{"id":69643,"date":"2020-04-24T11:23:06","date_gmt":"2020-04-24T09:23:06","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=69643"},"modified":"2021-10-13T17:37:50","modified_gmt":"2021-10-13T15:37:50","slug":"la-fracture-europeenne-fictions-et-verites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/04\/24\/la-fracture-europeenne-fictions-et-verites\/","title":{"rendered":"La fracture europ\u00e9enne, fictions et v\u00e9rit\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

Bruxelles.<\/em> Institu\u00e9s en juin 1993 pour ancrer les valeurs fondamentales des d\u00e9mocraties europ\u00e9ennes, les crit\u00e8res de Copenhague devaient permettre aux ex-pays sovi\u00e9tiques de r\u00e9former leurs institutions afin d\u2019int\u00e9grer progressivement l\u2019Union europ\u00e9enne. 27 ans plus tard, la Hongrie est d\u00e9finie par nombre d\u2019observateurs comme un r\u00e9gime autoritaire <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span> et la Pologne menace de suivre la m\u00eame voie.<\/p>\n\n\n\n

Dans un entretien au Financial Times<\/em> <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise s\u2019est r\u00e9cemment \u00e9mu de l\u2019attrait exerc\u00e9 par les r\u00e9gimes autoritaires aux yeux d\u2019une partie des opinions publiques europ\u00e9ennes en ces temps de pand\u00e9mie. Si son analyse visait au premier chef le remaniement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 de l\u2019\u00e9chiquier g\u00e9opolitique global, avec en ligne de mire les jeux de clair-obscur de l\u2019\u00c9tat-parti chinois sur son traitement de la crise sanitaire, les \u00c9tats europ\u00e9ens ne sont pas \u00e0 l\u2019abri de tensions sur les questions relatives \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit dans un contexte d\u2019\u00e9tats d\u2019urgence sanitaire g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En Hongrie, la crise du Covid-19 semble avoir pr\u00e9cipit\u00e9 une dynamique d\u00e9j\u00e0 en marche depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es. Le 30 mars, le Parlement hongrois a valid\u00e9 un paquet l\u00e9gislatif liberticide, permettant entre autres au gouvernement de prolonger l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En Pologne, le gouvernement conservateur et nationaliste compte maintenir le scrutin pr\u00e9sidentiel des 10 et 24 mai en d\u00e9pit de la crise du coronavirus et alors que seul le pr\u00e9sident en exercice, candidat \u00e0 un second mandat, est en mesure de se d\u00e9placer et de faire campagne. Le 6 avril, le Parlement a r\u00e9vis\u00e9 la loi \u00e9lectorale afin que les \u00e9lections se d\u00e9roulent par correspondance alors que la Constitution polonaise interdit une telle modification moins de six mois avant le scrutin. <\/p>\n\n\n\n

La Hongrie et la Pologne sont loin d\u2019\u00eatre les seuls \u00c9tats europ\u00e9ens \u00e0 avoir adopt\u00e9 des mesures d\u00e9rogatoires au droit ordinaire. La France, l\u2019Espagne et l\u2019Italie ont ainsi instaur\u00e9 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence en raison de la crise sanitaire, donnant \u00e0 leurs ex\u00e9cutifs des pouvoirs exceptionnels dont ceux de l\u00e9gif\u00e9rer par ordonnance et de restreindre une libert\u00e9 aussi fondamentale que celle d\u2019aller et venir. La diff\u00e9rence entre mesures exceptionnelles adopt\u00e9es pour parer \u00e0 la crise sanitaire dans une majorit\u00e9 d\u2019\u00c9tats et dispositifs d\u00e9rogatoires accrus \u00e0 la faveur de la crise par des pouvoirs dont la d\u00e9rive autoritaire la pr\u00e9c\u00e8de est donc essentielle. Elle est susceptible d\u2019\u00eatre exploit\u00e9e rh\u00e9toriquement et de perdurer \u00e0 mesure que le temps de la crise s\u2019allonge et transforme le provisoire en permanent.<\/p>\n\n\n\n

