{"id":69709,"date":"2020-04-25T15:35:03","date_gmt":"2020-04-25T13:35:03","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=69709"},"modified":"2020-04-29T20:50:57","modified_gmt":"2020-04-29T18:50:57","slug":"entretien-valerie-cabanes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/04\/25\/entretien-valerie-cabanes\/","title":{"rendered":"\u00ab Pour un droit des \u00e9cosyst\u00e8mes \u00bb : entretien avec Val\u00e9rie Cabanes"},"content":{"rendered":"\n

Vous \u00eates juriste sp\u00e9cialis\u00e9e dans les droits de l\u2019homme et avez travaill\u00e9 dans l\u2019humanitaire. Pourquoi vous \u00eatre tourn\u00e9e vers la d\u00e9fense des droits de la nature ? <\/strong><\/h3>\n\n\n\n\n\n
\n \n \r\n \r\n \r\n \"Image\r\n <\/picture>\r\n \n
Val\u00e9rie Cabanes est juriste en Droit International et activiste. Elle travaille depuis de nombreuses ann\u00e9es \u00e0 la reconnaissance des droits de la nature en lien avec la d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme et notamment des peuples autochtones. Val\u00e9rie Cabanes a popularis\u00e9 pour le public francophone le terme \u00ab  d\u2019\u00e9cocide  \u00bb et \u0153uvre \u00e0 faire reconna\u00eetre en droit international les crimes contre l\u2019environnement les plus graves, par la Cour p\u00e9nale internationale par exemple. Elle a publi\u00e9 deux ouvrages de r\u00e9f\u00e9rence sur le sujet  : \u00ab  Un nouveau Droit pour la Terre, pour en finir avec l\u2019\u00e9cocide  \u00bb (Seuil, 2016) et \u00ab  Homo Natura, en harmonie avec le vivant  \u00bb (Buchet\/Chastel, 2017).<\/figcaption>\n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

J\u2019ai un parcours acad\u00e9mique de droit et sciences politiques, et me suis sp\u00e9cialis\u00e9e en droit international humanitaire, en parall\u00e8le d\u2019un cursus en droit international des droits de l’homme. Quand on parle de droit humanitaire, on parle en fait du droit de la guerre, du droit des conflits arm\u00e9s et de la protection des civils et des combattants en temps de guerre. J’ai pass\u00e9 18 ans \u00e0 travailler pour des ONG. Je ne suis donc pas sp\u00e9cialis\u00e9e en droit de l’environnement, je ne suis pas avocate, mais juriste, legal expert<\/em> en anglais, et je plaide pour une reconnaissance des droits de nature, et ce depuis une action que j’ai men\u00e9e aupr\u00e8s de peuples autochtones \u00e0 travers une th\u00e8se d\u2019anthropologie juridique chez les Innus. Il s\u2019agit d\u2019un peuple algonquin du nord du Qu\u00e9bec, que j\u2019ai accompagn\u00e9 dans un diff\u00e9rend contre un projet industriel de barrage hydro\u00e9lectrique sur leur territoire, en particulier sur leur rivi\u00e8re ancestrale, La Romaine. J’ai ensuite accompagn\u00e9 le cacique Raoni du peuple Kayapo dans son combat contre le barrage Belo Monte, en Amazonie br\u00e9silienne. C’est v\u00e9ritablement en accompagnant ces cas de terrain que j’ai \u00e9t\u00e9 mise en contact avec les premiers travaux relatifs \u00e0 cette notion de droit de la nature, qui permet de prot\u00e9ger un territoire, et donc une identit\u00e9 culturelle, tout en prot\u00e9geant des \u00e9cosyst\u00e8mes et un certain type de rapport \u00e0 la nature, et donc \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, aux droits individuels, etc. <\/p>\n\n\n\n

Ces peuples, quels qu’ils soient, o\u00f9 qu’ils soient, dans le Pacifique, en Afrique et m\u00eame en Europe, vous diront qu’ils appartiennent \u00e0 un territoire et non pas que le territoire leur appartient. Ils vous diront qu’ils font partie d’un \u00e9cosyst\u00e8me et qu’ils se consid\u00e8rent comme l\u2019un des maillons du vivant. Ils ne se voient pas comme ma\u00eetres et possesseurs de la nature, comme nous l’a appris notre propre culture religieuse et philosophique, notamment depuis le si\u00e8cle des Lumi\u00e8res. Nous, Europ\u00e9ens, sommes les h\u00e9ritiers de cette id\u00e9e mat\u00e9rialiste selon laquelle on devait ma\u00eetriser la nature pour permettre le progr\u00e8s et la technologie.<\/p>\n\n\n\n

