{"id":63939,"date":"2020-03-18T01:59:51","date_gmt":"2020-03-18T00:59:51","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=63939"},"modified":"2022-02-12T17:57:05","modified_gmt":"2022-02-12T16:57:05","slug":"coronavirus-mondialisation-droit-delmas-marty","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/03\/18\/coronavirus-mondialisation-droit-delmas-marty\/","title":{"rendered":"Gouverner la mondialisation par le droit"},"content":{"rendered":"\n

Construire un \u00e9tat de droit sans \u00c9tat mondial<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Gouverner la mondialisation par le droit implique de construire un \u00e9tat de droit sans \u00c9tat mondial, donc de repenser l\u2019outil que repr\u00e9sente le droit, traditionnellement identifi\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat, face aux interd\u00e9pendances n\u00e9es de la mondialisation et aux d\u00e9fis qu\u2019elles engendrent. Crises \u00e9conomiques et financi\u00e8res  ; crises sociales  ; terrorisme global  ; d\u00e9sastre humanitaire des migrations  ; crise climatique et, pour couronner le tout, si l\u2019on ose dire, la crise sanitaire du \u00ab  coronavirus<\/a>  \u00bb. Il serait temps de les prendre au s\u00e9rieux, \u00e0 mesure que s\u2019acc\u00e9l\u00e8re la cacophonie n\u00e9e de cette polycrise<\/a>. Comme si l\u2019indignation citoyenne face aux d\u00e9rives s\u00e9curitaires, la col\u00e8re des gilets jaunes<\/a> face aux in\u00e9galit\u00e9s sociales, la r\u00e9volte des jeunes  g\u00e9n\u00e9rations et l\u2019appel des scientifiques face au changement climatique n\u2019avaient pas suffi, il aura fallu un simple virus, plus petit qu\u2019une aile de papillon, pour faire trembler le monde, au point d\u2019\u00e9branler enfin les certitudes de nos dirigeants. Les grandes puissances, ou qui se croient telles, fi\u00e8res de leurs nouvelles technologies et convaincues de leur pouvoir politique et\/ou \u00e9conomique, se r\u00e9v\u00e8lent incapables de se coordonner \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la plan\u00e8te. Comme si ce minuscule \u00eatre vivant \u00e9tait venu en messager pour d\u00e9fier notre humanit\u00e9 mondialis\u00e9e et r\u00e9v\u00e9ler son impuissance, lui offrant une derni\u00e8re chance pour prendre conscience de sa communaut\u00e9 de destin.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Le philosophe Michel Serres s\u2019en amuserait, lui qui d\u00e9crivait de fa\u00e7on pr\u00e9monitoire l\u2019engagement des humains dans une symbiose au sein du monde vivant (humain et non humain) en vue de (r\u00e9)apprendre \u00e0 habiter la Terre <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En somme un engagement \u00e0 mieux gouverner une mondialisation galopante et impr\u00e9visible. Un tel engagement n\u2019est pas seulement philosophique. Il appelle \u00e0 repenser tous nos rep\u00e8res : juridiques (entre souverainisme et universalisme), logiques (une pens\u00e9e de la complexit\u00e9), \u00e9conomiques (une \u00e9conomie des biens communs), anthropologiques (des r\u00e9cits d\u2019anticipation), politiques (une gouvernance mondiale).<\/p>\n\n\n\n

Entre souverainisme et universalisme<\/strong><\/h2>\n\n\n\n\n\n
\n \n \r\n \r\n \r\n \"Mireille\r\n <\/picture>\r\n \n
\u00a9 Sophie Bassouls<\/figcaption>\n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Notre conception de la souverainet\u00e9 doit \u00eatre renouvel\u00e9e. Pour cr\u00e9er un \u00e9tat de droit sans v\u00e9ritable \u00c9tat mondial, l\u2019universalisme est trop ambitieux et le souverainisme, par repli sur les communaut\u00e9s nationales, trop frileux. Concilier souverainisme et universalisme n\u00e9cessite de les penser de fa\u00e7on interactive, car il ne s\u2019agit pas de choisir entre les deux, mais de les combiner afin de les concilier. C\u2019est pourquoi nous avons encore besoin des communaut\u00e9s nationales pour responsabiliser les principaux acteurs de la mondialisation (\u00c9tats et entreprises transnationales, ETN), mais seule la communaut\u00e9 mondiale pourra d\u00e9finir les objectifs communs et les responsabilit\u00e9s qui en r\u00e9sultent. Et seul leur entrecroisement \u00e9vitera que les deux dynamiques s\u2019opposent et se neutralisent, aboutissant \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  \u00e0 irresponsabilit\u00e9 illimit\u00e9e  \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Concilier souverainisme et universalisme n\u00e9cessite de les penser de fa\u00e7on interactive, car il ne s\u2019agit pas de choisir entre les deux, mais de les combiner afin de les concilier.<\/p>Mireille Delmas-Marty<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Il est donc n\u00e9cessaire que le souverainisme soit \u00ab  internationalis\u00e9  \u00bb, \u00e0 mesure que les droits nationaux incorporent les dispositifs internationaux. Par exemple en mati\u00e8re d\u2019environnement<\/a>, l\u2019interpr\u00e9tation du droit national se fait \u00e0 la lumi\u00e8re des engagements internationaux de la France ou plus largement \u00e0 la lumi\u00e8re des dispositifs internationaux qui se mettent en place. Parall\u00e8lement, l\u2019internationalisation conduit les juges nationaux, fran\u00e7ais en l\u2019occurrence, \u00e0 devenir des juges europ\u00e9ens<\/a>, voire mondiaux, lorsqu\u2019ils appliquent directement des normes internationales (europ\u00e9ennes ou mondiales).<\/p>\n\n\n\n