Les man\u0153uvres polonaises entam\u00e9es avant la crise du coronavirus n\u2019ont d\u2019ailleurs pas laiss\u00e9 la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) indiff\u00e9rente. Le 8 avril, elle adressait une ordonnance en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sommant la Pologne de suspendre l\u2019application des dispositions nationales relatives au r\u00e9gime disciplinaire des juges du S\u0105d Najwy\u017cszy, la Cour supr\u00eame du pays <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En cr\u00e9ant une chambre disciplinaire au sein de la Cour supr\u00eame dont les membres sont s\u00e9lectionn\u00e9s par le Conseil national de la magistrature (CNM), lui-m\u00eame mis en place en violation de la Constitution polonaise puisque le mandat des juges membres du CNM a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9matur\u00e9ment termin\u00e9 <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span> et que la majorit\u00e9 de ses membres a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue par le Parlement <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>, l\u2019ex\u00e9cutif polonais remet significativement en cause le principe d’ind\u00e9pendance de la justice <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette derni\u00e8re d\u00e9cision porte \u00e0 trois le nombre de fois o\u00f9 la CJUE accorde les mesures provisoires demand\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne afin de pr\u00e9server l\u2019\u00c9tat de droit d\u2019un \u00ab pr\u00e9judice grave et irr\u00e9parable \u00bb caus\u00e9 par les autorit\u00e9s polonaises. <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span> <\/p>\n\n\n\n

L\u2019Europe centrale n\u2019est cependant pas un bloc homog\u00e8ne. Les pays du groupe de Visegr\u00e1d sont ainsi dans des situations distinctes par rapport aux standards de l\u2019\u00c9tat de droit. La Hongrie est le seul pays de l\u2019Union europ\u00e9enne qualifi\u00e9 par l\u2019ONG Freedom House<\/em> de \u00ab partiellement libre \u00bb. C\u2019est l\u2019\u00c9tat membre le moins bien not\u00e9 par les principaux indicateurs de bonne sant\u00e9 d\u00e9mocratique, \u00e0 l\u2019image de son score de 0,53 sur 1 \u00e0 l\u2019Index de l\u2019\u00c9tat de droit du World Justice Project<\/em>, inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne mondiale et en baisse constante ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es. La Pologne figure elle dans le quatri\u00e8me quintile europ\u00e9en de cet index aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Italie et de la Gr\u00e8ce tandis que la R\u00e9publique tch\u00e8que figure \u00e0 une place semblable \u00e0 celle de la France. <\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Mais c\u2019est une diff\u00e9rence de nature qui divise plus fondamentalement le Groupe de Visegr\u00e1d. La Hongrie et la Pologne partagent une strat\u00e9gie syst\u00e9matique de d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019Etat de droit et des contre-pouvoirs. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019approche du gouvernement polonais est plus cibl\u00e9e que celle du Premier ministre hongrois, notamment en raison du syst\u00e8me l\u00e9gislatif bicam\u00e9ral de la Pologne et de l’assise politique moins stable du parti Droit et Justice (PiS). N\u2019\u00e9tant pas en capacit\u00e9 de d\u00e9manteler directement la constitution, le gouvernement conservateur concentre ainsi son attention sur ceux qui veillent \u00e0 son application, \u00e0 savoir les juges. Depuis 2015, les r\u00e9formes sont ainsi toutes all\u00e9es dans le sens d\u2019une remise en cause de l\u2019institution judiciaire. Ce sont ces mesures qui ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9es par la Commission depuis l\u2019ouverture d\u2019un dialogue structur\u00e9 en janvier 2016 jusqu\u2019au d\u00e9clenchement de l\u2019article 7 du TUE en d\u00e9cembre 2017 et aux multiples saisines de la CJUE. Si l\u2019impunit\u00e9 de la Hongrie a permis \u00e0 la Pologne du Prawo i Sprawiedliwo\u015b\u0107 de suivre la m\u00eame trajectoire, elle n\u2019a pas pour autant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la m\u00eame indulgence sur la sc\u00e8ne europ\u00e9enne. Contrairement au parti du Premier ministre hongrois,  le PiS n\u2019appartient pas au PPE mais au Parti des conservateurs et r\u00e9formistes europ\u00e9ens (ECR) dont l\u2019influence est sans commune mesure. <\/p>\n\n\n\n

