{"id":59715,"date":"2020-02-14T17:42:59","date_gmt":"2020-02-14T16:42:59","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=59715"},"modified":"2020-02-14T17:43:01","modified_gmt":"2020-02-14T16:43:01","slug":"les-infrastructures-gazieres-premier-faux-pas-du-pacte-vert-europeen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/02\/14\/les-infrastructures-gazieres-premier-faux-pas-du-pacte-vert-europeen\/","title":{"rendered":"Les infrastructures gazi\u00e8res, premier faux pas du Pacte vert europ\u00e9en"},"content":{"rendered":"\n

Bruxelles.<\/em> A trois semaines de la pr\u00e9sentation par la Commission de la Loi climat, projet phare du Pacte vert europ\u00e9en, le Parlement europ\u00e9en s\u2019est prononc\u00e9 en faveur de la liste des Projets d\u2019int\u00e9r\u00eats communs (PIC) de r\u00e9seaux transeurop\u00e9ens d\u2019\u00e9nergie (443 pour, 169 contre, 36 abstentions). Cette liste a pour but d\u2019unifier le march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie europ\u00e9en en contribuant aux objectifs climatiques. Y figurer est une pr\u00e9condition pour recevoir des financements du M\u00e9canisme pour l\u2019interconnexion en Europe et facilite l\u2019obtention de pr\u00eats de la Banque europ\u00e9enne d\u2019investissement. En plus des 32 projets gaziers, la 4\u00e8me<\/sup> liste comprend 100 projets de r\u00e9seaux de transports d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de stockage, 6 projets p\u00e9troliers, 6 projets de smart grids et 5 projets de r\u00e9seau de CO2<\/sub>. <\/p>\n\n\n\n

32 projets gaziers sous le feu des critiques<\/strong> <\/h4>\n\n\n\n

Ce sont ces 32 projets gaziers qui se sont retrouv\u00e9s au c\u0153ur du d\u00e9bat ces derni\u00e8res semaines. Les d\u00e9put\u00e9s Verts et d\u2019extr\u00eame-gauche s\u2019y sont d\u2019abord fortement oppos\u00e9s lors du vote de la liste en comit\u00e9 Industrie et Energie. La cause a m\u00eame re\u00e7u le soutien inattendu de l\u2019acteur am\u00e9ricain Mark Ruffalo, militant contre ce moyen d\u2019augmenter les importations de gaz de schiste am\u00e9ricain. En effet, afin de calmer la guerre commerciale en juillet 2018, le pr\u00e9sident Juncker a n\u00e9goci\u00e9 avec Donald Trump <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span> une augmentation des importations de gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9<\/a> (GNL) en Europe, ce qui s\u2019est traduit par un triplement en 2019 par rapport \u00e0 2018 <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019Union europ\u00e9enne consid\u00e8re donc le gaz comme une \u00e9nergie de transition, qui permet notamment de sortir du charbon. L\u2019ann\u00e9e 2019 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une baisse tr\u00e8s forte de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au charbon, notamment gr\u00e2ce \u00e0 un prix du carbone sur le march\u00e9 de quotas d\u2019\u00e9missions rendant le gaz plus comp\u00e9titif que le charbon<\/a>.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \"\u00c9volution\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

La Fondation europ\u00e9enne pour le climat a par ailleurs sorti mi-janvier un rapport de mod\u00e9lisation <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span> du cabinet de conseil Artelys qui conclut qu\u2019uniquement 2 projets parmi les 32 sont r\u00e9ellement n\u00e9cessaires pour les besoins d\u2019approvisionnement de l\u2019UE. Ce rapport vient contredire les arguments de l\u2019industrie gazi\u00e8re d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 de ces projets pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement dans les prochaines ann\u00e9es. Les d\u00e9put\u00e9s centristes de Renew Europe ont m\u00eame adress\u00e9, la veille du vote, une demande solennelle \u00e0 la Commission d\u2019aligner les PIC sur les objectifs du Pacte Vert <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La Commissaire de l\u2019\u00e9nergie, Kadri Simson, a alors assur\u00e9 que des financements seraient accord\u00e9s \u00e0 ces projets d\u2019infrastructures uniquement s\u2019ils prouvent leur compatibilit\u00e9 avec les objectifs climatiques europ\u00e9ens. Int\u00e9grer la liste n\u2019accorde pas automatiquement des financements europ\u00e9ens, et il est possible que le M\u00e9canisme pour l\u2019interconnexion en Europe n\u2019en finance qu\u2019une petite partie afin d\u2019\u00eatre compatible avec le Pacte vert. Les r\u00e9gulateurs pourront \u00eatre aussi amen\u00e9s \u00e0 refuser la construction de gazoduc inutiles en bloquant les autorisations de construction, comme \u00e7a a \u00e9t\u00e9 le cas pour le gazoduc Midi-Catalogne <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

