{"id":71074,"date":"2020-05-06T12:24:49","date_gmt":"2020-05-06T10:24:49","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=71074"},"modified":"2020-05-07T11:10:25","modified_gmt":"2020-05-07T09:10:25","slug":"etats-unis-federalisme-coronavirus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/05\/06\/etats-unis-federalisme-coronavirus\/","title":{"rendered":"Les \u00c9tats-Unis contre le coronavirus : la renaissance du f\u00e9d\u00e9ralisme"},"content":{"rendered":"\n

\u00ab Personne ne comprend ce qui se passe dans ce pays, les combats, les espoirs, les \u00e9preuves et les r\u00eaves du peuple am\u00e9ricain aussi bien que vous \u00bb d\u00e9clarait Barack Obama en janvier 2008 aux gouverneurs am\u00e9ricains un mois seulement apr\u00e8s son entr\u00e9e \u00e0 la Maison Blanche. Deux ans apr\u00e8s, les R\u00e9publicains triomphaient aux \u00e9lections locales, annon\u00e7ant six ans de guerre de tranch\u00e9es administrative et judiciaire entre la Pr\u00e9sidence et les \u00c9tats <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Douze ans apr\u00e8s, au plus fort de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus, les m\u00eames lignes de fracture jouent \u00e0 plein : qui est le mieux plac\u00e9 pour faire face \u00e0 la crise ? Qui doit faire l\u2019arbitrage entre la sant\u00e9 publique et la r\u00e9ouverture de l\u2019\u00e9conomie ? Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral doit-il d\u00e9cider pour les habitants du Wyoming comme pour ceux de New York ?<\/p>\n\n\n\n

Cette question n\u2019est pas nouvelle et la guerre fait rage depuis 1787, les uns \u00e9tant toujours des obstacles aux ambitions des autres. Les questions qui se posent aujourd\u2019hui sur le r\u00f4le respectif des institutions am\u00e9ricaines dans la gestion de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie s\u2019inscrivent dans une histoire en trois parties du f\u00e9d\u00e9ralisme <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Au d\u00e9but de la R\u00e9publique, l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral montrait de nombreux signes de faiblesse, et les f\u00e9d\u00e9ralistes, puis le Parti F\u00e9d\u00e9raliste, souhaitaient r\u00e9\u00e9quilibrer les institutions dans le cadre de la Constitution. La pol\u00e9mique s\u2019est apais\u00e9e rapidement, entre la moiti\u00e9 du XIX\u00e8me si\u00e8cle et la fin du XIX\u00e8me, au profit d\u2019une croissance progressive mais tr\u00e8s significative de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral malgr\u00e9 quelques r\u00e9sistances, r\u00e9actionnaires, au nom des States\u2019 Rights<\/em> <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les ann\u00e9es 80 voient le retour, \u00e0 droite, de la question du \u00ab F\u00e9d\u00e9ralisme \u00bb interpr\u00e9t\u00e9e comme une d\u00e9fense des droits et responsabilit\u00e9s des \u00c9tats trop souvent d\u00e9pass\u00e9s par l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette d\u00e9fense du f\u00e9d\u00e9ralisme a pour ressort l\u2019opposition sonore entre plusieurs Am\u00e9riques <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span> sur des sujets de plus en plus d\u00e9cid\u00e9s au niveau f\u00e9d\u00e9ral, la cristallisation des oppositions sur le personnel politique et la frustration face aux blocages institutionnels \u00e0 Washington.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, le d\u00e9bat am\u00e9ricain sur la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie s\u2019est doubl\u00e9 d\u2019un d\u00e9bat sur le niveau institutionnel apte \u00e0 la mener. <\/p>JULIETTE DESTARAC, NICOLAS SALAMITOU<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Dans ce contexte, le d\u00e9bat am\u00e9ricain sur la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie s\u2019est doubl\u00e9 d\u2019un d\u00e9bat sur le niveau institutionnel apte \u00e0 la mener. Si la Constitution am\u00e9ricaine est claire et que le pouvoir de police demeure aux \u00c9tats m\u00eame en cas d\u2019\u00e9pid\u00e9mie, les crises sont souvent l\u2019occasion pour le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u2019outrepasser ses responsabilit\u00e9s pour r\u00e9pondre aux inqui\u00e9tudes et de mobiliser ses ressources consid\u00e9rables. Pour que les \u00c9tats s\u2019imposent comme l\u2019\u00e9chelon pertinent de r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, il a fallu tous les scrupules et les errements de Donald Trump, la force des controverses qu\u2019il suscite et l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie sur le territoire des \u00c9tats-Unis. En cons\u00e9quence, le pays a connu un moment f\u00e9d\u00e9raliste sans \u00e9quivalent r\u00e9cent, remettant au centre de la vie politique nationale \u00c9tats et gouverneurs, et le F\u00e9d\u00e9ralisme au coeur de tous les br\u00e9viaires politiques.<\/p>\n\n\n\n