En Slovaquie et en R\u00e9publique tch\u00e8que, la situation est encore diff\u00e9rente. Le scandale li\u00e9 \u00e0 l’assassinat du journaliste d\u2019investigation slovaque Jan Kuciak a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019ampleur d\u2019une corruption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e dans les plus hautes instances gouvernementales slovaques et le lien pernicieux entre l\u2019appareil d\u2019\u00c9tat et le crime organis\u00e9. Cet \u00e9tat de fait ne semble toutefois pas s\u2019inscrire dans une strat\u00e9gie syst\u00e9matique mais plut\u00f4t dans une d\u00e9ficience de l\u2019appareil d\u2019\u00c9tat qui favorise une approche client\u00e9liste des responsables politiques. Il est aujourd\u2019hui trop t\u00f4t pour analyser les actions du nouveau gouvernement, tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9roclite mais \u00e9lu sur une plateforme anti-corruption, qui a pris ses fonctions en pleine crise du coronavirus. En R\u00e9publique tch\u00e8que, l\u2019affaire du \u00ab Nid de cigognes \u00bb qui a touch\u00e9 le Premier ministre populiste Andrej Babi\u0161, soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir d\u00e9tourn\u00e9 des subventions europ\u00e9ennes, est une illustration des conflits d’int\u00e9r\u00eats qui s\u00e9vissent dans le pays. Si ces d\u00e9rives sont pr\u00e9occupantes, elles ne proc\u00e8dent pas d\u2019une strat\u00e9gie syst\u00e9matique comparable aux situations polonaise ou hongroise.<\/p>\n\n\n\n

Limitrophe de trois des quatre pays du Groupe de Visegr\u00e1d, l\u2019Autriche fait \u00e0 la fois figure de parangon \u00e9conomique et sanitaire \u00e0 la faveur de sa gestion de crise jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent r\u00e9ussie,  mais \u00e9galement d\u2019\u00e9ventuelle inspiration pour les dirigeants nationalistes \u00e0 travers la figure du jeune chancelier conservateur Sebastian Kurz qui partage largement leurs vues sur les questions migratoires. Arriv\u00e9 au pouvoir gr\u00e2ce \u00e0 la coalition turquoise bleue form\u00e9e entre son \u00d6sterreichische Volkspartei<\/em> (Parti populaire autrichien) et les nationalistes du Freiheitliche Partei \u00d6sterreichs<\/em> (Parti de la libert\u00e9 d\u2019Autriche) en d\u00e9cembre 2017, il a depuis surv\u00e9cu \u00e0 la d\u00e9mission en mai 2019 de son vice-chancelier Heinz-Christian Strache, pr\u00e9sident du FP\u00d6, suite \u00e0 la publication d\u2019une vid\u00e9o dans laquelle celui-ci expliquait \u00e0 une femme se pr\u00e9sentant comme la ni\u00e8ce d\u2019un oligarque russe comment financer de fa\u00e7on occulte un parti politique. Le conservatisme de Kurz s\u2019av\u00e8re alors suffisamment flexible pour renoncer \u00e0 une alliance avec ses alli\u00e9s du FP\u00d6, largement d\u00e9faits lors des l\u00e9gislatives anticip\u00e9es, et s\u2019assurer de conserver les r\u00eanes de l\u2019ex\u00e9cutif \u00e0 la faveur d\u2019une alliance de circonstance avec les \u00e9cologistes.<\/p>\n\n\n\n

La ligne de d\u00e9marcation entre Est et Ouest est donc moins \u00e9vidente que de prime abord et la question de ses repr\u00e9sentations se pose. Le groupe de Visegr\u00e1d ne constitue ni une minorit\u00e9 de blocage, ni une force politique capable de fixer l\u2019ordre du jour des discussions europ\u00e9ennes. Son existence repose essentiellement sur un ph\u00e9nom\u00e8ne de solidarit\u00e9 de club qui rel\u00e8ve plus de la tradition g\u00e9opolitique intra-europ\u00e9enne que d\u2019une coh\u00e9rence id\u00e9ologique profonde. En raison du syst\u00e8me institutionnel de l\u2019Union europ\u00e9enne, et notamment au sein du Conseil, il est important pour les pays peu peupl\u00e9s de s\u2019assurer une place la plus strat\u00e9gique possible. <\/p>\n\n\n\n

