{"id":72537,"date":"2020-05-12T18:28:13","date_gmt":"2020-05-12T16:28:13","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=72537"},"modified":"2020-06-26T14:08:49","modified_gmt":"2020-06-26T12:08:49","slug":"financement-de-la-crise-du-covid19-le-retour-des-rentes-perpetuelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/05\/12\/financement-de-la-crise-du-covid19-le-retour-des-rentes-perpetuelles\/","title":{"rendered":"Financement de la crise du Covid19 : le retour des rentes perp\u00e9tuelles ?"},"content":{"rendered":"\n

Paris<\/em>. A d\u00e9faut de pouvoir \u00eatre rembours\u00e9e, pourquoi ne pas transformer la dette souveraine en dette perp\u00e9tuelle ? Cette id\u00e9e de transformer tout ou partie de la dette souveraine existante en \u00ab dette perp\u00e9tuelle \u00bb avait \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e au moment de la crise de la dette grecque par le ministre des finances grec Yanis Varoufakis <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Elle avait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 cette \u00e9poque comme au mieux incongrue, et pire d\u00e9raisonnable. Cette id\u00e9e revient aujourd\u2019hui en force comme une des solutions \u00e0 \u00e9tudier pour r\u00e9duire la charge de la dette publique.<\/p>\n\n\n\n

Reste \u00e0 savoir ce que l\u2019on entend par \u00ab dette perp\u00e9tuelle \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, on parle indiff\u00e9remment d\u2019emprunt ou de rente perp\u00e9tuelle. La diff\u00e9rence est essentiellement d\u2019ordre historique dans la mesure o\u00f9 ce sont les rentes qui sont apparues les premi\u00e8res, alors que la technique du contrat obligataire est plus tardive (autour du milieu du 19\u00e8me si\u00e8cle) m\u00eame si aujourd\u2019hui cette forme d\u2019endettement qui a supplant\u00e9 la rente. Au-del\u00e0 des mots et de l\u2019histoire, c\u2019est aussi une diff\u00e9rence de nature juridique qui distingue les deux termes. Alors que la rente \u00e9tait g\u00e9n\u00e9ralement un droit r\u00e9el qualifi\u00e9e de bail \u00e0 rente pour les rentes fonci\u00e8res ou un droit personnel sur une cr\u00e9ance de pr\u00eat pour les rentes constitu\u00e9es, auxquelles \u00e9tait attach\u00e9e une garantie hypoth\u00e9caire, l\u2019emprunt obligataire est un une cr\u00e9ance collective n\u00e9gociable ; surtout, la technique de transfert de droits, et donc de propri\u00e9t\u00e9, est radicalement diff\u00e9rente en ce que la rente suivait g\u00e9n\u00e9ralement un r\u00e9gime plus lourd et complexe que l\u2019emprunt obligataire qui se caract\u00e9rise par une n\u00e9gociabilit\u00e9 simplifi\u00e9e du fait de son caract\u00e8re commercial et non pas civil, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019assimilation au 19\u00e8me si\u00e8cle des rentes sur l\u2019Etat \u00e0 des valeurs mobili\u00e8res <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Que recouvre le terme rente perp\u00e9tuelle ?<\/h4>\n\n\n\n

Une dette est perp\u00e9tuelle ou \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (ce qui n\u2019est juridiquement pas exactement la m\u00eame chose <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>), si le contrat d\u2019\u00e9mission ne pr\u00e9voit aucune date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Il ne comporte en cons\u00e9quence aucun flux de remboursement. La pr\u00e9sence de clauses optionnelles de remboursement anticip\u00e9, au gr\u00e9 de l\u2019\u00e9metteur et\/ou du porteur, ne modifie pas, en principe, le caract\u00e8re \u00ab perp\u00e9tuel \u00bb de l\u2019emprunt. Rel\u00e8vent par exemple de cette cat\u00e9gorie, selon le CNO, les rentes perp\u00e9tuelles, les rentes viag\u00e8res (dont le paiement des int\u00e9r\u00eats est conditionn\u00e9 par la survie du porteur) ou les titres subordonn\u00e9s perp\u00e9tuels \u00e9mis par des soci\u00e9t\u00e9s, ces derniers comportant souvent une clause optionnelle de remboursement au gr\u00e9 de l\u2019\u00e9metteur.<\/p>\n\n\n\n

