{"id":58779,"date":"2020-01-31T18:16:53","date_gmt":"2020-01-31T17:16:53","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=58779"},"modified":"2020-09-04T19:51:27","modified_gmt":"2020-09-04T17:51:27","slug":"pour-louverture-de-la-conference-sur-lavenir-de-leurope-a-la-societe-civile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/01\/31\/pour-louverture-de-la-conference-sur-lavenir-de-leurope-a-la-societe-civile\/","title":{"rendered":"Pour l’ouverture de la Conf\u00e9rence sur l’avenir de l’Europe \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile"},"content":{"rendered":"\n

Bruxelles, 31 janvier 2020<\/em><\/p>\n\n\n\n

Madame la Pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de l’UE et Monsieur le Pr\u00e9sident du Parlement europ\u00e9en, <\/p>\n\n\n\n

Alors que vous vous r\u00e9unissez en la Maison Jean Monnet \u00e0 Bazoches, en France, pour discuter des d\u00e9fis politiques de l’Europe et de la Conf\u00e9rence sur l’avenir de l’Europe, nous aimerions partager avec vous et vos plus proches conseillers quelques r\u00e9flexions sur ce prochain grand exercice d\u00e9mocratique. <\/p>\n\n\n\n

Nous sommes une communaut\u00e9 d’universitaires issus de diff\u00e9rentes disciplines, unis par notre engagement \u00e0 contribuer de mani\u00e8re constructive au projet europ\u00e9en et \u00e0 son avenir. Ayant non seulement assist\u00e9 personnellement, mais aussi \u00e9tudi\u00e9 de pr\u00e8s et contribu\u00e9 aux pr\u00e9c\u00e9dentes tentatives institutionnelles (rat\u00e9es) (notamment la Convention 2002-2003, les Consultations europ\u00e9ennes des citoyens 2006-2007, le groupe de r\u00e9flexion 2009-2010) de repenser l’atout institutionnel de l’UE, nous nous permettons d’exprimer nos plus vives inqui\u00e9tudes quant aux nombreuses cons\u00e9quences involontaires d\u00e9coulant du lancement imminent de la Conf\u00e9rence sur l’avenir de l’Europe. <\/p>\n\n\n\n

Il existe un risque tangible qu’en suscitant des attentes qu’elle ne pourra pas facilement satisfaire, la Conf\u00e9rence puisse \u00e9roder la confiance des citoyens \u00e0 un moment o\u00f9 la demande d’engagement public atteint des niveaux records sur tout le continent. L’Europe et vos dirigeants politiques peuvent difficilement se permettre cela. <\/p>\n\n\n\n

En raison de son approche descendante, le plan propos\u00e9 pour la Conf\u00e9rence remet en cause son propre objectif : \u00eatre \u00ab un exercice ascendant o\u00f9 les citoyens europ\u00e9ens sont \u00e9cout\u00e9s et o\u00f9 leur voix contribue aux d\u00e9bats sur l’avenir de l’Europe \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Voici pourquoi : <\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8rement, ni le projet propos\u00e9 par le Parlement ni celui de la Commission ne pr\u00e9voient la participation des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, \u00e0 la seule exception des syndicats europ\u00e9ens et de BusinessEurope, l’organisation patronale. Pourtant, si le potentiel de mobilisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile europ\u00e9enne n’est pas lib\u00e9r\u00e9, les citoyens ne s’approprieront jamais la conf\u00e9rence et ne la ressentiront pas. Cela va tout \u00e0 fait \u00e0 l’encontre de l’exp\u00e9rience positive de l’implication des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans la promotion de la participation aux \u00e9lections europ\u00e9ennes : si les institutions europ\u00e9ennes pensent que la soci\u00e9t\u00e9 civile sera heureuse de n’agir que comme promoteur d’une Conf\u00e9rence dans laquelle elle n’a pas son mot \u00e0 dire, les institutions risquent une surprise d\u00e9sagr\u00e9able. <\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, la seule dimension participative de la Conf\u00e9rence provient de six assembl\u00e9es de citoyens – appel\u00e9es agoras dans la proposition du Parlement – qui d\u00e9lib\u00e9reront sur un ensemble de domaines politiques pr\u00e9d\u00e9finis, de la crise climatique \u00e0 la r\u00e9volution num\u00e9rique, en passant par la refonte de la loi \u00e9lectorale europ\u00e9enne. On ne sait toujours pas comment les agoras – qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9class\u00e9es en dialogues citoyens dans le projet de la Commission – seront effectivement dirig\u00e9es et mod\u00e9r\u00e9es, et, plus important encore, comment leurs conclusions alimenteront les travaux et les conclusions finales de la conf\u00e9rence, et surtout comment le transfert d’information entre les d\u00e9cideurs et les citoyens participant aux assembl\u00e9es se fera r\u00e9ellement, et comment les d\u00e9saccords seront r\u00e9solus. En outre, dans cette approche, les citoyens ne sont pas impliqu\u00e9s dans la d\u00e9finition de l’ordre du jour. <\/p>\n\n\n\n