Le f\u00e9d\u00e9ralisme am\u00e9ricain en temps de pand\u00e9mie<\/h2>\n\n\n\n

Lorsque la pand\u00e9mie de coronavirus s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e, une partie de la r\u00e9ponse institutionnelle \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 jou\u00e9e. La Constitution am\u00e9ricaine est une constitution de pouvoirs limit\u00e9s (enumerated powers<\/em>) <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span> : les pouvoirs qui ne sont pas explicitement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00c9tat F\u00e9d\u00e9ral demeurent aux \u00c9tats dans la limite des garanties \u00e9tablies par la Constitution. L\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral peut ici seulement \u00ab r\u00e9guler le commerce avec l\u2019\u00e9tranger et entre les \u00c9tats \u00bb <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>, ce qui donne \u00e0 Washington un r\u00f4le important mais insuffisant dans la gestion de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie. L\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral peut fermer l\u2019entr\u00e9e du pays aux \u00e9trangers, contr\u00f4ler les fronti\u00e8res entre \u00c9tats, voire isoler un \u00c9tat entier, ou r\u00e9duire le trafic routier ou a\u00e9rien. <\/p>\n\n\n\n

En revanche, les comp\u00e9tences de gestion \u00e9pid\u00e9mique demeurent aux \u00c9tats, au nom du pouvoir de police qui leur donne autorit\u00e9 sur presque tout le reste de ce qui se passe \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de leurs fronti\u00e8res. Le Commonwealth <\/em>du Massachusetts a ainsi, dans les limites de ses fronti\u00e8res et de la Constitution, des pouvoirs similaires \u00e0 celui de l\u2019\u00c9tat en France. Dans Jacobson v. Massachusetts <\/em>(1905) <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>, la Cour Supr\u00eame a estim\u00e9 que la libert\u00e9 individuelle pouvait \u00eatre subordonn\u00e9e au pouvoir de police d\u2019un \u00c9tat, en l\u2019esp\u00e8ce pour la vaccination obligatoire. C\u2019est vrai pour les d\u00e9cisions li\u00e9es directement \u00e0 la sant\u00e9 publique, mais aussi pour la fermeture et la r\u00e9ouverture des commerces, la restriction des libert\u00e9s de circulation ou le port obligatoire du masque.<\/p>\n\n\n\n

Les comp\u00e9tences de gestion \u00e9pid\u00e9mique demeurent aux \u00c9tats, au nom du pouvoir de police qui leur donne autorit\u00e9 sur presque tout le reste de ce qui se passe \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de leurs fronti\u00e8res.<\/p>JULIETTE DESTARAC, NICOLAS SALAMITOU<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

