{"id":62878,"date":"2020-03-11T17:05:40","date_gmt":"2020-03-11T16:05:40","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=62878"},"modified":"2020-03-11T17:05:43","modified_gmt":"2020-03-11T16:05:43","slug":"loi-climatique-europeenne-le-plus-dur-commence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/03\/11\/loi-climatique-europeenne-le-plus-dur-commence\/","title":{"rendered":"Loi climatique europ\u00e9enne : le plus dur commence"},"content":{"rendered":"\n

Bruxelles. <\/em>Il aura fallu finalement 95 jours \u00e0 la Commission europ\u00e9enne pour pr\u00e9senter sa proposition de loi climatique. <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span> En juillet dernier, lors de son discours inaugural devant le Parlement europ\u00e9en \u00e0 Strasbourg, la pr\u00e9sidente-\u00e9lue Ursula von der Leyen avait annonc\u00e9 vouloir inscrire l\u2019objectif de neutralit\u00e9 carbone de l\u2019UE d\u2019ici 2050 dans le droit europ\u00e9en, via une \u00ab loi europ\u00e9enne du climat dans les 100 premiers jours de [sa] pr\u00e9sidence<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sidente de la Commission n\u2019a pas manqu\u00e9 de se montrer enthousiaste lors de la conf\u00e9rence de presse pr\u00e9sentant le projet de loi climatique, affirmant : \u00ab [celle-ci] est la traduction juridique de notre engagement politique et nous met irr\u00e9m\u00e9diablement sur le chemin d\u2019un futur soutenable. C\u2019est le c\u0153ur du Green Deal europ\u00e9en<\/em> \u00bb. <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> Son vice-pr\u00e9sident ex\u00e9cutif Frans Timmermans, avec qui Le Grand Continent<\/em> a \u00e9chang\u00e9 l\u2019automne dernier <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>, a ajout\u00e9 que \u00ab nous passons des paroles aux actes, pour montrer aux citoyens europ\u00e9ens que nous sommes s\u00e9rieux dans notre objectif d\u2019atteindre la neutralit\u00e9 carbone d\u2019ici 2050. <\/em>[\u2026] La loi climatique sera le moyen pour nous de rester concentr\u00e9s et disciplin\u00e9s<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif de neutralit\u00e9 carbone \u2014 \u00e0 noter que les textes officiels emploient la curieuse notion de \u00ab neutralit\u00e9 climatique \u00bb <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u2014 est un pilier du Green Deal europ\u00e9en, lui-m\u00eame strat\u00e9gie-phare de la Commission dirig\u00e9e par l\u2019ancienne ministre allemande de la d\u00e9fense. La neutralit\u00e9 carbone consiste \u00e0 trouver un \u00e9quilibre entre les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) et la capacit\u00e9 d\u2019absorption des \u00ab puits de carbone \u00bb, tels que les oc\u00e9ans, les for\u00eats ou le CCS (Carbon Capture and Storage<\/em>) lorsqu\u2019il aura atteint la maturit\u00e9 technologique. Selon les souhaits de la Commission, l\u2019Europe devra \u00eatre le premier ensemble r\u00e9gional \u00e0 atteindre un tel objectif d\u2019ici 30 ans. <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span> Pour ce faire, une strat\u00e9gie pr\u00e9cise doit \u00e9merger pour la p\u00e9riode 2020\u20132050.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \"Les\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Objectif clair\u2026<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

De ce point de vue-l\u00e0, la pr\u00e9sentation de la proposition le 4 mars est venue confirmer ce que certains observateurs avaient pressenti lors des fuites du texte \u00e0 la fin du mois dernier <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span> : l\u2019objectif de 2050 est clairement \u00e9tabli, ainsi que l\u2019absorption nette d\u2019\u00e9missions de GES pass\u00e9e cette date, mais la strat\u00e9gie pour y parvenir est encore \u00e0 l\u2019\u00e9tude. Le pr\u00e9ambule de la proposition de r\u00e8glement rappelle le caract\u00e8re contraignant de celle-ci : \u00ab des rapports r\u00e9guliers et