Tr\u00e8s forte sur certains sujets comme la politique migratoire ou fiscale europ\u00e9enne, l\u2019unit\u00e9 du groupe reste toutefois de fa\u00e7ade sur un large \u00e9ventail de th\u00e9matiques. Derni\u00e8re illustration en date de cette coh\u00e9rence toute relative, la d\u00e9claration des 13 \u00c9tats membres sur le risque de violation des principes de l\u2019\u00c9tat de droit, de la d\u00e9mocratie et des droits fondamentaux d\u00e9coulant de l\u2019adoption de certaines mesures d\u2019urgence face au covid-19 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e d\u00e8s le 2 avril par la Slovaquie et la R\u00e9publique tch\u00e8que, avant que la Hongrie n\u2019y ajoute sarcastiquement la sienne quelques jours plus tard.<\/p>\n\n\n\n

Aussi relative qu\u2019elle soit, la fracture Est\/Ouest constitue un narratif puissant, utilis\u00e9 y compris par les pays d\u2019Europe centrale, comme un kulturkampf <\/em>moderne nourri par les accusations de double standard, de victimisation et d\u2019ostracisation de ces pays par les institutions europ\u00e9ennes et les \u00ab Occidentaux \u00bb. Le rapport entre histoire et territoire, identit\u00e9 et fronti\u00e8res est un marqueur essentiel de ce diff\u00e9rend doctrinal et s\u00e9mantique. En Hongrie, Viktor Orb\u00e1n d\u00e9fend avec ardeur l\u2019id\u00e9e d\u2019une essence chr\u00e9tienne de l\u2019Europe <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En Pologne, le r\u00e9visionnisme sur le r\u00f4le des autorit\u00e9s polonaises pendant la Seconde Guerre mondiale est aliment\u00e9 par la notion de patriotisme chr\u00e9tien. Ce discours ethnonationaliste a servi de toile de fond \u00e0 la crise de l\u2019accueil des r\u00e9fugi\u00e9s syriens \u00e0 partir de 2015 en l\u00e9gitimant id\u00e9ologiquement un refus de principe tandis que la Commission europ\u00e9enne tentait de n\u00e9gocier une r\u00e9partition de l\u2019accueil proportionnelle aux capacit\u00e9s des pays h\u00f4tes. Pour soutenir la demande d\u2019annulation du m\u00e9canisme provisoire de relocalisation de demandeurs d\u2019asile par la Slovaquie et la Hongrie <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>, la Pologne faisait ainsi valoir que le m\u00e9canisme aurait des \u00ab effets disproportionn\u00e9s \u00bb sur ces \u00c9tats qui sont \u00ab presque ethniquement homog\u00e8nes comme la Pologne et dont la population diff\u00e9rerait, d\u2019un point de vue culturel et linguistique, des migrants devant \u00eatre relocalis\u00e9s sur leur territoire \u00bb <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cela n\u2019emp\u00eache pas la Pologne d\u2019\u00eatre devenue, dans un contexte de forte croissance \u00e9conomique, une terre d\u2019immigration venue majoritairement d\u2019Ukraine ou de Bi\u00e9lorussie mais aussi de Turquie et d\u2019Asie du Sud-Est pour combler le vide laiss\u00e9 dans la main d\u2019\u0153uvre disponible par les 2,5 millions de Polonais partis faire leurs vies dans les autres \u00c9tats de l\u2019Union depuis son adh\u00e9sion. En 2018, la Pologne a ainsi d\u00e9livr\u00e9 plus de permis de s\u00e9jour \u00e0 des \u00e9trangers hors UE que l\u2019Allemagne alors qu\u2019elle compte deux fois moins d\u2019habitants <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

