{"id":68537,"date":"2020-04-16T14:34:19","date_gmt":"2020-04-16T12:34:19","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=68537"},"modified":"2020-09-14T00:34:54","modified_gmt":"2020-09-13T22:34:54","slug":"airbus-entretien-baudesson-boeringer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/04\/16\/airbus-entretien-baudesson-boeringer\/","title":{"rendered":"Les enseignements de l’affaire Airbus : entretien avec Thomas Baudesson et Charles-Henri Boeringer"},"content":{"rendered":"\n

Quelle est l’origine de cette affaire hors du commun qui donn\u00e9 lieu \u00e0 une quadruple r\u00e9solution des autorit\u00e9s fran\u00e7aises (Parquet National Financier), britanniques (Serious Fraud Office<\/em>) et am\u00e9ricaines (Department of Justice et Department of State<\/em>) au mois de janvier dernier ?<\/h3>\n\n\n\n
\"\"<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

En pr\u00e9sence de certains \u00e9l\u00e9ments de questionnement, Airbus a d\u00e9cid\u00e9, \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2014, de geler les paiements dus \u00e0 des interm\u00e9diaires (appel\u00e9s business partners<\/em>), jugeant prudent de proc\u00e9der \u00e0 des v\u00e9rifications compl\u00e9mentaires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant mettre un terme \u00e0 certains contrats. C’est \u00e0 l’occasion de ces due diligence qu’un certain nombre d’irr\u00e9gularit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es, notamment dans le cadre de certains dossiers de financements de vente d’avions r\u00e9alis\u00e9es avec le concours d’agences de cr\u00e9dit-export et plus particuli\u00e8rement \u00e0 l’\u00e9poque, l’agence de cr\u00e9dit export britannique UK Export Finance<\/em> (UKEF).<\/p>\n\n\n\n

Airbus s’est en effet aper\u00e7u que certaines d\u00e9clarations faites \u00e0 l’agence britannique en rapport avec l’usage d’interm\u00e9diaires dans les ventes d’avions concern\u00e9es par ces demandes de financement n’\u00e9taient pas conformes \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Partant de ce constat et, conform\u00e9ment \u00e0 son obligation de sinc\u00e9rit\u00e9 dans le cadre de ses relations avec les agences de cr\u00e9dit-export, l’entreprise a pris l’initiative d’une r\u00e9v\u00e9lation spontan\u00e9e aupr\u00e8s de l’agence UKEF puis du Serious Fraud Office <\/em>(SFO) en avril 2016.<\/p>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement, et dans une perspective de transparence et de coop\u00e9ration totale avec les autorit\u00e9s judicaires, Airbus a mis en \u0153uvre une enqu\u00eate interne approfondie en lien avec l’usage de business partners<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est ce qui a conduit au choix des autorit\u00e9s britanniques puis \u00e0 l’implication des autorit\u00e9s fran\u00e7aises ?<\/h3>\n\n\n\n

La probl\u00e9matique initiale \u00e9tant li\u00e9e aux d\u00e9clarations erron\u00e9es faites aupr\u00e8s de UKEF, l’agence britannique, il est apparu \u00e9vident de s’adresser \u00e0 elle en premier lieu. Le risque juridique \u00e9tant per\u00e7u, \u00e0 ce stade, comme un risque de droit anglais, le SFO s’est impos\u00e9 comme l’interlocuteur naturel au moment ou il s’est agi de mentionner les faits aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de poursuite. Le SFO, inform\u00e9 par Airbus le 1er avril 2016, n’a ouvert son enqu\u00eate qu’au mois d’ao\u00fbt suivant.<\/p>\n\n\n\n

