{"id":60062,"date":"2020-02-19T11:31:46","date_gmt":"2020-02-19T10:31:46","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=60062"},"modified":"2020-03-04T16:52:53","modified_gmt":"2020-03-04T15:52:53","slug":"geopolitique-des-plateformes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/02\/19\/geopolitique-des-plateformes\/","title":{"rendered":"Cartographier la g\u00e9opolitique des plateformes"},"content":{"rendered":"\n

Paris.<\/em> Ces derniers mois ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9veloppements importants dans la bataille mondiale qui se livre autour de l\u2019\u00e9conomie de plateformes – dont les secteurs les plus embl\u00e9matiques sont celui des services de taxi (avec des firmes comme Uber et Lyft) et des livraisons de repas (Uber Eats, Deliveroo, Take eat easy). Ces formes nouvelles ont donn\u00e9 lieu \u00e0 de nombreuses contestations, de la part des taxis traditionnels par exemple, ou bien de la part des travailleurs par des actions de gr\u00e8ve ou d\u2019appel au boycott. La r\u00e9partition mondiale de ces actions syndicales d\u2019un genre nouveau vient d\u2019\u00eatre cartographi\u00e9e par l\u2019European Trade Union Institute (ETUI), qui a d\u00e9velopp\u00e9 pour l\u2019occasion un indicateur sp\u00e9cifique, le Leeds index of platform labour protest.<\/em> <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Mais l\u2019un des domaines les plus actifs de cette lutte est celui du droit, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment du droit de travail. En effet, le propre de ces plateformes est de se d\u00e9finir elle-m\u00eame comme de simples interfaces entre les travailleurs (chauffeurs ou livreurs par exemple) et leurs clients. Ainsi, selon son propre discours, Uber ne vendrait pas aux clients des services de taxi, mais simplement son algorithme de mise en relation permettant aux clients et aux chauffeurs de se rencontrer. Les travailleurs seraient donc des autoentrepreneurs ind\u00e9pendants, et non des salari\u00e9s. L\u2019enjeu est pourtant de taille, car c\u2019est le statut de salari\u00e9 qui donne acc\u00e8s au droit du travail dans toutes ses dimensions : salaire minimum, limitation du temps de travail, cotisations patronales, r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9glementation des licenciements, \u00e9ventuellement syndicalisation et conventions collectives.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \"Statut\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

La question juridique n\u2019est pas simple \u00e0 trancher. Les plateformes remplissent certains caract\u00e8res du travail ind\u00e9pendant, car les travailleurs choisissent leurs horaires et poss\u00e8dent leurs moyens mat\u00e9riels de travail (le v\u00e9hicule dans le cas de chauffeurs ou de livreurs), ou y acc\u00e8dent ind\u00e9pendamment de la plateforme. Mais on y retrouve aussi des caract\u00e8res du travail salari\u00e9 comme le fait que le travailleur ne choisit pas ses prix, voit sa position surveill\u00e9e par la plateforme, et se voit appliquer des sanctions, notamment la \u00ab d\u00e9connexion \u00bb, s\u2019il ne suit pas les incitations de l\u2019application. C\u2019est cette \u00e9quivocit\u00e9 qui donne lieu \u00e0 une jurisprudence mouvement\u00e9e, d\u00e9pendant \u00e9videmment des diverses l\u00e9gislations nationales. La carte ci-dessous montre certaines des d\u00e9cisions de ces trois derniers mois. <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \"Requalification\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Revenons bri\u00e8vement sur certaines des situations nationales les plus remarquables.<\/p>\n\n\n\n

