9side dans l\u2019\u00c9tat ; en France, depuis la R\u00e9volution, il se rattache \u00e0 la nation ; il s\u2019\u00e9nonce par le geste du Constituant et se rappelle par la bouche du juge constitutionnel ; il appartient et s\u2019exerce en derni\u00e8re instance par le peuple. L\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne ne saurait changer ce donn\u00e9 fondamental. Pour autant, l’articulation complexe des ordres juridico-politiques de l’Union et des \u00c9tats membres instille un soup\u00e7on qui devient poison, au point d\u2019alt\u00e9rer la vue des peuples. Ceux-ci se laissent gagner par une angoisse muette qui insensiblement se fait bruyante, puis vindicative. Ils se d\u00e9couvrent contraints par des liens d\u2019interd\u00e9pendances de moins en moins supportables ; ils interrogent l\u2019effectivit\u00e9 de la souverainet\u00e9 nationale ; ils cherchent un d\u00e9gagement.<\/p>\n\n\n\n

L’articulation complexe des ordres juridico-politiques de l’Union et des \u00c9tats membres instille un soup\u00e7on qui devient poison, au point d\u2019alt\u00e9rer la vue des peuples. Ceux-ci se laissent gagner par une angoisse muette qui insensiblement se fait bruyante, puis vindicative.<\/p>NICOLAS LERON<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

\u00c0 mesure que l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne se poursuit sur le terrain du droit, l\u2019ancrage national de la souverainet\u00e9 semble faiblir. Pour notre plus grand \u00e9tonnement, la souverainet\u00e9 oscille sous nos yeux, prise d\u2019un mouvement de balancement entre les sommets des ordres juridiques national et europ\u00e9en. En effet, sans se r\u00e9f\u00e9rer explicitement \u00e0 la souverainet\u00e9, la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE)<\/a> d\u00e9veloppe depuis soixante ans une grammaire de \u00ab l\u2019effet utile \u00bb du droit europ\u00e9en qui aboutit \u00e0 des consid\u00e9rations similaires et concurrentes au principe de souverainet\u00e9 \u00e9tatique. Les juristes europ\u00e9ens l’appellent l’argument existentiel : le droit de l’UE tire son autorit\u00e9 sur les ordres juridiques nationaux de lui-m\u00eame, de sa nature propre, et non par la m\u00e9diation d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de ces derniers, autrement il ne saurait \u00eatre effectif, \u00ab utile \u00bb, et donc existant. Au c\u0153ur de la construction d’un ordre juridique de l’UE autonome et sui generis<\/em> se dressent deux principes cardinaux absents des trait\u00e9s mais \u00ab d\u00e9couverts \u00bb par l\u2019action pr\u00e9torienne de la CJUE : les principes d’effet direct et de primaut\u00e9 absolue du droit de l’UE qui \u00e0 la fois fondent et d\u00e9coulent, selon la CJUE et suivant un raisonnement circulaire autor\u00e9f\u00e9rentiel, de la nature propre du droit de l’UE.<\/p>\n\n\n\n

Selon la CJUE, pour r\u00e9pondre aux objectifs que se sont fix\u00e9s les r\u00e9dacteurs des trait\u00e9s europ\u00e9ens, \u00e0 commencer par l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un march\u00e9 int\u00e9rieur, le droit de l’Union se doit d\u2019\u00eatre un droit commun \u00e0 tous les \u00c9tats membres, c’est-\u00e0-dire un droit unitaire. Du respect des r\u00e8gles europ\u00e9ennes par tous les \u00c9tats membres d\u00e9pend \u00ab l\u2019effet utile \u00bb du droit de l’UE, le bon fonctionnement du march\u00e9 int\u00e9rieur, et partant l\u2019existence m\u00eame de l’Union. De ce fait, pour les juristes en droit de l’UE, \u00ab la primaut\u00e9 ne peut-\u00eatre qu\u2019absolue ou ne pas \u00eatre \u00bb <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>, c\u2019est-\u00e0-dire y compris en ce qui concerne les rapports entre normes europ\u00e9ennes et normes constitutionnelles nationales, toujours en raison de l\u2019effectivit\u00e9 de l\u2019ordre juridique de l’UE. \u00ab La primaut\u00e9 ne souffre pas la relativit\u00e9, sauf \u00e0 se nier elle-m\u00eame. [\u2026] La moindre nuance \u00e0 la primaut\u00e9 oblige \u00e0 consid\u00e9rer que l\u2019on est en pr\u00e9sence \u201cd\u2019autre chose\u201d que la primaut\u00e9. \u00bb <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span> Il ne peut s\u2019agir que \u00ab d\u2019une primaut\u00e9 inconditionnelle de tout le droit communautaire sur tout le droit national. \u00bb <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span> Nous retrouvons ici la m\u00eame s\u00e9mantique que celle de la souverainet\u00e9 nationale qui ne saurait \u00eatre qu’une, indivisible et absolue \u2013 ou ne pas \u00eatre.<\/p>\n\n\n\n

Pour les juristes en droit de l’Union europ\u00e9enne, \u00ab la primaut\u00e9 ne peut-\u00eatre qu\u2019absolue ou ne pas \u00eatre \u00bb<\/p>NICOLAS LERON<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Les pr\u00e9tentions antinomiques de la CJUE et des cours constitutionnelles des \u00c9tats membres am\u00e8nent \u00e0 conclure que la souverainet\u00e9 semble une question non tranch\u00e9e, en suspens, voire un principe schizophr\u00e8ne dou\u00e9 d’ubiquit\u00e9. Les cours constitutionnelles<\/a> d\u00e9fendent la supr\u00e9matie ultime de la Constitution nationale face au droit de l’UE, tandis que la CJUE affirme sans ambigu\u00eft\u00e9 qu’\u00e0 ses yeux le droit de l’UE prime sur les droits nationaux, y compris les normes constitutionnelles, consacrant la protection des droits fondamentaux<\/a> ou le principe de d\u00e9mocratie. Derri\u00e8re la lutte pour la d\u00e9finition de la norme au sommet du syst\u00e8me juridique europ\u00e9en se joue la lutte pour celui qui aura le dernier mot<\/a>, c’est-\u00e0-dire de qui, de la CJUE ou des cours constitutionnelles, sera l’instance juridictionnelle supr\u00eame. La CJUE, institution n\u00e9e des trait\u00e9s europ\u00e9ens et en charge de les interpr\u00e9ter, s’auto-\u00e9rige en juge des rapports entre l’UE et les \u00c9tats membres, c’est-\u00e0-dire entre les trait\u00e9s, dont elle est issue, et les constitutions nationales. Les cours constitutionnelles, elles-m\u00eames institutions n\u00e9es des constitutions nationales et en charge de leur respect, s’auto-attribuent la responsabilit\u00e9 et la comp\u00e9tence de juger en derni\u00e8re instance les rapports entre l’ordre juridique de l’UE et leur ordre juridique national.<\/p>\n\n\n\n