transparents r\u00e9alis\u00e9s par les Etats membres, coupl\u00e9s \u00e0 des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par la Commission et des m\u00e9canismes d\u2019\u00e9valuation des progr\u00e8s sont essentiels pour s\u2019assurer que l\u2019UE reste sur sa trajectoire vers la neutralit\u00e9 climatique en 2050<\/em> [\u2026] Tous les cinq ans, en conformit\u00e9 avec l\u2019Accord de Paris, la Commission passera en revue la strat\u00e9gie des Etats <\/em> \u00bb. \u00a0<\/em>Pour ce faire, la Commission pourrait s\u2019appuyer sur les \u00ab actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00bb au titre de l\u2019article 290 du TFUE. Cet instrument non l\u00e9gislatif est un transfert de comp\u00e9tence du Parlement et du Conseil vers la Commission pour sp\u00e9cifier ou modifier certaines dispositions d\u2019un texte l\u00e9gislatif. L\u2019utilisation de cet outil est assez sensible pour les Etats, jaloux de conserver une marge de man\u0153uvre dans l\u2019application des textes europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, le degr\u00e9 de contrainte impos\u00e9 aux Etats reste pour le moment difficile \u00e0 mesurer pr\u00e9cis\u00e9ment. Si la proposition de r\u00e8glement indique clairement que la Commission se r\u00e9serve le droit \u00ab de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pr\u00e9vues par les trait\u00e9s<\/em> \u00bb \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un Etat qui manquerait \u00e0 ses obligations climatiques, de nombreux observateurs consid\u00e8rent que l\u2019ex\u00e9cutif bruxellois ne pourra constater formellement le manquement des gouvernements nationaux qu\u2019en 2050, ou au plus t\u00f4t \u00e0 la fin des ann\u00e9es 2040. Cette question soul\u00e8ve un d\u00e9bat bien plus large, celui de l\u2019approche politique \u00e0 adopter : soit la Commission fixe des objectifs contraignants pour chaque pays, mais ceux-ci ne sont pas inqui\u00e9t\u00e9s en cas de manquement, soit la Commission opte pour une approche plus souple, un objectif commun et une proc\u00e9dure it\u00e9rative de \u00ab <\/em>reporting \u00bb qui doit permettre de corriger la trajectoire au fur et \u00e0 mesure.<\/p>\n\n\n\n

\u2026 strat\u00e9gie n\u00e9buleuse<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Deux points essentiels restent en effet en suspens. Le premier concerne l\u2019application \u00ab g\u00e9ographique \u00bb de l\u2019objectif de neutralit\u00e9 carbone. La proposition de r\u00e8glement ne mentionne pas clairement si cet objectif doit \u00eatre atteint au seul niveau europ\u00e9en, ou si chaque Etat membre devra le viser <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le texte du r\u00e8glement reste (volontairement ?) flou : \u00ab l\u2019objectif europ\u00e9en de neutralit\u00e9 climatique d\u2019ici 2050 devra \u00eatre poursuivi collectivement par tous les Etats membres<\/em> \u00bb. Cette nuance a son importance, car si l\u2019objectif ne reste qu\u2019au niveau de l\u2019UE, des pays \u00e0 l\u2019\u00e9conomie intensive en carbone, comme la Pologne, pourraient ne pas viser la neutralit\u00e9 carbone, tandis que d\u2019autres pays plus en avance, comme les pays nordiques et certains pays baltes, pourraient atteindre l\u2019objectif bien avant 2050 (comme la Su\u00e8de) puis devenir \u00ab n\u00e9gatifs \u00bb en carbone. Une cons\u00e9quence qui pourrait m\u00eame \u00eatre g\u00e9opolitique si les r\u00e9sultats nationaux feraient l\u2019objet d\u2019une hi\u00e9rarchisation de chaque pays, en louant ou stigmatisant les \u00ab <\/em>bons \u00bb et les\u00a0 \u00ab <\/em>mauvais \u00bb \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me interrogation concerne les d\u00e9tails de la feuille de route, et notamment la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir dans la loi climatique des objectifs interm\u00e9diaires pour 2030, voire 2040. La proposition de r\u00e8glement n\u2019inclut pas de telles