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L’Europe des villes <\/h4>\n\n\n\n
L\u2019\u00c9tat moderne, \u00ab l\u2019orgueilleuse construction du g\u00e9nie politique europ\u00e9en \u00bb dont parle Carl Schmitt, fut un de mes objets d\u2019\u00e9tude pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s. Pendant une longue p\u00e9riode, j\u2019ai \u00e9t\u00e9, en partisan du d\u00e9cisionnisme, un admirateur du mod\u00e8le \u00e9tatique. Depuis quelques d\u00e9cennies, alors que j\u2019approfondissais mes recherches sur les origines historiques de l\u2019\u00c9tat moderne, j\u2019en suis venu \u00e0 changer d\u2019id\u00e9e (sans pour autant renoncer \u00e0 l\u2019approche \u00ab d\u00e9cisionniste \u00bb) tant ce que je d\u00e9couvrais de sa gen\u00e8se, de ses buts v\u00e9ritables, de sa structure, de sa v\u00e9ritable nature, en somme, \u00e9taient loin de toutes les nobles parures id\u00e9ologiques dont celui-ci s\u2019\u00e9tait drap\u00e9 depuis des si\u00e8cles. La racine id\u00e9ologique de la construction de l\u2019\u00c9tat comme forme politique m\u2019est apparue de plus en plus clairement, une forme n\u00e9e de l\u2019action et du z\u00e8le th\u00e9orique de juristes et de jurisconsultes d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 en travestir la vraie finalit\u00e9 : faire la guerre. Toute la structure financi\u00e8re de l\u2019\u00c9tat est n\u00e9e de cet objectif, trouver les ressources pour conduire les guerres des souverains. <\/p>\n\n\n\n Notre \u00e9poque est pr\u00e9cis\u00e9ment celle de la disparition progressive de l\u2019\u00c9tat comme nous l\u2019avons connu depuis quatre si\u00e8cles.<\/p>GIANFRANCO MIGLIO<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n La matrice th\u00e9logico-absolutiste de l\u2019\u00c9tat s\u2019est \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9e clairement \u00e0 moi <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Celle-ci est compl\u00e8tement incompatible avec la la\u00efcisation de la politique et avec la diffusion du pluralisme et de l\u2019individualisme. La notion de souverainet\u00e9, qui est, selon l\u2019habile image de Cardin Le Bret, l\u2019\u00e9quivalent du point en g\u00e9om\u00e9trie, ou l\u2019\u00e9quivalent sur terre de la volont\u00e9 divine, exprime une obsession, toute th\u00e9ologique, pour l\u2019unit\u00e9, pour la reductio ad unum<\/em>, absolument incompatible avec le pluralisme social et politique contemporain. L\u2019unit\u00e9 signifie l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9. Aujourd\u2019hui, au contraire, il s\u2019agit d\u2019harmoniser politiquement les diff\u00e9rences, de les valoriser et de les d\u00e9fendre, pas de les annuler. Autant de choses que l\u2019\u00c9tat, par nature, ne peut accomplir. <\/p>\n\n\n\n J\u2019ai toujours \u00e9t\u00e9 convaincu, dans le sillage de l\u2019\u0153uvre de Max Weber et des autres grands classiques de la pens\u00e9e politique occidentale, que les institutions politiques, sans restriction, sont destin\u00e9es, t\u00f4t ou tard, \u00e0 dispara\u00eetre. L\u2019\u00c9tat, qui est aussi un produit de l\u2019Histoire, ne fait pas exception. Notre \u00e9poque est pr\u00e9cis\u00e9ment celle de la disparition progressive de l\u2019\u00c9tat comme nous l\u2019avons connu depuis quatre si\u00e8cles. <\/p>\n\n\n\n Ce que je souhaiterais dire est que nous assistons, que cela nous plaise ou non, \u00e0 la fin d\u2019un monde politique, celui du Jus Publicum Europaeum<\/em>, du droit public europ\u00e9en n\u00e9 apr\u00e8s la paix de Westphalie (bien que ses pr\u00e9misses aient \u00e9t\u00e9 pos\u00e9s avant) et qui, en quatre si\u00e8cles, a laiss\u00e9 une empreinte extr\u00eamement forte sur le syst\u00e8me des relations internationales. <\/p>\n\n\n\n Les grands partis de masse, de leur c\u00f4t\u00e9, sont d\u00e9j\u00e0 un souvenir, remplac\u00e9s d\u00e9sormais par des groupements d\u2019int\u00e9r\u00eats dans lesquels l\u2019id\u00e9ologie n\u2019a plus sa place, remplac\u00e9e par le charisme des chefs et l\u2019usage scientifique de la propagande.