De cette comp\u00e9tition sans conciliation possible, car la logique m\u00eame de la hi\u00e9rarchie des normes juridiques emp\u00eache toute dualit\u00e9 au sommet de l’\u00e9difice juridico-constitutionnel, na\u00eet l’incertitude quant \u00e0 la localisation de la souverainet\u00e9 en Europe. Si les ordres juridiques nationaux semblent retenir en derni\u00e8re instance la souverainet\u00e9, s’agit-il d’une souverainet\u00e9 r\u00e9siduelle, dont l’activation n’est possible qu’\u00e0 un co\u00fbt quasi-prohibitif (crise constitutionnelle ouverte ou sortie de l’UE) ? Jusqu\u2019ici et malgr\u00e9 ses coups de semonces r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, la puissante Cour de Karlsruhe<\/a> s\u2019est interdit de franchir la ligne rouge \u2013 \u00ab un chien qui aboie mais qui ne mord pas \u00bb pourraient conclure les juges de la CJUE \u2013 tout en s\u2019en rapprochant toujours davantage, jusqu\u2019\u00e0 se tenir \u00e0 l\u2019extr\u00eame bord, pour montrer sa pleine d\u00e9termination \u00e0 la franchir \u2013 et par o\u00f9 adviennent les accidents. Quant au \u00ab Brexit<\/a> \u00bb, tout en r\u00e9assurant le principe de souverainet\u00e9 \u00e9tatique, il semble une confirmation du dilemme de l\u2019\u00c9tat membre de l\u2019UE : poursuivre le projet d\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne, au risque de sa souverainet\u00e9, ou bien rompre avec lui, au risque de son isolement.<\/p>\n\n\n\n

De cette comp\u00e9tition sans conciliation possible, car la logique m\u00eame de la hi\u00e9rarchie des normes juridiques emp\u00eache toute dualit\u00e9 au sommet de l’\u00e9difice juridico-constitutionnel, na\u00eet l’incertitude quant \u00e0 la localisation de la souverainet\u00e9 juridique en Europe.<\/p>NICOLAS LERON<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Plus r\u00e9cemment, au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, l\u2019oscillation de la souverainet\u00e9 s\u2019est doubl\u00e9e d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019intermittence, plus \u00e9trange et probl\u00e9matique encore. Une premi\u00e8re occurrence du ph\u00e9nom\u00e8ne s\u2019est manifest\u00e9e \u00e0 nos yeux au travers d\u2019une courte phrase \u2013 \u00ab whatever it takes<\/a><\/em> \u00bb. Ces quelques mots \u00e9nonc\u00e9s par la bouche du pr\u00e9sident d\u2019une institution non \u00e9lue, aux attributions d\u00e9finies et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par les \u00c9tats membres dans le cadre des trait\u00e9s europ\u00e9ens, condensent la mati\u00e8re noire de la souverainet\u00e9. L\u2019espace d\u2019un instant, la souverainet\u00e9 semble avoir transmigr\u00e9 des \u00c9tats \u00e0 la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE). Remarquons qu\u2019une telle captation de souverainet\u00e9 ne peut que susciter la r\u00e9action d\u2019une cour constitutionnelle cons\u00e9quente, \u00e0 l\u2019instar de la Cour de Karlsruhe qui \u00e9difie patiemment depuis quarante ans un ensemble jurisprudentiel de garde-fous et d\u2019\u00e9cluses aux fins de maitriser autant que possible le double ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019extension du champ d\u2019applicabilit\u00e9 du droit europ\u00e9en et d\u2019aspiration de la souverainet\u00e9 nationale par les organes supranationaux de l\u2019UE <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Que les commentateurs ne se trompent point ici : le scandale serait celui de l\u2019absence de r\u00e9sistance de la part des gardiens des constitutions nationales, et non l\u2019inverse \u2013 ce qui n\u2019interdit pas une analyse critique sur le plan du droit des d\u00e9cisions des cours nationales <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \"Image\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Soulignons ici qu\u2019il se joue quelque chose au sein de la zone euro de radicalement diff\u00e9rent d\u2019avec le reste de l\u2019UE. La zone euro n\u2019est pas la continuit\u00e9 fonctionnelle de l\u2019UE et de son march\u00e9 int\u00e9rieur ; elle constitue une configuration incommensurable avec celle des \u00c9tats membres de l\u2019UE hors zone euro. En transf\u00e9rant leurs comp\u00e9tences mon\u00e9taires, les \u00c9tats membres de la zone euro se sont auto-d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s d’un attribut essentiel de la souverainet\u00e9. Il ne s’agit pas du pouvoir de battre la monnaie en tant que tel \u2013 la Monnaie de Paris, sur demande de la Banque de France, continue d’ailleurs de produire les pi\u00e8ces d’euro \u2013 mais d’\u00eatre l’instance mon\u00e9taire de dernier ressort, c’est-\u00e0-dire l’instance qui en dernier recours pr\u00eatera, en la cr\u00e9ant, la monnaie dont la soci\u00e9t\u00e9 a vitalement besoin. La rupture du lien organique entre monnaie et souverain politique (\u00c9tat) constitue un nouvel effacement du souverain <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La monnaie qui circule dans la zone euro est une monnaie \u00e9trang\u00e8re, sans ancrage dans la communaut\u00e9 politique dont pourtant elle irrigue l’\u00e9conomie et maille la soci\u00e9t\u00e9. En cas de choc macro-\u00e9conomique, l’\u00e9tranget\u00e9 de l’euro se fait jour. La folie de cette d\u00e9liaison entre la monnaie et le souverain \u00e9tatique semble alors inconcevable. Mais elle est bien r\u00e9elle, avec ses cons\u00e9quences pratiques : la possibilit\u00e9 pour un \u00c9tat membre de la zone euro de faire faillite.<\/p>\n\n\n\n

La monnaie qui circule dans la zone euro est une monnaie \u00e9trang\u00e8re, sans ancrage dans la communaut\u00e9 politique dont pourtant elle irrigue l’\u00e9conomie et maille la soci\u00e9t\u00e9. En cas de choc macro-\u00e9conomique, l’\u00e9tranget\u00e9 de l’euro se fait jour.<\/p>NICOLAS LERON<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Mais le souverain, que ce soit dans sa forme juridique, mon\u00e9taire ou politique, ne dispara\u00eet pas pour autant ; il perdure dans l’ombre. Son apparente dissipation n’est qu’\u00e9clipse. Lorsque le syst\u00e8me politique europ\u00e9en entre en crise, que sa m\u00e9canique fonctionnaliste se grippe, c’est-\u00e0-dire lorsque la dimension fondamentale du politique refait surface, le souverain oubli\u00e9 resurgit du fonds des eaux. Il en va ainsi de la crise des dettes souveraines au sein de la zone euro. Au moment o\u00f9 le risque de dislocation du syst\u00e8me mon\u00e9taire europ\u00e9en devenait intenable, est r\u00e9apparu le souverain mon\u00e9taire en la figure de la BCE. Celle-ci a, de sa propre autorit\u00e9, renou\u00e9 le lien organique entre monnaie et souverain au sein de la zone euro. Elle s’est auto-institu\u00e9e pr\u00eateur en dernier ressort. Pour ce faire, la BCE s’est affranchie de la lettre du mandat que lui conf\u00e8rent les trait\u00e9s europ\u00e9ens ; elle s’est auto-attribu\u00e9 la comp\u00e9tence de red\u00e9finir ses propres comp\u00e9tences. Elle a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019elle-m\u00eame et pour elle-m\u00eame de l\u2019\u00e9tat d\u2019exception. En sauvant la zone euro, elle s\u2019est sauv\u00e9e elle-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Pour autant, la souverainet\u00e9 qui s\u2019\u00e9tait momentan\u00e9ment \u00e9chapp\u00e9e des \u00c9tats leur retourne lorsque l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence n\u2019est plus mon\u00e9taire mais s\u00e9curitaire ou sanitaire. L\u2019\u00c9tat peut alors \u00e0 nouveau faire jaillir la mati\u00e8re noire de la souverainet\u00e9 \u2013 \u00ab le pacte de s\u00e9curit\u00e9 prime sur le pacte de stabilit\u00e9 \u00bb. Le \u00ab whatever it takes<\/em> \u00bb supranational se reformule en un \u00ab quoi qu\u2019il en co\u00fbte \u00bb national. Menac\u00e9e dans son int\u00e9grit\u00e9 physique, la communaut\u00e9 politique nationale reprend ses droits souverains, d\u00e9cide de l\u2019\u00e9tat d\u2019exception et s\u2019affranchit le temps n\u00e9cessaire de ses engagements europ\u00e9ens. La Commission europ\u00e9enne ne peut que suivre, suspendre les r\u00e8gles du pacte de stabilit\u00e9 et mettre l\u2019ensemble de ses leviers budg\u00e9taires et logistiques au service des \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n