Une \u00ab rente constitu\u00e9e \u00bb d\u00e9signe sous l\u2019Ancien R\u00e9gime une cr\u00e9ance in personam d\u2019arr\u00e9rages, correspondant \u00e0 un capital en argent, non exigible mais toujours remboursable. C\u2019est d\u2019ailleurs cette d\u00e9finition qu\u2019a repris le Code Napol\u00e9on dans l\u2019article 1909 du Code civil : \u00ab un int\u00e9r\u00eat moyennant un capital que le pr\u00eateur d\u2019interdit d\u2019exiger \u00bb. La rente peut \u00eatre alors perp\u00e9tuelle ou en viager (article 1910 du Code civil). Lorsqu\u2019elle est perp\u00e9tuelle, la Rente est alors rachetable (article 1911 du Code civil) du fait de la prohibition des engagements (c\u2019est-\u00e0-dire des droits personnels) perp\u00e9tuels, codifi\u00e9 depuis 2016 \u00e0 l\u2019article 1210 du Code civil. Ce qui caract\u00e9rise une rente perp\u00e9tuelle, c\u2019est l\u2019option laiss\u00e9e au d\u00e9biteur de racheter celle-ci. Sans facult\u00e9 de rachat, une rente perp\u00e9tuelle n\u2019est pas licite.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9veloppement des Rentes sous l\u2019Ancien R\u00e9gime \u00e9tait une des mani\u00e8res de contourner la prohibition de l\u2019usure <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En effet, pr\u00eater en fixant simultan\u00e9ment le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et la dur\u00e9e du contrat \u00e9tait alors consid\u00e9r\u00e9 comme usuraire ; alors que dans le type d\u2019emprunt qu\u2019est l\u2019obligation perp\u00e9tuelle, l\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019\u00e9tait pas stipul\u00e9 dans le contrat, ce dernier \u00e9tant fix\u00e9 par le denier l\u00e9gal. Autrement dit, l\u2019int\u00e9r\u00eat vers\u00e9 aux pr\u00eateurs n\u2019\u00e9tait pas une condition du contrat de pr\u00eat car le taux \u00e9tait fix\u00e9 ext\u00e9rieurement aux parties du contrat. Bien que figurant dans le contrat de constitution de rente, l\u2019int\u00e9r\u00eat constituait la contrepartie \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019exiger le remboursement par le pr\u00eateur du capital pr\u00eat\u00e9. Autrement dit, les dispositions contractuelles des rentes imposent au pr\u00eateur une perte de contr\u00f4le du capital, le d\u00e9biteur \u00e9tant seul ma\u00eetre du moment du remboursement \u00e9ventuel, que le cr\u00e9ancier ne peut lui refuser. C\u2019est en ce sens que la rente est dite \u00ab perp\u00e9tuelle \u00bb, car le contrat ne fixe pas de date de remboursement du capital, mais elle est toujours rachetable (ou remboursable) par l\u2019emprunteur, qui est tenu de verser les int\u00e9r\u00eats ou arr\u00e9rages jusqu\u2019\u00e0 cette restitution du capital. Mais du fait du caract\u00e8re rachetable, il ne s\u2019agit pas d\u2019un engagement perp\u00e9tuel au sens juridique du mot. Le seul moyen pour le rentier de r\u00e9cup\u00e9rer le fonds qu\u2019il a pr\u00eat\u00e9 est de c\u00e9der la propri\u00e9t\u00e9 de la rente \u00e0 un tiers, qui lui rembourse ce capital et per\u00e7oit les int\u00e9r\u00eats \u00e0 venir (\u00ab arr\u00e9rages \u00bb ou \u00ab quartiers \u00bb, vers\u00e9s par trimestre).<\/p>\n\n\n\n