Le ph\u00e9nom\u00e8ne inverse est aussi n\u00e9cessaire car l\u2019universalisme, pour \u00eatre applicable dans le monde r\u00e9el, a besoin d\u2019\u00eatre \u00ab  contextualis\u00e9  \u00bb. La technique juridique de l\u2019harmonisation permet, sans aller jusqu\u2019\u00e0 l\u2019unification, de donner forme concr\u00e8te \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019un \u00ab  pluralisme ordonn\u00e9  \u00bb. Pour y parvenir, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH), admet une \u00ab  marge nationale d\u2019appr\u00e9ciation  \u00bb sur les questions sensibles, comme par exemple l\u2019interdiction de porter le voile int\u00e9gral dans des lieux ouverts au public. Au nom du respect de la vie priv\u00e9e, la libert\u00e9 de religion et la libert\u00e9 d\u2019expression, la clause des \u00ab   restrictions n\u00e9cessaires dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique  \u00bb autorise la Cour \u00e0 accepter que les juges nationaux aient une \u00ab  marge nationale  \u00bb d\u2019appr\u00e9ciation, mais ce n\u2019est qu\u2019une marge et elle ne permet pas une v\u00e9ritable renationalisation. Si l\u2019\u00c9tat franchit les limites de compatibilit\u00e9, il sera censur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Dans le domaine \u00e9conomique et financier, on retrouve la m\u00eame id\u00e9e d\u2019un universalisme \u00ab  contextualis\u00e9  \u00bb avec la formule des \u00ab  responsabilit\u00e9s communes et diff\u00e9renci\u00e9es  \u00bb, par exemple dans la jurisprudence de l\u2019Organe de R\u00e8glement des Diff\u00e9rends (ORD), organe d\u2019appel de l\u2019OMC<\/a>, ou encore dans le protocole de Kyoto ou l\u2019Accord de Paris sur le climat.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui semble \u00e9merger de ces dispositifs, c\u2019est l\u2019id\u00e9e d\u2019un commun multiple, au croisement entre l\u2019uniformit\u00e9 et la pluralit\u00e9. On la retrouve avec la notion \u00ab d\u2019\u00e9quivalence fonctionnelle \u00bb <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette notion tient elle aussi compte de la r\u00e9alit\u00e9 empirique selon laquelle chaque syst\u00e8me de droit a sa propre logique et son propre contexte. Au-del\u00e0 des comparaisons normatives et institutionnelles, elle permet d\u2019\u00e9valuer si les effets produits par un syst\u00e8me juridique national respectent les exigences pos\u00e9es par un dispositif international. Particuli\u00e8rement adapt\u00e9e \u00e0 la proc\u00e9dure de l\u2019\u00e9valuation par les pairs (peer evaluation<\/em>) cette notion sert notamment \u00e0 lutter contre la corruption internationale <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui semble \u00e9merger de ces dispositifs, c\u2019est l\u2019id\u00e9e d\u2019un commun multiple, au croisement entre l\u2019uniformit\u00e9 et la pluralit\u00e9.<\/p>Mireille Delmas-Marty<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Il en r\u00e9sulte, entre souverainisme et universalisme, une harmonisation imparfaite, un rapprochement par une sorte de \u00ab bricolage juridique \u00bb. Il n\u2019existe pas de v\u00e9ritable droit de la mondialisation, qui serait parfaitement coh\u00e9rent et qui ne serait ni national, ni international dans le sens inter\u00e9tatique. En r\u00e9alit\u00e9, pour paraphraser la formule du biologiste Fran\u00e7ois Jacob, d\u00e9crivant l\u2019\u00e9volution du vivant, les juristes font \u00ab du neuf avec de l\u2019ancien \u00bb <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Autrement dit, ils font \u00ab du neuf \u00bb en croisant l\u2019ancien droit, national ou international. En les croisant, on remplace la logique binaire par des formes plus complexes telles que le souverainisme \u00ab  internationalis\u00e9 \u00bb ; ou l\u2019universalisme \u00ab contextualis\u00e9 \u00bb. C\u2019est ainsi que les juristes sont conduits \u00e0 faire l\u2019apprentissage de la complexit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Une pens\u00e9e de la complexit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Certes il serait possible de gouverner la mondialisation<\/a> par le droit de fa\u00e7on simple. Il suffirait de mettre en place un syst\u00e8me h\u00e9g\u00e9monique, par extension du droit du pays le plus puissant au reste de la plan\u00e8te. Il y a eu la tentative am\u00e9ricaine pour les d\u00e9lits financiers et l\u2019on devine le r\u00eave chinois \u00e0 l\u2019horizon des \u00ab Nouvelles routes de la soie \u00bb <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Mais jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent aucun empire n\u2019a fonctionn\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle plan\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019image traditionnelle \u00e0 laquelle se r\u00e9f\u00e8re la pens\u00e9e juridique est celle de la pyramide de normes, construite par chaque \u00c9tat de fa\u00e7on lin\u00e9aire, hi\u00e9rarchique et statique. Or, dans l\u2019univers de la mondialisation, le syst\u00e8me juridique est pluriel, interactif, et combinatoire et \u00e9volutif, car il se construit \u00e0 partir d\u2019interactions qui rel\u00e8vent de logiques non standard, comme la logique des ensembles flous (fuzzy logic<\/em>). Cette logique, formelle mais gradu\u00e9e, consiste \u00e0 \u00e9valuer le degr\u00e9 de proximit\u00e9 d\u2019une pratique par rapport \u00e0 la norme de r\u00e9f\u00e9rence. Une \u00e9tude attentive des arr\u00eats de la CEDH montre que le flou n\u2019est pas toujours synonyme d\u2019arbitraire et d\u2019incoh\u00e9rence  : on peut construire un raisonnement rationnel et pr\u00e9visible avec des concepts flous, \u00e0 condition que le juge fasse un effort de transparence pour expliciter ses crit\u00e8res et de rigueur pour appliquer les m\u00eames crit\u00e8res avec la m\u00eame pond\u00e9ration d\u2019une affaire \u00e0 l\u2019autre. Ainsi formalis\u00e9e, la logique floue permet d\u2019adapter le raisonnement juridique \u00e0 des situations trop impr\u00e9cises pour \u00eatre pens\u00e9es en logique binaire. <\/p>\n\n\n\n

