{"id":71008,"date":"2020-05-04T20:31:24","date_gmt":"2020-05-04T18:31:24","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=71008"},"modified":"2020-05-06T20:33:04","modified_gmt":"2020-05-06T18:33:04","slug":"plan-de-relance-covid-19-moment-de-verite-pour-la-commission-von-der-leyen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/05\/04\/plan-de-relance-covid-19-moment-de-verite-pour-la-commission-von-der-leyen\/","title":{"rendered":"Plan de relance Covid-19, moment de v\u00e9rit\u00e9 pour la Commission von der Leyen"},"content":{"rendered":"\n

Verre \u00e0 moiti\u00e9 vide, verre \u00e0 moiti\u00e9 plein. Ainsi pourrait-on r\u00e9sumer le r\u00e9sultat du Conseil europ\u00e9en du 23 avril et les d\u00e9bats qui ont lieu depuis autour de la solution europ\u00e9enne envisag\u00e9e pour faire face aux retomb\u00e9es \u00e9conomiques de la crise du Covid-19. \u00c9ch\u00e9ance cruciale, moment de v\u00e9rit\u00e9, la r\u00e9union des dirigeants europ\u00e9ens suscitait autant d\u2019espoir qu\u2019elle a cr\u00e9\u00e9 de frustrations. Deux semaines plus t\u00f4t, les Ministres des finances de la zone euro \u00e9taient parvenus, non sans efforts <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>, \u00e0 s\u2019accorder sur une r\u00e9ponse autour de quatre piliers. Alors que les trois premiers instruments semblaient pouvoir passer l\u2019\u00e9preuve de validation du Conseil sans difficult\u00e9 <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>, le principe d\u2019un fonds de relance – qui doit permettre de d\u00e9ployer une puissance budg\u00e9taire massive et commune – restait largement \u00e0 d\u00e9finir. <\/p>\n\n\n\n

En amont de la r\u00e9union du Conseil, les pourparlers allaient bon train. L\u2019Espagne publiait ainsi un non-papier <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span> ambitieux proposant un programme commun de grande envergure, pouvant atteindre 1500 milliards d\u2019euros sur deux \u00e0 trois ans, financ\u00e9 par une \u00e9mission d\u2019obligations perp\u00e9tuelles de l\u2019Union europ\u00e9enne <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span> et r\u00e9parti entre \u00c9tats membres selon une cl\u00e9 d\u2019allocation d\u00e9finie en proportion des dommages caus\u00e9s par la pand\u00e9mie <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le remboursement des int\u00e9r\u00eats de la dette devait reposer autant que possible sur un ensemble de nouvelles ressources propres de l\u2019UE ind\u00e9pendantes des contributions nationales. Soulignant que le fonds \u00e9tait destin\u00e9 \u00e0 soutenir le financement de la reconstruction \u00e9conomique d’apr\u00e8s-crise de mani\u00e8re coh\u00e9rente au niveau europ\u00e9en, le document envisageait que les sommes soient octroy\u00e9es sous forme de subventions, soit de transferts directs par le biais du budget europ\u00e9en \u00e0 partir du 1er janvier 2021. <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

En appelant \u00e0 une mutualisation europ\u00e9enne des d\u00e9penses, cette proposition permettait de contourner les querelles autour de la mutualisation de la dette, tout en focalisant l\u2019attention sur la n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse d\u2019une solution autour de transferts budg\u00e9taires plut\u00f4t que de pr\u00eats de sauvetage, inadapt\u00e9s \u00e0 la crise actuelle <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La France et l\u2019Italie semblaient favorables \u00e0 cette proposition. Dans une interview au Financial Times<\/em>, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise indiquait ne pas \u00eatre \u00ab f\u00e9tichiste sur le v\u00e9hicule \u00bb qui permettrait de d\u00e9ployer une \u00ab capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9mettre de la dette commune avec une garantie commune \u00bb pour \u00ab financer des d\u00e9penses faites dans certains \u00c9tats. <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u00bb Rome, par l\u2019interm\u00e9diaire du ministre italien de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, Roberto Gualtieri, indiquait soutenir le principe de pr\u00eats \u00e0 long terme pour financer le fonds de relance dont les d\u00e9penses se feraient sous forme de subventions afin de r\u00e9duire la charge de la dette. <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9sireux de faire \u00e9merger des \u00e9l\u00e9ments de solidarit\u00e9 europ\u00e9enne, mais paradoxalement paralys\u00e9s par leur rejet fondamental du principe de transferts budg\u00e9taires, l\u2019Allemagne, l\u2019Autriche, les Pays-Bas, la Su\u00e8de et la Finlande privil\u00e9gient l’utilisation des instruments existants pour fournir des pr\u00eats aux \u00c9tats membres dans le besoin plut\u00f4t que la mise en place de m\u00e9canismes de subvention <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Au-del\u00e0 de la question sensible des conditions li\u00e9es \u00e0 l\u2019octroi de tels pr\u00eats, cette solution reste consid\u00e9r\u00e9e comme inappropri\u00e9e et inacceptable pour les \u00c9tats les plus susceptibles d\u2019\u00eatre concern\u00e9s dans la mesure o\u00f9 les pr\u00eats s\u2019ajouteraient au fardeau de la dette des pays b\u00e9n\u00e9ficiaires, impactant d\u2019autant leurs perspectives \u00e9conomiques \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n

\n\t
\n\t\t