En derni\u00e8re instance, le pouvoir des \u00c9tats reste born\u00e9 par la protection constitutionnelle de la libert\u00e9 d\u2019expression ou du droit \u00e0 une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re. En cas de crise, l\u2019interpr\u00e9tation de ces dispositions se veut \u00e9videmment souple mais dans le cas extr\u00eame o\u00f9 un \u00c9tat refuserait de lever les restrictions \u00e0 la fin de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral pourrait intervenir localement sur d\u00e9cision judiciaire <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Tr\u00e8s th\u00e9oriques dans le cas pr\u00e9sent, ces dispositions ont par exemple pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 l\u2019intervention de la 101\u00e8me Division A\u00e9roport\u00e9e en Arkansas en 1956 pour mettre fin \u00e0 la s\u00e9gr\u00e9gation de la Little Rock Central High School<\/em>. Pr\u00e9c\u00e9dent historique qui n\u2019a pas \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 Stephen Moore, conseiller \u00e9conomique \u00e0 la Maison Blanche, qui dans un parall\u00e8le douteux a compar\u00e9 les manifestants contre le confinement \u00e0 Rosa Parks. Cette r\u00e9partition des r\u00f4les n\u2019est toutefois pas fig\u00e9e et l\u2019histoire r\u00e9cente des \u00c9tats-Unis est celle d\u2019une guerre de tranch\u00e9es entre institutions pour red\u00e9finir leurs attributions et accro\u00eetre leur pouvoir, comme anticip\u00e9 dans les Federalist Papers<\/em> <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Au d\u00e9but de la crise, la majorit\u00e9 des Am\u00e9ricains ignorait la r\u00e9partition exacte des r\u00f4les entre l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral et les \u00c9tats, ce qui a pu alimenter des rumeurs sur un confinement national <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span> dans la semaine du 9 mars et les pousser \u00e0 le r\u00e9clamer de leurs v\u0153ux <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ahilan Arulanantham, avocat conseil senior de l\u2019ACLU, sugg\u00e8re m\u00eame dans un billet <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span> la m\u00e9thode pour y parvenir, interpr\u00e9ter beaucoup plus largement l\u2019Interstate Commerce Clause<\/em> en faisant valoir l\u2019ampleur de la crise et esp\u00e9rer que la Cour Supr\u00eame se plie \u00e0 cette interpr\u00e9tation abusive. Bien que surprenante, cette m\u00e9thode a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9e \u00e0 de nombreuses reprises pour \u00e9tendre l\u2019autorit\u00e9 de l’\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral au cours de l\u2019histoire am\u00e9ricaine, de Wickard v. Filburn<\/em> (1942) \u00e0 NFIB v. Sebelius<\/em> (2012) <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Cette hi\u00e9rarchie institutionnelle, qui donne la pr\u00e9\u00e9minence aux \u00c9tats, et un r\u00f4le de soutien \u00e0 l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral, a \u00e9t\u00e9 \u00e9prouv\u00e9e par le pass\u00e9. Lorsque l\u2019\u00e9pid\u00e9mie s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e, le pays a pu se tourner vers une histoire coh\u00e9rente de r\u00e9ponses face aux \u00e9pid\u00e9mies et une jurisprudence qui confirmaient cette hi\u00e9rarchie <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9tats-Unis sont n\u00e9s sous la menace d\u2019une autre maladie infectieuse, la fi\u00e8vre jaune. Depuis le XVII\u00e8me si\u00e8cle, les autorit\u00e9s locales ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9es \u00e0 prendre des d\u00e9cisions d\u2019urgence pour lutter contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, qui ont donn\u00e9 au XIX\u00e8me et au XX\u00e8me si\u00e8cle plusieurs arr\u00eats marquants de la Cour Supr\u00eame. Dans Gibbons v. Ogden<\/em> (1824) <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span> qui a beaucoup contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir le r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral face aux \u00c9tats, John Marshall pr\u00e9cise ainsi que les inspections, les lois de quarantaine et les lois relatives \u00e0 la sant\u00e9 publique sont la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats. Dans Compagnie Fran\u00e7aise de Navigation \u00e0 Vapeur v. Louisiana Board of Health<\/em> (1905) <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>, le pouvoir de police de la Louisiane a \u00e0 nouveau \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9 pour justifier la quarantaine, suivant Morgan v. Louisiana <\/em>(1886), face aux questions constitutionnelles qu\u2019elle soulevait mais aussi face au r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral sur la question. Il existe ainsi une jurisprudence solide sur la constitutionnalit\u00e9 des lois de quarantaine et le pouvoir des \u00c9tats sur la question.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9tats-Unis sont n\u00e9s sous la menace d\u2019une autre maladie infectieuse, la fi\u00e8vre jaune.<\/p>JULIETTE DESTARAC, NICOLAS SALAMITOU<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Un des enjeux derri\u00e8re ces d\u00e9cisions est g\u00e9ographique : les \u00c9tats-Unis sont un territoire vaste et h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne. Au XIX\u00e8me si\u00e8cle, le d\u00e9veloppement d\u2019une \u00e9pid\u00e9mie de fi\u00e8vre jaune en Louisiane ne paraissait pas \u00eatre une menace suffisante pour les autres \u00c9tats pour justifier une r\u00e9ponse f\u00e9d\u00e9rale. M\u00eame au moment de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie d\u2019Ebola, certains \u00c9tats (New-York, New-Jersey, Illinois) ont choisi de mettre en place une quarantaine obligatoire pour les voyageurs revenant d\u2019Afrique de l\u2019Ouest, contre l\u2019avis de l\u2019administration Obama. C\u2019est encore plus vrai une fois que l\u2019\u00e9pid\u00e9mie commence \u00e0 circuler sur le territoire, les r\u00e9ponses devant \u00eatre adapt\u00e9es aux situations particuli\u00e8res des \u00c9tats, voire m\u00eame des comt\u00e9s et des villes, aux 28 154 habitants par kilom\u00e8tre carr\u00e9 de Manhattan et aux 2,3 du Wyoming.<\/p>\n\n\n\n