La rente perp\u00e9tuelle constituait un mode de cr\u00e9dit tr\u00e8s courant sous l\u2019Ancien R\u00e9gime, y compris pour la dette d\u2019Etat avec la cr\u00e9ation en 1522 des rentes sur l\u2019H\u00f4tel de Ville qui composaient la majeure partie de sa dette publique institutionnalis\u00e9e aux XVIe et XVIIe si\u00e8cles, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des rentes viag\u00e8re et des tontines (avec un basculement sous Louis XV et Louis XVI vers le syst\u00e8me \u2013 ruineux \u2013 des rentes viag\u00e8res au d\u00e9triment des rentes perp\u00e9tuelles) <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

La fin des rentes perp\u00e9tuelles<\/h4>\n\n\n\n

La rente perp\u00e9tuelle, les fameuses rentes 3 % ou 5 %, fut l\u2019outil privil\u00e9gi\u00e9 d\u2019endettement de l’Etat tout au long du 19\u00e8me si\u00e8cle et le placement favoris des \u00e9pargnants \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode. L\u2019inflation \u00e9tant faible, voire inexistante <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>, le rendement servi \u00e9tait financi\u00e8rement attractif pour les \u00e9pargnants. Mais avec les conflits mondiaux du 20\u00e8me si\u00e8cle et l\u2019apparition de l\u2019inflation <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>, ces rentes devinrent des catastrophes financi\u00e8res pour les \u00e9pargnants. C\u2019est aussi \u00e0 partir de cette p\u00e9riode que l\u2019Etat modifie sa source de financement pour privil\u00e9gier l\u2019emprunt obligataire au d\u00e9triment de la rente <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

En 1949 l’Etat fran\u00e7ais s’endette pour la derni\u00e8re fois en rente perp\u00e9tuelle (rachet\u00e9 dans les ann\u00e9es 1980). Le 7 avril 1987, Edouard Balladur, ministre de l\u2019Economie, annonce que l’Etat va proc\u00e9der au remboursement de sa \u00ab vieille dette \u00bb : sept rentes ou emprunts d’Etat \u00e9mis avant 1950, dont l’encours est de 680 millions de francs, soit \u00e0 l’\u00e9poque 0,13 % de l’encours total des emprunts d’Etat. C\u2019est la fin des rentes publiques dans le Grand Livre de la dette.<\/p>\n\n\n\n

Vers des dettes perp\u00e9tuelles ?<\/h4>\n\n\n\n

La question du retour des dettes perp\u00e9tuelles par les Etats n\u2019est pas nouvelle mais la crise du Covid19 et de la montagne de dettes cr\u00e9\u00e9es par celle-ci lui donne une nouvelle jeunesse. Ce retour s\u2019inscrit \u00e0 la suite de la \u00ab vague \u00bb des \u00e9missions de dettes dites \u00ab Mathusalem \u00bb <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span> d\u2019une dur\u00e9e de 100 ans dans les ann\u00e9es 2010 est illustrative de ce mouvement vers \u00ab toujours plus dette mais toujours plus lointain le remboursement<\/em> \u00bb. Car il y a peu de diff\u00e9rences en pratique entre une dette de maturit\u00e9 100 ans et une dette perp\u00e9tuelle avec clause de rachat qui – l\u2019histoire le montre, sauf le cas de la Grande Bretagne, – est g\u00e9n\u00e9ralement activ\u00e9e au bout de quelques dizaines d\u2019ann\u00e9es. Le contexte \u00e9conomique et mon\u00e9taire des ann\u00e9es 2010 explique cette situation totalement incongrue. Compte tenu de la baisse des taux, puis des taux n\u00e9gatifs, des investisseurs (incons\u00e9quents !) n\u2019ont pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 souscrire \u00e0 ces emprunts \u00ab mathusalem \u00bb afin de gagner quelques points de rendement ; de leurs c\u00f4t\u00e9s, les \u00e9metteurs y ont vu une \u00ab opportunit\u00e9 \u00bb de bloquer un endettement \u00e0 des niveaux d\u2019int\u00e9r\u00eats historiquement tr\u00e8s bas. Ainsi, en Europe, la Belgique (2015), l\u2019Irlande (2016) et l\u2019Autriche (2017) ont d\u00e9j\u00e0 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de telles \u00e9missions. Hors d\u2019Europe, le Mexique (2015), Isra\u00ebl (2020), et m\u00eame l\u2019Argentine (2017) s\u2019y sont risqu\u00e9e. C\u00f4t\u00e9 entreprise, pour ne parler que des fran\u00e7aises, GDF Suez (2011), EDF (2014) et SNCF R\u00e9seau (2015) ont aussi lanc\u00e9 un emprunt d\u2019une dur\u00e9e de 100 ans.<\/p>\n\n\n\n