Il faut aussi se rappeler qu’\u00e0 l’\u00e9poque, le Parquet National Financier (PNF) \u00e9tait une institution tr\u00e8s jeune et que la France ne disposait pas d’un instrument \u00e9quivalent au deferred prosecution agreement <\/em>(DPA) comme elle allait s’en doter presque un an plus tard avec la loi Sapin 2 et l’introduction en droit fran\u00e7ais de la convention judiciaire d’int\u00e9r\u00eat public (CJIP). Se pr\u00e9senter devant le PNF signifiait donc, \u00e0 l’\u00e9poque, de s’engager dans une enqu\u00eate sans certitude ou lisibilit\u00e9 sur le b\u00e9n\u00e9fice que l’entreprise pourrait retirer d’une d\u00e9marche d’auto-d\u00e9nonciation et de coop\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Quelques semaines avant le SFO, le PNF a ouvert sa propre enqu\u00eate, inform\u00e9 des faits par l’agence de cr\u00e9dit-export fran\u00e7aise sur le fondement de l’article 40 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Il est int\u00e9ressant de constater que le SFO a d\u00fb rendre publique l’ouverture de son enqu\u00eate par un communiqu\u00e9, alors que le PNF, qui n’a pas cette obligation, l’a maintenue confidentielle plusieurs mois avant d’en informer Airbus le 15 mars 2017. Le public – mais \u00e9galement Airbus – \u00e9tait ainsi inform\u00e9 de l’existence d’une enqu\u00eate au Royaume-Uni mais pas de l’existence d’une enqu\u00eate parall\u00e8le en France.<\/p>\n\n\n\n

Airbus avait propos\u00e9 au SFO une coop\u00e9ration pleine et enti\u00e8re ainsi que la conduite d’une enqu\u00eate interne dont elle partagerait les r\u00e9sultats en toute transparence. Airbus ne renon\u00e7ait toutefois pas au b\u00e9n\u00e9fice du legal privilege<\/em> et des droits dont elle pouvait b\u00e9n\u00e9ficier dans le cadre d’une enqu\u00eate p\u00e9nale. Lorsque le PNF s’est ensuite manifest\u00e9 aupr\u00e8s d’Airbus pour indiquer qu’une \u00e9quipe d’enqu\u00eate commune (ECE) avait \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e avec le SFO, Airbus a naturellement \u00e9tendue sa coop\u00e9ration aux procureurs fran\u00e7ais. Une m\u00e9thodologie d’enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e aux autorit\u00e9s et accept\u00e9e par elles. Pour la premi\u00e8re fois, le PNF exp\u00e9rimentait une forme d’enqu\u00eate dont la m\u00e9thodologie \u00e9tait convenue avec la partie poursuivie, coordonnant ainsi les investigations internes d’Airbus avec celles de l’ECE.<\/p>\n\n\n\n

C’\u00e9tait, certes, une premi\u00e8re, mais le PNF a rapidement jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans la r\u00e9solution de l’affaire. Il a su se montrer particuli\u00e8rement pragmatique et a su appr\u00e9hender la dimension internationale du dossier, les conflits de norme et les pratiques d’enqu\u00eate diff\u00e9rentes des r\u00e9gulateurs. La gestion de la loi de blocage et de l’article 694-4 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale a pu \u00eatre une source de tension entre autorit\u00e9s mais l’ensemble des parties ont su trouver des solutions pragmatiques autant que rigoureuses juridiquement. Les autorit\u00e9s ont \u00e9galement su concilier secret professionnel et legal privilege<\/em> permettant ainsi \u00e0 Airbus de cantonner le risque de waiver<\/em>, notamment aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

Le PNF a rapidement jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans la r\u00e9solution de l’affaire. Il a su se montrer particuli\u00e8rement pragmatique et a su appr\u00e9hender la dimension internationale du dossier, les conflits de norme et les pratiques d’enqu\u00eate diff\u00e9rentes des r\u00e9gulateurs.<\/p>Thomas Baudesson, Charles-Henri Boeringer<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