La souverainet\u00e9 ne quitte jamais vraiment l\u2019\u00c9tat. Malgr\u00e9 ses oscillations, ses intermittences, ses transmigrations, ses effets de dissipations, la souverainet\u00e9 demeure ind\u00e9fectiblement reli\u00e9e aux \u00c9tats qui peuvent \u00e0 tout moment en actualiser le principe et l\u2019exercer dans tout son \u00e9clat.<\/p>NICOLAS LERON<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

La souverainet\u00e9 ne quitte jamais vraiment l\u2019\u00c9tat. Malgr\u00e9 ses oscillations, ses intermittences, ses transmigrations, ses effets de dissipations, la souverainet\u00e9 demeure ind\u00e9fectiblement reli\u00e9e aux \u00c9tats qui peuvent \u00e0 tout moment en actualiser le principe et l\u2019exercer dans tout son \u00e9clat. Ce rappel irr\u00e9ductible de la souverainet\u00e9 peut survenir de diff\u00e9rents endroits du corps du souverain : de son peuple qui, lass\u00e9 d\u2019humiliations, met fin \u00e0 son appartenance europ\u00e9enne ; de sa cour constitutionnelle qui, ulc\u00e9r\u00e9e de tant d\u2019\u00e9carts avec la lettre et l\u2019esprit des trait\u00e9s, frappe l\u2019UE et ses organes du sceau d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 ; de son gouvernement qui, alert\u00e9 par l\u2019urgence de la situation, s\u2019\u00e9mancipe de toute contrainte d\u00e9cisionnelle supranationale.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019impossible souverain europ\u00e9en<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le th\u00e8me de la souverainet\u00e9 europ\u00e9enne<\/a>, mobilis\u00e9 par Emmanuel Macron et repris des lib\u00e9raux-centristes europ\u00e9ens jusqu\u2019\u00e0 la Commission europ\u00e9enne <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>, fait figure de derni\u00e8re tentative pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me europ\u00e9en de la souverainet\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019une souverainet\u00e9 europ\u00e9enne se surajoutant aux souverainet\u00e9s nationales sans les absorber. Une telle vis\u00e9e contraire \u00e0 la logique du dernier ressort ne peut qu\u2019\u00eatre fatalement apor\u00e9tique. \u00ab L’Europe comme rassemblement de notre souverainet\u00e9 par et avec une souverainet\u00e9 plus grande encore \u00bb <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span> rel\u00e8ve du non-sens. \u00ab On a tent\u00e9 de r\u00e9aliser des choses impossibles, de concilier une souverainet\u00e9 partielle dans l\u2019Union avec une souverainet\u00e9 compl\u00e8te dans les \u00c9tats ; de renverser un axiome de math\u00e9matique en \u00f4tant une partie et en laissant subsister le tout \u00bb, observait d\u00e9j\u00e0 en son temps James Madison. Jacques Delors lui-m\u00eame semble le reconna\u00eetre quand il distingue souverainet\u00e9 nationale et puissance europ\u00e9enne commune. Sa formule aussi fameuse qu\u2019\u00e9nigmatique de la \u00ab F\u00e9d\u00e9ration d\u2019\u00c9tats-nations \u00bb ne renvoie pas \u00e0 la notion de souverainet\u00e9 europ\u00e9enne. Plus subtilement, Jacques Delors cherche \u00e0 t\u00e2tons \u00ab l\u2019invention d\u2019un nouvel espace politique o\u00f9 l\u2019\u00c9tat-nation ne dispara\u00eet aucunement, mais accepte la d\u00e9l\u00e9gation d\u2019un part des composantes de la souverainet\u00e9 lorsqu\u2019il juge que c\u2019est la condition de la puissance (\u2026) \u00bb <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Le th\u00e8me de la souverainet\u00e9 europ\u00e9enne, mobilis\u00e9 par Emmanuel Macron et repris des lib\u00e9raux-centristes europ\u00e9ens jusqu\u2019\u00e0 la Commission europ\u00e9enne, fait figure de derni\u00e8re tentative pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me europ\u00e9en de la souverainet\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019une souverainet\u00e9 europ\u00e9enne se surajoutant aux souverainet\u00e9s nationales sans les absorber.<\/p>NICOLAS LERON<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