<\/p>GIANFRANCO MIGLIO<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Les unes apr\u00e8s les autres, toutes les grandes structures institutionnelles qui ont d\u00e9fini, au cours des si\u00e8cles, notre paysage politique, ont d\u00e9clin\u00e9. Pensons, par exemple, aux parlements nationaux, non seulement incapables de prendre des d\u00e9cisions, mais d\u00e9sormais continuellement contourn\u00e9s, \u00e0 propos des questions politiques et \u00e9conomiques les plus importantes, par des organisations qui agissent en dehors des structures parlementaires. En m\u00eame temps que les parlements et leurs d\u00e9bats picrocholins s’effacera la classe des parlementaires, ces figures d\u00e9su\u00e8tes, un peu ennuyeuses et arrogantes, que nous avons toujours imagin\u00e9es, en nous conformant \u00e0 une image d\u2019\u00c9pinal, comme les acteurs principaux et indispensables de toute politique. Les grands partis de masse, de leur c\u00f4t\u00e9, sont d\u00e9j\u00e0 un souvenir, remplac\u00e9s d\u00e9sormais par des groupements d\u2019int\u00e9r\u00eats dans lesquels l\u2019id\u00e9ologie n\u2019a plus sa place, remplac\u00e9e par le charisme des chefs et l\u2019usage scientifique de la propagande. <\/p>\n\n\n\n En changeant les partis, les m\u00e9canismes de la repr\u00e9sentation changent \u00e9galement. Le sens donn\u00e9 \u00e0 la Constitution jusqu\u2019\u00e0 maintenant est \u00e9galement vou\u00e9 \u00e0 changer. La politique a pris aujourd\u2019hui une dimension pleinement mondaine et s\u00e9culi\u00e8re. D\u00e8s lors, comment peut-on parvenir \u00e0 se repr\u00e9senter un acte politique, comme la Constitution, jouissant d\u2019une aura presque sacr\u00e9e et religieuse, intouchable, un syst\u00e8me normatif clos qui, une fois pos\u00e9, est destin\u00e9 \u00e0 conditionner la vie de toutes les g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir ? En r\u00e9alit\u00e9, chaque g\u00e9n\u00e9ration devrait pouvoir \u00e9crire sa Constitution, et fixer de mani\u00e8re autonome les r\u00e8gles de coexistence politique selon ses propres exigences et n\u00e9cessit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Dans le futur, \u00e0 la place de la Constitution \u2013 entendue comme un code de valeurs, comme une structure organique et compl\u00e8te, immuable dans ses principes \u2013, nous aurons probablement des recueils de \u00ab lois particuli\u00e8res \u00bb, chacune tourn\u00e9e vers des questions et des aspects sp\u00e9cifiques de la vie collective et destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9soudre des probl\u00e8mes, par d\u00e9finition toujours divers, d\u2019une communaut\u00e9. Ce ne sera donc plus la Constitution, d\u00e9positaire de la maiestas<\/em> d\u2019un peuple entier, \u00e0 laquelle nous a habitu\u00e9 un droit public europ\u00e9en ancr\u00e9 dans le XIXe<\/sup> si\u00e8cle, mais un instrument plus flexible et dynamique. <\/p>\n\n\n\n Un autre concept typiquement li\u00e9 \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019\u00c9tat-nation est celui de fronti\u00e8re. Il est \u00e9galement destin\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 les \u00e9volutions actuelles de l\u2019\u00e9conomie et de la technique, \u00e0 devenir un anachronisme politico-juridique, au contraire de ce que nous ont enseign\u00e9 les ma\u00eetres de droit public. Cette habitude de fixer des fronti\u00e8res rigides et immuables et de les faire respecter par la force est une vieille manie de la politique de l\u2019\u00e2ge de l\u2019\u00c9tat moderne. Certains pensent encore qu\u2019il suffit d\u2019une fronti\u00e8re pour d\u00e9fendre les identit\u00e9s. En vertu de l\u2019\u00e9volution \u00e9conomique et technique, pourtant, les fronti\u00e8res n\u2019existent d\u00e9j\u00e0 plus. Elles survivent seulement comme expressions symboliques, autrefois politiques et militaires, d\u2019un monde sur le point de dispara\u00eetre. Les zones frontali\u00e8res sont de plus en plus des espaces d\u2019\u00e9change et de coop\u00e9ration, et pourtant m\u00eame l\u2019Europe communautaire ne fait que s\u2019appuyer sur l\u2019obsession \u00e9tatique, devenue doctrine juridique depuis les juristes du XVIIe<\/sup> si\u00e8cle, des fronti\u00e8res \u00ab ext\u00e9rieures \u00bb qui continuent de diviser en deux le continent <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n Mais si l\u2019\u00c9tat souverain, qui est n\u00e9 comme une structure politico-militaire au but guerrier, ne peut plus exercer sa fonction primaire, s\u2019il ne peut plus, en somme, exhiber ses arm\u00e9es et ses drapeaux, que lui reste-t-il ?