L’AFA s’est manifest\u00e9e pour sa part quelques mois plus tard pour effectuer l’un de ses tous premiers contr\u00f4les au sein de la soci\u00e9t\u00e9 Airbus, ce qui aurait pu s\u00e9rieusement compliquer les choses dans un contexte o\u00f9 Airbus faisait pr\u00e9cis\u00e9ment l’objet d’une enqu\u00eate sur des faits de corruption. En d\u00e9finitive AFA et PNF ont convenu ensemble d’un mode op\u00e9ratoire et les choses se sont finalement bien d\u00e9roul\u00e9es : la CJIP r\u00e9v\u00e8le ainsi que l’entreprise a travaill\u00e9 \u00e0 la conception d’un programme \u00ab digne des standards les plus \u00e9lev\u00e9s en la mati\u00e8re \u00bb et d\u00e9sormais qualifi\u00e9 \u00ab d\u2019abouti \u00bb par l’AFA <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le monitorat pr\u00e9vu dans la CJIP est d’ailleurs avant tout destin\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l’effectivit\u00e9 du programme mis en place plus que de s’assurer d’une mise en conformit\u00e9 qui existe d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n\n\n\n

De quelle mani\u00e8re les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines sont entr\u00e9es en jeu ?<\/h3>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines sont intervenues dans l’enqu\u00eate \u00e0 la suite de r\u00e9v\u00e9lations volontaires faites dans un deuxi\u00e8me temps par Airbus aupr\u00e8s du Department of State<\/em> (DoS) quant \u00e0 de possibles manquements au titre de la r\u00e9glementation am\u00e9ricaine ITAR (International Traffic Arms Regulation<\/em>). Suite \u00e0 l’information donn\u00e9e au DoS, le Department of Justice<\/em> (DoJ) s\u2019est int\u00e9ress\u00e9 aux faits sous l’angle du Foreign Corruption Practices Act <\/em>(FCPA) et s’est manifest\u00e9 aupr\u00e8s du SFO et du PNF.<\/p>\n\n\n\n

Airbus a pris le parti de coop\u00e9rer avec le DoJ et le DoS, de la m\u00eame mani\u00e8re qu’elle le faisait avec le SFO et le PNF. Cela n’a pas eu d’incidence sur le p\u00e9rim\u00e8tre factuel de l’enqu\u00eate, lequel n’a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9largi par l’arriv\u00e9e du DoJ. Il appartenait aux autorit\u00e9s de se r\u00e9partir entre elle les faits sur lesquels elles avaient comp\u00e9tence et l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 enqu\u00eater.<\/p>\n\n\n\n

De nombreuses discussions ont eu lien entre le DoJ et le PNF pour coordonner leurs enqu\u00eates. Il nous semble qu’il y a pu avoir, au d\u00e9part, une forme de \u00ab  p\u00e9riode d’observation  \u00bb. Il \u00e9tait notamment important pour le PNF de conserver la ma\u00eetrise de l’enqu\u00eate dont le centre de gravit\u00e9 \u00e9tait en Europe et singuli\u00e8rement en France. Le DoJ, quant \u00e0 lui, souhaitait s’assurer \u00e0 l’inverse que la circonstance qu\u2019Airbus soit une entreprise europ\u00e9enne n\u2019allait pas interf\u00e9rer sur l\u2019objectivit\u00e9 et la qualit\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate. Au terme de cette p\u00e9riode, le DoJ a conc\u00e9d\u00e9 que le centre de gravit\u00e9 de l’enqu\u00eate \u00e9tait en Europe et a accept\u00e9 de ne jouer qu’un r\u00f4le de \u00ab  junior partner<\/em>  \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Coop\u00e9rer, \u00e9tait-ce un choix \u00e9vident ?<\/h3>\n\n\n\n