100 ans ou perp\u00e9tuelle, comment all\u00e9ger le poids de la dette souveraine ?<\/h4>\n\n\n\n

Plusieurs scenarios sont propos\u00e9s par les \u00e9conomistes et politiques, mais le scenario le plus \u00e9voqu\u00e9 est celui de la transformation de la part de la dette des Etats d\u00e9tenue par la BCE en une obligation perp\u00e9tuelle portant un coupon nul <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Toutefois, la notion de dette souveraine perp\u00e9tuelle utilis\u00e9e recouvre (au moins) deux acceptions diff\u00e9rentes : avec paiement d\u2019int\u00e9r\u00eat ou sans paiement d\u2019int\u00e9r\u00eat. Mais dans les deux cas, sans obligation de remboursement du capital. Quant \u00e0 l\u2019option de remboursement au gr\u00e9 de l\u2019\u00e9metteur qui caract\u00e9rise le concept de rente, elle n\u2019est pas \u00e9voqu\u00e9e dans les scenarios propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Voil\u00e0 pour la th\u00e9orie. Mais revenons au fondement m\u00eame d\u2019une dette perp\u00e9tuelle.<\/p>\n\n\n\n

Une dette perp\u00e9tuelle est un oxymore financier, puisqu\u2019il est question d\u2019une dette mais aussi d\u2019\u00e9ternit\u00e9 (du moins en th\u00e9orie, car si les Etats ont une dur\u00e9e de vie plus longue que les humains, ils ne sont pas \u00e9ternels non plus). Une dette perp\u00e9tuelle serait-elle alors une dette sans fin, c\u2019est-\u00e0-dire une dette qui reste due sans limite de temps, ad vitam aeternam, alors m\u00eame que le droit prohibe les engagements perp\u00e9tuels au motif de la pr\u00e9servation de la libert\u00e9 contractuelle ? Justement non. Une dette perp\u00e9tuelle n\u2019est pas une dette puisque le d\u00e9biteur n\u2019a pas l\u2019obligation de rembourser le principal vers\u00e9 par les investisseurs. Elle n\u2019est pas plus perp\u00e9tuelle dans la mesure o\u00f9 le d\u00e9biteur n\u2019est pas engag\u00e9 ind\u00e9finiment. Une dette perp\u00e9tuelle n\u2019a de dette que le nom et de perp\u00e9tuel <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span> que la cr\u00e9dulit\u00e9 des investisseurs, du fait de l\u2019existence d\u2019une clause de remboursement \u00e0 la main du d\u00e9biteur, laquelle seule permet de consid\u00e9rer ce type d\u2019engagement comme licite <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ni dette, ni perp\u00e9tuelle, le concept d\u2019une dette perp\u00e9tuelle dans une \u00e9conomie o\u00f9 l\u2019Etat est d\u00e9j\u00e0 surendett\u00e9 est un artifice financier qui revient \u00e0 consid\u00e9rer que le plus important pour l\u2019Etat n\u2019est pas tant son niveau d\u2019endettement par rapport \u00e0 sa richesse nationale pr\u00e9sente et future, mais sa capacit\u00e9 \u00e0 honorer le seul \u00ab service de la dette \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 payer les int\u00e9r\u00eats. Encore faut-il que ce service de la dette soit soutenable <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