<\/p>GIANFRANCO MIGLIO<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Au fondement de ces changements irr\u00e9versibles, auxquels nous ne sommes peut-\u00eatre pas encore mentalement pr\u00e9par\u00e9s, il y a \u00e9videmment une donn\u00e9e mat\u00e9rielle dont les effets \u00e9taient, jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment, impr\u00e9visibles : la r\u00e9volution technologique, qui se poursuit sans cesse. Que d\u00e9termine la technologie dans l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00c9tat ? Deux changements qui, parce qu\u2019ils sapent sa matrice originelle, finissent par d\u00e9terminer son d\u00e9p\u00e9rissement et donc sa disparition de la sc\u00e8ne politique. Les deux changements principaux sont : 1) l\u2019impossibilit\u00e9, aujourd\u2019hui, de faire la guerre 2) la disparition de la classe des bureaucrates et des fonctionnaires d\u2019\u00c9tat, c\u2019est-\u00e0-dire de la structure administrative traditionnelle. <\/p>\n\n\n\n La guerre comme la comprenaient les grands chefs militaires de l\u2019\u00e9poque moderne \u2013 la guerre comme un affrontement entre \u00c9tats souverains qui se reconnaissent formellement ennemis \u2013 est d\u00e9sormais devenue impossible. Tout d\u2019abord, la Premi\u00e8re Guerre mondiale l\u2019a fait \u00e9voluer vers la guerre totale, de masse, qui implique les civils. Ensuite, l\u2019arme nucl\u00e9aire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e, projetant les conflits arm\u00e9s destructeurs au-del\u00e0 de toute imagination. La guerre \u2013 j\u2019entends la guerre entre deux \u00c9tats souverains \u2013 sort toujours plus de notre horizon historique, remplac\u00e9e par des rivalit\u00e9s \u00e9conomiques et par des conflits li\u00e9s \u00e0 la possession et \u00e0 l\u2019usage de technologies. De ce point de vue, l\u2019exp\u00e9rience europ\u00e9enne est exemplaire. Qui pourrait imaginer, dans l\u2019Europe contemporaine, une guerre directe, disons, entre la France et l\u2019Allemagne, ou entre la Grande-Bretagne et l\u2019Espagne ? Mais si l\u2019\u00c9tat souverain, qui est n\u00e9 comme une structure politico-militaire au but guerrier, ne peut plus exercer sa fonction primaire, s\u2019il ne peut plus, en somme, exhiber ses arm\u00e9es et ses drapeaux, que lui reste-t-il ? <\/p>\n\n\n\n Nous nous sommes leurr\u00e9s en pensant qu\u2019il suffisait d\u2019exporter le mod\u00e8le de l\u2019\u00c9tat-nation et le r\u00e9gime parlementaire europ\u00e9en.<\/p>GIANFRANCO MIGLIO<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Quant \u00e0 la pl\u00e9thorique bureaucratique d\u2019\u00c9tat, les dizaines de milliers de fonctionnaires de chaque niveau qui repr\u00e9sentent l\u2019\u00c9tat sur le territoire, qui en expriment symboliquement les ramifications et l\u2019omnipr\u00e9sence, avec leur croissance excessive et irr\u00e9pressible, en particulier dans les pays ultra-centralis\u00e9s comme l\u2019Italie, celle-ci sera rendue de plus en plus superflue par l\u2019automatisation. Ce processus rendra en effet toujours plus inutile et \u00e9conomiquement contre-productif une m\u00e9diation quelconque entre les citoyens et la sph\u00e8re de d\u00e9cision politique. Les d\u00e9tenteurs de charges publiques (et de rentes politiques, ind\u00e9pendantes du march\u00e9) devront fournir un effort infernal pour justifier et l\u00e9gitimer les salaires publics. Tout le monde regarde vers l\u2019Occident, vers l\u2019Europe occidentale et les \u00c9tats-Unis, pour chercher \u00e0 comprendre comment \u00e9volueront nos institutions politiques. En r\u00e9alit\u00e9, le futur est en Europe de l\u2019Est, dans les pays qui sont sortis de la domination communiste. L\u2019Europe orientale est destin\u00e9e \u00e0 devenir \u2014 elle l\u2019est d\u00e9j\u00e0 en partie \u2014 un immense laboratoire politique. L\u2019Europe occidentale sera contrainte de suivre les innovations radicales qui se produiront dans cette autre Europe destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9terminer, apr\u00e8s en avoir d\u00e9plac\u00e9 le centre de gravit\u00e9, une nouvelle configuration du continent tout entier <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n Le but n\u2019est pas, aujourd\u2019hui, d\u2019opposer au nationalisme traditionnel, un nationalisme de clocher qui reprendrait de toute fa\u00e7on sa logique au premier.