Nous, Europ\u00e9ens, sommes les h\u00e9ritiers de cette id\u00e9e mat\u00e9rialiste selon laquelle on devait ma\u00eetriser la nature pour permettre le progr\u00e8s et la technologie.<\/p>Val\u00e9rie Cabanes<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Pour vous, droits de l\u2019homme, droits de la nature et reconnaissance de l\u2019\u00e9cocide sont des concepts li\u00e9s ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Prenons l\u2019exemple du barrage de Belo Monte en Amazonie. Le rapport d’impact environnemental et social remis aux populations locales, autochtones et non autochtones, concernait vingt mille personnes d\u00e9plac\u00e9es par le projet et montrait l\u2019impact du barrage sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du cours du fleuve. Ce rapport faisait cinquante mille pages, n\u2019\u00e9tait pas traduit dans les langues locales, et n\u2019\u00e9tait disponible qu\u2019\u00e0 plusieurs centaines de kilom\u00e8tres des lieux d\u2019habitation des populations. Donc ces populations devaient, sous trois jours, prendre connaissance d’un document qu\u2019ils ne pouvaient m\u00eame pas comprendre. Le principe d\u2019information et de consultation des populations autochtones qu\u2019impose l\u2019adh\u00e9sion du Br\u00e9sil \u00e0 la convention 169 de l\u2019Organisation internationale du travail n\u2019a pu, dans le cadre de ce projet, \u00eatre respect\u00e9. La Cour supr\u00eame du Br\u00e9sil a demand\u00e9 l\u2019arr\u00eat de ce projet. Le rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies aux droits des peuples autochtones a \u00e9crit deux rapports d\u00e9non\u00e7ant ce projet. Au total, 25 proc\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s dans l’\u00c9tat du Par\u00e0 qui ont, \u00e0 chaque fois, conduit \u00e0 une injonction d’arr\u00eat du projet. Il y a m\u00eame eu une convocation \u00e0 la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l’homme, convocation \u00e0 laquelle Dilma Rousseff, pr\u00e9sidente du Br\u00e9sil \u00e0 l’\u00e9poque, ne s\u2019est pas rendue. \u00c0 ce moment-l\u00e0, je me suis rendue compte que le droit international \u00e9tait inefficace parce que trop peu contraignant en mati\u00e8re de respect des droits de l\u2019homme. L\u2019engagement des \u00c9tats n\u2019est pas une garantie de respect de leurs obligations, parce qu\u2019ils ont peu \u00e0 craindre.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est alors que je me suis int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 la notion d\u2019\u00e9cocide comme cinqui\u00e8me crime international, celui de la menace de l\u2019habitabilit\u00e9 de la Terre.<\/p>\n\n\n\n

Vous avez d\u00e9pos\u00e9 une initiative citoyenne europ\u00e9enne en 2013 pour int\u00e9grer le crime d\u2019\u00e9cocide dans le droit europ\u00e9en et faire reconna\u00eetre les droits de la Nature. Pouvez-vous nous en dire plus ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

D\u00e8s 2010, Polly Higgins, avocate \u00e9cossaise, a demand\u00e9 \u00e0 la Commission du droit international d\u2019\u00e9tudier la reconnaissance du crime d\u2019\u00e9cocide. Ce concept est discut\u00e9 depuis la Convention sur le G\u00e9nocide de 1948, et a \u00e9t\u00e9 popularis\u00e9 pendant la guerre du Vietnam. En 2013, nous avons d\u00e9cid\u00e9, avec plusieurs autres citoyens europ\u00e9ens, de demander \u00e0 l’Union europ\u00e9enne de montrer l’exemple, et ce en partant du principe que, si le crime d\u2019\u00e9cocide \u00e9tait reconnu en droit europ\u00e9en, il serait beaucoup plus facile de l\u2019appliquer qu\u2019une r\u00e8gle internationale. De nombreux groupes politiques au Parlement europ\u00e9en y \u00e9taient alors favorables, mais le vote conservateur des \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2014 a rendu plus difficile la poursuite de notre plaidoyer. Depuis l\u2019entr\u00e9e en force des Verts notamment au Parlement europ\u00e9en en 2019, le sujet revient sur la table.<\/p>\n\n\n\n

Si le crime d\u2019\u00e9cocide \u00e9tait reconnu en droit europ\u00e9en, il serait beaucoup plus facile de l\u2019appliquer qu\u2019une r\u00e8gle internationale.<\/p>Val\u00e9rie Cabanes<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

En attendant, il m\u2019est apparu n\u00e9cessaire de faire avancer le projet ailleurs, au niveau de la Cour p\u00e9nale internationale, seule institution actuelle qui puisse porter une comp\u00e9tence universelle sur ce crime. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019id\u00e9e \u00e9tait d\u2019aller au bout de la philosophie du droit sous-tendue par la reconnaissance du crime d\u2019\u00e9cocide, ou de la personnalit\u00e9 juridique des \u00e9l\u00e9ments de la nature, et de renverser l\u2019\u00e9chelle des normes. Depuis 2013, nous sommes de plus en plus entendus et pour cause, les scientifiques se sont fait bien entendre sur l\u2019\u00e9rosion de la biodiversit\u00e9, notre entr\u00e9e dans une sixi\u00e8me extinction de masse, ou encore le d\u00e9passement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale de 4 des 9 limites plan\u00e9taires <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Nous proposons donc de poser la question de la capacit\u00e9 du droit \u00e0 enrayer cette catastrophe climatique et \u00e9cologique, \u00e0 prot\u00e9ger les droits fondamentaux des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures, dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une alimentation durable, \u00e0 un environnement sain et \u00e0 la sant\u00e9. En reconnaissant les droits du vivant, on permet la protection des droits humains : le droit commercial, en tant que fiction juridique \u00e9manant de la seule humanit\u00e9, doit s’assujettir aux droits de la nature et aux droits humains. Nous ne sommes qu\u2019un maillon parmi d\u2019autres maillons du vivant sur Terre. <\/p>\n\n\n\n

Aujourd’hui, malheureusement, nous sommes dans une situation quasi-inverse. Depuis la mont\u00e9e en puissance des multinationales dans les ann\u00e9es 1970, depuis la construction du droit commercial international par l’Organisation Mondiale du Commerce et de la Banque mondiale, certaines multinationales ont accumul\u00e9 davantage de richesse que certains \u00c9tats, et en \u00e9difiant leurs propres r\u00e8gles, n\u2019\u00e9tant pas des sujets de droit international. Cela signifie qu\u2019on ne peut pas aller devant la Cour p\u00e9nale internationale et accuser une multinationale de commettre un g\u00e9nocide ou un crime contre l\u2019humanit\u00e9, ni lui demander de respecter les obligations internationales des \u00c9tats en termes de respect des droits humains ou du droit de l’environnement. L\u2019exemple de Texaco Chevron est particuli\u00e8rement \u00e9loquent. <\/p>\n\n\n\n