En France<\/strong>, le gouvernement d\u2019Emmanuel Macron a souhait\u00e9 mettre fin aux revirements de jurisprudence en se pronon\u00e7ant par la voie l\u00e9gislative en faveur des plateformes. C\u2019\u00e9tait l\u2019un des buts de la Loi d\u2019orientation des mobilit\u00e9s : les plateformes sont invit\u00e9es \u00e0 proposer unilat\u00e9ralement une Charte sociale, ce qui les pr\u00e9munirait ensuite contre la reclassification par la justice des travailleurs en salari\u00e9s (\u00a744). C\u2019est ce paragraphe que rejette le Conseil constitutionnel dans sa d\u00e9cision<\/a> du 20 d\u00e9cembre 2019<\/strong>. La situation reste donc jug\u00e9e au cas par cas par les diff\u00e9rentes cours de justice. Ainsi, le 29 janvier 2018, le Conseil des Prud\u2019hommes de Paris jugeait qu\u2019un chauffeur Uber \u00e9tait un travailleur ind\u00e9pendant. Il est possible que la tendance soit \u00e0 la requalification en salari\u00e9s, depuis la d\u00e9cision de la Cour de cassation du 28 novembre 2018 sur la plateforme Take eat easy, cit\u00e9e par le Conseil des Prud\u2019hommes de Paris dans une d\u00e9cision du 6 f\u00e9vrier 2020<\/strong> qui condamne Deliveroo pour \u00ab travail dissimul\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En Italie<\/strong>, la Cour d\u2019appel de Turin avait, par sa d\u00e9cision du 11 janvier 2019, cr\u00e9\u00e9 une ins\u00e9curit\u00e9 juridique : sans requalifier le livreur Foodora comme salari\u00e9, elle lui avait reconnu certains droits du travail, mais pas tous. La situation devient plus claire \u00e0 partir de la d\u00e9cision de la Cour de cassation du 24 janvier 2020<\/strong> : d\u00e9sormais tout travail organis\u00e9 par autrui (lavoro etero-organizzato<\/em>) b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019ensemble du droit du travail, sauf convention collective sp\u00e9cifique. <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Aux Etats-Unis<\/strong>, deux d\u00e9veloppements r\u00e9cents majeurs vont en sens contraire l\u2019un de l\u2019autre. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, la Cour supr\u00eame de l\u2019\u00c9tat de Californie a \u00e9tabli le 30 avril 2018, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un proc\u00e8s impliquant la plateforme Dynamex, que tout travailleur contractuel \u00e9tait salari\u00e9, \u00e0 moins que la plateforme ne puisse prouver que les trois crit\u00e8res, dits ABC, soient remplis. Les deux crit\u00e8res les plus importants sont : A) le travailleur n\u2019est pas effectivement sous le contr\u00f4le et la direction de la plateforme ; B) l\u2019activit\u00e9 du travailleur n\u2019est pas le c\u0153ur de m\u00e9tier de la firme. Cette d\u00e9cision de justice a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e comme loi le 18 novembre 2019 sous le nom de California Assembly Bill 5<\/em>, ou AB5<\/em>, et est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2020<\/strong>. Pour pouvoir \u00e9chapper au crit\u00e8re A, Uber a au cours du mois de janvier tent\u00e9 plusieurs modifications<\/a> de son application pour laisser plus d\u2019autonomie au chauffeur : il a plus d\u2019informations \u00e0 l\u2019avance sur la course, et n\u2019est pas p\u00e9nalis\u00e9 s\u2019il la refuse ; des essais localis\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 faits pour que le chauffeur participe \u00e0 la fixation du prix. En parall\u00e8le, Uber, avec d\u2019autres firmes, a demand\u00e9 un r\u00e9f\u00e9rendum<\/a> d\u2019exemption ; elles ont ensemble mis 90 millions de dollars dans la campagne pour que les \u00e9lecteurs californiens la leur accordent. Mais les institutions f\u00e9d\u00e9rales se sont prononc\u00e9es en sens contraire, puisque le National Labor Relations Board<\/em> a \u00e9mis le 16 avril 2019 un m\u00e9morandum soutenant que les chauffeurs Uber sont bien des ind\u00e9pendants. Cela s\u2019inscrit dans une s\u00e9rie de d\u00e9cisions prenant parti pour les employeurs<\/a>, prises par l\u2019institution depuis que la majorit\u00e9 de ses membres ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s par Trump. <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Le Br\u00e9sil<\/strong> est le second plus grand march\u00e9 pour Uber, avec, selon la firme, 600 000 chauffeurs et 22 millions d\u2019utilisateurs. La situation juridique des travailleurs de plateforme y a connu plusieurs p\u00e9rip\u00e9ties. En 2017, les tribunaux du travail (Vara do trabalho<\/em>) de Belo Horizonte avaient pris des d\u00e9cisions contradictoires concernant des plateformes de taxi, qualifiant parfois le chauffeur d\u2019ind\u00e9pendant (p.ex. 43e chambre, 20 juillet 2017), et parfois de salari\u00e9 (p.ex. 42e ch., 12 juin 2017). Mais deux d\u00e9cisions r\u00e9centes, par les plus hautes instances de la justice br\u00e9silienne, se sont prononc\u00e9es en faveur d\u2019Uber : la d\u00e9cision du Superior Tribunal de Justi\u00e7a le 28 ao\u00fbt 2019, puis la d\u00e9cision du Tribunal superior do Trabalho du 5 f\u00e9vrier 2020<\/strong>. Toutes deux font des chauffeurs des ind\u00e9pendants, au motif, notamment, de leur libert\u00e9 dans le choix des horaires.<\/p>\n\n\n\n

Liens<\/h4>\n\n\n\n