La crise du Covid-19, dans un contexte de restriction des mobilit\u00e9s de toutes natures pour raison sanitaire, est susceptible de faire rejouer cette m\u00e9canique doctrinale de l\u2019ethnonationalisme. C\u2019est en effet \u00e0 l\u2019Est que le r\u00e9flexe de fermeture des fronti\u00e8res a \u00e9t\u00e9 le plus prompt et unilat\u00e9ral. Le 12 mars, la R\u00e9publique tch\u00e8que fermait ses fronti\u00e8res et ses \u00e9coles alors qu\u2019elle n\u2019avait encore officiellement enregistr\u00e9 aucun mort et seulement une centaine de cas. Le m\u00eame jour, la Slovaquie d\u00e9clarait l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence apr\u00e8s seulement 21 cas confirm\u00e9s. Le lendemain, la Pologne suivait en associant \u00e0 la fermeture des fronti\u00e8res celle de tous les commerces non-essentiels apr\u00e8s 17 cas confirm\u00e9s. Par contraste, le confinement italien partiel annonc\u00e9 le 8 mars est intervenu alors que le pays d\u00e9nombrait d\u00e9j\u00e0 plus de 5 000 cas et 233 morts, le confinement g\u00e9n\u00e9ral deux jours plus tard. <\/p>\n\n\n\n

Cette rapide fermet\u00e9 s\u2019explique d\u2019apr\u00e8s S\u0142awomir D\u0119bski, directeur de l\u2019Institut polonais des affaires internationales, par la conscience aigu\u00eb des insuffisances des syst\u00e8mes de sant\u00e9 des ex-pays sovi\u00e9tiques <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>. \u00ab L\u2019id\u00e9e que l\u2019\u00c9tat ne puisse pas faire face \u00e0 une situation n\u2019est pas un sujet de roman ici, c\u2019est un souvenir encore vivace. \u00bb  Associ\u00e9e \u00e0 un moindre brassage de population que dans les principales \u00e9conomies de l\u2019Union, elle expliquerait que le nombre de morts par habitant dans les pays de l\u2019Est soit deux \u00e0 trois fois inf\u00e9rieur \u00e0 celui de l\u2019Allemagne, pourtant consid\u00e9r\u00e9e comme un mod\u00e8le de gestion de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie parmi les d\u00e9mocraties occidentales. Si cette situation se confirme dans les semaines \u00e0 venir, les r\u00e9gimes autoritaires polonais ou hongrois pourront-ils en tirer un b\u00e9n\u00e9fice politique ou symbolique dans leurs joutes face \u00e0 leurs homologues fran\u00e7ais, italiens ou espagnols au sein des instances de l\u2019Union ?<\/p>\n\n\n\n

Si la mobilisation rh\u00e9torique de cette notion de fracture la transforme en proph\u00e9tie auto r\u00e9alisatrice, elle existe moins clairement au niveau des opinions publiques. L\u2019Eurobarom\u00e8tre paru en juillet 2019 montre une grande uniformit\u00e9 des opinions au niveau national sur l\u2019importance de l\u2019\u00c9tat de droit <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les manifestations contre la corruption en Slovaquie <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span> et en R\u00e9publique tch\u00e8que <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>, en r\u00e9action au d\u00e9mant\u00e8lement des universit\u00e9 en Hongrie <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span> ou encore contre le d\u00e9mant\u00e8lement du syst\u00e8me judiciaire en Pologne <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span> en sont des t\u00e9moignages importants.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \"Carte\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Que peuvent faire et que font les institutions europ\u00e9ennes face \u00e0 ces d\u00e9rives ? Le recours \u00e0 l\u2019article 7 du TUE a montr\u00e9 ses limites tant il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour une situation d\u2019instrumentalisation prudente et subtile de l\u2019\u00c9tat de droit mais pour des effondrements brutaux, des situations de coup d\u2019\u00c9tat ou de putsch. En 2018, le Parlement europ\u00e9en proposait au Conseil de l\u2019UE de d\u00e9clencher le \u00a71 qui doit permettre de \u00ab constater qu’il existe un risque clair de violation grave par un \u00c9tat membre des valeurs vis\u00e9es \u00e0 l’article 2 <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u00bb face \u00e0 la Hongrie mais aucun vote n\u2019a eu lieu \u00e0 ce jour. Les trait\u00e9s ne fixant pas de d\u00e9lai \u00e0 cette proc\u00e9dure, la tenue d\u2019un vote pourrait \u00eatre repouss\u00e9e ind\u00e9finiment. La Commission a \u00e9galement fait son possible afin de contourner le probl\u00e8me de l’unanimit\u00e9 en choisissant de recourir \u00e0 la mesure pr\u00e9ventive du \u00a71 contre la Pologne plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 celle, r\u00e9pressive, du \u00a72 qui peut th\u00e9oriquement aboutir \u00e0 la suspension des droits de vote de l\u2019\u00c9tat en question au Conseil. L\u00e0 encore, la proc\u00e9dure demeure \u00e0 ce stade bloqu\u00e9e malgr\u00e9 les nombreuses auditions du gouvernement polonais.<\/p>\n\n\n\n