<\/p>GIANFRANCO MIGLIO<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Nous nous sommes leurr\u00e9s en pensant que, pour r\u00e9cup\u00e9rer ces pays apr\u00e8s la fin des \u00ab r\u00e9gimes administr\u00e9s \u00bb, il suffisait d\u2019exporter le mod\u00e8le de l\u2019\u00c9tat-nation et le r\u00e9gime parlementaire europ\u00e9en. On a vu que cela n\u2019avait pas fonctionn\u00e9. En Europe de l\u2019Est, le mod\u00e8le westphalien de relations entre \u00c9tats ne semble pas fonctionner, au point qu\u2019\u00e0 un moment ou \u00e0 un autre il faudra sans doute exp\u00e9rimenter de nouvelles modalit\u00e9s d\u2019organisation des relations internationales. <\/p>\n\n\n\n En particulier, la tentative d\u2019appliquer la formule simplificatrice de l\u2019\u00c9tat-nation a abouti \u00e0 une explosion incontr\u00f4l\u00e9e de micro-nationalismes (le cas des Balkans est \u00e9loquent). Le but n\u2019est pas, aujourd\u2019hui, d\u2019opposer au nationalisme traditionnel un nationalisme de clocher qui reprendrait de toute fa\u00e7on sa logique au premier. Il s\u2019agit plut\u00f4t de comprendre s\u2019il est possible d\u2019imaginer des mod\u00e8les d\u2019organisation politique qui n\u2019aient pas comme fondement le lien indissoluble d\u2019un individu avec son territoire et avec une souverainet\u00e9 territoriale situ\u00e9e dans des \u00c9tats homog\u00e8nes et territorialement continus. La mondialisation, dont on parle tant aujourd\u2019hui, est d\u2019habitude observ\u00e9e d\u2019un point de vue \u00e9conomique. Les aspects plus particuli\u00e8rement politiques sont g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9glig\u00e9s. Le plus important d\u2019entre eux est l\u2019affaiblissement \u00e0 venir des liens territoriaux, base de tout nationalisme (qu\u2019il soit \u00ab micro \u00bb ou \u00ab macro \u00bb) et de l\u2019\u00c9tat. <\/p>\n\n\n\n Avec la mondialisation, on se dirige vers la d\u00e9territorialisation des rapports et des liens politiques qui perdront toujours plus leur caract\u00e8re fixe et contraignant. L\u2019Europe de l\u2019Est, justement parce que c\u2019est un terrain politiquement plus vierge, r\u00e9ussira d\u2019abord, selon moi, \u00e0 exp\u00e9rimenter des formes de coexistence politique post-\u00e9tatiques et n\u00e9o-f\u00e9d\u00e9ratives. En somme, le futur est \u00e0 l\u2019Est, pas \u00e0 l\u2019Ouest, pas sur la Manche. Nous, de notre c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Europe, nous avons d\u00e9sormais d\u00e9fini un \u00e9talon politico-institutionnel dont nous peinons \u00e0 nous d\u00e9tacher, bien qu\u2019il fonctionne chaque jour un peu moins. De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, au contraire, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration historique produite par la chute du communisme, se sont cr\u00e9\u00e9es les conditions structurelles, politiques, spirituelles et culturelles, pour exp\u00e9rimenter quelque chose de nouveau qui reprenne pourtant la forme de coexistence dont l\u2019exp\u00e9rience a \u00e9t\u00e9 interrompue violemment par celle de l\u2019\u00c9tat moderne \u00ab souverain \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Je pr\u00e9vois des oppositions croissantes des \u00ab gouverneurs \u00bb des r\u00e9gions avec l\u2019administration centralis\u00e9e de l\u2019\u00c9tat qui d\u00e9fendra naturellement ses pouvoirs et ses privil\u00e8ges.<\/p>GIANFRANCO MIGLIO<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n J\u2019ai consacr\u00e9 beaucoup de temps \u00e0 la question particuli\u00e8re de l\u2019\u00c9tat italien depuis l\u2019unit\u00e9. Quand je me suis convaincu que notre mod\u00e8le \u00e9tatique, entr\u00e9 dans sa phase parlementaire int\u00e9grale, risquait de perdre de sa viabilit\u00e9 et de son efficacit\u00e9, j\u2019ai d\u00e9velopp\u00e9 avec effort une ligne r\u00e9formatrice, comme le d\u00e9montre l\u2019exp\u00e9rience du \u00ab Groupe de Milan \u00bb, que j\u2019ai dirig\u00e9 en 1983, qui pr\u00e9voyait une r\u00e9vision profonde de notre organisation constitutionnelle, d\u00e9finie \u00e0 l\u2019\u00e9poque comme \u00ab d\u00e9cisionniste \u00bb <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n Ce projet s\u2019inscrivait encore dans la logique de l\u2019\u00c9tat unitaire et centralisateur. Avec la fin du communisme, qui marqua le d\u00e9but d\u2019une nouvelle \u00e9poque historique, je me suis rendu compte des limites de cette approche r\u00e9formatrice. J\u2019ai ainsi chang\u00e9 radicalement de vision en reprenant la proposition (rejet\u00e9e par mes collaborateurs) que je fis en ce m\u00eame endroit, en abandonnant toute forme de compromis avec la perspective