Troisi\u00e8mement, bien que dans la proposition du Parlement, les jeunes se voient attribuer une agora d\u00e9di\u00e9e, il existe un danger que cela soit per\u00e7u comme un cas de youth-washing<\/em> et que l’on traite les jeunes comme un accessoire plut\u00f4t que de leur donner les moyens d’\u00eatre l’avenir de l’Union europ\u00e9enne. <\/p>\n\n\n\n

Quatri\u00e8mement, le flou m\u00e9thodologique et l’improvisation qui caract\u00e9risent les premiers plans de la conf\u00e9rence contrastent avec les innombrables innovations d\u00e9mocratiques bien \u00e9tablies qui prennent d\u00e9j\u00e0 forme sur le continent, de la Convention constitutionnelle des citoyens irlandais, qui a r\u00e9vis\u00e9 la constitution, au Conseil des citoyens Ostbelgien de la communaut\u00e9 germanophone de l’est de la Belgique – un m\u00e9canisme permanent et le premier du genre, qui permet \u00e0 des citoyens ordinaires choisis au hasard de participer avec les parlementaires \u00e0 l’\u00e9laboration de recommandations pour le parlement local. M\u00eame l’innovation d\u00e9mocratique propre \u00e0 l’UE, les Initiatives citoyennes europ\u00e9ennes, n’est pas incluse dans le projet. <\/p>\n\n\n\n

Cinqui\u00e8mement, il existe une litt\u00e9rature abondante sur l’\u00e9tat de la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne et sur certaines de ses solutions possibles. Pourtant, les propositions actuelles pour la conf\u00e9rence – et le d\u00e9bat qui l’entoure – semblent b\u00e9atement n\u00e9gliger une telle richesse d’analyse. Aucune construction d\u00e9mocratique ne r\u00e9ussira en l’absence d’une architecture inform\u00e9e et con\u00e7ue par ses meilleurs architectes constitutionnels et des charpentiers exp\u00e9riment\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Sixi\u00e8mement, le succ\u00e8s ultime de la Conf\u00e9rence sera d\u00e9fini par sa durabilit\u00e9. L’Europe doit concevoir un m\u00e9canisme efficace capable de capter les propositions les plus pertinentes et les plus prometteuses \u00e9manant des citoyens et en faire une m\u00e9thode permanente alimentant le processus d\u00e9cisionnel quotidien de l’UE. La participation des citoyens doit \u00eatre institutionnalis\u00e9e, et non pas des processus ponctuels ou ad hoc<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

Le temps est venu d’investir dans notre propre d\u00e9mocratie europ\u00e9enne, loin des chamailleries politiques quotidiennes, par une coop\u00e9ration \u00e9troite avec les citoyens qui s’investissent, en tant que militants et d\u00e9fenseurs de notre avenir commun. <\/p>\n\n\n\n

L’Europe et vos nouveaux dirigeants politiques, d\u00e9j\u00e0 contest\u00e9s, peuvent difficilement se permettre d’\u00eatre associ\u00e9s \u00e0 une initiative qui pourrait bient\u00f4t \u00eatre per\u00e7ue comme descendante, non authentique, d\u00e9pass\u00e9e et d\u00e9connect\u00e9e de la vie quotidienne des citoyens europ\u00e9ens. <\/p>\n\n\n\n

Pour que la conf\u00e9rence soit un succ\u00e8s, les trois institutions europ\u00e9ennes les plus puissantes devraient montrer l’exemple, en prenant du recul et en donnant un r\u00f4le significatif et efficace aux citoyens dans la prochaine conf\u00e9rence, afin de pouvoir co-cr\u00e9er en permanence l’avenir que l’UE m\u00e9rite. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, compte tenu des lacunes des mod\u00e8les actuels examin\u00e9s, nos recommandations concr\u00e8tes seraient les suivantes :<\/p>\n\n\n\n