La notion autonome de \u00ab  mati\u00e8re p\u00e9nale  \u00bb en est un exemple frappant. Alors que traditionnellement est \u00ab  p\u00e9nal  \u00bb ce que le l\u00e9gislateur a qualifi\u00e9 tel, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme a d\u00e9velopp\u00e9 l\u2019id\u00e9e selon laquelle les garanties du r\u00e9gime juridique propre au droit p\u00e9nal pouvaient s\u2019\u00e9tendre dans les domaines voisins \u00e0 la \u00ab  mati\u00e8re p\u00e9nale  \u00bb. Encore faut-il que le juge explicite les crit\u00e8res d\u2019application de ce concept (transparence). Qu\u2019est-ce qui fait qu\u2019une norme ou une sanction soit suffisamment proche du p\u00e9nal pour imposer le respect de r\u00e8gles plus exigeantes (l\u00e9galit\u00e9, non r\u00e9troactivit\u00e9, etc)  ? La Cour a pos\u00e9 plusieurs crit\u00e8res, tels la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de la sanction ou encore la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de l\u2019infraction. Rationnelle, la logique floue devient n\u00e9cessaire dans un univers juridique qui devient de plus en plus impr\u00e9cis \u00e0 mesure qu\u2019il se mondialise. Mais elle implique un transfert de pouvoir \u00e0 l\u2019interpr\u00e8te (le juge ou l\u2019organe assimil\u00e9) et ne sera pr\u00e9visible qu\u2019\u00e0 la condition que la motivation soit transparente et le raisonnement rigoureux. Encore faut-il ajouter que le flou s\u2019accompagne parfois d\u2019un droit mou (non obligatoire) et doux (non sanctionn\u00e9). L\u2019anglais, qui confond les trois termes, oppose diff\u00e9rentes sortes de soft law<\/em> (le flou, le mou, le doux) au hard law<\/em> (le pr\u00e9cis, l\u2019obligatoire et le sanctionn\u00e9). Apparemment moins contraignante, la soft law<\/em> est  parfois plus efficace, et finalement plus r\u00e9pressive, que la hard law<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019anglais, qui confond les trois termes, oppose diff\u00e9rentes sortes de soft law<\/em> (le flou, le mou, le doux) au hard law<\/em> (le pr\u00e9cis, l\u2019obligatoire et le sanctionn\u00e9). Apparemment moins contraignante, la soft law<\/em> est  parfois plus efficace, et finalement plus r\u00e9pressive, que la hard law<\/em>.<\/p>Mireille Delmas-Marty<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

La compliance<\/em> en fournit un bon exemple, car le m\u00e9canisme des deals of justice<\/em> <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>, qui est \u00e0 l\u2019origine de cette mise en conformit\u00e9 qu\u2019on appelle compliance<\/em>, constitue un assouplissement du droit p\u00e9nal am\u00e9ricain. Il offre la possibilit\u00e9, au lieu de lancer un proc\u00e8s p\u00e9nal, de proc\u00e9der \u00e0 une n\u00e9gociation entre l\u2019accusation et la d\u00e9fense, afin de renoncer aux poursuites p\u00e9nales. Le procureur \u00e9pargne des ann\u00e9es de recherche des preuves ; tandis que l\u2019accus\u00e9 \u00e9vite un long proc\u00e8s qui peut d\u00e9boucher sur des peines de prison tr\u00e8s lourdes pour les dirigeants accus\u00e9s, et porter durablement atteinte \u00e0 l\u2019image de l\u2019entreprise. Tout le monde y trouve son int\u00e9r\u00eat, y compris le Tr\u00e9sor am\u00e9ricain qui re\u00e7oit le montant d\u2019une amende qui peut se chiffrer en milliards de dollars.<\/p>\n\n\n\n

La RSE <\/em>fournit un autre exemple d\u2019interaction entre soft law <\/em>et hard law<\/em>. Au d\u00e9part, il s\u2019agissait d\u2019une responsabilit\u00e9 au sens anglais, c\u2019est-\u00e0-dire une participation aux d\u00e9cisions au sein de l\u2019entreprise, mais sans le devoir d\u2019en rendre compte. N\u00e9anmoins, cette soft law<\/em> se durcit au fil du temps en raison des cons\u00e9quences attach\u00e9es aux engagements des entreprises. Des engagements, m\u00eame spontan\u00e9s et volontaires, peuvent ensuite \u00eatre invoqu\u00e9s contre les entreprises afin de mettre en cause leur responsabilit\u00e9, juridique cette fois-ci. Plusieurs incriminations, comme le d\u00e9lit de publicit\u00e9 mensong\u00e8re ou certains d\u00e9lits du code du travail, en permettant de lancer un proc\u00e8s en responsabilit\u00e9, d\u00e9clenchent des processus transformateurs.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame avec les nouveaux \u00ab proc\u00e8s climatiques \u00bb, intent\u00e9s non seulement contre des \u00c9tats, mais aussi contre des entreprises. La loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>, adopt\u00e9e en 2017, \u00e0 la suite de l\u2019incendie de l\u2019atelier de textiles du Rana Plaza au Bengladesh, contribue \u00e0 cette responsabilisation. Fa\u00e7on de durcir la soft law<\/em>, ce dispositif impose aux entreprises le devoir de v\u00e9rifier ce qui se passe tout au long de la cha\u00eene de valeur, y compris dans les filiales et chez les sous-traitants.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, m\u00eame si l\u2019on ne mesure pas encore les bouleversements qui pourraient na\u00eetre de la nouvelle loi Pacte de 2019 <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span> sur la raison d\u2019\u00eatre des entreprises et l\u2019int\u00e9r\u00eat social \u00e9largi, on peut estimer que le durcissement de ces notions pourrait devenir l\u2019un des processus contribuant \u00e0 consacrer une \u00e9conomie des biens communs.<\/p>\n\n\n\n

