{"id":63042,"date":"2020-03-12T15:18:27","date_gmt":"2020-03-12T14:18:27","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=63042"},"modified":"2020-10-18T18:33:42","modified_gmt":"2020-10-18T16:33:42","slug":"le-veritable-cout-du-brexit-une-lecon-pour-lunion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/03\/12\/le-veritable-cout-du-brexit-une-lecon-pour-lunion\/","title":{"rendered":"Le v\u00e9ritable co\u00fbt du Brexit, une le\u00e7on pour l\u2019Union"},"content":{"rendered":"\n

Bruxelles\/Londres<\/em>. Le Conseil europ\u00e9en extraordinaire des 20 et 21 f\u00e9vrier 2020 n\u2019a pas permis aux 27 de s\u2019entendre sur un budget commun pour les sept prochaines ann\u00e9es. Comme \u00e0 chaque n\u00e9gociation du cadre financier pluriannuel <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>, les chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernement de l\u2019UE semblent envisager le budget de l\u2019Union europ\u00e9enne comme un jeu \u00e0 somme nulle entre les contributeurs nets et les b\u00e9n\u00e9ficiaires nets, plut\u00f4t que la cons\u00e9cration d\u2019une v\u00e9ritable valeur ajout\u00e9e europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est peut-\u00eatre paradoxalement du c\u00f4t\u00e9 du Royaume-Uni qu\u2019il faut se tourner pour identifier en quoi la r\u00e9duction du budget europ\u00e9en \u00e0 un raisonnement purement comptable est une erreur. En effet, un des principaux arguments de campagne des Brexiters r\u00e9sidait dans la capacit\u00e9 future du Royaume-Uni \u00e0 r\u00e9orienter sa contribution europ\u00e9enne vers le financement de politiques nationales. On se souvient ainsi du fameux \u2018Brexit Bus\u2019 de Boris Johnson, sur lequel \u00e9tait affirm\u00e9 que les 350 millions de livres hebdomadaires vers\u00e9es \u00e0 l\u2019Union seraient plus utiles au financement de la NHS, le syst\u00e8me de sant\u00e9 britannique. Au-del\u00e0 du fait que le chiffre avanc\u00e9 \u00e9tait erron\u00e9, ce slogan semble aujourd\u2019hui plus que jamais en d\u00e9calage avec l\u2019\u00e9preuve des faits.<\/p>\n\n\n\n

En effet, selon une estimation de Bloomberg Economics, <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> le co\u00fbt \u00e9conomique du Brexit pour le Royaume-Uni d\u00e9passera bient\u00f4t d\u00e9j\u00e0 le co\u00fbt total de sa contribution au budget de l\u2019UE depuis son entr\u00e9e dans l\u2019Union en 1973. D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 estim\u00e9e \u00e0 130 milliards de livres, 70 autres milliards devraient faire gonfler la note du Brexit d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e 2020 seulement, soit un total de 200 milliards de livres de croissance \u00e9conomique perdue du fait du Brexit contre une contribution au budget europ\u00e9en estim\u00e9e \u00e0 environ 215 milliards <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span> en 47 ans. <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Aux origines de la logique du juste retour et de son ancrage dans l\u2019architecture budg\u00e9taire de l\u2019UE<\/h4>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des chiffres, la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique du Brexit appelle \u00e0 une r\u00e9flexion plus globale sur la philosophe budg\u00e9taire qui gouverne les activit\u00e9s de l\u2019UE. C\u2019est en effet lors du sommet europ\u00e9en de Fontainebleau de 1984 que la perspective britannique incarn\u00e9e par le fameux \u2018I want my money back\u2019 de Margaret Thatcher s\u2019est impos\u00e9e dans l\u2019architecture m\u00eame du budget europ\u00e9en, consacrant jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui une logique dite de \u2018juste retour\u2019 dans le financement des activit\u00e9s de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

Scellant cinq ann\u00e9es de batailles diplomatiques pour la n\u00e9gociation d\u2019un rabais financ\u00e9 par tous les \u00c9tats membres en faveur du Royaume-Uni qui estimait sa participation au budget communautaire d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e, Fontainebleau a non seulement ancr\u00e9 le Royaume-Uni dans une logique de dissociation vis-\u00e0-vis de l\u2019Union, mais a \u00e9galement r\u00e9duit l\u2019ensemble de l\u2019exercice budg\u00e9taire europ\u00e9en \u00e0 un pur exercice comptable centr\u00e9 sur les soldes budg\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \"Corrections\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