La souverainet\u00e9 europ\u00e9enne \u00e9nonc\u00e9e par Emmanuel Macron n\u2019est qu\u2019une autonomie strat\u00e9gique plurisectorielle : la s\u00e9curit\u00e9 et la d\u00e9fense, le contr\u00f4le de nos fronti\u00e8res, la politique \u00e9trang\u00e8re, l\u2019agriculture, le num\u00e9rique et l\u2019\u00e9conomie industrielle, corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 la monnaie. Elle inclut et \u00e9largit ainsi la notion de puissance de march\u00e9 de l’Union. Les \u00ab six cl\u00e9s de la souverainet\u00e9 europ\u00e9enne \u00bb <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span> ne sont que le nom grandiloquent d\u2019une Europe puissance assise sur six politiques publiques strat\u00e9giques. Mais toute s\u00e9mantique ne saurait \u00eatre neutre, sans co\u00fbt pour celui qui l\u2019emploie \u2013 a fortiori<\/em> quand il s\u2019agit de la s\u00e9mantique de la souverainet\u00e9. Sur un plan politique, le discours de la souverainet\u00e9 europ\u00e9enne fait courir le risque de laisser accroire que la souverainet\u00e9 \u00e9tatique ne serait plus que formelle, voire fictive, et ne saurait trouver de salut que dans sa dilution au sein d’une souverainet\u00e9 supranationale. C\u2019est l\u00e0 toute l\u2019incons\u00e9quence du discours du r\u00e9tablissement de la souverainet\u00e9 par le niveau europ\u00e9en. Car en effet, si \u00ab L\u2019Europe seule peut [\u2026] assurer une souverainet\u00e9 r\u00e9elle \u00bb <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u2013 mais pour autant non encore advenue \u2013, qu\u2019en est-il alors des souverainet\u00e9s nationales ? Finalement, les tenants de la souverainet\u00e9 europ\u00e9enne, comme les souverainistes populistes, partagent le m\u00eame diagnostic : la souverainet\u00e9 nationale n\u2019est plus. La faute \u00e0 l\u2019Europe, disent les uns, qui vampirise la souverainet\u00e9 nationale ; la faute \u00e0 l\u2019Europe, disent en quelque sorte les autres, car non encore pleinement souveraine.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \"Image\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Plus fondamentalement, la souverainet\u00e9 europ\u00e9enne faite d\u2019un agr\u00e9gat de souverainet\u00e9s \u00e9tatiques cache dans son ombre le retour de la notion molle de la gouvernance europ\u00e9enne, dont nous connaissons le terrible effet d\u00e9politisant. Elle s\u2019articule sur le principe de la coordination horizontale \u2013 mue par la logique des nombres <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u2013 d\u2019unit\u00e9s politiques souveraines qui, elles, enracinent leur l\u00e9gitimation dans le principe de discr\u00e9tion et d\u2019auto-l\u00e9gislation. Or la coordination s\u2019oppose n\u00e9cessairement \u00e0 la discr\u00e9tion. En ce sens, la souverainet\u00e9 europ\u00e9enne se d\u00e9couvre comme une anti-souverainet\u00e9. Elle se d\u00e9voile comme l\u2019ultime avatar de l\u2019int\u00e9gration fonctionnaliste de r\u00e9gulation supranationale des politiques publiques nationales. Derri\u00e8re l\u2019effet de verticalit\u00e9 recherch\u00e9 par le recours \u00e0 la s\u00e9mantique de la souverainet\u00e9 se d\u00e9voile une logique inter\u00e9tatique horizontale : le regroupement (et non le transfert) des souverainet\u00e9s nationales autour de grands objectifs d\u2019autonomie strat\u00e9gique continentale face au reste du monde <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019Europe politique se fait ici au travers de l\u2019ambition de puissance europ\u00e9enne, qui ferait l\u2019unit\u00e9 de l\u2019ext\u00e9rieur par le scellement d\u2019une alliance entre \u00c9tats, et non par l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une d\u00e9mocratie europ\u00e9enne, qui ferait l\u2019unit\u00e9 de l\u2019int\u00e9rieur par la constitution d\u2019une communaut\u00e9\u0301 politique et l\u2019av\u00e8nement d\u2019une citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne authentique. La souverainet\u00e9 europ\u00e9enne est une Europe du directoire des chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernement impulsant par-dessus la t\u00eate des citoyens les grands projets europ\u00e9ens jug\u00e9s n\u00e9cessaires \u2013 un f\u00e9d\u00e9ralisme ex\u00e9cutif renforc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Finalement, les tenants de la souverainet\u00e9 europ\u00e9enne, comme les souverainistes populistes, partagent le m\u00eame diagnostic : la souverainet\u00e9 nationale n\u2019est plus. La faute \u00e0 l\u2019Europe, disent les uns, qui vampirise la souverainet\u00e9 nationale ; la faute \u00e0 l\u2019Europe, disent en quelque sorte les autres, car non encore pleinement souveraine.<\/p>NICOLAS LERON<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Reste le Conseil europ\u00e9en. D\u2019aucuns ont pu y voir la figure d\u2019un souverain collectif. En derni\u00e8re instance politique, lorsque la maison europ\u00e9enne br\u00fble, c’est au Conseil europ\u00e9en qu’il revient de prendre les d\u00e9cisions salutaires et, au besoin, de red\u00e9finir par touches le pacte constitutif europ\u00e9en qui lie les \u00c9tats membres entre eux. Le M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9 (MES) et l\u2019Union bancaire sont n\u00e9s ainsi de la volont\u00e9 politique du Conseil europ\u00e9en confront\u00e9 \u00e0 la menace d\u2019une destruction de la zone euro. Le Conseil europ\u00e9en incarnerait alors une souverainet\u00e9 collective, la somme des souverainet\u00e9s nationales repr\u00e9sent\u00e9es par les chefs d’\u00c9tats et de gouvernements. La souverainet\u00e9 \u00e9tatique individuelle de chaque \u00c9tat membre demeurerait dans sa capacit\u00e9 \u00e0 opposer son veto \u00e0 toute d\u00e9cision contraire \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats vitaux. Mais la souverainet\u00e9 serait aussi collective dans son exercice <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les grands enjeux tels que la s\u00e9curit\u00e9 et la d\u00e9fense, la lutte contre le changement climatique, la crise des r\u00e9fugi\u00e9s ou encore les int\u00e9r\u00eats commerciaux europ\u00e9ens seraient pris \u00e0 bras le corps par le Conseil europ\u00e9en, comme instance collective de dernier ressort. L’UE retrouverait par ce biais, d’une part, un souverain politique et, d’autre part, une l\u00e9gitimit\u00e9 politique du fait que chaque composante du Conseil europ\u00e9en serait le fruit l\u00e9gitime du processus d\u00e9mocratique national.<\/p>\n\n\n\n

Il ne saurait pour autant en aller ainsi. En raison de sa nature m\u00eame, le Conseil europ\u00e9en est dans l’incapacit\u00e9 de jouer le r\u00f4le d’un souverain collectif \u00e0 m\u00eame de d\u00e9finir et incarner l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en. Il n’est, en effet, capable que de compromis \u00ab au bord de l’ab\u00eeme \u00bb, de courtes vues, partiels et pr\u00e9caires. Le Conseil europ\u00e9en traduit dans une enceinte institutionnalis\u00e9e un jeu de puissances \u00e9tatiques somme toute classique, voire aggrav\u00e9 par la tr\u00e8s forte interd\u00e9pendance mutuelle des membres le composant. Les Conseils europ\u00e9ens \u00ab de la derni\u00e8re chance \u00bb se caract\u00e9risent par le retour des rapports de puissance internationaux au sein de l’UE, avec la pr\u00e9pond\u00e9rance du gouvernement allemand jouant de l\u2019avantage positionnel strat\u00e9gique de l\u2019Allemagne qui se situe doublement au centre de l\u2019UE \u2013 au centre \u00e9conomique et au centre g\u00e9opolitique intra-europ\u00e9en <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La logique de puissance entre unit\u00e9s fortement interd\u00e9pendantes tend \u00e0 structurer la logique d\u00e9cisionnelle du Conseil europ\u00e9en en jeu d’alliances autour de centres de gravit\u00e9 \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable, mais souvent r\u00e9currents et dont le premier d’entre eux s’agr\u00e8ge autour de l’Allemagne. Les \u00ab petits \u00bb \u00c9tats membres se voient oblig\u00e9s par la logique m\u00eame du Conseil europ\u00e9en de se mettre au service d’un grand protecteur, directement (comme satellite d\u2019un grand \u00c9tat) ou indirectement (via<\/em> une coalition d\u2019int\u00e9r\u00eats comme la nouvelle ligue hans\u00e9atique). Point de v\u00e9ritable int\u00e9r\u00eat collectif ici, mais l’entrechoquement des int\u00e9r\u00eats particuliers des \u00c9tats membres. En cas de crise, la tension monte, les esprits s\u2019\u00e9chauffent et les passions n\u00e9gatives longtemps contenues s\u2019expriment \u00e0 nouveau, de part et d\u2019autre, au moyen de l\u2019invective et de la haine. Le contentieux autour des coronabonds<\/em> n\u2019est que le dernier \u00e9pisode d\u2019un m\u00eame sc\u00e9nario qui se r\u00e9p\u00e8te en s\u2019amplifiant depuis une d\u00e9cennie.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil europ\u00e9en traduit dans une enceinte institutionnalis\u00e9e un jeu de puissances \u00e9tatiques somme toute classique, voire aggrav\u00e9 par la tr\u00e8s forte interd\u00e9pendance mutuelle des membres le composant.<\/p>NICOLAS LERON<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019est pas une d\u00e9mocratie<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les jeux d\u2019ombre et de lumi\u00e8re de la souverainet\u00e9 excitent le regard et le d\u00e9tournent de la part inavouable de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne \u2013 l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019est pas une d\u00e9mocratie. La question d\u00e9mocratique europ\u00e9enne n\u2019est pas celle d\u2019un d\u00e9ficit qu\u2019il s\u2019agirait de combler au travers d\u2019un processus de d\u00e9mocratisation, mais celle d\u2019une absence<\/em> qui appelle un acte de fondation \u2013 l\u2019ouverture d\u2019une dimension politique proprement europ\u00e9enne. La crise de l’Europe est au commencement une crise du regard, le fait d’un certain regard \u00e9conomiciste et fonctionnaliste.<\/p>\n\n\n\n