Si les conditions proc\u00e9durales du \u00a71 sont moindres, ses cons\u00e9quences se limitent \u00e0 une condamnation symbolique qui ne constitue en aucun cas une \u00e9tape pr\u00e9liminaire au d\u00e9clenchement du \u00a72. Il s\u2019agit de deux proc\u00e9dures distinctes bien qu\u2019elles partagent un m\u00eame r\u00e9f\u00e9rentiel moral. Dans un cas, la proc\u00e9dure, si elle aboutit, n\u2019a aucune cons\u00e9quence concr\u00e8te. Dans l\u2019autre, elle impose au Conseil de statuer \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 et n\u2019a donc aucune chance d\u2019aboutir, Budapest et Varsovie ne faisant aucun myst\u00e8re sur leur intention de se soutenir mutuellement le cas \u00e9ch\u00e9ant. Quant au d\u00e9clenchement m\u00eame de la proc\u00e9dure du \u00a72, ni la Commission ni les autres \u00c9tats membres de l\u2019Union n’ont jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui franchi le pas politique d\u2019une telle d\u00e9claration de guerre. Le Parlement europ\u00e9en, quand bien m\u00eame il en aurait la volont\u00e9, n\u2019a pas le pouvoir de d\u00e9clencher la proc\u00e9dure du \u00a72.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors, l\u2019action de la CJUE semble seule efficace pour pr\u00e9server l\u2019\u00c9tat de droit au sein de l\u2019Union. En Hongrie, des proc\u00e9dures en manquement sont actuellement en cours au sujet de la l\u00e9gislation hongroise en mati\u00e8re d\u2019asile ou celle concernant le financement des ONG depuis l\u2019\u00e9tranger. En 2017, la Cour modifiait sa jurisprudence pour se donner les moyens de lutter plus efficacement contre les dommages irr\u00e9versibles \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit. Elle ordonnait ainsi, par le biais de moyens exceptionnels <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span>, aux autorit\u00e9s polonaises de cesser leur exploitation ill\u00e9gale de la for\u00eat Bia\u0142owie\u017ca, apr\u00e8s avoir rendu une premi\u00e8re ordonnance qui avait \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9e par le gouvernement polonais <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019ann\u00e9e suivante, la Cour, une fois encore par le biais de mesures inhabituelles <\/span>24<\/sup><\/a><\/span><\/span>, for\u00e7ait la Pologne \u00e0 revenir sur la l\u00e9gislation qui abaissait r\u00e9troactivement l’\u00e2ge de la retraite pour les juges de la Cour supr\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9tats vis\u00e9s ne sont pas sans capacit\u00e9 d\u2019obstruction face aux d\u00e9cisions de la CJUE. Concernant l\u2019ordonnance en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du 8 avril 2020, bien qu\u2019il ne s\u2019agisse que d\u2019une suspension et non d\u2019une condamnation, le gouvernement polonais s\u2019av\u00e8re r\u00e9ticent \u00e0 obtemp\u00e9rer et a saisi le Tribunal constitutionnel polonais, qui n\u2019est plus ind\u00e9pendant depuis d\u00e9cembre 2016, afin de le charger d\u2019\u00e9valuer la conformit\u00e9 de la d\u00e9cision de la CJUE. En \u00e9cartant ainsi une r\u00e9solution contraignante de la Cour supr\u00eame qui cherchait \u00e0 mettre en oeuvre un arr\u00eat de la CJUE de novembre 2019 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de la chambre disciplinaire et du CNM mis en place en violation de la Constitution polonaise, cette d\u00e9marche constitue une violation de facto<\/em> des trait\u00e9s europ\u00e9ens, une d\u00e9claration de guerre \u00e0 la CJUE et le franchissement d\u2019un point de non-retour dans l\u2019escalade illib\u00e9rale du PiS. <\/p>\n\n\n\n