La compagnie p\u00e9troli\u00e8re \u00e9tait accus\u00e9e d\u2019avoir mal g\u00e9r\u00e9 ses puits de p\u00e9trole en \u00c9quateur, et d\u2019avoir ainsi engendr\u00e9 une pollution qui a dur\u00e9 plusieurs d\u00e9cennies et fait 30 000 victimes. Malgr\u00e9 la reconnaissance de la culpabilit\u00e9 de Taxaco Chevron dans le proc\u00e8s ayant eu lieu en \u00c9quateur, l’entreprise a refus\u00e9 de payer l\u2019amende, a demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre rejug\u00e9e aux Etats-Unis et a finalement demand\u00e9 \u00e0 la Banque mondiale et \u00e0 l\u2019OMC de cr\u00e9er un tribunal d\u2019arbitrage priv\u00e9 pour trancher le litige. Comme le veut la proc\u00e9dure, trois juges, qui ne sont pas des juges de la Cour P\u00e9nale Internationale, ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s et ont cass\u00e9, pr\u00e8s de 28 ans apr\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019affaire, toutes les proc\u00e9dures en cours en faisant fi du jugement \u00e9quatorien. On voit donc bien qu\u2019il y a un probl\u00e8me profond du fonctionnement de la justice internationale et de l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019il y aurait \u00e0 faire reconna\u00eetre les crimes graves contre l\u2019environnement au niveau international. <\/p>\n\n\n\n

Au niveau national, quelques \u00c9tats font le choix de reconna\u00eetre constitutionnellement les droits de la nature, comme l\u2019\u00c9quateur justement, qui n\u2019a pas de juridiction sp\u00e9cialis\u00e9e mais o\u00f9 les juges s\u2019appuient sur la Constitution pour traiter les cas d\u2019atteintes \u00e0, ou de risques de destruction de l\u2019environnement. L\u2019\u00c9quateur a connu depuis 2008 trente-cinq proc\u00e8s pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats d’\u00e9l\u00e9ments de la nature. Plus de 25 ont \u00e9t\u00e9 gagn\u00e9s. Parfois, ils s’appuient sur les articles 71 et 72 sur les droits de la nature directement en reconnaissant par exemple que telle mangrove a le droit d’\u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e pour son r\u00f4le \u00e9cosyst\u00e9mique important, et ils interdisent l’installation d’une ferme industrielle de crevettes qui risque de polluer la mangrove  ; ou si tel fleuve est impact\u00e9 par la construction d’une route, et par le rejet massif de gravats dans son lit, alors ils font arr\u00eater le projet.<\/p>\n\n\n\n

Donner une personnalit\u00e9 juridique \u00e0 des \u00e9cosyst\u00e8mes, c\u2019est disposer d’un outil pour qu’ils puissent d\u00e9fendre leur droit \u00e0 exister pour eux-m\u00eames en amont des projets susceptibles de leur nuire, et donc en pr\u00e9vention.<\/p>Val\u00e9rie Cabanes<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

La justice \u00e9quatorienne a aussi reconnu des atteintes \u00e0 la nature comme criminelles ;  elle a par exemple arr\u00eat\u00e9 un bateau chinois avec \u00e0 son bord plus de 6 000 requins d\u2019esp\u00e8ces menac\u00e9es, en consid\u00e9rant cette activit\u00e9 comme ill\u00e9gale et criminelle <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> ; elle a emprisonn\u00e9 le capitaine et l’\u00e9quipage et d\u00e9truit le bateau. Il s\u2019agit d\u2019une application tr\u00e8s concr\u00e8te du droit.<\/p>\n\n\n\n

La reconnaissance des droits de la nature est d\u2019autant plus importante qu\u2019elle permet aussi d\u2019aller au bout de la logique de certains principes innovants, d\u00e9j\u00e0 en vigueur en droit fran\u00e7ais, et qui tentent de s\u2019imposer en droit europ\u00e9en, comme le devoir de vigilance ou le principe de pr\u00e9judice \u00e9cologique. Reconna\u00eetre les droits de la nature permettrait en fait de v\u00e9ritablement poser un cadre contraignant et structurant pour les entreprises, selon lequel elles sauraient ce qu’elles peuvent et ne peuvent plus accepter et ce sur quoi elles doivent justement faire acte de vigilance. Reconna\u00eetre les droits de la nature, c\u2019est aussi une mani\u00e8re d’aller jusqu’au bout de l’id\u00e9e port\u00e9e par le principe de pr\u00e9judice \u00e9cologique, qui est de reconna\u00eetre la valeur intrins\u00e8que des \u00e9cosyst\u00e8mes, de d\u00e9fendre leur int\u00e9r\u00eat \u00e0 exister sans avoir \u00e0 d\u00e9montrer de lien avec des victimes humaines et surtout d\u2019agir en amont de la catastrophe. <\/p>\n\n\n\n