cibles. Au lieu de cela, la Commission pr\u00e9voit de rehausser l\u2019objectif de r\u00e9duction des GES fix\u00e9 au Conseil europ\u00e9en d\u2019octobre 2014 et mis en musique par la r\u00e9vision du syst\u00e8me communautaire d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission (SEQE-UE) et le paquet \u00ab <\/em>\u00c9nergie propre pour tous les europ\u00e9ens \u00bb (cette cible passerait de 40 % actuellement \u00e0 50 % voire 55 %) \u00e0 l\u2019issue d\u2019une \u00e9tude d\u2019impact men\u00e9e durant l\u2019\u00e9t\u00e9 2020, pour une d\u00e9cision europ\u00e9enne \u00ab d\u2019ici septembre 2020<\/em> \u00bb. Une \u00e9ch\u00e9ance bien trop tardive pour certains, dans la mesure o\u00f9 l\u2019UE doit arriver avec une position commune sur la strat\u00e9gie de neutralit\u00e9 climatique lors de la COP26 de Glasgow, en novembre.<\/p>\n\n\n\n

Pluie de critiques<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

La pr\u00e9sentation de la loi climatique europ\u00e9enne devait \u00eatre un moment cl\u00e9 dans la mise en \u0153uvre concr\u00e8te du Green Deal. De nombreuses organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civiles \u00e9taient \u00e0 Bruxelles \u00e0 cette occasion. La militante su\u00e9doise Greta Thunberg a m\u00eame \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e par la Commission pour assister \u00e0 cet \u00e9v\u00e8nement. Au lieu d\u2019impressionner, la loi climatique s\u2019est attir\u00e9 une pluie de critiques. <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s la fin du mois de f\u00e9vrier, les observateurs ayant eu acc\u00e8s aux fuites du texte ont fait part de leur d\u00e9ception face au manque de d\u00e9tails, et notamment l\u2019absence d\u2019objectifs chiffr\u00e9s pour 2030. Selon eux, les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact arriveront trop tard pour que l\u2019UE esquisse une strat\u00e9gie commune en vue de la COP26. Un argument repris par une douzaine de pays europ\u00e9ens, emmen\u00e9s par le Danemark <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>, qui demandent \u00e0 la Commission d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les discussions en vue d\u2019adopter une position commune sur les objectifs de 2030. A l\u2019inverse, la Pologne a manifest\u00e9 sans surprise ses r\u00e9ticences quant \u00e0 des objectifs rehauss\u00e9s. Selon son principal \u00e9nerg\u00e9ticien Polska Grupa Energetyczna (PGE),<\/em> <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span> ce serait tout simplement \u00ab infaisable \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de certains partis politiques, l\u2019accueil a \u00e9t\u00e9 encore plus froid. Les eurod\u00e9put\u00e9s du groupe Verts-ALE avaient d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 leur d\u00e9ception avant la sortie du texte officiel. Pour eux, une loi climatique doit int\u00e9grer des objectifs interm\u00e9diaires pour 2030 d\u2019au moins 65 % de r\u00e9duction de GES par rapport \u00e0 1990. <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span> Selon Greenpeace, sans un objectif pour 2030 act\u00e9 et ambitieux, l\u2019UE risque de venir \u00e0 la COP26 \u00ab les mains vides \u00bb. Les jeunes activistes pro-climat sont les plus critiques. Dans une lettre ouverte parue le 3 mars et sign\u00e9e par 34 d\u2019entre eux <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>, le projet de loi climatique est d\u00e9crit comme \u00ab une capitulation \u00bb : \u00ab la neutralit\u00e9 carbone pour 2050 est synonyme de capitulation. Nous n\u2019avons pas besoin d\u2019objectifs uniquement pour 2030 et 2040. Nous en avons besoin pour 2020 et toutes les ann\u00e9es suivantes<\/em> \u00bb. Une expression reprise par Greta Thunberg en r\u00e9action \u00e0 la conf\u00e9rence de presse de von der Leyen et Timmermans, s\u2019exprimant en ces termes devant la commission environnement du Parlement europ\u00e9en mercredi