Une \u00e9conomie des biens communs <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/h2>\n\n\n\n

Introduite d\u2019abord dans les ann\u00e9es soixante, au titre de \u00ab  patrimoine commun de l\u2019humanit\u00e9  \u00bb  ; puis relanc\u00e9e, vingt ans plus tard, par des \u00e9conomistes sous le nom de \u00ab  biens publics mondiaux  \u00bb, en leur double qualit\u00e9 de bien non exclusif et non rival, la notion de \u00ab  biens communs mondiaux  \u00bb, comme on nomme \u00e0 pr\u00e9sent le climat ou la sant\u00e9, entraine des cons\u00e9quences juridiques. Elle l\u00e9gitime une appr\u00e9ciation plus souple du droit national, et \u00e9largit la comp\u00e9tence des juridictions nationales. Sans l\u2019affirmer \u00e0 voix haute, on essaie de justifier l\u2019extension de la comp\u00e9tence l\u00e9gislative et juridictionnelle en cherchant un \u00ab  lien de rattachement  \u00bb suffisant avec le territoire d\u2019un \u00c9tat. \u00c0 vrai dire, il est tr\u00e8s rare qu\u2019il n\u2019y ait aucun lien de rattachement avec le pays dont on cherche \u00e0 appliquer la norme. <\/p>\n\n\n\n

Sans l\u2019affirmer \u00e0 voix haute, on essaie de justifier l\u2019extension de la comp\u00e9tence l\u00e9gislative et juridictionnelle en cherchant un \u00ab  lien de rattachement  \u00bb suffisant avec le territoire d\u2019un \u00c9tat. \u00c0 vrai dire, il est tr\u00e8s rare qu\u2019il n\u2019y ait aucun lien de rattachement avec le pays dont on cherche \u00e0 appliquer la norme. <\/p>Mireille Delmas-Marty<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Encore faut-il que les int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s soient bien des int\u00e9r\u00eats communs. L\u2019affaire BNP Paribas, pour ne prendre qu\u2019un exemple, reposait sur la violation d\u2019un embargo correspondant uniquement \u00e0 la politique am\u00e9ricaine. Il ne s\u2019agissait pas d\u2019un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral mondial, mais d\u2019un int\u00e9r\u00eat am\u00e9ricain. En revanche, dans plusieurs affaires fond\u00e9es sur l\u2019application extraterritoriale de l\u2019Alien Tort Statute<\/em> (1789), l\u2019objectif \u00e9tait de lutter contre la violation du droit international par \u00ab  les ennemis du genre humain  \u00bb. Au 18\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle, il s\u2019agissait de poursuivre des pirates agissant hors du territoire national  ; au 20\u00e8me<\/sup>, seront ainsi jug\u00e9s par un juge am\u00e9ricain des violations des droits de l\u2019homme commises par des dirigeants politiques d\u2019Am\u00e9rique du sud. Mais au 21\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle, qui sont les pirates  ? On pense notamment aux ETN complices de crimes internationaux, aux \u00e9metteurs de gaz \u00e0 effet de serre et autres pollueurs, voire aux terroristes, mais la Cour supr\u00eame reste tr\u00e8s prudente.<\/p>\n\n\n\n

En fait, la protection du climat<\/a> est peut-\u00eatre le domaine dans lequel l\u2019existence d\u2019un int\u00e9r\u00eat commun pose le moins de difficult\u00e9s. Plusieurs techniques juridiques peuvent faciliter la mise en cause d\u2019une responsabilit\u00e9 en ce domaine. On songe, par exemple, \u00e0 la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame de Colombie,  reconnaissant la personnalit\u00e9 juridique de la r\u00e9gion Amazonienne. L\u2019\u00e9cosyst\u00e8me amazonien deviendrait donc une personne juridique \u00e0 qui l\u2019on reconnait des droits et qui peut \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e en justice. Au prix cependant d\u2019une d\u00e9formation de la notion de personne juridique, par une dichotomie entre droits et devoirs. On n\u2019imagine pas de poursuivre une rivi\u00e8re qui inonderait un village.<\/p>\n\n\n\n

Alors que les droits de l\u2019Amazonie<\/a>, opposables aux populations autochtones, peuvent  aboutir \u00e0 des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses pour les indiens, une alternative plus \u00e9quitable consisterait \u00e0 consid\u00e9rer que l\u2019Amazonie est un bien commun mondial et que les humains ont des devoirs \u00e0 l\u2019\u00e9gard des biens communs  mondiaux. Cela permettrait d\u2019\u00e9viter ces acrobaties juridiques \u00e0 propos de  ces \u00ab  personnes  \u00bb ayant des droits sans devoirs, tout en reconnaissant aux populations autochtones un droit premier \u00e0 l\u2019usage de ces biens communs mondiaux, que, par ailleurs, les \u00c9tats et les entreprises auraient l\u2019obligation de prot\u00e9ger.<\/p>\n\n\n\n

Quelle que soit la qualification juridique, l\u2019\u00e9conomie des biens communs invite \u00e0 revisiter la notion de souverainet\u00e9.<\/p>Mireille Delmas-Marty<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Quelle que soit la qualification juridique, l\u2019\u00e9conomie des biens communs invite \u00e0 revisiter la notion de souverainet\u00e9. Par exemple, la souverainet\u00e9 territoriale du Br\u00e9sil sur l\u2019Amazonie n\u2019est pas contest\u00e9e, mais elle pourrait  changer de nature. Au lieu d\u2019\u00eatre une souverainet\u00e9 \u00ab  solitaire  \u00bb, elle deviendrait une souverainet\u00e9 \u00ab  solidaire  \u00bb. Il ne s\u2019agit pas de diminuer la souverainet\u00e9, mais de l\u2019augmenter. La souverainet\u00e9 \u00ab  solidaire  \u00bb doit \u00eatre comprise comme une souverainet\u00e9 agrandie, augment\u00e9e, car au lieu de d\u00e9fendre seulement ses int\u00e9r\u00eats nationaux, chaque \u00c9tat est responsable de la d\u00e9fense des biens communs.<\/p>\n\n\n\n