En fait, dans une \u00e9conomie o\u00f9 l\u2019endettement public a plus tendance, sur la dur\u00e9e longue, \u00e0 augmenter qu\u2019\u00e0 diminuer, la parade \u00e0 la limite (tant en valeur relative qu\u2019absolue) de l\u2019endettement est connue : le remboursement de la dette \u00e9mise est moins li\u00e9 aux \u00e9conomies budg\u00e9taires qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9mission de nouvelles dettes servant \u00e0 rembourser les dettes arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance : peu importe le montant nominal de la dette, seul compte la capacit\u00e9 de payer les int\u00e9r\u00eats au fur et \u00e0 mesure que le montant nominal de dette augmente. Et on \u00ab oublie \u00bb le remboursement du principal. L\u2019id\u00e9e de convertir le stock de dette existant en titres perp\u00e9tuels, ou que les nouvelles \u00e9missions de dette souveraine soient effectu\u00e9es sous forme de dettes perp\u00e9tuelles s\u2019inscrit dans la logique d\u00e9crite ci-dessus, mais pouss\u00e9e \u00e0 son extr\u00e9mit\u00e9 puisque le contrat d\u2019\u00e9mission pr\u00e9voit d\u00e8s le d\u00e9part une absence de remboursement du capital.<\/p>\n\n\n\n

Une dette non remboursable n\u2019est pas une dette. Le principe m\u00eame d\u2019une dette repose sur le l\u2019obligation de remboursement au cr\u00e9ancier. Sauf \u00e0 renier son engagement en tant que d\u00e9biteur, ce qui est toujours possible mais dangereux, surtout pour un Etat qui emprunte sur les march\u00e9s financiers. Mais dans une dette perp\u00e9tuelle, il n\u2019y a pas de \u00ab r\u00e9pudiation \u00bb de la dette par l\u2019Etat ; au contraire, les cr\u00e9anciers donnent leur accord pour ne pas \u00eatre rembours\u00e9s ! Le cr\u00e9ancier, ici, c\u2019est la Banque Centrale Europ\u00e9enne. Celle-ci convertirait les titres d\u2019emprunts souverains qu\u2019elle d\u00e9tient en dette perp\u00e9tuelle, le cas \u00e9ch\u00e9ant avec un coupon nul. Ces titres seraient toujours comptabilis\u00e9s au bilan de la BCE (contrairement \u00e0 un abandon de cr\u00e9ance) permettant ainsi d\u2019\u00e9viter un impact n\u00e9gatif sur les capitaux propres. Mais qu\u2019est-ce que cet instrument juridique qui ne donne lieu ni \u00e0 un remboursement du capital, ni au versement d\u2019un int\u00e9r\u00eat ? Qu\u2019est-ce que ce titre repr\u00e9sentatif d\u2019un droit autre qu\u2019une cr\u00e9ance ? Une chim\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Ce que soulignent ces d\u00e9bats sur les dettes ou rentes perp\u00e9tuelles, c\u2019est le d\u00e9ni m\u00eame du principe de la dette, c\u2019est l\u2019id\u00e9e m\u00eame de dette \u2013 au sens de \u00ab \u00eatre en dette \u00bb comme \u00ab avoir des dettes \u00bb – qui est ici refus\u00e9e. \u00ab Etre en dette \u00bb, \u00ab avoir une dette \u00bb place le d\u00e9biteur dans une situation de morale du devoir et d\u2019obligation juridique. Ce que justement l\u2019homme moderne refuse. Et l\u2019Etat aussi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

A d\u00e9faut de pouvoir \u00eatre rembours\u00e9e, pourquoi ne pas transformer la dette souveraine en dette perp\u00e9tuelle  ? La relance budg\u00e9taire de l’\u00e9conomie mondiale face \u00e0 la crise du Covid-19 a toutes les raisons d\u2019\u00eatre massive. D\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9e lors de la cris grecque, les appels en faveur de l’\u00e9mission de dettes perp\u00e9tuelles se multiplient. 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