Les entreprises comme Airbus ont une exposition globale. Dans l’analyse d’une probl\u00e9matique p\u00e9nale, elles doivent tenir compte non seulement des risques li\u00e9s \u00e0 leurs autorit\u00e9s de poursuites nationales, mais aussi aux autorit\u00e9s des principaux march\u00e9s o\u00f9 elles op\u00e8rent. Le DoJ, et le SFO dans une moindre mesure, sont donc des acteurs incontournables dans l’analyse des options strat\u00e9giques.<\/p>\n\n\n\n

Ces autorit\u00e9s attendent des entreprises comme Airbus une coop\u00e9ration active et sinc\u00e8re, comme pr\u00e9alable \u00e0 toute solution n\u00e9goci\u00e9e. La coop\u00e9ration est aussi un des principaux leviers de n\u00e9gociation concernant le montant de l’amende. Au-del\u00e0, les risques li\u00e9s \u00e0 une condamnation par un tribunal \u2013 en cas d’absence de coop\u00e9ration \u2013 sont essentiels dans l’analyse, en particulier le risque d’une exclusion des march\u00e9s publics. Par ailleurs, lorsqu\u2019une entreprise prend la d\u00e9cision de coop\u00e9rer, elle envoie un signal extr\u00eamement fort au march\u00e9 comme en interne. Elle prend acte d’une situation potentiellement d\u00e9lictueuse et se dit pr\u00eat \u00e0 en assumer les cons\u00e9quences, non seulement financi\u00e8res mais aussi organisationnelles.<\/p>\n\n\n\n

Il faut aussi comprendre que coop\u00e9rer constitue un choix sans retour : quand on rentre dans un processus de coop\u00e9ration, qu\u2019on a partag\u00e9 un large volume d’informations avec les autorit\u00e9s de poursuite, il est difficile – impossible dans certains cas – de reprendre ces informations et d’aller au proc\u00e8s. Toutefois, le choix de la coop\u00e9ration n’emp\u00eache pas une large part de n\u00e9gociation sur diff\u00e9rents terrains : le p\u00e9rim\u00e8tre factuel de l’enqu\u00eate, la comp\u00e9tence territoriale, la qualification juridique, le respect du legal privilege et du secret professionnel, la base de calcul de l’amende, le contenu et la longueur du monitorat \u00e9ventuel\u2026<\/p>\n\n\n\n

Rappelons enfin que la coop\u00e9ration et les r\u00e9v\u00e9lations spontan\u00e9es sont r\u00e9compens\u00e9es par les autorit\u00e9s. On le voit clairement dans la CJIP o\u00f9 il est signal\u00e9 que \u00ab  le niveau exemplaire de coop\u00e9ration offert par la soci\u00e9t\u00e9 aux investigations de l’ECE<\/em>  \u00bb, \u00ab  la conduite d’une enqu\u00eate interne approfondie et coordonn\u00e9e avec le d\u00e9roulement de l’enqu\u00eate judiciaire<\/em>  \u00bb et \u00ab  la mise en \u0153uvre, d\u00e8s les premiers temps de l’enqu\u00eate, de mesures de conformit\u00e9 correctives destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir le renouvellement des faits<\/em>  \u00bb ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s comme autant de facteurs minorants justifiant l’application d’\u00ab  un taux de 50 % de r\u00e9duction de la p\u00e9nalit\u00e9 compl\u00e9mentaire<\/em>  \u00bb <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les Guidelines<\/em> du SFO pr\u00e9voient elles un montant maximum de 33 % au titre de la coop\u00e9ration avec un suppl\u00e9ment parfois accord\u00e9 comme dans l’affaire Rolls Royce pour un total de 50 %, total per\u00e7u comme extraordinaire \u00e0 l’\u00e9poque. En septembre 2019, David Green, ancien General Counsel<\/em> du SFO recommandait m\u00eame de monter \u00e0 75 % le cr\u00e9dit maximum de coop\u00e9ration <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En France, on peut se demander si 50 % est suffisant tant la d\u00e9marche d’autod\u00e9nonciation para\u00eet encore peu intuitive dans la culture fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de la coop\u00e9ration, l’avocat rempli pleinement son r\u00f4le et n’est pas, comme certains l’ont craint, un auxiliaire des autorit\u00e9s de poursuite. Les fondamentaux ne changent pas : l’avocat conseille et d\u00e9fend l’int\u00e9r\u00eat de son client. Il sert l’option strat\u00e9gique choisie par son client. Seule la m\u00e9thode de travail change car l’avocat doit accompagner l’enqu\u00eate dont l’entreprise est le principal acteur. Il est aussi en charge de l’ensemble des n\u00e9gociations avec les autorit\u00e9s de poursuite, pour faire pr\u00e9valoir la position de son client. Comme l’a rappel\u00e9 le PNF \u00e0 l’audience de validation, chacun reste strictement dans son r\u00f4le, ce qui est une condition indispensable du succ\u00e8s de la CJIP.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de la coop\u00e9ration, l’avocat rempli pleinement son r\u00f4le et n’est pas, comme certains l’ont craint, un auxiliaire des autorit\u00e9s de poursuite<\/p>THOMAS BAUDESSON, CHARLES-HENRI BOERINGER<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Un changement de culture pour Airbus ?<\/h3>\n\n\n\n