Certes, l\u2019obligation de prot\u00e9ger les biens communs pourrait s\u2019exercer au d\u00e9triment de la protection exclusive des int\u00e9r\u00eats nationaux. C\u2019est donc un \u00e9quilibre dynamique qu\u2019il faut rechercher. Dans cette perspective, il serait utile d\u2019inscrire dans les Constitutions nationales l\u2019engagement par chaque \u00c9tat de participer \u00e0 la protection des biens communs mondiaux. La d\u00e9cision rendue par le 31 janvier dernier par le Conseil constitutionnel, o\u00f9 ce dernier affirme que \u00ab la protection de l\u2019environnement, patrimoine commun des \u00eatres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle<\/em> \u00bb qui peut justifier des \u00ab atteintes \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019entreprendre<\/em> \u00bb <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span> pourrait d\u2019ailleurs \u00eatre reprise dans le texte de la Constitution fran\u00e7aise. Il reste \u00e0 souhaiter que la Convention citoyenne envisage aussi cette possibilit\u00e9 dans ses recommandations pour le climat.<\/p>\n\n\n\n

Il serait utile d\u2019inscrire dans les Constitutions nationales l\u2019engagement par chaque \u00c9tat de participer \u00e0 la protection des biens communs mondiaux.<\/p>Mireille Delmas-Marty<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

En attendant, voici que la Chine<\/a>, lors de sa r\u00e9forme constitutionnelle de 2018, a introduit dans le pr\u00e9ambule une formule selon laquelle \u00ab  la Chine contribue \u00e0 construire le destin de l\u2019Humanit\u00e9  \u00bb. C\u2019est une mani\u00e8re, sans doute moins pr\u00e9cise, de reconna\u00eetre qu\u2019on ne peut plus cantonner le gouvernement de la mondialisation  par le droit au seul droit national. M\u00eame les pays le plus souverainistes devront admettre que leur droit national s\u2019\u00e9largisse \u00e0 la protection des biens communs mondiaux, voire du destin commun de l\u2019humanit\u00e9. Ainsi se dessine, entre l\u2019humanit\u00e9 et la nature, une nouvelle anthropologie<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Une anthropologie de l\u2019anticipation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les communaut\u00e9s nationales se sont construites principalement sur l\u2019histoire et sur le couple m\u00e9moire et oubli. La communaut\u00e9 mondiale, qui n\u2019a gu\u00e8re de m\u00e9moire commune, ne peut pas se construire sur l\u2019histoire. Malgr\u00e9 les efforts des historiens<\/a> <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>, il n\u2019y a pas (pas encore ?) de v\u00e9ritable histoire commune du monde. En revanche, on entrevoit, face aux d\u00e9fis mondiaux, le d\u00e9but d\u2019une prise de conscience de ce destin commun. En ce sens la crise climatique et la crise sanitaire<\/a> sont peut-\u00eatre une chance pour l\u2019humanit\u00e9. Une chance si elles incitent la communaut\u00e9 mondiale \u00e0 se penser et se construire, non pas sur la m\u00e9moire<\/a> mais sur des r\u00e9cits d\u2019anticipation. Mais, de m\u00eame que la m\u00e9moire ne peut \u00eatre pens\u00e9e sans une part d\u2019oubli, l\u2019anticipation ne peut \u00eatre pens\u00e9e sans une part d\u2019impr\u00e9visible. Alors que la communaut\u00e9 nationale repose sur la trilogie histoire, m\u00e9moire et oubli, la communaut\u00e9 mondiale reposera sur une autre trilogie : destin, anticipation, impr\u00e9visibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Europe se trouve ici \u00e0 mi-chemin. Des historiens comme Patrick Boucheron sont \u00e0 la recherche d\u2019une histoire commune pour l\u2019Europe, qu\u2019ils peinent \u00e0 trouver.<\/p>Mireille Delmas-Marty<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019Europe se trouve ici \u00e0 mi-chemin. Des historiens comme Patrick Boucheron sont \u00e0 la recherche d\u2019une histoire commune pour l\u2019Europe, qu\u2019ils peinent \u00e0 trouver. Ind\u00e9pendamment de quelques esprits visionnaires, le sentiment europ\u00e9en ne fait gu\u00e8re vibrer les peuples d\u2019Europe. Alors que le sentiment national pr\u00e9c\u00e8de la construction des totems de la nation, l\u2019inverse fonctionne mal et le fait de doter l\u2019Europe d\u2019un drapeau, d\u2019un hymne et d\u2019une devise commune, tous ces signes symboliques d\u2019une nation, n\u2019a pas suffi pour engendrer un sentiment d\u2019appartenance \u00e0 la m\u00eame communaut\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Et pourtant, l\u2019Europe s\u2019est bien construite dans la perspective d\u2019un destin  : le plus puissant facteur d\u2019union, de communautarisation au sens symbolique du terme, de l\u2019Europe, tient dans la croyance, plus faible \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie  de l\u2019Union europ\u00e9enne (Brexit) et du COE (Russie et Turquie), que le destin commun europ\u00e9en est in\u00e9luctable. Paradoxalement, c\u2019est maintenant davantage au niveau mondial que se v\u00e9rifie ce constat.<\/p>\n\n\n\n

