{"id":619,"date":"2018-04-08T13:53:27","date_gmt":"2018-04-08T11:53:27","guid":{"rendered":"http:\/\/lldl.eu\/?p=619"},"modified":"2019-05-31T20:09:20","modified_gmt":"2019-05-31T18:09:20","slug":"la-cjue-refuse-lapplication-dun-accord-de-peche-liant-lue-et-le-maroc-au-sahara-occidental","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2018\/04\/08\/la-cjue-refuse-lapplication-dun-accord-de-peche-liant-lue-et-le-maroc-au-sahara-occidental\/","title":{"rendered":"La CJUE refuse l\u2019application d\u2019un accord de p\u00eache liant l\u2019UE et le Maroc au Sahara occidental"},"content":{"rendered":"\n
Luxembourg<\/em>. Le Sahara occidental est un territoire dont la souverainet\u00e9 est contest\u00e9e : une partie importante est sous contr\u00f4le du Maroc, qui consid\u00e8re que celui-ci fait partie de son territoire, l\u2019autre partie est contr\u00f4l\u00e9e par le Front Polisario, qui milite pour l\u2019ind\u00e9pendance de la r\u00e9gion.\n\n<\/p>\n\n\n\n C\u2019est \u00e0 la faveur d\u2019un renvoi pr\u00e9judiciel britannique concernant la validit\u00e9 d\u2019un accord de p\u00eache unissant l\u2019UE et le Maroc que la CJUE a eu \u00e0 se prononcer sur cette question territoriale. En effet, l\u2019accord de p\u00eache \u00e9tant applicable sur \u00ab l\u2019ensemble du territoire du Maroc \u00bb il fallait d\u00e9terminer si les eaux adjacentes au Sahara occidental en faisaient \u00e9galement partie <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n La Cour se consid\u00e8re comp\u00e9tente en l\u2019esp\u00e8ce, elle a le devoir de v\u00e9rifier la validit\u00e9 des actes internationaux conclus par l\u2019Union. Cela implique de s\u2019assurer de leur conformit\u00e9 avec le droit de l\u2019UE, mais aussi avec les r\u00e8gles de droit international qui s\u2019imposent \u00e0 l\u2019Union.<\/p>\n\n\n\n La Cour d\u00e9clare par la suite, en s\u2019appuyant sur sa jurisprudence et sur le droit international, que l\u2019accord ne peut pas \u00eatre appliqu\u00e9 aux eaux territoriales du Sahara occidental. Dans le cas contraire, celui-ci serait invalide : l\u2019accord aurait pour cons\u00e9quence de reconna\u00eetre la souverainet\u00e9 marocaine sur la r\u00e9gion contest\u00e9e, en violation du droit international.<\/p>\n\n\n\n