Lorsqu’une entreprise accepte de rentrer dans la voie de la coop\u00e9ration c\u2019est qu\u2019elle est pr\u00eate \u00e0 se transformer sur le terrain de la compliance<\/em>. Airbus, \u00e0 partir du moment o\u00f9 elle a d\u00e9cid\u00e9 de discuter avec les autorit\u00e9s, s’est engag\u00e9e parall\u00e8lement dans une pleine refonte de son programme de conformit\u00e9. Durant les trois ans qu\u2019a dur\u00e9 l\u2019enqu\u00eate, Airbus s\u2019est m\u00e9tamorphos\u00e9 d\u2019un point de vue conformit\u00e9, en affectant aussi l’organisation dans son ensemble, y compris sa gouvernance. Cela est pleinement reconnu par la CJIP, qui s’est fond\u00e9e sur une analyse de l’AFA.<\/p>\n\n\n\n

Des approches d\u00e9sormais convergentes entre les autorit\u00e9s ?<\/h3>\n\n\n\n

Le PNF est une institution r\u00e9cente qui d\u00e9veloppe sa propre doctrine. Des diff\u00e9rences notables restent \u00e0 relever entre les approches fran\u00e7aise, anglaise et am\u00e9ricaine, qu’on explique en partie par une diversit\u00e9 culturelle.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque l’on compare les approches anglaise et fran\u00e7aise, on est surpris car le formalisme est classiquement per\u00e7u comme l’un des traits du droit romano-germanique. La r\u00e9alit\u00e9 de terrain \u00e9tait inverse ici. Le formalisme est plus fort du c\u00f4t\u00e9 du SFO. Cela s’explique notamment par le fait que l’introduction du DPA en 2014 s’est heurt\u00e9 \u00e0 une grande opposition du public, qui conserve une forme de suspicion vis-\u00e0-vis d’une justice p\u00e9nale n\u00e9goci\u00e9e, pouvant \u00eatre r\u00e9serv\u00e9es aux riches et puissants. Cette r\u00e9sistance s’est traduite par l\u2019introduction d\u2019un contr\u00f4le judiciaire approfondi sur le DPA. En particulier, le test du public interest<\/em> est tr\u00e8s rigoureux et le SFO, tout comme la d\u00e9fense, doivent s’assurer que l’ensemble du processus, tel qu’il a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 dans le cadre du dossier particulier, pr\u00e9sente plus d’int\u00e9r\u00eat pour le public que la voie du proc\u00e8s. Et le risque d’une remise en cause a posteriori<\/em> du DPA par une proc\u00e9dure de Judicial Review<\/em> constitue une incitation forte \u00e0 ne pas s’\u00e9carter des r\u00e8gles contraignantes du DPA Code of Practice<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Un scepticisme comparable s’est ressenti en France au moment des d\u00e9bats parlementaires entourant l’adoption de la CJIP dans le cadre de la loi Sapin 2, qui avait d’ailleurs \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e une premi\u00e8re fois sur ce point par le Conseil d’Etat. Beaucoup de praticiens y \u00e9taient oppos\u00e9s mais les premi\u00e8res CJIP ont fait taire une partie des critiques. Pour autant, la France a fait le choix d’un contr\u00f4le judiciaire l\u00e9ger, ce qui donne beaucoup plus de souplesse au processus.<\/p>\n\n\n\n