Prenons l\u2019exemple en 2012 de l\u2019affaire de l\u2019Erika<\/a>, le juge fran\u00e7ais a reconnu que Total avait port\u00e9 pr\u00e9judice \u00e0 l’\u00e9cosyst\u00e8me marin. Ce jugement a fait pr\u00e9c\u00e9dent, il est entr\u00e9 dans le Code civil fran\u00e7ais en 2016 et a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 dans d\u2019autres cas, pour la Loire<\/a> ou le Parc des calanques<\/a> tout derni\u00e8rement. Dans l\u2019affaire de l\u2019Erika, la d\u00e9termination du pr\u00e9judice port\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me marin par le juge s\u2019est fond\u00e9e sur un principe scientifique, \u00e0 savoir la valeur intrins\u00e8que de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me. Le juge est sorti d’une vision utilitariste de la nature : il a donn\u00e9 d\u2019une part une amende pour dommages et int\u00e9r\u00eats d\u2019un total de 200 millions d’euros, en d\u00e9dommagement des frais encourus par les collectivit\u00e9s et des pertes encourues suite \u00e0 la catastrophe, pour le nettoyage, la perte \u00e9conomique au niveau du tourisme local, etc\u2026 ce qui est habituel. Mais il a, d\u2019autre part, ajout\u00e9 une amende de 13 millions d’euros pour la valeur \u00e9cosyst\u00e9mique d\u00e9truite, cette somme devant \u00eatre d\u00e9pens\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir effectivement nettoyer le littoral. Pour d\u00e9terminer la valeur du pr\u00e9judice \u00e9cologique, le juge s’est surtout appuy\u00e9 sur le co\u00fbt support\u00e9 par la Ligue de protection des oiseaux pour venir en aide aux oiseaux mazout\u00e9s. Il ne s\u2019est donc pas bas\u00e9 sur l’apport de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me pour l’activit\u00e9 humaine.<\/p>\n\n\n\n

Si nous sommes d’accord sur la reconnaissance de la valeur intrins\u00e8que d’un \u00e9cosyst\u00e8me, et de la nature d\u00e9lictuelle de la destruction d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me m\u00eame s’il n’y a pas de victimes humaines, alors pourquoi ne pas aller jusqu’au bout de cette logique et donner une personnalit\u00e9 juridique \u00e0 des \u00e9cosyst\u00e8mes ?<\/p>Val\u00e9rie Cabanes<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que j’essaie de d\u00e9fendre : si nous sommes d’accord sur la reconnaissance de la valeur intrins\u00e8que d’un \u00e9cosyst\u00e8me, et de la nature d\u00e9lictuelle de la destruction d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me m\u00eame s’il n’y a pas de victimes humaines, alors pourquoi ne pas aller jusqu’au bout de cette logique et donner une personnalit\u00e9 juridique \u00e0 des \u00e9cosyst\u00e8mes ? Donner une personnalit\u00e9 juridique \u00e0 des \u00e9cosyst\u00e8mes, c\u2019est disposer d’un outil pour qu’ils puissent d\u00e9fendre leur droit \u00e0 exister pour eux-m\u00eames en amont des projets susceptibles de leur nuire, et donc en pr\u00e9vention. Par d\u00e9finition, le pr\u00e9judice \u00e9cologique ne peut \u00eatre utilis\u00e9 qu\u2019une fois la catastrophe arriv\u00e9e. Or l\u2019urgence \u00e9cologique actuelle n\u00e9cessite que l\u2019on puisse freiner et pr\u00e9venir ces catastrophes.<\/p>\n\n\n\n

Pour reconna\u00eetre les crimes contre l\u2019environnement, aurions-nous besoin d’un tribunal environnemental europ\u00e9en ? <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’int\u00e9r\u00eat d’un tribunal environnemental europ\u00e9en r\u00e9side dans la disposition de magistrats sp\u00e9cialis\u00e9s. Il existe aujourd\u2019hui un r\u00e9el d\u00e9ficit de formation et de sp\u00e9cialisation des magistrats dans les questions environnementales. Ce n’est donc pas un hasard si l\u2019on r\u00e9fl\u00e9chit \u00e0 l’id\u00e9e d’un tribunal environnemental europ\u00e9en, en m\u00eame temps que l\u2019on r\u00e9fl\u00e9chit \u00e0 un parquet fran\u00e7ais d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l’environnement et \u00e0 des formations sp\u00e9cifiques pour les magistrats. Le droit environnemental europ\u00e9en et national sont extr\u00eamement morcel\u00e9s et complexes, et tr\u00e8s peu de magistrats sont form\u00e9s \u00e0 l\u2019appliquer. Il nous faut donc un tribunal environnemental europ\u00e9en, comme il faut des parquets nationaux, et comme il faut en m\u00eame temps un parquet sp\u00e9cialis\u00e9 sur le crime d’\u00e9cocide en Europe, et une chambre sp\u00e9cialis\u00e9e sur le crime d’\u00e9cocide qui soit rattach\u00e9e \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale. Cela me para\u00eet n\u00e9cessaire, mais cela ne suffira pas si l\u2019on n’adopte pas en parall\u00e8le une vision beaucoup plus \u00e9cosyst\u00e9mique du droit, c’est-\u00e0-dire une reconnaissance d\u2019un principe directeur, le principe d’interd\u00e9pendance entre l’humanit\u00e9 et le reste du vivant.<\/p>\n\n\n\n