Comment expliquer la composition de cette 4\u00e8me<\/sup> liste ?<\/strong> <\/h4>\n\n\n\n

Toutefois, ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que les PIC gaziers sont d\u00e9cri\u00e9s. C\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 le cas lors du vote de la 3\u00e8me<\/sup> liste en f\u00e9vrier 2018, o\u00f9 les Verts et l’extr\u00eame-gauche avaient \u00e9galement vot\u00e9 contre (485 pour, 177 contre, 36 abstentions). La Commission avait alors insist\u00e9 sur les risques potentiels de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement dans les pays de l\u2019est et du sud-est, et avait promis une plus grande transparence et une meilleure association du Parlement europ\u00e9en pour la fois suivante. Force est de constater que ces promesses ne se sont pas r\u00e9alis\u00e9es : la proc\u00e9dure des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, qui n\u2019implique pas le Parlement lors du choix des projets, ne leur permet pas de modifier la liste mais uniquement d\u2019accepter ou de rejeter en bloc toute la liste. En outre, un argument massue a beaucoup circul\u00e9 dans les couloirs du Parlement : en cas de rejet de cette 4e liste, il faudrait se contenter de la 3e<\/sup> qui contient plus de projets gaziers. En r\u00e9alit\u00e9, il est probable que la pression cr\u00e9\u00e9e par une objection parlementaire aurait forc\u00e9 la Commission \u00e0 r\u00e9viser sa 4e liste (occasionnant quelques retards et incertitudes pour l\u2019ensemble des projets, y-compris les plus vertueux), mais force est de constater que l\u2019approche du \u201cc\u2019est mieux que si c\u2019\u00e9tait pire\u201d a prim\u00e9. Quoi qu\u2019il en soit, il ne s\u2019agit ici que d\u2019actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et il faut donc sans doute prendre le probl\u00e8me \u00e0 la racine si l\u2019on veut le r\u00e9soudre de mani\u00e8re structurelle.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \"Projets\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Les choix des PIC se fondent sur la r\u00e9gulation des R\u00e9seaux d\u2019\u00e9nergies transeurop\u00e9ens (TEN-E), qui fixe des corridors prioritaires pour les r\u00e9seaux de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et les gazoducs. Ce sont ces corridors prioritaires qui fixent les bases du choix des PIC et il est n\u00e9cessaire de modifier la r\u00e9gulation TEN-E si l\u2019on souhaite r\u00e9duire le nombre de projets gaziers. La Commission europ\u00e9enne a justement entam\u00e9 une r\u00e9vision de ces lignes directrices et a annonc\u00e9 qu\u2019elle rendra ses travaux d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e. Cela sera peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0 trop tard pour la 5\u00e8me<\/sup> liste, car les n\u00e9gociations pourront \u00eatre encore en cours lors de la publication de celle-ci \u00e0 l\u2019automne 2021. Dans ce cas, Kadri Simson a assur\u00e9 que les projets retenus seront align\u00e9s sur le Pacte vert europ\u00e9en et que le crit\u00e8re des \u00e9missions de CO2 sera renforc\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Le TYNDP, racine plus profonde du choix des PIC<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

