{"id":6953,"date":"2018-08-12T22:00:58","date_gmt":"2018-08-12T20:00:58","guid":{"rendered":"https:\/\/lldl.eu\/?p=6953"},"modified":"2019-04-07T18:18:38","modified_gmt":"2019-04-07T16:18:38","slug":"egypte-la-loi-sur-limmunite-des-militaires-est-approuvee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2018\/08\/12\/egypte-la-loi-sur-limmunite-des-militaires-est-approuvee\/","title":{"rendered":"Egypte : la loi sur l\u2019immunit\u00e9 des militaires est approuv\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n

Le Caire<\/em>. Apr\u00e8s une longue proc\u00e9dure, le Parlement \u00e9gyptien a approuv\u00e9 le 16 juillet (\u00e0 596 voix pour et 8 contre) une norme relative \u00e0 l\u2019immunit\u00e9 p\u00e9nale et civile pour les hauts repr\u00e9sentants de l\u2019arm\u00e9e. Comme on pouvait le pr\u00e9voir, le dispositif, qui vise \u00e0 prot\u00e9ger de mani\u00e8re exclusive l\u2019appareil de gouvernement actuellement au pouvoir (5<\/strong>), a, sit\u00f4t approuv\u00e9, ranim\u00e9 les tensions \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays, laissant pr\u00e9sager un possible retour \u00e0 la situation d\u2019avant 2011 (c\u2019est \u00e0 dire avant le Printemps Arabe).<\/p>\n\n\n\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la loi accorde une large immunit\u00e9 aux officiers militaires pour toute action advenue aux lendemains de la destitution du pr\u00e9sident Mohammed Morsi (29 juin – 3 juillet 2013) sous l\u2019impulsion d\u2019un important mouvement de protestation populaire. La loi conf\u00e8re \u00e0 l\u2019actuel chef de l\u2019\u00c9tat Abdel Fattah al-Sisi, le droit d\u2019accorder le statut d\u2019\u201captitude\u201d – et donc en pratique de reconna\u00eetre leur immunit\u00e9 contre les \u00e9ventuelles poursuites – \u00e0 tous les officiers grad\u00e9s impliqu\u00e9s au cours d\u2019une p\u00e9riode assez longue allant de la suspension de la Constitution le 3 juillet 2013 jusqu\u2019au 10 janvier 2016, date \u00e0 laquelle le Parlement a repris ses fonctions, dans la foul\u00e9e des \u00e9lections l\u00e9gislatives d\u2019octobre-d\u00e9cembre 2015. De fait, les sujets qui n\u2019auraient pas obtenu le statut n\u00e9cessaire durant la p\u00e9riode concern\u00e9e par la loi, pourront \u00eatre poursuivis uniquement par le Conseil supr\u00eame des forces arm\u00e9es. De plus, la loi ne punit pas les auteurs d\u2019actions violentes ou tous ceux qui sont accus\u00e9s d\u2019avoir pris part indirectement ou ordonn\u00e9 les r\u00e9pressions perp\u00e9tr\u00e9es sur les places du Caire au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 2013 (1<\/strong>), consid\u00e9rant en substance que les militaires ne pouvaient s\u2019en tenir \u00e0 la loi ordinaire en de telles circonstances extraordinaires. Sur la base du nouveau dispositif, les officiers nomm\u00e9s par al-Sisi resteront officiers de r\u00e9serve \u00e0 vie, et b\u00e9n\u00e9ficieront de vastes privil\u00e8ges, parmi lesquels l\u2019immunit\u00e9 diplomatique \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Une initiative destin\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger ces hommes d\u2019\u00e9ventuelles accusations de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 devant les instances internationales (3<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019approbation de cette loi, qui repr\u00e9sente une forme s\u00e9lective et arbitraire d\u2019amnistie politique, s\u2019inscrit dans une marche bien r\u00e9gl\u00e9e, qui a d\u00e9j\u00e0 men\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de lois garantissant privil\u00e8ges et libert\u00e9s discr\u00e9tionnaires aux militaires \u00e9gyptiens. Sans oublier, en outre, que la nouvelle Constitution elle-m\u00eame, approuv\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum en janvier 2014, inclut plusieurs articles fortement favorables aux membres de la police, des services militaires et du renseignement national. Ces textes (articles 203, 204 et 234) ont renforc\u00e9 le r\u00f4le pr\u00e9\u00e9minent des forces arm\u00e9es, accord\u00e9 aux tribunaux militaires un pouvoir judiciaire sur les civils, ainsi que les plein pouvoirs dans le contr\u00f4le du budget d\u2019une partie de l\u2019arm\u00e9e, laissant, in fine<\/em>, une large autonomie au Conseil supr\u00eame des forces arm\u00e9es dans la nomination du ministre de la D\u00e9fense, qui peut par cons\u00e9quent \u00eatre vu comme son \u00e9manation sur la sc\u00e8ne politique.<\/p>\n\n\n\n

Tout comme pour les pr\u00e9c\u00e9dents dispositifs jug\u00e9s liberticides par les principales ONG internationales, cette loi a \u00e9t\u00e9 amplement critiqu\u00e9e par les organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme ; celles-ci ont r\u00e9guli\u00e8rement accus\u00e9 l\u2019establishment<\/em> au pouvoir de violer les libert\u00e9s civiles et de r\u00e9primer, y compris avec violence, les oppositions, que ce soit celle des partis ou des syndicats. Selon Human Rights Watch, entre octobre 2014 et septembre 2017, les autorit\u00e9s \u00e9gyptiennes ont poursuivi devant les tribunaux militaires au moins 15 500 civils, parmi lesquels plus de 150 enfants (4<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

Perspectives :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n