rat\u00e9e de l\u2019\u00c9tat unitaire et en embrassant d\u00e9finitivement la solution f\u00e9d\u00e9rale, non pour des raisons \u00e9thiques, je tiens \u00e0 le pr\u00e9ciser, mais pour des raisons scientifiques. C\u2019est \u00e0 elle que j\u2019ai d\u00e9di\u00e9e toute mon \u00e9nergie au cours des quinze derni\u00e8res ann\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n Ce fut un effort constant qui n\u2019a pas encore abouti en r\u00e9el changement, bien que l\u2019on ait beaucoup parl\u00e9 de f\u00e9d\u00e9ralisme ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Cependant, il faut dire que l\u2019\u00e9lection directe des gouverneurs r\u00e9gionaux italiens est une r\u00e9forme qui contient un potentiel r\u00e9volutionnaire<\/a> bien plus important qu\u2019on ne se l\u2019imaginait. Je l\u2019avais dit \u00e0 Amato lorsqu\u2019il \u00e9tait ministre du gouvernement D\u2019Alema : \u00ab Vous ne vous rendez absolument pas compte de ce que signifie cette innovation. \u00bb La naissance des \u00ab gouverneurs \u00bb a contribu\u00e9 \u00e0 susciter des personnalit\u00e9s politiques tr\u00e8s fortes, dot\u00e9es d\u2019une forte l\u00e9gitimit\u00e9, destin\u00e9es \u00e0 compter toujours plus sur la sc\u00e8ne politique nationale. Mais la transformation sera vraiment incarn\u00e9e par la r\u00e9daction et l\u2019application des Statuts r\u00e9gionaux, qui ne pourront \u00eatre identiques. <\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9tape suivante, dans une logique de r\u00e9elle autonomie politique et institutionnelle, sera le regroupement des r\u00e9gions actuelles en des zones homog\u00e8nes d\u2019un point de vue \u00e9conomico-territorial.<\/p>GIANFRANCO MIGLIO<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Je pr\u00e9vois des oppositions croissantes avec l\u2019administration centralis\u00e9e de l\u2019\u00c9tat, qui d\u00e9fendra naturellement ses propres pouvoirs et privil\u00e8ges. Dans la nouvelle l\u00e9gislature, les r\u00e9gions seront le v\u00e9ritable moteur du changement institutionnel, d\u2019autant plus que nous nous sommes approch\u00e9s de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale sans que ne se soit produite une s\u00e9rieuse et profonde modification de la machine publique. Je me demande comment r\u00e9agira la caste des hauts fonctionnaires d\u2019\u00c9tat \u2014 j\u2019entends par l\u00e0 les pr\u00e9fets, les questeurs, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux des minist\u00e8res \u2013 \u00e0 un processus qui tendra \u00e0 leur enlever leurs pouvoirs croissants. Apr\u00e8s les Statuts (qui ne devront pas trop se ressembler les uns les autres mais qui, au contraire, devront refl\u00e9ter les diff\u00e9rences entre les territoires et \u00e9viter le pi\u00e8ge de l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9), l\u2019\u00e9tape suivante, dans une logique de r\u00e9elle autonomie politique et institutionnelle, sera le regroupement des r\u00e9gions actuelles en des zones homog\u00e8nes d\u2019un point de vue \u00e9conomico-territorial<\/a>. <\/p>\n\n\n\n C\u2019est un passage in\u00e9vitable, parce que les r\u00e9gions actuelles, artificielles et invent\u00e9es sur un coin de table durant le XIXe<\/sup> si\u00e8cle, ne peuvent transformer le pays en entit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale. \u00c0 ce moment-l\u00e0, avec la naissance de \u00ab macro-r\u00e9gions \u00bb organis\u00e9es en cantons, se seront cr\u00e9\u00e9es les conditions institutionnelles permettant de r\u00e9aliser une v\u00e9ritable structure f\u00e9d\u00e9rale, permettant de d\u00e9finir une organisation politico-constitutionnelle embrionnairement post-\u00e9tatique.<\/p>\n\n\n\n En bon Lombard, j\u2019ai toujours \u00e9t\u00e9 f\u00e9d\u00e9raliste <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Mais au d\u00e9but, je l\u2019\u00e9tais de mani\u00e8re plut\u00f4t culturelle et \u00e9motionnelle. D\u2019un point de vue scientifique et institutionnel, je suis devenu f\u00e9d\u00e9raliste plut\u00f4t tard, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 longtemps un adepte du Jus Publicum Europaeum<\/em> et donc de l\u2019\u00c9tat moderne, fascin\u00e9 par sa \u00ab monstruosit\u00e9 \u00bb apparemment efficace. <\/p>\n\n\n\n Je me suis converti au f\u00e9d\u00e9ralisme quand j\u2019ai \u00e9t\u00e9 convaincu, \u00e0 partir de la distinction fondatrice pour ma th\u00e9orie politique entre