Nous pensons \u00e0 ce regard qui appr\u00e9hende la crise europ\u00e9enne au travers de notions \u00e9conomiques filtrant la r\u00e9alit\u00e9 europ\u00e9enne : l’incompl\u00e9tude du march\u00e9 int\u00e9rieur, la sous-optimalit\u00e9 de la zone mon\u00e9taire euro, le caract\u00e8re pro-cyclique de l’Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire (UEM) en cas de choc asym\u00e9trique, les d\u00e9s\u00e9quilibres macro\u00e9conomiques intra-europ\u00e9ens non soutenables, ceux relatifs aux niveaux et aux \u00e9carts d’endettement, \u00e0 la balance des paiements, \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9, aux taux d’inflation et de change r\u00e9els. Le ma\u00eetre mot, celui de tous les rapports et de toutes les notes d’analyses sur l’avenir de la zone euro, est stabilit\u00e9<\/em> \u2013 qui s’op\u00e8re par la convergence des facteurs \u00e9conomiques jusqu\u2019aux souverainet\u00e9s nationales. L’objectif ultime, la raison de toutes les r\u00e9formes structurelles, ne visera pas la l\u00e9gitimit\u00e9 politique d’une nouvelle communaut\u00e9, la nature d\u00e9mocratique de l’ensemble, l’av\u00e8nement d’un \u00ab nous \u00bb europ\u00e9en<\/a> \u2013 mais la stabilit\u00e9 macro\u00e9conomique d’une zone mon\u00e9taire sous-optimale mise \u00e0 mal par ses asym\u00e9tries internes et soumises aux chocs externes (g\u00e9o\u00e9conomiques, g\u00e9opolitiques, migratoires ou sanitaires).<\/p>\n\n\n\n

Le regard \u00e9conomiciste r\u00e9sonne avec la matrice fonctionnaliste<\/a> de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne : r\u00e9sorber la sous-optimalit\u00e9 de la zone euro (union mon\u00e9taire) commence par l\u2019approfondissement de l\u2019int\u00e9gration des march\u00e9s de capitaux nationaux (union des march\u00e9s de capitaux) et l\u2019unification de la surveillance et de la gestion des faillites des grands \u00e9tablissement bancaires dits \u00ab syst\u00e9miques \u00bb (union bancaire), puis n\u00e9cessite de transf\u00e9rer au niveau supranational la coordination des politiques \u00e9conomiques nationales (union \u00e9conomique), ce qui implique en toute logique de mettre en place une politique fiscale et budg\u00e9taire europ\u00e9enne (union fiscale et budg\u00e9taire), qui elle-m\u00eame ne peut se l\u00e9gitimer \u2013 c\u2019est \u00e0 ce moment tardif que le politique se rappelle \u00e0 l\u2019esprit de l\u2019\u00e9conomiste \u2013 sans l\u2019ach\u00e8vement d\u2019une Europe f\u00e9d\u00e9rale (union politique). Le discours \u00e9conomiciste comme celui de la souverainet\u00e9 europ\u00e9enne positionnent la question d\u00e9mocratique en fin de raisonnement, comme l\u2019\u00e9tape conclusive \u2013 voire optionnelle \u2013 d\u2019un processus focalis\u00e9 avant toute chose sur le probl\u00e8me de la stabilit\u00e9 interne (sous-optimalit\u00e9 de la zone euro) et externe (autonomie strat\u00e9gique europ\u00e9enne).<\/p>\n\n\n\n

Le discours \u00e9conomiciste comme celui de la souverainet\u00e9 europ\u00e9enne positionnent la question d\u00e9mocratique en fin de raisonnement, comme l\u2019\u00e9tape conclusive \u2013 voire optionnelle \u2013 d\u2019un processus focalis\u00e9 avant toute chose sur le probl\u00e8me de la stabilit\u00e9 interne et externe.<\/p>NICOLAS LERON<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Plus encore, les ing\u00e9nieurs institutionnels \u00e9vacuent la question d\u00e9mocratique au moyen de la r\u00e9f\u00e9rence rapide \u00e0 la \u00ab responsabilit\u00e9 d\u00e9mocratique \u00bb qu\u2019ils r\u00e9sument \u00e0 un effort de transparence des processus d\u00e9cisionnels et d\u2019un droit de regard du Parlement europ\u00e9en. Parmi d\u2019autres, citons l\u2019exemple \u00e9difiant du Document de r\u00e9flexion sur l\u2019approfondissement de l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire<\/em> de mai 2017 publi\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Document de quarante pages sur l\u2019avenir de la zone euro, la question d\u00e9mocratique n\u2019y est trait\u00e9e qu\u2019en quelques paragraphes noy\u00e9s dans le ventre mou du texte, au 5e<\/sup> point de la 4e<\/sup> sous-partie, sous l\u2019intitul\u00e9 \u00ab Comment renforcer la responsabilit\u00e9 d\u00e9mocratique ? \u00bb Le substantif \u00ab d\u00e9mocratie \u00bb est absent du document, seul l\u2019adjectif \u00ab d\u00e9mocratique \u00bb y figure, accol\u00e9 \u00e0 \u00ab responsabilit\u00e9 \u00bb (sans aucune mention faite \u00e0 la \u00ab l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique \u00bb <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette diminution de la d\u00e9mocratie s\u2019observe \u00e9galement dans le discours de la Sorbonne d\u2019Emmanuel Macron o\u00f9 le troisi\u00e8me terme de son triptyque \u00ab souverainet\u00e9-unit\u00e9-d\u00e9mocratie \u00bb n\u2019appara\u00eet qu\u2019au deuxi\u00e8me tiers du discours, apr\u00e8s les d\u00e9veloppements sur la souverainet\u00e9 europ\u00e9enne et les questions d\u2019architecture de l\u2019UEM <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>. \u00c0 Strasbourg, Parlement europ\u00e9en oblige, le Pr\u00e9sident fran\u00e7ais fait certes \u00ab remonter \u00bb l’item de la d\u00e9mocratie dans l’ordre de son discours, mais il \u00e9voque la d\u00e9fense du mod\u00e8le de d\u00e9mocratie lib\u00e9rale en Europe, et non l’\u00e9tablissement d’une d\u00e9mocratie europ\u00e9enne <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il op\u00e8re ainsi une confusion conceptuelle fondamentale en parlant de souverainet\u00e9 europ\u00e9enne et de d\u00e9mocratie en Europe, alors qu’il faudrait parler de d\u00e9mocratie europ\u00e9enne (celle de l’UE, de la zone euro ou d’un noyau dur) et de souverainet\u00e9 en Europe (celle des \u00c9tats membres).<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \"Image\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Une telle rel\u00e9gation ne laisse pas de surprendre de la part d\u2019esprits sinc\u00e8rement attach\u00e9s \u00e0 la cause europ\u00e9enne. Elle pourrait toutefois s\u2019expliquer par l\u2019appr\u00e9hension confuse mais profonde d\u2019une v\u00e9rit\u00e9 difficilement dicible : le fait que l\u2019UE n\u2019est pas une d\u00e9mocratie, qu\u2019il n\u2019y a pas de d\u00e9mocratie europ\u00e9enne. Innommable, celle-ci n\u2019est donc point nomm\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les ing\u00e9nieurs institutionnels \u00e9vacuent la question d\u00e9mocratique au moyen de la r\u00e9f\u00e9rence rapide \u00e0 la \u00ab responsabilit\u00e9 d\u00e9mocratique \u00bb qu\u2019ils r\u00e9sument \u00e0 un effort de transparence des processus d\u00e9cisionnels et d\u2019un droit de regard du Parlement europ\u00e9en.<\/p>NICOLAS LERON<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