A cette \u00e9poque, le Royaume-Uni ne tirait effectivement que peu de b\u00e9n\u00e9fices de la politique agricole commune (PAC), alors que cette d\u00e9pense constituait 70 % du budget communautaire. De plus, le PIB du Royaume-Uni \u00e9tait inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne communautaire, alors que sa contribution au budget \u00e9tait relativement importante. La Dame de fer est donc parvenue \u00e0 obtenir la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme tr\u00e8s complexe de correction en sa faveur, engendrant par l\u00e0 m\u00eame la mise en place de \u2018rabais sur le rabais\u2018 pour certains \u00c9tats membres, parmi lesquels les autoproclam\u00e9s \u00ab frugal four \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Grav\u00e9s dans le marbre de la d\u00e9cision ressources propres <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span> dont la modification requiert l\u2019unanimit\u00e9 du Conseil, ces m\u00e9canismes ont ainsi durablement inscrit la logique du \u2018juste-retour\u2019 dans l\u2019architecture budg\u00e9taire europ\u00e9enne et, par cons\u00e9quent, dans la mentalit\u00e9 du financement des activit\u00e9s de l\u2019Union. Cela est notamment demeur\u00e9 le cas malgr\u00e9 les nombreuses propositions de r\u00e9forme du syst\u00e8me, notamment \u00e0 l\u2019initiative de la Commission europ\u00e9enne et du Parlement europ\u00e9en qui ont soulign\u00e9 au fil des ans la r\u00e9duction significative de la part des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la PAC dans le budget de l\u2019UE, ou encore que la situation \u00e9conomique du Royaume-Uni et des autres b\u00e9n\u00e9ficiaires de rabais, ayant largement \u00e9volu\u00e9 depuis les ann\u00e9es 1980, ne justifiait plus de telles d\u00e9rogations. <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span> <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span> <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Quatre ans apr\u00e8s le moment Fontainebleau, lors de son fameux discours de Bruges <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>, Margaret Thatcher affirmait sa vision d\u2019une Europe intergouvernementale comme outil de r\u00e9alisation du march\u00e9 commun et, dans la mesure du possible, rien d\u2019autre. En d\u00e9veloppant sa doctrine, elle inscrivait son positionnement budg\u00e9taire dans une vision plus large et s\u2019opposait frontalement \u00e0 Jacques Delors, alors pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, qui d\u00e9fendait l\u2019approfondissement des politiques communautaires. \u00ab On ne tombe pas amoureux d\u2019un grand march\u00e9 \u00bb <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span> disait-il en r\u00e9ponse dans sa d\u00e9claration de 1989 sur les orientations de la Commission, prononc\u00e9e devant l\u2019h\u00e9micycle europ\u00e9en de Strasbourg. Cette c\u00e9l\u00e8bre confrontation n\u2019\u00e9tait pas nouvelle, mais elle demeurera tr\u00e8s structurante tant pour les aspects budg\u00e9taires que pour la d\u00e9finition du projet europ\u00e9en en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Le budget europ\u00e9en, miroir de la d\u00e9finition du projet europ\u00e9en et de la capacit\u00e9 d\u2019action de l\u2019Union<\/h4>\n\n\n\n

La logique qui veut que les d\u00e9penses op\u00e9rationnelles \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un \u00c9tat membre devraient correspondre \u00e0 la contribution ajust\u00e9e de cet \u00c9tat au budget de la communaut\u00e9 r\u00e9duit les programmes de l\u2019UE \u00e0 une donn\u00e9e purement comptable, qui complexifie grandement l\u2019affectation des lignes budg\u00e9taires communautaires et ignore les b\u00e9n\u00e9fices pluridimensionnels de l\u2019appartenance \u00e0 l\u2019Union. A commencer par l\u2019impact du seul march\u00e9 unique, dont les b\u00e9n\u00e9fices directs sur l\u2019emploi et la croissance sont estim\u00e9s \u00e0 10 % du Revenu national brut de l\u2019UE, soit environ dix fois la contribution des \u00c9tats membres au budget communautaire. <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span> On se rend compte, \u00e0 l\u2019analyse des effets du Brexit, que ce raisonnement en termes restrictifs de soldes budg\u00e9taires est en inad\u00e9quation avec les enjeux auxquels le budget de l\u2019Union ambitionne de r\u00e9pondre.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \"Gains\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Alors que le Brexit \u00e9tait l\u2019occasion de faire table rase de cette philosophie budg\u00e9taire, la proposition \u00e9tablie par Charles Michel pour le prochain CFP ne semble pas aller dans le sens d’une remise \u00e0 plat des m\u00e9canismes de corrections et de la logique du \u2018juste retour\u2019, malgr\u00e9 la fin du rabais britannique <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Afin qu\u2019elle puisse d\u00e9ployer une action autoproclam\u00e9e g\u00e9opolitique et ambitieuse, l\u2019Union ne pourra pourtant que difficilement faire l\u2019\u00e9conomie d\u2019une reconsid\u00e9ration de la logique qui pr\u00e9side \u00e0 la r\u00e9alisation de son budget pluriannuel, notamment afin que celui-ci puisse \u00eatre effectivement orient\u00e9 vers des politiques \u00e0 plus forte valeur ajout\u00e9e europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Synth\u00e8se en dix points : <\/strong><\/h4>\n\n\n\n