La Cour Supr\u00eame ne pr\u00e9tend pas trancher sur tous les sujets et d\u00e9f\u00e8re dans ses pr\u00e9c\u00e9dents au politique \u00e9clair\u00e9 par les meilleures connaissances scientifiques disponibles. Son r\u00f4le est alors d\u2019intervenir lorsque les mesures prises sont arbitraires, d\u00e9raisonnables ou vont beaucoup plus loin que le n\u00e9cessaire, pour reprendre les trois cas cit\u00e9s dans Jacobson v. Massachusetts <\/em>(1905) <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette d\u00e9f\u00e9rence judiciaire cr\u00e9e ainsi historiquement de la flexibilit\u00e9 dans la Constitution pour r\u00e9pondre aux \u00e9pid\u00e9mies. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 rebours de cette interpr\u00e9tation en terme de coh\u00e9rence et de souplesse de la gestion \u00e9pid\u00e9mique, une lecture plus critique de l\u2019histoire de la r\u00e9ponse am\u00e9ricaine aux \u00e9pid\u00e9mies pourrait s\u2019attarder sur son inefficacit\u00e9 (puisque la fi\u00e8vre jaune est transmise par les moustiques et non pas par contact), ses abus dont beaucoup ont eu une forte coloration raciste (la cl\u00f4ture barbel\u00e9e et les inoculations forc\u00e9es \u00e0 Chinatown \u00e0 San Francisco en 1900) et la faiblesse du pouvoir judiciaire qui d\u00e9f\u00e8re son autorit\u00e9 aux autres branches du gouvernement. D\u2019ailleurs, John Marshall Harlan, \u00ab The Great Dissente<\/em>r \u00bb, connu pour s\u2019\u00eatre oppos\u00e9 seul aux grandes d\u00e9cisions de la Cour Supr\u00eame avalisant la s\u00e9gr\u00e9gation, s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 l\u2019opinion majoritaire de Compagnie Fran\u00e7aise de Navigation \u00e0 Vapeur v. Louisiana Board of Health<\/em> en faveur de quarantaine g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, arguant qu\u2019une quarantaine devait avoir pour objectif de contenir des gens malades de se m\u00e9langer avec des gens sains, et non d\u2019emp\u00eacher des gens sains, en l\u2019esp\u00e8ce des immigr\u00e9s, de se m\u00ealer \u00e0 des gens malades, ce qui \u00e9tait trop g\u00e9n\u00e9ral et injuste.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Si le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ordonnait un confinement national, ce serait sa responsabilit\u00e9 exclusive de le faire appliquer, et il ne pourrait s\u2019appuyer sur les \u00c9tats, au nom de leur souverainet\u00e9 et de la th\u00e9orie unitarienne de l\u2019\u00c9tat.<\/p>JULIETTE DESTARAC, NICOLAS SALAMITOU<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le dernier jalon en date de la jurisprudence \u00e9pid\u00e9mique de la Cour Supr\u00eame serait Printz v. United States<\/em> (1997) <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>, d\u00e9cision dans laquelle la Cour \u00e9tablit que l’\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas ordonner aux administrations locales, en l\u2019esp\u00e8ce les sheriffs<\/em>, de faire appliquer ses lois. Si le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ordonnait un confinement national, ce serait sa responsabilit\u00e9 exclusive de le faire appliquer, et il ne pourrait s\u2019appuyer sur les \u00c9tats, au nom de leur souverainet\u00e9 et de la th\u00e9orie unitarienne de l\u2019\u00c9tat. Le juge John Paul Stevens, oppos\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision, a fait remarquer \u00e0 l\u2019\u00e9poque qu\u2019elle emp\u00eacherait une r\u00e9ponse nationale \u00e0 une \u00e9pid\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n

Mesures d’urgence<\/h2>\n\n\n\n

Si l’\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral est entr\u00e9 dans la crise avec des pouvoirs tr\u00e8s restreints en mati\u00e8re de confinement et de police, beaucoup de ses autres comp\u00e9tences ont eu un r\u00f4le \u00e0 jouer dans la gestion de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie ou de ses cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n