Je n\u2019aime pas parler uniquement du droit de l’environnement. Je pr\u00e9f\u00e8re parler de droit de la nature, pour soulever l\u2019importance d\u2019un droit \u00e9cosyst\u00e9mique, social, environnemental et climatique.<\/p>Val\u00e9rie Cabanes<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le droit de l’environnement est construit de la m\u00eame fa\u00e7on \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne et \u00e0 l’\u00e9chelle internationale, il est morcel\u00e9. On peut d\u00e9fendre des zones marines prot\u00e9g\u00e9es, des for\u00eats Natura 2000, certains types d’esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, mais jamais un \u00e9cosyst\u00e8me dans son ensemble. La mani\u00e8re dont les jugements sont rendus et la mani\u00e8re dont les plaintes sont d\u00e9pos\u00e9es montrent bien que nous n\u2019avons jamais une vision scientifique de l’effet domino, des points de bascule ou des boucles de r\u00e9troaction qu’il peut y avoir quand on porte atteinte au climat par exemple. On ne consid\u00e8re pas l\u2019ensemble, mais on applique le droit de fa\u00e7on proc\u00e9durale. Selon le droit europ\u00e9en, telle for\u00eat est prot\u00e9g\u00e9e : je demande donc aux juges de prendre position entre l’activit\u00e9 \u00e9conomique et la protection Natura 2000 de cette for\u00eat. Mais le r\u00f4le \u00e9cosyst\u00e9mique de cette for\u00eat et tout ce qu’elle repr\u00e9sente dans la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversit\u00e9 qui y vit, dans le nettoyage des sols et des eaux par la filtration naturelle des sols n\u2019est jamais abord\u00e9 par le droit.<\/p>\n\n\n\n

C’est pour cela que je n\u2019aime pas parler uniquement du droit de l’environnement. Je pr\u00e9f\u00e8re parler de droit de la nature, pour soulever l\u2019importance d\u2019un droit \u00e9cosyst\u00e9mique, social, environnemental et climatique. S\u2019ils devaient \u00eatre cr\u00e9\u00e9s, les tribunaux environnementaux devraient pouvoir recourir \u00e0 des scientifiques pour faire le lien entre le Droit et la Science. Je vais m\u00eame plus loin, je pense qu\u2019il est indispensable aujourd\u2019hui qu\u2019une haute autorit\u00e9 aux limites plan\u00e9taires soit cr\u00e9\u00e9e au niveau europ\u00e9en. Reconna\u00eetre ces limites plan\u00e9taires comme des normes juridiques contraignantes, apr\u00e8s qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 reconnues par la Commission europ\u00e9enne et les nations Unies comme des outils de suivi des objectifs de d\u00e9veloppement durable d\u00e8s 2011, et utilis\u00e9es en France depuis <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>, permettrait de s\u2019appuyer sur une th\u00e9orie scientifique qui fait aujourd\u2019hui consensus et qui permet de d\u00e9terminer les seuils \u00e0 ne pas franchir au risque de rendre la Terre inhabitable. <\/p>\n\n\n\n

On pourrait donc imaginer un nouveau pacte europ\u00e9en, qui cr\u00e9erait un tribunal environnemental, dot\u00e9 de scientifiques ind\u00e9pendants, pour que les pouvoirs publics europ\u00e9ens y mesurent l\u2019impact des projets pr\u00e9vus ou en cours sur chacune des limites plan\u00e9taires, qu\u2019il s\u2019agisse du climat, de la biodiversit\u00e9, des sols, des cycles biog\u00e9ochimiques, de l’acidification de l’oc\u00e9an, de la pollution ou encore des rejets toxiques. Chacun dans leur champ de comp\u00e9tence, ces p\u00f4les scientifiques agiraient donc comme des conseillers et permettraient de d\u00e9terminer si de nouvelles directives, ou des directives d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9es, doivent \u00eatre retravaill\u00e9es parce qu’elles ne permettent pas le respect des limites plan\u00e9taires. Dans cette d\u00e9marche de rencontre entre le discours scientifique et le discours juridique, nous ne faisons rien d\u2019autre que nous appuyer sur une v\u00e9rit\u00e9 scientifique. Et si les scientifiques nous disent que nous sommes en train de violer des lois biologiques, et que nous sommes en train de menacer la survie de l’humanit\u00e9, alors il faut bien changer de r\u00e9cit. Or, le droit, ce n\u2019est que cela : c\u2019est un r\u00e9cit, un ensemble de r\u00e8gles qui sont le reflet de nos valeurs, de nos sch\u00e9mas de pens\u00e9e et de notre \u00e9tat de conscience \u00e0 un moment donn\u00e9 et qui ont vocation \u00e0 \u00e9voluer.<\/p>\n\n\n\n

Si les scientifiques nous disent que nous sommes en train de violer des lois biologiques, et que nous sommes en train de menacer la survie de l’humanit\u00e9, alors il faut bien changer de r\u00e9cit.<\/p>Val\u00e9rie Cabanes<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Dans les diff\u00e9rents sommets climat et biodiversit\u00e9, le courant de l\u2019\u00e9cologie lib\u00e9rale gagne du terrain en d\u00e9fendant le principe d\u2019une mon\u00e9tarisation de la nature pour la prot\u00e9ger. Si cela devait \u00eatre inclus dans les conclusions de la COP Biodiversit\u00e9, est-ce que cela n\u2019irait pas \u00e0 l\u2019encontre de ce que vous d\u00e9fendez pour la protection de la nature et la reconnaissance de ses droits ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

C’est notre grand champ de bataille en ce moment : l\u2019Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) vote des r\u00e9solutions contradictoires \u00e0 ce sujet \u00e0 chaque sommet. La r\u00e9solution 100, par exemple, dit qu’il faut encourager les \u00c9tats \u00e0 reconna\u00eetre les droits de la nature. Et puis, juste \u00e0 c\u00f4t\u00e9, une autre r\u00e9solution mentionne les \u00ab services \u00e9cosyst\u00e9miques \u00bb et le \u00ab march\u00e9 carbone \u00bb. Or, le mouvement des droits de la nature plaide depuis une d\u00e9cennie pour \u00e9viter une telle d\u00e9rive qui consiste \u00e0 adopter un discours soi-disant \u00e9cologiste, mais qui cherche des solutions b\u00e9n\u00e9fiques en m\u00eame temps aux march\u00e9s et au capitalisme. Soyons clairs : il ne peut y avoir d’\u00e9cologie \u00ab  lib\u00e9rale  \u00bb, le capitalisme est par essence destructeur car il se fonde sur un principe de croissance infinie dans un monde fini.<\/p>\n\n\n\n