le pacte politique et le contrat-\u00e9change (deux dimensions de la coexistence humaine radicalement oppos\u00e9es et irr\u00e9ductibles l\u2019une \u00e0 l\u2019autre, surtout sur les plans de la parit\u00e9 et de la r\u00e9ciprocit\u00e9), que les relations politiques sont d\u00e9sormais en train d\u2019\u00e9voluer toujours plus vers des mod\u00e8les contractuels et ancr\u00e9s dans le droit priv\u00e9. Ils sont incompatibles avec l\u2019\u00c9tat centralisateur et, au contraire, institutionnellement compatibles avec l\u2019organisation f\u00e9d\u00e9rale, dans laquelle l\u2019\u00e9l\u00e9ment contractuel est d\u00e9cisif, comme il a pu l\u2019\u00eatre pendant des si\u00e8cles. <\/p>\n\n\n\n La Constitution f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine a, au contraire, d\u00e9truit cette authentique tradition f\u00e9d\u00e9raliste d\u2019origine europ\u00e9enne.<\/p>GIANFRANCO MIGLIO<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n D\u2019un point de vue doctrinal, la lecture des f\u00e9d\u00e9ralistes nord-am\u00e9ricains a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s importante pour moi. Pas les f\u00e9d\u00e9ralistes modernes, qui sont de faux f\u00e9d\u00e9ralistes, mais des penseurs originels, des p\u00e8res fondateurs davantage vers\u00e9s dans la th\u00e9orie politique f\u00e9d\u00e9rale. En les \u00e9tudiant, je me suis rendu compte, \u00e0 mon tr\u00e8s grand plaisir, qu\u2019ils \u00e9taient loin d\u2019\u00eatre originaux. Leur th\u00e9orie est, au contraire, une reprise de la grande tradition f\u00e9d\u00e9raliste europ\u00e9enne, qui a sa source en Johannes Althusius <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il n\u2019y a d\u2019ailleurs pas \u00e0 s\u2019en \u00e9tonner. Il suffit de jeter un \u0153il aux gravures qui repr\u00e9sentent les r\u00e9dacteurs de la Constitution de Pennsylvanie de 1776 (j\u2019en poss\u00e8de une tr\u00e8s belle).<\/p>\n\n\n\n\n\n L\u2019unique syst\u00e8me qui peut vraiment se dire f\u00e9d\u00e9ral, bien qu\u2019il le soit imparfaitement, est encore le syst\u00e8me suisse fond\u00e9 sur les cantons.<\/p>GIANFRANCO MIGLIO<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Je suis habitu\u00e9 \u00e0 distinguer entre f\u00e9d\u00e9ralisme \u00ab faux \u00bb (ou \u00ab d\u2019apparence \u00bb), mais \u00e9galement \u00ab d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 \u00bb (dans les exp\u00e9riences historiques d\u2019\u00c9tats f\u00e9d\u00e9raux), et vrai f\u00e9d\u00e9ralisme. \u00c0 mon avis, tous les r\u00e9gimes f\u00e9d\u00e9raux habituellement brandis en exemple sont faux, des \u00c9tats-Unis \u00e0 l\u2019Allemagne. Dans ces pays, le pouvoir accru du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, tout particuli\u00e8rement du point de vue de la fiscalit\u00e9, a progressivement \u00e9rod\u00e9 l\u2019ind\u00e9pendance des \u00c9tats ou des L\u00e4nder<\/em>. De plus, l’axe principal du pouvoir se trouve dans ces pays en dehors de la structure f\u00e9d\u00e9rale, incarn\u00e9e par les entit\u00e9s \u00ab f\u00e9d\u00e9r\u00e9es \u00bb. L\u2019unique syst\u00e8me qui peut se dire f\u00e9d\u00e9ral, bien qui le soit imparfaitement, est encore le syst\u00e8me suisse fond\u00e9 sur les cantons. L\u2019id\u00e9e m\u00eame d\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral est du reste un oxymore qui cherche \u00e0 concilier deux formes d\u2019agr\u00e9gats politiques radicalement diff\u00e9rentes. C\u2019est comme parler de glace br\u00fblante.<\/p>GIANFRANCO MIGLIO<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Malheureusement, en Italie, on parle de f\u00e9d\u00e9ralisme mal \u00e0 propos. On veut le mettre en \u0153uvre en sauvant compl\u00e8tement la structure centralisatrice de l\u2019\u00c9tat et le r\u00f4le moteur des partis dans le parlement et dans le gouvernement. Ces deux tendances sont incompatibles. L\u2019id\u00e9e m\u00eame d\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral est du reste un oxymore qui cherche \u00e0 concilier deux formes d\u2019agr\u00e9gats politiques radicalement diff\u00e9rentes. C\u2019est comme parler de glace br\u00fblante. M\u00eame ceux qui soutiennent le f\u00e9d\u00e9ralisme avec conviction et de bonne foi sont malheureusement encore trop ancr\u00e9s dans une vision \u00ab \u00e0 la Cattaneo \u00bb, tr\u00e8s dix-neuvi\u00e8me si\u00e8cle, dont le but est de construire l\u2019unit\u00e9, sans r\u00e9el fondement