L’approche am\u00e9ricaine est, quant \u00e0 elle, tr\u00e8s informelle reposant sur un tr\u00e8s fort niveau de confiance entre autorit\u00e9s et avocats.<\/p>\n\n\n\n

Une autre diff\u00e9rence tient aux exigences des autorit\u00e9s quant \u00e0 la caract\u00e9risation de l’infraction. Les droits nationaux ne sont pas align\u00e9s en la mati\u00e8re. En France, pour caract\u00e9riser une infraction il va falloir d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019un paiement corruptif ; c’est ce qui va d\u2019abord int\u00e9resser les juges fran\u00e7ais. Les anglais et les am\u00e9ricains n\u2019ont pas besoin d’un tel standard de preuve.<\/p>\n\n\n\n

Les anglais ont introduit une nouvelle infraction de \u00ab  failure to prevent bribery <\/em> \u00bb qui ne n\u00e9cessite pas, pour \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9e, de d\u00e9montrer \u00e0 proprement parler un fait de corruption, mais simplement qu\u2019il existe des \u00e9l\u00e9ments de suspicion tr\u00e8s forts et que la soci\u00e9t\u00e9 ne disposait pas de processus internes de nature \u00e0 suffisamment les pr\u00e9venir. Les Am\u00e9ricains ont un standard encore plus bas gr\u00e2ce \u00e0 la notion de \u00ab  willfull blindness<\/em>  \u00bb qui permet, sch\u00e9matiquement, de sanctionner l\u2019absence de vigilance.<\/p>\n\n\n\n

Le PNF a n\u00e9anmoins assoupli l’approche judiciaire classique en se fondant sur de forts \u00e9l\u00e9ments de suspicion, quand bien m\u00eame la preuve directe d’un paiement corruptif faisait d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n

Comment \u00e9tait op\u00e9r\u00e9e la protection des informations strat\u00e9giques de l’entreprise ?<\/h3>\n\n\n\n

Dans cette affaire, le PNF et les autorit\u00e9s fran\u00e7aises ont tr\u00e8s t\u00f4t fait savoir qu’elles entendaient voir respecter la loi de blocage fran\u00e7aise. De ce point de vue, deux situations doivent \u00eatre distingu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La relation franco-britannique \u00e9tait encadr\u00e9e par un accord d’entraide couvrant l’ensemble de l’enqu\u00eate. Dans ce cadre, l’article 1 ou 1 bis de la loi de blocage n’\u00e9tait plus applicable. N\u00e9anmoins, restait applicable l’article 694-4 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale<\/em> relatif \u00e0 la protection de l’ordre public ou des int\u00e9r\u00eats essentiels de la nation <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Dans ce cadre, l’ensemble des communications au SFO transitaient par le PNF, qui conservait un contr\u00f4le sur ces communications.<\/p>\n\n\n\n

Le PNF et les autorit\u00e9s fran\u00e7aises ont tr\u00e8s t\u00f4t fait savoir qu’elles entendaient voir respecter la loi de blocage fran\u00e7aise.<\/p>THOMAS BAUDESSON, CHARLES-HENRI BOERINGER<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Concernant les rapports avec le DoJ, le PNF a exig\u00e9 une demande d’entraide en bonne et due forme pour toute communication de documents faite aupr\u00e8s d’Airbus. C’est assez inhabituel car les am\u00e9ricains s’attendent \u00e0 des communications directes et informelles dans le cadre de la coop\u00e9ration attendue des entreprises. Le DoJ a toutefois accept\u00e9 d’utiliser la voie des trait\u00e9s d’entraide.<\/p>\n\n\n\n