Soyons clairs : il ne peut y avoir d’\u00e9cologie \u00ab  lib\u00e9rale  \u00bb, le capitalisme est par essence destructeur car il se fonde sur un principe de croissance infinie dans un monde fini.<\/p>Val\u00e9rie Cabanes<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Ce n’est pas l’\u00e9conomie en tant que telle qui est incrimin\u00e9e : l\u2019\u00e9conomie signifie \u00e9tymologiquement \u00ab la bonne gestion de la maison \u00bb : \u00e0 nous d\u2019inventer une bonne \u00e9conomie de notre maison commune, la Terre. L’aspect pr\u00e9dateur de notre \u00e9conomie repose sur les principes du capitalisme. Les r\u00e8gles qui sont propos\u00e9es par les personnes et les entreprises qui recherchent le profit \u00e0 tout prix sont en train de se teinter gentiment de ce que vous appelez \u00ab l’\u00e9cologie lib\u00e9rale \u00bb, en cherchant par exemple \u00e0 favoriser le principe du \u00ab pollueur-payeur \u00bb. Principe qui, d\u00e8s qu’on adopte une vision \u00e9cosyst\u00e9mique de la nature, est une h\u00e9r\u00e9sie totale. Par exemple, accepter de raser une for\u00eat enti\u00e8re, que ce soit une for\u00eat primaire ou m\u00eame de troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration, en tous cas une for\u00eat o\u00f9 il y a une vraie diversit\u00e9 d\u2019arbres, de plantes\u2026 et imaginer  qu\u2019il est correct de la couper si l\u2019on replante une for\u00eat de monoculture d’eucalyptus, de caoutchouc, de palmiers \u00e0 huile, de teck, dans l\u2019optique de compenser son empreinte carbone : c\u2019est un non-sens. En finan\u00e7ant ces for\u00eats en monoculture, et en pr\u00e9tendant que cette compensation prot\u00e8ge le climat, on est vraiment dans une logique de vie compl\u00e8tement d\u00e9viante. Alors que si l\u2019on prend en consid\u00e9ration les limites plan\u00e9taires, et si l\u2019on \u00e9tudie le fonctionnement \u00e9cosyst\u00e9mique du vivant, on ne peut pas aujourd’hui lutter contre le changement climatique sans lutter contre l’\u00e9rosion de la biodiversit\u00e9 et vice versa<\/em>. Une for\u00eat en monoculture n’abrite pas la biodiversit\u00e9 n\u00e9cessaire au maintien du vivant, de plus elle subit des \u00e9pandages \u00e9co-toxiques, qui polluent les sols et l\u2019eau ; elle ne peut donc pas non plus jouer correctement son r\u00f4le de climatisation naturelle. Les for\u00eats ne se valent pas, d\u2019autant plus si elles sont vou\u00e9es \u00e0 \u00eatre coup\u00e9es au bout de 30 ans. Pour que les for\u00eats puissent jouer leurs r\u00f4les de puits de carbone, il faut les laisser tranquilles pendant des centaines d\u2019ann\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Je suis donc tr\u00e8s inqui\u00e8te de l\u2019essor de ce courant de pens\u00e9e. Prochainement par exemple, au congr\u00e8s de l\u2019IUCN \u00e0 Marseille, nous allons organiser un tribunal citoyen sur les droits de la nature, comme nous le faisons \u00e0 chaque COP o\u00f9 l\u2019on fait t\u00e9moigner des victimes et des experts scientifiques. \u00c0 chaque fois, nous expliquons, entre autres, comment la financiarisation de la nature est une mani\u00e8re de violer les droits de la nature et de violer nos droits fondamentaux \u00e0 court terme.<\/strong> C\u2019est vraiment un sujet sur lequel il faut \u00eatre tr\u00e8s vigilant.<\/p>\n\n\n\n

La financiarisation de la nature est une mani\u00e8re de violer les droits de la nature et de violer nos droits fondamentaux \u00e0 court terme.<\/strong><\/p>Val\u00e9rie Cabanes<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Il est difficile de d\u00e9noncer la financiarisation de la nature sans expliquer, et sans proposer un nouveau mod\u00e8le juridique qui permette de prendre en consid\u00e9ration les liens d’interd\u00e9pendance  \u00e9cosyst\u00e9mique et les limites plan\u00e9taires. C’est dans ce sens que certains proposent de r\u00e9unir la Convention sur le climat et la Convention sur la biodiversit\u00e9 en un seul et m\u00eame trait\u00e9 international. Je pense n\u00e9cessaire d\u2019aller encore plus loin, et de reconna\u00eetre comme des normes internationales les limites plan\u00e9taires. En effet, la biodiversit\u00e9 et le climat sont r\u00e9gis par deux limites fondamentales distinctes, mais celles-ci sont elles m\u00eames corr\u00e9l\u00e9es au respect de toutes les autres limites. Par exemple, l’oc\u00e9an, qui  est le deuxi\u00e8me \u00ab  poumon \u00bb de la plan\u00e8te, s\u2019acidifie \u00e0 un rythme sans pr\u00e9c\u00e9dent. Le phytoplancton qui est dans l’oc\u00e9an se nourrit de carbone et produit 50  % de l\u2019oxyg\u00e8ne que l\u2019on respire. Mais depuis le d\u00e9but du r\u00e9chauffement climatique, le phytoplancton se gave du CO2 en exc\u00e8s dans l’atmosph\u00e8re, et l’oc\u00e9an se surcharge en carbone. L\u2019eau devient de plus en plus acide et d\u00e9truit le mat\u00e9riau qui constitue toutes les coquilles et carapaces du phytoplancton, des hu\u00eetres, des moules, etc, mettant en p\u00e9ril leur existence. Or si tous ces organismes vivants disparaissent, c\u2019est toute la cha\u00eene alimentaire de l’oc\u00e9an qui est en p\u00e9ril. <\/p>\n\n\n\n