La r\u00e9gulation des R\u00e9seaux d\u2019\u00e9nergies transeurop\u00e9ens est elles-m\u00eame d\u00e9finie \u00e0 partir des Plans de d\u00e9veloppement du r\u00e9seau \u00e0 10 ans (TYNDP). Ces Plans sont r\u00e9alis\u00e9s par les associations des gestionnaires de r\u00e9seau de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz ENTSO-E et ENTSO-G. Or les sc\u00e9narios du nouveau TYNDP <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span> r\u00e9alis\u00e9 conjointement par les deux ENTSOs et publi\u00e9s fin 2019 sont tr\u00e8s contest\u00e9s \u00e0 Bruxelles. Le R\u00e9seau action climat Europe et le Bureau environnemental europ\u00e9en jugent les 3 sc\u00e9narios de mod\u00e9lisation des ENTSOs incompatibles avec l\u2019Accord de Paris et le Pacte vert europ\u00e9en, dans une lettre adress\u00e9e \u00e0 la Commission europ\u00e9enne le 10 f\u00e9vrier <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ils consid\u00e8rent que la demande en gaz est surestim\u00e9e, que la transition se base sur le d\u00e9veloppement \u00e0 grande \u00e9chelle de technologies incertaines (captage\/stockage du carbone, biocarburants, biom\u00e9thane). L\u2019industrie de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9e par Eurelectric, a aussi mis en cause plusieurs aspects de ces sc\u00e9narios <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Selon eux, les 3 sc\u00e9narios ne sont pas assez diff\u00e9rents, et aucun d\u2019entre eux n\u2019est suffisamment ambitieux pour atteindre les objectifs du Pacte vert. Ces sc\u00e9narios pr\u00e9voient entre 4100 et 4800 TWh de demande de gaz en 2030, alors que l\u2019\u00e9tude d\u2019Artelys en pr\u00e9voit entre 3360 TWh (avec les objectifs 2030 de la Commission europ\u00e9enne) et 4960 TWh (sc\u00e9nario de forte demande).<\/p>\n\n\n\n

Etant donn\u00e9 que le Plan de d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux \u00e0 10 ans int\u00e8gre un d\u00e9veloppement du gaz, il est coh\u00e9rent que la r\u00e9gulation TEN-E et les PIC suivent cette voie. Cela a pu \u00eatre observ\u00e9 durant les derni\u00e8res ann\u00e9es, avec des investissements lourds dans les infrastructures gazi\u00e8res. Bankwatch a publi\u00e9 en octobre 2019 un rapport faisant le bilan climatique du \u00ab Plan Juncker \u00bb et de son Fonds pour les investissements strat\u00e9giques. Ce fonds a ainsi fourni des garanties financi\u00e8res\u00a0 \u00e0 hauteur de 2,6 Mds \u20ac dans des projets gaziers, ce qui repr\u00e9sente un tiers de ses garanties dans la production et les r\u00e9seaux d\u2019\u00e9nergie. <\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \"Production\r\n <\/picture>\r\n \n
Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 par source, Union Europ\u00e9enne \u00e0 28 (1990-2017), AIE<\/figcaption>\n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Faut-il donc condamner les projets gaziers ?<\/strong> <\/h4>\n\n\n\n