Si la Cour peut donc ralentir le processus de d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019\u00c9tat de droit, la seule approche judiciaire para\u00eet insuffisante pour stopper un ph\u00e9nom\u00e8ne profond\u00e9ment politique. A ce titre, il est essentiel de rappeler que la Cour ne peut pas agir d’office car elle est d\u00e9pendante des saisines de la Commission et donc de sa capacit\u00e9 politique \u00e0 les formuler.<\/p>\n\n\n\n

Reste la voie du conditionnement de l\u2019acc\u00e8s aux fonds europ\u00e9ens au respect de l\u2019\u00c9tat de droit. Ce dispositif pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour la Commission de proposer des mesures de suspension, r\u00e9duction ou r\u00e9siliation de paiements des fonds europ\u00e9ens en cas de carences g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es en mati\u00e8re d’\u00c9tat de droit dans un \u00c9tat membre. Si la philosophie initiale de ce dispositif semblait sujette \u00e0 controverse <\/span>25<\/sup><\/a><\/span><\/span>, la proposition de la Commission pr\u00e9voyait que l\u2019\u00c9tat vis\u00e9 par cette suspension serait quand m\u00eame tenu de financer les projets s\u00e9lectionn\u00e9s avec son propre budget, frappant le portefeuille des gouvernements illib\u00e9raux plut\u00f4t que la soci\u00e9t\u00e9 civile directement.<\/p>\n\n\n\n

Sur proposition de la Commission, l’acte d’ex\u00e9cution d\u2019une suspension de paiement aurait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme adopt\u00e9 \u00e0 moins que le Conseil ne d\u00e9cide, \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e, de rejeter la proposition dans un d\u00e9lai d’un mois. La position d\u00e9fendue par Charles Michel en f\u00e9vrier semblait toutefois remettre l\u2019efficacit\u00e9 a priori <\/em>de ce dispositif en question, dans la mesure o\u00f9 l\u2019acte d’ex\u00e9cution devrait \u00eatre d\u00e9sormais approuv\u00e9 par le Conseil \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e <\/span>26<\/sup><\/a><\/span><\/span>, facilitant ainsi la constitution d\u2019une minorit\u00e9 de blocage. Le champ d\u2019application du dispositif de conditionnement avait notamment \u00e9t\u00e9 temp\u00e9r\u00e9 par la formule ambigu\u00eb de \u00ab d\u00e9ficiences manifestes et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es dans la bonne gouvernance des autorit\u00e9s des \u00c9tats membres en ce qui concerne le respect de l’\u00c9tat de droit \u00bb <\/span>27<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La crise du Covid-19 et son \u00e9ventuel impact sur la constitution du prochain cadre financier pluriannuel rend hautement impr\u00e9visible le maintien ou non de ce dispositif. <\/p>\n\n\n\n

La mise en place d\u2019une \u00e9valuation annuelle de l\u2019\u00c9tat de droit dans l\u2019ensemble des \u00c9tats membres de l\u2019Union est \u00e9galement envisag\u00e9e mais ses modalit\u00e9s d’ex\u00e9cution restent aujourd\u2019hui trop incertaines pour tirer des conclusions quant \u00e0 son hypoth\u00e9tique efficacit\u00e9, notamment en l\u2019absence de m\u00e9canisme de sanction <\/span>28<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Son application \u00e0 tous les \u00c9tats membres, comme cela est pr\u00e9vu par la Commission, serait toutefois un \u00e9l\u00e9ment positif qui permettrait de circonscrire le narratif employ\u00e9 par la Pologne et la Hongrie qui accusent les institutions europ\u00e9ennes de stigmatisation pour raisons politiques et culturelles. <\/p>\n\n\n\n