Prot\u00e9ger l’oc\u00e9an passe donc forc\u00e9ment par le traitement de la probl\u00e9matique du climat. \u00c0 mon sens, c’est une bonne id\u00e9e que de conjuguer les trait\u00e9s et de cr\u00e9er une nouvelle colonne vert\u00e9brale juridique bas\u00e9e sur le principe d’interd\u00e9pendance, mais il faut qu\u2019elle s’appuie sur les limites plan\u00e9taires pour adopter cette approche \u00e9cosyst\u00e9mique en droit international et <\/em>en droit europ\u00e9en, et que ces corpus juridiques se reconstruisent dans le respect des droits de la nature. On ne peut pas le faire juste en r\u00e9formant le droit environnemental et jouer sur les deux tableaux du climat et du march\u00e9 : il faut que l’\u00e9conomie soit incluse dans la mani\u00e8re dont on remod\u00e8le les normes.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, je tiens \u00e0 souligner que de tr\u00e8s nombreuses entreprises sont en attente de cette  r\u00e9gulation. J\u2019interviens parfois devant des dirigeants internationaux, et j\u2019entends qu\u2019ils n\u2019ont pas de boussole pour naviguer, et qu\u2019ils sont donc aux prises avec les int\u00e9r\u00eats \u00e0 court terme de l’entreprise, et en particulier avec les actionnaires. La grande majorit\u00e9 des entreprises aimeraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cadre pr\u00e9cis pour engager leur activit\u00e9 dans la lutte contre le changement climatique.<\/p>\n\n\n\n

La grande majorit\u00e9 des entreprises aimerait b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cadre pr\u00e9cis pour engager leur activit\u00e9 dans la lutte contre le changement climatique.<\/p>Val\u00e9rie Cabanes<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Dans une tribune<\/a> parue en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, plus de 1 000 scientifiques ont appel\u00e9 les citoyens \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile face au manque d\u2019action des gouvernements pour lutter contre le r\u00e9chauffement climatique. Alors que le droit est per\u00e7u comme un outil tr\u00e8s lent et complexe, quel peut \u00eatre son r\u00f4le pour soutenir les citoyens dans cette r\u00e9bellion ? <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Je dis souvent que le droit est le dernier rempart avant la violence, et je comprends bien \u00e9videmment les appels \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile. Toutefois, je ne les accepte que dans la non-violence. Je peux entendre qu’\u00e0 un moment donn\u00e9, quand des personnes sont victimes ou consid\u00e8rent que leurs enfants sont des victimes, elles puissent vouloir agir d\u2019une autre fa\u00e7on. On l’a vu dans diff\u00e9rents sondages, le changement climatique est devenu la premi\u00e8re pr\u00e9occupation des citoyens. Pour moi, ces scientifiques ont entrepris une d\u00e9marche qui vise une fois de plus \u00e0 dire : \u00ab puisque vous n\u2019\u00e9coutez pas, vous, les l\u00e9gislateurs, vous les d\u00e9cideurs, alors que nous vous avons inform\u00e9s de l\u2019\u00e9tat d’alerte maximale dans lequel nous sommes, alors nous poussons les citoyens \u00e0 se r\u00e9volter.  \u00bb <\/p>\n\n\n\n

C’est ce que nous aussi, juristes, essayons de faire, par l\u2019outil du droit. L\u2019association Notre affaire \u00e0 tous<\/a> essaie de montrer qu\u2019en attendant l’adoption de nouvelles dispositions juridiques respectant les limites plan\u00e9taires, on peut d\u00e9j\u00e0 accompagner le plaidoyer au niveau national, europ\u00e9en et international, par la saisie de la justice et par le plaidoyer en faveur de la reconnaissance du crime d’\u00e9cocide. Les citoyens peuvent s’emparer du droit rapidement pour d\u00e9fendre leur territoire, d\u00e9fendre leur \u00e9cosyst\u00e8me et d\u00e9fendre leur avenir. Nous l\u2019avons affirm\u00e9 avec force \u00e0 travers l’Affaire du si\u00e8cle \u00e0 une \u00e9chelle nationale <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>, et avons demand\u00e9 aux citoyens de soutenir notre action en signant le recours juridique que nous ne pouvions d\u2019ailleurs pas formuler en class action<\/em> en France. Parce qu\u2019en France, le climat ne fait pas partie des domaines dans lesquels on autorise des actions de groupe, \u00e0 la diff\u00e9rence des \u00c9tats-Unis. Et nous avons, en m\u00eame temps, lanc\u00e9 des actions juridiques au niveau du Conseil de l’Europe avec dix familles impact\u00e9es par le changement climatique. Ainsi, nous avons pu interpeller les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes sur ce sujet. Et puis, nous venons de cr\u00e9er le projet Super local<\/em> <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>, qui permet aux citoyens fran\u00e7ais de remplir une carte nationale en ligne pour situer des territoires qui se r\u00e9voltent contre des projets dommageables pour l\u2019environnement. Le message que nous envoyons aux citoyens est : \u00ab Mettez vos actions sur cette carte, et nous vous offrirons un accompagnement juridique b\u00e9n\u00e9vole pour que vous puissiez mener des actions en justice \u00bb. Ce qui nous pousse \u00e0 le faire, c\u2019est le constat qu\u2019aujourd’hui, comme on l’a vu aux Pays-Bas, en Colombie, en Inde, et en France avec le pr\u00e9judice \u00e9cologique, des juges d\u00e9cident de faire avancer le droit sans attendre que des lois aient \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es. Et cela \u00e9tablit une jurisprudence en faveur du climat, des g\u00e9n\u00e9rations futures et des droits de la nature. C’est une d\u00e9marche un peu nouvelle sur le plan de l’action militante.<\/p>\n\n\n\n