scientifique. <\/p>\n\n\n\n Comme je l\u2019ai mentionn\u00e9, l\u2019organe de gouvernement, le directoire, est fondamental \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la structure f\u00e9d\u00e9rale. Durant ces derni\u00e8res ann\u00e9es, j\u2019ai consacr\u00e9 beaucoup de temps aux directoires, si peu \u00e9tudi\u00e9s par les constitutionnalistes. Il me plairait que le gouvernement d\u2019une communaut\u00e9 politique soit confi\u00e9 non \u00e0 un Conseil des ministres pl\u00e9thorique (comme cela arrive aujourd\u2019hui dans les r\u00e9gimes parlementaires), mais \u00e0 un coll\u00e8ge restreint form\u00e9 des sommets \u00e9lectifs des diverses unit\u00e9s politico-territoriales qui composent la F\u00e9d\u00e9ration. Cinq ou sept personnes aid\u00e9es par un secr\u00e9taire, capables d\u2019initier d\u2019authentiques processus d\u00e9cisionnels qui seraient le fruit non d\u2019ext\u00e9nuants arbitrages entre ministres repr\u00e9sentant chacun un parti ou, pire, un courant, mais d\u2019accords conclus en plein jour et rapidement. Comme on le voit, l\u2019instance d\u00e9cisionnelle demeure au centre de ma vision politique. Je suis convaincu qu\u2019elle est mieux garantie par un r\u00e9gime directorial que par un syst\u00e8me parlementaire. <\/p>\n\n\n\n Cinq ou sept personnes aid\u00e9es par un secr\u00e9taire, capables d\u2019initier d\u2019authentiques processus d\u00e9cisionnels qui seraient le fruit non d\u2019ext\u00e9nuants arbitrages entre ministres repr\u00e9sentant chacun un parti ou, pire, un courant, mais d\u2019accords conclus en plein jour et rapidement.<\/p>Gianfranco Miglio<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n L\u2019alternative au parlementarisme n\u2019est pas repr\u00e9sent\u00e9 par la dictature comme le croit Sartori et, avec lui, toute la science politique acad\u00e9mique, mais par l\u2019oligarchie d\u2019un directoire qui permet un syst\u00e8me de prise de d\u00e9cision efficace. Dans l\u2019histoire, nous avons de grands exemples de r\u00e9gimes oligarchiques qui ont d\u00e9montr\u00e9 une tr\u00e8s forte capacit\u00e9 de r\u00e9sistance. Je pense par exemple \u00e0 la R\u00e9publique de Venise. Comme on le voit, dans ma vision f\u00e9d\u00e9raliste reviennent, se retrouvent et s\u2019amalgament certains des th\u00e8mes centraux de ma th\u00e9orie politique : le d\u00e9cisionnisme, le r\u00e9alisme qui consid\u00e8re l\u2019oligarchie n\u00e9cessaire, la primaut\u00e9 des formes contractuelles, du contrat-\u00e9change, sur les formes plus typiques de la politique \u00e9tatiste. Somme toute, la transformation de ma vision scientifique et institutionnelle, qui va en quelque sorte de l\u2019\u00e9tatisme vers le f\u00e9d\u00e9ralisme, a \u00e9t\u00e9 moins brusque qu\u2019il ne le semblait \u00e0 premi\u00e8re vue <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n Je soutiens le f\u00e9d\u00e9ralisme comme solution et comme issue au d\u00e9clin de l\u2019\u00c9tat-nation. Mais si je devais dire quel mod\u00e8le politique a ma pr\u00e9f\u00e9rence, quel est le syst\u00e8me que je souhaiterais voir se r\u00e9aliser, il s\u2019agirait d\u2019un mod\u00e8le que je d\u00e9finis comme \u00ab hans\u00e9atique \u00bb, calqu\u00e9 sur celui des cit\u00e9s commer\u00e7antes libres que l\u2019Europe a connues avant que, partout sur le continent, ne s\u2019impose la structure \u00e9tatique moderne, avec ses arm\u00e9es et sa bureaucratie. En effet, la plus authentique tradition f\u00e9d\u00e9raliste fut celle qui s\u2019\u00e9tendit du XIIe<\/sup> au XVIIe<\/sup> si\u00e8cle dans ces cit\u00e9s avant que l\u2019av\u00e8nement brutal de l\u2019\u00c9tat moderne ne les submerge\u00e2t. M\u00eame Otto von Gierke n\u2019a pas \u00e9tudi\u00e9 \u00e0 fond la structure contractuelle hans\u00e9atique. \u00c0 cette \u00e9poque, dans ces cit\u00e9s, il n\u2019y avait ni figure de trop grande envergure politique ni parlements, mais seulement une gestion des affaires quotidiennes en permanente n\u00e9gociation et un gouvernement fragment\u00e9. Le livre que je souhaiterais \u00e9crire devrait s\u2019intituler : L\u2019Europe des \u00c9tats contre l\u2019Europe des cit\u00e9s<\/em>. <\/p>\n\n\n\n En r\u00e9alit\u00e9, il existe des signaux qui laissent entrevoir la possibilit\u00e9 d\u2019une \u00e9volution dans la direction que j\u2019appelle de mes v\u0153ux. En Europe existent aujourd\u2019hui de grandes aires m\u00e9tropolitaines coh\u00e9rentes (Randstad Holland, \u00e0 la structure polynucl\u00e9aire \u2014 semblable \u00e0 la Padanie \u2014, et ses six millions d\u2019habitants r\u00e9partis entre Amsterdam, Rotterdam, La Haye et Utrecht), de grands centres urbains, comme Milan, Lyon, Paris, Monaco, Londres, Francfort, qui sont, \u00e0 tous points de vue, de v\u00e9ritables m\u00e9galopoles (dans le sens que Gottmann lui conf\u00e8re <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>).