Par le Medical Corps <\/em>de ses arm\u00e9es, les Veteran Affairs <\/em>ou l\u2019assurance-sant\u00e9 de la vaste fonction publique f\u00e9d\u00e9rale, l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain administre un vaste secteur de la sant\u00e9 qui a son r\u00f4le \u00e0 jouer dans la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, avec son lot de pol\u00e9miques, sans que cela n\u2019affecte directement les liens entre l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral et les \u00c9tats. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral est en revanche le cadre de la mutualisation et de la coordination des ressources \u00e0 l\u2019\u00e9chelle continentale en mati\u00e8re \u00e9pid\u00e9miologique. Le Center for Disease Control<\/em> (CDC) a ainsi \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1946 pour \u00e9radiquer la malaria du Sud des \u00c9tats-Unis o\u00f9 la maladie \u00e9tait end\u00e9mique. Peu \u00e0 peu ses responsabilit\u00e9s se sont accrues en restant centr\u00e9es sur la surveillance \u00e9pid\u00e9miologique, l\u2019\u00e9tude des maladies qui affectent la sant\u00e9 publique, la communication et la publication de recommandations. Le National Institute of Health<\/em> (NIH), plus ancien, organise et finance quant \u00e0 lui la recherche m\u00e9dicale au niveau f\u00e9d\u00e9ral, notamment en ce qui concerne les vaccins et traitements. Enfin dans ce contexte, la FDA a pour principale responsabilit\u00e9 d\u2019autoriser la mise sur le march\u00e9 des traitements, vaccins et dispositifs m\u00e9dicaux. Ces trois administrations jouent donc un r\u00f4le important dans la pr\u00e9vention et maintenant dans la lutte contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie sans pour autant avoir de pouvoir de contrainte sur les \u00c9tats. Elles conseillent par contre les \u00c9tats et l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale en publiant r\u00e9guli\u00e8rement des consignes pour lutter contre le coronavirus. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral a par ailleurs des responsabilit\u00e9s importantes en mati\u00e8re de gestion de crise et plus g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019assistance aux \u00c9tats en difficult\u00e9. Depuis 1976, cette gestion de crise se fait sous le National Emergencies Act<\/em>, invoqu\u00e9 plus de 20 fois par an, qui donnent au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral des pouvoirs \u00e9largis dans des contextes particuliers. Au sein du Department of Homeland Security<\/em>, la FEMA (Federal Emergency Management Agency) coordonne la r\u00e9ponse et le d\u00e9ploiement de ressources au niveau f\u00e9d\u00e9ral. Au sein du Department of Health and Human Services, le Office of the Assistant Secretary for Preparedness Response <\/em>a le m\u00eame r\u00f4le pour la r\u00e9ponse aux \u00e9pid\u00e9mies \u00e0 travers le National Stockpile <\/em>de ressources m\u00e9dicales. Malgr\u00e9 des pol\u00e9miques r\u00e9currentes <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>, ces administrations constituent une force de frappe redoutable pour r\u00e9pondre au catastrophes locales gr\u00e2ce \u00e0 leur acc\u00e8s aux fonds f\u00e9d\u00e9raux et leur capacit\u00e9 \u00e0 coordonner tous les \u00e9chelons de la r\u00e9ponse. Lorsque la catastrophe est d\u2019ordre national, leurs ressources paraissent un peu d\u00e9risoires, par rapport \u00e0 la taille du syst\u00e8me m\u00e9dical par exemple. Le National Stockpile <\/em>est entr\u00e9 dans la crise avec 12 millions de masques N95 (l\u2019\u00e9quivalent des FFP2) avec un besoin estim\u00e9 \u00e0 3,5 milliards <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/em>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral peut toutefois jouer un r\u00f4le d\u2019assistance pr\u00e9cise aux zones les plus touch\u00e9es, avec l\u2019envoi du navire-h\u00f4pital Comfort <\/em>\u00e0 New-York, ou coordonner l\u2019assistance inter-\u00e9tat puisque par exemple les \u00c9tats peuvent reverser \u00e0 la National Stockpile leurs surplus de ressources pour qu\u2019elles soient envoy\u00e9es ailleurs dans le pays.<\/p>\n\n\n\n

Si l’\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral est entr\u00e9 dans la crise avec des pouvoirs tr\u00e8s restreints en mati\u00e8re de confinement et de police, beaucoup de ses autres comp\u00e9tences ont eu un r\u00f4le \u00e0 jouer dans la gestion de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie ou de ses cons\u00e9quences.<\/p>JULIETTE DESTARAC, NICOLAS SALAMITOU<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Enfin, les crises ont souvent \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion pour le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u2019accro\u00eetre son pouvoir et son autorit\u00e9, en s\u2019adjoignant des responsabilit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la gestion de crise. Comme le 11 septembre fut un moment clef pour la s\u00e9curit\u00e9 et le contre-terrorisme au niveau f\u00e9d\u00e9ral, l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus aurait pu \u00eatre un \u00ab moment hamiltonien \u00bb <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span> pour la gestion f\u00e9d\u00e9rale de la sant\u00e9 publique. <\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si la Constitution am\u00e9ricaine est claire sur le r\u00f4le central que doivent jouer les \u00c9tats pour contenir l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, la souplesse du cadre institutionnel, l\u2019ampleur in\u00e9gal\u00e9e de la crise et un r\u00e9flexe d\u00e9fensif f\u00e9d\u00e9ral auraient pu changer la donne.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9flexe f\u00e9d\u00e9ral<\/h2>\n\n\n\n