La remise en cause de l\u2019\u00c9tat de droit est un danger fondamental pour l\u2019Union. Complexe, elle articule des strat\u00e9gies politiques d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es o\u00f9 se c\u00f4toient promesses de revanche sociale et illiberalisme politique, d\u00e9ficiences institutionnelles g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es et, en regard, manque d\u2019outils ad\u00e9quats au niveau communautaire ou absence de volont\u00e9 politique d\u2019en faire usage lorsqu\u2019ils existent. L\u2019analyse et la cartographie des nombreuses lignes de partage qui traversent l\u2019Est europ\u00e9en informent cependant sur un fait clair, il ne s\u2019agit pas d\u2019un bloc homog\u00e8ne et les circonstances y reconfigurent les alliances. <\/p>\n\n\n\n

A ce titre, la crise du coronavirus est un moment d\u00e9terminant pour la question de l\u2019\u00c9tat de droit, en Hongrie et en Pologne de fa\u00e7on la plus urgente et prononc\u00e9e, mais \u00e9galement pour l\u2019Union en tant qu\u2019entit\u00e9 politique alors que l\u2019intensit\u00e9 de la crise presse tous les gouvernements d\u2019agir vite et fort. Est-elle en mesure de de pr\u00e9venir l’\u00e9mergence d\u2019autocraties au sein de l\u2019Union au moment m\u00eame o\u00f9 l\u2019\u00e9talon d\u00e9mocratique des pays fondateurs est test\u00e9, o\u00f9 les int\u00e9r\u00eats nationaux imm\u00e9diats semblent prendre le pas sur les gages donn\u00e9s \u00e0 un futur commun ? <\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e8s de trois d\u00e9cennies apr\u00e8s l\u2019euphorie de Copenhague, l\u2019heure est \u00e0 la fois au temps tr\u00e8s court des urgences mais \u00e9galement au travail introspectif sur la coh\u00e9sion de l\u2019Union, l\u2019articulation institutionnelle entre ses sous-ensembles et la construction de son avenir \u00e0 long terme. L\u2019apparente torpeur dans laquelle sont plong\u00e9es les \u00e9conomies et les populations par le coronavirus est un leurre : toutes les pi\u00e8ces du puzzle communautaire sont en mouvement et susceptibles d\u2019\u00eatre reconfigur\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Institu\u00e9s en juin 1993 pour ancrer les valeurs fondamentales des d\u00e9mocraties europ\u00e9ennes, les crit\u00e8res de Copenhague devaient permettre aux ex-pays sovi\u00e9tiques de r\u00e9former leurs institutions afin d\u2019int\u00e9grer progressivement l\u2019Union europ\u00e9enne. 27 ans plus tard, la Hongrie est d\u00e9finie par nombre d\u2019observateurs comme un r\u00e9gime autoritaire et la Pologne menace de suivre la m\u00eame voie. L\u2019Europe centrale n\u2019est cependant pas un bloc homog\u00e8ne.<\/p>\n","protected":false},"author":175,"featured_media":69647,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-studies.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1731,2210],"tags":[2281],"staff":[2303,2061],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[536],"class_list":["post-69643","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique","category-sante-publique","tag-coronavirus","staff-jacques-enaudeau","staff-sebastien-lumet","geo-centres"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nLa fracture europ\u00e9enne, fictions et v\u00e9rit\u00e9s | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/04\/24\/la-fracture-europeenne-fictions-et-verites\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La fracture europ\u00e9enne, fictions et v\u00e9rit\u00e9s | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Institu\u00e9s en juin 1993 pour ancrer les valeurs fondamentales des d\u00e9mocraties europ\u00e9ennes, les crit\u00e8res de Copenhague devaient permettre aux ex-pays sovi\u00e9tiques de r\u00e9former leurs institutions afin d\u2019int\u00e9grer progressivement l\u2019Union europ\u00e9enne. 27 ans plus tard, la Hongrie est d\u00e9finie par nombre d\u2019observateurs comme un r\u00e9gime autoritaire et la Pologne menace de suivre la m\u00eame voie. 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