<\/p>\n\n\n\n Ce sont des zones de r\u00e9f\u00e9rence du point de vue des \u00e9changes \u00e9conomiques, du d\u00e9veloppement d\u00e9mographique, de l\u2019innovation technologique ou des rapports politiques.La fin d\u2019un monde<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
La fin de la Constitution<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
La fin des fronti\u00e8res<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
La r\u00e9volution technologique<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
La machine, qui remplace le fonctionnaire, rendra vraiment impersonnel le pouvoir public mais, paradoxalement, par l\u00e0 m\u00eame, le rapprochera de la participation citoyenne. Naturellement, il ne faut pas se cacher les effets sociaux de ce processus : quel avenir pour les centaines de milliers de personnes qui vivent gr\u00e2ce aux services dont l\u2019\u00c9tat s\u2019est arrog\u00e9 le monopole, de mani\u00e8re aujourd\u2019hui injustifiable. <\/p>\n\n\n\nUn regard vers l\u2019Est <\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Un regard vers l\u2019Italie<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
F\u00e9d\u00e9ralisme : le vrai et le faux (ou d\u2019apparence) <\/strong><\/h4>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n![](\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2017\/11\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2019-04-04-\u00e0-22.35.52-125x34.png\")
\r\n <\/picture>\r\n \n
Ces personnages sont en tout des protestants allemands, par leur fa\u00e7on de s\u2019habiller et de se saluer, par la langue qu\u2019ils parlaient encore. Leur culture juridique \u00e9tait tributaire de la grande tradition jusnaturaliste et f\u00e9d\u00e9raliste althusienne, fond\u00e9e sur le contractualisme, qui avait fait la grandeur des cit\u00e9s de la Hanse et des Provinces-Unies en garantissant pendant une longue p\u00e9riode leur ind\u00e9pendance politique et leur croissance \u00e9conomique et civique. La Constitution f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine a, au contraire, d\u00e9truit cette authentique tradition f\u00e9d\u00e9raliste d\u2019origine europ\u00e9enne. Alexander Hamilton n\u2019\u00e9tait pas un f\u00e9d\u00e9raliste, mais un adepte de l\u2019unitarisme monarchique d\u2019inspiration britannique. Ce n\u2019est pas un hasard qu\u2019il soit \u00e9rig\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence<\/a> par les \u00ab f\u00e9d\u00e9ralistes europ\u00e9ens \u00bb contemporains, avec leur vision \u00e9tatiste, ou qu\u2019il soit republi\u00e9 de mani\u00e8re obsessionnelle par les centralistes italiens qui le vendent comme le h\u00e9raut du f\u00e9d\u00e9ralisme. <\/p>\n\n\n\n
Qu\u2019est-ce-qui distingue le faux et le vrai f\u00e9d\u00e9ralisme ? Dans le premier cas, le pouvoir supr\u00eame n\u2019a pas de r\u00e9elle assise territoriale, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il ne fait pas r\u00e9f\u00e9rence aux unit\u00e9s politiques (\u00c9tats, r\u00e9gions, cantons \u2026) qui composent la F\u00e9d\u00e9ration. Ce pouvoir est, au contraire, l\u2019expression d\u2019un parlement fond\u00e9 sur le syst\u00e8me partisan. Dans le second cas, \u00e0 l\u2019inverse, le gouvernement, celui qui prend les orientations directrices, est l\u2019expression directe des unit\u00e9s territoriales qui forment la F\u00e9d\u00e9ration. Dans le premier cas, le f\u00e9d\u00e9ralisme est un ornement, quelque chose d\u2019ext\u00e9rieur au syst\u00e8me : on s\u2019y contente donc de constituer, au plus, une seconde assembl\u00e9e \u00e0 base territoriale. Dans le second cas, le f\u00e9d\u00e9ralisme est le principe constitutionnel organisateur \u00e0 tous les niveaux <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\nL\u2019oligarchie n\u00e9cessaire<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\nCit\u00e9s marchandes libres et Empire <\/strong><\/h4>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n