La d\u00e9mocratie moderne commence et se concentre dans le vote du budget politique par une majorit\u00e9 parlementaire \u00e9lue et capable de traduire en politiques publiques structurantes les pr\u00e9f\u00e9rences socio-\u00e9conomiques et soci\u00e9tales des citoyens. Le vote du budget correspond, d\u2019une part, au vote des recettes fiscales, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la richesse commune que le collectif d\u00e9cide de se donner \u00e0 lui-m\u00eame (avec l\u2019enjeu de l\u2019ampleur et de la r\u00e9partition du pr\u00e9l\u00e8vement sur les richesses priv\u00e9es) et, d\u2019autre part, au vote des d\u00e9penses, c\u2019est-\u00e0-dire aux biens publics que le collectif d\u00e9cide de produire pour lui-m\u00eame (avec l\u2019enjeu de la nature et de la distribution de ces biens publics). Le pouvoir budg\u00e9taire, c\u2019est-\u00e0-dire la capacit\u00e9 budg\u00e9taire, en volume et en orientation, \u00e0 la disposition du collectif (et non seulement la comp\u00e9tence institutionnelle de voter le budget), est au c\u0153ur des attributs du Parlement. Si la d\u00e9mocratie est un demos<\/em>, elle est aussi un kratos<\/em>, une capacit\u00e9 collective d\u2019agir sur la r\u00e9alit\u00e9 commune \u2013 une puissance publique.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019aune de cette d\u00e9finition substantielle et non seulement formelle de la d\u00e9mocratie, nous observons que l’UE repose sur un syst\u00e8me sophistiqu\u00e9 d’\u00e9quilibre des pouvoirs et assure une transparence institutionnelle, qu\u2019elle respecte l’\u00c9tat de droit et garantit un haut niveau de protection des droits fondamentaux, qu\u2019elle d\u00e9veloppe un puissant droit du march\u00e9 int\u00e9rieur et d\u00e9ploie des politiques sectorielles et territoriales qui comptent pour celles et ceux qui en b\u00e9n\u00e9ficient. Mais elle n\u2019a point de budget politique<\/em>. L’extr\u00eame faiblesse en volume de son budget, qui oscille autour de 1 % du PIB, en fait un budget technique<\/em> que l’on peut rapprocher des 0,7 % de RNB que pr\u00e9conise l’ONU aux \u00c9tats en mati\u00e8re d’aide au d\u00e9veloppement. En France, le budget de l\u2019Agence fran\u00e7aise de d\u00e9veloppement (AFD) devrait atteindre 0,55 % du RNB en 2022 <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Autrement dit, si le Parlement europ\u00e9en a bien une comp\u00e9tence<\/em> budg\u00e9taire (le vote du budget de l’UE), il lui fait d\u00e9faut toute v\u00e9ritable capacit\u00e9<\/em> budg\u00e9taire. Or qu\u2019est-ce un Parlement sans pouvoir budg\u00e9taire ? C’est une assembl\u00e9e, mais point un Parlement. Et qu\u2019est-ce qu\u2019un syst\u00e8me institutionnel moderne sans parlement ? Ce n\u2019est pas une d\u00e9mocratie. L\u2019UE n\u2019est pas une d\u00e9mocratie ; elle se d\u00e9voile dans sa mat\u00e9rialit\u00e9 comme une super-agence de r\u00e9gulation productrice de normes et doubl\u00e9e d\u2019une agence de d\u00e9veloppement sectoriel (politique agricole, financement de la recherche\u2026) et territorial (fonds de coh\u00e9sion).<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce un Parlement sans pouvoir budg\u00e9taire ? C’est une assembl\u00e9e, mais point un Parlement. Et qu\u2019est-ce qu\u2019un syst\u00e8me institutionnel sans parlement ? Ce n\u2019est pas une d\u00e9mocratie.<\/p>NICOLAS LERON<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

La crise de l\u2019Europe se r\u00e9v\u00e8le en premier lieu comme une crise de puissance publique \u2013 et non de la sous-optimalit\u00e9 d\u2019une zone mon\u00e9taire \u2013, de sa capacit\u00e9, tant au niveau de l’UE qu’au niveau des \u00c9tats membres, de d\u00e9livrer \u00e0 ses citoyens des r\u00e9ponses \u00e0 leurs pr\u00e9occupations, de mettre en \u0153uvre des politiques publiques qui changent le cours de la vie, c’est-\u00e0-dire qui conf\u00e8re au vote, \u00e0 l’\u00e9lecteur, au citoyen, sa r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9mocratique. L\u2019Union et sa Constitution \u00e9conomique (et budg\u00e9taire pour la zone euro) affaiblissent les puissances publiques nationales, c\u2019est-\u00e0-dire corrodent le pouvoir budg\u00e9taire des parlements nationaux, et donc d\u00e9mon\u00e9tisent le bulletin de vote des citoyens nationaux, sans pour autant recouvrer \u00e0 l\u2019\u00e9chelon europ\u00e9en le diff\u00e9rentiel de puissance publique perdu \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national. Le syst\u00e8me politique europ\u00e9en dans son ensemble (UE et \u00c9tats membres) nourrit en son sein un proc\u00e8s de baisse tendancielle du niveau de puissance publique <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ouverture d\u2019un compte europ\u00e9en<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La rel\u00e9gation de la d\u00e9mocratie couvre un refoulement plus obscur encore : l\u2019oubli du politique europ\u00e9en. Outre les m\u00e9canos du supra-politique enferr\u00e9s dans le paradigme de la r\u00e8gle et de la coordination, l\u2019oubli du politique europ\u00e9en frappe \u00e9galement les penseurs de l\u2019infra-politique, \u00e0 l\u2019instar de Pascal Lamy qui conclut que \u00ab le temps est venu de cesser de nous concentrer exclusivement, comme nous l\u2019avons fait pendant des ann\u00e9es \u2013 moi y compris \u2013, sur ce qui est de l\u2019ordre de l\u2019\u00e9conomique et du supra-politique en Europe, pour aller chercher dans ce qui est infra-politique les \u00e9l\u00e9ments d\u2019un nouveau r\u00e9cit commun. \u00bb <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span> Ce remarquable enjambement du politique europ\u00e9en est symptomatique d\u2019un impens\u00e9 fondamental \u2013 d\u2019un scandale primordial \u2013 de la construction europ\u00e9enne : l\u2019Europe \u00e0 proprement parler n\u2019existe pas<\/em>. L\u2019Europe est sur toutes les bouches, des institutions puissantes s\u2019autorisent en son nom, mais l\u2019Europe comme substance politique n\u2019existe pas ou si peu \u2013 dans l\u2019\u00e9paisseur du trait de la r\u00e8gle.<\/p>\n\n\n\n