Selon l\u2019industrie gazi\u00e8re et la majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s PPE et S&D, le gaz est une solution de transition pour remplacer le charbon, et pourra apporter de la flexibilit\u00e9 au r\u00e9seau \u00e9lectrique dans le futur, il ne faudrait donc pas l\u2019\u00e9carter d\u00e8s aujourd\u2019hui. C\u2019est en effet une source d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qui, par sa flexibilit\u00e9, est compl\u00e9mentaire aux \u00e9nergies renouvelables intermittentes. La transition vers un gaz vert pourrait par ailleurs r\u00e9duire les \u00e9missions du secteur, mais cette technologie demande encore \u00e0 prouver sa capacit\u00e9 \u00e0 \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9e \u00e0 large \u00e9chelle. Tant que cette technologie n\u2019est pas d\u00e9ploy\u00e9e, la priorit\u00e9 pour atteindre les objectifs climatiques doit \u00eatre de r\u00e9duire notre consommation de gaz. Le syst\u00e8me de transport de gaz \u00e9tant en surcapacit\u00e9 en ce moment, comme le prouve le rapport d\u2019Artelys, le Parlement et la Commission devront donc probablement apporter des modifications \u00e0 la r\u00e9gulation TEN-E et \u00e0 la gouvernance du TYNDP afin de les aligner sur les trajectoires climatiques. Cela pourrait \u00e9viter \u00e0 l\u2019Europe d\u2019investir des sommes importantes dans des actifs qui risquent d\u2019\u00e9chouer <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \"Le\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Perspectives :<\/h4>\n\n\n\n
  • La 4\u00e8me<\/sup> liste de Projets d\u2019Int\u00e9r\u00eats Communs \u00e9tant ent\u00e9rin\u00e9e, la Commission va modifier d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e la r\u00e9gulation TEN-E<\/strong> pour que la 5\u00e8me<\/sup> soit en accord avec le Pacte vert<\/li>
  • Suite \u00e0 leur consultation des parties prenantes, les ENTSOs vont pr\u00e9senter la version finale du TYNDP <\/strong> : y aura-t-il une r\u00e9duction des pr\u00e9visions gazi\u00e8res<\/strong> ?<\/li>
  • L\u2019UE arr\u00eatera-t-elle rapidement ses investissements dans les \u00e9nergies fossiles<\/strong> ? <\/li><\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le Parlement europ\u00e9en r\u00e9uni en session pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 Strasbourg a approuv\u00e9 le 12 f\u00e9vrier la liste de Projets d\u2019int\u00e9r\u00eats communs propos\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne. Cette liste de projets d\u2019infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques prioritaires comporte 32 projets gaziers, ce qui a suscit\u00e9 l\u2019indignation des Verts, de la gauche et m\u00eame des critiques du groupe centriste Renew Europe. Au-del\u00e0 de cette liste, l\u2019Union europ\u00e9enne semble loin de se d\u00e9tourner du gaz, entre l\u2019\u00e9loge d\u2019un moyen de remplacer le charbon, deux fois plus \u00e9metteur de CO2, et la promesse d\u2019un gaz \u00ab  vert  \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"author":175,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-briefings.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1730],"tags":[],"geo":[534],"class_list":["post-59715","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-energie-et-environnement","staff-hugo-sancho","geo-bulles"],"acf":[],"yoast_head":"\nLes infrastructures gazi\u00e8res, premier faux pas du Pacte vert europ\u00e9en | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/02\/14\/les-infrastructures-gazieres-premier-faux-pas-du-pacte-vert-europeen\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Les infrastructures gazi\u00e8res, premier faux pas du Pacte vert europ\u00e9en | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le Parlement europ\u00e9en r\u00e9uni en session pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 Strasbourg a approuv\u00e9 le 12 f\u00e9vrier la liste de Projets d\u2019int\u00e9r\u00eats communs propos\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne. 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Cette liste de projets d\u2019infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques prioritaires comporte 32 projets gaziers, ce qui a suscit\u00e9 l\u2019indignation des Verts, de la gauche et m\u00eame des critiques du groupe centriste Renew Europe. Au-del\u00e0 de cette liste, l\u2019Union europ\u00e9enne semble loin de se d\u00e9tourner du gaz, entre l\u2019\u00e9loge d\u2019un moyen de remplacer le charbon, deux fois plus \u00e9metteur de CO2, et la promesse d\u2019un gaz \u00ab vert \u00bb.","og_url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/02\/14\/les-infrastructures-gazieres-premier-faux-pas-du-pacte-vert-europeen\/","og_site_name":"Le Grand Continent","article_published_time":"2020-02-14T16:42:59+00:00","article_modified_time":"2020-02-14T16:43:01+00:00","og_image":[{"width":512,"height":327,"url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2020\/02\/unnamed-1-1.png","type":"image\/png"}],"author":"Giovanni Collot","twitter_card":"summary_large_image","twitter_image":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2020\/02\/unnamed-1-1.png","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Giovanni Collot","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"9 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/02\/14\/les-infrastructures-gazieres-premier-faux-pas-du-pacte-vert-europeen\/","url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/02\/14\/les-infrastructures-gazieres-premier-faux-pas-du-pacte-vert-europeen\/","name":"Les infrastructures gazi\u00e8res, premier faux pas du Pacte vert europ\u00e9en | Le Grand Continent","isPartOf":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#website"},"datePublished":"2020-02-14T16:42:59+00:00","dateModified":"2020-02-14T16:43:01+00:00","author":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/953192c3de3c2331be3997745a2f12ef"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/02\/14\/les-infrastructures-gazieres-premier-faux-pas-du-pacte-vert-europeen\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/02\/14\/les-infrastructures-gazieres-premier-faux-pas-du-pacte-vert-europeen\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/02\/14\/les-infrastructures-gazieres-premier-faux-pas-du-pacte-vert-europeen\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Les infrastructures gazi\u00e8res, premier faux pas du Pacte vert europ\u00e9en"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#website","url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/","name":"Le Grand Continent","description":"L'\u00e9chelle pertinente","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/953192c3de3c2331be3997745a2f12ef","name":"Giovanni Collot","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/d93cac37237065a8de4498df3db60dde?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/d93cac37237065a8de4498df3db60dde?s=96&d=mm&r=g","caption":"Giovanni Collot"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/59715","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/175"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=59715"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/59715\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=59715"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=59715"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=59715"},{"taxonomy":"geo","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/geo?post=59715"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}