Au niveau de l\u2019Europe, la grande lacune du Trait\u00e9 constitutionnel europ\u00e9en (rejet\u00e9 en 2005 par referendum en France et aux Pays Bas) fut le silence du pr\u00e9ambule sur la raison d\u2019\u00eatre de l\u2019Europe, r\u00e9duite \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9viter les guerres qui abondent dans notre histoire \u2013 \u00ab  plus jamais cela  \u00bb. Mais il est difficile de construire un avenir sur un pass\u00e9 que l\u2019on rejette. C\u2019est encore moins stimulant pour les nouvelles g\u00e9n\u00e9rations, qui n\u2019ont pas elles-m\u00eames connu ces guerres. Quant au d\u00e9sir un peu na\u00eff de s\u2019inspirer des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, il partait d\u2019un v\u00e9ritable contre sens, confondant des \u00c9tats  nouvellement reconnus qui s\u2019unissent pour consolider leur ind\u00e9pendance toute fra\u00eeche et de vieilles nations entre lesquelles les interd\u00e9pendances sont devenues si fortes qu\u2019il vaut mieux les organiser en un destin commun plut\u00f4t que les subir passivement.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Europe permettrait de pr\u00e9figurer, en les exp\u00e9rimentant, les nouvelles formes d\u2019organisation normative, \u00e9tant la seule r\u00e9gion au monde o\u00f9 l\u2019on essaye de mettre en place un pluralisme juridiquement ordonn\u00e9, selon un ordre qui ne soit pas autoritaire et uniforme mais d\u00e9mocratique et pluraliste, un pluralisme qui essaie de dialoguer, d\u2019harmoniser les diff\u00e9rences, et pas simplement de les juxtaposer.<\/p>Mireille Delmas-Marty<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Ainsi comprise, l\u2019Europe deviendrait, par rapport \u00e0 la mondialisation, un v\u00e9ritable laboratoire  : l\u2019Europe permettrait de pr\u00e9figurer, en les exp\u00e9rimentant, les nouvelles formes d\u2019organisation normative, \u00e9tant la seule r\u00e9gion au monde o\u00f9 l\u2019on essaye de mettre en place un pluralisme juridiquement ordonn\u00e9, selon un ordre qui ne soit pas autoritaire et uniforme mais d\u00e9mocratique et pluraliste, un pluralisme qui essaie de dialoguer, d\u2019harmoniser les diff\u00e9rences, et pas simplement de les juxtaposer. Allant m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 une hybridation par emprunts r\u00e9ciproques afin de valoriser le meilleur de chaque tradition nationale (le statut du procureur europ\u00e9en en est un exemple). <\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019instant, le r\u00e9sultat peut sembler plut\u00f4t d\u00e9cevant, mais le laboratoire  europ\u00e9en a d\u00e9j\u00e0 engendr\u00e9 de nombreuses techniques juridiques qui s\u2019av\u00e8rent n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, \u00e0 l\u2019instar des \u00ab  responsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es  \u00bb. Quels que soient les reproches de \u00ab  d\u00e9ficit d\u00e9mocratique  \u00bb, l\u2019UE est aussi en train d\u2019inventer une fa\u00e7on d\u00e9mocratique de gouverner par le droit, non pas en s\u00e9parant les pouvoirs, mais en agr\u00e9geant les acteurs, publics (\u00e9tatiques, infra et supra \u00e9tatiques) aux acteurs  priv\u00e9s (ETN) et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile) dans une gouvernance mondiale.<\/p>\n\n\n\n

Une gouvernance mondiale agr\u00e9geant Savoir\/Vouloir\/Pouvoir (SVP)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans la conclusion du livre Aux quatre vents du monde<\/em> <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>, j\u2019avais transpos\u00e9 un po\u00e8me d\u2019Edouard Glissant intitul\u00e9 \u00ab Au congr\u00e8s des vents \u00bb, imaginant une sorte de congr\u00e8s r\u00e9unissant tous les grands acteurs de la mondialisation, chacun se voyant \u00ab ma\u00eetre des vents \u00bb. Arrive alors, un \u00ab petit souffle innomm\u00e9 venu de sa campagne \u00bb. Citoyen du monde, dont l\u2019\u00e9lan vital repr\u00e9sente les nouvelles g\u00e9n\u00e9rations, il affirme \u00ab qu\u2019on n\u2019a pas besoin d\u2019un ma\u00eetre des vents \u00bb, car il sera impuissant ou se transformera en tyran. Mieux vaut que chacun prenne en charge une part des biens communs. Pour pr\u00e9server ces biens, on a donc besoin d\u2019une constellation d\u2019acteurs, publics et priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Mieux vaut que chacun prenne en charge une part des biens communs. Pour pr\u00e9server ces biens, on a donc besoin d\u2019une constellation d\u2019acteurs, publics et priv\u00e9s.<\/p>Mireille Delmas-Marty<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Les \u00c9tats ne peuvent pas \u00eatre les seuls acteurs publics. \u00c0 leur c\u00f4t\u00e9, les collectivit\u00e9s territoriales, d\u00e9j\u00e0 organis\u00e9es en r\u00e9seaux, contribuent \u00e0 structurer horizontalement la mondialisation. Mais ce sont sans doute les juges et les procureurs (nationaux et internationaux) qui auront \u00e0 jouer le r\u00f4le du tiers garant de l\u2019impartialit\u00e9, condition essentielle d\u2019un \u00e9tat de droit que les avocats  contribueront \u00e0 vivifier. Dans certains domaines, tels le droit \u00e9conomique ou le droit du num\u00e9rique, la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne est m\u00eame devenue un lieu de r\u00e9gulation mondiale<\/a> et a d\u00e9j\u00e0 beaucoup contribu\u00e9 \u00e0 la conceptualisation d\u2019un droit commun. Seulement, elle ne peut pas \u00eatre la seule institution en charge du contr\u00f4le d\u00e9mocratique. Il est important en Europe d\u2019avoir deux cours supr\u00eames  : une cour des droits de l\u2019homme et une cour r\u00e9serv\u00e9e au d\u00e9but au \u00ab  march\u00e9 commun  \u00bb. Bien qu\u2019elle ait incorpor\u00e9 aujourd\u2019hui les droits fondamentaux inscrits dans la Charte europ\u00e9enne de 2000, la CJUE ne remplace pas la CEDH en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme. Maintenir cette bipolarit\u00e9 (march\u00e9\/ droits de l\u2019homme) avec les deux cours (CJUE et CEDH), est peut-\u00eatre l\u2019une des cl\u00e9s d\u2019un \u00e9quilibre dynamique.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019\u00e9chelle mondiale on peut imaginer un \u00e9quilibre analogue entre l\u2019organe d\u2019appel de l\u2019OMC, et le panel d\u2019experts de l\u2019OIT, \u00e0 condition que l\u2019on renforce son contr\u00f4le sur les droits sociaux, ainsi que le Comit\u00e9 de l\u2019ONU pour les droits de l\u2019homme. On pourrait m\u00eame imaginer une Cour des biens communs qui serait charg\u00e9e de la mise en coh\u00e9rence de l\u2019ensemble. \u00c0 moins que la Cour internationale de justice devienne suffisamment autonome pour jouer ce r\u00f4le. En tout cas, il faut \u00e9viter la trop grande sectorisation du droit international.<\/p>\n\n\n\n