La rel\u00e9gation de la d\u00e9mocratie couvre un refoulement plus obscur encore : l\u2019oubli du politique europ\u00e9en.<\/p>NICOLAS LERON<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019architecture de l\u2019UE et plus encore celle de la zone euro n\u2019admettent qu\u2019une seule voie structurelle \u00e0 la disposition des Europ\u00e9ens pour r\u00e9pondre aux d\u00e9fis pressants du si\u00e8cle : celle de la coordination sous contrainte des politiques \u00e9conomiques et budg\u00e9taires nationales. En la double absence d\u2019un v\u00e9ritable budget politique commun et de la possibilit\u00e9 de transferts budg\u00e9taires inter\u00e9tatiques (et de l\u2019interdiction pour un \u00c9tat membre de la zone euro de faire d\u00e9faut), l\u2019Union \u00e9conomique, jambe malingre de l\u2019UEM, ne saurait se tenir droite que dans l\u2019exercice hautement sophistiqu\u00e9 d\u2019une gouvernance macro\u00e9conomique o\u00f9 chaque \u00c9tat membre inscrit sa trajectoire budg\u00e9taire dans un policy mix<\/em> inter\u00e9tatique finement param\u00e9tr\u00e9. C\u2019est ici que l\u2019illusion \u00e9conomiciste joue le plus fortement : elle r\u00e9unit dans un m\u00eame effort dantesque un nombre faramineux d\u2019administrateurs et d\u2019experts tendus vers la d\u00e9couverte de l\u2019\u00e9quation macro\u00e9conomique parfaite, celle qui d\u00e9finira le point d\u2019\u00e9quilibre macro-structurel de la zone euro. Outre la vanit\u00e9 d\u2019une telle entreprise, cette acm\u00e9 de la gouvernance par les nombres consacre une configuration de la zone euro centr\u00e9e sur le primat d\u2019un principe de coordination d\u2019unit\u00e9s politiques nationales souveraines. Or le principe de coordination contrevient au principe d\u00e9mocratique d\u2019auto-l\u00e9gislation. Se coordonner, c\u2019est fatalement se soumettre pour partie \u00e0 la contrainte collective et renoncer d\u2019autant \u00e0 sa libert\u00e9 d\u2019action, \u00e0 son libre arbitre. Mais plus encore, le principe de coordination bloque sous son plafond de verre l\u2019ouverture d\u2019une dimension politique proprement europ\u00e9enne, incommensurable \u00e0 la dimension inter\u00e9tatique.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9pourvue de dimension europ\u00e9enne authentique, la dialectique europ\u00e9enne ne peut que se nouer autour du couple \u00ab solidarit\u00e9 contre responsabilit\u00e9<\/a> \u00bb. Les \u00c9tats d\u00e9biteurs du Sud appellent \u00e0 l\u2019imp\u00e9rieuse solidarit\u00e9 des \u00c9tats cr\u00e9diteurs du Nord, ces derniers leur r\u00e9pondant par l\u2019exigence pr\u00e9alable de responsabilit\u00e9 des premiers \u2013 le pas-de-solidarit\u00e9-sans-responsabilit\u00e9 et le pas-de-responsabilit\u00e9-sans-solidarit\u00e9 se neutralisant mutuellement. L\u2019Europe n\u2019est alors que le faux-nom d\u2019un jeu inter\u00e9tatique intra-europ\u00e9en. Aussi \u00e9trange que cela puisse para\u00eetre, l\u2019Europe authentiquement europ\u00e9enne est l\u2019Arl\u00e9sienne de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne. Le philosophe n\u00e9erlandais Luuk Van Middelaar identifie trois sph\u00e8res europ\u00e9ennes : la sph\u00e8re externe des \u00c9tats membres comme \u00c9tats souverains aux consid\u00e9rations g\u00e9ostrat\u00e9giques, la sph\u00e8re interm\u00e9diaire du cercle des \u00c9tats membres comme parties prenantes du jeu politique de l\u2019UE, et la sph\u00e8re interne des institutions europ\u00e9ennes r\u00e9gies par le droit <\/span>24<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ces trois sph\u00e8res sont bien pr\u00e9sentes dans l\u2019UE et la zone euro et elles animent la politique europ\u00e9enne : le retour de la politique de puissance en Europe entre \u00c9tats aux int\u00e9r\u00eats fondamentaux divergents, la politique de la n\u00e9gociation \u00e0 la table du Conseil europ\u00e9en et la politique des institutions europ\u00e9ennes qui poursuivent leur propre agenda. Pour autant le politique europ\u00e9en n\u2019advient jamais.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Europe n\u2019est que le faux-nom d\u2019un jeu inter\u00e9tatique intra-europ\u00e9en. Aussi \u00e9trange que cela puisse para\u00eetre, l\u2019Europe authentiquement europ\u00e9enne est l\u2019Arl\u00e9sienne de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne.<\/p>NICOLAS LERON<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

La querelle des coronabonds<\/em> constitue \u00e0 cet \u00e9gard la derni\u00e8re tentative en date de sauver l\u2019Europe tout en restant dans le cadre de la coop\u00e9ration inter\u00e9tatique. Car \u00e0 y regarder de pr\u00e8s, il n\u2019y a rien de proprement europ\u00e9en dans la mutualisation de l\u2019endettement qui en bout de cha\u00eene repose sur le syst\u00e8me budg\u00e9taire et fiscal de chaque \u00c9tat membre. Le verrou du \u00ab keine Transferunion<\/em> \u00bb r\u00e9duit toute action collective europ\u00e9enne \u00e0 une somme d\u2019actions nationales. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce verrou qu\u2019il faut lever. Pr\u00e9cisons bien les choses : il n\u2019est pas question ici d\u2019un transfert budg\u00e9taire entre \u00c9tats membres, ce qui reviendrait \u00e0 retomber dans le pi\u00e8ge de \u00ab la solidarit\u00e9 contre la responsabilit\u00e9 \u00bb. Il s\u2019agit d\u2019\u00e9tablir un transfert de richesses entre les citoyens europ\u00e9ens b\u00e9n\u00e9ficiaires de biens publics europ\u00e9ens (incorporant une valeur ajout\u00e9e europ\u00e9enne<\/em>) et les profits priv\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019existence m\u00eame du march\u00e9 int\u00e9rieur \u2013 qui constitue d\u00e9j\u00e0 \u00e0 ce titre une union de transfert (mue par une dynamique centrip\u00e8te d\u2019agr\u00e9gation des richesses vers un centre, en l\u2019occurrence le bloc germanique du fait de la grande mod\u00e9ration salariale de l\u2019Allemagne post-r\u00e9unification, d\u2019une sp\u00e9cialisation industrielle en r\u00e9sonnance avec la phase de d\u00e9veloppement \u00e9conomique de la Chine et d\u2019un taux de change de l\u2019euro favorable) <\/span>25<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Nous retrouvons-l\u00e0 les fondements de la d\u00e9mocratie moderne : la figure du citoyen europ\u00e9en, et donc l\u2019Europe politique, ne peut prendre corps qu\u2019\u00e0 la condition d\u2019une capacit\u00e9 de fiscaliser le march\u00e9 int\u00e9rieur, et donc de g\u00e9n\u00e9rer des recettes et des d\u00e9penses publiques qui \u00e9chappent pour partie \u00e0 toute comptabilit\u00e9 inter\u00e9tatique. En un mot, l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne doit \u00ab briser le quatri\u00e8me mur \u00bb pour enfin s\u2019adresser directement au public europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