Au d\u00e9but de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral s\u2019impose comme le niveau pertinent de la gestion \u00e9pid\u00e9mique. En janvier, le virus n\u2019est pas encore pr\u00e9sent sur le sol am\u00e9ricain et est donc trait\u00e9 comme une menace pour les \u00c9tats-Unis dans son ensemble. Le National Security Council <\/em>et les services de renseignement sont sur le front. Dans le m\u00eame esprit, le 31 janvier, Donald Trump suspend les vols en provenance de la Chine, qui fera \u00e9cho le 11 mars \u00e0 l\u2019arr\u00eat des vols avec l\u2019Europe continentale. Les critiques sont unanimes <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span>, puisque l\u2019\u00e9pid\u00e9mie semble loin, mais Donald Trump impose sa ligne d\u2019un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral fort et de fronti\u00e8res protectrices.<\/p>\n\n\n\n

Ce mythe tient tout le mois de f\u00e9vrier, si bien que le 26 f\u00e9vrier, Donald Trump peut affirmer que le nombre de cas aux \u00c9tats-Unis atteindra bient\u00f4t 0. Cependant, le m\u00eame jour, Trump confie la gestion de sa Taskforce <\/em>\u00e0 son vice-pr\u00e9sident et ancien gouverneur de l\u2019Indiana Mike Pence, ce qui traduit l\u2019inqui\u00e9tude croissante face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie mais aussi la prise de conscience que le niveau pertinent de la r\u00e9ponse est celui des \u00c9tats. Un sc\u00e9nario alternatif aurait \u00e9t\u00e9 la nomination d\u2019un haut-fonctionnaire sp\u00e9cialis\u00e9 dans la gestion de crise, comme l\u2019a souhait\u00e9 Chuck Schumer <\/span>24<\/sup><\/a><\/span><\/span>, sur le mode de l\u2019ouragan Katrina avec la Joint Task ForceKatrina<\/em> dirig\u00e9e par  le Lieutenant General <\/em>Russel L. Honor\u00e9 <\/span>25<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La r\u00e9ponse au coronavirus est au contraire laiss\u00e9 par Trump sous la f\u00e9rule du politique et des \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \"Chronologie\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Pendant encore trois semaines <\/span>26<\/sup><\/a><\/span><\/span>, les \u00c9tats-Unis ont le regard tourn\u00e9 vers le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 mesure que les signes de la gravit\u00e9 de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie se multiplient. Le 9 mars, le march\u00e9 financier s\u2019effondre, le 16 mars, Imperial College publie ses projections apocalyptiques, le 18 les rues des grandes villes commencent \u00e0 se vider. Pendant ces deux semaines durant lesquelles le pays bascule dans l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral va jusqu\u2019aux limites de ses pouvoirs. Le 16, le CDC et Trump publient les \u201c15 days to slow the spread<\/em>\u201d Guidelines<\/em> <\/span>27<\/sup><\/a><\/span><\/span> qui reprennent les grandes mesures de lutte contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, gestes barri\u00e8res, t\u00e9l\u00e9travail, \u00e9vitement des lieux publics, restaurants et bars, sur un mode de la recommandation, compte-tenu des limitations du pouvoir du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Donald Trump affirme \u00eatre pr\u00eat \u00e0 faire \u00ab whatever it takes <\/em> \u00bb. Le 18 mars, le Defense Production Act<\/em> <\/span>28<\/sup><\/a><\/span><\/span> est invoqu\u00e9, donnant \u00e0 l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral le pouvoir de contraindre les industriels, et les premiers plans de soutien sont discut\u00e9s. \u00c0 ce moment-l\u00e0, il semble que Donald Trump soit all\u00e9 au bout des pouvoirs du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et que la balle soit dans le camp des gouverneurs.<\/p>\n\n\n\n