On pourrait imaginer une Cour des biens communs.<\/p>Mireille Delmas-Marty<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Quant \u00e0 la mise en \u0153uvre, il ne faut pas n\u00e9gliger le r\u00f4le des procureurs nationaux qui pourraient \u00eatre tent\u00e9s de s\u2019inspirer des pratiques du procureur am\u00e9ricain pour les d\u00e9lits financiers relevant de l\u2019application extraterritoriale du droit am\u00e9ricain. Au plan international, il faut mentionner le procureur de la CPI pour les crimes internationaux \u00ab les plus graves \u00bb. \u00c9galement le procureur europ\u00e9en, nouvellement cr\u00e9\u00e9, qui pourrait participer \u00e0 cette constellation, \u00e0 la condition qu\u2019il soit suffisamment puissant pour \u00eatre efficace, \u00e0 l\u2019instar du procureur am\u00e9ricain, qui reste une r\u00e9f\u00e9rence. Or, ce procureur europ\u00e9en, tel que l\u2019ont voulu les \u00c9tats, a perdu en autonomie par rapport au statut que nous avions envisag\u00e9 au sein du groupe d\u2019experts que j\u2019avais pr\u00e9sid\u00e9 (Corpus Juris<\/em>, 1998 <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>) et qui avait souhait\u00e9 le doter d\u2019une certaine autonomie \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00c9tats membres. Le parquet europ\u00e9en, finalement entr\u00e9 en fonction en 2020, est beaucoup moins autonome. Seul le procureur g\u00e9n\u00e9ral et son adjoint ont un statut europ\u00e9en. Il en r\u00e9sulte que le parquet europ\u00e9en reste tributaire des droits nationaux et du statut propre \u00e0 chacun des pays europ\u00e9ens. S\u2019il risque d\u2019en \u00eatre affaibli, il n\u2019en demeure pas moins que l\u2019existence m\u00eame d\u2019un procureur europ\u00e9en est une avanc\u00e9e et que son avenir d\u00e9pendra aussi de l\u2019incarnation qui en sera faite d\u00e8s les premiers mois d\u2019activit\u00e9 : une comp\u00e9tence de haut niveau et une autorit\u00e9 charismatique forte pourraient compenser cette faiblesse juridique.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, un r\u00f4le important dans la r\u00e9gulation de la mondialisation est jou\u00e9 par les acteurs civiques, c\u2019est-\u00e0-dire les citoyens, ONG, associations et syndicats. Mais la soci\u00e9t\u00e9 civile est plus large encore car elle englobe les acteurs \u00e9conomiques priv\u00e9s (les ETN  devenus de v\u00e9ritables pouvoirs concurrents des \u00c9tats) et les acteurs scientifiques, dont le savoir est parfois d\u00e9terminant, notamment dans un domaine comme le changement climatique. L\u2019alliance entre le savoir (scientifique) et le vouloir (civique) devraient permettre d\u2019encadrer les pouvoirs (politiques et \u00e9conomiques). <\/p>\n\n\n\n

Il ne s\u2019agit plus de s\u00e9parer les pouvoirs, mais d\u2019agr\u00e9ger le savoir et le vouloir face \u00e0 des pouvoirs qui, tant\u00f4t \u00e9conomiques, tant\u00f4t politiques, tant\u00f4t les deux, sont la v\u00e9ritable incarnation d\u2019une communaut\u00e9 qui \u00e9merge d\u2019un droit en mouvement.<\/p>Mireille Delmas-Marty<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Au niveau europ\u00e9en et a fortiori<\/em> au niveau mondial, on ne peut pas directement transposer la th\u00e9orie classique de la s\u00e9paration des pouvoirs, ne serait-ce parce qu\u2019il n\u2019existe pas de pouvoir ex\u00e9cutif mondial, ni de l\u00e9gislateur mondial. En revanche les juridictions sont impliqu\u00e9es dans la gouvernance mondiale, m\u00eame quand leur statut reste li\u00e9 au cadre national. La th\u00e9orie de Montesquieu n\u2019est donc pas transposable, car elle supposerait un \u00c9tat mondial, ni faisable, ni souhaitable. Il faut donc chercher \u00e0 transposer l\u2019id\u00e9e d\u00e9mocratique des contre-pouvoirs<\/a>. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019une v\u00e9ritable s\u00e9paration entre les trois pouvoirs, l\u2019agr\u00e9gation savoir-vouloir-pouvoir pourrait assurer une sorte de r\u00e9\u00e9quilibrage, chacun des acteurs ayant un r\u00f4le dans l\u2019\u00e9laboration et l\u2019application des normes. \u00c0 condition de respecter l\u2019ind\u00e9pendance, et de garantir la comp\u00e9tence, des scientifiques et d\u2019assurer l\u2019impartialit\u00e9 des acteurs civiques. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance d\u2019une r\u00e9gulation d\u2019\u00e9ventuels conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9, il ne s\u2019agit plus de s\u00e9parer les pouvoirs, mais d\u2019agr\u00e9ger le savoir et le vouloir face \u00e0 des pouvoirs qui, tant\u00f4t \u00e9conomiques, tant\u00f4t politiques, tant\u00f4t les deux, sont la v\u00e9ritable incarnation d\u2019une communaut\u00e9 qui \u00e9merge  d\u2019un droit en mouvement.<\/p>\n\n\n\n