Le dernier exemple en date est celui du rejet de la construction de la quatri\u00e8me piste de l\u2019a\u00e9roport d\u2019Heathrow \u00e0 Londres, suite \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019un juge qui a consid\u00e9r\u00e9 que m\u00eame si l’accord de Paris n\u2019\u00e9tait pas contraignant, le gouvernement britannique l\u2019ayant sign\u00e9, ce dernier \u00e9tait oblig\u00e9 de s\u2019y conformer. Or, ce projet d\u2019agrandissement d\u2019un a\u00e9roport a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 incompatible avec les engagements climatiques du Royaume-Uni. Ce qui est int\u00e9ressant, c\u2019est que c\u2019est le juge qui d\u00e9cide. De la m\u00eame mani\u00e8re, aux Pays-Bas, des citoyens ont saisi la justice pour inaction climatique de l\u2019\u00c9tat. Et la justice a fini par consid\u00e9rer que les Pays-Bas avaient une obligation de prot\u00e9ger leur territoire et leur population du changement climatique, et devaient donc r\u00e9duire leurs \u00e9missions de CO2. En Colombie, la Cour supr\u00eame colombienne a \u00e9t\u00e9 saisie par 25 jeunes citoyens inquiets du taux de d\u00e9forestation de la for\u00eat amazonienne colombienne, et notamment de l\u2019impact sur leurs droits en tant que g\u00e9n\u00e9rations futures, puisque cette d\u00e9forestation contribue \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le changement climatique. Les juges de la Cour supr\u00eame colombienne ont reconnu \u00e0 ces vingt-cinq jeunes le droit \u00e0 un environnement sain et \u00e0 un climat stable, en tant que g\u00e9n\u00e9rations futures  ; c\u2019est une innovation juridique, puisque les g\u00e9n\u00e9rations futures ne sont pas des sujets de droit. Par ailleurs, la Cour a reconnu la personnalit\u00e9 juridique de l’Amazonie pour qu\u2019elle puisse d\u00e9fendre son droit \u00e0 exister et son r\u00f4le \u00e9cosyst\u00e9mique, et c\u2019est finalement la meilleure des fa\u00e7ons de prot\u00e9ger l’Amazonie et de lui permettre de d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

Le droit est donc, pour moi, un outil int\u00e9ressant parce qu\u2019il y a plusieurs mani\u00e8res de le cr\u00e9er. Il \u00e9volue par la voie l\u00e9gislative ou constitutionnelle, mais on peut aussi aller chercher le courage des juges pour cr\u00e9er une jurisprudence, et dans le cadre de cette crise climatique et \u00e9cologique, les enjoindre \u00e0 s’adosser sur le constat scientifique et \u00e0 adopter une nouvelle philosophie du droit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ces derni\u00e8res semaines, beaucoup de scientifiques se sont exprim\u00e9s pour mettre en \u00e9vidence le lien entre crise sanitaire et crise \u00e9cologique  : non seulement la pression que nous exer\u00e7ons sur les \u00e9cosyst\u00e8mes acc\u00e9l\u00e8re le r\u00e9chauffement climatique, mais la fragilisation de ces derniers nous expose encore davantage aux esp\u00e8ces sauvages et porteuses de maladies dangereuses pour l\u2019homme.
\nLes \u00ab  zoonoses  \u00bb \u00e0 l\u2019origine de pand\u00e9mies viennent s\u2019additionner au risque de lib\u00e9ration de virus, nouveaux ou endormis, avec la fonte des glaces. Un nouvel aspect de la crise \u00e9cologique appara\u00eet alors  : la menace sanitaire. La crise actuelle pose ainsi une question jusqu\u2019alors peu mise en avant dans le d\u00e9bat public, celle du lien d\u2019interd\u00e9pendance entre les diff\u00e9rents syst\u00e8mes vivants. L’activiste Val\u00e9rie Cabanes nous offre quelques cl\u00e9s de lecture dans cet entretien, et propose surtout des solutions juridiques, politiques et institutionnelles.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":69710,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-briefings.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1989,1730],"tags":[2281],"staff":[1799,1611],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[],"class_list":["post-69709","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-acces-libre","category-energie-et-environnement","tag-coronavirus","staff-alice-bustin","staff-clemence-pelegrin"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\n\u00ab Pour un droit des \u00e9cosyst\u00e8mes\u00a0\u00bb : entretien avec Val\u00e9rie Cabanes | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/04\/25\/entretien-valerie-cabanes\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"\u00ab Pour un droit des \u00e9cosyst\u00e8mes\u00a0\u00bb : entretien avec Val\u00e9rie Cabanes | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Ces derni\u00e8res semaines, beaucoup de scientifiques se sont exprim\u00e9s pour mettre en \u00e9vidence le lien entre crise sanitaire et crise \u00e9cologique : non seulement la pression que nous exer\u00e7ons sur les \u00e9cosyst\u00e8mes acc\u00e9l\u00e8re le r\u00e9chauffement climatique, mais la fragilisation de ces derniers nous expose encore davantage aux esp\u00e8ces sauvages et porteuses de maladies dangereuses pour l\u2019homme. 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