Dans le contexte d\u2019un pays tr\u00e8s divis\u00e9 et face \u00e0 un Trump changeant, les \u00c9tats ne vont pas \u00e9chapper \u00e0 leur responsabilit\u00e9 dans la crise.<\/p>JULIETTE DESTARAC, NICOLAS SALAMITOU<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Cependant des voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent pour r\u00e9clamer des mesures suppl\u00e9mentaires plus contraignantes, particuli\u00e8rement dans les sph\u00e8res d\u00e9mocrates plus accoutum\u00e9es \u00e0 r\u00e9clamer un accroissement du r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral, de la part de Bill Gates par exemple <\/span>29<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les interactions entre Andrew Cuomo et Donald Trump sont \u00e0 cet \u00e9gard \u00e9loquentes. Le 16 mars, Donald Trump tweete que New-York devrait faire plus d\u2019efforts encore pour contenir l\u2019\u00e9pid\u00e9mie. La r\u00e9ponse du gouverneur de New-York ne se fait pas attendre \u00ab Je dois faire plus ? Non \u2013 VOUS devez faire quelque chose. Vous \u00eates le pr\u00e9sident \u00bb d\u00e9clare-t-il sur Twitter avant de d\u00e9velopper lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse \u201cC\u2019est un probl\u00e8me national, nous avons besoin d\u2019un leadership f\u00e9d\u00e9ral (…) Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait arr\u00eater une position et la coordonner entre les \u00c9tats\u201d <\/span>30<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019opinion dominante n\u2019est toutefois pas que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait administrer directement la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, mais qu\u2019au moins, il a la responsabilit\u00e9 en derni\u00e8re instance de ce qui se passe.<\/p>\n\n\n\n

Dans ces interactions, on retrouve les autres facteurs qui vont dessiner la r\u00e9ponse des \u00c9tats-Unis face au coronavirus. Dans le contexte d\u2019un pays tr\u00e8s divis\u00e9 et face \u00e0 un Trump changeant, les \u00c9tats ne vont pas \u00e9chapper \u00e0 leur responsabilit\u00e9 dans la crise.<\/p>\n\n\n\n

La gestion de Donald Trump de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie est en effet rapidement tr\u00e8s critiqu\u00e9e. Si apr\u00e8s des lenteurs initiales, la r\u00e9ponse f\u00e9d\u00e9rale satisfait les gouverneurs d\u00e9mocrates <\/span>31<\/sup><\/a><\/span><\/span> et r\u00e9publicains <\/span>32<\/sup><\/a><\/span><\/span>, le r\u00f4le personnel jou\u00e9 par le pr\u00e9sident Trump est attaqu\u00e9 en des termes tr\u00e8s durs par l\u2019opposition et par une presse chauff\u00e9e \u00e0 blanc par trois ans de confrontation avec le pr\u00e9sident. Les morts sont attribu\u00e9es individuellement et collectivement \u00e0 Donald Trump par la presse partisane <\/span>33<\/sup><\/a><\/span><\/span> mais aussi dans les colonnes des grands quotidiens du pays <\/span>34<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Dans ce contexte, les gouverneurs ne peuvent se contenter de critiquer les efforts du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et doivent prendre leurs propres mesures pour contenir l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, approvisionner leur \u00c9tat en masques, et choisir de confiner ou de d\u00e9confiner. <\/p>\n\n\n\n

Ce besoin d\u2019une r\u00e9ponse forte au niveau des \u00c9tats se fait d\u2019autant plus sentir que Donald Trump se montre h\u00e9sitant, changeant et erratique face \u00e0 la crise. D\u00e8s le 13 mars, Trump affirme face \u00e0 la presse, qui ne le prendra pas au mot, qu\u2019il \u00ab ne prend aucune responsabilit\u00e9 du tout  \u00bb sur sa gestion de la crise jusque-l\u00e0 et la lenteur des \u00c9tats-Unis \u00e0 tester massivement. Ses conf\u00e9rences de presse sont des moments de confusion, de politique et de conseils hasardeux, qui contrastent nettement avec les interventions de sa conseill\u00e8re Deborah Birx et d\u2019Antonin Fauci, directeur de l’Institut national des allergies et maladies infectieuses, qui s\u2019imposent malgr\u00e9 tout comme des figures rassurantes pour le pays. Le 26 mars, l\u2019irresponsabilit\u00e9 de Donald Trump atteint un nouveau sommet, le pr\u00e9sident annonce que le pays aura rouvert le 12 avril pour P\u00e2ques sans avoir consult\u00e9 les gouverneurs dont c\u2019est la responsabilit\u00e9, et sans proposer de sc\u00e9narios pour y parvenir. <\/p>\n\n\n\n