dernier : \u00ab quand votre maison br\u00fble, vous n\u2019attendez pas quelques ann\u00e9es pour commencer \u00e0 l\u2019\u00e9teindre. Et c\u2019est pourtant ce que la Commission propose de faire<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de r\u00e8glement doit encore passer par les co-l\u00e9gislateurs de l\u2019UE, le Parlement et le Conseil pour n\u2019\u00eatre adopt\u00e9 que d\u2019ici plusieurs mois. En d\u00e9cembre dernier, le Conseil europ\u00e9en a formellement endoss\u00e9 l\u2019objectif de neutralit\u00e9 carbone. Seule la Pologne s\u2019est abstenue. Le Conseil de juin remettra le sujet sur la table des n\u00e9gociations.<\/p>\n\n\n\n

Perspectives\u00a0<\/strong> :<\/h4>\n\n\n\n
  • La proposition de \u00ab <\/em>loi climatique europ\u00e9enne \u00bb est la pierre angulaire de la strat\u00e9gie de la Commission dirig\u00e9e par Ursula von der Leyen pour lutter contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique (le Green Deal<\/em>). Si l\u2019enthousiasme irriguait la pr\u00e9sentation officielle du texte par l\u2019ex\u00e9cutif europ\u00e9en, des critiques nourries n\u2019ont pas tard\u00e9 \u00e0 s\u2019exprimer.<\/li>
  • La loi climatique prendrait la forme d\u2019un amendement au R\u00e8glement (UE) 2018\/1999 sur le gouvernance de l\u2019Union de l\u2019\u00e9nergie et devra \u00eatre discut\u00e9e par le Parlement et le Conseil.\u00a0<\/li>
  • L\u2019\u00e9tude d\u2019impact de la Commission sur le rehaussement des objectifs climatiques pour 2030 seront particuli\u00e8rement scrut\u00e9s. De nombreux observateurs ont regrett\u00e9 l\u2019absence de r\u00e9f\u00e9rence claire \u00e0 des objectifs d\u2019\u00e9tapes (en 2030 et 2040) dans la proposition de la Commission.<\/li>
  • La prochaine \u00e9ch\u00e9ance capitale sera la COP26 \u00e0 Glasgow. L\u2019UE se doit d\u2019arriver avec une position unifi\u00e9e sur la neutralit\u00e9 carbone. A l\u2019heure actuelle seule la Pologne n\u2019a pas encore endoss\u00e9 cet objectif.<\/li><\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    La Commission von der Leyen pr\u00e9sentait le 4 mars dernier sa \u00ab  loi climatique  \u00bb, l\u2019initiative l\u00e9gislative phare de son Green Deal. Cens\u00e9e rendre l\u2019objectif de neutralit\u00e9 climatique \u00ab  irr\u00e9versible  \u00bb, la loi climatique entend poser de nouveaux objectifs contraignants \u00e0 horizon 2050, annonce un rehaussement non-d\u00e9termin\u00e9 de l\u2019effort d\u2019ici 2030, et amende \u00e9galement le r\u00e8glement 2018\/1999 relatif \u00e0 la gouvernance de l\u2019Union de l\u2019\u00e9nergie (en s\u2019arrimant \u00e0 sa m\u00e9canique de plans nationaux \u00e9nergie-climat). Si la pr\u00e9sentation de la proposition de la Commission s\u2019est faite en fanfare, de nombreuses critiques n\u2019ont pas tard\u00e9 \u00e0 s\u2019exprimer, \u00e9manant aussi bien des Etats que des partis politiques ou des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n","protected":false},"author":175,"featured_media":60727,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-briefings.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1730],"tags":[],"staff":[2035],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[534],"class_list":["post-62878","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-energie-et-environnement","staff-theo-boucart","geo-bulles"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nLoi climatique europ\u00e9enne : le plus dur commence | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/03\/11\/loi-climatique-europeenne-le-plus-dur-commence\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Loi climatique europ\u00e9enne : le plus dur commence | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La Commission von der Leyen pr\u00e9sentait le 4 mars dernier sa \u00ab loi climatique \u00bb, l\u2019initiative l\u00e9gislative phare de son Green Deal. 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