La figure du citoyen europ\u00e9en, et donc l\u2019Europe politique, ne peut prendre corps qu\u2019\u00e0 la condition d\u2019une capacit\u00e9 de fiscaliser le march\u00e9 int\u00e9rieur, et donc de g\u00e9n\u00e9rer des recettes et des d\u00e9penses publiques qui \u00e9chappent pour partie \u00e0 toute compatibilit\u00e9 inter\u00e9tatique. En un mot, l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne doit \u00ab briser le quatri\u00e8me mur \u00bb pour enfin s\u2019adresser directement au public europ\u00e9en.<\/p>NICOLAS LERON<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Si la d\u00e9mocratie nationale limite toute coop\u00e9ration inter\u00e9tatique d\u2019ampleur (double r\u00e9sistance politique et constitutionnelle du principe d\u00e9mocratique national), une d\u00e9mocratie europ\u00e9enne authentique ouvrirait un nouvel espace d\u2019action collective. Car \u00e0 la diff\u00e9rence de la souverainet\u00e9, la d\u00e9mocratie n\u2019est pas exclusive : une d\u00e9mocratie europ\u00e9enne ne cannibalise pas les d\u00e9mocraties nationales. Encore faut-il lui donner sa propre substance politique, son propre kratos<\/em>. Celui-ci se trouve, comme pour toute d\u00e9mocratie, dans le pr\u00e9l\u00e8vement de l\u2019imp\u00f4t qui abonde un budget politique aux mains d\u2019un Parlement \u00e9lu. Ainsi, dans cette p\u00e9riode o\u00f9 s\u2019entrouvre la fen\u00eatre de l\u2019Histoire qui seule suspend la trag\u00e9die des horizons, le combat \u00e0 mener n\u2019est pas celui des coronabonds<\/em>, mais celui de la fiscalit\u00e9 europ\u00e9enne. Aucune d\u00e9mocratie europ\u00e9enne ne peut na\u00eetre d\u2019un budget technique abond\u00e9 pour l\u2019essentiel par des contributions \u00e9tatiques, ni d\u2019une mutualisation de l\u2019endettement o\u00f9 chacun comptera ses billes et se regardera en chiens de fa\u00efence. Le saut budg\u00e9taire europ\u00e9en, que nous identifions comme le v\u00e9ritable saut politique, est double  : en volume <\/span>26<\/sup><\/a><\/span><\/span> et en nature des ressources. Loin d\u2019\u00eatre un sujet technique parmi d\u2019autre, la fiscalit\u00e9 europ\u00e9enne touche au politique europ\u00e9en <\/span>27<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Celle-ci peut prendre la forme de diff\u00e9rents imp\u00f4ts et taxes : imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, taxe carbone, taxe sur les transactions financi\u00e8res etc. Il revient aux \u00c9tats membres de choisir l\u2019instrument fiscal europ\u00e9en le plus \u00e0 m\u00eame de faire consensus. En ces temps de changement climatique et de r\u00e9\u00e9valuation du capitalisme financier, la taxe carbone et la taxe sur les transactions financi\u00e8res semblent tenir la corde \u2013 d\u2019autant qu\u2019elles pourraient \u00eatre en Allemagne le terme de l\u2019accord de coalition possiblement \u00e0 venir entre la CDU et les Gr\u00fcnen<\/em>.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \"Image\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Nos amis Am\u00e9ricains sont n\u00e9s du mot d\u2019ordre \u00ab  no taxation without representation<\/em>  \u00bb, \u00e0 nous Europ\u00e9ens de na\u00eetre du combat victorieux sous la banni\u00e8re du \u00ab  no representation without taxation<\/em>  \u00bb.<\/p>NICOLAS LERON<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Dans la geste europ\u00e9enne, il revient de coutume \u00e0 la France de proposer et \u00e0 l\u2019Allemagne de se laisser convaincre. Mais l\u2019ent\u00eatement du gouvernement fran\u00e7ais \u00e0 fourbir des propositions qui tombent syst\u00e9matiquement \u00e0 c\u00f4t\u00e9 (souverainet\u00e9 europ\u00e9enne, arm\u00e9e europ\u00e9enne, budget zone euro et maintenant coronabonds<\/em>) pourrait avoir la cons\u00e9quence heureuse, bien que non intentionnelle, de forcer l\u2019Allemagne \u00e0 se d\u00e9faire de son attentisme h\u00e9rit\u00e9 de l\u2019Histoire pour enfin oser parler \u00e0 l\u2019Europe avec ses propres mots et lui proposer une voie \u00e0 la hauteur du si\u00e8cle : celle de la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne. Car l\u2019Allemagne est bien la grande d\u00e9mocratie du continent, le peuple qui en honore le principe avec le plus de compr\u00e9hension et de continuit\u00e9 depuis l\u2019apr\u00e8s-guerre. Derri\u00e8re la querelle vaine des coronabonds<\/em> peut ainsi \u00e9merger la question de la fiscalit\u00e9 europ\u00e9enne et du budget politique europ\u00e9en, fondements d\u2019une d\u00e9mocratie europ\u00e9enne. Alors que l\u2019Allemagne prendra la pr\u00e9sidence du Conseil de l\u2019UE le 1er<\/sup> juillet 2020, Angela Merkel s\u2019appr\u00eate \u00e0 poser sa pierre \u00e0 l\u2019\u00e9difice de l\u2019histoire de la construction europ\u00e9enne. Elle en a la possibilit\u00e9 et, sans doute, la lucidit\u00e9, elle qui semble avoir attendu avec son art consomm\u00e9 de la patience ce moment qui s\u2019annonce finalement au cr\u00e9puscule de sa quatri\u00e8me et derni\u00e8re mandature. Esp\u00e9rons que la proposition franco-allemande du 18 mai 2020 soit le signe avant-coureur de l\u2019assomption europ\u00e9enne de la Chanceli\u00e8re \u2013 et non l\u2019ultime ruse de la politique du statu quo<\/em>. Esp\u00e9rons \u00e9galement que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la France et son gouvernement auront l\u2019humilit\u00e9 de la suivre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab  No representation without taxation  \u00bb.
\nLe d\u00e9bat sur les coronabonds n’est pas pertinent. Selon Nicolas Leron, la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne n’existe pas. 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L\u2019important, au-del\u00e0 du choix de l\u2019instrument fiscal, est de franchir le plafond de verre du politique europ\u00e9en. Car la lev\u00e9e d\u2019un budget politique europ\u00e9en ouvrirait un espace d\u2019incommensurabilit\u00e9 : l\u2019ouverture d\u2019un compte europ\u00e9en irr\u00e9ductible aux comptabilit\u00e9s inter\u00e9tatiques, une part europ\u00e9enne assignable aux seuls citoyens europ\u00e9ens, c\u2019est-\u00e0-dire inassignable \u00e0 la somme des citoyens nationaux. L\u2019enfer du couple solidarit\u00e9-responsabilit\u00e9 ferait alors place au faire-soci\u00e9t\u00e9. Nos amis Am\u00e9ricains sont n\u00e9s du mot d\u2019ordre \u00ab no taxation without representation<\/a><\/em> \u00bb, \u00e0 nous Europ\u00e9ens de na\u00eetre du combat victorieux sous la banni\u00e8re du \u00ab no representation without taxation<\/em> \u00bb. Le saut politique se situe ici, et non dans la recherche confuse d\u2019une inconsistante souverainet\u00e9 europ\u00e9enne : fiscalisons le march\u00e9 int\u00e9rieur et d\u00e9cidons de ce que nous, Europ\u00e9ens, voulons en faire.<\/p>\n\n\n\n