Penser un droit en mouvement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019\u00e9vidence, le droit est en mouvement : c\u2019est pourquoi les ph\u00e9nom\u00e8nes normatifs \u00e9mergeants ne peuvent \u00eatre pens\u00e9s \u00e0 la seule lumi\u00e8re de la m\u00e9taphore de la pyramide des normes. En d\u00e9pit des piliers, des socles, des droits fondamentaux, nous sommes entr\u00e9s dans une zone de turbulence, par nature instable. Certes la m\u00e9taphore des r\u00e9seaux rend mieux compte des horizontalit\u00e9s (r\u00e9seaux des villes, des juges), que celle de la pyramide <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>, mais elle ne suffit pas \u00e0 exprimer cette instabilit\u00e9 croissante qui caract\u00e9rise nos soci\u00e9t\u00e9s. D\u2019o\u00f9 la m\u00e9taphore des nuages et des vents <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Au-del\u00e0 des probl\u00e8mes habituels de traduction (l\u2019\u00e9tat de droit n\u2019est pas un synonyme de rule of law<\/em>, les droits de l\u2019homme peuvent renvoyer \u00e0 l\u2019\u00c9tat soumis au droit comme \u00e0 l\u2019\u00c9tat qui fait des lois, le droit commun n\u2019a pas le m\u00eame sens que la common law<\/em>, etc.), il faudrait remplacer les \u00ab concepts fondateurs \u00bb par des \u00ab processus transformateurs \u00bb. D\u00e8s lors, petit \u00e0 petit, subrepticement on subvertit le sens des mots : c\u2019est ainsi que la souverainet\u00e9 qui se voulait \u00ab solitaire \u00bb pourrait devenir \u00ab solidaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9, on ne peut ni choisir entre le souverainisme et l\u2019universalisme, ni enfermer les syst\u00e8mes de droit dans une logique hi\u00e9rarchique et binaire  ; ni admettre l\u2019appropriation des biens communs mondiaux par les \u00c9tats ou les ETN  ; ni transposer la s\u00e9paration des pouvoirs \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un gouvernement du monde  ; ni penser la communaut\u00e9 mondiale comme une communaut\u00e9 de m\u00e9moire. C\u2019est pourquoi le juriste doit \u00eatre innovant et le droit novateur. Certes, il ne s\u2019agit pas de donner libre cours \u00e0 une imagination d\u00e9brid\u00e9e, mais simplement de sortir des sentiers battus, parce que la r\u00e9alit\u00e9 n\u2019y passe plus. Elle passe par une complexit\u00e9 qui pourrait paradoxalement renforcer la justice et par de nouveaux r\u00e9cits d\u2019anticipation qui devraient contribuer \u00e0 \u00e9quilibrer la force.<\/p>\n\n\n\n

Le juriste doit \u00eatre innovant et le droit novateur.<\/p>Mireille Delmas-Marty<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Pour y parvenir, il faudra changer nos rep\u00e8res. Dans ce monde d\u00e9boussol\u00e9, il n\u2019y a plus de p\u00f4le nord, en ce sens qu\u2019il est impossible de choisir parmi les vents contraires de la mondialisation. Mais on peut imaginer une boussole inhabituelle <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Au centre, engendr\u00e9 par la spirale des humanismes juridiques, un r\u00e9ceptacle octogonal recueille l\u2019eau, symbole de la vie, o\u00f9 se rencontrent les principes r\u00e9gulateurs r\u00e9conciliant les vents contraires de la mondialisation. Plong\u00e9 dans ce r\u00e9ceptacle, le fil \u00e0 plomb de la bonne gouvernance stabiliserait les mouvements d\u00e9sordonn\u00e9s sans pour autant immobiliser ce monde en mouvement.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ainsi qu\u2019inspir\u00e9 par les \u00ab forces imaginantes du droit \u00bb <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>, le juriste peut tenter de r\u00e9pondre au constat d\u00e9sabus\u00e9 de Pascal au 17\u00e8me si\u00e8cle : \u00ab ne pouvant fortifier la justice, on a justifi\u00e9 la force, afin que la justice et la force fussent ensemble et que la paix f\u00fbt, qui est le souverain bien \u00bb. Si la spirale des humanismes fortifiait la justice, l\u2019octogone des principes r\u00e9gulateurs \u00e9quilibrerait la force. Il ne s\u2019agit pas pour autant d\u2019adh\u00e9rer au r\u00eave utopique des deux K : la \u00ab Grande paix \u00bb des classiques chinois, reprise \u00e0 la fin du 19\u00e8me si\u00e8cle par le juriste Kang Youwei et la \u00ab  Paix perp\u00e9tuelle \u00bb du philosophe Emmanuel Kant au 18\u00e8me si\u00e8cle. De fa\u00e7on plus modeste, il s\u2019agit de mettre en place des dispositifs d\u2019apaisement, de faire la paix avec la Terre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alors que l’humanit\u00e9 est plong\u00e9e dans une crise sanitaire globale, la question des modes de gouvernance de la mondialisation se pose, plus urgente que jamais. Pour r\u00e9pondre \u00e0 ce d\u00e9fi, la juriste Mireille Delmas-Marty imagine un droit en mouvement qui, \u00e0 l’instar d’une boussole, s’adapterait aux vents contraires qui nous font d\u00e9river dans l’oc\u00e9an de la mondialisation.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":64093,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-editorials.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[2321],"tags":[2281],"staff":[2278],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[2163],"class_list":["post-63939","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-red","tag-coronavirus","staff-mireille-delmas-marty","geo-monde"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nGouverner la mondialisation par le droit | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, 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