Tous ces facteurs permettront aux \u00c9tats-Unis de conna\u00eetre leur grand moment f\u00e9d\u00e9raliste le 13 avril. Jusque-l\u00e0, si les \u00e9v\u00e9nements se d\u00e9roulaient le long des lignes de la Constitution et du r\u00f4le respectif de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral et des \u00c9tats, c\u2019\u00e9tait quasiment par accident. Les mots \u00ab Federalism \u00bb, \u00ab States rights \u00bb, connot\u00e9s n\u00e9gativement, et \u00e0 droite, n\u2019avaient pas fait leur irruption dans le discours public, malgr\u00e9 l\u2019opposition de faible intensit\u00e9 entre d\u00e9fenseurs d\u2019une action f\u00e9d\u00e9rale renforc\u00e9e, et ceux du laisser-faire f\u00e9d\u00e9ral. Mais le 13 avril, lorsque Trump pr\u00e9tend avoir une \u00ab  autorit\u00e9 totale  \u00bb <\/span>35<\/sup><\/a><\/span><\/span> sur la r\u00e9ouverture du pays, le d\u00e9bat se cristallise. En d\u00e9fendant le d\u00e9confinement, encore tr\u00e8s impopulaire, avec des arguments parfaitement contraires \u00e0 la Constitution, Donald Trump coalise ses opposants qui d\u00e9fendent unanimement le f\u00e9d\u00e9ralisme, et le mot est sur toutes les l\u00e8vres. La National Review<\/em> <\/span>36<\/sup><\/a><\/span><\/span> et le Washington Post<\/em> <\/span>37<\/sup><\/a><\/span><\/span> protestent comme un seul homme. Ce moment est d\u2019autant plus marquant que les oppositions entre gouverneurs et administration f\u00e9d\u00e9rale \u00e9taient jusque-l\u00e0 partisanes, portant sur l\u2019immigration par exemple, et juridiquement ambig\u00fces. Contre l\u2019autorit\u00e9 de Trump, l\u2019opposition est bipartisane et tr\u00e8s claire. Les experts de la constitution sont appel\u00e9s pour d\u00e9m\u00ealer les responsabilit\u00e9s pr\u00e9cises de chaque \u00e9chelon face \u00e0 la crise, la coloration f\u00e9d\u00e9raliste de la suite de la gestion de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie est donn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le 26 mars, l\u2019irresponsabilit\u00e9 de Donald Trump atteint un nouveau sommet, le pr\u00e9sident annonce que le pays aura rouvert le 12 avril pour P\u00e2ques sans avoir consult\u00e9 les gouverneurs dont c\u2019est la responsabilit\u00e9, et sans proposer de sc\u00e9narios pour y parvenir.<\/p>JULIETTE DESTARAC, NICOLAS SALAMITOU<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Par la suite, l\u2019attitude changeante de Donald Trump continue \u00e0 contribuer \u00e0 la mont\u00e9e en puissance des \u00c9tats. Lorsque le gouverneur de G\u00e9orgie Brian Kemp d\u00e9cide de r\u00e9pondre aux demandes de ceux qui, soutenus par le pr\u00e9sident, demandent la r\u00e9ouverture du pays, il comprend rapidement qu\u2019il ne peut compter sur Donald Trump dans un sens ou dans l\u2019autre. Celui-ci annonce qu\u2019il \u201cd\u00e9sapprouve sa volont\u00e9 de rouvrir certains commerces\u201d, d\u00e9savouant publiquement le gouverneur r\u00e9publicain.<\/p>\n\n\n\n

Un \u00c9tat, une situation particuli\u00e8re<\/h2>\n\n\n\n

La mani\u00e8re extr\u00eamement h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne dont les \u00c9tats-Unis vont \u00eatre touch\u00e9s par l’\u00e9pid\u00e9mie est un autre facteur du triomphe du f\u00e9d\u00e9ralisme dans la crise. Quelques le\u00e7ons peuvent \u00eatre tir\u00e9es de la description compl\u00e8te de la situation<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Les premiers cas sont constat\u00e9s \u00e0 l\u2019ouest du pays \u00e0 la fin du mois de f\u00e9vrier en Californie et dans l\u2019\u00c9tat de Washington, puis dans les grandes villes, \u00e0 Chicago dans l\u2019Illinois, et \u00e0 New York au d\u00e9but du mois de mars, c\u2019est-\u00e0-dire dans l\u2019Am\u00e9rique d\u00e9mocrate des villes. <\/p>\n\n\n\n

 Si le 17 mars, les \u00c9tats ont tous identifi\u00e9 leur premier cas de coronavirus, l\u2019\u00e9pid\u00e9mie n\u2019a pas la m\u00eame fulgurance partout. En effet la progression du virus est beaucoup plus rapide \u00e0 New York qu\u2019en Californie, puisque dix jours plus tard on constate 10 fois plus de cas de contamination \u00e0 New York que sur l\u2019\u00c9tat de la c\u00f4te Ouest, et 5 fois plus de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

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