Il est int\u00e9ressant de souligner que le PNF n\u2019est qu\u2019une autorit\u00e9 de poursuite et non pas une autorit\u00e9 centrale contrairement au DoJ qui est \u00e0 la fois une autorit\u00e9 de poursuite et autorit\u00e9 centrale. Il en r\u00e9sulte que le DoJ va adresser sa demande non pas au PNF mais directement au minist\u00e8re de la Justice fran\u00e7ais et particuli\u00e8rement au Bureau d’entraide p\u00e9nale internationale (BEPI). C\u2019est le BEPI qui va r\u00e9pondre \u00e0 la demande d\u2019entraide. Il y a une relation triangulaire qui n\u00e9cessite un contr\u00f4le au niveau de la chancellerie sur ce qui est communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est un syst\u00e8me qui pourrait, peut-\u00eatre \u00e0 terme \u00eatre r\u00e9form\u00e9 pour laisser au PNF la gestion des demandes d’entraide. Le fait d\u2019avoir un interm\u00e9diaire \u2013\u202fle BEPI\u202f\u2013 qui n\u2019est pas au courant des d\u00e9tails du dossier \u2013\u202fsoumis au secret de l\u2019enqu\u00eate\u202f\u2013 complique un peu la donne et ralentit l’enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s fran\u00e7aises renforc\u00e9es ?<\/h3>\n\n\n\n

Le PNF a consid\u00e9rablement renforc\u00e9 sa cr\u00e9dibilit\u00e9 internationale dans le cadre de cette enqu\u00eate. Il a fait preuve d’une direction efficace sur un dossier qui avait vocation maintenir son centre de gravit\u00e9 en Europe et singuli\u00e8rement en France.<\/p>\n\n\n\n

Dans un contexte o\u00f9 les grands groupes internationaux op\u00e8rent sur un forum global et sont donc potentiellement soumis \u00e0 la juridiction concurrente de nombreuses autorit\u00e9s de poursuites, une certaine forme de forum shopping<\/em> existe bel et bien aujourd’hui, surtout s’il peut-\u00eatre dans l’int\u00e9r\u00eat de l’entreprise de s’auto-d\u00e9noncer.<\/p>\n\n\n\n

De ce point de vue, le PNF a eu la clairvoyance d’int\u00e9grer dans son approche du dossier des enjeux d’attractivit\u00e9 internationale en faisant preuve d’un grand r\u00e9alisme et d’un grand pragmatisme, et en tenant compte notamment de r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 juridiques \u00e9trang\u00e8res telles que le legal privilege<\/em> pour, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9viter d’exposer l’entreprise \u00e0 des risques de waivers ou, plus dangereux encore, de subject matter waiver<\/em> <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Les grands op\u00e9rateurs internationaux connaissent bien ces r\u00e8gles et les risques qui y sont associ\u00e9s. En les int\u00e9grant dans sa pratique et notamment dans ses lignes directrices, le PNF a su se positionner au plan international comme une autorit\u00e9 de poursuite moderne et attractive.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En janvier dernier, l’avionneur Airbus s’engageait par accord \u00e0 payer un total de 3,6 milliards d’euros pour mettre fin \u00e0 des enqu\u00eates pour corruption internationale men\u00e9es par les autorit\u00e9s britanniques, fran\u00e7aises et am\u00e9ricaines. Historique par les montants en jeu mais aussi – et surtout, par la collaboration dont les diff\u00e9rentes autorit\u00e9s de poursuite ont fait preuve, l’affaire marque un tournant dans la coop\u00e9ration internationale dans la lutte contre la corruption. 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